Protection contre les catastrophes naturelles au Canada

Protection contre les catastrophes
naturelles au Canada
Introduction au risque financier des catastrophes naturelles d’envergure et arguments en
faveur de la collaboration public-privé
Les catastrophes naturelles d’envergure, en particulier les séismes majeurs et les inondations dévastatrices,
peuvent entraîner un fardeau accablant à l’économie d’un pays. La rapidité avec laquelle un pays se remet d’une
catastrophe naturelle repose sur une bonne planification fiscale des gouvernements et de l’industrie privée de
l’assurance avant l’arrivée de l’événement afin de restaurer la confiance des consommateurs et
des entreprises.
Le Canada se laisse distancer par ses homologues du G7 dans ce domaine de la planification fiscale. De
nombreux pays, comme le Royaume-Uni en ce qui a trait aux inondations et le Japon dans le cas des séismes,
ont établi des partenariats public-privé qui sont des moteurs de la reprise.
Avant que le Canada soit secoué par un violent tremblement de terre ou qu’il subisse d’autres inondations
de l’ampleur de celles qui ont sévi en Alberta et en Ontario en 2013, il peut tirer des leçons des pratiques
exemplaires internationales.
Un partenariat public-privé, s’appuyant sur les points forts du gouvernement fédéral et de l’industrie privée de
l’assurance de dommages permettrait de réduire les coûts économiques et fiscaux des catastrophes naturelles
et est la seule solution viable à long terme pour aider les Canadiens à se rétablir financièrement après un
sinistre catastrophique important.
Le système actuel d’aide aux sinistrés au Canada
Que couvre l’assurance privée?
Au Canada, une assurance privée est largement disponible et abordable pour couvrir la plupart des sinistres
catastrophiques : vent, grêle, incendie et dégâts d’eau de base. Par contre, ce n’est pas le cas pour les inondations
et les tremblements de terre.
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Inondations : Puisque les inondations ont tendance à survenir aux mêmes endroits, sur des propriétés
à haut risque, les assureurs, de manière à ne pas fonctionner à perte, doivent facturer à ces propriétaires
des primes qui peuvent être considérées comme inabordables. En conséquence, les assureurs ont
traditionnellement choisi de ne pas se lancer dans le marché de l’assurance contre les inondations au Canada,
bien que les choses se sont mises à changer dernièrement.
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Tremblements de terre : La plupart des assureurs offrent de l’assurance contre les tremblements de terre et
la loi oblige l’industrie d’être financièrement prête à faire face à un événement extrêmement important.
Toutefois, l’imprévisibilité des tremblements de terre fait en sorte que les assureurs pourraient faire face à
une insolvabilité systémique si le montant des sinistres dépassait la capacité financière de l’industrie. Le
tremblement de terre et le tsunami qui ont sévi au Japon en 2011, la catastrophe naturelle la plus coûteuse
de l’histoire, ont eu lieu dans une zone qui, de l’avis des sismologues, ne devait pas pouvoir provoquer un
séisme d’une telle magnitude.
En raison d’une meilleure compréhension scientifique du risque et d’exigences réglementaires plus strictes,
on a constaté, dans la dernière décennie, une augmentation progressive des franchises et des primes. Il est
possible que la hausse du coût des produits, se conjuguant à la perception d’un risque faible (pourtant bien
réel), limite la souscription d’assurance et rende les Canadiens vulnérables.
Que couvre le système d’aide aux sinistrés du gouvernement fédéral?
En raison des lacunes dans le marché privé de l’assurance contre les inondations et les tremblements de terre,
les gouvernements doivent régler la facture.
•Entre 1970 et 2013, 6,2 milliards $, ou 74 %, de toutes les dépenses d’aide aux sinistrés du gouvernement
fédéral sont attribuables aux inondations.
•Si un mégaséisme se produisait en Colombie-Britannique, comme il a été prédit, il est estimé que 73 % des
sinistres, ce qui équivaut à 54 milliards $ ou plus, ne seraient pas assurés. Le gouvernement se trouverait dans
une situation où il devrait combler les lacunes.
Comment le partage public-privé du risque pourrait-il combler les lacunes?
Le partage public-privé du risque exige une planification de l’État et de l’industrie de l’assurance de dommages
dans laquelle chaque partie s’engage à assumer un montant précis du risque lié aux sinistres catastrophiques.
Par exemple, l’industrie et les gouvernements peuvent se partager le risque lié aux sinistres catastrophiques
selon une formule de calcul préétablie où les assureurs vont assumer le risque au début du processus et les
gouvernements vont assumer le risque au-delà d’un seuil financier défini. L’industrie de l’assurance pourrait aussi
assumer plus de risques en lançant de nouveaux produits innovants sur le marché.
Le partage public-privé du risque peut réduire les coûts globaux des sinistres catastrophiques de plusieurs
façons :
•Ayant la garantie que les gouvernements vont intervenir avant toute insolvabilité systémique, les assureurs
privés peuvent élargir leurs gammes de produits pour couvrir les risques faibles et moyens qui ne sont pas
couverts à l’heure actuelle. Quand l’État assume un « risque de pointe », il transfère effectivement une plus
grande part du risque global à l’industrie.
•Le véhicule le plus efficace pour stimuler rapidement la reprise économique est la présence d’assureurs
privés solides et solvables. Leur expertise en matière d’assurance et de traitement des demandes de
règlement permet une indemnisation plus rapide, contrairement aux gouvernements qui ont tendance
à limiter les indemnités et à les verser plus lentement. Cela réduit les pertes d’exploitation, augmente la
confiance des consommateurs et assure un mouvement ponctuel des capitaux.
•Les primes des assurances privées, calculées selon la tarification fondée sur le risque, incitent les
consommateurs à prendre des mesures de réduction des risques, ce qui, par ricochet, réduit les pertes.
Comment les autres pays développés gèrent-il le risque lié aux sinistres
catastrophiques?
Tremblements de terre
Japon
Au Japon, l’État et l’industrie de l’assurance se partagent le risque lié aux tremblements de terre. Le montant
du risque assumé par chacune des parties est réparti par tranches. Au fur et à mesure que les sinistres assurés
augmentent, la part du risque assumée par l’État augmente. Si le passif dépasse la tranche la plus élevée, les
sinistres sont calculés au prorata; ce qui signifie que les indemnités de tous les assurés sont réduites dans la
même proportion.
Taïwan
Tous les contrats d’assurance habitation à Taïwan comprennent automatiquement une protection de base pour
le risque lié aux tremblements de terre contre une prime uniforme annuelle perçue par les assureurs privés, qui
conservent un petit pourcentage du risque et transfèrent le reste au Fonds d’assurance habitation contre les
tremblements de terre de Taïwan (Taiwan Residential Earthquake Insurance Fund ou TREIF). Le gouvernement
taïwanais réassure les passifs de TRIEF jusqu’à un certain seuil. Si les passifs dépassent ce seuil, les indemnités sont
calculées au prorata.
Inondations
ÉTATS-UNIS
Les propriétaires admissibles souscrivent leur assurance auprès d’assureurs privés à des tarifs fortement
subventionnés par le Programme national d’assurance contre les inondations (National Flood Insurance
programme ou NFIP). À la suite de deux catastrophes d’envergure, soit l’ouragan Katrina en 2005 et l’ouragan
Sandy en 2012, le NFIP s’est lourdement endetté et continue de fonctionner grâce surtout à une garantie
d’emprunt fournie par le gouvernement fédéral.
ROYAUME-UNI
Flood Re, un partenariat entre les assureurs privés et le gouvernement national, devrait entrer en vigueur en
avril 2016. L’accord prévoit l’obligation pour l’industrie d’offrir l’assurance contre les inondations à la plupart des
propriétés. L’État va subventionner les primes pour les propriétés à risque élevé, selon une formule prédéfinie.
Le gouvernement du R.-U. contribue au programme en couvrant les sinistres excédant un certain seuil et en
s’engageant à investir dans les protections contre les inondations.
Application au Canada des leçons tirées de l’expérience des autres pays
1.Le partage du risque est efficace, mais il est important d’avoir un bon modèle. En règle générale,
les accords de partage public-privé du risque améliorent les conditions sur les marchés dans lesquels
ils opèrent. Mais, il est essentiel d’avoir un bon modèle pour s’assurer que ces accords atteignent leurs
objectifs financiers et stratégiques.
2.Il vaut mieux prévoir. Mettre en place un accord institutionnel avant que le sinistre catastrophique se
produise réduit l’exposition au risque pour les consommateurs, les entreprises et l’économie.
3.Les subventions gouvernementales des primes devraient compléter, et non éliminer, la
tarification basée sur le risque. La tarification basée sur le risque de l’assurance contre les sinistres
catastrophiques favorise la réduction du risque, ce qui entraîne une réduction des pertes.
4.Un accord de partage public-privé du risque devrait renforcer, et non amoindrir, la capacité des
assureurs privés. Un marché de l’assurance privée qui fonctionne bien se trouve en position idéale pour
gérer la plupart des risques d’une manière opportune et efficace. L’État peut agir comme catalyseur en
étant un assureur de dernier recours.
5.Les accords de partage du risque devraient encourager tous les intervenants à réduire les
risques. Tous les participants - assureurs, réassureurs, gouvernements et consommateurs - devraient
conserver une part du risque à leur charge. Cela contribue à promouvoir la gestion prudente du risque
auprès de tous les intervenants.
Pour de plus amples renseignements :
Craig Stewart, vice-président, Affaires fédérales
[email protected] | 613 883-0461
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