conseil - Evreux

Conseil Communautaire
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Réunion du JEUDI 18 DECEMBRE 2014
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Ordre du Jour
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
1 - Compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI) – Proposition de
prise de compétence par le GEA
2 - Association COSMETIC VALLEY - Assemblée générale et Comité d’orientation - Désignation du
représentant du Grand Evreux Agglomération
DEVELOPPEMENT DURABLE
3 - Rapport de situation en matière de Développement Durable
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
4 - Commune de Saint Sébastien de Morsent – ZAC de la Fosse au Buis – Implantation de la Maison d’accueil
spécialisé des Papillons Blancs – Extension de périmètre – Acquisition de terrains
5 - Commune de Gravigny – Lotissement IMNOMA - Convention de rétrocession préalable
MOBILITES DURABLES
6 - Syndicat mixte Atoumod - Création
Désignation des représentants du GEA
- Adhésion – Adoption des statuts –
7 - ATOUMOD – Réseautique – Convention de groupement de commande
8 - Amélioration de la desserte d’Aviron – Expérimentation – Modification des horaires
9 - Amélioration de la desserte de Normanville – Lancement d’une expérimentation
10 - Navette de soirée - Intégration au contrat de DSP et modification du parcours
11 - Acquisition d’un minibus électrique (future navette centre-ville) - Convention d’achat GEA / Centrale
d’Achat Transport Public d’AGIR (CATP)
EQUILIBRE TERRITORIAL ET SOCIAL DE L’HABITAT
12 - Habitat privé – Programme d’Intérêt Général « lutte contre la précarité énergétique et l’habitat indigne » Suivi animation – Aide aux travaux – Actualisation du plan de financement
13 - SECOMILE – Commune de Guichainville – Construction de 19 logements individuels (15 PLUS et 4 PLAI)
– Subvention communautaire
14 - SECOMILE – Commune de Guichainville – Construction de 19 logements individuels (15 PLUS et 4 PLAI)
– Garanties communautaires
15 - LOGEMENT FAMILIAL DE L’EURE – Commune de Saint Sébastien de Morsent – ZAC du Vallon Fleuri –
Construction de 31 logements individuels PLUS – Garanties communautaires
16 - LOGEMENT FAMILIAL DE L’EURE – Commune de Saint Sébastien de Morsent – ZAC du Vallon Fleuri –
Construction de 8 logements collectifs PLAI – Garanties communautaires
17 - Commune de Gauciel – Construction de deux logements PLUS – Subvention communautaire
18 - Programme Local de l’Habitat - Fonds de Solidarité Habitat (FSH) – Abondement 2014
19 - Programme Local de l’Habitat – Association l’Abri – Foyer des Jeunes Travailleurs – Subvention de
fonctionnement 2014
20 - Gestion du site Lafayette - Délégation de gérance d’immeuble
EAU ET ASSAINISSEMENT
21 - Prix de l’eau et de l’assainissement – Année 2015
22 - Tarifs d’intervention du service « eau potable » - Revalorisation 2015
23 - Tarifs d’intervention du service « assainissement collectif » - Revalorisation 2015
24 - Tarifs d’intervention du service « assainissement non collectif » - Revalorisation 2015
25 - Opérations de travaux sous charte qualité assainissement
26 - Règlement de distribution d’eau potable - Modification des articles 10 et 44-2
27 - Lutte contre l’incendie - Appareils publics situés sur le domaine public des communes – Proposition de
convention d’entretien par le GEA
28 - Vente d’eau potable à Avrilly - Convention GEA / Commune d’Avrilly
29 - Assainissement collectif d’Avrilly – Convention GEA/ Commune d’Avrilly
30 - Fourniture d’eau entre le Syndicat d’Eau du Roumois et du Plateau du Neubourg (SERPN) et le GEA Convention
31 - Travaux de la Déviation Sud-Ouest - Echange d’informations sur la qualité de l’eau avec la DREAL-HN Modification de la supervision et de l’automate de l’unité de traitement d’eau potable – Prise en charge par la
DREAL Haute-Normandie - Convention
32 - SPANC – modification du règlement d’assainissement non collectif
VOIRIE
33 - Coûts d’interventions du Service Voirie et du Service Propreté - Revalorisation pour l’année 2015
34 - Évreux - Aménagement des abords de la Cathédrale - Travaux sur la rue Charles Corbeau
Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage - Modification de la délibération 4 du 17 janvier 2013
ELIMINATION ET VALORISATION DES DECHETS
35 - Tarifs d’intervention du service Gestion des déchets – Revalorisation 2015
FINANCES
36 - Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du BP - Mise en
œuvre de l’article L1612-1 du CGCT
37 - Budget 2014 – Décision modificative n°2
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ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
38 - Soutien aux projets de recherche et de transfert de technologie – Appel à projets 2015
39 - Plateau de recherche et de transfert de l’Eure – Participation financière du GEA – Prolongation de la
convention – Avenant n°2
TOURISME
40 - Association photographique Objectif Image – Subvention de fonctionnement 2014
41 - Grand Evreux Agglomération / Office de tourisme - Convention de partenariat et d’objectif - Avenant de
prolongation 2015
INSERTION
42 - Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) – Protocole d’accord 2015/2020
43 - PLIE - Programmation financière 2015
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
44 - Mise en œuvre du Plan Stratégique de Développement Economique - SCIC Cosmétolab – Augmentation
de la prise de participation au capital du GEA
45 - Partenariat pluriannuel GEA / Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Eure (CCIE) Années 2015 –
2017 - Subvention 2015
46 - Outsourcing in Drug Development (ODD) - Convention de cession de marque
47 - Installation d’un « Village des marques » à DOUAINS - Soutien aux projets structurants et programmes
d’animation des centres villes du GEA et de la Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure Convention tripartite GEA – CAPE – MGE Normandie
Pour information des élus
Compte rendu de la délégation donnée au président en matière de Marchés Publics
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