3ème trimestre 2011

SCPI ACTUALITÉ
NATIO HABITATION 1, 2, 3 / AV HABITAT, AV HABITAT 2
CAPITAL HABITAT / PIERRE AVENIR, PIERRE AVENIR 2
PIERRE AVENIR 3
Bulletin trimestriel d’information n°3-2011 du 3e trimestre 2011
Valable du 1er octobre au 31 décembre 2011
CHANGEMENT DE RÉGIME FISCAL
Les associés qui souhaiteraient changer de régime fiscal sur les revenus de capitaux mobiliers, soit en faveur du prélèvement forfaitaire libératoire
de 32,5 %*, soit en faveur du régime de droit commun (prélèvements sociaux de 13,5 %* et imposition à l’IR), devront le faire avant le 31 mars
2012. Au-delà de cette date, aucune modification au titre de l’année en cours ne pourra être enregistrée.
* Nouveaux taux appliqués au 01/10/2011 - sauf évolution de ces taux en 2012.
NATIO HABITATION 1, 2 et 3, SCPI dites “Méhaignerie”, en liquidation,
dont Antin Vendôme, devenue BNP Paribas REIM, a été nommée liquidateur par les assemblées du 14 janvier 2002,
16 janvier 2004 et 16 décembre 2005, respectivement.
Conception graphique : TM Create – Mise en page et impression : J. Hiver - Crédit photo : photothèque BNP Paribas RE : D. Boy de la Tour, Mathieu Polo
Imprimé sur papier issu de forêts gérées durablement.
INVESTMENT MANAGEMENT
> INFORMATIONS SUR LES PATRIMOINES
NATIO HABITATION 1
LA DISTRIBUTION
Situation au 30 septembre 2011
Évolution
À l’origine
Vendus
Restant
Appartements
241
241
-
Locaux d’entreprise
11
11
-
NATIO HABITATION 2
Situation au 30 septembre 2011
Évolution
À
l’origine
Vendus
Restants
Dont sous promesse
de vente
174
174
-
-
3
3
-
-
Appartements
Locaux d’entreprise
> DISTRIBUTION ET MARCHÉ DES PARTS
Aucun acompte sur exploitation n’a été distribué ce trimestre.
Natio Habitation 2 et 3 ont distribué un nouvel acompte sur
liquidation.
Date de paiement : 7 novembre 2011.
Prélèvements
Nombre
Dont
Acompte
Total des
Acompte sur
3e trim. 2011 revenus
forfaitaire liquidation d’acomptes acomptes sur
SCPI
sur liquidation liquidation
en euros/ de capitaux sociaux libératoire
du trimestre
versés(1)
mobiliers (13,5 %)* (32,5 %)*
versés(1)
part
NH1
-
-
-
-
-
26
752,37 €
NH2
-
-
-
NH3
-
-
-
-
6,30 €
30
634,60 €
-
21,79 €
23
852,62 €
* Montants arrondis au cent d’euro le plus proche. Nouveaux taux au 01/10/2011.
(1) Y compris acompte éventuellement versé ce trimestre.
RAPPEL DES DISTRIBUTIONS (en euros par part)
NATIO HABITATION 3
Situation au 30 septembre 2011
Évolution
À
l’origine
Vendus
Restants
Dont sous promesse
de vente
Appartements
76
76
-
-
Locaux d’entreprise
1
1
-
-
du 1er au 3e trimestre 2011
2010
SCPI
Distribution
courante
Acomptes sur
liquidation
Distribution
courante
Acomptes sur
liquidation
NH1
-
4,00 €
-
-
NH2
0,20 €
24,20 €
-
22,20 €
NH3
-
101,10 €
-
50,35 €
Au cours du deuxième trimestre, les deux derniers appartements
de la SCPI ont été vendus.
L’ensemble des actifs de ces trois SCPI ayant été cédé et les comptes de clôture de la liquidation ayant été arrêtés au 26 octobre 2011, les Assemblées
générales ordinaires de clôture de la liquidation de Natio Habitation 1, Natio Habitation 2 et Natio Habitation 3 se tiendront le 7 décembre 2011,
à 9 h 30, dans les locaux de BNP Paribas REIM, 167 Quai de la Bataille de Stalingrad - 92867 Issy-Les-Moulineaux, à l’Auditorium.
P. 1
LE CAPITAL
LE MARCHÉ DES PARTS
Capital au 31 décembre 2010
SCPI
Nombre de parts
Au 30 septembre 2011
Nombre d’associés
Aucune transaction n’a été enregistrée au cours du trimestre écoulé.
Transactions réalisées
Nombre d’associés
NH1
64 668 parts
2 430
2 436
NH2
69 496 parts
2 428
2 436
NH3
27 958 parts
957
967
Ordres en cours au 30 septembre 2011
3e trimestre 2011
SCPI
Dont parts
En % du
inscrites à la vente
nombre total
depuis plus d’un an
de parts
(en % du capital)
Nombre de
parts à la
vente
Prix
Nombre
de parts d’exécution
échangées moyen
Nombre
de parts à
l’achat
NH1
-
-
2 088
3,23 %
3,20 %
-
NH2
-
-
1 594
2,29 %
2,04 %
-
NH3
-
-
686
2,45 %
1,82 %
-
AV HABITAT, AV HABITAT 2, SCPI dites “Robien”
> INFORMATIONS SUR LES PATRIMOINES
SITUATION LOCATIVE
P. 2
Taux d’occupation financier*
SCPI
Nombre de logements
Nombre de logements
loués au 30/09/11
Moyenne 2010
Au 30/09/11
AV H
252
247
94,9 %
98,84 %
AV H 2
285
282
98,7 %
99,18 %
* Montant des loyers facturés rapporté au montant que procurerait le patrimoine immobilier
s’il était loué à 100 %.
RAPPEL DES DISTRIBUTIONS (en euros par part)
SCPI
2010
1er trim. 2011
2e trim. 2011
3e trim. 2011
AV H
30,50 €
7,50 €
7,50 €
7,50 €
AV H 2
25,50 €
6,20 €
6,20 €
6,20 €
LE CAPITAL
Capital au 30 sept. 2011
SCPI
Nombre
de parts
Nombre
d’associés
Nombre
d’associés
Valeur de
réalisation*
en euros/part
Valeur de
reconstitution**
en euros/part
916
913
1 088,32 €
1 247,98 €
1 122
1 123
863,00 €
988,72 €
AV H 44 613
> DISTRIBUTION ET MARCHÉ DES PARTS
LA DISTRIBUTION
Pour AV Habitat, comme pour AV Habitat 2, l’acompte trimestriel
est maintenu au même niveau que celui du trimestre précédent.
Les acomptes du dernier trimestre pourront faire l’objet d’un
ajustement en fonction de l’évolution de la situation locative de
ces deux sociétés.
Au 31 décembre 2010
AV H 2 64 727
* Valeur de réalisation : prix net que la SCPI obtiendrait en cas de cession de l’ensemble de
ses actifs (valeur vénale du patrimoine immobilier, autres actifs diminués de dettes).
** Valeur de reconstitution : montant des capitaux qu’il faudrait recueillir pour reconstituer
la SCPI à l’identique.
LE MARCHÉ DES PARTS
Transactions réalisées
Ordres en cours au 30 septembre 2011
er
3 trimestre 2011
Date de paiement : 7 novembre 2011.
SCPI
SCPI
Acompte 3e trim. Dont revenus de
Prélèvements Prélèvement forfaitaire
2011 en euros/part capitaux mobiliers sociaux (13,5 %)* libératoire (32,5 %)*
AV H
7,50 €
0,05 €
0,01 €
0,02 €
AV H 2
6,20 €
0,06 €
0,01 €
0,02 €
* Montants arrondis au cent d’euro le plus proche. – Nouveaux taux au 01/10/2011.
Dernier
Prix
Nombre
prix
de parts d’exécution
échangées moyen d’exécution*
Nombre de
parts à la
vente
En % du
nombre
total de
parts
Dont parts
inscrites à la Nombre
vente depuis de parts
plus d’un an à l’achat
(en % du capital)
AV H
55
653 €
653,10 €
254
0,57 %
0,50 %
33
AV H 2
15
550 €
550,17 €
150
0,23 %
-
-
* Au 14 septembre 2011.
CAPITAL HABITAT, SCPI dite “Borloo”
> INFORMATIONS SUR LE PATRIMOINE
LA DISTRIBUTION
L’acompte du 3e trimestre 2011 a été maintenu à 6,60 € par part.
SITUATION LOCATIVE
SCPI
Capital Habitat
Nombre de
logements
247
> DISTRIBUTION ET MARCHÉ DES PARTS
Taux d’occupation financier*
Nombre de logements
loués au 30/09/11 Moyenne annuelle 2010
Au 30/09/11
236
84,4 %
95,7 %
* Montant des loyers facturés rapporté au montant que procurerait le patrimoine immobilier
s’il était loué à 100 %.
Date de paiement : 7 novembre 2011
Acompte 3e trim. 2011
en euros/part
Dont revenus de
capitaux mobiliers
Prélèvements sociaux
(13,5 %)*
Prélèvement forfaitaire
libératoire (32,5 %)*
6,60 €
0,04 €
0,01 €
0,01 €
* Montants arrondis au cent d’euro le plus proche. - Nouveaux taux au 01/10/2011.
RAPPEL DES DISTRIBUTIONS (en euros par part)
SCPI
Capital Habitat
2010
er
LE MARCHÉ DES PARTS
e
e
1 trimestre 2011 2 trimestre 2011 3 trimestre 2011
15,50 €
6,60 €
6,60 €
Transactions réalisées
6,60 €
3 trimestre 2011
SCPI
LE CAPITAL
Capital au 30 sept. 2011
SCPI
Capital
Habitat
Au 31 décembre 2010
Nombre
de parts
Nombre
d’associés
Nombre
d’associés
Valeur de
réalisation*
en euros/part
Valeur de
reconstitution**
en euros/part
52 384
1 108
1 110
908,05 €
1 041,37 €
Ordres en cours au 30 septembre 2011
e
Capital
Habitat
Dernier
Nombre
Prix
prix
de parts
d’exécution
d’exécution*
échangées
54
634 €
595 €
En % du
Nombre de
nombre
parts à la
total de
vente
parts
139
Dont parts
inscrites à la Nombre
vente depuis de parts
plus d’un an à l’achat
(en % du capital)
0,27 %
-
30
* Au 14 septembre 2011.
* Valeur de réalisation : prix net que la SCPI obtiendrait en cas de cession de l’ensemble de
ses actifs (valeur vénale du patrimoine immobilier, autres actifs diminués de dettes).
** Valeur de reconstitution : montant des capitaux qu’il faudrait recueillir pour reconstituer
la SCPI à l’identique.
PIERRE AVENIR, PIERRE AVENIR 2, PIERRE AVENIR 3, SCPI dites “Scellier”
> INFORMATIONS SUR LES PATRIMOINES
PIERRE AVENIR
PIERRE AVENIR 2
ÉVOLUTION
ÉVOLUTION
Pour mémoire, le programme d’investissement de la SCPI s’est
achevé en mars 2011.
À l’issue des livraisons de l’ensemble des opérations à intervenir
au cours des prochains trimestres, le patrimoine de Pierre Avenir
sera composé de 192 logements.
Au 30 septembre 2011, le patrimoine de Pierre Avenir 2 se composait
de 359 appartements acquis pour un montant de 74,81 millions
d’euros (prix acte en main).
Ce patrimoine se décompose en :
• 146 appartements acquis, dont 106 en Ile-de-France et 40 en
régions,
• 213 appartements réservés (35 en Ile-de-France et 178 en
régions).
SITUATION LOCATIVE
Au 30 septembre 2011, 59 lots ont été réceptionnés, notamment à
Combs-la-Ville (77) avec 14 lots réceptionnés en juillet 2011.
À cette date, le taux d’occupation est de 91,21 % (trois lots vacants
à Combs-la-Ville).
LA DISTRIBUTION
Date de paiement : 7 novembre 2011
L’acompte du troisième trimestre est passé à 2,40 euros par part,
contre 0,60 euro au titre du trimestre précédent. Il est à nouveau
entièrement constitué de produits financiers.
LA DISTRIBUTION
Le troisième acompte distribué par la SCPI est passé à 2,50 euros
par part, contre 0,50 euro au titre du trimestre précédent.
Il est à nouveau entièrement constitué de produits financiers,
les investissements, réalisés sous forme d’achats en l’état futur
d’achèvement, ne procurant pas de loyer immédiat.
Date de paiement : 7 novembre 2011.
Acompte 3e trim. 2011
en euros/part
Dont revenus de
capitaux mobiliers
Prélèvements sociaux
(13,5 %)*
Prélèvement forfaitaire
libératoire (32,5 %)*
Acompte 3e trim. 2011
en euros/part
Dont revenus de
capitaux mobiliers
Prélèvements sociaux
(13,5 %)*
Prélèvement forfaitaire
libératoire (32,5 %)*
2,40 €
2,40 €
0,32 €
0,78 €
2,50 €
2,50 €
0,34 €
0,81 €
* Montants arrondis au cent d’euro le plus proche. Nouveaux taux au 01/10/2011.
RAPPEL DES DISTRIBUTIONS (en euros par part)
SCPI
Pierre Avenir
2010
1,30 €
RAPPEL DES DISTRIBUTIONS (en euros par part)
1er trimestre 2011 2e trimestre 2011 3e trimestre 2011
0,60 €
0,60 €
* Montants arrondis au cent d’euro le plus proche. Nouveaux taux au 01/10/2011.
2,40 €
SCPI
Pierre Avenir 2
2010
-
1er trimestre 2011 2e trimestre 2011 3e trimestre 2011
0,50 €
0,50 €
2,50 €
PIERRE AVENIR 3, SCPI SCELLIER BBC
Au 30 septembre 2011, la SCPI Pierre Avenir 3 est en phase de collecte.
19 943 parts étaient souscrites par 450 associés au 30 septembre 2011.
La SCPI investira dans des logements répondant aux critères de
labellisation BBC - Bâtiment Basse Consomation énergétique.
Prix de souscription : 1 000 € dont 905 € de valeur nominale et
95 € de prime d’émission (égale à la commission de souscription)
Minimum de soucription : 10 parts.
Mise en jouissance des parts : 1er jour du mois suivant la date de
souscription.
Clôture de la souscription : 31 décembre 2011, sauf en cas de clôture
anticipée. En cas de financement à crédit, les fonds doivent être reçus au
plus tard le 26/12/2011 à 12 heures.
P. 3
> CAPITAL ET MARCHÉ DES PARTS
LE CAPITAL
LE MARCHÉ DES PARTS
Capital au 30 sept. 2011
SCPI
Nombre
de parts
Nombre
d’associés
Au 31 décembre 2010
Nombre Valeur de réalisation* Valeur de reconstitution**
d’associés
en euros/part
en euros/part
PA 53 464
972
972
873,73 €
990,85 €
PA 2 109 692
1 844
1 845
903,04 €
989,69 €
PA 3 19 943
450
-
-
-
Aucune transaction de parts sur le marché secondaire de
Pierre Avenir ou Pierre Avenir 2 n’a été enregistrée au cours du
3e trimestre 2011.
Aucune part de ces deux SCPI n’était inscrite à la vente au
30 septembre 2011.
* Valeur de réalisation : prix net que la SCPI obtiendrait en cas de cession de l’ensemble de
ses actifs (valeur vénale du patrimoine immobilier, autres actifs diminués des dettes).
** Valeur de reconstitution : montant des capitaux qu’il faudrait recueillir pour reconstituer
la SCPI à l’identique.
> FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DES PARTS
Les parts des SCPI fiscales n’ont pas vocation à être cédées, sous peine de réintégration de l’avantage fiscal obtenu.
En outre, le bénéfice de l’avantage fiscal ne se transmettant pas à l’acheteur, celui-ci recherche uniquement le rendement financier.
ou le total de la couverture pour les ordres d’achat non exécutés arrivés
à échéance.
ACHAT ET VENTE DE PART
Le prix d’exécution est le prix unique résultant d’une confrontation des
ordres auquel peut être échangé le maximum de parts.
Le prix d’exécution est fixé le 2e mercredi du mois (AV Habitat,
AV Habitat 2, Capital Habitat) ou le 3e mercredi du dernier mois du
trimestre (Pierre Avenir, Pierre Avenir 2 et les trois Natio Habitation), à
12 heures. Pour être pris en compte, les ordres doivent être reçus et
valides au plus tard la veille, soit le mardi avant midi.
MODE DE TRANSMISSION DES ORDRES
Le mandat est adressé directement à la société de gestion (BNP Paribas
REIM, 167 quai de la bataille de Stalingrad 92867 Issy-les-Moulineaux
Cedex), par courrier avec avis ou accusé de réception.
Les annulations ou modifications d’ordres en cours sont soumises aux
mêmes modalités de transmission.
TRANSACTION ET TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Toute transaction donne lieu à une inscription sur le registre des associés,
réputé constituer l’acte de cession écrit. Le transfert de propriété qui en
résulte est opposable, dès cet instant, à la société et aux tiers.
RÈGLES DE JOUISSANCE DES PARTS
Pendant la période de confrontation, la société de gestion centralise et
horodate l’ensemble des ordres en vue de la fixation du prix d’exécution
et les enregistre après avoir vérifié qu’ils satisfont aux conditions
d’inscription.
L’acquéreur a la jouissance des parts achetées au 1er jour du mois au cours
duquel la transaction a été réalisée.
En cas de cession de parts de Natio Habitation 1, 2 et 3, SCPI en liquidation,
le titulaire des parts au dernier jour du trimestre perçoit, en principe, la
totalité de l’acompte sur liquidation afférent à cette période.
En cas de distribution avant cette date, la société de gestion en communique
l’information sur son site internet et directement aux donneurs d’ordres.
REGISTRE DES ORDRES
PUBLICATION DU PRIX D’EXÉCUTION
Après enregistrement, les ordres valides sont inscrits par ordre de prix
décroissant à l’achat et croissant à la vente, accompagnés des quantités
cumulées pour chaque niveau de prix.
Le prix d’exécution (prix net vendeur) est rendu public le jour même
de son établissement, ainsi que les quantités échangées à ce prix.
Ces informations sont disponibles sans délai sur le site internet de
BNP Paribas REIM (www.reim.bnpparibas.fr).
Les cinq prix d’achat les plus élevés et les cinq prix de vente les plus
faibles, ainsi que les quantités offertes à ce prix, sont consultables sur le
site internet. Les dernières informations relatives à ces prix peuvent être
obtenues auprès de la société de gestion, au 01 55 65 23 55.
CENTRALISATION ET HORODATAGE DES ORDRES
COUVERTURE DES ORDRES
Les acheteurs doivent assurer la couverture de leurs ordres, selon des
modalités précisées sur les mandats. BNP Paribas REIM ou l’intermédiaire
restituera à l’acheteur l’éventuelle différence après exécution de l’ordre,
Les SCPI ne garantissent pas la revente de leurs parts.
Les associés peuvent consulter le site internet de la société de gestion (www.reim.bnpparibas.fr),
appeler le 01 55 65 23 55 (“Relations Associés“ de BNP Paribas REIM) ou s’adresser à leur conseiller.
Visas de l’AMF à la note d’information : SCPI n° 04-18 (NH1) et 04-19 (NH2) du 04/05/2004, 04-03 du 02/01/2004 (NH3), 04-04 du 06/01/ 2004 (AVH),
05-05 du 11/02/2005 (AVH2), 07-11 du 23/03/2007 (CH), 09-31 du 15/05/2009 (PA), 10-02 du 23/02/2010 (PA 2), 11-05 du 16/03/2011 (PA3)
BNP Paribas REIM
167 Quai de la Bataille de Stalingrad 92867 - Issy-Les-Moulineaux
www.reim.bnpparibas.fr
Messagerie : [email protected]
Visa AMF n° GP-070000031 du 1er juillet 2007 – Téléphone : 01 55 65 23 55 (Relations Associés) • Fax : 01 46 42 72 54 et 01 55 65 26 60
Conception graphique : TM Create – Mise en page et impression : J. Hiver - Crédit photo : photothèque BNP Paribas RE : D. Boy de la Tour, Mathieu Polo
Les ordres d’achat et de vente de parts sont exprimés par un mandat,
disponible auprès des réseaux bancaires distributeurs, de la société de
gestion ou sur son site internet (www.reim.bnpparibas.fr, sous la rubrique
”Comment passer un ordre“). Le mandat d’achat doit comporter un prix
maximum tous frais inclus (droit d’enregistrement de 5 % et commission
de cession de 4,784 % TTC acquise à la société de gestion) et celui de
vente un prix minimum (net de tous frais).
FIXATION DU PRIX D’EXÉCUTION
Imprimé sur papier issu de forêts gérées durablement.
P. 4
Pour tout achat ou vente de parts, les mandats sont disponibles auprès
de la société de gestion ou sur son site internet, dont les coordonnées,
adresse et téléphone, figurent en bas de page.