Liste des accords pour 2009

LISTE DES ACCORDS COLLECTIFS SIGNES EN 2009
Textes conventionnels
Confédérations
syndicales et Syndicats
autonomes de salariés
signataires
Date de
dépôt
Date de
l'arrêté
d'extension
(2)
(1)
Accord collectif du 30 janvier 2009 portant
modification de l’article 15 des clauses générales de
la convention collective nationale de l’industrie
pharmaceutique du 6 avril 1956 modifiée
FCE/CFDT, CFE/CGC,
CFTC, CGT, FO,
SNPADVM
09/03/2009
En cours
Accord collectif du 30 janvier 2009 relatif aux frais de
logement et de nourriture des visiteurs médicaux
FCE/CFDT, CFE/CGC,
CFTC, CGT, FO,
SNPADVM
09/03/2009
En cours
FCE/CFDT, CFTC, CGT,
FO, SNPADVM
09/03/2009
Accord collectif du 30 janvier 2009 portant
modification de l’article 15 des clauses générales de
la convention collective nationale de l’industrie
pharmaceutique du 6 avril 1956 modifiée
Accord collectif du 28 mai 2009 portant sur l’évolution
de l’emploi dans les entreprises du médicament
FCE/CFDT, CFE/CGC,
CFTC, CGT, FO,
SNPADVM
09/03/2009
26/05/2009
publié au JO
du 30/05/2009
08/10/2009
publié au JO
du 17/10/2009
FCE/CFDT, CFE/CGC,
CFTC, CGT, FO,
SNPADVM
17/06/2009
Accord collectif du 17 juin 2009 portant désignation
des organismes d’assurance du régime professionnel
de prévoyance
Avenant du 24 septembre 2009 à l’accord collectif du
25 septembre 2008 en faveur de l’insertion et du
maintien dans l’emploi des personnes atteintes d’un
handicap
Accord collectif du 8 juillet 2009 portant révision de la
CCNIP du 6 avril 1956 modifiée
Avenant du 19 novembre 2009 à l’accord du portant
révision de la CCNIP du 6 avril 1956 modifiée
Accord collectif du 3 novembre 2009 sur l’emploi des
seniors
FCE/CFDT, CFE/CGC,
CFTC, FO, SNPADVM
19/10/2009
FCE/CFDT, CFE/CGC,
CFTC, CGT, FO,
SNPADVM
16/11/2009
FCE/CFDT, CFTC
En cours
FCE/CFDT, CFTC
En cours
FCE/CFDT, CFTC,
CFE/CGC,
En cours
Accord collectif du 9 décembre 2009 relatif au taux de
cotisation du régime frais de soins de santé dans
anciens salariés pour 2010
Accord collectif du 9 décembre 2009 relatif au taux de
cotisation des garanties décès incapacité invalidité et
maladie chirurgie maternité
Avenant du 9 décembre 2009 à l’accord collectif du
24 septembre 2004 sur la formation professionnelle
tout au long de la vie et la gestion prévisionnelle des
emplois et des compétences
FCE/CFDT, CFE/CGC,
CFTC, FO, SNPADVM
En cours
Accord collectif du 30 janvier 2009 sur les salaires
minima conventionnels
En cours
En cours
Ouvert à la signature
Ouvert à la signature
(1) : Voir p. I la liste complète des organisations syndicales de salariés signataires des conventions collectives énumérées ci-dessus
(2) : Dépôt à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi de Paris, Service des Conventions collectives
* Convention ou accord devenu caduc