compte rendu reunion conseil municipal seance du 19 fevrier 2013

COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 FEVRIER 2013 A 18 H 30
Absents : PAVIOT L. - LACOUR D. – CHERGUI T. - (excusés)
Procuration
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V. JACQUENOD à JG. ARBANT
J. PONCET à MH. VU ILLAT
JJ MARTINOT à G. MONSARRAT
V. PITTION à V. RAVET
J. PARIS CADET à MC. ANCIAN
S. BERBOTTINO à H. COMIOTTO
Lecture est donnée du procès verbal de la dernière séance qui est adopté sans observation.
OBJET : COMPTE RENDU DES DECISIONS DE MONSIEUR LE MAIRE SUR DELEGATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur : J.J. ARBANT
Monsieur ARBANT Jean-Georges informe le Conseil Municipal qu’ en vertu de la délégation de pouvoirs
qui lui a été conférée en date du 20/04/2008, Monsieur le Maire a signé les documents suivants,
 Décision de Monsieur le Maire pour le recrutement de Madame BENETTI Laurence au poste
d’agent d’entretien pour des besoins ponctuels pour les mois de Janvier –février et mars
2013.
 Contrats d’engagement de Monsieur RENARD Sébastien, pour le remplacement d’un agent
en position de congé maladie au poste d’agent d’entretien au service Voirie pour la période
du 20 Décembre au Lundi 31 Décembre 2012, puis du 1er Janvier au 27 Janvier 2013 et
intégration de l’astreinte hivernale pour déneigement à compter du 14 Janvier 2013
 Contrat d’engagement de Madame KERNOU Mabrouka , pour le remplacement d’un agent
en position de congé maladie pour exercer les fonctions d’agent polyvalent à la Résidence
pour personnes âgées Dallex-Allombert à raison de 28 heures par semaine à compter du 18
Janvier au 27 Janvier 2013 puis du 28 janvier au 03 Mars 2013
 Contrat d’accompagnement dans l’emploi de Madame MONNIER BARATTIN Virginie, pour
exercer les fonctions d’Adjoint Administratif aux services administratifs de la Commune à
raison de 28 heures par semaine à compter du 14 Janvier jusqu’au 13 Juillet 2013 inclus.
 Convention de stage avec Mademoiselle DALLOZ BOURGUIGNON Morgane et le Lycée
d’enseignement Agricole Privé à MORBIER (JURA) pour un stage à la Résidence DallexAllombert pour la période du Lundi 1er au Vendredi 12 Juillet 2013 inclus.
 Convention de stage avec Mademoiselle BLAL Zohra et le Collège Jean ROSTAND à ARBENT
pour un stage à la Résidence Dallex-Allombert pour la période du 28 au 30 Janvier 2013
inclus.
 Contrat de maintenance avec la Société OTIS (69370 St Didier au Mont d’Or) pour la
maintenance de l’ascenseur de la Maison Associative F. SAMBARDY pour un montant HT de 1
990€ annuel à effet le 01 Novembre 2012 - Durée 3 ans
 Contrat de maintenance annuel avec la Société KONE (06206 NICE) pour la maintenance de
l’ascenseur de la Mairie pour un montant HT de 1 445.00 € annuel – Durée 3 ans.
 Contrat de maintenance annuel avec la Société KARCHER (94865 BONNEUIL SUR MARNE)
pour la maintenance d’un appareil de nettoyage haute pression
des services
techniques pour un montant HT de 887.00 €.
 Devis de la Société SICOMETAL (39203 SAINT CLAUDE) pour l’achat de sabots et lames de
déneigement pour le véhicule UNIMOG des Services Espaces Verts pour un montant TTC de
393.36 €.
 Devis de la Société LYPSIS (01100 GROISSIAT) pour la fourniture d’un jeu de clés pour la
Maison des Associations pour un montant TTC de 140.17 €.
 Devis de PEUGEOT (01100 BELLIGNAT) pour maintenance 306 Peugeot de la Mairie pour un
montant TTC de 59.39 €.
 Devis des Etablissements Bernard (59332 TOURCOING) pour première commande 2013 de
produits d’entretien pour un montant TTC de 311.04 €
 Devis de la Société INEO RESEAUX SUD EST (01460 PORT) pour le dépose des illuminations
sur le parc existant pour un montant TTC de 3 793.71 €.
 Devis de l’Entreprise du Travail Adapté (EDTA 69210 LENTILLY) pour l’achat de fournitures de
matériels de bureau pour un montant TTC de 271.97 €.
 Devis de la Société SICOMETAL (39200 SAINT CLAUDE) pour le remplacement de lames pour
le service voirie pour un montant TTC de 1 722.24 €.
 Devis de la Société ROCK (68055 MULHOUSE) pour la fourniture de sel de déneigement (3ème
commande) pour le service Voirie pour un montant TTC de 5 231.30 €.
 Devis de la Société ROCK (68055 MULHOUSE) pour la fourniture de sel de déneigement (4 ème
commande) pour le service Voirie pour un montant TTC de 5 231.30 €.
 Devis de la Société PARTENAIRES SPORTS (38180 SEYSSINS) pour l’achat de filet de basket
pour le Groupe Scolaire Pré des Saules pour un montant TTC de 88.80 €.
 Devis de la Société PARTENAIRES SPORTS (38180 SEYSSINS) pour l’achat de petit matériel
pour le Complexe Sportif pour un montant TTC de 119.36 €.
 Devis de la Société PARTENAIRES SPORTS (38180 SEYSSINS) pour la commande de liquide de
traçage pour le Complexe Sportif pour un montant TTC de 949.62 €.
 Devis de la Société DESAUTEL (01120 MONTLUEL) pour le remplacement BAES au Centre
Social Jacques Prévert pour un montant TTC de 502.32 €.
 Devis de la Lyonnaise des Eaux (01360 BELIGNEUX) pour la mise en conformité du
branchement AEP 02 Rue des Sauges – pour un montant TTC de 1 245.62 €.
 Devis de la Lyonnaise des Eaux (01360 BELIGNEUX) pour la création d’un branchement AEP
Impasse du Bouchet – pour un montant TTC de 3 359.89 €.
 Devis du Groupe PAREDES (69745 GENAS) pour première commande de produits d’entretien
pour les bâtiments communaux pour un montant TTC de 2 153.10 €.
 Devis de IDEX ENERGIES (01100 OYONNAX) pour le désembouage du circuit chauffage et mise
en place d’un groupe de filtration à la Résidence Dallex-Allombert pour un montant TTC de
6 904.66 €.
 Devis de la SAS FONTALP (74650 CHAVANOD) pour l’achat de compteurs pour le Service des
Eaux pour un montant TTC de 1 532.79 €.
 Devis de la Société LEGALLAIS SIEGE (14907 CAEN) pour achats de fournitures Quincaillerie
pour les bâtiments communaux pour un montant TTC de 262.44 €.
 Devis de la Société SEMAT ZOELLER (13400 AUBAGNE) pour réfection de la benne à ordure
ménagères pour un montant TTC de 265.38 €.
 Devis de la Société SOL SERVICE EQUIPEMENTS pour le remplacement de deux batteries sur
l’autolaveuse de l’école Maternelle des Sources pour un montant TTC de 685.62 €.
 Devis des Etablissements GREGIS CHARTON (01100 BELLIGNAT) pour l’installation électrique
des stands et chapiteaux pour les festivités de Noël pour un montant TTC de 741.52 €.
 Devis de la SARL AGD (01100 GROISSIAT) pour la dératisation du Gymnase du Pré des Saules,
appartement fonction et abords pour un montant TTC de 227.00 €.
 Devis de COTE ROUTE-AYME (01100 ARBENT) pour la fourniture, pose et montage de deux
pneus hiver véhicule KANGOO service voirie pour un montant TTC de 193.80 €.
 Devis de la SARL TIHB SE (01100 BELLIGNAT) pour la fabrication et pose d’un portail deux
vantaux au Cimetière pour un montant TTC de 2 368.08 €.
 Devis de la Société CURTET DECOR (01100 BELLIGNAT) pour la fourniture de peinture au
Centre Social et Culturel J. Prévert pour chantier transformateur Rue Rouget de Lisle pour un
montant TTC de 202.78 €.
 Devis de PYM Réception pour la prestation de service réception des Vœux de la Municipalité
à la Salle Polyvalente pour un montant TTC de 977.37 €.
 Devis de la PRESTIFRANCE (01450 CERDON) pour la fourniture de 100 médailles de la Ville
avec écrin velours pour un montant TTC 1423.24 €.

Convention de mise à disposition de la Salle du Chalet (1er étage) avec le Club de Patchwork,
représenté par Madame GUIGNOT Françoise pour une utilisation le Mardi de 17H00 à 20 H00.
 Devis des cycles DI LULLO pour la fourniture de 2 VTT pour la Police Municipale, pour un
montant de 950.19 € TTC
 Renouvellement de convention avec la Sté Média Diffusion Conseil pour la réalisation d’un
agenda 2014.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DONNE acte à Monsieur le Maire, des actes de gestion définis ci-dessus dans le cadre de la
délégation de pouvoirs qui lui a été accordée en application de la loi du 17 Décembre 1970.
OBJET : AVENANT N° 1 Lot 3 – MARCHE D’ASSURANCES
Rapporteur : JG. ARBANT
Monsieur Jean-Georges ARBANT, Maire Adjoint, rappelle que, par délibération du 10 novembre 2011, le
Conseil Municipal avait autorisé Monsieur le Maire à signer les marchés d’assurance suite à procédure
d’appel d’offre.
A ce jour, le lot 3 relatif à l’assurance des véhicules et des risques annexes conclu avec les Assurances
PILLOT (mandataires) et BTA (compagnie d’assurances) fait l’objet d’un conflit commercial.
La compagnie BTA, par courrier reçu le 20 décembre 2012, informe la mairie de son intention de résilier le
contrat de partenariat qui le lie au cabinet PILLOT et ce, à effet au 31.12.2012. Par ailleurs BTA sollicite le
versement de la prime 2013 et informe reprendre la gestion du dossier en direct.
Le cabinet PILLOT quant à lui développe un argumentaire différent, et sollicite lui aussi le versement de la
dite prime et la gestion du dossier.
Compte-tenu que BTA est le porteur du risque dans le groupement, c’est à dire l’assume financièrement, il
propose de passer un avenant avec BTA pour sécuriser le marché.
En effet, selon les dispositions du code des marchés publics, aucune modification d’un groupement ne peut
intervenir en cours d’exécution du marché sans accord préalable de la collectivité contractante. Cette
dernière reste libre soit de poursuivre soit de la résilier. Compte-tenu de l’information tardive de la rupture
de mandat, il convient de souligner que la résiliation pourrait entrainer une absence de couverture des
risques préjudiciables à la collectivité.
Aussi, il vous demande de bien vouloir m ‘autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 au lot n° 3
« Assurances des véhicules à moteur et risques annexes », joint en annexe.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE, à l’unanimité
AUTORISE LE MAIRE A SIGNER LEDIT AVENANT.
OBJET : RENOUVELLEMENT DE BAIL ANTICIPE SUITE A CESSION DE COMMERCE
Rapporteur : JJ. ARBANT
Monsieur Jean-Georges ARBANT rappelle que la Commune est propriétaire du bâtiment sis au 5, Place de
l’Hôtel de ville, soumis à bail commercial depuis le 31.03.2005 à la SARL « Le Renouillu » qui y exploite le
fonds de commerce du RENOUILLU.
Monsieur Jean-Georges ARBANT informe les membres du Conseil du projet de Monsieur Laurent EMIN de
se porter acquéreur de ce fonds de commerce et de son souhait de renouveler le bail commercial à son
profit de façon anticipée., aux mêmes charges et conditions sous réserve de quelques mises à jour et
modifications, succinctement décrite ci-dessous :
Limitation de la clause de solidarité appliquée en cas de cession de fonds de commerce à 1 an
Description plus précise des lieux : « un local commercial à usage de bar-restaurant d’une superficie
de 580 m² environ situé 5 place de l’hôtel de ville à BELLIGNAT, comportant
- Au sous-sol un cave avec compartiments
- Au rez-de chaussée, une grande salle de café-restaurant, une petite salle de
restaurant, une cuisine et un WC
- Au 1er étage, un logement composé d’une cuisine, d’un salon, de 3 chambres, d’une
salle de bain et d’un WC
- Un garage
Ajout dans l’activité de la mention « sur place ou à emporter, traiteur, vente au détail de produits
alimentaires et boissons » à côté du terme « restauration » sachant que l’activité principale restera
l’activité de Bar-Restaurant sur place ou à emporter et que l’activité traiteur et vente au détail de
produits alimentaires et de boissons restera une activité accessoire.
Tarif fixé à 420 € (sans TVA)
Monsieur Jean-Georges ARBANT après avoir donné lecture du projet de bail, rappelle l’importance de
pouvoir conserver l’activité de bar –restaurant au cœur du village et propose au conseil de prononcer
favorablement à ce projet dans les conditions ci-indiquées.
-
Projet de bail en cours de rédaction-
Demande au conseil municipal de se prononcer sur ce dossier.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL
VALIDE la proposition faite par Monsieur Jean-Georges ARBANT
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant
OBJET : CONVENTION D’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC
Rapporteur : J.J. ARBANT
Monsieur Jean-Georges ARBANT, informe le Conseil Municipal que compte-tenu de la vente du fonds de
commerce LE RENOUILLU à Monsieur Emin Laurent, ce dernier souhaite obtenir de la Mairie une
autorisation officielle d’occupation du domaine public pour installer une terrasse devant son établissement
sur une surface de 7 m X 6 soit 42 m².
Monsieur Jean-Georges ARBANT rappelle que la Place de l’Hôtel de Ville fait partie du domaine public et
qu’à ce titre seule une convention d’utilisation peut être consentie à titre strictement personnel et ne
conférant aucun droit de propriété, ni aucun droit réel à son bénéficiaire.
Monsieur Jean-Georges ARBANT demande donc au Conseil Municipal de l’autoriser à signer cette
convention avec le nouvel exploitant, définissant les conditions dans lesquelles le bénéficiaire est autorisé à
occuper, à titre précaire et révocable, un emplacement situé sur le domaine public.
Il rappelle aussi que le bénéficiaire ne pourra affecter les lieux à une destination autre que
l’implantation d’une terrasse dans le cadre de son activité de bar-restaurant.
Il propose que la convention soit consentie pour une durée de 3 ans, à compter de la date de prise
d’activité et qu’elle puisse être renouvelée par décision expresse.
Il propose une redevance annuelle de 250 € pour la durée de cette convention.
Le CONSEIL, APRES AVOIR DELIBERE, à l’unanimité
AUTORISE LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION selon les modalités ci-dessus.
OBJET : TRANSFERT DE BAIL PROFESSIONNEL – MME MEYNET
Rapporteur : JJ. ARBANT
Monsieur ARBANT Jean-Georges rappelle au Conseil Municipal que le local situé au 7 place de l’hôtel de
ville, situé à côté du bar le Renouillu est propriété communale. Ce local a été donné à bail à Mme MEYNET
le 16.10.1991 pour exercer son activité d’infirmière libérale.
Il a été proposé à Mme MEYNET d’intégrer le futur espace médical du Pré des Saules, ce qu’elle accepte,
moyennant des conditions équivalentes à celles de son bail actuel.
Les conditions tarifaires n’étant pas revues, Monsieur Jean-Georges ARBANT propose donc de transférer le
bail actuel du 7 place de l’hôtel de Ville au 1 place des arcades par le biais d’un avenant à bail conclu entre
les deux parties.
Ce transfert prendra effet le jour de la signature de l’état des lieux, au plus tôt le
au plus tard le 31.12.2013.
2 septembre 2013 et
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE le Maire à signer tout document en rapport avec ce transfert.
OBJET : PROMESSE D’AVENANT A BAIL COMMERCIAL LE RENOUILLU
Rapporteur : JJ. ARBANT
Monsieur Jean-Georges ARBANT propose à l’assemblée de donner à bail le local professionnel des
infirmières dès leur déménagement, soit au plus tard le 31.12.2013, à Monsieur LAURENT Emin, par le biais
d’un avenant, pour lui permettre de mettre son commerce aux normes d’accessibilité. En effet, cet espace
de 25 à 30 m² permettrait à Monsieur EMIN de créer un toilette aux normes pour son établissement sans
perdre de place sur son espace commercial.
Compte-tenu de la configuration du local, il ne semble pas envisageable de louer ce local à une personne
autre que le gérant du bar.
Aussi, Monsieur Jean-Georges ARBANT demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à conclure
avec Monsieur EMIN un avenant à bail pour le local moyennant un loyer de 160 € mensuel (non soumis à
TVA).
LE CONSEIL APRES EN AVOIR DELIBERE, à l unanimité
S’ENGAGE A DONNER A BAIL CE LOCAL à MONSIEUR EMIN, ou toute société ou personne morale existante
ou à constituer qu’il souhaiterait se substituer dès qu’il sera libre de toute occupation.
MANDATE Monsieur le Maire pour signer tout document se référant à ce dossier
OBJET : APPLICATION DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
Rapporteur : JJ ARBANT
Monsieur ARBANT informe le Conseil Municipal de l’arrêté de Monsieur le Préfet de l‘Ain pris en date du 17
décembre 2012, par lequel il fixe le projet de périmètre d’une Communauté de Communes issue de la
fusion des 4 Communautés de Communes :
d’Oyonnax : Arbent, Belleydoux, Bellignat, Dortan, Echallon, Géovreisset, Martignat,
Montréal la Cluse, Groissiat et Oyonnax
Lac de Nantua : Apremont, Brion, Charix, Géovressiat, Lalleyriat, Le Poizat, Les Neyrolles,
Maillat, Nantua, Port et saint Martin du Fresne.
des Monts de Berthiands : Bolozon, Ceignes, Izernore, Leyssard, Matafon-Granges,
Nurieux-Volognat, Peyriat, Samognat, Serrière-sur-Ain, Sonthonnax-la-Montagne,
et Combe du val – Brénod : Brénod, Chevillard, Condamine, Izenave, Lantenay, Outriaz et
Vieu d’Izenave.
Conformément à l’article 60- III de la loi du 16.12.2010 modifiée, les Conseils municipaux des Communes
incluses dans le projet de périmètre disposent d’un délai de 3 mois à compter de la notification de l’arrêté
préfectoral portant périmètre pour émettre un avis.
Monsieur ARBANT demande donc au Conseil Municipal de délibérer sur ce projet.
LE CONSEIL APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité
EMET UN AVIS FAVORABLE.
OBJET : DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Rapporteur : JG. ARBANT
Il est rappelé au Conseil Municipal que, conformément à la loi du 06 février 1992, un débat d'orientations
budgétaires est rendu obligatoire avant le vote du budget primitif dans les collectivités de plus de 3 500
habitants ; il est facultatif pour les autres collectivités.
Il est demandé à l'assemblée de bien vouloir en débattre pour fixer les grands axes en matière
d'investissement, de fiscalité et d'emprunt pour l'exercice 2013.
A la suite d'une large discussion,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité
APPROUVE les orientations budgétaires pour l'exercice 2013 :
La maîtrise des dépenses de fonctionnement afin de continuer à dégager une bonne capacité
d'autofinancement.
 Le maintien des taux d'imposition afin de recouvrer des recettes suffisantes.
 L'augmentation de la Taxe sur les Ordures Ménagères compte tenu de l'augmentation du
coût de la vie.
CONFIRME les principales priorités qui se dégagent en matière d'investissement dans les domaines suivants

Financement du centre commercial du Pré des Saules
Réaménagement du parking du Pré des Saules
 Achat d’une balayeuse
 Etc
Objectif premier : dégager le maximum de fonds propres pour financer les travaux en cours.


Afin de supporter la totalité de cette dépense jusqu’à la fin du mandat, un emprunt doit être contracté
pour un montant 500 000.00 € (BP + BS).
OBJET : REGULARISATION FONCIERE VEINIERE
Rapporteur : H. COMIOTTO
Hélène COMIOTTO, Maire adjoint déléguée à l’Urbanisme expose la situation de Mme VEINIERE,
propriétaire de la parcelle AA 247 située le long du chemin du cimetière.
Cette dernière souhaite diviser sa propriété pour construire une seconde habitation. Le bornage de la
parcelle a été établi en 1978 par le géomètre MENTHON et les limites de parcelles ne correspondent pas
au mur mais se situent un peu en retrait. (voir plan)
Aussi, du terrain appartenant à Mme VEINIERE est à ce jour utilisé comme de la « voie publique ». 12 m²
(partie D sur le plan)
Madame VEINIERE propose donc de remettre cette partie de terrain à la Commune et sollicite l’autorisation
d’implanter son portail coulissant devant le mur actuel de clôture, pour sa future entrée.
Mme COMIOTTTO sollicite donc l’avis du Conseil Municipal sur ce dossier à savoir :
La rétrocession par Mme VEINIERE à la Commune de 17 m² de terrain pris sur la parcelle AA247, selon plan
joint, aux conditions suivantes :
- Les frais de géomètre sont supportés par Mme VEINIERE
- Les frais notariaux sont supportés par la Commune
- La cession est consentie gratuitement.
La Commune donne l’autorisation à Mme VEINIERE d’implanter son portail coulissant devant le mur actuel,
comme défini sur le plan joint.
LE CONSEIL APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité, AUTORISE MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER TOUT
DOCUMENT SE RAPPORTANT A CE DOSSIER
DEMANDE L’INTEGRATION DE LA PARTIE D pour 12 m² A LA VOIRIE COMMUNALE, Rue du cimetière.
OBJET : SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES SCOLAIRES
Rapporteur : MH. VUAILLAT
Madame VUAILLAT Marie-Hélène, Maire Adjoint déléguée aux Affaires Scolaires, .informe le
Conseil Municipal des demandes de subventions des établissements scolaires accueillant des
jeunes en apprentissage.
Elle informe le Conseil que la commission scolaire souhaite attribuer des subventions aux seuls
organismes d’apprentissage qui accueillent des jeunes âgés de moins de 18 ans à la rentrée scolaire
concernée soit 2012-2013, et habitant à Bellignat.
Elle propose d’attribuer la somme de 80 € par élève. Les demandes concernent :
-
Le Lycée Professionnel Privé Rural de l’Ain pour
SAMAIDI Ilham
BEN LAHSSEN Salima
FRACASSO Mikaella
MELOT Ophélie
VERNIER Laura
FACCHIN Marine
-
CECOF CFA pour
SAHIN Ayten
BANCHET Pauline
CAILLAUX Mallaury
LIEZ Jordan
PONCEBLANC Guillaume
ZELIHIC Arjana
-
CIFA pour
ACIKGOZ Ramazan
-
Association pour la Formation Professionnelle BTP 01
PITTION Alexis
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité
ACCEPTE de verser une subvention exceptionnelle de
560 Euros au Lycée Professionnel Privé Rural de l’Ain
400 Euros pour le CECOF CFA
80 Euros pour le CIFA
80 €uros pour l’Association pour la Formation professionnelle BTP 01
DIT que le montant de la subvention sera prélevé sur le compte 6574.
OBJET : REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES
DEMANDE DE REPPORT DE L’APPLICATION à la rentrée 2014/2015
Rapporteur : MH. VUAILLAT
Madame VUAILLAT, adjointe au Maire déléguée aux affaires scolaires expose à l’assemblée qu’il
convient de prendre une décision, quant à la date d’application de la réforme des rythmes scolaires en
maternelle et primaire.
Le projet de décret prévoit l’application de la réforme pour la rentrée 2013, sauf décision de report
prise par les conseils municipaux avant le 31 mars 2013.
La nouvelle organisation de la semaine scolaire prévoit le retour de la semaine à 4.5 jours avec une
demi-journée de cours supplémentaires le mercredi matin. Le nombre d’heures d’enseignement
hebdomadaire est fixé à 24 heures avec des journées de 5H30 maximum, une demi-journée de 3h30
maximum et une pause méridienne d’1H30 minimum. La prise en charge des élèves devra avoir lieu jusqu’à
16H30 au moins.
Le projet de loi prévoit enfin que les activités périscolaires prolongeant le service public de
l’éducation pourront être organisées dans le cadre d’un PEDT (projet éducatif territorial) , élaboré à
l’initiative des collectivités et associant tous les acteurs intervenants dans le domaine de l’éducation :
Associations, institutions culturelles et sportives, administration de l’Etat concernées (Education Nationale,
Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative, culture, famille, ?...)
Mme VUAILLAT informe aussi le conseil de la création d’un fonds spécifique pour organiser les
activités périscolaires par les Communes, mais précise que la dotation de 50€ / élève ne concerne que les
Communes qui mettent en œuvre la réforme en 2013. Parmi les communes ayant choisi de reporter
l’application de la réforme à 2014 seules celles éligibles à la DSU cible ou DSR cible toucheront 45 € /
élèves.
Madame VUAILLAT informe le Conseil Municipal que le sujet a été abordé entre les différents Maires
de la Communauté de Communes et que tous s’orientent vers une application pour 2014. Compte-tenu de
l’importance de cette réforme et de la nécessité de se coordonnées avec tous les intervenants locaux, elle
propose de solliciter le report de l’application de cette réforme à la rentrée 2014.
LE CONSEIL APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité
SOLLICICTE LE REPPORT DE L’APPLICATION DE LA REFORME A 2014
OBJET : PROGRAMME COUPES DE BOIS 2013
Rapporteur : MH . VUAILLAT
Madame VUAILLAT Marie-Hélène fait part au Conseil Municipal de la proposition faite par l’O.N.F.
pour les coupes de bois en 2013 et présente le tableau suivant précisant la destination des coupes
et leur mode de commercialisation :
Parcelles
9
18
Volume estimé en m3
Résineux Feuillus
Taillis
167
180
Destination
Contrat bois façonnés
Vente publique en bloc sur pied
Elle demande au Conseil de se prononcer sur ce programme.
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité
- APPROUVE cette proposition,
-
DEMANDE à l’ONF de bien vouloir procéder en 2013 au martelage des coupes désignées ci-dessus
(un représentant de la Commune pourra assister au martelage)
-
DEMANDE que la destination des coupes soit conforme aux indications portées au tableau cidessus
Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effecteur toutes les démarches nécessaires à
la bonne réalisation des opérations de vente.
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION TRAVAUX SYLVICOLES
Rapporteur : MH. VUAILLAT
Il est rappelé que les travaux de dégagement et de dépressage de semis naturels résineux sont
susceptibles d’être subventionnés par la Région Rhône-Alpes.
Au vu des travaux retenus pour 2013, il est proposé de solliciter la Région Rhône-Alpes pour une
subvention (15% du montant des travaux) concernant les parcelles 18 / 20 / 21 et 28 pour 10 hectares
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
SOLLICITE l’aide financière de la Région Rhône-Alpes pour les travaux de dégagement,
nettoiement de résineux sur les parcelles 18/20/21 et 28 d’une surface de 10 ha. Le montant des
travaux éligibles est estimé à 11 500 € H.T.
APRES EXAMEN ET DISCUSSION
LE CONSEIL OUI LE RAPPORT DES COMMISSIONS
TOUR DE TABLE DES COMMISSIONS
COMMISSION CULTURE-SPORT
Marché : Monsieur ALIX informe le conseil que Monsieur HUGONNET , Fromager, vend son fonds de
commerce à M. CAILLON . L’accord de la commune est donné pour qu’il se substitue à lui sur son
emplacement.
Fête patronale : Monsieur ALIX rappelle les points vus en commissions, à savoir le thème du feu d’artifice
qui sera « disco forever » (succès des années 70/80), et l’animation qui sera faite par TRICKEL Cirque
passion. Concernant le bal populaire, la buvette sera tenue par la retraite sportive, la sécurité assurée par
CRIT Sécurité et l’animation par la FIESTA.
14 Juillet 2013 : La commission a décidé de retenir une nouvelle fois Charly Pag pour l’animation.
Il dresse un bilan assez positif des agendas 2013, malgré quelques « anomalies » et informe de la
reconduite de cette opération pour 2014. La distribution par les conseillers s’est avéré être un choix très
positif, à reconduire….
SOCIAL
Mme ANCIAN rappelle brièvement les points déjà évoqués en commission :
MAPA : Excellent taux d’occupation – 99.98% pour les appartements et passage de 50%à 74% pour les
chambres temporaires. On note cependant un bilan financier toujours négatif du fait des charges
d’entretien et maintenance du bâtiment.
Centre social et culturel J. Prévert : Subvention stable finances saines. Changement de présidente sur 2013.
BILAN PREVENTION SPECIALISEE : Marie-Claude ANCIAN rappelle que la Commune finance 1 Equivalent
Temps Plein à 25% pour les « éducateurs de rue. Un travail a été mené sur l’organisation interne des
équipes pour permettre une mixité et l e Travail en binôme : Travail très positif puisque par ce biais on
arrive à toucher davantage le public féminin (47% des jeunes).
Un Constat a été fait et permet de dégager une problématique à travailler : la difficulté pour les plus de 25
ans à lâcher le dispositif.
Restaurant scolaire : le nouveau prestataire (RPC) répond bien aux attentes de la Commune en matière de
qualité et de quantité.
Programme de Réussite Educative (PRE) : Mme ANCIAN rappelle les Principales thématiques de ce dispositif
: (conformes à celles de l’ACSE - Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances) :
soutien à la parentalité – santé – orientation décrochage scolaire.
D’ores et déjà on peut faire un bref bilan de 2012, avec un nombre de parcours important : 13 dossiers bien
qu’un maximum de 12 était prévu dans la convention CCAS Oyo – Bellignat. => Très bon début de prise en
main du dispositif par les repérant.
Pour l’instant le CCAS peut être appelé à participer financièrement sur certains parcours, mais pas
forcément. Sur 2012, 2 parcours aidés par le CCAS. Concernant l’ingénierie, rien ne nous est facturé par
Oyonnax. Sur 2014, une participation au prorata des dossiers sera envisagée. (une proposition sera faite en
2013)
TELETHON : Mme ANCIAN rappelle le résultat du Teléthon 2013 à savoir 1895 € avec les 500 e de la
municipalité. (baisse de 100€ par rapport à 2013)