Modèle de lettre : demande de remboursement csg/rds

Modèle de lettre :
demande de remboursement csg/rds
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Société
Nom Prénom
Adresse
Code postal + Ville
Téléphone
Dossier n°
RSI
Nom du contact
Adresse
Code postal + Ville
A (lieu) le (date)
  Objet : demande de remboursement de CSG/CRDS
Madame, Monsieur
Mon début d’activité étant très difficile (ou) mon activité connaissant une période difficile en ce moment, mes revenus de cette année n’ont pas dépassé 4489 €. A ce titre,
je vous demande le remboursement des CSG/CRDS, cotisation d’allocation familiale et
contribution à la formation professionnelle que je vous ai réglées au fur et à mesure
de vos appels à cotisations.
Dans l’attente de votre remboursement, je vous remercie de votre attention et vous
prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Prénom Nom
Signature
Demande
remboursement
de 566
CSG/CRDS
• 1/1 •
Bénéficier de l’ACCRE
• © Adie,de
février
2013 • 0 800 800
• www.adie.org
©Adie, octobre 2015 • 0 800 800 566 • ww.adie.org
L'action de l'Adie est co-financée
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