le document d`orientations budgétaires

ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2016 :
« Des orientations pour rompre avec les
habitudes gaspillages »
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* Signature provisoire : le nom de la Région sera fixé par décret en Conseil d’État avant le 1er octobre 2016, après avis du Conseil régional.
REMETTRE LA REGION SUR LES RAILS :
DES ORIENTATIONS BUBDGETAIRES POUR ROMPRE AVEC LES HABITUDES DE GASPILLAGES
I.
L’héritage 2005 – 2015 : si rien n’est fait la Région sera en
liquidation en 2020 et n’aura plus aucun moyen d’investir
Tous les indicateurs sont au rouge depuis 10 ans. Pas une seule économie de fonctionnement n’a été effectuée sur cette période.
Entre 2005 et 2015, les dépenses de fonctionnement de la région ont augmenté de +900 M€ alors que les recettes ont augmenté de
+790 M€.
La dette a augmenté de +1,6 Md€, les impôts ont augmenté de +400 M€.
Le fonctionnement a augmenté, la dette a augmenté, les impôts ont augmenté et l’investissement a baissé plus vite que les autres
régions. Aujourd’hui, Auvergne Rhône-Alpes est l’avant dernière région française en termes de dépenses d’investissement par habitant.
Le nouvel exécutif prend la responsabilité de cette région avec 4 rapports de la chambre régionale des comptes :
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un rapport provisoire sur la gestion 2010-2014 ;
un rapport provisoire sur la gestion d’ERAI pour les exercices 2008 à 2014 ;
un rapport provisoire sur la participation de la région Rhône Alpes à l’exposition universelle de Shanghai ;
un rapport définitif sur la Villa Gillet qui est présenté à l’assemblée plénière aujourd’hui.
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* Signature provisoire : le nom de la Région sera fixé par décret en Conseil d’État avant le 1er octobre 2016, après avis du Conseil régional.
II. Vers un budget de changement
En gaspillant l’argent public, la précédente majorité a considérablement affaibli la Région. Cela change dès aujourd’hui.
Malgré le très fort désengagement de l’Etat, qui se traduit par une baisse des dotations de l’Etat de 1 Md€ sur le mandat, 300 M€
d’économies seront réalisées sur la durée du mandat, dont 75 M€ dès 2016, tout en protégeant nos concitoyens de toute hausse
d’impôts.
1.La fusion des deux anciennes régions coûtera moins cher en
fonctionnement qu’Auvergne et Rhône-Alpes séparément
La fusion permettra de regrouper des structures, de mutualiser des dépenses qui étaient, par le passé, financées à part égales de chaque
côté pour les mêmes missions.
L’exemple des comités régionaux du tourisme montre qu’en maintenant le niveau de service, et même en l’améliorant, nous pouvons
dégager des économies sur le fonctionnement de ces deux structures qui seront prochainement regroupées.
Nous retournons aux principes de bonne gestion en réduisant les frais généraux.
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Nous allons réduire au strict minimum les moyens généraux de l’ordre de -15%. Voici quelques exemples significatifs :
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nous réduirons drastiquement les frais de taxis. Il faut savoir que le précédent exécutif a dépensé en moyenne 170 000 €
par an de notes de taxis, en complément des voitures de fonction qui étaient à sa disposition ;
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nous réduirons les frais d’expositions : chaque année 700 000 € étaient dépensés dans le hall du siège à Lyon pour
financer la mise en place d’expositions alors que ce coût aurait pu être totalement internalisé ;
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nous réduirons les missions à l’étranger pour lesquelles la région a dépensé 750 000€ en 2015 ! Pour les seuls
déplacements internationaux (hors Bruxelles et Genève) des élus de la précédente mandature, la région a dépensé 550 000 € en 20142015, la plupart relevant de déplacements de l’ancien président pour les « grands événements » (sommet mondial climat, assises
internationales de la solidarité, Milan 2015) ;
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nous rationalisons l’organigramme en divisant par deux le nombre d’emplois fonctionnels, ce qui aboutit, dès 2016, à une
économie en masse salariale de 500 000 €. De même, au siège, les logements de fonction sont réduits au strict minimum (deux logements
de fonction accordés) contrairement à la pratique antérieure, du moins en Rhône-Alpes ;
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nous réduirons notre stock de voitures d’un tiers par la vente de plus de 50 véhicules. Cela fera une recette
d’investissement de l’ordre de 500 000 € et une économie de l’ordre de 50 000 € en fonctionnement compte tenu des frais d’essence, de
péage, d’entretien général ;
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nous réduirons notre stock de téléphones portables attribués aux agents. Aujourd’hui, la seule région Rhône Alpes
souscrit 1 166 abonnements de lignes de téléphones portables et de smartphones. Entre l’achat des appareils, leur entretien en cas de
dégradation, perte ou vol, le coût des abonnements, cela représente une dépense de près de 400 000 €.
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2.Nous allégeons nos procédures : celles-ci sont trop lourdes et
coûtent au contribuable
Dans les domaines où la région agit de manière indirecte, via un tiers (une association ou une autre structure comme un groupement
d’intérêt public) nous examinerons systématiquement :
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l’efficacité de ce mode d’intervention ;
et si le tiers mandaté par la Région remplit efficacement ses missions.
Le dossier de la Villa Gillet, la gestion de l’association ERAI, la gestion de la présence de la région Rhône Alpes à l’exposition universelle de
Shanghai montrent un grave laisser-aller sur le suivi par la Région de ses « satellites ».
Autre exemple, les contrats d’aménagement du territoire coûtent un argent important en fonctionnement au détriment de l’investissement
sur les territoires. En 2016, nous réorienterons ces contrats vers plus d’investissement sur les territoires.
3.Nous modernisons l’organisation de notre administration
Au sein des services régionaux en Rhône-Alpes, il y a avait pas moins de sept échelons hiérarchiques. En Auvergne, les échelons sont
bien moins nombreux. Nous allons réorganiser les services, via des mutualisations, une utilisation des moyens numériques, la
simplification de nos méthodes de travail et la réduction des normes qui coûtent énormément pour le fonctionnement de l’administration
régionale.
Nous reverrons l’intégralité de notre politique achat. Nous achetons chaque année pour 400 M€ de produits (fluides, ordinateurs,
fournitures, etc.) et nous employons seulement un ou deux acheteurs au sein de la Région. Ce déséquilibre montre qu’il existe un puissant
gisement d’économies dans ce domaine. Il s’agit d’une source d’économies classiquement utilisée dans les entreprises, nous l’utiliserons au
maximum.
Nous allons optimiser notre patrimoine. Le siège de Clermont-Ferrand peut, à ce titre, être beaucoup mieux utilisé. Le siège actuel peut
accueillir des tiers. Et pourtant l’ensemble des agences extérieures subventionnées par l’ancien conseil régional Auvergne sont regroupées
sur un site extérieur appartenant à la Région. La région facture un loyer mais la région ajuste aussi les dotations à ces agences pour que la
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facturation des loyers leur soit quasi-remboursée. Ce jeu coûte annuellement près de 400 000 €.
III. Pour la première fois depuis 7 ans, l’investissement sur les
territoires est relancé et augmente dès 2016
Par les économies sur le fonctionnement, la Région se redonne les moyens d’intervenir au cœur des territoires.
Cela se fait sans augmentation de la fiscalité régionale. Les impôts vont même baisser dès 2017 avec la baisse des tarifs de carte grise
en Auvergne (alignement sur Rhône-Alpes).
L’argent public économisé est rendu aux Auvergnats et aux Rhônalpins à travers une relance des investissements.
Entre 2016 et 2020, nous investirons un minimum de 4 Mds€ net de tous nos remboursements de dette.
Cet effort visera :
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le développement économique ;
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les travaux dans les lycées ;
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un plan ambitieux d’investissement de soutien aux agriculteurs pour que ces derniers puissent réduire leurs coûts quotidiens de
fonctionnement et retrouver de la marge ;
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nos infrastructures de transports routières, ferroviaires et numérique
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Conseil régional Auvergne - Rhône-Alpes / Lyon
1 esplanade François Mitterrand - CS 20033 - 69269 Lyon CEDEX 02
Conseil régional Auvergne - Rhône-Alpes / Clermont-Ferrand
59 boulevard Léon Jouhaux - 63100 Clermont-Ferrand
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* Signature provisoire : le nom de la Région sera fixé par décret en Conseil d’État avant le 1er octobre 2016, après avis du Conseil régional.