Sommaire des décisions : juillet

Sommaire des décisions – Le 1 juillet jusqu'au 30 septembre 2008
Les établissements suivants ont fait l’objet récemment d’audiences disciplinaires du conseil de la
CAJO. La liste renferme seulement le nom des titulaires de permis dont le permis a été suspendu
pendant au moins 14 jours ou a été révoqué. La durée des sanctions imposées pour des
infractions similaires peut varier en fonction de chaque cas. Il est désormais possible d’obtenir
des renseignements détaillés sur les décisions du conseil sur QUICKLAW.
Établissement
Infraction
Sanction
Boston Pizza, Brantford
Alcool vendu à une personne qui semble ivre
21 jours
Casa Nova Bar & Dance,
Cambridge
Antécédents; présence de stupéfiants permise
dans l’établissement
Permis révoqué
Fathead's Bar & Grill, Sioux
Lookout
Autorisé l’ivresse
15 jours
Glow/The Other Place, Sault Ste.
Marie
Encouragé une consommation excessive
d’alcool; autorisé l’ivresse
17 jours
Jones Bar and Grill, Toronto
Autorisé l’ivresse
18 jours
Leather Works Pub & Restaurant
(The), Carleton Place
Alcool vendu à une personne qui semble ivre;
personnes non autorisées derrière le bar;
autorisé l’ivresse
14 jours
Michael's Restaurant & Deli,
Toronto
Autorisé l’ivresse
21 jours
Mink Nightclub, Toronto
Dépassé la capacité de l’établissement;
autorisé l’ivresse
50 jours
Mozie On In Diner (The), Niagara on
the Lake
Gestion irresponsable de son établissement
sur le plan financier
Permis révoqué
Pur Supper Club, Toronto
Dépassé la capacité de ’établissement;
présence de stupéfiants permise dans
l’établissement
17 jours
Strokers Sports Bar & Pool,
Brampton
Autorisé l’ivresse; autorisé des jeux illicites
15 jours
La liste suivante renferme les sanctions imposées aux titulaires de permis n’ayant pas
demandé la tenue d’une audience et dont le permis a été suspendu pendant au moins
14 jours ou a été révoqué. La durée des sanctions imposées pour des infractions
similaires peut varier en fonction de chaque cas.
Établissement
Infraction
After Life Nightclub, Toronto
Alcool vendu à une personne qui semble ivre;
autorisé un client à emporter de l’alcool; autorisé
l’ivresse et une conduite violente et ésordonnée;
présence de stupéfiants permise dans
l’établissement – n’a pas contesté
Sanction
21 jours
Établissement
Infraction
Sanction
Big Tree Restaurant and Bar Inc.,
Scarborough
Empêché une inspection; présence de stupéfiants
permise dans l’établissement; non-conformité à la
Loi sur la prévention et la protection contre
l’incendie; défaut d’afficher un permis bien en vue;
défaut de fournir ou d’afficher un menu pour l’alcool
conformément aux règlements; autorisé l’exploitation
d’une enterprise non permise en vertu de la Loi ou
des règlements; alcool non acheté en vertu d’un
permis; personnes non autorisées derrière le
bar – n’a pas contesté
28 jours
Blyth Inn, Blyth
Autorisé l’ivresse et une conduite querelleuse,
violente et désordonnée; alcool vendu à une
personne qui semble ivre – n’a pas contesté
14 jours
Caribbean Starr, Markham
Vente non en vertu d’un permis; empêché une
inspection; offert de l’alcool gratuitement; autorisé
un client à emporter de l’alcool; – n’a pas contesté
19 jours
Cavallino Sports Café, Toronto
Contrenu à la Loi et aux règlements; autorisé un
client à emporter de l’alcool; défaut de faciliter une
inspection; modifié les limites de lieux pourvus
d’un permis – n’a pas contesté
14 jours
China Gardens Restaurant, Nipigon
Autorisé l’ivresse et une conduite querelleuse,
violente et désordonnée; alcool vendu à une
personne qui semble ivre – n’a pas contesté
14 jours
Daniela Restaurant, Toronto
Alcool non acheté en vertu d’un permis – n’a pas
contesté
14 jours
Diamond Shawarma, Ottawa
Non-respect d’une condition; service d’alcool en
dehors des heures prescrites; autorisé l'ivresse;
autorisé un client à emporter de l’alcool – n’a pas
contesté
30 jours
Fusion Karaoke, Toronto
Défaut d’afficher un avis relatif au risque que la
consommation d’alcool pendant la grossesse
cause l’alcoolisation foetale; service d’alcool en
dehors des heures prescrites; défaut d’enlever
toute évidence de service d’alcool; autorisé
l’ivresse – n’a pas contesté
14 jours
Fusion Karaoke, Toronto
Empêché une inspection; défaut de faciliter une
inspection; personnes non autorisées derrière le
bar; défaut de fournir ou d’afficher un menu pour
l’alcool conformément aux règlements; nonconformité à la Loi sur la prévention et la
protection contre l’incendie – n’a pas contesté
14 jours
Grand River Hotel, Cambridge
Le titulaire du permis n’a pas pris de mesures
raisonnables pour prévenir les comportements
désordonnés ou minimiser les préjudices pouvant
en découler, à proximité de son établissement;
autorisé l’ivresse et une conduite violente et
désordonnée
16 jours
Irie Clarendon Restaurant & Bar,
Etobicoke
Antécédents; défaut d’afficher un avis relatif au
risque que la consommation d’alcool pendant la
grossesse cause l’alcoolisation foetale; empêché
une inspection; défaut de faciliter une inspection;
exploité l'entreprise sans que le permis ait été cédé
par le registrateur; alcool non acheté en vertu d’un
Permis révoqué
Établissement
Infraction
Sanction
permis – n’a pas contesté
King George Tavern, Maxville
Autorisé l'ivresse; défaut de faciliter une
inspection; défaut de donner accès à la police – n’a
pas contesté
14 jours
Last Resort / Sioux Narrows, Sioux
Narrows
Antécédents; gestion irresponsable de son
établissement sur le plan financier eu égard à la Loi
sur la taxe de vente au détail – n’a pas contesté
Permis révoqué
Little Memphis Cabaret, Windsor
Service d’alcool en dehors des heures prescrites;
autorisé l’ivresse – n’a pas contesté
16 Jours
Piccadilly Circus, Toronto
Service d’alcool à des mineurs; défaut de vérifier
une pièce d’identité; autorisé l’ivresse – n’a pas
contesté
14 jours
Pontevechio, St. Catharines
Empêché une inspection; le titulaire du permis ne
s’est pas assuré que du moût de bière, des jus pour
le vin, des jus de concentré pour le vin ou d'autres
jus ou jus de concentré avaient été bien mélangés
avec les autres ingrédients du client; fourni des
services contrevenant aux règlements; défaut de
s’assurer que la bière ou le vin d’un client avaient
été mis dans des contenants; défaut de s’assurer
que le client avait étiqueté et emporté sa proper
bière ou son propre vin; alcool fabriqué dans les
locaux pourvus d’un permis à des fins de vente
ou d’échange; bière ou vin conservé à des fins de
vente ou d’échange, offert à des fins de vente ou
d’échange, ou vendu ou échangé dans les locaux
pourvus d’un permis; défaut de conserver les
dossiers des achats d’ingrédients par le titulaire de
permis – n’a pas contesté
25 jours
Rex Saigon Buffet Restaurant,
Scarborough
Alcool non acheté en vertu d’un permis – n’a pas
contesté
14 jours
Rumba Mia, Ottawa
Défaut d’enlever toute évidence de service
d’alcool; alcool non acheté en vertu d’un permis;
modifié les limites de lieux pourvus d’un permis –
n’a pas contesté
14 jours
Settebello Pizzeria Restaurant,
Toronto
Autorisé un client à emporter de l’alcool; autorisé
l’ivresse – n’a pas contesté
21 jours
Suite 34, Ottawa
Dépassé la capacité de l’établissement – n’a pas
contesté
14 jours
Vault (The), Waterloo
Le titulaire n’a pas pris de mesures raisonnables
pour prévenir les comportements désordonnés ou
minimiser les préjudices pouvant en découler, à
proximité de son établissement; autorisé l’ivresse
et une conduite querelleuse, violente et désordonnée;
défaut d’enlever toute évidence de service – n’a
pas contesté
21 jours
*Tous les gérants et les serveurs doivent suivre le programme de formation sur le service responsable Smart
ServeMD.