7.3.2.3 - PRSE-PACA

Sous-action 7.3 : Agir sur les zones géographiques du territoire pour lesquelles on observe une
surexposition à des substances toxiques
Mesure 7.3.2 : Risques sanitaires
Projet 7.3.2.3 : Utiliser des ERS et des études de zone pour améliorer l’état de santé et de
l’environnement
Porteur du projet
SPPPI
Groupe de travail constitué des cinq collèges :
Groupe de pilotage
associations, collectivités, État, industriels et salariés
Partenaires identifiés
DREAL
Partenaires associés
Gwénaëlle HOURDIN
Contact
[email protected]
Septembre 2011
Date de début de mise en œuvre
Décembre 2012
Date de fin de mise en œuvre
Fiche 10 action 32 : identifier et gérer les zones
géographiques sur lesquels on observe une surexposition
Lien avec PNSE
à des substances toxiques
Livrables : rapport d’étapes + études complémentaires
Indicateurs
Contexte du projet
Des évaluations de risques sanitaires ont été réalisées sur un certain nombre de sites
industriels de la région PACA. Dans leurs premières versions, ces études permettaient de
définir pour un industriel, l’impact sanitaire dû à son activité. Elles ont ensuite été élargies
pour prendre en compte les cas de plusieurs entreprises voisines. Ont été ensuite pris en
considération le trafic routier et le trafic maritime. On parle maintenant d’études de zone. La
finalité de ces études est de dégager un plan d’actions. Ces évaluations ont fait l’objet de
critiques notamment lors du Groupe de travail du SPPPI consacré à la thématique santéenvironnement, telles que l’absence de retour sur les suites des ERS, les mesures prises par
les industriels ou par l’État, sur l’avancée du plan d’actions. Une crainte existe également sur
l’utilisation de ces ERS dans un cadre qui dépasse le leur, par exemple en point zéro alors que
des études complémentaires seraient nécessaires (par exemple sur le trafic maritime, sur
certains composés). Ces évaluations de risques sanitaires se sont déroulées sur plusieurs
années, sur le pourtour de l’étang de Berre.
Objectifs
Le SPPPI Paca propose d’organiser des GT réunissant les acteurs (associations, collectivités,
État, industriels et salariés) sur ces études mises en place autour des sites industriels.
Objectif opérationnel 1 (phase 1- 2011) :
- Identification des questionnements « Santé/environnement » sur les zones industrielles
- Bilan des ERS et des études de zone
- Identifications des indicateurs, Suivi des actions proposées,
- Propositions complémentaires pour la santé et pour l’environnement (communication,
comportements, études…) avec leurs hiérarchisations.
Livrable : Rapport d’étape
Objectif opérationnel 2 (phase 2- 2012, sera proposé à l’appel d’offres 2012) :
- Mise en place des propositions complémentaires. Ces études seront portées par des experts,
telles que par exemple les associations de surveillance de la qualité de l’air.
Livrable : Résultats et rapport d’étude
Liens avec d’autres projets
Enjeu Connaissances : projet 1.1.1.1 suivi du plan d’actions de la thématique
santé/environnement du SPPPI
Enjeu Air : Projet 2.3.2.1 : Scénarii pour l’ERS
Groupe cible
Associations, Collectivités, industries, État, Salariés
Date et lieu :
Signature du responsable de la structure portant le projet valant engagement dans la
charte partenariale PRSE PACA 2009-2013 :