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Compte-rendu
Réunion de la Commission «Air, odeurs et bruits»
14 novembre 2013 – Salle des Commissions à l’Hôtel Communautaire de Dunkerque
Président
M. RAGAZZO, Maire de Fort-Mardyck – Vice-président de la Communauté
Urbaine de Dunkerque
Vice-président
M. DEBAENE, AIUBAa – Groupe HOLCIM (Excusé)
PARTICIPAIENT À LA RÉUNION
Mme
Mme
M.
M.
M.
M.
M.
M.
Mme
M.
M.
BABONNEAU
BARRAS
BLOND
BOUCHERY
BRAILLON
BUSCOT
CALAME
CORON
COULOMBEZ
COURCOT
COUSIN
M.
DEFRUIT
Mme
Mme
Mme
Mme
M.
M.
M.
M.
M.
Mme
DELEPOUVE
DELFOSSE
DESMONT
DEVOS
DUBUIS
DUCROCQ
DUVIEUBOURG
FANIART
FANUCCI
FLAMENT
: AGUR
: DDTM du Nord / DT Flandres
: GLENCORE Manganèse
: Elu environnement – Mairie de Gravelines
: EDF – CNPE de Gravelines
: DREAL Nord – Pas-de-Calais – Division Risque Sanitaire
: Mairie de Grande-Synthe
: DREAL Nord – Pas-de-Calais
: ALUMINIUM DUNKERQUE
: ULCO/MREI
: HOLCIM
: Président de l’Association « Santé, Environnement des Rives de
l’Aa »
: Sous-préfecture de Dunkerque
: SNCF – Direction Régionale - Environnement
: ARCELOR MITTAL Atlantique
: Mairie de Calais
: Secrétariat du SPPPI Côte d’Opale Flandre
: DELTA FM
: ADECA
: POLIMERI Europa France
: S.R.D.
: Collectif « Poussières » Gravelines
Compte-rendu de la Commission « Air, odeurs et bruit » - 14 novembre 2013
1
M.
M.
Mme
M.
M.
Mme
Mme
M.
M.
M.
Mme
M.
Mme
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
M.
Mme
Mme
Mme
M.
FLAMENT
FOURNIER
FRANCOIS
GARNIER
GHEERARDYN
GRISVAL
HOCQUET
KUSZ
LAIR
LAMBRECHT
LEBEGUE
LEBRUN
LECOEUCHE
LEFEVRE
LEFRANC
LIBRALESSO
MAZE
MERLIER
MIGNONET
MUYS
PAIN
PENIN
PINEAU
SAGNIER
SEBASTIA
VANDEWALLE
: Collectif « Poussières » Gravelines
: ADELFA/Les Amis de la Terre
: KERNEOS
: Elu – Ville de Grande-Synthe
: MEDEF Côte d’Opale
: ADECA
: CLCV
: EDF – CNPE de Gravelines
: Chaux et Dolomies du Boulonnais - Réty
: MNLE
: GTS Industries
: Riverain
: Communauté Urbaine de Dunkerque
: Elu - Mairie de Dunkerque
: DREAL Nord – Pas-de-Calais – UT du Littoral
: ARCELOR MITTAL Atlantique
: Ville de Dunkerque
: Collectif « Poussières » Gravelines
: Maire Adjoint – Mairie de Calais
: MNLE
: Saint-Pol-sur-Mer
: DREAL Nord – Pas-de-Calais – UT du Littoral
: Secrétariat du SPPPI Côte d’Opale Flandre
: ATMO Nord – Pas-de-Calais
: ARIA TECHNOLOGIES
: DREAL Nord – Pas-de-Calais – UT du Littoral
EXCUSÉS :
M.
M.
M.
M.
M.
DAIRIN
DENBY WILKES
JOLY
RINGOT
XAVIER
: Président de la CSS de Dunkerque
: AJINOMOTO SWEETENERS EUROPE SAS
: Maire de Ferques
: Maire de Gravelines
: CCI Grand Lille
Compte-rendu de la Commission « Air, odeurs et bruit » - 14 novembre 2013
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M. RAGAZZO remercie les membres de la commission pour leur présence et salue M. LEFRANC,
Chef de l’Unité Territoriale de Gravelines ainsi que M. LIBRALESSO, Président du Comité
Territorial d’ATMO Nord – Pas-de-Calais.
M. RAGAZZO précise que, désormais, la commission « Air, odeurs et bruit » fonctionnera
régulièrement de pair avec le Comité Territorial d’ATMO Nord – Pas-de-Calais.
Il rappelle que la dernière réunion de la Commission « Air, odeurs et bruit » s’est tenue le 3 mai
2013 et qu’elle avait été consacrée :



Au bilan de la qualité de l’air sur le Littoral en 2012 et aux principales études menées par
ATMO.
L’état d’avancement des travaux d’élaboration du plan de protection de l’atmosphère (PPA)
régional.
Aux travaux de recherche menés par l’Université du Littoral Côte d’Opale (ULCO) sur la
contribution des sources maritimes à la teneur en poussières en suspension (PM10) en
Région Nord – Pas-de-Calais.
Le compte-rendu de cette réunion est disponible sur le site Internet du SPPPI : www.spppi-cof.org.
Aucune remarque n’étant faite, le compte-rendu est validé.
M. RAGAZZO signale qu’une réunion particulière de la Commission « Air, odeurs et bruit » du
SPPPI consacrée à la présentation, par la DREAL, du plan de protection de l’atmosphère (PPA)
s’est tenue le 6 juin 2013, à Grande-Synthe.
Il rappelle que le Conseil d’Orientation du SPPPI, qui permet de faire le bilan des travaux des
dernières années et de présenter le programme d’actions des années à venir, se réunira le mercredi
27 novembre à 15h00, à l’Arsenal, à Gravelines. Il précise que tous les membres de la commission
y sont conviés.
I. Étude de l’impact des émissions du bassin industriel du Dunkerquois sur
la qualité de l’air – Mise à jour des émissions – Inventaire 2011
M. RAGAZZO rappelle que, en 2004 – 2005, le SPPPI avait réalisé une étude modélisant
l’ensemble des rejets de toutes les industries du Dunkerquois pour en étudier la dispersion dans
l’environnement et l’impact éventuel sur la santé des populations. Cette étude avait été réalisée avec
les données des émissions relatives à l’année 2002. Une mise à jour avec les données de l’année
2006 a été faite et les résultats ont été présentés en Commission « Air, odeurs et bruit» en 2009.
M. RAGAZZO rappelle que des mises à jour régulières des études sont nécessaires car le parc
industriel évolue, de même que les rejets à l’atmosphère. Il est donc intéressant de regarder ce que
ces évolutions ont comme effet sur l’environnement.
Avant de présenter les résultats de l’étude, M. DUBUIS présente des courbes montrant l’évolution
des principaux rejets industriels du Littoral depuis 10 ou 20 ans, suivant les indicateurs retenus.
Compte-rendu de la Commission « Air, odeurs et bruit » - 14 novembre 2013
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A. Évolution des rejets atmosphériques de source industrielle de différents indicateurs
M. DUBUIS précise que ces courbes résument les efforts réalisés par les industriels et montrent des
diminutions conséquentes, même si des efforts restent à faire. Il rappelle que, régulièrement, le
SPPPI présente ces indicateurs globaux qu’il surveille depuis sa création.
Le premier de ces indicateurs est le SO2, polluant qui est de plus en plus réglementé par les
législations française et européenne. La courbe (Figure 1) représente l’ensemble des rejets des plus
gros émetteurs industriels de SO2, des 5 arrondissements du Littoral (Boulogne-sur-Mer, Calais,
Dunkerque, Montreuil-sur-Mer, Saint-Omer), depuis 1991.
On note une diminution de deux tiers en 20 ans. Cela peut être dû à beaucoup de facteurs : efforts
réalisés par les entreprises, changements de combustible, disparations d’entreprise, etc.
Quantité rejetée dans l'air (en
t/an)
Le SO2 a également la particularité d’être un marqueur. Si le SO2 diminue, beaucoup d’autres
polluants, rejetés en même temps, diminuent également. Malheureusement, sur ces autres polluants
il y a peu de données aussi anciennes et aussi précises.
50000
40000
30000
20000
10000
0
1991
1993
1995
1997
1999
2001
2003
2005
2007
2009
2011
Années
Oxydes de soufre (SOx - SO2 + SO3) (en eq. SO2) dans l'air en t/an
Figure 1. Évolution des rejets industriels atmosphériques de SO2
Compte-rendu de la Commission « Air, odeurs et bruit » - 14 novembre 2013
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La courbe suivante (Figure 2) représente l’évolution des rejets atmosphériques en poussières totales.
M. DUBUIS précise que le site sidérurgique est le plus gros émetteur sur le Littoral. On note
également une nette diminution en 20 ans ; la quantité rejetée dans l’air est passée d’un plus de
12 000 à moins de 4 000 tonnes par an.
Quantité rejetée dans l'air (en
t/an)
Certaines personnes vont sans doute dire qu’il y a encore d’importantes quantités de poussières
certains jours et il précise que ce graphique représente la quantité totale annuelle et n’est donc pas le
reflet des pics journaliers. Cette courbe montre les efforts effectués par les industriels au cours de
ces 20 dernières années.
14000
12000
10000
8000
6000
4000
2000
0
1991
1993
1995
1997
1999
2001
2003
2005
2007
2009
2011
Années
Poussières totales dans l'air en t/an
Figure 2. Évolution des rejets industriels atmosphériques de poussières totales
Quantité rejetée dans l'air (en
t/an)
La courbe suivante (Figure 3) représente l’évolution des rejets atmosphériques d’oxydes d’azote.
On note également une diminution, due aux efforts des industriels, notamment par la technologie
utilisée pour les brûleurs (bas NOX) mais des changements de combustible (remplacement du fioul
par du gaz) peuvent jouer dans l’autre sens. M. DUBUIS ajoute que le trafic routier (moteurs
diesels, notamment) et maritime sont aussi d’importantes sources émettrices d’oxydes d’azote et il
serait intéressant de pouvoir mettre les données sur ces sources en regard des données sur les
émissions industrielles.
20000
16000
12000
8000
4000
0
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Années
Oxydes d'azote (NOx - NO + NO2) (en eq. NO2) dans l'air en t/an
Figure 3. Évolution des rejets industriels atmosphériques de NOX
Compte-rendu de la Commission « Air, odeurs et bruit » - 14 novembre 2013
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La Figure 4 représente l’évolution des rejets atmosphériques de COV non méthaniques (solvants,
hydrocarbures).
Quantité rejetée dans l'air (en
t/an)
M. DUBUIS précise que, sur les premières années représentées, les variations sont plus dues à
l’amélioration des mesures qu’aux quantités rejetées. La courbe est donc à observer à partir des
années 2004 – 2005. A partir de ces années, la quantité rejetée a été divisée par plus de deux.
7000
6000
5000
4000
3000
2000
1000
0
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
Années
Composés organiques volatils non méthaniques (COVNM) dans l'air en t/an
Figure 4. Évolution des rejets industriels atmosphériques de COV non méthaniques
La Figure 5 représente l’évolution des rejets en dioxines et furanes.
Quantité rejetée dans l'air (en
g/an)
M. DUBUIS précise que les dioxines sont des éléments difficiles à mesurer. Il faut interpréter la
courbe comme une tendance à la baisse et non comme une fluctuation. En effet, avant 2001, même
si nous ne possédons pas les données, les émissions étaient sans doute largement supérieures.
25
20
15
10
5
0
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
Années
Dioxines et furanes (PCDD + PCDF) (exprimés en iTeq) dans l'air en g/an
Figure 5. Évolution des rejets industriels atmosphériques de dioxines et furanes
La dernière courbe (Figure 6) représente l’évolution des rejets atmosphériques en plomb, sur
laquelle, on observe également une diminution, d’environ 50 %, de la quantité rejetée en 10 ans.
Compte-rendu de la Commission « Air, odeurs et bruit » - 14 novembre 2013
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Quantité rejetée dans l'air (en kg/an)
25000
20000
15000
10000
5000
0
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
Années
Plomb et ses composés (Pb) dans l'air en kg/an
Figure 6. Évolution des rejets atmosphériques de Plomb et de ses composés
B. Mise à jour de l’étude de l’impact des émissions du bassin industriel du Dunkerquois
sur la qualité de l’air
M. RAGAZZO remercie Mme SABASTIA d’être venue de la région parisienne pour présenter les
résultats de cette étude.
M. DUBUIS précise qu’un des intérêts des résultats que Mme SABASTIA va présenter est de
visualiser l’impact spatial de la diminution des rejets qu’il a présentés :
Mme SABASTIA présente les résultats de l’étude (télécharger la présentation sur le site internet du
SPPPI).
M. LEFEVRE revient sur la dernière phrase de la présentation : « On peut donc supposer qu’il n’y
aura pas de risques pour la santé des populations. ». Il demande quels sont les résultats qui peuvent
amener à cette conclusion, sachant que l’étude ne porte pas sur la santé des Dunkerquois. Il
demande également l’état des connaissances sur la santé des Dunkerquois.
M. DUBUIS précise qu’il ne peut pas répondre sur la partie médicale, n’étant pas un spécialiste de
ce domaine. En revanche, le SPPPI reste preneur de toutes les données médicales qui pourraient
exister et qui pourraient être mises en regard des résultats de cette étude. Il précise à nouveau que
cette étude ne porte que sur les rejets industriels. En effet, si on prend également en compte la
pollution automobile, la pollution domestique, maritime et les transferts de pollution à longue
distance, il est probable que les résultats seraient très différents. L’étude présentée ne visait que les
sources industrielles et elle montre que s’il n’y avait que celles-ci, il n’y aurait pas d’impact sur la
santé de la population.
M. DUBUIS revient sur un deuxième élément qui a pu interpeler. L’étude montre que les normes
sont dépassées, en deux endroits, et il est dit que ce n’est pas grave car ces endroits sont sur des
sites industriels. M. DUBUIS précise que les valeurs limites d’exposition retenues dans l’étude ne
Compte-rendu de la Commission « Air, odeurs et bruit » - 14 novembre 2013
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sont pas les mêmes que les valeurs limites d’exposition des travailleurs. Les salariés des sites
industriels ne restent pas 24 heures par jour, 7 jours par semaine, 52 semaines par an et pendant 40
ans, comme le prennent en compte les études de risques sanitaires. Pour les salariés, travaillant sur
ces sites, d’autres valeurs réglementaires existent, il s’agit des valeurs limites d’exposition. Il
précise que cet aspect est hors du champ de l’étude.
M. BLOND rappelle à titre indicatif qu’en France le seuil réglementaire est de 150 ng/m3 pour le
manganèse et que la valeur limite d’exposition au travail est de 1 mg/m3.
M. DUBUIS revient sur un troisième élément. Dans les premières courbes présentées, la quantité
totale de SO2 rejetée par an diminue au cours des années, alors que la concentration maximale en
SO2 a augmenté par rapport à la dernière mise à jour de l’étude. Ceci n’est pas incohérent car d’un
côté il s’agit d’une quantité annuelle totale rejetée et, de l’autre l’étude intègre les facteurs
météorologiques (direction du vent, vitesse, …) ; il faudrait isoler donc les données de ce point pour
avoir l’explication plus précise.
Mme HOCQUET-DUVAL est d’accord avec les remarques de M. LEFEVRE sur la dernière phrase
de la présentation et rappelle que la région est la lanterne rouge française, sur le plan de la santé des
habitants, avec une espérance de vie de 5 à 7 ans plus faible que la moyenne nationale. Elle
demande si, grâce aux progrès technologiques, il ne serait pas opportun de revoir à la baisse les
seuils réglementaires. Elle précise que cette étude a le mérite d’exister mais elle souhaiterait
également une étude sur le nombre de pics de pollution et les quantités rejetées lors de ces pics,
accompagnée d’une étude de leur impact sur la santé humaine.
M. GHEERARDYN trouve normal de mettre l’accent sur les émissions industrielles car nous
sommes dans une commission du Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions
Industrielles. Il se réjouit des tendances à la baisse des émissions canalisées ou surfaciques des
différents polluants. En effet, il ne s’agit, ici, que des émissions industrielles, c’est pourquoi il faut
se réjouir que dans le projet de Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA), un certain nombre
d’études soient prévues. Nous pouvons nous douter que l’apport exogène est important, mais les
données sont manquantes. Les études inscrites dans le PPA permettront de progresser dans la
connaissance de l’impact de la pollution générale.
M. PINTE demande à Mme SABASTIA, sur la dispersion du benzène, s’il faut bien atteindre
200 km2 pour ne plus avoir de traces de ce polluant. Ce polluant étant très volatil, M. PINTE est
étonné par ce résultat. Il ajoute que le benzène est hautement cancérigène. (Diapositive 14)
Mme SABASTIA précise que les valeurs pour le benzène atteignent au maximum 0,1 µg/m3, pour
un objectif de qualité (valeur réglementaire française du décret n°2010-1250 du 21 octobre 2010) de
2 µg/m3.
M. MUYS s’interroge sur l’effet cocktail des polluants, sujet qui sera évoqué prochainement lors
d’un colloque à Paris, et sur les pics ressentis par la population sensible.
M. DUBUIS signale que Mme HOCQUET-DUVAL participera à ce colloque et que si d’autres
personnes sont intéressées, elles peuvent se faire connaître.
M. DUBUIS rappelle par ailleurs une étude, effectuée dans le cadre du SPPPI et pilotée par
M. SENAME, sur le nombre de cancers dans le Dunkerquois par rapport au reste de la Région. En
Compte-rendu de la Commission « Air, odeurs et bruit » - 14 novembre 2013
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dehors des résultats qu’elle avait mis en évidence, M. SENAME pourrait sans doute rappeler les
difficultés qu’il avait rencontrées pour obtenir des données médicales. Ces données sont soit
absentes, soit protégées par le secret médical.
Il précise que la même problématique a été rencontrée avec les pathologies de la thyroïde que le
grand public attribue souvent au passage du nuage de Tchernobyl. Il convient d’être prudent avant
de rendre telle installation ou tel produit responsable de pathologies observées. Il prend l’exemple
des perchlorates présents dans l’eau de consommation dans notre région et qui résultent de la
présence d’explosifs dus aux bombardements lors de la dernière guerre. La littérature scientifique a
montré que les perchlorates ont un effet sur la thyroïde.
M. DUBUIS précise que l’étude présentée par ARIA TECHNOLOGIES est disponible dans son
intégralité sur demande au secrétariat du SPPPI. L’étude présente, par exemple, les centiles qui
permettent de prendre en compte les pics de pollution.
Il rappelle également que le SPPPI avait fait réaliser une étude montrant la réaction de diverses
populations d’enfants (sujets aux allergies ou non, par exemple) à la suite de pointes de pollution
atmosphérique. Cette étude avait montré que les réactions n’étaient pas les mêmes suivant le degré
de sensibilité de l’enfant. M. DUBUIS précise que cette étude avait été couteuse et longue, mais
qu’elle peut être à nouveau réalisée.
M. FOURNIER se félicite de la réalisation de cette étude sur les émissions industrielles mais il
précise que l’industrie n’est une source parmi d’autres. Il rappelle les dépassements réguliers en
particules en suspension dans la Région. Il note également que la population du village de Mardyck
est relativement exposée à plusieurs polluants, parmi lesquels le benzène.
M. FANIART précise que POLIMERI subventionne un capteur qui mesure en continu le benzène
dans la commune de Mardyck et que la moyenne annuelle de 2012 était de 0,5 µg/m3.
Mme HOCQUET-DUVAL demande quand des registres sur la santé des habitants seront créés. Elle
demande également que les sujets touchant à la santé humaine soient abordés au SPPPI.
Un participant questionne ARCELORMITTAL sur ses derniers investissements.
M. LIBRALESSO précise que le dernier investissement concerne le haut-fourneau n° 2 et pérennise
l’activité de l’entreprise. Il ajoute que d’autres investissements sont en cours :


un filtre à manche sur le haut-fourneau n°3 pour limiter les émissions de poussières, pour un
montant de 16 millions d’euros,
la désulfuration du gaz de cokerie, pour un montant supérieur à 25 millions d’euros.
M. GHEERARDYN pense qu’il y a un certain nombre de personnes autour de la table à se réjouir
que les entreprises du territoire investissent pour pérenniser l’activité industrielle. Il rappelle
également que le SPPPI Côte d’Opale – Flandre a été à l’initiative de la première étude de risques
sanitaires des retombées atmosphériques industrielles et que le collège des industriels avait appuyé
la réalisation de cette étude et ce, sans connaître les résultats qui allaient en sortir.
M. DUBUIS précise qu’aucun industriel n’a refusé de fournir les données pour cette mise à jour et
remercie les industriels pour cette transparence et pour le travail que cela leur a demandé.
Compte-rendu de la Commission « Air, odeurs et bruit » - 14 novembre 2013
9
M. RAGAZZO pense qu’il serait intéressant de faire un point sur les investissements réalisés par les
industriels pour réduire leur impact sur l’environnement. Il serait également intéressant de faire un
point des connaissances sur les effets des polluants sur la santé et sur les effets « cocktail », en
invitant des experts.
Mme SAGNIER rappelle qu’ATMO Nord – Pas-de-Calais peut aider la commission « Air, odeurs
et bruit » à rassembler les différentes études traitant ces sujets.
M. LEFRANC fait remarquer que le territoire en est à sa deuxième mise à jour de l’étude de
l’impact des émissions du bassin industriel du Dunkerquois, cela reste une exception sur le territoire
français. Il note aussi la diminution des émissions industrielles et le manque de données sur les
autres émetteurs et il n’est pas certain que nous observerions les mêmes tendances sur les autres
sources.
Concernant les études épidémiologiques, M. LEFRANC confirme la difficulté de réalisation de ce
type d’étude. Il ajoute que cela est encore plus difficile de déterminer les causes et de différencier ce
qui relève de ce que nous respirons, de ce que nous mangeons ou de ce que nous buvons. L’étude de
risques sanitaires de zone, dont la mise à jour a été présentée aujourd’hui, est un outil parmi
d’autres, mais c’est un outil qui est maitrisé et qui utilise les valeurs limites réglementaires pour
l’espèce humaine. Une piste pour l’avenir sera de prendre en compte l’ensemble des sources dans
une démarche d’interprétation de l’état des milieux.
M. LEFEVRE note les réels efforts réalisés par les industriels depuis de nombreuses années,
notamment par l’amélioration de leurs procédés mais il émet le souhait de voir engager des études
sur l’aspect « Santé des populations ».
M. LIBRALESSO trouve intéressant, dans cette étude, la comparaison des résultats aux mesures
réelles des polluants atmosphériques par ATMO, ce qui permet d’apprécier la part des rejets
industriels dans la pollution globale de l’air. Il revient également sur une étude qui avait été menée,
sur Lille et Dunkerque, il y a deux ou trois ans, sur l’aspect sanitaire, avec des questionnaires à
remplir. M. LIBRALESSO souhaiterait savoir si des résultats sont parus.
M. DUBUIS rappelle, sur le premier point, que la même étude, que celle présentée aujourd’hui,
avait été menée sur Calais. En revanche, les résultats avaient montré, pour le SO2, de larges
différences entre les résultats de la modélisation et les résultats des stations de mesure d’ATMO. La
différence s’expliquait par la part importante des émissions des ferries.
Concernant l’étude sur Lille et Dunkerque, il précise qu’une étude de ce type avait été envisagée par
le Professeur HAGUENOER mais il ignore à quel stade en est la démarche. Il se renseignera pour
avoir des informations plus précises sur d’autres études qui auraient pu être lancées.
Renseignements obtenus après la réunion : l’Institut Pasteur a mené une enquête épidémiologique
(baptisée ELISABET) portant sur les effets des polluants atmosphériques d’origine industrielle sur
les troubles respiratoires ou troubles ventilatoires obstructifs (TVO). Il s’agit de comparer la
prévalence des TVO (nombre de personnes souffrant de TVO) dans les agglomérations de
Dunkerque (soumise à une pollution industrielle) et de Lille (moins industrielle). Les premières
réflexions ont démarré en 2008 et les résultats sont attendus pour 2014.
.
Compte-rendu de la Commission « Air, odeurs et bruit » - 14 novembre 2013
10
II. Premier bilan 2013 du réseau de mesure des retombées de poussières mis
en place sur le Port Ouest de Dunkerque
M. RAGAZZO rappelle qu’il existe, depuis 2009, un réseau de mesure des retombées de poussières
sur le Port Ouest de Gravelines. Ce réseau a été mis en place par le SPPPI, à la demande du Comité
de Liaison du Port Ouest, présidé par le Sous-préfet de Dunkerque. Des appareils automatiques
permettent de suivre et mesurer les retombées de poussières des entreprises situées dans le Port
Ouest (SEA BULK, COMILOG, BEFESA VALERA, RIO TINTO ALCAN et aussi d’autres
activités).
M. DUBUIS présente un premier bilan de l’année 2013 en commençant par rappeler que le
dispositif mis en place sur le Port Ouest s’inspire largement du travail mené par
ARCELORMITTAL et l’Université du Littoral Côte d’Opale (ULCO) (télécharger la présentation
sur le site internet du SPPPI).
Mme SAGNIER présente les résultats obtenus sur l’appareil de mesure mis en place à FortMardyck, également pour mesurer les retombées de poussières, mais, cette fois, en provenance du
site sidérurgique (télécharger la présentation sur le site internet du SPPPI).
III. Évolution des statuts d’ATMO et création de Comités territoriaux.
Actualités 2013 et orientations 2014 d’ATMO Nord – Pas-de-Calais
M. LIBRALESSO précise que la création des Comités territoriaux répond au besoin de créer le lien
entre les préoccupations des territoires et la structure régionale d’ATMO Nord – Pas-de-Calais.
Mme SAGNIER présente l’actualité d’ATMO Nord – Pas-de-Calais, avec l’évolution des statuts et
la création des Comités territoriaux, ainsi que les orientations pour 2014 (télécharger la présentation
sur le site internet du SPPPI).
M. RAGAZZO revient sur l’historique de la concertation autour des pollutions et risques industriels
et confirme l’utilité du SPPPI dans la concertation locale. Il se réjouit également de l’évolution de la
structure d’ATMO Nord – Pas-de-Calais et de la volonté de mettre en place une étroite
collaboration entre les Comités territoriaux d’ATMO nouvellement créés et la Commission « Air,
odeurs et bruit » du SPPPI.
IV. Questions diverses
M. DUBUIS souhaite rappeler le fonctionnement des réseaux de mesures de bruit mis en place sur
le Calaisis et le Dunkerquois. Ces deux réseaux de mesures sont gérés par le SPPPI.
Le groupe de travail du Calaisis s’est réuni le 13 novembre 2013. Il précise que, sur le Calaisis, la
problématique du bruit relève du trafic ferroviaire. Il ajoute que des améliorations notables ont été
constatées sur certains secteurs et que des solutions sont à l’étude pour d’autres.
M. DUBUIS rappelle également que le SPPPI intervient sur des épisodes spécifiques de retombées
de poussières. Il propose que les résultats des analyses menées lors de ces épisodes soient présentés
en commission. Il prend l’exemple d’une pollution particulière qui avait eu lieu sur Calais dont
Compte-rendu de la Commission « Air, odeurs et bruit » - 14 novembre 2013
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l’origine, en l’occurrence le trafic maritime, avait pu été déterminée grâce au travail mené par
l’ULCO.
M. PAIN tient à signaler d’importantes nuisances sonores sur la commune de Saint-Pol-sur-Mer,
que les habitants subissent jour et nuit, depuis un an. Il n’arrive pas à déterminer la source mais il
insiste sur le fait que ces bruits sont très gênants.
M. RAGAZZO propose de regarder comment identifier la source de ces nuisances.
Mme HOCQUET-DUVAL se réjouit que la problématique du bruit soit abordée mais regrette que
le thème ne soit pas plus développé. Elle souhaiterait qu’un point plus complet soit effectué,
notamment sur les dysfonctionnements dans les entreprises et les mesures prises par la DREAL et
par les industriels pour y pallier.
M. RAGAZZO confirme que le sujet du bruit pourra faire l’objet d’une réunion spécifique, avec un
point fait par les industriels sur les différents incidents.
M. GARNIER souhaite signaler un épisode d’odeurs nauséabondes qui s’est produit sur la
commune de Grande-Synthe au cours des mois de septembre et octobre.
M. RAGAZZO prend note et précise que parfois les odeurs peuvent venir de très loin.
Compte-rendu de la Commission « Air, odeurs et bruit » - 14 novembre 2013
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