allocation temporaire invalidite
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allocation temporaire invalidite
L’attribution de l’Allocation Temporaire d’Invalidité La révision quinquennale obligatoire La révision sur demande La révision en cas de nouvel accident *** PIÈCES À FOURNIR POUR L’EXAMEN DU DOSSIER Courrier de l’autorité territoriale précisant les questions auxquelles doivent répondre les membres de la commission de réforme Bordereau de saisine de la commission de réforme complété (voir annexe 1) Demande de l’agent datée et signée (sauf en cas de révision quinquennale) Le dossier administratif (imprimable depuis le site internet : www.cdc.retraites.fr) Le rapport médical ATIACL complété par le médecin agréé Dossier initial de l’accident ou de la maladie (rapport hiérarchique, certificat médical initial, certificats médicaux, décision d’imputabilité prise, précédents PV de la commission de réforme si elle a été saisie.) Les dossiers des accidents ou maladies contractées en service antérieur en cas de nouvel accident Copie du courrier de l’ATIACL attribuant l’ATI (le cas échéant) Copie du courrier de l’ATIACL sollicitant la demande de révision quinquennale (le cas échéant)