Sommaire des décisions : avril

Sommaire des décisions - du 1 avril au 30 juin 2009
Les établissements suivants ont fait l’objet récemment d’audiences disciplinaires du
conseil de la CAJO. La liste renferme seulement le nom des titulaires de permis dont le
permis a été suspendu pendant au moins 14 jours ou a été révoqué. La durée des
sanctions imposées pour des infractions similaires peut varier en fonction de chaque
cas. Il est désormais possible d’obtenir des renseignements détaillés sur les décisions
du conseil sur QUICKLAW.
Établissement
Infraction
Sanction
Central Bar & Grill, Toronto
Dépassé la capacité de ’établissement;
présence de stupéfiants permise dans
l’établissement
15 jours
Mingal's Restaurant & Bar,
Scarborough
Service d’alcool en dehors des heures
prescrites; défaut d’enlever toute évidence de
service d’alcool; autorisé l’ivresse
14 jours
Seawall Lounge Inc., Toronto
Service d’alcool en dehors des heures
prescrites; défaut d’enlever toute trace de
service d’alcool
15 jours
Tara Inn Pub & Restaurant,
Scarborough
Autorisé des jeux illégaux; autorisé l'ivresse;
non-conformité à la Loi sur la prévention et la
protection contre l’incendie
15 jours
The Loft Bar and Grill, North York
Alcool non acheté en vertu d’un permis;
défaut d’enlever toute trace de service d’alcool;
autorisé l’ivresse
14 jours
The Place Bar & Grill, Brampton
Autorisé l’ivresse
25 jours
La liste suivante renferme les sanctions imposées aux titulaires de permis n’ayant pas
demandé la tenue d’une audience et dont le permis a été suspendu pendant au moins 14
jours ou a été révoqué. La durée des sanctions imposées pour des infractions similaires
peut varier en fonction de chaque cas.
Établissement
Infraction
Sanction
Aso Rock Restaurant, North York
Autorisé un client à emporter de l’alcool; alcool
non acheté en vertu d’un permis; pas de repas
légers offerts; défaut de s'assurer que les personnes
tenues de le faire ont réussi un cours de formation
des serveurs dans les 60 jours qui suivent le début
de leur emploi; défaut de s’assurer qu’une variété
de boissons non alcoolisées sont disponibles à prix
raisonnable; défaut de conserver les dossiers des
ventes et des achats d’alcool – n’a pas contesté
19 jours
Budo Liquid Theatre, Toronto
Service d’alcool en dehors des heures prescrites;
défaut d’enlever toute évidence de service
d’alcool; dépassé la capacité de l’établissement;
autorisé l’ivresse – n’a pas contesté
17 days
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Établissement
Infraction
Sanction
Chi Dau Quan Vietnamese
Restaurant, Norh York
Alcool non acheté en vertu d’un permis;
personnes non autorisées derrière le bar; nonrespect d’une condition; défaut d’afficher un
permis bien en évidence; défaut de conserver les
dossiers des ventes et des achats d’alcool – n’a
pas contesté
Permis révoqué
Cindy's Café & Restaurant,
Toronto
Défaut d’afficher un avis relatif au risque que la
consommation d'alcool durant la grossesse
occasionne l'ensemble des troubles causés par
l'alcoolisation fœtale; alcool non acheté en vertu
d’un permis; défaut de faciliter une inspection;
défaut de conserver les dossiers des ventes et
des achats d’alcool – n’a pas contesté
14 jours
International Hotel, Leamington
Alcool vendu à une personne qui semble ivre;
autorisé l’ivresse – n’a pas contesté
14 days
Kathy's Family Restaurant, Caledon
Défaut d’afficher un permis bien en vue
concernant la suspension – n’a pas contesté
14 jours
King George Tavern, Maxville
Autorisé l’ivresse; autorisé un client à emporter de
l’alcool; personnes non autorisées derrière le bar –
n’a pas contesté
15 jours
Lanark Timber Run Golf Course,
Lanark
Autorisé l’ivresse; le titulaire du permis n’a pas
pris de mesures raisonnables pour prévenir les
comportements désordonnés ou minimiser les
préjudices pouvant en découler, à proximité de
l’établissement pourvu d’un permis – n’a pas
contesté
14 jours
Olympia Restaurant, Welland
Défaut d’afficher un avis relatif au risque que la
consommation d'alcool durant la grossesse
occasionne l'ensemble des troubles causés par
l'alcoolisation fœtale; défaut de faciliter une
inspection; service d’alcool en dehors des heures
prescrites; défaut d’enlever toute évidence de
service d’alcool; autorisé un client à emporter
de l’alcool; alcool vendu à une personne qui
semble ivre; autorisé l'ivresse – n’a pas contesté
24 jours
Piazza Sports Bar & Café, Toronto
Dépassé la capacité de l'établissement; défaut
d’enlever toute évidence de service d’alcool – n’a
pas contesté
21 jours
Promise Piano Bar, Toronto
Service d’alcool à des mineurs; défaut de vérifier
17 jours
une pièce d’identité; défaut d’enlever toute evidence
de service d’alcool; alcool non acheté en vertu d’un
permis; défaut de fournir ou d’afficher un menu pour
l’alcool conformément aux règlements – n’a pas contesté
Silver City Bar & Grill, Toronto
Autorisé l’ivresse et une conduite querelleuse,
violente et désordonnée; alcool vendu à une personne
qui semble ivre; le titulaire n’a pas pris de
mesures raisonnables pour prévenir les
comportements désordonnés ou minimiser les
préjudices pouvant en découler, à proximité de
l’établissement pourvu d’un permis; le titulaire de
permis n’a pas veillé à ce que le contrôle des
locaux soit maintenu; autorisé un client à emporter
de l’alcool; dépassé la capacité de l’établissement;
personnes non autorisées derrière le bar – n’a pas
contesté
14 jours
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Établissement
Infraction
Sanction
The Conroy Pub, Ottawa
Autorisé l’ivresse – n’a pas contesté
17 jours
The Pub, Tecumseh
Alcool vendu à une personne qui semble ivre;
autorisé l’ivresse – n’a pas contesté
14 jours
Wismer House, Port Elgin
Autorisé l’ivresse et une conduite querelleuse,
violente et désordonnée; autorisé du bruit dans la
zone extérieure pourvue d'un permis qui a dérangé
des personnes qui habitent près de là – n’a pas
contesté
14 jours
Woody's Outhouse, Windsor
Service d’alcool à des mineurs; défaut de vérifier
une pièce d’identité; autorisé l’ivresse – n’a pas
contesté
14 jours
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