Questions souvent posées par les enseignants débutants

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Questions souvent posées par les enseignants débutants
enseignants débutants
Questions souvent
posées par les
enseignants
débutants
• Services aux membres
• Perfectionnement professionnel
• Services économiques
• Teacher Qualifications Service
Comment contacter l’ATA
Bureau d’Edmonton
Bureau de Calgary
Adresse
11010 142 Street NW
Edmonton AB T5N 2R1
3016 5 Avenue NE Suite 106
Calgary AB T2A 6K4
Téléphone
780-447-9400 à Edmonton
1-800-232-7208 sans frais en Alberta
403-265-2672 à Calgary
1-800-332-1280 sans frais en Alberta
Heures d’ouverture
De la Fête du travail au 30 juin 8 h - 17 h du lundi au vendredi
De la Fête du travail au 30 juin
8 h - 17 h du lundi au vendredi
Du 1er juillet à la Fête du travail
8 h - 16 h 30 du lundi au vendredi
Du 1er juillet à la Fête du travail
8 h - 16 h 30 du lundi au vendredi
Barnett House
Southern Alberta Regional Office (SARO)
Fax
780-455-6481403-266-6190
Site web
www.teachers.ab.ca (For Members > Services en français)
Courriel
Acheminez toute question d’ordre général concernant l’ATA ou ses services à
[email protected].
Afin de respecter le bon usage et d’éviter toute caractérisation
sexuelle, le traducteur a employé le neutre, comme il convient
en français, pour désigner fonctions et collectivités.
nouvelle
orthographe
Questions souvent posées
enseignants débutants
1. Services aux membres
2. Perfectionnement professionnel
3. Services économiques
4. Teacher Qualifications Service
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enseignants débutants
Questions souvent posées à
propos du secteur
S
ervices aux membres
A. Qu’est-ce que Services aux membres et comment
son personnel pourrait-il m’aider un jour?
Le personnel de Services aux membres renseigne et conseille les
enseignants et administrateurs scolaires confrontés à des difficultés
liées à un emploi. Ses cadres sont des enseignants certifiés avec
plusieurs années d’expérience en salle de classe et à des postes
de direction d’école ou de sections locales. Appelez Services aux
membres aussitôt que vous serez confronté à une situation difficile
concernant vos droits ou responsabilités, en particulier si :
• on vous propose une mutation que vous ne souhaitez pas,
• on menace de vous suspendre de vos fonctions d’enseignant,
• on menace de résilier votre contrat d’emploi, ou
• l’évaluation de votre pratique enseignante a été jugée
insatisfaisante.
Ce secteur de l’ATA peut aussi vous informer de vos droits
contractuels selon le School Act. Alors, si vous êtes dans ce genre
de situation, discutez-en tout de suite avec un cadre de Services
aux membres pour vous assurer que vos droits ont été respectés.
Appeler impérativement Services aux membres avant de prendre
toute décision qui déterminera la suite des évènements.
B. Pourquoi faut-il « appeler avant de creuser »?
C’est plus prudent! Dites-vous bien qu’il n’y a pas de questions
idiotes. Renseignez-vous au plus vite. Vous éviterez ainsi que la
situation empire ou explose, et vous pourrez ensuite agir en toute
connaissance de cause.
C. Si j’appelle, que va-t-il se passer?
La réceptionniste, qui parle aussi français, vous demandera votre
nom, celui de votre école et de votre conseil scolaire, et vous
devrez lui dire en quelques mots de quoi il s’agit. Elle acheminera
ces renseignements à l’un des cadres présents. Si vous avez déjà
parlé à un cadre de Services aux membres de la question qui vous
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préoccupe, dites-le-lui. S’il n’est pas là, ou occupé, ou bien s’il
s’agit de toute autre chose, demandez à parler au cadre de service.
enseignants débutants
D. Comment joindre les cadres de Services aux
membres?
Nos cadres renseignent et conseillent gratuitement les membres
de l’ATA par téléphone. Pour obtenir ce service, contactez nos
bureaux
• d’Edmonton (Barnett House) au 780-447-9400 ou au
1-800-232-7208
• de Calgary (Southern Alberta Regional Office) au 403-265-2672
ou au 1-800-332-1280
E. Mon appel sera-t-il confidentiel?
Tout appel à Services aux membres est strictement confidentiel.
Notez que ce secteur ne prend pas d’appels anonymes.
On vous demande dès le départ d’indiquer votre nom, celui de
votre école, et de votre conseil scolaire et la raison de votre appel
dans le but de traiter votre demande comme il se doit pour en
assurer la légitimité, puis la confidentialité absolue.
Une fois que votre dossier aura été confié à un cadre, il ne sera pas
transféré à quelqu’un d’autre. Personne, y compris le cadre traitant
le dossier, ne mènera d’enquête ou ne prendra de décision en votre
nom sans votre autorisation.
L’ATA est soumise au Personal Information Protection Act
(PIPA). Lorsque vous réclamez nos services, vous donnez votre
consentement tacite à la collecte de vos renseignements personnels
nécessaires au traitement de votre dossier. Cette politique de l’ATA
se trouve sur son site à : www.teachers.ab.ca, en cliquant au bas de
la page sur Privacy Policy.
F. Qui peut appeler Services aux membres?
Tout membre actif de l’ATA peut se prévaloir du soutien et des
conseils de Services aux membres. Lorsque vous appellerez,
permettez au personnel de vérifier votre identité et d’ouvrir un
dossier, car il serait injuste envers nos membres qui paient leurs
cotisations de conseiller gratuitement des personnes non membres.
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G. Quelles sont les questions le plus souvent posées
au personnel de Services aux membres?
enseignants débutants
La plupart des appels portent sur des questions concernant les
sujets suivants :
1. Voies de fait ou agressions
• Si qui que ce soit vous accuse d’avoir agressé un élève, il est
impératif que vous sollicitiez l’aide de Services aux membres.
• Si votre directeur n’insiste pas pour que vous appeliez l’ATA,
alors il est d’autant plus important pour vous de le faire avant
d’avoir une discussion concernant l’incident avec quiconque.
• Votre représentant d’école ou un collègue en qui vous avez
confiance N’EST PAS AUTORISÉ à vous représenter ou à
prendre des notes pour vous à une réunion.
Un exemple de questions posées dans cette catégorie pourrait être :
Les parents d’un élève qui dit que je l’ai frappé ont porté plainte.
Que dois-je faire?
Appelez tout de suite Services aux membres. Ne tentez pas
d’expliquer votre geste à quiconque avant qu’un cadre de l’ATA
ou un avocat ait considéré les faits avec vous. Ne faites aucune
déposition et ne donnez pas d’explications avant de nous avoir
appelés. Si la police arrive, dites simplement « Je ne répondrai à
vos questions qu’après avoir consulté mon avocat » et appeleznous sur-le-champ. Personne ne peut vous obliger de parler avant
que ce droit vous ait été accordé.
2. Relations interpersonnelles
• La détérioration des relations professionnelles entre collègues,
ou avec le personnel de soutien et les bénévoles, engendre
parfois des conflits difficiles à résoudre. Services aux membres
peut vous aider en mettant en place un processus de résolution
de conflit approprié et efficace.
• Formation et expérience permettent aux cadres de Services aux
membres d’aider à atténuer d’éventuels problèmes et d’apporter
des solutions proactives avant qu’une situation ne dégénère.
• Le personnel de Services aux membres vous avisera de vos
responsabilités dans le cadre du Code de conduite professionnelle.
• Gérer au mieux les relations avec les parents est devenu un
enjeu majeur pour les enseignants et les directions d’école.
Les cadres de Services aux membres peuvent proposer des
stratégies efficaces pour faire face aux situations d’urgence, en
particulier en ce qui concerne les droits des parents et de l’école
selon le School Act.
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Voici quelques exemples de questions posées dans cette catégorie :
Je m’entends mal avec un de mes collègues et cela crée des
difficultés. Comment devrais-je gérer la situation?
Appelez Services aux membres pour obtenir conseil. On vous
aidera à cerner la situation et à considérer vos options, puis on
vous recommandera une marche à suivre. N’envoyez aucune lettre
et ne tentez pas de résoudre la situation vous-même avant de nous
avoir consultés.
enseignants débutants
Un parent s’est plaint de moi à mon directeur. Que puis-je faire?
Prenez des notes et conservez-les. La direction de l’école vous
soutient-elle dans cette affaire, ou avez-vous de bonnes raisons
de croire qu’ils s’apprêtent à sévir contre vous? Quelles preuves
concrètes avez-vous? Réunissez autant de preuves écrites que
possible, puis réclamez l’aide de Services aux membres.
Un parent me harcèle sans cesse, ou me menace. Que faire?
Le harcèlement ou les menaces des parents sont des infractions
criminelles régies par le Code criminel. La Commission
canadienne des droits de la personne définit le harcèlement comme
une forme de discrimination. Il peut donc constituer une violation
des droits de la personne de l’enseignant. Dans certains cas, il
peut constituer une violation de l’article 27 du School Act. Les
employeurs ont l’obligation de protéger leurs employés. N’essayez
pas de résoudre seul ce genre de problèmes. Appelez Services aux
membres pour conseil.
3. Renseignements relatifs à l’emploi
Il est sage de bien noter les dates et délais en vigueur avant
d’accepter un emploi et avant d’en démissionner, et de vérifier au
préalable avec un cadre de Services aux membres les passages du
contrat concernant les droits et les devoirs de l’enseignant.
Une offre verbale n’est pas un contrat ayant force de loi.
Voici quelques exemples de questions posées dans cette catégorie :
On me demande de signer un contrat, mais j’ai encore des
questions. Que dois-je faire?
Les contrats de travail sont des documents officiels qui lient
enseignant et conseil scolaire. Les enseignants qui ont des
questions ou inquiétudes sur un contrat, quel qu’il soit, feraient
bien d’appeler Services aux membres pour demander conseil
avant de le signer.
La plupart des enseignants, et en particulier les nouveaux dans
la profession ou en Alberta, doivent débuter dans l’enseignement
avec un contrat probatoire, conformément à la disposition
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enseignants débutants
introduite en 1988 à l’article 98 du School Act. Le contrat ne peut
être offert à quelqu’un employé par le conseil l’année scolaire
précédente (à moins que cette personne ait été suppléante ou sous
contrat temporaire). Il doit couvrir l’année scolaire et se terminer
le 30 juin. Si, à la fin de l’année, l’évaluation de l’enseignant
par l’employeur l’indique et l’enseignant est d’accord, le contrat
probatoire peut être prolongé pour une période à déterminer
n’excédant pas une seconde année scolaire.
Certains enseignants sont employés par un conseil scolaire
sous contrat temporaire. C’est le cas en particulier pour le
remplacement d’un enseignant absent pour plus de 20 jours de
travail consécutifs. La date à laquelle l’enseignant commence son
emploi et celle à laquelle il le termine, que ce soit le 30 juin ou
plus tôt, doivent être précisées dans le contrat.
Je souhaiterais résilier mon contrat d’emploi. Combien de jours
ou semaines de préavis dois-je donner?
Un enseignant doit donner 30 jours de préavis lorsqu’il soumet sa
démission. Un autre conseil scolaire ne peut l’engager tant que la
démission n’est pas en place.
4. Interventions de l’employeur
• Tout membre de l’ATA devrait consulter Services aux
membres avant même de réagir à quelque sommation écrite que
ce soit.
•Le School Act confère à l’enseignant un droit de recours contre
les décisions de son employeur de le muter, mais des délais très
stricts doivent être respectés.
• Il est important qu’un cadre supérieur de Services aux
membres vous avise de tous les aspects de votre mutation avant
que vous l’acceptiez.
• L’enseignant sur le point d’être suspendu ou mis en arrêt de
travail par son employeur, qu’il s’agisse d’une expiration de
contrat ou d’un accord tacite entre eux, devrait obtenir conseil
sur-le-champ.
Un exemple de questions posées dans cette catégorie pourrait être :
Je suis muté à une autre école du conseil scolaire. Que dois-je
faire pour faire appel de cette décision?
L’enseignant a le droit de faire appel auprès de son conseil
scolaire en cas de mutation, mais il n’a que sept jours civils pour
entamer la procédure. En raison de ce délai extrêmement court, il
est important qu’il appelle Services aux membres au plus vite.
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5. Évaluation de l’enseignant
Au moment d’être évalué, vous devriez appeler Services aux
membres pour vous informer des marches à suivre appropriées et
des conséquences possibles. Les cadres de Services aux membres
offrent des consultations aux directeurs d’école pour veiller à ce que
le processus d’évaluation soit appliqué de façon juste et correcte.
Un exemple de questions posées dans cette catégorie pourrait être : enseignants débutants
On m’évalue en ce moment, et je ne crois pas que les procédés
employés soient justes. Que devrais-je faire?
Les évaluations doivent être conduites conformément à la Politique
2.1.5 du Ministère. Les conseils scolaires ont tous un règlement
concernant le droit d’appel et le personnel de Services aux membres
peut aider les enseignants à préparer leurs commentaires pour la
direction suite à leur évaluation. À cet effet, conservez bien toute la
documentation reçue tout au long du processus d’évaluation.
6. Congés de maladie
Les cadres de Services aux membres peuvent répondre aux
questions des membres en congés de maladie et les conseiller à
propos de la procédure de retour au travail.
Un exemple de questions posées dans cette catégorie pourrait être :
Si je suis en congé de maladie ou si je dois m’absenter parce
que je tombe malade, dois-je laisser des plans de leçons à
l’enseignant suppléant?
Chaque enseignant est responsable de préparer, dans les délais
requis, la planification des leçons pour chaque plan d’unité et pour
l’année. Tous les jours avant de quitter l’école, l’enseignant devrait
mettre à jour un cahier contenant la planification de la leçon de la
journée et celle du lendemain. Il est toujours bon d’avoir planifié
à l’avance des leçons prêtes à être utilisées en cas d’imprévus. Si
vous savez à l’avance que vous serez absent pour une semaine,
vous pourriez planifier le travail d’une ou deux journées et
prévoir les grandes lignes du reste de la semaine. En cas
d’absence soudaine, la planification des deux premières journées
est suffisante puisque vous serez remplacé par un enseignant
expérimenté. Si vos planifications sont à jour, le suppléant prendra
la suite sans problème. N’oubliez pas que lorsque vous êtes en
congé de maladie, votre souci principal est de recouvrer la santé.
7. Obligations légales des enseignants
Les enseignants ont « a duty of care » envers les élèves, c’est-à-dire
qu’ils ont le devoir de veiller sur eux, de prendre soin d’eux, de les
protéger et de leur porter secours. Obtenez conseil concernant vos
responsabilités légales et les risques que vous courez lorsqu’il s’agit
de sorties scolaires, du transport des élèves et de la sécurité à l’école.
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enseignants débutants
Le sujet des droits, responsabilités et obligations légales des
enseignants recoupe plusieurs domaines qui ne tombent pas tous dans
les catégories ci-dessus. Si quelque chose vous inquiète, n’attendez
pas! Contactez le secteur Services aux membres de l’ATA.
Deux exemples de questions posées dans cette catégorie pourraient
être :
On m’a demandé de transporter des élèves dans mon auto ou de
conduire le minibus de l’école. Dois-je accepter?
Notre recommandation est de laisser cette tâche aux chauffeurs.
Un enseignant doit faire preuve en tout temps d’une conduite
professionnelle bien supérieure à celle d’un simple chauffeur. Il
doit pouvoir prendre des décisions dans de plus vastes domaines
que le chauffeur et s’occuper de choses qu’un chauffeur confierait
à un supérieur. La responsabilité légale de l’enseignant serait
aussi beaucoup plus grande en cas d’accident. Les enseignants
qui conduisent des élèves en voiture n’échangent pas un lot de
responsabilités pour un autre; ils ajoutent à leur lot quotidien.
Appelez Services aux membres chaque fois qu’on vous demande
de faire quelque chose qui selon vous n’est peut-être pas l’un de
vos devoirs ou une responsabilité normale pour un enseignant.
On m’a invité à une « graduation party ». Devrais-je y aller?
Dans le cadre des célébrations de fin d’année, les enseignants
doivent restreindre leur participation aux activités organisées par
l’école, c’est-à-dire aux cérémonies officielles (qu’elles aient lieu à
l’école ou pas) et aux danses, fêtes ou sorties approuvées et organisées
par l’école, convenablement surveillées et couvertes par la police
d’assurance du conseil scolaire. Ils ne devraient jamais participer
aux préparatifs, ou assister à des, « grad parties », « bush parties »
avec chauffeurs désignés, « home parties » ou autres qui
pourraient les exposer à d’éventuelles poursuites pénales et
financières, et accusations pour faute professionnelle. Si vous
questionnez ce conseil, appelez-nous vite à Services aux membres.
8. Enjeux juridiques
• Les membres de l’ATA peuvent consulter le personnel de
Services aux membres concernant une variété de sujets,
des droits de la personne à la protection des renseignements
personnels, qui peuvent perturber ou avoir des incidences sur le
travail d’un enseignant.
• Le personnel de Services aux membres peut vous informer
sur les politiques de votre conseil, sur l’obligation de rendre
compte, ou sur quoi faire dans les situations de garde partagée
des enfants et lorsque vous devrez comparaitre comme témoin.
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Un exemple de questions posées dans cette catégorie pourrait être :
L’avocat d’un parent d’élève me demande des renseignements
sur l’état d’esprit affectif de l’enfant après un séjour chez son
autre parent. Quel genre de renseignements dois-je lui fournir?
On conseille fortement aux enseignants et autres employés d’école
d’éviter de s’impliquer dans les batailles entre parents pour la garde
de leurs enfants. Vous n’êtes pas obligé de fournir quoi que ce soit, à
moins d’y avoir été ordonné par un tribunal. La demande d’un avocat
ne constitue pas un ordre légal. Si vous devez un jour comparaitre
comme témoin, ne rapportez que des faits précis. Ne vous laissez
pas entrainer à tirer des conclusions, surtout dans des domaines qui
ne relèvent pas de votre expertise ou formation. Si nécessaire, l’ATA
pourra vous aider à préparer votre comparution comme témoin.
enseignants débutants
9. Conduite professionnelle
Le processus de discipline professionnelle est très mal connu de la
plupart des enseignants. Les cadres du personnel de Services aux
membres aident à clarifier ce processus et conseillent les membres
sur les sujets qui devraient faire l’objet d’une enquête en règle et
ceux qui devraient plutôt être résolus entre les parties concernées.
Un exemple de questions posées dans cette catégorie pourrait être :
Je crois qu’un de mes collègues se livre à des pratiques non
professionnelles. Que dois-je faire?
Une conduite préjudiciable aux intérêts des élèves, du public
ou de la profession peut être non professionnelle. Cependant, le
dépôt d’une plainte officielle mène à toute une série de procédures
législatives qui peuvent avoir des conséquences très sérieuses pour
le membre faisant l’objet de l’enquête. Selon les circonstances,
un membre coupable de conduite non professionnelle sera
soumis à toute une série de sanctions, depuis une réprimande,
une amende et la suspension ou l’annulation de son adhésion à
l’ATA, jusqu’à la recommandation de suspendre ou d’annuler son
brevet d’enseignement. Donc, si la conduite d’un collègue vous
préoccupe, nous vous conseillons de contacter le secteur Services
aux membres avant de déposer une plainte suivant la procédure
officielle.
La trousse du Congrès des enseignants débutants
contient de précieux renseignements.
Visitez également le site de l’ATA : www.teachers.ab.ca >
For Members > Services en français > Congrès 2013
des enseignants débutants.
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enseignants débutants
Questions souvent posées à
propos du secteur
P
erfectionnement
professionnel
A. Je viens juste de terminer mon baccalauréat en
éducation. Qu’est-ce que le perfectionnement
professionnel et pourquoi en ai-je besoin?
Le perfectionnement professionnel est une obligation
professionnelle qui vous permet d’enrichir vos habiletés à
enseigner en vous aidant à mieux comprendre ce que sont les
nouveaux programmes d’études, et qui vous donne l’occasion
d’explorer de nouvelles ressources, stratégies d’enseignement,
pratiques d’évaluation et de découvrir les derniers travaux de
recherches. Vos études ont contribué à votre formation générale
et vous ont préparé à vos débuts dans l’enseignement, néanmoins
vous devez continuer à développer vos aptitudes pédagogiques
tout au long de votre carrière. Le perfectionnement professionnel
(PP) ne se limite pas à des ateliers ou conférences. Il englobe
les groupes d’étude, les recherches-action, la planification
collaborative, la réflexion à partir de données sur la pratique de
l’enseignement, le mentorat, le travail en partenariat, et aussi la
réalisation d’un portfolio professionnel et d’un journal de réflexion.
Les enseignants, par le biais du perfectionnement professionnel,
ont le choix soit individuellement, soit en groupe de développer
leurs aptitudes afin de mieux servir les élèves.
B. Qui peut m’aider dans l’élaboration de mon
plan de croissance professionnelle?
Par respect pour leur profession, les enseignants doivent se tenir
au courant des nouvelles tendances dans le domaine de l’éducation
et continuer à perfectionner leur pratique de l’enseignement. En
Alberta, les enseignants employés dans les écoles de n’importe
quel conseil scolaire doivent élaborer et mettre en œuvre un plan
de croissance professionnelle annuel où figurent leurs activités
de perfectionnement professionnel prévues pour l’année. La
politique 2.1.5 en matière de perfectionnement, de supervision
et d’évaluation des enseignants du Ministère (Alberta Education
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Policy 2.1.5) établit les critères qui s’appliquent à un plan de
croissance professionnelle. Au moment où vous identifiez vos
propres besoins et choisissez vos objectifs pour élaborer votre plan,
prenez aussi en considération les objectifs de votre école ou conseil
scolaire.
enseignants débutants
Allez sur le site de l’ATA à : http://www.teachers.ab.ca, et
sélectionnez For Members > Services en français, et cliquez
sur Plans de croissance professionnelle des enseignants. Vous
y trouverez la politique, la règlementation provinciale, des
formulaires types, et des suggestions d’activités. N’hésitez pas,
non plus, à parler de votre plan de croissance professionnelle au
personnel de direction de votre école.
C. Y a-t-il des aides financières pour m’aider à
couvrir les frais liés à mon perfectionnement
professionnel?
Chaque conseil scolaire et section locale a ses propres
règlementations, mais des aides financières sont souvent accordées
par l’intermédiaire de l’école ou du comité de perfectionnement
professionnel de la section locale. Demandez à votre directeur et au
président du comité de votre section locale comment y avoir accès.
Pour de plus amples renseignements sur les demandes d’aides
financières, allez sur le site de l’ATA à : http://www.teachers.ab.ca,
et sélectionnez For Members > Grants, Awards and Scholarships >
ATA Educational Trust.
D. Quelles sont les activités de mentorat parrainées
par l’ATA?
L’Association encourage les sections locales et les conseils
scolaires à travailler en collaboration avec elle sur l’élaboration
de programmes de mentorat conformément à une entente de
collaboration et des principes directeurs. Il est donc important de
demander à votre directeur si votre conseil scolaire offre un tel
programme. Si ce n’est pas le cas, demandez-lui son soutien ou
demandez à une personne de votre école si elle accepterait, de
façon informelle, de vous servir de mentor.
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E. Comment puis-je avoir accès aux ressources de
la bibliothèque de l’ATA à Barnett House?
enseignants débutants
Tous les membres de l’ATA bénéficient gratuitement de tous
les services et de toutes les ressources que la bibliothèque
offre en anglais et en français. Notre collection est composée
principalement d’ouvrages et de ressources sur le perfectionnement
professionnel des enseignants. La bibliothèque possède une grande
variété de livres, DVD, journaux, et sites web. Visitez notre site à
http://library.teachers.ab.ca pour consulter notre catalogue et faire
vos emprunts. Le site vous donne également accès à des bases de
données éducatives comprenant la totalité des textes de milliers
d’articles reliés à votre perfectionnement professionnel. Nous
envoyons gratuitement à tous les membres de la province les livres,
DVD ou vidéos qu’ils souhaitent emprunter (y compris l’emballage
de retour affranchi). Contactez dès aujourd’hui par courriel votre
bibliothèque de l’ATA à [email protected].
F. Au niveau local, que puis-je faire pour
contribuer au perfectionnement professionnel?
La plupart des sections locales ont un comité chargé du
perfectionnement professionnel. Elles sont souvent à la
recherche d’enseignants pour les aider à planifier des activités de
perfectionnement professionnel et à organiser les grands congrès
d’enseignants. Pour de plus amples renseignements, visitez le site
de votre section locale ou contactez son président.
G. Est-ce que je suis obligé d’assister au
« teachers’convention »?
Oui. Vous avez une obligation légale d’y assister. L’article 97 (1)
du School Act compte comme « jour de travail » les deux jours de
l’année scolaire où vous devez assister à ce congrès. L’ATA, en tant
qu’organisation professionnelle, croit fermement à l’importance
de participer aux « teachers’conventions » et reconnait les
obligations à la fois légales et professionnelles des enseignants
d’y assister. Tous les enseignants se doivent de prendre cela en
considération lorsqu’ils participent à ces deux journées de congrès.
Pour de plus amples informations sur les directives à propos des
congrès d’enseignants, veuillez consulter le site de l’ATA à http://
www.teachers.ab.ca et sélectionnez For Members > Services
en français > Documents en français > Devoir d’assister à son
« teachers’convention ».
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H. À qui puis-je m’adresser si j’ai des questions
précises dans des domaines spécialisés?
Les 21 conseils de spécialistes de l’ATA ont été créés pour faciliter
le perfectionnement professionnel des enseignants dans des
domaines spécialisés ou d’intérêts communs.
Adhérer à un conseil de spécialistes a ses avantages. Les conseils
de spécialistes organisent des congrès annuels, publient des
bulletins de nouvelles, offrent diverses publications annuelles,
tiennent à jour des sites web, et proposent des ateliers et séminaires
dans les régions pour permettre aux membres de se réunir, de
s’informer, et de partager leurs idées. Il arrive souvent que les
membres chevronnés acceptent spontanément de jouer le rôle
de mentors et de partager leurs ressources avec les enseignants
débutants.
Chaque année, tout membre de l’ATA peut adhérer gratuitement au
conseil de spécialistes de son choix. Inscrivez-vous sur le site de
l’ATA à http://www.teachers.ab.ca.
Voici la liste des 21 conseils de spécialistes :
Alberta School Library Council
Career and Technology Studies Council
Council on School Administration
Early Childhood Education Council
Educational Technology Council
English as a Second Language Council
English Language Arts Council
Fine Arts Council
First Nations, Métis and Inuit Education Council
Global, Environmental & Outdoor Education Council
Guidance Council
Health and Physical Education Council
Le Conseil français
Mathematics Council
Middle Years Council
Outreach Education Council
Religious and Moral Education Council
Science Council
Second Languages and Intercultural Council
Social Studies Council
Special Education Council (includes gifted and talented education)
enseignants débutants
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I. Que dois-je faire pour obtenir mon brevet
d’enseignement permanent?
enseignants débutants
Pour obtenir un brevet d’enseignement permanent, vous devez
justifier d’au moins deux années d’expérience dans l’enseignement
(ou l’équivalent) en Alberta, et fournir une recommandation
écrite de la part d’un directeur général ou d’une autorité
compétente reconnue par le ministère de l’Éducation qui atteste
que votre pratique professionnelle respecte la Norme de qualité
de l’enseignement. L’expérience professionnelle acquise en tant
qu’enseignant suppléant ou sous contrat temporaire sera prise en
compte dans le calcul de ces deux années. Si vous êtes enseignant
suppléant, il est donc essentiel que vous conserviez tous vos
relevés d’emplois. Vous trouverez davantage d’informations sur
les brevets d’enseignement permanent sur le site du ministère de
l’Éducation à : education.alberta.ca/teachers/certification.aspx.
J. Qu’est-ce que TQS et comment faire une
demande d’évaluation?
Le Teacher Qualifications Service (TQS) est l’agence albertaine
responsable de l’évaluation, pour fins salariales, des années de
formation à l’enseignement. TQS opère dans le cadre d’une
entente avec le Teacher Salary Qualifications Board, le ministère
de l’Éducation (AE), the Alberta School Boards Association,
the Alberta faculties of education et l’ATA. TQS prépare une
attestation de compétences indiquant le nombre d’années de
formation menant à l’enseignement que vous avez reçues. Ce
nombre d’années servira à votre placement sur la grille salariale
de votre conseil scolaire. Les enseignants doivent fournir à leur
conseil scolaire la preuve qu’ils ont fait une demande d’évaluation
de leurs années de formation menant à l’enseignement, dans les 30
à 45 jours qui suivent leur embauche. Veuillez vérifier au préalable,
sur votre contrat d’embauche, les modalités particulières à suivre
pour vérifier le taux appliqué au calcul de votre salaire. Tous les
conseils scolaires des écoles publiques, séparées et francophones
de la province acceptent les attestations de compétences, pour
fins salariales, délivrées par TQS conformément à la convention
collective de leur juridiction.
Avant que TQS puisse vous délivrer une attestation de
compétences, vous devez obtenir l’autorisation d’enseigner en
Alberta et un brevet d’enseignement d’Alberta Education, Teacher
Professional Standards Branch. Vous pouvez télécharger un
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formulaire de demande du TQS à partir du site de l’ATA à http://
www.teachers.ab.ca, et téléphoner à l’ATA d’Edmonton au
780-447-9400, ou sans frais au 1-800-232-7208.
enseignants débutants
K. Qu’est-ce que the Educational Trust Fund et
comment faire une demande de bourse?
The Educational Trust Fund est un organisme de bienfaisance,
étroitement affilié à l’ATA. Chaque année the Educational Trust
décerne plus de 40 000 $ sous forme de dons, subventions ou
bourses aux enseignants pour les encourager à se perfectionner,
soit en assistant à des cours ou conférences de conseil de
spécialistes, soit en participant à des activités de perfectionnement
professionnel ou projets qui aboutissent à la publication de
nouvelles ressources pédagogiques. Les aides financières accordées
peuvent atteindre 400 $ de subventions pour assister à des
conférences, 600 $ de bourses pour encourager les enseignants à
poursuivre leurs études et jusqu’à 3000 $ par projet approuvé.
Veuillez visiter le site de l’ATA à http://www.teachers.ab.ca et
sélectionnez For Members > Grants, Awards and Scholarships /
ATA Educational Trust pour plus de détails, vous informer des
dates à ne pas dépasser pour faire vos demandes et télécharger les
formulaires.
L. Que sont les consortia régionaux?
Ce sont des prestataires de services répartis dans la province qui
travaillent avec des partenaires en éducation dans le domaine du
perfectionnement professionnel pour soutenir les enseignants
d’une région de l’Alberta qui leur est attribuée. Les consortia
sont subventionnés par le ministère de l’Éducation et régis par un
conseil d’administration représentant les différents partenaires. Les
consortia offrent leur service et soutien pour la mise en place de
nouveaux programmes d’études. Ils utilisent très souvent des sites
web ou communiquent directement avec les juridictions scolaires
par courriels pour promouvoir leur programme et proposer des
sessions en personne ou en ligne. Bien que les consortia ne soient
pas officiellement affiliés à l’ATA, ils entretiennent de bonnes
relations professionnelles avec les comités de perfectionnement
professionnel des sections locales et de la province.
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enseignants débutants
Questions souvent posées à
propos du secteur
S
ervices économiques
A. Comment m’assurer que mon salaire est calculé
correctement?
Pour cela, veillez à soumettre, le plus tôt possible, l’attestation de
compétences émise par Teacher Qualifications Service (TQS)
à votre employeur. Si fin septembre, vous n’avez toujours pas
reçu votre évaluation, envoyez à votre employeur actuel, le reçu
ou la lettre de TQS accusant réception de votre demande. Ceci
est extrêmement important, car la plupart des conseils scolaires
exigent que vous soumettiez cette attestation à court terme. Si
l’attestation n’est pas reçue dans les délais requis et indique plus de
quatre années d’études menant à l’enseignement, l’augmentation
de salaire qui en résulte ne vous sera versée que bien plus tard
dans l’année plutôt que rétroactivement. Néanmoins, la plupart des
conseils scolaires accepteront de vous payer cette augmentation
rétroactivement si l’attestation ou la preuve que vous en avez fait la
demande a bien été reçue dans les délais imposés.
B. Qu’est-ce qu’une convention collective et en quoi
cela me concerne?
Chacun des 62 districts scolaires de l’Alberta a sa propre
convention collective. C’est dans cette entente entre le conseil
scolaire et l’ATA que sont stipulés clairement la grille des salaires,
les avantages sociaux, les absences et autres points importants.
Lisez attentivement votre convention collective pour prendre
connaissance de vos droits. Si vous changez d’employeur,
consultez votre nouvelle convention collective, celle-ci pouvant
être très différente de celle de votre ancien employeur. Vous les
trouverez toutes sur le site de l’ATA au http://www.teachers.ab.ca
en sélectionnant About the ATA > Collective agreements.
C. À quoi servent tous ces formulaires que je dois
remplir?
Une fois embauché, vous devez prendre de nombreuses décisions
concernant vos avantages sociaux et votre pension de retraite.
Vous devriez adhérer à tous les avantages sociaux, car ils sont
spécialement conçus pour compléter les prestations de soins de
16
santé provinciaux et assurer la protection de vos revenus. De
plus, dans la plupart des conventions collectives, la majorité des
cotisations sont prises en charge par le conseil scolaire et font
partie de votre système de rémunération. Sachez qu’en refusant
d’adhérer aux avantages sociaux au moment de votre embauche,
vous pourriez, plus tard, rencontrer des difficultés pour y adhérer,
si à la suite de problèmes médicaux vous reveniez sur votre
décision. Notez également qu’en vertu de votre régime d’assurance
sociale, si votre situation familiale change (mariage, naissance
d’un enfant) vous n’avez que 30 jours pour inscrire cette nouvelle
personne comme personne à charge.
enseignants débutants
D. Qu’est-ce qu’un bénéficiaire?
Toute personne désignée par vous comme l’héritière de vos biens
à la suite de votre décès est un bénéficiaire. Deux formulaires
exigent le choix de bénéficiaires, celui relatif à l’assurance-vie
et celui relatif à la pension de retraite. Vous devriez choisir pour
bénéficiaire de votre assurance-vie, un de vos proches, par ex. votre
époux si vous êtes marié. Quant au bénéficiaire de votre pension
de retraite, contrairement au bénéficiaire précédent, il doit obéir
à certaines règles juridiques. À votre décès, si vous êtes marié,
votre conjoint recevra automatiquement votre pension de retraite.
Si vous n’êtes pas marié, vos enfants à charge mineurs (âgés de
moins de 18 ans) la recevront automatiquement. Si vous n’avez pas
d’enfant à charge mineur, c’est le bénéficiaire que vous avez choisi
qui la recevra. Par conséquent, ne désignez ni votre époux, ni vos
enfants à charge mineurs comme bénéficiaires, mais plutôt une
autre personne. Celle-ci recevra votre pension de retraite seulement
si tous les bénéficiaires de droit sont décédés avant vous.
E. Que se passe-t-il si je tombe malade?
Les enseignants ont droit à des congés de maladie rémunérés. Le
nombre minimum accordé se trouve dans le School Act (deux jours
de congé de maladie rémunérés par mois de service). Si au cours
de sa première année de service, un enseignant a besoin de quatre
jours en septembre, la plupart des conseils scolaires attendront
quelques mois avant de vérifier s’il a utilisé davantage de jours de
congé que ceux auxquels il a droit. Puis, si nécessaire, les conseils
scolaires appliqueront les déductions salariales qui s’imposent
pour ces deux jours supplémentaires pris en septembre. Certaines
conventions collectives accordent plus de jours de congé de
maladie que d’autres. Si vous devez prendre plus d’une semaine de
congé de maladie, appelez le secteur Services économiques pour
demander conseil.
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enseignants débutants
F. Je suis malade depuis déjà plusieurs semaines et
mon conseil scolaire veut consulter mon dossier
médical afin d’estimer la date de mon retour
au travail. Devrais-je autoriser mon docteur à
l’envoyer?
Certainement pas! Votre dossier médical est confidentiel. Votre
conseil scolaire n’a le droit d’exiger que certains renseignements
médicaux généraux comme les journées d’absence, la date de
votre retour au travail et si des aménagements particuliers seront
nécessaires à votre retour. Ne donnez jamais carte blanche à votre
docteur lorsqu’il s’agit d’envoyer des renseignements médicaux
à votre employeur. Veuillez visiter le site de l’ATA à http://www.
teachers.ab.ca, sélectionnez About the ATA > Salary, Benefits and
Pension > Group Benefit Plans et téléchargez le guide Teachers’
Sick Leave and EDB Guide pour de plus amples informations. Si
votre conseil scolaire exige un rapport médical détaillé, appelez le
secteur Services économiques pour demander conseil.
G. J’ai besoin d’une journée de congé pour
consulter un avocat avant d’acheter une maison.
Que dois-je faire?
La plupart des conventions collectives contiennent une clause
autorisant l’enseignant à prendre une journée de congé pour
convenance personnelle. Consultez votre convention collective ou
appelez le secteur Services économiques pour vous informer des
conditions en vigueur dans votre district scolaire. Dans la plupart
des cas, la demande de congé pour convenance personnelle doit
être adressée à l’avance au directeur général.
H. Ma mère est gravement malade. Puis-je
m’absenter pour rester auprès d’elle?
Toutes les conventions collectives contiennent une clause sur les
congés pour maladie grave ou décès au cas où un membre de la
famille serait gravement malade ou décèderait. Grave au sens
médical du terme. Si le docteur de votre mère vous dit qu’elle est
atteinte d’une maladie grave, vous pouvez probablement obtenir
ce congé pour la soutenir. Soyez prêt cependant à demander à son
docteur de signer une note écrite attestant qu’elle souffre d’une
maladie grave.
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I. Et si mon neveu est malade?
Toutes les conventions collectives contiennent une clause où
figure la liste des personnes pour lesquelles l’enseignant a droit de
prendre un congé pour maladie grave ou décès. Si vous souhaitez
prendre un tel congé pour une personne ne figurant pas sur cette
liste, seul le directeur général (pas le directeur de l’école) a le
pouvoir de vous l’accorder. Veuillez contacter le secteur Services
économiques pour assistance.
enseignants débutants
J. Comment sont calculés le salaire et les jours de
travail des enseignants?
Les enseignants sont payés pour les journées travaillées. Ils ne
sont payés ni les jours fériés comme le jour de Noël ou de l’Action
de Grâce ni les vacances comme celles d’été ou de printemps.
Pour faciliter la gestion du budget, votre salaire annuel est divisé
par 12 et vous êtes payé à la fin de chaque mois. Ce qui signifie
que le conseil scolaire retient les salaires des mois de juillet et
aout. Grosso modo, à la fin du premier semestre vous avez déjà
gagné votre salaire du mois de juillet et à la fin du second celui
du mois d’aout. Si votre contrat se termine le 30 juin, le conseil
scolaire doit alors vous verser le salaire d’été dans les sept jours
qui suivent le 30 juin. Si un enseignant ne travaille pas tous les
jours de l’année (par ex. s’il commence en octobre et part en mai),
le conseil scolaire fait alors un dernier ajustement de salaire. Il
calcule le nombre réel de journées travaillées ou payées, comme
les congés de maladie, et grâce à une équation mathématique
qui se trouve dans le School Act, calcule le salaire qu’il doit à
l’enseignant et le lui verse dans les sept jours qui suivent la date
d’expiration de son contrat. Si vous avez des questions concernant
le calcul de votre salaire, téléphonez au secteur Services
économiques de l’ATA.
K. Il y a eu une erreur sur ma fiche de paye. Que
dois-je faire?
Appelez immédiatement le secteur Services économiques. Vous
avez très peu de temps pour signaler ce genre d’erreur aussi
n’hésitez pas à téléphoner tout de suite pour vous renseigner.
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L. Je songe à fonder une famille. Quels conseils me
donneriez-vous.
enseignants débutants
Dès l’instant où vous avez travaillé au moins 600 h, vous
remplissez les conditions requises pour recevoir 52 semaines de
prestations de l’assurance emploi (y compris une période d’attente
de deux semaines). Selon la durée pour laquelle vous avez travaillé
pour votre conseil scolaire, il se peut que vous puissiez aussi
bénéficier d’une période de congés à plein salaire avec tous les
avantages sociaux. Financièrement, il vaut mieux attendre d’avoir
un contrat continu pour fonder une famille. Vous remplirez alors
les conditions requises pour recevoir une année de congé de
maternité, dont une partie à plein salaire avec tous les avantages, et
l’assurance d’un travail à votre retour.
M. Puis-je demander conseil à mon directeur si
j’ai des questions à propos de la convention
collective?
Bien que votre directeur connaisse très bien la convention
collective, si vous avez des questions précises sur des points
particuliers de votre convention collective (congé de maladie,
salaire, avantages sociaux, etc.) vous devriez les poser aux cadres
supérieurs du secteur Services économiques de l’ATA au 1-800232-720 qui vous donneront des réponses claires et précises. Il n’y
a aucuns frais et tous les appels sont confidentiels.
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Questions souvent posées à
propos du secteur
T
enseignants débutants
eacher Qualifications Service
(TQS)
A. Comment obtenir une évaluation de mes années
d’études à fin salariale?
1. Cherchez d’abord à savoir si vous pouvez enseigner en
Alberta.
Pour enseigner dans une école du système public en Alberta
(école séparée, publique ou francophone), vous devez au préalable
obtenir l’autorisation du Ministère (Alberta Education). Les
« Conditions d’admissibilité à une autorisation d’enseigner
en Alberta » (document intitulé Directives et exigences d’une
demande d’autorisation d’enseigner en Alberta) se trouvent sur le
site d’Alberta Education. Pour plus de renseignements, contactez
Registrar
Professional Standards Branch
Alberta Education
2nd Floor, 44 Capital Boulevard
10044 108 Street NW, Edmonton AB T5J 5E6
Téléphone : 780-427-2045 (région d’Edmonton)
ou au 310-0000 d’ailleurs en Alberta
IMPORTANT : Afin d’obtenir une
attestation de compétences du Teacher
Qualifications Service (TQS), vous devez
soit (1) être un enseignant qui détient ou
est admissible au brevet d’enseignement
albertain ou à une autre autorisation
légale d’enseigner en Alberta émise par le
Registrar du ministère de l’Éducation, soit
(2) être un étudiant d’une faculté albertaine
d’éducation qui possède des équivalences de
cours menant à la certification.
21
enseignants débutants
2. Téléchargez et remplissez le Formulaire et guide d’instruction
du TQS situé sur le site de l’ATA à : www.teachers.ab.ca,
et sélectionnez For Members > Services en français > Teacher
Qualifications Service > Formulaire et guide d’instruction
du Teacher Qualifications Service (TQS)
3. Effectuez les démarches nécessaires pour obtenir les
documents officiels suivants sans lesquels votre demande ne
sera pas traitée :
• la preuve que vous détenez une autorisation valide d’enseigner
en Alberta,
• vos relevés de notes officiels des établissements où vous avez
suivi des études, et
• au besoin, toute preuve faisant état de votre changement de nom
officiel.
4. Envoyez ou apportez votre formulaire dument rempli,
accompagné de votre paiement et de tous les documents
officiels dont vous disposez, au TQS. Toute copie
électronique, photocopie ou télécopie sera rejetée. Pour
traiter votre demande, nous avons besoin du formulaire
original, signé de votre main, et de l’original de chaque
relevé et diplôme.
5. Faites parvenir au bureau du TQS, dès leur réception,
les documents réclamés qui pourraient manquer à votre
dossier. TQS ne peut conclure une évaluation tant que tous
les documents exigés et les frais de dossier n’ont pas été
reçus.
B. Combien coute une évaluation de TQS?
Teacher Qualifications Service (TQS) a mis à jour ses tarifs le
1er avril 2012.
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Première évaluation et réévaluation
Le nouveau montant pour une première évaluation est de 70 $,
et de 120 $ pour chaque réévaluation suivante. Veuillez
contacter TQS directement pour plus de renseignements.
enseignants débutants
Le paiement initial inclut 20 $ non remboursables.
Duplicata
Un duplicata de l’attestation préalablement émise par TQS,
coute 50 $ et comprend automatiquement deux exemplaires.
Le chèque ou mandat du demandeur doit être libellé à l’ordre
de l’Alberta Teachers’ Association.
L’Association accepte les paiements en espèces, par
chèque, mandat, carte de crédit (Visa ou Master
Card) pour ce service. Pour les paiements par carte
de crédit, veuillez contacter TQS au préalable.
C. Combien de temps faut-il à TQS pour traiter
chaque demande?
Cela dépend. Plusieurs facteurs influencent la durée du traitement
d’un dossier. Cela varie, en particulier, en fonction des réponses
aux questions suivantes :
Le demandeur a-t-il bien rempli toutes les sections du formulaire
et a-t-il inclus son paiement?
La liste de tous les éléments manquants à son dossier est envoyée
à l’enseignant à la réception de sa demande, car l’évaluation de sa
formation ne peut être effectuée tant que tous les renseignements,
documents et autres pièces justificatives exigés n’ont pas été reçus.
On recommande à chaque demandeur d’agir aussi rapidement
que possible pour fournir au TQS tous les éléments qui lui ont été
signalés puisqu’un dossier ne peut être traité tant qu’il n’est pas
complet.
L’enseignant est-il autorisé par le Ministère à exercer en
Alberta?
La preuve que l’enseignant a reçu l’autorisation d’enseigner en
Alberta, que ce soit sous forme d’un brevet d’enseignement ou
d’une autorisation provisoire, doit être soumise au TQS avant
que son évaluation puisse être effectuée. Alberta Education traite
toutes les demandes d’autorisation d’enseigner en Alberta et accuse
23
parfois certains retards si le volume des demandes excède sa
capacité de traitement à une période donnée.
enseignants débutants
Est-ce que l’original de chaque relevé de notes exigé a bien été
reçu?
Les règlements universitaires et la loi sur la protection des
renseignements personnels exigent qu’un individu réclame ses
propres relevés de notes. Vous pouvez demander à l’université de
les envoyer directement au TQS. TQS n’accepte pas les copies
certifiées et les copies de documents acheminées par courriel. Il
peut se passer plusieurs semaines avant qu’une université traite une
demande et que TQS reçoive les relevés.
Est-ce que le demandeur a fait des études ou suivi des cours dans
plusieurs établissements ou à l’étranger?
Tous les cours suivis au niveau postsecondaire inclus dans une
évaluation doivent être évalués selon les 19 principes du règlement
intitulé Principes pour le calcul, à fins salariales, des années
d’études menant à l’enseignement établi par le Teacher Salary
Qualifications Board (TSQB). L’évaluateur veillera à ce que le
contenu de chaque cours ne reproduise pas le contenu d’un autre
cours faisant partie des cours évalués. Les études effectuées dans
des établissements à l’étranger ou dans des établissements non
agréés exigent plus de travail de recherche pour l’évaluateur. Plus
l’évaluation est compliquée, plus il faut de temps pour la terminer.
Quel volume de demandes le personnel de TQS doit-il traiter?
À certains moments de l’année, vers la fin de l’été et à l’automne,
TQS reçoit des quantités importantes de demandes à évaluer.
Il faut plus de temps pour traiter ces demandes parce que six
membres de notre personnel sont qualifiés pour ce travail. Il faut
suivre environ deux ans et demi de formation spécialisée dans nos
bureaux pour devenir un évaluateur qualifié. TQS a aussi remarqué
ces dernières années une augmentation du nombre de demandes
comprenant des études dans plusieurs établissements et dans
des établissements étrangers, ce qui allonge la durée de chaque
évaluation.
D. Quand devrais-je réclamer mes relevés de notes
et pourquoi faut-il attendre si longtemps avant
de les recevoir?
Les enseignants devraient réclamer leurs relevés de notes
universitaires aussitôt que leurs notes sont affichées. Si vous en
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faites la demande avant la fin du semestre, le relevé n’indiquera pas
les notes finales officielles. Certaines universités accusent un retard
dans le traitement des demandes, et il leur faut alors des semaines
avant de pouvoir traiter les demandes de relevés. Les relevés
d’établissements universitaires à l’étranger mettent parfois encore
plus longtemps à arriver.
enseignants débutants
E. Pourquoi est-ce que TQS n’accepte pas les
documents par courriel ou télécopie?
Tous les documents soumis pour l’évaluation doivent être des
originaux dont l’authenticité peut être vérifiée.
F. Mon attestation de compétences à des fins
salariales indique que je possède 5,5 années de
formation enseignante. Pourquoi est-ce que mon
conseil scolaire m’a placé à 5 années sur la
grille?
Toutes les conventions collectives en Alberta stipulent que
« les années partielles de formation professionnelle ne sont pas
reconnues à fins salariales ». Dans votre cas, vous auriez besoin
de suivre quelques cours de plus pour ajouter 0,5 année d’études et
être placé à 6 années sur la grille.
G. Les exigences en matière de certification des
enseignants ont récemment été uniformisées
pour la plupart des provinces canadiennes.
Pourquoi le résultat de mon évaluation par
TQS est-il différent de celui reçu dans une autre
province?
Les principes pour l’évaluation des formations enseignantes aux
fins de placement sur grille salariale sont établis pour chaque
province dans le cadre des négociations entre l’association des
enseignants ou syndicat et les conseils scolaires employeurs.
Chaque province a ses propres tactiques pour négocier les
conventions collectives; il n’est donc pas possible d’uniformiser les
placements sur grilles salariales.
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enseignants débutants
Notes
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PD-34-31F 2013 05