Madame, Monsieur

Madame, Monsieur,
Le présent message s'inscrit dans le cadre de la collecte de points de vue proposée
par la commission européenne dans son "appel à commentaires".
Vous trouverez ci-dessous nos commentaires articulés en 3 paragraphes :
1-une brève mise en perspective du "livre vert".
2-les bases d'un autre raisonnement.
3-une conclusion et des propositions.
Afin de situer l'angle sous lequel nous intervenons, voici en quelques mots
ce qui constitue nos métiers :
-activités : création, diffusion et médiation par internet de travaux artistiques et culturels
conçus spécialement pour ce média.
-mots clés : professionnels, culture, nouvelles technologies, nouveaux modèles économiques,
veille technologique, recherche, droit d'auteur, philosophie du "libre", éducation, coopération
internationale.
Vous souhaitant bonne réception de ces éléments, nous vous présentons, Madame, Monsieur,
nos sincères salutations.
Isabel Saij Jean Pierre Dubois
Artiste numérique Médiateur art numérique
Niort France Niort France
Sites copyleft :
http://www.saij-copyleft.net
http://bigsheep.blogspot.com
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Autres sites :
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http://www.saij-photos1.net
Contribution Isabel Saij et Jean Pierre Dubois :
1-Le "livre vert" : une mise en perspective
Les bases sur lesquelles le "livre vert" est construit ne laissent aucun doute :
au centre de l'édifice le droit d'auteur, à la périphérie une évolution technologique,
internet, phénomène perturbateur, qu'il faut faire "rentrer" dans l'empilement juridique des
traités internationaux
régissant le droit d'auteur.
La justification de cette approche est dictée par "l'économie", un des 4 substantifs du titre.
L'omniprésence d'un vocabulaire commercial montre que le cadre juridique concerne
essentiellement
les droits voisins et assez peu le droit d'auteur.
Dans la même ligne on peut remarquer comment les "titulaires de droits" sont opposés
aux "utilisateurs/consommateurs"(*) et (**)
Toutefois les changements générés par la numérisation et internet sont tels que des exceptions
ont été définies.
Poursuivant cette évolution ce sont ces exceptions sur lesquelles portent les questions du livre
vert.
Il faut aller à la dernière page du document pour y constater une nuance : le questionnement
sur les pratiques sociales
et culturelles liées aux technologies numériques car elles peuvent remettre en question
l'équilibre établi.
(*) la note 1 en page 1 précise qu'il est normal de "considérer la connaissance et l'éducation
comme des biens marchands ou comme des produits ou des services"
(**) l'OCDE définit, en page 18, le "contenu créé par l'utilisateur" : c'est une "création [qui]
intervient
en dehors des pratiques et habitudes professionnelles"
2-Les bases d'un autre raisonnement :
Partant du juste questionnement sur les pratiques sociales et culturelles (p 19 du "livre vert"),
il nous paraît opportun de poser le problème en l'élargissant à d'autres considérations
factuelles.
a)-les aspects techniques :
La duplication d'un fichier numérique s'effectue à l'identique et à coût presque nul.
Le résultat est une multiplication, jamais une soustraction, puisque le possesseur du fichier
original le conserve.
Cette caractéristique centrale des biens immatériels empêche toute comparaison avec les biens
matériels.
La protection des fichiers par des DRM est un échec technique complet. La sécurisation
juridique des DRM
n'a servi à rien (cf loi DADVSI en France).
b)-les aspects liés aux utilisateurs :
Toutes les évolutions récentes d'internet viennent des utilisateurs, ou du moins de leur
adoption ou non
des nouveautés proposées. Les succès du navigateur "firefox" ou de l'encyclopédie
"wikipedia" résultent
des choix des utilisateurs et/ou contributeurs
Le succès du web social tient à l'adhésion des utilisateurs.
Les informations contenues sur de nombreux blogs relèvent de l'expertise de leurs auteurs.
Les créations artistiques tirant parti des caractéristiques d'internet et de la technologie ont le
degré d'excellence
d'artistes hautement qualifiés, autrement dit des acteurs professionnels.
Les conditions d'un accès facile à la diffusion des connaissances se trouvent réunies.
Le public le plus large peut donc en bénéficier. On voit bien les avantages sociaux de cette
situation :
pour l'enseignement et pour la réduction de la fracture numérique.
c)-les aspects juridiques :
Le contexte du droit d'auteur a permis la mise en forme de "licences de libre diffusion".
Ces licences appliquent le modèle des licences gérant le "logiciel libre"
en le transposant aux créations numériques : textes, son/musique, photos, vidéo, etc...
Des licences telles que la "licence art libre" ou la licence "creative commons by-sa"
organisent
parfaitement l'équilibre entre le respect du droit d'auteur et la diffusion, la transformation
(oeuvres dérivées) des créations.
Ces licences sont totalement adaptées aux biens immatériels et aux caractéristiques d'internet.
d)-les aspects innovants :
Un nouveau cercle d'innovation s'est mis en marche, mêlant les technologies de l'information
et de la communication,
la culture, le droit, les pratiques sociales des internautes.
Ces pratiques ont pour initiateurs des personnes seules ou des petits groupes.
La comparaison peut être faite avec des micro-laboratoires exerçant une activité de recherche
liée en parallèle à une veille technologique.
e)-les aspects économiques :
L'exemple du logiciel libre montre qu'une approche spécifique à l'environnement
informatique et internet
débouche sur une création de valeur et sur des activités créatrices d'emploi, dans le sens
classique
ou dans celui de l'économie sociale.
Il est alors clair que les licences de libre diffusion vont également donner le jour à de
nouveaux modèles économiques
pour le partage et la diffusion des connaissances.
Il est à souligner que ces modèles concernent aussi bien les pays "développés" que les pays
"en voie de développement".
3-Conclusion et propositions :
Les faits rapportés dans notre paragraphe 2 méritent de bien plus longues explications.
Nous regrettons d'ailleurs d'avoir dû procéder à certains raccourcis qui rendent certainement
difficiles
la compréhension de chaque point.
Il faut savoir que de nombreux écrits étayent nos remarques, et que nous pouvons fournir
une première bibliographie sur ces sujets.
Nos explications ont pour but de montrer qu'il existe une seconde façon de faire évoluer le
droit d'auteur.
Afin que les choses soient bien claires, il ne s'agit pas d'annuler l'existant et de le remplacer
par une absence de cadre légal.
Notre propos a pour objet de permettre à la Commission Européenne de découvrir
comment le droit d'auteur s'accommode aisément d'internet dans un système "gagnantgagnant" pour les auteurs
et les utilisateurs. Nous attendons de la Commission Européenne qu'elle reconnaisse et
encourage cette pratique.
Un exemple simple et rapide à mettre en oeuvre : ouvrir "Europeana" aux contenus sous
licences de libre diffusion.
Quantité de connaissances et de créations seraient ainsi préservées, disponibles pour le plus
grand nombre
sans les difficultés liées au droit d'auteur.
Cette proposition répond aux souhaits émis par Mme Reding dans son discours du 17/11/2008
à Avignon (speech/08/621).
Extraits et remarques:
-“A terme, elle mettra à disposition du public de plus en plus de contenus sous droits, grâce à
une collaboration avec les ayants droits“.
Les contenus étant placés sous des licences de libre diffusion, la seule décision à prendre est
la mise en ligne sur Europeana.
-“Un autre modèle consiste à obtenir une licence des ayants droits pour rendre les contenus
accessibles“.
Les licences existent déjà (exemple la licence art libre*). Il ne reste à la Commission
Européenne
qu'à les prendre en compte dans ses textes et sa pratique.
Nous tenons enfin à souligner que nos recommandations s'appuient également sur une
expérience concrète.
En effet, nous avons été reçus par un membre de cabinet d'un commissaire européen
accompagné de 2 chefs d'unité.
Cet entretien a permis de constater que les bases sur lesquelles nous développons nos activités
ne sont pas connues de la Commission Européenne (à savoir les licences de libre diffusion).
Il faut également savoir qu'aucune structure n'existe à la Commission Européenne pour
prendre connaissance
des pratiques innovantes. Quand on sait enfin que la commission procède par „appels d'offre“,
il y a là une situation pour le moins paradoxale qui bride (empêche?) le développement
d'innovations.
A travers la question du droit d'auteur, la Commission Européenne a une opportunité de
montrer
sa compréhension des pratiques sociales et culturelles liées à internet, de l'acter en
mentionnant les licences
de libre diffusion et de promouvoir l'innovation et le partage des connaissances en ouvrant
"europeana" aux créations actuelles "libres".
Restant à la disposition de la Commission Européenne pour apporter notre expérince et nos
compétences,
nous attendons, maintenant que les enjeux sont clairs, des orientations et décisions adaptées.
(*) licence art libre :
http://artlibre.org