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Pourquoi une Coopérative Scolaire ?
Les Coopératives et les Foyers ne sont pas des moyens de pallier certaines insuffisances
financières ou matérielles.
Les coopératives scolaires sont uniquement des moyens de créer des «situations»
(psychologiques, sociales, matérielles, morales, etc...) en vue de l'éducation et de l'instruction
des enfants. Les problèmes financiers ne peuvent concerner que ceux visés par l'article du
règlement intérieur déterminant les buts ou objets de la Coopérative ou du Foyer.
L’existence de caisses
occultes est interdite
La coopérative scolaire,
un moyen légal de gérer
des fonds
La cotisation n’est
pas la seule réponse
aux besoins financiers
de la coopérative...
En application de l'article 156 du décret du 29 Décembre 1962, «l'existence des caisses
occultes dans les établissements d'enseignement est rigoureusement proscrite».
Le Foyer Coopératif et la Coopérative Scolaire sont légalement habilités, en tant que personnes
morales à gérer des fonds privés à usage public, à percevoir des cotisations ou participations,
à recevoir des dons ou subventions, à acquérir et posséder des biens, quand ils sont
légalement constitués et déclarés administrativement et juridiquement auprès de
l'OCCE.
Les mouvements de fonds leur appartenant ne peuvent s'effectuer qu'au moyen d'un compte
(banque) ouvert au nom de la Coopérative Scolaire ou du Foyer coopératif, par l'intermédiaire
de l'OCCE.
A l'origine, aucune cotisation n'était demandée aux parents à la rentrée scolaire. Ce n'est que
lorsque la vie pédagogique, éducative, culturelle, récréative de la classe, du club, avait fait naître
des besoins que le problème des ressources coopératives était abordé : Comment financer la
correspondance scolaire ?... Comment payer le car ou le train pour réaliser notre enquête, notre
échange avec une autre coopérative ?... Comment créer ou enrichir notre bibliothèque ?...
Comment organiser notre fête ?... notre kermesse ?...
A ce moment là, la collectivité enseignant-élèves cherchait en commun des solutions au
problème posé, la cotisation n'étant qu'une solution parmi beaucoup d'autres, et la moins
éducative de toutes :
Les besoins financiers créent des situations, incitant à la communication et à la coopération,
à la prise de responsabilités, à la prise en compte de la vie collective : ramassage du papier
ou de certaines plantes à usage médical - cession d'objets reçus (calendriers OCCE, fournitures
scolaires du groupement d'achats) ou fabriqués - organisation d'une fête ou d'une kermesse
coopératives, d'une exposition - élevage d'animaux etc...
...il est beaucoup plus
éducatif de gagner de
l’argent par un travail
collectif
Mais une évolution s'est produite dénaturant l'aspect éducatif des problèmes financiers : une
cotisation est souvent réclamée à la rentrée scolaire, préalablement à tout besoin
pédagogique ou éducatif, cotisation qui est ainsi ressentie par les parents comme un impôt
supplémentaire levé sur eux...
Cela exige donc une large information préalable des Parents d'Elèves (Voir article «Les relations
avec les Familles» dans ce même bulletin), pour expliquer ou ré-expliquer les buts de votre
coopérative scolaire, et ses projets.
97% des écoles maternelles et élémentaires adhérent à l’OCCE 54
INTERVENANTS EXTERIEURS
Sont considérées comme intervenants extérieurs, les entreprises de toutes sortes, extérieures à l’Education Nationale,
quelles que soient leurs formes juridiques.
Lorsqu’une Coopérative Scolaire fait appel à un ou des intervenants extérieurs (artistes, conférenciers, marionnettistes,
prestataires de services de toutes sortes...) il faut qu’elle se comporte en client et qu’elle règle impérativement par
chèque la prestation sur présentation d’une facture.
S’il s’agit d’un spectacle produit par une association employant des artistes, il convient de vérifier la légalité
de cette association en lui demandant son numéro de déclaration à la Préfecture, ainsi qu’une attestation
URSSAF de moins de 3 mois.
S’il s’agit d’un spectacle produit par une société commerciale ou artisanale, il est indispensable de vérifier la
présence sur la facture d’un numéro SIRET, SIREN ou encore APE.