Comité stratégique - Gpe C - CR 28 juin 2013

COMPTE RENDU - 2013
Réunion de groupe de travail du comité stratégique
28 juin 2013 – Assemblée nationale
Groupe C : L’environnement des gares
Participants :
Co-rapporteurs du Groupe C :
Jean-Pierre FOURCADE, Conseiller municipal de Boulogne
Jean-Pierre HUBERT, (CESER)
LAMAOUI Yassin – Aubervilliers
PATTEE Patrice – Sceaux
BARJOU Dominique – Cachan
OUDINET Michel – Villiers-sur-Marne
MARIANI Daria – Villiers-sur-Marne
PODDEVIN Cécile – Bry-sur-Marne
NAYE Xavier – Antony
JULIENNE Sophie – Clamart
KERISIT Ronan – Clamart
STARCK Bernard – Rueil-Malmaison
ABDELLATIF Samir – CA Seine Amont
MIERSMAN Michel – Noisy-le-Grand
Catherine BARBE – SGP
BARETAUD Anne – SGP
TRICOT Cyrille – SGP
CHAMUSSY Odile - SGP
DUTARET Véronique – SGP
HUET Jean-Pierre - SGP
COSTE Jeremy – SGP
Intervenants / Partenaires :
JEAN-MARIE Audry – APUR
MOHRT François - APUR
BAUD Marion – DRIEA
Ouverture de la séance et présentation de l’ordre du jour :
BARBE Catherine – SGP
Ordre du jour de séance :
Les commerces aux abords des gares du Grand Paris :
1. Les grandes caractéristiques du Commerce dans la Métropole - APUR
2. Premières réflexions pour la création d’un observatoire des commerces aux abords
des gares - SGP
3. Propositions pour la mise en place d’un dispositif d’indemnisation des commerçants
impactés par les travaux - SGP
1) Les grandes caractéristiques du Commerce dans la Métropole - APUR
Présentation disponible sur le site de la SGP
APUR : plan de l’intervention
- Les densités humaines et leurs conséquences sur la densité commerciale
- Caractéristiques des commerces selon les zones de densité en région IDF.
Echange en séance
Boulogne
La diversité commerciale met un certain temps à se manifester. Il semble qu’il y ait un
certain délai entre l’installation des consommateurs et l’installation des commerçants.
L’APUR a-t-elle analysé cette question des délais d’installation des commerces ?
Cachan
Il apparait important de prendre en compte la problématique du coût des loyers car un
foncier trop cher peut freiner l’installation des petits commerçants, favoriser celle des
grandes enseignes et réduire par conséquent la diversité commerciale.
Noisy-le-Grand
Il faut prendre en compte la question des financements de projets commerciaux pour
accompagner l’installation des nouveaux entrepreneurs. Il semble opportun de
sensibiliser les banques sur la nécessité d’aider la réalisation des projets de commerces
de proximité.
Sceaux
Il apparait nécessaire d’intégrer la question des flux de voyageurs pour adapter
l’implantation de commerces.
APUR
Les collectivités peuvent réaliser des diagnostics commerciaux afin de préserver des
zones à destination des petits commerces. Le PLU de Paris notamment prévoit cette
disposition qui encadre l’installation des commerçants et réserve des espaces pour des
catégories spécifiques de commerces. Les SEM peuvent également jouer ce rôle en se
portant acquéreur de locaux afin de maitriser l’installation commerciale.
2) Premières réflexions pour la création d’un observatoire des commerces
aux abords des gares – SGP
Présentation disponible sur le site de la SGP
SGP : L’observatoire des commerces doit appeler une connaissance du tissu commercial
avant, pendant et après les travaux pour le réseau de transport
- Organisation des chantiers pour tenir compte au mieux du tissu économique local
- Programmation commerces et services dans les gares
- Programmation commerces et services projets connexes
- Indemnisation des commerçants en phase travaux (utilisation des données de
l’observatoire par la commission d’indemnisation,…)
Echange en séance
CESER + Boulogne
Les commerçants situés aux abords des périmètres de gares s’installeront-ils dans les
gares ? Existe-t-il une priorité pour ces commerces ?
Les gares offriront-elles des espaces de livraison e-commerce ?
Problématiques des parkings autour des gares en lien avec les nouveaux commerces ?
Sceaux
Il faut prévoir l’installation de conciergeries numériques.
SGP
L’installation de conciergeries dans les gares est envisagée. Les étudiants de l’ENSCI qui
travaillent en partenariat avec la SGP ont produit une vidéo projet qui imagine ce projet
Noisy-le-Grand
Il serait judicieux de définir les catégories types de commerces qui s’implantent aux
abords des gares.
Champigny
Il faut également définir les périmètres de sauvegarde du commerce de proximité en lien
avec les collectivités, les CCI.
Boulogne
Il faut également associer l’ARS aux études. L’implantation de relais médicaux est
importante aux abords des gares.
3) Propositions pour la mise en place d’un dispositif d’indemnisation des
commerçants impactés par les travaux - SGP
Exposé SGP recensant les exemples connus et les principes mis en œuvre.
Villiers + Champigny
Comment vont être indemnisés les commerces et les entreprises impactées parl es
travaux aux abords des gares et des puits d’entrée ?
SGP
Dans la jurisprudence administrative, les critères d’indemnisation sont très stricts : est
indemnisable ce qui entrave l’accès direct au commerce et entraine au moins 10% de
perte de chiffre d’affaire annuel.
Boulogne.
Il est urgent d’accélérer la réalisation d’un document classifiant les types de gare
« catalogue de catégorie des gares »
4- Calendrier
Prochaine réunion : A définir