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Commission de Discipline
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PV N° 11
Réunion du 10 Novembre 2015
Présents :
Gérard Dugast – Gérard Frappier -– Bernard Serisier - Paul Richard
Excusés :
Jean-Jacques Grosdoigt, Président
Jean-Luc David, Représentant de la Commission des Arbitres
Assiste :
Françoise Pichon
En l'absence du Président et conformément à l'article 6 du Règlement Disciplinaire, Monsieur Gérard FRAPPIER
est désigné Président de séance.
Préambule :
La personne non membre ainsi que les personnes auditionnées n’ayant participé ni aux délibérations, ni aux
décisions.
Sur le dossier concernant le club de l’ES VIGNEUX, Monsieur Jean Jacques GROSDOIGT n’a participé ni aux
délibérations, ni aux décisions.
Sur le dossier concernant le club de l’HIRONDELLE SAINT JULIEN, Monsieur Gérard DUGAST n’a participé ni
aux délibérations, ni aux décisions.
Sur le dossier concernant le club de NANTES SUD 98, Monsieur Gérard FRAPPIER n’a participé ni aux
délibérations, ni aux décisions.
Sur le dossier concernant le club de VARADES US, Monsieur Bernard SERISIER n’a participé ni aux délibérations,
ni aux décisions.
Sur les dossiers concernant les rencontres qu’il a arbitrées, Monsieur Bernard SERISIER n’a participé ni aux
délibérations ni aux décisions.
Approbation Procès – Verbal
Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal n° 10 du 05/11/2015 est approuvé à l'unanimité.
Frais de dossier et amendes : se reporter à l'article 159 des Règlements Officiels de la L.A.F.
Conformément aux dispositions de l’article 4 alinéa 3 du Règlement Disciplinaire – Annexe 2 aux Règlements
Généraux de la F.F.F., les décisions suivantes sont susceptibles d’appel en dernier ressort :
 Auprès de la COMMISSION REGIONALE D’APPEL DE LA LIGUE ATLANTIQUE DE FOOTBALL. :
 pour les sanctions individuelles égales ou supérieures à un an.
 pour les clubs, suspension ferme de terrain (ou huis clos), retrait ferme de point(s), rétrogradations, mises hors
compétitions, exclusions, refus d’engagement ou radiations.
Dès lors qu’un ensemble de sanctions disciplinaires donne lieu à un appel portant, entre autres, sur l’une de celles
énumérées ci-dessus, l’intégralité du dossier relève de la compétence de la Commission Régionale d’Appel de la
Ligue Atlantique de Football.
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
Auprès de la COMMISSION DEPARTEMENTALE D’APPEL DU DISTRICT DE LOIRE-ATLANTIQUE DE
FOOTBALL pour les autres sanctions.
***
L’appel d’une décision à caractère disciplinaire doit être interjeté par lettre recommandée, télécopie, avec en tête
du club dans ces deux cas, ou par courrier électronique envoyé de l’adresse de la messagerie officielle du club,
dans un délai de dix jours :
 pour les sanctions inférieures ou égales à 4 matchs de suspension, à compter du lendemain de l’envoi de la
décision contestée sur l’espace personnel du licencié;
 pour les autres sanctions, à compter, selon la méthode utilisée, du lendemain :
- de la première présentation de la lettre recommandée ;
- du jour de la transmission de la décision par télécopie ou par courrier électronique (avec accusé de réception) ;
- du jour de sa notification par tout autre moyen permettant de faire la preuve de sa réception
Pour ces autres sanctions, si plusieurs de ces procédures sont utilisées, la première date est prise en compte.
Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier
jour ouvrable suivant.
Le délai d'appel est porté à 15 jours dans le cas où le domicile de l'intéressé ou le siège du club est situé hors de
métropole.
Le non-respect de ces formalités entraîne l’irrecevabilité de l’appel.
***
Au regard des dossiers suivants et compte-tenu des impératifs liés au déroulement des compétitions et à
l’équité sportive, la Commission décide de lever l’effet suspensif lié à un éventuel appel.
N° 17639499 – SEVERAC AS 1 / FEGREAC AS 1 – Seniors – 3ème Division Groupe C du
18/10/2015
Motifs :




Propos injurieux envers officiel
Intimidations envers officiel
Propos et gestes déplacés envers officiel
Attitude agressive
La Commission purge dans sa constitution initiale son délibéré du 05 Novembre 2015 (Cf Procès-Verbal n°10)
La Commission relève que :
Le 18 octobre 2015 s’est disputée la rencontre entre SEVERAC AS 1 et FEGREAC AS 1 en 3
C de la catégorie Seniors.
ème
Division Groupe
La feuille de match indique : « Refoulement de l’arbitre assistant 2, M. BELLAUD, pour insulte à arbitre. Il a été
remplacé par M. GAUDUCHON »
Dans son rapport complémentaire, M. AHMED Hossam, arbitre, relate qu’il a accordé un but à l’équipe de Sévérac
alors que M. BELLAUD Hubert, arbitre assistant, signalait un hors-jeu. M. BELLAUD, n’acceptant pas la décision
de l’arbitre, a refusé de se replacer malgré plusieurs demandes de M. AHMED et lui a tenu des propos tels
que : « Mais t’es pourri, y’a hors-jeu » et « Ferme ta gueule ». Suite à cet incident, M. BELLAUD a été remplacé
par M. GAUDUCHON Quentin, lequel a demandé après match à M. AHMED de ne pas faire de rapport sur M.
BELLAUD et l’a « menacé de faire un contre rapport à la Commission des Arbitres ».
M. AHMED précise que M. BELLAUD ne s’est pas excusé à la fin du match mais a envoyé certains joueurs
demander s’il y aurait un rapport sur lui et s’il était possible de ne pas inscrire son refoulement sur la feuille de
match.
Considérant qu’en audience, M. BELLAUD Hubert, arbitre assistant, indique notamment que :
 Il a bien eu un différend avec l’arbitre
 Il était sûr qu’il y avait hors-jeu alors il s’est un peu énervé
 Il n’a jamais dit à l’arbitre qu’il était « pourri »
 Il reconnait avoir dit « Tu fermes ta gueule » à M. AHMED
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Considérant qu’en audience, M. GAUDUCHON Quentin, responsable d’équipe de Fégréac puis arbitre assistant,
indique notamment que :
 Sur le litige, l’arbitre est resté dans le rond central et ne s’est pas approché de M. BELLAUD alors que
celui-ci a des difficultés à parler
ème
 Pendant la 2
mi-temps, l’arbitre discutait avec le public et se vantait d’être un expert de l’arbitrage
 Après le match, il reconnait avoir demandé à l’arbitre de ne pas faire de rapport sur M. BELLAUD
 Il a également dit à M. AHMED qu’il mériterait qu’on fasse un rapport sur lui
 Il regrette de ne pas avoir fait de rapport sur l’arbitre qui est « incompétent »
Considérant qu’en audience, Mme PERRIN Nathalie, déléguée du match, indique notamment que :
 Elle confirme que l’arbitre ne s’est pas déplacé aussitôt pour s’expliquer avec M. BELLAUD
 Elle n’a pas entendu les propos échangés entre l’arbitre et M. BELLAUD
 Elle n’a pas assisté à la discussion entre l’arbitre et M. GAUDUCHON après le match
 Elle n’a pas raccompagné l’arbitre au vestiaire
Considérant qu’en audience, M. SEROT Freddy, Président de Fégréac, indique notamment que :
 Il était présent au match, sur le banc
 Il n’a pas entendu ce qui s’est dit entre M. BELLAUD et l’arbitre pendant le match
 Il n’a pas entendu non plus les propos entre M. GAUDUCHON et M. AHMED après le match
La Commission relève donc :
 Concernant M. BELLAUD Hubert, arbitre assistant
Considérant que M. BELLAUD confirme qu’il a dit « Tu fermes ta gueule » à M. AHMED, arbitre
Considérant que ces propos doivent être considérés comme des propos injurieux
Considérant que le barème disciplinaire aggravé adopté en Conseil de District le 24 juin 2013 prévoit « 4 mois de
suspension de Toutes Fonctions Officielles en cas de propos injurieux envers officiel par une personne exerçant
une fonction officielle pendant le match » assortis d’une amende de 34 €.
 Concernant M.GAUDUCHON Quentin, responsable d’équipe de Fégréac puis arbitre assistant
Considérant que M. GAUDUCHON reconnait avoir demandé à l’arbitre de ne pas faire de rapport sur M. BELLAUD
Considérant que M. GAUDUCHON a indiqué à l’arbitre qu’il voulait faire un rapport sur lui
Considérant que ces propos doivent être considérés comme des propos déplacés
Considérant que le barème disciplinaire aggravé adopté en Conseil de District le 24 juin 2013 prévoit « 6 matchs
de suspension de Toutes Fonctions Officielles en cas de propos déplacés envers officiel par une personne
exerçant une fonction officielle après le match »
Considérant qu’en Commission, M. GAUDUCHON a tenu des propos déplacés envers l’arbitre en disant qu’il était
incompétent.
Considérant que ces propos constituent des circonstances aggravantes
Par ces motifs, la Commission décide :

Une suspension de 4 mois de Toutes Fonctions Officielles à l’encontre de M. BELLAUD Hubert,
n°430679001, arbitre assistant, pour propos injurieux envers officiel par une personne exerçant une
fonction officielle pendant le match assortie d’une amende de 34 €.
Date d’effet : 22 octobre 2015

Une suspension de 9 matchs de Toutes Fonctions Officielles à l’encontre de M. GAUDUCHON Quentin,
n°430630351, responsable d’équipe de Fégréac puis arbitre assistant, pour propos déplacés envers
officiel par une personne exerçant une fonction officielle après match avec circonstances aggravantes
Date d’effet : 16 novembre 2015
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N° 17843595 – COUERON STADE 2 / NANTES FCN Féminines – U15 – 4ème Division
Groupe J du 17/10/2015
Motifs :
 Coup à joueur
 Propos injurieux
 Propos racistes / discriminatoires
 Propos déplacés
 Attitude agressive
Convoqués :
COUERON STADE FC :
M. RIOT Thomas
n°490611992
M. LEBAIN David
n°2545753379
Mme GRABNER Cécilia
n°2543463765
M.CHATALAIN Sébastien
n°460611190
M. AYACHI Enzo
n°2544651118
(accompagné d’un représentant légal)
M. CROSSOIR Dylan
n°2545375337
(accompagné d’un représentant légal)
Arbitre
Délégué du match
Responsable d’équipe
Dirigeant
Joueur n°12
Joueur et capitaine
NANTES FCN :
M. GIRAUD Kévin
n°400633225
M. CORNU Gwénaël
n°480685131
Mme BOUTAMINE Chahinez
n°2547058086
(accompagnée d’un représentant légal)
Mme BOUTIN Chloé
n°2544618527
(accompagnée d’un représentant légal)
Responsable d’équipe
Educateur
Joueuse n°10
Joueuse et capitaine
Présents :
COUERON STADE FC :
M. RIOT Thomas
n°490611992
Arbitre
Mme GRABNER Cécilia
n°2543463765
Responsable d’équipe
M.CHATALAIN Sébastien
n°460611190
Dirigeant
M. AYACHI Enzo
n°2544651118
Joueur n°12
accompagné de M. AYACHI Mourad et Mme AYACHI Julie, ses parents
NANTES FCN :
M. GIRAUD Kévin
n°400633225
M. CORNU Gwénaël
n°480685131
Mme BOUTAMINE Chahinez
n°2547058086
accompagnée de Mme BOUTAMINE Soureya, sa mère
Mme BOUTIN Chloé
n°2544618527
accompagnée de M. BOUTIN Gilles, son père
M. SOULARD Jacky
n°470624828
Responsable d’équipe
Educateur
Joueuse n°10
Joueuse et capitaine
Président
Absents excusés :
COUERON STADE FC :
M. LEBAIN David
M. CROSSOIR Dylan
n°2545753379
n°2545375337
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Délégué du match
Joueur et capitaine
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Après audition des personnes présentes et dûment convoquées par la Commission,
Après lecture des pièces versées au dossier,
La Commission relève que :
Le 17 Octobre 2015 s’est déroulée la rencontre entre COUERON STADE 2 et NANTES FC Féminines en
ème
catégorie U 15 4
Division groupe J.
L’annexe de la feuille de match mentionne :
Pour Couëron STADE FC: « A la fin du match au retour aux vestiaires, la joueuse n°10 du FC Nantes a frappé
notre joueur n°12 d’un coup au visage. A la suite de cet échange, la mère de la joueuse n°10 du FC Nantes est
intervenue et a frappé notre joueur n°12 au visage. La maman du joueur de Couëron souhaite porter plainte contre
la maman de la joueuse n°10. »
Pour Nantes FC : « A la fin du match, les joueuses ont rejoint les vestiaires situés à environ 200 mètres du terrain
de jeu. Il faut d’abord préciser que plusieurs propos racistes ont été relevés envers certaines joueuses par
quelques joueurs de Couëron, dont le n°12. De retour aux vestiaires, une altercation a eu lieu entre un joueur de
Couëron et Chahinez BOUTAMINE, n°10 du FC Nantes, qui avant celle-ci a de nouveau été insultée (propos
racistes. Il faut enfin noter l’absence de police du terrain, qui avec l’arbitre, sont là pour assurer la sécurité des
joueurs. »
Dans un courrier du 19 octobre, le Président du Stade Couëronnais FC, par l’intermédiaire de son Secrétaire
Général, M. Antoine ROGER, relate qu’après un match correct dans le jeu et les comportements, il s’est produit un
accrochage entre Chahinez BOUTAMINE, joueuse n°10 du FC Nantes et Enzo AYACHI, joueur n°12 du Stade
Couëronnais lors du retour aux vestiaires et à l’insu des encadrants, de l’arbitre et du délégué.
Il indique que, selon les témoignages, « après quelques invectives, la joueuse aurait porté un coup au visage du
joueur, geste qui fut aussitôt imité par la mère de la joueuse »
M. ROGER précise que les adultes du Stade de Couëron sont aussitôt intervenus, mais que M. Gwenaël CORNU,
éducateur du FC Nantes a eu une attitude méprisante envers les personnes du club de Couëron, a accentué la
tension ambiante et a tenu des propos déplacés et méprisants lors d’une conversation téléphonique avec M.
Hakim BENKOUIDER, responsable U15 de Couëron. De plus, M. CORNU aurait mis en avant des propos racistes
tenus pendant le match, ce que réfutent le joueur, l’arbitre, le délégué et l’encadrement technique de Couëron.
Dans son courrier du 21 octobre, le Président du FC Nantes, M. Jacky SOULARD, reconnait les gifles données par
Chahinez BOUTAMINE et sa mère au joueur n°12 de Couëron mais tient à apporter un certain nombre de
précisions.
Tout d’abord, les deux équipes sont rentrées aux vestiaires ensemble, sans adulte accompagnant, les filles en
chantant après leur victoire et les garçons en proférant des insultes et des propos racistes : « sale pute, sale
arabe »
Il indique que Chahinez BOUTAMINE, ne supportant pas ces insultes, a demandé au joueur n°12 de Couëron la
raison de ces insultes. Celui-ci ayant tenté de la frapper en la ratant, il a reçu en retour une gifle de la joueuse et
que lorsqu’un parent est intervenu pour retenir Chahinez BOUTAMINE, le joueur de Couëron a donné un coup à
la joueuse. Sa maman est alors intervenue pour demander au garçon pourquoi il frappait sa fille et comme il lui
répondait grossièrement, elle l’a giflé.
M. SOULARD précise qu’il n’excuse pas le comportement de la joueuse mais que seuls des propos racistes et
blessants (« fermez vos gueules, sale pute, sale arabe ») ont pu la faire sortir de ses gonds.
Considérant qu’en audience, Mme BOUTAMINE Chahinez, joueuse n°10 du FC Nantes, indique notamment que :
 Elles rentraient aux vestiaires en chantant
 Les joueurs de Couëron les ont insultées
 Elle est allée voir Enzo AYACHI pour lui demander pourquoi il l’insultait
 Il l’a à nouveau insulté (« nique ta race »)
 Elle lui a mis une gifle
Considérant qu’en audience, M. AYACHI Enzo, joueur n°12 du Stade Couëronnais FC, indique notamment que :
 En rentrant aux vestiaires, les filles chantaient
 Il y a bien eu des propos grossiers (« Ta gueule ») mais c’est un autre joueur qui les a tenus
 Il reconnait avoir dit à Chahinez BOUTAMINE « Nique ta race » quand elle lui a demandé des explications
 Elle lui a donné une claque
 Il a bien tenté de frapper la joueuse
 Il a reçu une gifle de Mme BOUTAMINE Soureya, mère de Chahinez
 Il n’a pas tenu de propos injurieux à Mme BOUTAMINE Soureya
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Considérant qu’en audience, Mme BOUTAMINE Soureya, mère de la joueuse du FC Nantes, indique notamment
que :
 Elle a demandé à Enzo AYACHI pourquoi il frappait une fille
 Il lui a répondu « Ferme ta gueule espèce de pute »
 En entendant ces propos, sa main est partie toute seule
 Elle n’aurait jamais dû frapper le joueur
Considérant qu’en audience, M. RIOT Thomas, arbitre, indique notamment que :
 Il n’était pas présent lors du retour aux vestiaires
 Pendant le match, il n’a pas entendu d’insultes
Considérant qu’en audience, Mme GRABNER Cécilia, responsable d’équipe du Stade Couëronnais, indique
notamment que :
 Elle n’a pas vu l’altercation, elle était devant les joueurs
 Elle a entendu du bruit et a demandé ce qui s’était passé
 Il lui a été rapporté que Chahinez BOUTAMINE avait frappé Enzo AYCHI, qu’un adulte du club les avait
séparés et que Mme BOUTAMINE avait également giflé le joueur
 Elle trouve que M. CORNU Gwénaël, éducateur du FC Nantes, prenait trop la défense de la joueuse et de
sa mère alors qu’elles avaient frappé un joueur
 Il faisait ainsi monter la tension
 En sortant des vestiaires, elle a vu que la maman de Chahinez était très énervée
 Concernant le délégué du match, il était bien présent mais il était derrière le but pendant le match et elle
reconnait que c’est une erreur
Considérant qu’en audience, M. CORNU Gwénaël, éducateur du FC Nantes, indique notamment que :
 Il n’a pas vu l’altercation
 Après les incidents, Mme GRABNER Cécilia voulait avoir une discussion
 Il était d’accord mais trouvant que les parents de Couëron envenimaient les choses, il est rentré aux
vestiaires
 Dans les vestiaires, il a fait une leçon de morale aux joueuses
 En sortant des vestiaires, il y avait encore 3 ou 4 parents de Couëron qui interpellaient Mme BOUTAMINE
 Pendant le match, il a entendu deux ou trois fois « Sale pute, sale arabe »
Considérant qu’en audience, Mme BOUTIN Chloé, joueuse et capitaine du FC Nantes, indique notamment que :
 Elle a bien entendu des insultes de la part des joueurs de Couëron pendant le match
 Elle ne les a pas prises pour elle et elle n’a pas répliqué
Considérant qu’en audience, M. GIRAUD Kévin, responsable d’équipe du FC Nantes, indique notamment que :
 Il n’a pas vu les incidents
 Le délégué du match ne risquait pas de raccompagner les joueurs puisqu’il n’y avait pas de délégué
pendant le match
Considérant qu’en audience, M. SOULARD Jacky, Président du FC Nantes, indique notamment que :
 Il déplore les incidents
 Il déplore surtout le manque d’encadrement
 Il n’excuse pas le geste de la joueuse
La Commission relève donc :
 Concernant Mme BOUTAMINE Chahinez, joueuse du FC Nantes
Considérant que Chahinez BOUTAMINE reconnait avoir donné une gifle à Enzo AYACHI sur le chemin de retour
aux vestiaires
Considérant que le barème disciplinaire aggravé adopté en Conseil de District le 24 juin 2013 prévoit « 8 matchs
de suspension en cas de coup envers joueur par un joueur en dehors du match »
Considérant que Chahinez BOUTAMINE a donné cette claque en réponse à des insultes reçues du joueur Enzo
AYACHI, ce qui constitue une circonstance atténuante.
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 Concernant M. AYACHI Enzo, joueur du Stade Couëronnais FC
Considérant qu’Enzo AYACHI reconnait avoir dit « Nique ta race » à Chahinez BOUTAMINE en rentrant aux
vestiaires.
Considérant que ces propos doivent être considérés comme des propos injurieux.
Considérant que le barème disciplinaire aggravé adopté en Conseil de District le 24 juin 2013 prévoit « 3 matchs
de suspension en cas de propos injurieux envers joueur par un joueur en dehors du match »
Considérant également qu’aucun propos raciste ne peut être retenu à l’encontre de M. AYACHI Enzo,
Considérant qu’après avoir pris une gifle de Chahinez BOUTAMINE, Enzo AYACHI a tenté de frapper la joueuse à
son tour.
Considérant que ce geste doit être considéré comme une tentative de coup.
Considérant que le barème disciplinaire aggravé adopté en Conseil de District le 24 juin 2013 prévoit « 5 matchs
de suspension en cas de tentative de coup envers joueur par un joueur en dehors du match »
Considérant qu’Enzo AYACHI a tenté de donner un coup à Chahinez BOUTAMINE parce qu’elle lui avait donné
une gifle, ce qui constitue une circonstance atténuante.
 Concernant Mme BOUTAMINE Soureya,
Considérant que Mme BOUTAMINE Soureya, spectatrice de la rencontre, a bien porté un coup à l’encontre M.
AYACHI Enzo, joueur du Stade Couëronnais FC
Considérant que Mme BOUTAMINE Soureya n’est pas licenciée de la Fédération Française de Football et de ce
fait ne peut être sanctionnée par la Commission de céans.
 Concernant M. CORNU Gwénaël, éducateur du FC Nantes
Considérant qu’aucun manquement pouvant entrainer des sanctions disciplinaires ne peut être retenu à l’encontre
de M. CORNU Gwénaël
 Concernant le club du Stade Couëronnais FC
Considérant que le délégué du match n’a pas raccompagné les joueurs et joueuses jusqu’aux vestiaires.
Considérant que pendant ce retour aux vestiaires, les joueurs de Couëron ont tenus des propos grossiers et
injurieux aux joueuses du FC Nantes.
Considérant l’article 129 qui dispose que « les clubs qui reçoivent sont chargés de la police du terrain et sont
responsables des désordres qui pourraient résulter avant, pendant ou après le match du fait de l’attitude du public,
des joueurs et des dirigeants ou de l’insuffisance de l’organisation ».
 Concernant le club de Nantes FC
Considérant que pendant le retour aux vestiaires, une mère de joueuse de Nantes FC a giflé un joueur de
Couëron.
Considérant l’article 129 qui dispose que « les clubs visiteurs ou jouant sur terrain neutre sont responsables
lorsque les désordres sont le fait de leurs joueurs, dirigeants ou supporters ».
Par ces motifs, la Commission décide :
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
Une suspension de 5 matchs fermes à Mme BOUTAMINE Chahinez, n°2547058086, joueuse de Nantes
FC pour coup à un joueur en dehors du match avec circonstances atténuantes
Date d’effet : 16 novembre 2015

Une suspension de 5 matchs fermes à M. AYACHI Enzo, n°2544651118, joueur du Stade Couëronnais
FC pour propos injurieux et tentative de coup à un joueur en dehors du match avec circonstances
atténuantes
Date d’effet : 16 novembre 2015

Une amende de 150 € au club du Stade de Couëron FC pour manquements aux obligations de
l’article 129 des R.G. de la F.F.F.

Une amende de 150 € au club de Nantes FC pour manquements aux obligations de l’article 129 des
R.G. de la F.F.F.
La Commission rappelle au club du Stade Couëronnais FC le rôle du délégué et de l’arbitre.
La Commission rappelle également aux deux clubs l’importance de l’encadrement dans cette catégorie pendant et
après le match.
C) Cas particuliers :
Nom équipe
Numéro de club
Compétition
NANTES FCN FEMININES 1
501904 U15 4EME DIVISION
COUERON STADE 2
546832 U15 4EME DIVISION
FEGREAC AS 1
519517 3EME DIVISION SENIORS
FEGREAC AS 1
519517 3EME DIVISION SENIORS
COUERON STADE 2
546832 U15 4EME DIVISION
NANTES FCN FEMININES 1
501904 U15 4EME DIVISION
Nom, prénom personne Numéro personne
Libellé décision
Date d'effet
BOUTAMINE Chahinez 2547058086 5 Matchs De Suspension Ferme
16/11/2015
AYACHI Enzo
2544651118 5 Matchs De Suspension Ferme
16/11/2015
GAUDUCHON Quentin
430630351 9 matchs suspension ttes fonctions officielles
16/11/2015
BELLAUD Hubert
430679001 4 mois suspension ttes fonctions officielles
22/10/2015
Amende 150 € pour manquements aux obligations art.129 des
10/11/2015
RG de la FFF
Amende 150 € pour manquements aux obligations art.129 des
10/11/2015
RG de la FFF
Prochaine réunion : Sur convocation.
Le Président de séance,
G. FRAPPIER
Commission Discipline – 10 /11/2015
La Secrétaire,
F.PICHON
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