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Compte Rendu de l'Assemblée Générale de l'OCCE 92
le mercredi 3 mars 2004
Une première convocation a été faite le mardi 10 février 2004 au Siège de l’OCCE à Montrouge. En
l’absence de quorum, elle n’a pu délibérer valablement.
En conséquence, le Président l’a reconvoquée le mercredi 3 mars 2004
Présents :
Invités :
M. Jean Pommier, ancien membre du C.A. de l'OCCE 92
M. Thanh Nguyen Khac comptable de l’association
M. Gilbert Gaussens représentant les DDEN
Mme De Pablo représentant la FCPE
M. Jacquemart représentant la PEEP
M. Robert Rio représentant la Bred/Casden/ Banque Populaire
Mandataires et/ou représentants des coopératives :
Françoise Carré
E.M.Pro. Suresnes
Jean-François Rayjal
E.M.Pro. Suresnes
Dominique Mercier
Collège Guy Môquet Gennevilliers
Maryvonne Vallée
Ecole Elémentaire Jules Verne, Châtenay-Malabry
Anne-Marie Dorfin
Ecole Elémentaire Jules Verne, Châtenay-Malabry
Nicole Briand
Ecole Elémentaire Jules Verne, Châtenay-Malabry
Christiane Maulion
Ecole Elémentaire Aulagnier, Asnières
Yves-Marie Acquier
Ecole Elémentaire Jacques Decour B, Nanterre
Monique Guillouard
Ecole Elémentaire Paris, Boulogne-Billancourt
Jacky Barcat
Ecole Elémentaire Paul Bert A, Bois-Colombes
Henry Nahon
Ecole Elémentaire Voltaire, La Garenne-Colombes
Patricia Sigrist
Ecole Elémentaire Fond de la Noue B, Villeneuve
Guy Chaumereuil
Ecole Elémentaire Saussaye A, Neuilly
Evelyne Gluszek
Ecole Elémentaire Claude Debussy, Meudon-la-Forêt
Anne-Marie Ho
Ecole Elémentaire Claude Debussy, Meudon-la-Forêt
Roland Bréant
Ecole Elémentaire Blanguernon, Antony
Régis Autié
Ecole Elémentaire Blanguernon, Antony
Dominique Perié
Ecole Elémentaire Max Fourestier, Vanves
Joëlle Monmejean
Ecole Elémentaire Tuck Stell B, Rueil-Malmaison
Elodie Ronsse
Collège Verhaeren, Saint-Cloud
Christine Quidu
Ecole Elémentaire La Fontaine, Issy-les-Moulineaux
Philippe Dorme
Collège Romain Rolland, Le Plessis Robinson
Membres du Conseil d'Administration de l'OCCE 92 :
Jean-Claude Mitéran Président
Gérard Gay
Vice Président
Daniel Grandamme
Trésorier et Mandataire départemental
Ariane Pasquier
Secrétaire Générale
Patrick Magnier
Secrétaire Général adjoint
Nicole Merdrignac
Jean-Pierre Devaux
Jean-Pierre Labarre
Pierre Appy
Nicole Rosso
Les travaux de l'Assemblée Générale commencent à 9 heures 15.
Présidence : M. Gérard Gay
M. Gay remercie Mme Quidu de nous accueillir dans son école.
Il excuse M. Sivirine, Inspecteur d’Académie DSDEN, M. Jean-François Vincent Président National de
l’OCCE, M. Sévère IEN de la 29e circonscription, Mme Lefèvre, IEN de la 2e circonscription, Mme
Sberro, IEN de la 11e circonscription, M. Caillabet IEN de la 19e circonscription, ancien administrateur,
Mme Bernardini, Mandataire de l’école A. France, Issy-les-Moulineaux, Mme Colette Genet M. JeanMarie Calmels, Mme Marie-Claude Llense, membres du Conseil d’Administration.
Désignation de deux assesseurs : Mme Nicole Rosso, Mme Christine Quidu.
Secrétaires de séances : Mmes Frédérique Perrié, Christine Quidu, M. Patrick Magnier.
Ouverture des travaux par le Président, Jean-Claude Mitéran.
Chers amis coopérateurs,
Notre rencontre de ce jour revêt un caractère particulier car ce sont deux assemblées
générales qui vont ici se succéder et je remercie Madame la Directrice de l'école La FONTAINE de bien
vouloir nous accueillir.
La seconde de ces réunions est une "Assemblée générale extraordinaire". La
procédure réglementaire impose, en effet, lorsqu'il s'agit d'une modification des Statuts, de tenir une
session particulière, avec ce seul point à l'ordre du jour. Je m'en expliquerai tout-à-l'heure, à l'ouverture
de cette Assemblée extraordinaire à laquelle j'attends votre participation.
Il s'agit, pour l'instant, de l'Assemblée générale ordinaire qui n'a pu se tenir le 10
février pour raison de quorum insuffisant. Nous vous proposons donc, aujourd'hui, entre autres et
réglementairement, d'entendre et d'apprécier les différents rapports : d'activité, moral, financier, qui
reflètent la vie de notre Association pour l'année écoulée, puis d'étudier le principe et la mise en œuvre
d'une mutualisation des comptes.
Mais, avant d'ouvrir l'ordre du jour, et parce que notre mission est trop souvent
dénaturée, à tout le moins ignorée, je voudrais rappeler que la Charte de la Coopération à l'école,
préparée après étude, par le Conseil National et ratifiée en Assemblée générale rappelle les fondements
de notre engagement. Je vous en livre ici un extrait :
L'organisation coopérative des apprentissages prend appui sur :
• Un Projet coopératif, élaboré avec les élèves, pour répondre à la question : "Comment allons
nous vivre, travailler et apprendre ensemble ?"
• Un conseil de coopérative, lieu de parole, structure de gestion, instance de décision,
d'évaluation et de régulation.
• La mise en place de groupes modulables favorisant l'individuation, la socialisation,
l'expression personnelle, la communication et la réalisation collective de projets.
• Des enseignants garants des objectifs éducatifs.
L'ECOLE PEUT AINSI DEVENIR, POUR ET AVEC LES ELEVES, UN LIEU DE VIE
DEMOCRATIQUE OU CHACUN POURRA S'EPANOUIR, APPRENDRE, SE FORMER ET
REUSSIR.
Et je terminerai en citant JEAN DE SAINT-AUBERT qui écrivait, en 1955, dans son "Guide
officiel de la coopération scolaire" :
"Que les éducateurs y prennent garde et veuillent bien mesurer leurs responsabilités. On n'a pas
le droit de tromper les enfants et les familles en donnant le nom de "coopérative" à des activités qui ne
correspondent, ni de près ni de loin, aux critères de l'expérience coopérative, parfaitement définie dans
son esprit, dans ses moyens et dans ses buts."
Compte-rendu A.G. OCCE 92 du 3 mars 2004
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Adoption du compte-rendu de l'Assemblée Générale du 5 mars 2003 :
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
Compte-rendu d’activités
du 1er septembre 2002 au 31 août 2003
Après la présentation de celui-ci par Ariane Pasquier, le Président de séance demande aux participants
de faire leurs remarques.
M. Jacquemart : En quoi consiste l’opération « étamine » ?
Nicole Rosso : Il s’agit d’une opération nationale de l’OCCE relayée par le département des Hauts-deSeine et qui consiste à envoyer les livres écrits coopérativement par des « Classes Auteurs » à des
classes « Comités de lecture » qui en font la critique positive. Ce n’est pas un concours, juste un échange
qui donne lieu à des rassemblements d’enfants par région. Cette année, il y aura trois rassemblements :
Gap, Cergy-Saint-Christophe et Belfort.
Régis Autié : En quoi consistent plus précisément les « nombreux échanges positifs » avec les parents
d’élèves dont vous nous avez parlé ?
Ariane Pasquier : Il s’agit de demandes d’informations générales sur le fonctionnement des
coopératives, émanant de représentants de parents élus, par téléphone ou par courrier ; d’interventions
auprès de Conseils de Maîtres à propos de la coopérative auxquels sont conviés des parents élus ou de
demandes d’informations dans le cas particulier du suivi de dossiers d’écoles dont les coopératives ont
connu des dysfonctionnements notoires.
Mme De Pablo : Comment peut-on s’assurer que l’argent des coopératives est utilisé dans les écoles
conformément à l’objet de l’association et non comme substitution aux insuffisances de certains budgets
municipaux ?
Jean-Claude Mitéran rappelle les fondements de l’OCCE quant à l’utilisation des fonds. Il rappelle
également la nécessaire et régulière information des parents d’élèves dans les écoles.
Daniel Grandamme : Les jeunes collègues sortis de l’IUFM ne sont pas formés sur les coopératives. Ils
sont souvent informés dans les écoles, sur le terrain, par des collègues plus anciens. Certains d’entre eux
n’ont aucune idée de l’utilisation de l’argent de la coopérative dans les écoles.
Régis Autié : la consultation des familles n’est pas toujours aisée dans les écoles. Il y a peu d’écoles qui
fonctionnent avec les parents pour l’utilisation réelle et continuelle de la coopérative.
Jean-Claude Mitéran : Les familles ont essentiellement un rôle consultatif. Lorsqu’un projet demande
un engagement financier important, ils doivent être consultés avant toute prise de décision. Il serait en
effet anormal de les mettre devant le fait accompli, à plus forte raison s’ils sont sollicités financièrement.
Pour ce qui est de la transparence des comptes, il est très souhaitable qu’un représentant des parents
d’élèves fasse partie de la Commission statutaire de Contrôle des Comptes qui à la fin de chaque
exercice comptable, donne quitus aux Mandataires pour la gestion de la coopérative.
M. Dorme : Je suis Professeur de collège. Dans mon établissement, aucun parent ne manifeste d’intérêt
pour les activités du Foyer ni pour le contrôle de ses comptes. Quels moyens avons-nous lorsqu’un
responsable administratif utilise les fonds du Foyer pour compléter des budgets qui n’ont rien à voir
avec le Foyer ?
Jean-Claude Mitéran : On peut être clairs, nets, persuasifs, mais on ne peut pas obliger les parents à
s’investir dans des actions qui empiètent sur leur temps personnel. Pour ce qui est des dérives dans
l’utilisation des fonds des foyers, le Mandataire de la coopérative est responsable du bon emploi des
sommes. Un numéro spécial second degré a été envoyé dans tous les collèges affiliés à l’OCCE qui
aborde le sujet de la gestion financière.
Régis Autié : Où en est le problème des collègues piégés par un service minitel ? Qui paiera les charges
occasionnées, le collègue ou l’OCCE ?
Gérard Gay : Les collègues se sont inscrits en toute bonne foi. Ils n’ont pas pensé que cela allait être
payant. Il n’y a pas eu d’engagement de dépense. L’OCCE ne peut prendre cela en charge.
Jean-Claude Mitéran : La préoccupation de l’OCCE est avant tout pédagogique. Depuis des années,
nous cherchons à proposer des formations aux enseignants. Notamment dans le cadre de l’IUFM. Pour
la première fois cette année, nous avons pu mettre en place une formation dans le cadre du Plan
départemental de formation continue des enseignants du premier degré.
Après les remarques et questions relatives au compte-rendu d’activités, celui-ci est proposé au
vote. Il est adopté à l’unanimité.
Compte-rendu A.G. OCCE 92 du 3 mars 2004
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Compte-rendu financier du 1er septembre 2002 au 31 août 2003
Après la présentation de celui-ci par Daniel Grandamme, le Président de séance demande aux
participants de faire leurs remarques.
A quoi correspond la dotation de 5 000 euros en ligne 68 du compte de charges ?
Cette somme correspond à une provision pour une coopérative dont un Mandataire, qui n’est plus en
poste dans l’établissement actuellement, a contracté un leasing pour l’acquisition d’un photocopieur. La
coopérative n’a pas les moyens de payer les mensualités et le photocopieur ne fonctionne plus depuis
longtemps. Mais les impayés s’accumulent et aucune solution ne semble pouvoir être trouvée. l’OCCE
92 a contacté un avocat et sur ses conseils et ceux du Commissaire aux Comptes, cette somme a été
provisionnée pour répondre à une éventuelle décision de justice contraignant l’OCCE à rembourser les
impayés.
M. Jacquemart : A quoi correspondent les cotisations ligne 628110 ?
Jean-Claude Mitéran : Il s’agit de la part payée par l’association départementale à la Fédération
nationale de l’OCCE. Il y a sur ce mot un abus de vocabulaire. Le mot cotisation devrait être réservé à la
cotisation que l’école affiliée paie à l’association départementale et répercuté par nous vers le siège
national.
Les écoles elles ne perçoivent pas de cotisations à proprement parler, mais elles bénéficient de dons des
parents pour financer leurs projets.
A quoi correspond la ligne 758100 CNASEA ?
L’association départementale a embauché en octobre 2002 M. Nguyen Khac comme comptable à temps
partiel. Son embauche s’est fait dans le cadre d’un emploi aidé par l’Etat : le Contrat Emploi Solidarité,
pour lequel une partie des charges salariales est prise en charge par un organisme le CNASEA et donne
lieu à des remboursements à l’association.
Après les remarques et questions relatives au compte-rendu financier, celui-ci est proposé au vote.
Il est adopté à l’unanimité.
Affectation du résultat
L’assemblée se prononce à l’unanimité pour une affectation du résultat au fonds associatif.
Bilan du siège.
Après sa présentation par Daniel Grandamme, le bilan du siège est soumis au vote.
Il est adopté à l’unanimité.
Lecture du rapport du Commissaire aux comptes par Dominique Mercier.
Le rapport du commissaire aux comptes fait état des mêmes observations que l’an dernier, c’est-à-dire,
la difficulté de certifier les comptes consolidés.
Projet de budget pour 2003-2004
Après sa présentation par Daniel Grandamme, le projet de budget est soumis au vote.
Il est adopté à l’unanimité.
Cotisation 2003/2004
Daniel Grandamme propose une augmentation de la cotisation de 0,13 euros, la faisant passer de 0,87 à
1 euro.
La baisse de la subvention octroyée par l’Etat à la Fédération nationale a contraint cette dernière à
proposer en Assemblée Générale nationale une augmentation de 11 centimes d’euros de la cotisation
demandée aux associations départementales, faisant passer celle-ci de 0,41 à 0,52 euros par coopérateur.
Cette augmentation importante ayant été adoptée, l’OCCE 92 doit la répercuter sur le montant de la
cotisation départementale.
Régis Autié : La cotisation est déjà perçue comme très chère par les écoles.
Daniel Grandamme : C’est pourquoi, sans anticiper sur le point suivant, nous proposons la mise en
place de la mutualisation des comptes qui devrait permettre d’atténuer la hausse du montant de la
cotisation.
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Christiane Maulion : Dans le département, il y a des écoles « riches » et des écoles « pauvres ». Ne peuton proposer une cotisation à montant variable ou bien organiser une solidarité des riches envers les
pauvres ?
Gérard Gay : la loi 1901 nous impose un montant de cotisation unique pour tous les adhérents.
Pierre Appy : La vie associative en France est subventionnée à 80% par des subventions nationales
régionales ou départementales. Elle est forte et fragile à la fois. Forte, parce que bien implantée dans la
société française, riche de sa diversité et indispensable à la vie sociale, mais fragile, car du jour au
lendemain, si un robinet se ferme, des centaines d’associations peuvent disparaître. Les plus fragiles sont
les associations dont les subventions constituent la partie la plus importante de leur budget, et ce ne sont
pas nécessairement les plus petites.
L’OCCE, inquiète de l’évolution politique de ces derniers temps, ne veut pas prendre le risque d’avoir à
réduire son activité pour l’adapter au montant des subventions que la générosité publique lui alloue.
La hausse de la cotisation nationale s’explique par la volonté de s’affranchir financièrement de la bonne
volonté publique et des variations du montant de la subvention nationale, et acquérir ainsi une
indépendance vis-à-vis de l’institution elle-même.
Indépendance qui lui permettra ainsi de poursuivre contre vents et marées son œuvre fondamentale qui
est de promouvoir et surtout développer une véritable éducation à la citoyenneté, ainsi qu’une pédagogie
plus coopérative.
Nicole Merdrignac : exprime son indignation devant la réaction de certains collègues d’écoles favorisées
qui, utilisant l’OCCE pour le seul intérêt de leur établissement, se plaignent du montant élevé des
cotisations ou des obligations de transparence comptable que l’on essaie de mettre en place. Ils oublient
qu’adhérer à une association, c’est aussi en adopter les valeurs comme la solidarité des mieux nantis
envers les plus démunis, la coopération dans l’école et entre les écoles.
L’augmentation de la cotisation à 1 euro proposée au vote est adoptée à l’unanimité moins deux
abstentions.
Mutualisation des comptes
Présentation du projet par Daniel Grandamme et Robert Rio.
L’OCCE 92 propose à cette Assemblée Générale la mutualisation des comptes des coopératives du
département. Il s’agit d’une opération à laquelle nous réfléchissons depuis longtemps. Nous avons déjà
fait une tentative avec le Crédit Mutuel, basée sur le volontariat, qui n’a pas donné les résultats
escomptés. Nous avons également étudié la possibilité de mutualiser les comptes avec la Poste, qui
propose une solution appelée Trésoft, dont l'inconvénient majeur consiste dans le fait que le solde réel
du compte de la coopérative n’apparaît pas sur les relevés, ce qui pose des problèmes aux Mandataires
dans les départements qui ont adopté cette solution. La Poste demande également des frais de tenue de
compte élevés et nous avons toujours des problèmes avec leurs services financiers pour les changements
de Mandataires ou les clôtures de comptes demandées et non effectuées.
Les raisons qui nous ont amené à choisir une Banque populaire sont triples :
Les Banques Populaires CASDEN sont des banques coopératives, partenaires de
l’OCCE et appartenant, comme nous, au CCOMCEN. (Comité de coordination des
œuvres mutualistes et coopératives de l’Education nationale)
Le projet de convention proposé par la BRED/ BP/ CASDEN et dont M. Rio pourra
vous détailler les avantages, offre des services qui ont paru intéressants pour les
coopératives.
Enfin, nous bénéficions de l’expérience d’autres départements de la Région Parisienne
le 94, le 75, le 93, le 77 et le 91 qui ont déjà, ou sont en cours de mutualisation avec la
Banque Populaire et sont satisfaits.
Si ce projet avec la BRED / Banque Populaire est adopté par l’Assemblée Générale, la banque
procèdera, dans le cadre d’un mandat de gestion, et d’une convention co-signée entre l’OCCE 92, la
BRED et la CASDEN, à la création d’un compte « miroir » correspondant à la fusion complète de
l’ensemble des comptes des coopératives du département et de celui de l’association départementale.
L’argent détenu sur ce compte donnera lieu au détachement de plus-values versées trimestriellement sur
le compte de l’OCCE 92.
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Le Conseil d’administration de l’OCCE 92 a décidé que le montant des plus values obtenues dans le
cadre de la mutualisation des comptes profiterait directement aux coopératives sous la forme d’une
atténuation du montant de la cotisation.
La conséquence immédiate, si ce projet est adopté, est le changement de domiciliation bancaire pour
toutes les coopératives du département. Nous n’envisageons pas de lancer la mutualisation des comptes
sur la base du volontariat comme nous l’avons fait avec le Crédit Mutuel. Cela conduirait en effet à
avoir de trop nombreux interlocuteurs pour les différentes banques, et plusieurs comptes ouverts dans
chacune des coopératives, avec quelques fois des Mandataires différents sur les multiples comptes. Pour
une simplification des démarches, tout le monde passe à la BRED/BP en même temps ou à peu près et
nous fermons progressivement tous les autres comptes ouverts dans toutes les autres banques. Nous
aurons ainsi un interlocuteur unique, Monsieur RIO et son service, qui gèrera l’ensemble des comptes
des coopératives des Hauts-de-Seine.
Pour le reste, une fois le changement de compte effectué, il n’y a aucune incidence particulière sur le
fonctionnement de la coopérative. Les coopératives ont un numéro de compte, un interlocuteur, des
relevés de compte systématiques, un chéquier, comme avec les précédentes banques, CCP, Crédit
Mutuel ou autres….
M. Barcat :
- Comment s’effectuera l’envoi des chéquiers ? Il sera directement envoyé dans la boîte
aux lettres de l’école, sans accusé de réception, sauf si la coopérative le demande pour des raisons de
sécurité. Le renouvellement des chéquiers est automatique.
- Comment procède-t-on aux remises de chèques ? Il y a deux possibilités : par courrier
ou au guichet. Par courrier, chaque école reçoit une trentaine d’enveloppes pré affranchies à l’adresse de
la BRED, renouvelables sur demande. Il suffit d’insérer dans l’enveloppe les chèques préalablement
endossés et porteurs du tampon de l’école et le bordereau de remise de chèques comportant seulement la
mention du montant total et le nombre de chèques contenus dans l’enveloppe. Les remises de chèques
ou de liquidités peuvent également se faire au guichet, dans n’importe quelle agence du groupe Banque
Populaire.
- Y a-t-il prélèvement de frais de tenue de compte ? Aucun frais n’est prélevé pour la
tenue des comptes, ni pour les opérations de recherche de chèques ou de clôture de compte.
- Et les relevés de compte ? La coopérative reçoit un relevé de compte après chaque
opération.
M. Dorme :
- Comment procède-t-on à la remise des liquidités ? Dans la plupart des agences Banque
Populaire, l’argent liquide est déposé en agence, dans des enveloppes spéciales. Il suffit d’introduire
dans cette enveloppe un bordereau de remise comportant le montant total du dépôt et le numéro du
compte. Pour les remises effectuées dans les agences BP autres que la Bred, il faudra écrire le numéro de
compte précédé du code banque et du code guichet figurant sur le RIB.
M. Mercier : - Il n’y a donc plus, dans la plupart des agences BP, ni rouleaux à confectionner, ni
attente au guichet pour la vérification du montant du dépôt de pièces. Mais que se passe-t-il si la
banque, après vérification, constate une différence entre le montant annoncé par le Mandataire et le
montant calculé ? Si la différence est minime, elle est à la charge de la BRED, si elle est importante, elle
donne lieu à une transaction avec l’association départementale de l’OCCE.
Régis Autié : Propose, pour simplifier les démarches des Mandataires, que l’on fasse en sorte que
l’exercice 2004-2005 puisse commencer directement avec la BRED/BP.
La mutualisation des comptes soumise au vote est adoptée à l’unanimité moins une abstention.
Élection du tiers renouvelable des Membres du Conseil d’Administration.
Concernant les modalités de vote, l’article 12 des statuts stipule que ne peuvent voter que les membres à
jour de leur cotisation. Les mandataires disposent d’une voix à titre collectif et les membres actifs une
voix à titre individuel.
Le vote s’effectue à bulletin secret.
Les membres sortants et souhaitant renouveler leur mandat sont :
M. Daniel Grandamme et Mme Colette Genet
Nouvelle candidature : Mme Laurence Filisetti
Compte-rendu A.G. OCCE 92 du 3 mars 2004
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Résultat des votes
Daniel Grandamme et Colette Genet sont élus à l’unanimité, Laurence Filisetti est élue à l’unanimité
moins une voix.
Jean-Claude Mitéran : remercie tous les présents, il remercie particulièrement Nicole Merdrignac qui a
œuvré bénévolement de longues années au service des coopératives et qui n’a pas souhaité représenter
sa candidature au Conseil d’Administration cette année, étant appelée par d’autres engagements
associatifs. Il annonce que les membres du Conseil d’Administration ont demandé à ce qu’elle soit
admise au titre de Membre d’honneur de l’OCCE des Hauts de Seine.
L’ordre du jour étant épuisé, les travaux de l’Assemblée Générale ordinaire sont clos à 11h45, le
Président de séance invite les participants à venir assister à l’Assemblée Générale Extraordinaire.
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COMPTE RENDU de l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
3 mars 2004
Ouverture des travaux par le Président Jean-Claude MITERAN
Rappel de la réglementation, tout d'abord
ϕ
Le fonctionnement de toute association, a fortiori de toute association soumise à la
législation de 1901, doit s'appuyer sur un statut, régulièrement déclaré, complété par un
règlement intérieur.
ϕ En ce qui concerne l'OCCE, le projet de statut national doit être approuvé par les autorités
ministérielles de tutelle : son texte ne peut donc être en contradiction avec les lois qui nous
régissent, en particulier avec la Convention Internationale des Droits de l'Enfant adoptée
en 1989 par l'Assemblée Générale des Nations Unies et entrée depuis en vigueur en France
(loi du 2 juillet 1990).
ϕ Chaque assemblée départementale peut se doter d'un statut particulier mais celui-ci ne
peut être en opposition au Statut national : il peut seulement l'expliciter et l'adapter aux
conditions locales de l'environnement.
ϕ Le règlement intérieur a pour objet de compléter et préciser les statuts : il ne doit ni les
modifier ni les contredire. Il ne nécessite pas de session spéciale de l'A.G. pour être modifié.
Pourquoi un nouveau Statut ?
ϕ
Parce que le texte de 1989 n'était pas tout à fait adapté, surtout en ce qui concerne la
fiscalité, en lien avec la situation des détachés.
ϕ Parce que certaines ambiguïtés subsistaient sur l'existence juridique des coopératives.
ϕ Parce que la Convention Internationale des Droits de l'Enfant fait de celui-ci un "partenaire"
à part entière, je lis l'article 12 de cette Convention :
"L'enfant a le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant, les
opinions de l'enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son
degré de maturité".
Et l'article 15 affirme le "droit de l'enfant à la liberté d'association".
En conséquence, la coopérative scolaire OCCE étant une société d'enfants gérés par euxmêmes avec l'aide de l'adulte, l'enfant devient membre actif de l'association ce qui le rend
électeur et éligible, à partir de huit ans, au Conseil d'Administration départemental... et ce qui,
vous le verrez, va modifier la représentativité des coopératives scolaires.
ϕ Et encore, pour régler la question irritante des "cotisations", vous le verrez également : la
cotisation correspond à la part qui devrait être prélevée par l'A.D. sur l'encaissement des
coopératives, au prorata du nombre des membres actifs, indépendamment des ressources
diverses regroupées par la dite coopérative et qui ne peuvent être, elles, considérées comme
des cotisations.
Dans la pratique...
Nous allons vous soumettre un texte. Il s'inspire du règlement type départemental
présenté par le Conseil d’Administration national. A certains moments il s'en écarte mais, en
fait, de nombreux articles sont présentés comme non négociables. Nous en débattrons, mais il
ne peut être question d'en faire la lecture exhaustive : je rappelle que tout adhérent pouvait
demander préalablement communication du texte proposé.
Le texte définitif sera soumis à la validation du C.A. national et, si cette validation est
acquise, le statut devra être déposé en Préfecture. Si l'agrément du C.A.N. est impossible, la
décision définitive sera rendue par l'Assemblée générale de BELFORT en juin 2004.
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Présentation article par article des nouveaux statuts et comparaison avec les précédents
statuts.
Préambule : Pas de changement
Article 1 :
-
ajout du point f : Il est clairement précisé que parmi les ressources des
coopératives figure la vente possible des produits fabriqués par les enfants.
Ajout du point g : création d’un fonds de solidarité départemental destiné à
aider les écoles les plus démunies.
Ajout du point h : intégration éventuelle de coopératives de quartiers. Il s’agit
de coopératives qui pourraient être créées à l’initiative d’enseignants ou
d’enfants en dehors du cadre scolaire.
Article 3 : Le siège de l’association est fixé par décision du Conseil d’administration sans
nécessairement être ratifié par l’Assemblée Générale.
Article 4 : Simplification dans les catégories de membres : suppression des catégories
membres bienfaiteurs et membres honoraires.
Article 5 :
-
-
Cotisation.
Il n’est pas fait obligation aux membres actifs, qui sont pour la plupart des
enfants, de payer la cotisation annuelle dont le montant est décidé en AG. Ils
peuvent également devenir membres par leur participation active à la vie
coopérative.
L’association départementale dispose, pour son fonctionnement, d’une somme
égale au montant de la cotisation de base décidé en AG, multiplié par le nombre
de membres actifs inscrits dans le ressort de la coopérative ou du Foyer.
Débat. Comment comptabiliser les membres actifs, et qui déterminera si un enfant participe ou
non à la vie coopérative ? Réponse : Dans la classe ou l’école, on ne peut limiter les activités
coopératives aux seuls enfants ayant payé une cotisation ou ayant « participé activement » à la
vie coopérative.
Rappels :
- On ne peut pas exiger de cotisation de la part d’un enfant.
- Dès qu’un enfant participe à une activité dans le cadre d’une association, il est actif.
Article 6 : Démission des membres. Rédaction plus détaillée.
Article 7 : Les statuts types départementaux élaborés par la Fédération nationale de l’OCCE
proposaient à l’article 7 que les enfants d’au moins 8 ans puissent être élus au Conseil
d’Administration Départemental. Le Conseil d’Administration n’a pas suivi le national sur ce
point estimant qu’un enfant de 8 ans ne pouvait trouver intérêt aux débats et aux sujets traités
lors des Conseils d’administration de l’Association Départementale. En revanche, les statuts
départementaux proposés par le CAD, les enfants peuvent être invités au Conseil
d’Administration avec voix consultative.
En cas de carence d'administrateurs en cours d'année, le CAN se substitue au CAD jusqu'à la fin
de l'exercice. Ce dernier procèdera à la dissolution de l'AD si une nouvelle AG ne permet pas
de reconstituer un CAD capable de faire fonctionner l'AD
Article 8 :
Rôles du Conseil d'administration. Pas de changement
Compte-rendu A.G. OCCE 92 du 3 mars 2004
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Article 9 : Pas de changement
Article 10 : Pas de changement
Article 11 : Pas de changement
Article 12 : Les membres actifs disposent d'une voix. Voir dans RI les dispositions concernant
les représentations de votes, les pouvoirs donnés entre écoles.
Article 13 : Pas de changement
Article 14 : Rôle du Président précisé
Article 15 : Fonctionnement démocratique. But économique de la coopérative : permettre le
financement des projets et actions décidées par les enfants avec le concours des adultes.
(l'article 16 des précédents statuts a été supprimé. Il donnait la possibilité aux associations
départementales de se regrouper au niveau régional ou académique pour conduire des projets
communs. La disparition de cet article dans les nouveaux statuts n'exclut pas pour autant cette
possibilité.)
Article 16 : Les ressources de l'AD
Articles 17,18, 19, 20, 21, 22, 23 : pas de changement par rapport aux précédents statuts.
En conclusion : bien préciser le côté "Public"
Règlement intérieur
Juste quelques modifications par rapport aux précédents.
Article
2a : si la cotisation n'est pas versée dans les délais, elle sera prélevée sur le
compte de la coopérative.
2b : la commission de contrôle des comptes est désormais composée au moins
d'un parent d'élève.
Article 6
a-1: ajout de "s'il n'est pas mandataire de la coopérative" après délégué.
Article 6 b : ajout d'un paragraphe indiquant la manière dont est déterminé le nombre de
mandats pour le vote en Assemblée générale.
Article 7 :
création d'un fonds de solidarité.
Vote des nouveaux statuts et règlement Intérieur :
abstentions 0
contre 0
Pour à l'unanimité
Les nouveaux Statuts sont adoptés à l’unanimité.
Ces deux documents départementaux : statuts et règlement intérieurs
sont imprimables dans le dossier « téléchargement » de la page d’accueil du site
Compte-rendu A.G. OCCE 92 du 3 mars 2004
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Le nouveau Conseil d’administration se réunit à 13h30 pour élire son
bureau sous la présidence de M. Jean-Claude Mitéran.
Par décision du Conseil d’administration, le vote s’effectue à main levée.
10 votants
Sont élus :
Président
Vice-présidents
Trésorier
Trésorière adjointe
Secrétaire générale
Secrétaire général adjoint
Jean-Claude Mitéran
Gérard Gay
Nicole Rosso
Daniel Grandamme
Marie-Claude Llense
Ariane Pasquier
Patrick Magnier
10 voix
10 voix
10 voix
10 voix
10 voix
10 voix
10 voix
M. Daniel Grandamme est reconduit dans ses fonctions de Mandataire départemental.
La séance est close à 14h
Le Président
Jean-Claude Mitéran
Compte-rendu A.G. OCCE 92 du 3 mars 2004
La Secrétaire Générale
Ariane Pasquier
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