formulaire d`inscription au transport scolaire 2016/2017

Avant de compléter ce formulaire, lire attentivement la notice explicative figurant au verso
FORMULAIRE D’INSCRIPTION
AU TRANSPORT SCOLAIRE 2016/2017
Ne pas coller vos photos
(Photos de moins de 6
mois, en couleur sur fond
neutre, format 35*45 mm,
non utilisées, non
scannées et non
photocopiées
(à remplir en lettres capitales)
CAP Nord Martinique
DGA ATE – Pôle Transports
39 Lotissement La Marie – 97225 MARIGOT
0596 59 79 52 – [email protected]
IDENTITÉ DE L’ÉLÈVE
NOM :
PRENOM :
/
DATE DE NAISSANCE :
/
SEXE :
IDENTITÉ DU RESPONSABLE LÉGAL (
CIVILITE : M
Mlle
Parents
M
père
F
mère
tuteur légal)
Mme
NOM :
PRENOM :
ADRESSE :
CODE POSTAL:
COMMUNE :
TEL.FIXE : 0596
TEL.PORTABLE. : 0696
EMAIL:
ÉTABLISSEMENT FRÉQUENTÉ A LA RENTRÉE 2016-2017
NOM DE L’ETABLISSEMENT :
COMMUNE :
MATERNELLE :
SP /
SM /
PRIMAIRE :
CP /
CE1 /
COLLEGE :
6° /
5° /
LYCEE GENERAL ou TECH. :
2nd /
1ère /
LYCEE PROF ou AGRICOLE:
BEP /
REGIME :
externe /
SG
CE2 /
4° /
CAP /
CM1 /
CM2
3° / Autres :
Terminale
BAC PRO / Spécialités :
demi pensionnaire /
interne
Point de prise en charge de l’élève (quartier et commune) :
SIGNATURE DU RESPONSABLE LEGAL (parents ou tuteur)
J’accepte de recevoir des SMS concernant des informations relatives au transport scolaire.
Je soussigné(e), ……………………………………………………………… certifie l’exactitude et le caractère sincère de
tous les renseignements fournis sous peine d’encourir les sanctions pénales en vigueur. L’inscription au transport scolaire
vaut acceptation du règlement des transports scolaires.
Fait à : …………………………..
Signature :
Date : …….../………../…………
NOTICE EXPLICATIVE
Les inscriptions au transport scolaire pour l’année scolaire 2016-2017 se dérouleront du
23 MAI AU 22 JUILLET 2016.
CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE
Le transport scolaire organisé par CAP Nord concerne les élèves, à partir de 3 ans, scolarisés dans un
établissement public, de la maternelle à la terminale, situé dans leur commune de résidence.
Les communes concernées sont les suivantes : Robert / Trinité / Sainte-Marie / Marigot / Basse-Pointe /
Saint-Pierre / Bellefontaine / Case-pilote.
MODALITES D’INSCRIPTION
 Les formulaires d’inscription sont à récupérer :
-
sur le site Internet http://www.capnordmartinique.fr
-
Au siège administratif de CAP Nord Martinique, à l’adresse suivante :
39 lotissement La Marie,
97225 LE MARIGOT
-
Sur les lieux de permanence précisés par le calendrier d’inscription disponible sur le site Internet de CAP
Nord Martinique.
 Le dépôt des dossiers ainsi que le règlement de la participation forfaitaire se font lors des permanences tenues
par les mandataires de la Régie Transports Scolaire de CAP Nord Martinique, conformément au calendrier
d’inscription présent sur le site www.capnordmartinique.fr
 L’inscription devient effective uniquement après réception du règlement.
PIECES JUSTIFICATIVES
 Formulaire d’inscription dûment complété et signé.
 Copie d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois : facture d’eau, d’électricité ou de téléphone.
 Deux photos d’identité récentes avec le nom et prénom de l’élève inscrit au verso.
MODALITES DE PAIEMENT
 Le montant forfaitaire du droit d’accès au transport s’élève à 120 € pour l’année, par élève.
Possibilité de règlement trimestriel, soit 40 € / trimestre.
 Le règlement s’effectue le jour de l’inscription.
 Privilégier le paiement par carte bleue.
Autres moyens de paiement acceptés : Espèces ou chèque à l’ordre du Trésor Public.
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