CSSS Cavendish - Rapport annuel de gestion - 2012-2013

Rapport annuel de
gestion
2012 – 2013
Document de travail
Le CSSS Cavendish au coeur de la communauté
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Table des matières
Table des matières
Message du président du conseil d’administration et de la directrice générale. ... 3
Déclaration de fiabilité des données contenues dans le rapport de gestion et des
contrôles afférents ................................................................................................ 4
Présentation de l’établissement ............................................................................ 5
Mission, vision et valeurs du CSSS Cavendish .................................................... 5
Organigramme du CSSS Cavendish .................................................................... 6
Portrait de la population du territoire ..................................................................... 7
Description des services offerts au CSSS Cavendish......................................... 10
Activités de l’établissement – faits saillants 2012-2013 ...................................... 12
Statistiques 2012-2013 ....................................................................................... 50
Ententes de gestion ............................................................................................ 52
Plan stratégique .................................................................................................. 56
État de situation – ressources humaines ............................................................ 60
Rapport de la direction - États financiers et analyse des résultats des opérations
et Rapport de l’auditeur indépendant .................................................................. 62
Membres du conseil d’administration et des comités du conseil ......................... 75
Conseils professionnels ...................................................................................... 76
Code d’éthique et de déontologie des administrateurs ....................................... 78
Rapport du comité des médecins, dentistes et pharmaciens .............................. 80
Rapport du conseil multidisciplinaire ................................................................... 82
Rapport du comité exécutif du conseil des infirmières et infirmiers..................... 86
Rapport du comité de gestion des risques .......................................................... 88
Rapport du comité d’éthique clinique .................................................................. 90
Rapport du comité des usagers .......................................................................... 92
Rapport de la commissaire aux plaintes et à la qualité des services .................. 98
Rapport du médecin examinateur ..................................................................... 103
Rapport du comité de vigilance et de la qualité ................................................ 104
Rapport du comité d’éthique de la recherche ................................................... 107
Rapport du comité de gouvernance et d’éthique............................................... 109
Rapport du comité de vérification...................................................................... 111
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Message du président du conseil d’administration et de
la directrice générale.
L’année 2012-2013 ne nous a pas épargnés quant aux rebondissements de tous genres.
Nous avons entamé la véritable intégration de l’Hôpital Catherine-Booth. En effet, depuis
plusieurs années, nous vivions une situation intermédiaire un peu bancale mais cette année
toutes les composantes administratives et cliniques font progressivement l’objet d’une intégration
complète, ce qui constitue un travail colossal pour nos équipes, qui doivent redoubler d’ardeur
pour relever ce défi. Mais nous y parviendrons, notre personnel est d’un dévouement
exemplaire!
Notre nouveau CLSC de Benny-Farm prend forme et sera la fierté de notre établissement
puisqu’il sera complété cette année et sera le premier CLSC vert de Montréal.
Le gouvernement ne nous a pas épargnés sur le plan budgétaire. Nous complétons le
cycle des compressions de la Loi 100 et nous avons bien hâte que cela se termine car nos
ressources sont maintenant au minimum acceptable et si cela devait se poursuivre, nous
devrions sérieusement envisager des coupures de services.
En ce sens, nous avons fait nos devoirs : nos programmes cliniques ont été optimisés, ce
qui nous a permis d’éviter des coupures de personnel. Nos services administratifs se penchent
également sur leurs processus afin d’optimiser leur fonctionnement.
Notre conseil d’administration appuie activement la rigueur de nos démarches et prend
au sérieux son rôle de défenseur de la clientèle pour s’assurer que notre population reçoive des
services de qualité.
Nous restons déterminés à promouvoir l’excellence de nos services grâce à notre
affiliation universitaire et à nos différents services de pointe. En aucun cas nous n’oublions que
c’est pour nos citoyens que nous travaillons, pour les aider à préserver leur santé et à se
réadapter avec succès.
Nous souhaitons à tous une bonne continuation.
Le président du conseil d’administration
Alan Maislin
La directrice générale
Francine Dupuis
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Déclaration de fiabilité des données contenues dans le
rapport de gestion et des contrôles afférents
À titre de directrice générale, j’ai la responsabilité d’assurer la fiabilité des données contenues
dans ce rapport annuel de gestion ainsi que les contrôles afférents.
Les résultats et les données du rapport de gestion de l’exercice 2012-2013 du CSSS Cavendish :
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o
Décrivent fidèlement la mission, les mandats, les responsabilités, les activités et les
orientations stratégiques de l’établissement.
Présentent les objectifs, les indicateurs, les cibles à atteindre et les résultats.
Présentent des données exactes et fiables.
Je déclare que les données contenues dans ce rapport annuel de gestion ainsi que les contrôles
afférents à ces données sont fiables et qu’elles correspondent à la situation telle qu’elle se
présentait au 31 mars 2013.
La directrice générale
Francine Dupuis
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Présentation de l’établissement
Mission, vision et valeurs du CSSS Cavendish
Mission
Le Centre de santé et de services sociaux Cavendish (CSSS) a pour mission d’améliorer la santé
et le bien-être de la population de son territoire. Riche de la diversité et des forces de sa
communauté et de son personnel, il vise à s’assurer que chaque personne ait accès à des
services de santé et services sociaux qui répondent à ses besoins à chaque étape de sa vie.
Le CSSS offre des services de santé et des services sociaux à la communauté incluant des
services de réadaptation et d’hébergement. Son statut de Centre affilié universitaire de
gérontologie sociale lui confère une mission d’enseignement et de recherche.
Vision
Le CSSS Cavendish veut améliorer les conditions de vie des résidents de son territoire, favoriser
l’accessibilité, la continuité et la qualité et la sécurité des soins et des services et exercer un
leadership auprès de ses partenaires du réseau public et communautaire.
Le CSSS s’engage à assurer l’excellence de ses services en favorisant l’amélioration continue
des compétences de son personnel et de ses bénévoles et en encourageant le développement
de leurs expertises. De plus, le CSSS vise à devenir un chef de file en gérontologie sociale et en
réadaptation gériatrique.
Valeurs
Répondre aux besoins de la population étant notre raison d’être, nos valeurs fondamentales
sont :
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Qualité
Respect
Sécurité
Compassion
Responsabilité
Organigramme du CSSS Cavendish
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Portrait de la population du territoire
Faits saillants des conditions sociodémographiques
Même si, contrairement à Montréal, Cavendish a vu le nombre de personnes âgées de plus
de 65 ans diminuer, la population des plus de 85 ans est le groupe qui a connu la plus
forte croissance, et ce, dans tous les territoires.
Dans le secteur René-Cassin (principalement dans le voisinage Côte-Saint-Luc-Nord), le
nombre des 65 ans et plus est plus important alors que ce secteur ne représente que 40
% de la population de Cavendish.
Dans presque tous les voisinages du territoire, les familles avec enfants dominent celles sans
enfants, notamment à NDG– Montréal – Ouest qui affiche une proportion plus élevée qu’à
Montréal. Ces caractéristiques font que les familles monoparentales sont plus de deux
fois plus nombreuses à Notre-Dame-de-Grâce – Montréal–Ouest qu’à René-Cassin, où
il s’agit du tiers des familles. Le voisinage de Saint-Raymond - West Haven se
distinguait par son haut taux de monoparentalité.
Cavendish est un CSSS à plus forte présence immigrante que la moyenne
montréalaise. Bien que ce soit dans le secteur René-Cassin que l’on retrouve la plus grande
part d’immigrants, c’est dans celui de Notre-Dame-de-Grâce – Montréal-Ouest que la
proportion de ceux récemment arrivés est la plus forte. Notre-Dame-de-Grâce – MontréalOuest a connu en 10 ans une croissance de population plus importante qu’à RenéCassin, qui lui, a connu une croissance plus faible qu’à Montréal, tant pour l’ensemble des
immigrants que pour les nouveaux arrivants.
La proportion de la population du CSSS Cavendish et de ses secteurs qui parle une
autre langue que le français ou l’anglais comme langue maternelle ou comme langue la plus
utilisée à la maison est plus importante qu’à Montréal (le voisinage de Westminster se
distinguait notamment dans ces deux cas). Toutefois, la part de la population ne pouvant
soutenir une conversation dans une des deux langues officielles est inférieure dans les
territoires de Cavendish qu’à Montréal, à part pour quelques voisinages dont Westminster fait
partie.
Alors que l’ensemble des immigrants provient principalement d’Europe, puis d’Asie et
du Moyen-Orient, tant à Montréal que dans les territoires de Cavendish, ce n’est que dans le
secteur René-Cassin que les immigrants récents proviennent d’abord d’Europe. Pour les
autres territoires, les régions de l’Asie et du Moyen-Orient sont les deux principaux lieux de
provenance des immigrants récents. Les territoires des CLSC de Cavendish se distinguaient
par la faiblesse de la présence africaine en comparaison de Montréal pour les immigrants
récemment arrivés.
Faits saillants des conditions socioéconomiques
La population de Cavendish est plus éduquée que celle de Montréal. Cependant, même si
les revenus dans René-Cassin sont supérieurs à ceux de Notre-Dame-de-Grâce –
Montréal-Ouest, c’est dans René-Cassin que la plus forte proportion de population de
plus de 15 ans sans diplôme et la plus faible proportion de population de plus de 25
ans avec un grade universitaire sont constatées.
Malgré une population plus éduquée dans Notre-Dame-de-Grâce – Montréal-Ouest, il
apparaît que le taux de chômage y est plus importants qu’à René-Cassin et qu’à
Montréal. Les jeunes semblent connaître davantage de difficultés à Cavendish
comparativement à Montréal puisque le taux de chômage y est, même jusqu’au niveau des
voisinages, toujours supérieur au taux montréalais.
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La proportion de personnes bénéficiant de l’assistance-emploi est inférieure dans
Cavendish. René-Cassin se distinguait par son faible taux par rapport à Notre-Dame-deGrâce – Montréal-Ouest. Contrairement à Montréal, les femmes bénéficient davantage
de la sécurité du revenu (aide sociale) que les hommes.
Alors que les revenus des personnes vivant seules et des familles après impôt en 2006
étaient équivalants entre le secteur Notre-Dame-de-Grâce – Montréal-Ouest et Montréal, la
proportion de ces deux groupes vivant sous le seuil de faible revenu est plus
importante dans Notre-Dame-de-Grâce – Montréal-Ouest qu’à Montréal. Avec des
revenus plus élevés qu’à Montréal, René-Cassin connaît une plus faible part de ces deux
groupes vivant sous le seuil de faible revenu.
A Notre-Dame-de-Grâce – Montréal-Ouest et surtout René-Cassin, la proportion de
locataires consacrant plus de 30 % de leur revenu pour se loger est supérieure à
celle de Montréal. René-Cassin a de plus hauts revenus, mais c’est aussi dans ce secteur
que les loyers sont les plus chers.
Les logements de Notre-Dame-de-Grâce – Montréal-Ouest sont plus vieux et
nécessitent davantage de réparations majeures que ceux de Montréal et surtout de
René-Cassin.
Faits saillants de l’état de santé générale de la population
Les secteurs de René-Cassin et de NDG–Montréal- Ouest présentent un portrait de l’état de
santé de la population plutôt favorable. En effet, les taux de mortalité et d’hospitalisation sont
régulièrement inférieurs pour la plupart des causes.
L’espérance de vie, qu’elle soit à la naissance, à 65 ans ou en bonne santé est
toujours meilleure à Cavendish qu’à Montréal. René-Cassin est le secteur le plus
favorisé. Les femmes ont toujours une espérance de vie supérieure aux hommes, mais
elles ne semblent pas autant favorisées dans Cavendish qu’à Montréal.
Cavendish a un taux d’hospitalisation inférieur au taux montréalais. Malgré un taux
de mortalité plus faible à René-Cassin, le taux d’hospitalisation y est plus élevé que dans
NDG–Montréal-Ouest. L’appareil circulatoire, qui était la première cause de mortalité à
René-Cassin, est la première cause d’hospitalisation, suivie des tumeurs et ce, à
Montréal comme dans les territoires de Cavendish.
Autant chez les femmes que chez les hommes, le taux de mortalité est moins élevé
dans Cavendish (René-Cassin étant plus favorisé que NDG–Montréal-Ouest)
comparativement à Montréal, et ce, pour presque toutes les causes, les exceptions étant
les traumatismes pour lesquels les taux sont supérieurs dans NDG–Montréal-Ouest et
les causes reliées à l’appareil digestif pour lesquels les taux sont égaux entre NDG –
Montréal-Ouest et Montréal. Pour les cancers du sein et de la prostate, Notre-Damede-Grâce – Montréal-Ouest affiche des taux de mortalité plus élevés que ceux pour
Montréal.
Les taux de participation au Programme québécois de dépistage du cancer du sein sont
également très faibles, en deçà de 36,3 % dans plusieurs voisinages du CSSS
Cavendish. La participation à Montréal s’établit à 42,5 %.
De même que pour le taux de mortalité, le taux des années potentielles de vie
perdue est inférieur à celui de Montréal dans Cavendish et plus particulièrement
dans René-Cassin. Les tumeurs sont les principales causes de pertes d’années
potentielles de vie, même à René-Cassin où la principale cause de mortalité était
l’appareil circulatoire.
La proportion de personnes ayant eu un contact en santé mentale est plus importante
dans Cavendish et notamment dans Notre-Dame-de-Grâce – Montréal-Ouest. Le taux de
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mortalité par suicide est toutefois inférieur dans Cavendish mais Notre-Dame-de-Grâce –
Montréal-Ouest connaît un taux plus fort que René-Cassin.
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Description des services offerts au CSSS Cavendish
Services médicaux et infirmiers
Les consultations médicales sont disponibles sur rendez-vous et les services infirmiers sont
dispensés avec ou sans rendez-vous en CLSC. On offre également des services de vaccination
et de consultation en nutrition, abandon du tabagisme, saines habitudes de vie et maladies
chroniques. Chaque CLSC dispose d’un centre de prélèvement.
Services sociaux
Les intervenants offrent du soutien, du counseling, de l'information et des références concernant,
entre autres, les problématiques suivantes : l'isolement social, les dépendances, les problèmes
reliés au vieillissement, la violence conjugale et familiale, la dépression et l'anxiété.
Services pour les bébés, les enfants et leurs parents
Notre équipe offre des suivis prénataux et des visites postnatales, du soutien à l’allaitement, la
vaccination des bébés et des enfants, du soutien et de l'éducation sur les soins aux enfants ainsi
que le dépistage de problèmes de développement.
Services auprès des milieux de garde
Du soutien est offert aux éducatrices afin de faciliter l’intégration en garderie des enfants en
difficulté et leur transition vers l’école.
Services dans les écoles
Des services psychosociaux, de santé et d’hygiène dentaire sont offerts dans les écoles
publiques du territoire. Des activités sont organisées sur des sujets liés à la santé, à l'hygiène
dentaire, aux habiletés sociales et à la vie en groupe.
Services aux familles
Du soutien et du counseling sont offerts aux familles éprouvant des difficultés liées entre autres à
l'adaptation des nouveaux arrivants, aux étapes de développement de l'enfant et au manque de
ressources.
Services pour les jeunes
La clinique jeunesse sans rendez-vous offre des services de santé et des services liés à la
sexualité et à la contraception. Elle propose au besoin des services de nutrition et de soutien
pour des problèmes de dépression, d'anxiété, personnels ou familiaux.
Services de santé mentale
Des services d'évaluation, d'intervention en situation de crise, de soutien psychosocial et de
soins médicaux sont offerts aux personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale.
Services pour personnes avec une déficience ou un trouble du
développement
Une gamme de services psychosociaux, de soutien et d'information est offerte aux personnes de
tous âges présentant une déficience intellectuelle ou physique ou un trouble envahissant du
développement.
Services à domicile
Des services sont offerts pour soutenir les personnes qui ont des problèmes de santé,
une incapacité ou qui sont en convalescence après une hospitalisation. Un plan de soins adapté
à chaque personne peut inclure des services médicaux, infirmiers, psychosociaux, de
réadaptation ou d'aide à domicile.
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Prévention de l’abus envers les aînés
Le Centre québécois de consultation sur l'abus envers les aînés offre des services aux
personnes âgées qui sont victimes d'abus, de mauvais traitements, de négligence ou de fraude.
Le Centre offre également du soutien à leurs familles.
Services en centre de jour
Les centres de jour offrent un programme communautaire axé sur des activités préventives et
thérapeutiques pour des personnes âgées résidant dans la communauté et qui vivent avec une
perte d'autonomie.
Services aux aidants naturels
Le Centre de soutien aux aidants naturels offre plusieurs programmes et de multiples services
pour répondre aux besoins de soutien et de répit des aidants naturels.
Services de réadaptation
Des services de physiothérapie, d'orthophonie, d’ergothérapie, des services médicaux et
infirmiers, des services sociaux et de nutrition sont offerts à l’Hôpital Richardson afin d’offrir un
plan de soins personnalisé permettant l’optimisation de l’état de santé et de l’autonomie de nos
clients. Des services en clinique externe sont aussi offerts à la clientèle. De plus, les services de
soutien à domicile offrent des services de réadaptation.
Services d’hébergement
Les centres d'hébergement offrent un milieu de vie chaleureux et sécurisant aux personnes en
perte d’autonomie qui souffrent d'une maladie chronique ou d'une incapacité cognitive ou
physique. Les intervenants offrent des soins de santé et de réadaptation et des activités qui
répondent aux besoins émotionnels, sociaux et spirituels des résidents.
Organisation communautaire
Les organisateurs communautaires aident à développer et à soutenir les initiatives
communautaires liées, entre autres, au logement social adapté, à la sécurité alimentaire et à
l'éducation.
Bénévolat
Le rôle des bénévoles est primordial car leur contribution permet d'élargir la gamme de services
offerts par nos professionnels. Ils sont impliqués dans plusieurs programmes du CSSS.
Prévention, promotion : santé et vieillissement
Ce programme vise à bonifier les pratiques cliniques et communautaires en matière de
prévention et de promotion de la santé auprès des aînés. Les activités ont comme objectif
d’optimiser le bien-être physique, psychologique et social des aînés en vue d’améliorer leur
qualité de vie.
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Activités de l’établissement – faits saillants 2012-2013
Services généraux et spécifiques et santé publique
Services généraux
Les services généraux sont offerts au CLSC René-Cassin, à la clinique située au rez-dechaussée du Mail Cavendish, et au CLSC de Notre-Dame-de-Grâce–Montréal-Ouest.
Réception et téléphonie
Les services de la réception générale des deux CLSC et de la téléphonie centrale du CSSS
Cavendish sont regroupés dans le programme des Services généraux. La téléphonie a été
transférée au CLSC René-Cassin en vue d’assurer une meilleure réponse et un meilleur service
à la clientèle. Deux téléphonistes sont dorénavant en poste du lundi au vendredi de 8 h à
17 h 30.
Accueil centralisé
La réorganisation de ce sous-programme se poursuit pour assurer la centralisation des
demandes de services en ce qui concerne la réception, le traitement et l’acheminement des
demandes de services. L’équipe multidisciplinaire est composée de techniciens en travail social,
d’infirmières et d’une secrétaire. Le nouveau registre des appels permet un meilleur suivi des
demandes et des appels reçus et d’accéder en tout temps aux anciens messages. Un manuel
d'instruction a été rédigé à l’intention de tous les professionnels pour assurer une utilisation
uniforme du registre des appels. Une procédure de gestion des situations d'urgences a été
conçue. Le guichet d’accès pour les clientèles orphelines (GACO) est pris en charge par cette
équipe composée d’un commis spécifique pour ce programme et d’une infirmière responsable.
De nouveaux mandats transitent par l’accueil centralisé tels que : Prisma 7, MCAS, RI, SARCA R
POUL, etc. La secrétaire de l'accueil centralisé s'assure en outre de l'organisation du premier
rendez-vous des clients devant recevoir des soins infirmiers ou des consultations nutritionnelles
aux services généraux. En 2012-2013, l’accueil centralisé a traité 18 060 demandes,
comparativement à 16 176 en 2011-2012.
Centre de prélèvement
Des services de prélèvement de sang et de liquides biologiques sont disponibles aux deux
CLSC. Les centres de prélèvement sont ouverts du lundi au vendredi de 7 h 30 à 9 h 30. On
observe l’augmentation de l’achalandage des centres de prélèvement dans les deux CLSC,
particulièrement au CLSC René-Cassin où il y a eu à plusieurs reprises plus de 100 clients par
jour depuis le début de l'année 2013.
Maladies chroniques
Les différents programmes de suivi des maladies chroniques sont partagés entre les services
généraux du CLSC de NDG–Montréal-Ouest et l'équipe de l'hôpital Catherine Booth. Le CLSC de
NDG–Montréal-Ouest dispose depuis l'automne 2012 d’une nouvelle équipe composée d'une
nutritionniste, de deux infirmières, d'une secrétaire et de l'aide d'une kinésiologue et d'une
technicienne en travail social pour veiller à l'organisation des cours de groupe, le tout sous la
supervision de la spécialiste en activités cliniques. Cette équipe s'occupe désormais de tous les
volets des programmes de maladies chroniques gérés par les services généraux du CLSC de
NDG–Montréal-Ouest. Nous souhaitons l’année prochaine regrouper tous les volets des
maladies chroniques en une seule équipe et un même continuum de soins. Les deux infirmières
de l'équipe des services généraux ont eu l’occasion de perfectionner leurs connaissances en
diabète, HTA et MPOC lors de formations reçues à la fin de 2012.
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Centre de référence sur le diabète
Le Centre de référence sur le diabète est situé au CLSC de NDG–Montréal-Ouest. Dans le
cadre d’une approche des soins intégrés pour la clientèle diabétique du territoire du CSSS
Cavendish et en étroite collaboration avec l’Hôpital général juif, nous sommes en mesure
d’offrir un continuum de services : la promotion de la santé (dépistage de patients
diabétiques), la modification des habitudes de vie (CLSC de NDG–Montréal-Ouest), le
traitement et l’information (offert à l’HGJ). Au moyen d’une approche interdisciplinaire, les
clients dirigés à la clinique par leur médecin bénéficient d’un enseignement et d’un suivi de
leur état de santé en lien avec le diabète, ce qui leur permet de modifier leurs habitudes de
vie et de mieux prendre en charge leur maladie. Le projet Risque cardiométabolique (RCM)
déposé à l'Agence de santé et de services sociaux de Montréal a été accepté et il débutera
en mai 2013. Ce projet complètera l'offre de services du centre de référence en y ajoutant un
volet sur l’hypertension pour ainsi créer le centre de référence sur le risque
cardiométabolique (projet RCM).
Projet de centre de référence sur les maladies pulmonaires obstructives
chroniques (MPOC)
En collaboration avec l’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal et le Service
régional de soins à domicile pour malades pulmonaires chroniques (SRSAD), le CSSS
Cavendish a élaboré un projet de dépistage, d’enseignement, de suivi et de traitement de la
clientèle atteinte de cette maladie. La spirométrie est utilisée pour dépister et faire un
diagnostic précoce de la MPOC et entreprendre rapidement une prise en charge optimale. À
l’instar de notre centre de référence sur le diabète, l’approche interdisciplinaire de ce projet
aidera les clients atteints de MPOC à mieux gérer leur état de santé à l’aide de services
infirmiers, psychosociaux, d’inhalothérapie, de nutrition et de kinésithérapie. Ce programme
se déroule sur une période de trois ans au CLSC de NDG–Montréal-Ouest.
Clinique cardiaque MCAS et clinique de la douleur lombalgique
Ces cliniques sont offertes par l'équipe de l’hôpital Catherine Booth.
Services psychosociaux
Les deux cliniques ambulatoires offrent des services d’intervention ponctuelle aux personnes
éprouvant une situation de crise ou ayant besoin d’une consultation pour des références, des
ressources internes ou communautaires. Ces services sont offerts sans rendez-vous ou par
téléphone du lundi au vendredi durant les heures d’ouverture des CLSC. Les techniciens en
assistance sociale de l'accueil centralisé sont disponibles sur appel les fins de semaine en cas
d’urgence (ex. : violence conjugale, etc.).
Services médicaux et infirmiers
Des consultations médicales avec rendez-vous et des services infirmiers, avec et sans rendezvous, sont offerts du lundi au vendredi aux cliniques ambulatoires des deux CLSC. Le samedi et
le dimanche, les services de soins infirmiers avec ou sans rendez-vous sont désormais offerts,
dans une perspective de centralisation, uniquement sur le site du CLSC René-Cassin. La
vaccination et les traitements de prophylaxie postexposition sont disponibles sur rendez-vous. Le
CSSS Cavendish organise chaque année une campagne de vaccination contre la grippe et le
pneumocoque. Dans le cadre de la campagne de 2012-2013, nous avons organisé 9 cliniques de
vaccination massives sur le territoire en novembre ainsi que 16 jours de vaccination sur rendezvous en décembre et 6 jours en janvier. L'équipe des maladies chroniques propose des services
de consultations individualisées pour l’enseignement et le suivi des personnes atteintes de
maladies chroniques telles que le diabète, les maladies pulmonaires obstructives chroniques
(MPOC) et l’hypertension artérielle, qui ne font pas partie du programme complet (sans
prescription médicale, situation personnelle qui les empêche de suivre les cours de groupe, etc.).
Des services relatifs à la santé des femmes de même que le dépistage et l’enseignement sur les
ITSS (infections transmissibles sexuellement et par le sang) sont aussi disponibles le mercredi et
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l'horaire de cette clinique est généralement rempli. Les services sont dispensés par deux
infirmières formées pour faire les examens gynécologiques, les tests de grossesse, la
consultation sur la contraception, le dépistage des ITSS. Elles sont soutenues par une médecin
qui s'occupe de la prise en charge des clientes qui présentent des symptômes ou dont le résultat
du dépistage est anormal.
Services de consultation en nutrition
Des services nutritionnels sont offerts aux deux CLSC du lundi au vendredi entre 9 h et 17 h 30.
Les consultations nutritionnelles sont offertes aux clients désirant réduire les facteurs de risque
associés à leur état de santé, perdre du poids ou dont les problèmes de santé ou les intolérances
alimentaires requièrent un changement des habitudes nutritionnelles. La liste d'attente pour
consulter l'une de nos nutritionnistes était d’environ 6 mois en 2012. Depuis le début de l'année
2013, il n'y a plus de liste d'attente et les clients obtiennent un rendez-vous quelques semaines
après leur demande.
Liens avec les ressources dans la communauté
Plusieurs projets se font en collaboration avec des organismes communautaires. Entre autres, le
programme québécois de dépistage du cancer du sein (PQDCS) et les activités de sensibilisation
avec Tandem. Nous avons amorcé une collaboration avec la ressource communautaire
Bienvenue à NDG (aide aux nouveaux arrivants) et nous développerons notre collaboration avec
le Dépôt alimentaire NDG. Nous poursuivons les travaux de la table sur la sécurité alimentaire et
ceux de Bonne boîte Bonne bouffe. Une table réunissant des pharmaciens communautaires a été
créée au début de 2013 et une première rencontre a eu lieu en février dernier pour amorcer les
travaux.
Services aux familles, aux enfants et aux jeunes
Le CSSS Cavendish offre un éventail de services de soutenir pour les enfants, les jeunes et les
familles tout en maintenant des liens étroits avec les partenaires communautaires et
institutionnels du territoire. La prévention et la promotion de la santé occupent une place
importante dans les services offerts en collaboration avec nos partenaires.
Dans le cadre du programme des services intégrés en périnatalité et pour la petite enfance
(SIPPE), une équipe interdisciplinaire (infirmières, travailleuse sociale, nutritionniste) offre aux
parents et aux enfants un suivi adapté aux différents stades de développement de la petite
enfance. Les familles suivies ont accès à toute la gamme de services offerts (prévention,
promotion, dépistage, suivi de santé et de vaccination, évaluation, intervention, suivi
psychosocial, orientation) par les professionnels des programmes : jeunes en difficulté,
stimulation précoce et déficience Intellectuelle – trouble envahissant du développement –
déficience Physique (DI-TED-DP).
Dans le cadre des services de périnatalité, les infirmières et les nutritionnistes offrent des suivis
prénataux et des visites postnatales, le soutien à l’allaitement, la vaccination des enfants, du
soutien et de l’éducation sur les soins aux enfants ainsi que le dépistage de problèmes de
développement.
En vue de mieux soutenir l’intégration en milieu de garde d’enfants ayant des besoins
spécifiques, de nouvelles ententes de protocole ont été signées avec des milieux de garde. Dans
le cadre de ces ententes, les professionnels du CSSS travaillent en étroite collaboration avec les
éducatrices de garderie afin de mieux répondre aux besoins des enfants vulnérables et de leur
famille.
Le programme-service jeunes en difficulté (JED) se fonde sur les orientations en matière d’accès,
de continuité, de qualité, d’efficacité et d’efficience émises en 2007-2015 par le MSSS. Le CSSS
Cavendish a mis en œuvre les différents services prévus dans ces orientations, comme les
programmes SIPPE, JED et CAFE (crise-ado-famille-enfant) qui visent à soutenir les familles, les
enfants et les jeunes qui présentent divers problèmes, entre autres au niveau du développement,
du comportement, de l’adaptation, de la violence, etc.
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Le CSSS travaille en étroite collaboration avec les Centres jeunesse dans le cadre du guide de
partenariat Centres de santé et de services sociaux et Centres jeunesse qui permet d’utiliser des
mécanismes conjoints pour donner des services complémentaires appropriés à nos jeunes. Une
table de concertation locale regroupant le CSSS, les Centres de la jeunesse et de la famille
Batshaw et le Centre Jeunesse de Montréal a été mise sur pied pour s’assurer du bon
fonctionnement de ces mécanismes de collaboration.
Dans le cadre de la collaboration avec les écoles, la vaste majorité des écoles publiques
primaires et secondaires du territoire ont adhéré à l’approche école et milieu en santé et mettent
en place, avec le soutien des intervenants scolaires du CSSS, des activités de promotion de
saines habitudes de vie et de la réussite scolaire.
Afin d’assurer une offre de services aux enfants âgés de 0 à 5 ans qui présentent des signes de
retard de développement, le CSSS Cavendish a mis en place un programme de stimulation
précoce pour les 0-5 ans. Des groupes de stimulation globale du développement animés par une
psychoéducatrice, une orthophoniste et une éducatrice spécialisée sont offerts en français et en
anglais. Un suivi individuel est également offert au besoin aux familles et aux enfants les plus
vulnérables.
Les intervenantes du programme stimulation précoce ont suivi de la formation sur le
développement de l’enfant auprès des professionnels du CSSS et d’intervenantes des milieux de
garde et communautaires. Elles ont également animé des ateliers à l’intention des parents dans
différents organismes communautaires du territoire.
Services pour les personnes ayant une déficience ou un trouble
du développement
En ce qui concerne le programme DI-TED-DP, nous avons poursuivi la mise en œuvre du plan
d’accès aux services pour les personnes ayant une déficience intellectuelle, une déficience
physique ou un trouble envahissant du développement. Ce plan vise à assurer l’accès aux
services dont ces personnes ont besoin dans des délais raisonnables, à optimiser et à
harmoniser les processus, la gestion de l’accès aux services et l’organisation des services.
Services de santé mentale
Mieux servir notre communauté. L’accessibilité
Les services de santé mentale du CSSS Cavendish s’adressent aux personnes de tous âges.
Les équipes de santé mentale offrent des services ou des traitements interdisciplinaires axés sur
la communauté qui répondent aux préoccupations spécifiques de la population résidant sur le
territoire. Les services de santé mentale du CSSS Cavendish favorisent la promotion de la santé
dans la planification et le développement de ses services communautaires. L’approche
populationnelle privilégie les aspects suivants : promotion de la santé, prévention des problèmes
de santé mentale, dépistage, définition et gestion optimale des soins.
L’accès aux services de santé mentale et psychiatriques est désormais centralisé : il suffit de
communiquer directement avec le CSSS Cavendish au 514-484-7878.
Il est plus facile pour les partenaires communautaires et la population résidant sur le territoire
d’obtenir de l’information sur les services offerts aux jeunes et aux adultes par les équipes de
santé mentale. Des dépliants sur les services de santé mentale ont été distribués lors de la foire
des ressources, de diverses activités de sensibilisation et à nos partenaires communautaires. Le
site web du CSSS Cavendish présente en outre une description détaillée des services de santé
mentale.
15
Les programmes liés à la promotion de la santé
Les semaines de prévention
Nous avons privilégié cette année dans le cadre de nos activités de promotion de la santé
mentale la tenue d’une campagne d’information à l’intention du personnel du CSSS en lien avec
les trois semaines de prévention organisées à l’échelle provinciale :
Durant la semaine de sensibilisation à la dépression en septembre dernier, un atelier sur
l’anxiété et les aînés a été offert au service des bénévoles.
Durant la semaine de sensibilisation aux dépendances en novembre dernier, les membres du
personnel recevaient chaque jour des courriels sur des sujets en lien avec les dépendances
et les services offerts. Des kiosques à l’intention du personnel des deux CLSC offraient de
l’information à proposer à leurs clients.
Durant la semaine de prévention du suicide en février dernier, le personnel a reçu de
l’information sur les ressources disponibles et sur la campagne de prévention menée par
l’Association québécoise de prévention du suicide. La formation sur le suicide était une
priorité cette année et plus de 45 professionnels du CSSS Cavendish, du centre de crise
Tracom, de l’hôpital général juif et de la Maison les Étapes ont suivi cette formation. Par
ailleurs, les membres du personnel nouvellement embauchés sont invités à consulter les
lignes directrices en matière de prévention du suicide.
Montréal marche pour la santé mentale
L’événement Montréal marche pour la santé mentale en est à sa cinquième édition cette année!
En tant que membre du comité organisateur, nous participons à cet événement de sensibilisation
depuis ses débuts en 2009. Notre équipe marche chaque année et nous avons contribué à la
création de l’organisme de bienfaisance enregistré en 2010. L’an dernier, plus de 1000
participants ont marché et ils ont recueilli plus de 40 000 $. Des subventions ont été accordées à
trois organismes pour des projets en santé mentale. Nous proposons dorénavant une nouvelle
formule de collecte de fonds qui permet à des organismes enregistrés de partager les fonds
amassés en conservant 60 % des fonds recueillis par leurs équipes. La section montréalaise de
l’Association canadienne pour la santé mentale s’est jointe au comité organisateur. L’événement
se déroulera le 20 octobre 2013. Nous nous attendons à un événement plus important cette
année et à une participation plus élevée d’équipes d’organismes. Les porte-parole Shea Emery et
Véronique Bannon ont été choisis pour cibler les jeunes et Nona Moscovitz se joindra au panel
pour accorder des entrevues aux médias. La page Facebook de l’événement possède une
communauté en ligne active de plus de 500 visiteurs. Pour plus d’information, consultez le site
web : www.mtlmarche.com.
Les activités de transfert des connaissances
Les professionnels proposent chaque année divers types d’activités et d’ateliers de transfert des
connaissances conçus sur mesure à nos partenaires communautaires et aux organismes
communautaires. Les membres ont offert cette année dix présentations à huit groupes
communautaires sur des sujets tels que : l’abc de la santé mentale, la verbalisation suivant une
crise, l’importance d’une bonne relation parent-enfant, la dépression et l’anxiété chez les
personnes âgées et l’expérience personnel du rétablissement.
Santé mentale en tête. Des ateliers communautaires de santé mentale
En vue de répondre à la demande des partenaires communautaires d’avoir de l’information sur la
façon de soutenir une personne ayant un problème de santé mentale et sur les stratégies
d’intervention en cas de crise, nous avons élaboré en 2010 la série Santé mentale en tête, des
ateliers communautaires de santé mentale. Depuis sa création, 160 travailleurs ont participé aux
16
nombreux ateliers. Nous poursuivons cette année en offrant l’atelier Intervention de crise 2 en
février 2013.
La pratique de pointe en santé mentale et vieillissement – Veuillez vous référer à la section
sur les pratiques de pointe.
Les programmes liés au dépistage du suicide
Le programme de sentinelles est une initiative provinciale conçue pour aborder le suicide dans
nos communautés. Ce programme vise, au moyen d’une formation sur les signes précurseurs
associés aux risques de suicide chez une personne et sur les façons d’y répondre offerte à des
membres de la communauté, à créer un filet de protection en complémentarité avec les services
déjà offerts aux personnes en crise. Le CSSS Cavendish en partenariat avec Suicide Action
Montréal et Tracom ont offert la formation sentinelle à nos partenaires afin qu’ils soient en en
mesure de :
reconnaître les signes précurseurs associés à la détresse chez une personne;
établir un dialogue avec une personne à risque;
diriger la personne vers les ressources de soutien;
comprendre le rôle et les limites de la sentinelle.
En 2012-2013, 29 sentinelles de cinq organismes communautaires ont reçu une formation.
PIE
Le territoire du CSSS Cavendish possède la plus forte concentration de personnes âgées de plus
de 65 ans en Amérique du Nord. Même si plusieurs d’entre elles jouissent d’une vie
indépendante et fonctionnelle, d’autres souffrent d’une perte d’autonomie en raison de la
détérioration de leur santé physique et mentale. Depuis 2003, le programme PIE (prévention,
intervention et éducation) outille des citoyens qui sont en contact avec des personnes âgées
dans le cadre de leur travail ou de leur implication communautaire au moyen d’une formation
d’une trentaine de minutes leur permettant d’observer les signes pouvant indiquer qu’une
personne vie une baisse d’autonomie. Ces agents de liaison orientent cette personne vers les
services du CSSS Cavendish grâce à simple coup de fil. La formation a été offerte à 32 employés
et bénévoles de deux organismes communautaires en 2012-2013.
Nous avons participé cette année à une consultation avec des membres du programme
communautaire ontarien de soutien aux personnes âgées vulnérables de Guelph intéressés à
concevoir un tel programme.
Les programmes liés à la gestion optimale des soins
Groupe de soutien aux personnes souffrant de troubles anxieux
Le groupe de soutien aux personnes souffrant de troubles anxieux de l’équipe de santé mentale
aux adultes (offert aux clients de 21 à 40 ans) a été mis sur pied en réponse aux nombreuses
demandes de clients souffrant d’anxiété pour un tel service. Le programme comprend dix
séances à l’intention de clients ayant un diagnostic primaire d’un trouble anxieux ou un profil de
trouble anxieux, incluant les clients sur notre liste d’attente et ceux suivis par un professionnel de
l’équipe de santé mentale aux adultes. L’approche est structurée et se fonde sur des techniques
et des exercices visant la gestion de l’anxiété. Nous estimons qu’en gérant plus efficacement leur
anxiété, les clients seront en mesure d’atteindre leurs objectifs et d’améliorer leur qualité de vie.
Partenariat
Les policiers sont de plus en plus appelés à intervenir dans des situations impliquant des
personnes vulnérables : agressions, tentatives de suicide, personnes disparues, désordre public
17
et autres. Toutes ces situations demandent souvent une approche particulière et des outils
d’intervention adaptés.
Dans le but de favoriser une meilleure collaboration entre les intervenants de première ligne, le
PDQ 26, le CSSS de la Montagne, le CSSS Cavendish et le centre de crise Tracom ont organisé
une journée de réflexion sur l’intervention de première ligne auprès des personnes vulnérables.
En mai 2012, 80 représentants du CSSS Cavendish, du CSSS de la Montagne, de l’Hôpital
général juif, du Centre hospitalier St. Mary, de l’Hôpital général de Montréal, du service de police
et de 10 organismes communautaires ont participé à la journée de consultation. Cette journée a
permis de mieux comprendre la réalité des personnes vulnérables et celle des intervenants. Les
participants ont pu explorer les moyens d’améliorer le partenariat et de mieux connaître les
organismes et les établissements présents, leurs mandats et leurs services.
Table de concertation – Santé mentale
La consultation collaborative qui a eu lieu en septembre 2012 avec nos partenaires en santé
mentale a permis de constater le besoin de créer une table de concertation. Elle comprend
aujourd’hui 15 partenaires communautaires et institutionnels. L’énoncé de mission a été rédigé et
deux sous-comités se penchent sur les problèmes de logement et sur les activités de
sensibilisation visant à rejoindre les personnes isolées et issues de communautés
ethnoculturelles. Un comité en santé mentale clinique a été mis sur pied et il réunit des membres
du CSSS, du service de police, de Tracom et de l’Hôpital général juif. Il s’agit d’un forum qui
permet aux partenaires communautaires de présenter des situations très complexes concernant
la communauté et qui requièrent une approche collaborative en vue de les résoudre.
Organisation communautaire
L’organisation communautaire est en mesure de contribuer aux mandats du CSSS et aux
orientations locales de santé publique par une offre de services et une expertise spécifique des
processus collectifs qu’exigent le développement de réseaux de différents types d’organismes; la
connaissance pratique des milieux en termes de besoins et de forces, en particulier des
populations démunies; l’établissement de partenariats et le développement des communautés.
L’organisation communautaire au CSSS Cavendish vise à soutenir le développement des forces
et des acteurs des milieux dans le but que ceux-ci agissent sur les facteurs collectifs, par
exemple les déterminants sociaux de la santé, qui ont une incidence sur la santé et le bien-être
des personnes.
Les interventions des organisations communautaires :
soutiennent les communautés;
s’adressent prioritairement aux communautés affectées par les inégalités, la marginalité,
l’exclusion et l’appauvrissement;
apportent un soutien professionnel au processus permettant à une communauté de cibler
ses besoins, mobiliser ses ressources et trouver une réponse collective;
portent sur les déterminants sociaux de la santé et sur les facteurs de risque ou de
protection, notamment ceux qui touchent les inégalités sociales;
favorisent le changement social par le renforcement de l’autonomie de la communauté, de
la solidarité de ses membres et leur participation sociale au moyen de pratiques
démocratiques.
En 2012-2013, les organisateurs communautaires du CSSS Cavendish ont été regroupés en un
module communautaire relevant d’une seule direction. Cette nouvelle structure assure le
développement communautaire continu des besoins spécifiques de la population et couvre les
autres dossiers transversaux relatifs à l’indicateur de santé publique visant un environnement
urbain favorable à la santé.
Grâce à leur soutien, leur savoir-faire et leur expertise, les organisateurs communautaires ont
continué à mobiliser nos partenaires dans la conception et l’offre de programmes et de services
18
qui répondent aux besoins complexes de notre population, notamment : les problèmes de
logement sur le territoire, la sécurité alimentaire, les conditions de vie saines, l’immigration, le
développement durable, l’impact de la construction du CUSM sur le campus Glen.
Santé publique
Le Plan d’action local de la santé publique 2010-2015 du CSSS Cavendish a bénéficié d’une
mise à jour en 2012-2013 et l’on prévoit sa révision complète qui devrait s’amorcer en 20142015. Chaque orientation du plan local est sous la responsabilité directe des gestionnaires de la
direction des services généraux et spécifiques et santé publique (SGSSS) et celle du soutien à
l’autonomie des personnes âgées (SAPA). Un rapport annuel des activités est présenté à
l’Agence de la santé et des services sociaux du Montréal métropolitain.
Projet d’optimisation des Services généraux et spécifiques et
santé publique
La firme Proaction accompagne la direction des services généraux et spécifiques et santé
publique depuis mai 2012.
Les objectifs :
Investir dans le développement des capacités de leadership de nos employés et
gestionnaires dans le but d’avoir des ressources qualifiées en nombre suffisant pour
répondre adéquatement aux besoins actuels et futurs de notre population;
Développer une culture de gestion axée sur les résultats et l’amélioration continue des
modes de gestion;
Exercer un leadership en matière d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité et de
la gestion des risques;
Réduire les délais d’attente par rapport aux services;
Augmenter le volume de clients;
Augmenter les heures/services auprès des clients en fonction de leurs besoins;
Réduire les activités à non-valeur ajoutée;
Optimiser le temps indirect.
Les activités réalisées :
L’implantation d’une nouvelle structure de communication à tous les niveaux, des
intervenants au directeur;
La réorganisation des horaires des CAP et des SAC en vue d’augmenter la supervision
active;
La revue de projet présentée au comité de performance du CSSS;
La création d’une équipe de coordonnateurs impliquant des gestionnaires d’autres
programmes;
L’implantation de nouveaux outils informatisés pour le suivi de performance;
Les ateliers de soutien :
Les outils et la structure de communication (rôles et responsabilités)
19
Les comportements de gestion : facteurs de reconnaissance et objectifs
La courbe émotionnelle.
20
Soins infirmiers
L’équipe de la direction des soins infirmiers constitue une direction-conseil pour tout le CSSS.
Chaque membre (six équivalents temps complet) contribue activement à l’amélioration de la
qualité des soins et à la sécurité de la clientèle par la gestion des risques et par la prévention des
infections. Chacun des membres voit également au développement de la pratique professionnelle
et à l’utilisation optimale des compétences professionnelles. La DSI agit aussi comme soutien au
conseil des infirmières et infirmiers ainsi qu’au comité des infirmières et infirmiers auxiliaires.
L’amélioration continue de la qualité
Dans le cadre de l’amélioration de la qualité, la DSI poursuit comme à chaque année l’élaboration
de nouvelles règles de soins, de protocoles ou de politiques et procédures selon les besoins de
sa clientèle. Elle en assure également la révision afin de maintenir à jour les pratiques
exemplaires dans l’établissement. Elle profite de ces occasions pour harmoniser ses pratiques
avec celles de l’hôpital Catherine-Booth. En ce qui a trait au maintien des compétences, l’accent
cette année a été de poursuivre les démarches entreprises l’an dernier afin de s’assurer que
toutes les infirmières et infirmières auxiliaires aient reçu la formation sur les soins de plaies. Cette
année seulement, nous avons rejoint plus de 200 personnes. Signalons aussi le travail constant
des équipes de travail qui se réunissent périodiquement pour suivre les réalisations reliées au
processus d’agrément : le respect des pratiques organisationnelles requises (POR) ainsi que le
degré de conformité aux normes dictées par les pratiques exemplaires.
L’optimisation des services
Dans le cadre de l’optimisation de l’offre de service, la DSI s’est associée aux gestionnaires des
différents programmes-services pour revoir l’organisation du travail afin de maximiser le potentiel
de chacun des intervenants en soins infirmiers, minimiser l’utilisation de la main d’ouvre
indépendante et revoir la pratique professionnelle de façon à donner les soins aux patients selon
les actes réservés énoncés par la loi 90. Cette révision a entre autres eu pour effet d’introduire
un plus grand nombre d’infirmières auxiliaires dans les équipes pour soutenir le travail des
infirmières.
La prestation sécuritaire des soins
La prestation sécuritaire des soins a toujours été une préoccupation quotidienne pour les
programmes services mais cette année, avec la collaboration de la direction des ressources
financières, ce concept s’est élargi à toutes les directions de l’établissement qui a choisi d’en faire
une priorité pour implanter la gestion intégrée des risques. Reconnu comme une composante
essentielle des meilleures pratiques de gouvernance, le volet préventif de la gestion intégrée des
risques doit maintenant faire partie des habitudes des gestionnaires.
Du côté de la prestation sécuritaire des soins, les efforts se poursuivent pour intégrer dans la
pratique des intervenants infirmiers et médicaux le bilan comparatif des médicaments afin de
prévenir les erreurs associées aux médicaments. Nous profitons, comme à chaque année en
octobre, de l’organisation de la semaine de la sécurité du client et de la prévention des infections,
pour rappeler à nos intervenants l’importance de développer une culture de la sécurité.
La prévention et le contrôle des infections
La prévention et le contrôle des infections nosocomiales constituent un défi quotidien pour les
établissements. La lutte contre ces infections est complexe, elle nécessite une multitude d’actions
et la collaboration de nombreux partenaires. Dans le cadre des nombreux travaux de rénovation
et de construction entrepris au cours de l’année, l’équipe de prévention et de contrôle des
infections (PCI) de la direction des soins infirmiers s’est associée avec les équipes des
ressources matérielles et techniques pour éviter toute transmission des infections. L’équipe de la
PCI a également mis en place un tableau de bord pour suivre rigoureusement sur une base
quotidienne tous les porteurs de bactéries multi résistantes aux antibiotiques ainsi que tous les
clients sous antibiothérapie. Les quelques épisodes de gastro entérite, de syndromes d’allure
grippale et de C-difficile survenus au cours de l’année ont dans l’ensemble été bien contenus.
21
L’inspection professionnelle
À l’automne 2012, le CSSS recevait la visite de l’OIIQ (l’Ordre professionnel des infirmières et
infirmiers du Québec). L’objectif principal de cette visite était de permettre aux infirmiers(ères)
d’évaluer la qualité de leur documentation dans neuf situations cliniques différentes. Bien que
complimentée sur la qualité de ses protocoles, ordonnances collectives et règles de soins qui
servent de points de référence pour une documentation exemplaire, la DSI aura toutefois à
améliorer pour l’année prochaine, en collaboration avec le conseil professionnel des infirmiers et
infirmières (CII), la qualité de la documentation concernant deux situations cliniques, soit
l’évaluation post-chute et la gestion de la douleur.
Les conseils professionnels
Le CII et le CIIA (comité des infirmiers et infirmières auxiliaires) se sont respectivement
rencontrés huit fois cette année pour faire leurs recommandations sur l’appréciation générale de
la qualité des actes infirmiers posés et pour suivre l’évolution du maintien des compétences de
leurs membres.
L’attraction et la rétention du personnel
La coordonnatrice au volet préceptorat, qui travaille deux jours/semaine, a accompagné une
vingtaine d’infirmières junior, dans le cadre de notre programme de soutien clinique, pour
favoriser la rétention du personnel infirmier peu expérimenté dans les nouveaux champs
cliniques pour lesquels elles ont été embauchées. De plus, une dizaine d’entrevues de départs
auprès du personnel infirmier ayant quitté notre établissement ont fait l’objet d’une analyse afin
de tenter d’identifier les raisons motivant ces départs et pour tenter de voir les possibilités pour
l’établissement de corriger le tir.
La mission de l’enseignement
La direction des soins infirmiers coordonne les demandes de 12 maisons d’enseignement
différentes pour assurer le placement en tant que stagiaires de plus de 700 étudiants en soins
infirmiers (préposés aux bénéficiaires, auxiliaires de la santé et des services sociaux, infirmières
et infirmières auxiliaires).
22
Qualité, performance et mission universitaire
Qualité
Agrément
Fier de son taux de conformité de 98% à l’ensemble des normes obtenu lors de la dernière visite
d’agrément en décembre 2011, la Direction de la qualité et de la mission universitaire (DQMU) a
poursuivi la coordination des travaux des dix équipes d’amélioration continue de la qualité. Les
équipes ont continué de travailler sur le maintien des 33 pratiques organisationnelles requises
(POR) et sur la réalisation de leur plan d’action 2011-2013 (élaborés à partir des résultats des
sondages : auto-évaluation des équipes, climat organisationnel et sécurité des patients).
Les rencontres aux six semaines des chefs d’équipes animées par la DQMU ont offert un cadre
de collaboration et de partage de l’expertise entre les équipes. C’est dans cette dynamique que
les efforts concertés ont été intensifiés à plusieurs niveaux pour renforcer la culture de la qualité
et de la sécurité pour préparer le personnel à la prochaine visite d’agrément de décembre 2015:
rencontres d’information du personnel, affichage, formation, réunions des équipes d’amélioration
continue (environ 80 personnes), gestion de la boîte électronique à suggestions (suggestions
d’amélioration anonymes faites via l’Intranet).
La DQMU a également dirigé les travaux du sous-comité des communications d’amélioration
continue de la qualité, lequel a diversifié les stratégies pour maintenir la mobilisation du
personnel après la visite d’agrément: rubrique qualité sur l’Intranet, publication mensuelle de
Feuillets Agrément diffusant des informations sur l’application des POR dans l’établissement,
Semaine de la qualité 2012, quizz au pique-nique de la rentrée, etc. L’équipe de direction et les
équipes ACQ poursuivent toujours leurs efforts pour maintenir les activités de qualité, mettre en
œuvre leur plan d’action, mobiliser leurs membres et atteindre 100% de conformité aux normes
d’ici la prochaine visite.
Au cours de l’année 2012-2013 la DQPMU a été grandement impliquée dans les dossiers de
performance et d’optimisation du CSSS Cavendish. Elle a assuré un suivi régulier des priorités à
travers le comité de performance qui réunit, une fois par mois, toute l’équipe de direction de
l’organisation.
Performance
La DQPMU a, en collaboration avec l’ensemble des directions, axé ses efforts autour des
dossiers qui priorisent le partage des résultats et le renforcement de la culture de la mesure au
CSSS Cavendish notamment :
– Tableau de bord du CA
Sur une base trimestrielle, la DQPMU a élaboré et publié le tableau de bord du CA qui réunit un
ensemble d’indicateurs liés aux responsabilités du Conseil d’administration dont la pertinence, la
qualité, la sécurité et l’efficacité des services dispensés, le respect des droits des usagers et le
traitement diligent de leurs plaintes.
– Tableau de bord du Plan Stratégique
er
La DQPMU a élaboré et publié en juin 2012 le 1 tableau de bord du Plan stratégique 20112015. Ce tableau de bord permet aux membres du CA et aux gestionnaires d’apprécier les
résultats des efforts du CSSS Cavendish et de suivre l’évolution de l’atteinte des objectifs du Plan
e
stratégique d’ici 2015. La 2 parution est prévue en juin 2013.
– Résultats de l’Entente de gestion
La DQPMU a assuré le suivi, l’analyse et la diffusion périodique des résultats de l’entente de
gestion. Elle a soutenu les directions dans l’appropriation des résultats et des fiches techniques
des indicateurs.
23
– Implantation Logiciel Magic et Med GPS
La DQPMU a coordonné l’implantation des logiciels Magic et Med GPS et formé
les utilisateurs à ces outils de gestion qui ont pour but ultime de rendre autonome
les gestionnaires dans la recherche de données, la création de rapports de
gestion et ainsi faciliter la reddition de comptes.
– Qualité des données cliniques
À travers la coordination du Comité de la qualité de l’information (CQI), la DQPMU a collaboré au
suivi systématique des rapports d’erreurs générés par le logiciel Magic pour les données I-CLSC.
En collaboration avec la direction des services multidisciplinaires et archives, elle a procédé à la
mise en place d’un système de suivi et de correction des données ce qui a mené à une réduction
significative des erreurs de codification dans I-CLSC.
– Rapport de performance de l’AQESSS
Dans le cadre de la rédaction et de la publication du rapport de performance de l’AQESSS, la
DQPMU a représenté le CSSS Cavendish à titre de membre du Comité d’orientation
méthodologique.
.
Développement de la mission universitaire
Les travaux visant à développer la mission universitaire au CSSS Cavendish se sont poursuivis
dans le but d’être mieux préparés à relever les défis posés par le renouvellement de la
désignation universitaire. La journée de la retraite du CAU en juin 2012 a permis de faire un bilan
critique de nos forces, de nos faiblesses et des défis qui nous attendent relativement aux critères
et indicateurs à partir desquels notre dossier sera évalué par nos organismes subventionnaires
(Fonds de recherche du Québec – Société et Culture et ministère de la Santé et des Services
sociaux) en 2013-2014. Cet exercice critique a aussi permis de choisir nos priorités et de planifier
nos activités pour chacune des diverses dimensions de la mission universitaire : recherche,
pratiques de pointe, transfert de connaissances et rayonnement, enseignement et formation, et
évaluation des technologies et des modes d’intervention.
Le renouvellement de la désignation universitaire passant d’abord par l’obtention de la
subvention d’infrastructure de recherche à l’automne 2013, l’équipe a mené plusieurs activités en
vue d’établir les premières bases de la programmation de recherche pour les cinq prochaines
années. De nouveaux membres externes et internes se sont joints à l’infrastructure de recherche
apportant du sang neuf et de nouvelles idées.
Nous avons mis sur pied des groupes de travail pour soutenir les coordonnateurs des cinq
pratiques de pointe dans l’élaboration de leur plan de développement pour les prochaines
années. La direction a embauchée une nouvelle chercheure d’établissement spécialisée en
gérontologie et en évaluation qui pourra coordonner les activités d’évaluation nécessaires aux
différentes étapes de développement des pratiques de pointe. Les établissements de santé
possédant une désignation universitaire se doivent notamment de produire une information
scientifique en appui aux décideurs dès les étapes initiales du développement. L’évaluation des
technologies et des modes d’intervention (ETMI) s’appuie sur des revues systématiques des
connaissances scientifiques, et sur un examen du contexte et des enjeux en ayant recours à
l’avis d’experts et d’acteurs concernés par cette intervention afin de cerner la faisabilité de
l’implanter. Les travaux pour développer notre unité d’évaluation des technologies et des modes
d’interventions en service social (UETMISS) se poursuivent. Cette année deux ETMI ont été
entreprises (interventions préventives et systématiques à domicile visant à informer les aînés de
75 ans sur les ressources du réseau local de services; interventions interdisciplinaires de prise en
charge des cas de maltraitance envers les aînés identifiés et dépistés en milieu de soins de
longue durée).
Le Centre de documentation continue de soutenir le développement d’une culture de recherche à
l’interne. Nous avons mis en place à l’automne un bulletin de veille mensuel en gérontologie
sociale pour permettre à nos praticiens-chercheurs de se tenir à jour sur les événements, appels
24
de communication et de subvention, publications scientifiques et littérature grise en lien avec les
cinq domaines de pointe (abus envers les aînés, soutien aux proches-aidants, santé mentale et
vieillissement, soins palliatifs dans la communauté, prévention et promotion, santé et
vieillissement). Des formations ont été offertes (revue systématique, utilisation du logiciel End
Notes, recherche dans les bases bibliographiques) sur une base individuelle ou en petits
groupes. La popularité de l'utilisation des ressources électroniques (bases de données
bibliographiques, journaux électroniques, base de données probantes en nutrition) par l’ensemble
du personnel du CSSS continue d'augmenter (par exemple, de 279 recherches documentaires en
2009-2010 à 2400 en 2012-2013).
Voyons maintenant successivement quelques-unes des principales réalisations en ce qui a trait
aux principales dimensions de la mission universitaire.
Recherche
Trois chercheurs membres du CREGÉS, Amanda Grenier, Jean-Pierre Lavoie et Tamara
Sussman, ont obtenu une subvention d’une durée de trois années du Conseil de recherche en
sciences humaines du Canada pour une recherche portant sur les personnes âgées itinérantes
ou sans domicile fixe dans un contexte urbain.
Cette année, le CREGÉS a accueilli six nouveaux chercheurs et neuf nouveaux étudiants dont
les travaux de recherche sont supervisés par un chercheur membre de l’infrastructure.
Le comité de vie scientifique soutient financièrement des activités de recherche ainsi que des
activités de partage des savoirs et de valorisations qui découlent des activités de recherche. Il
s’est réuni quatre fois au cours de l’année 2012-2013 et a accordé un montant total de 62 548 $
pour 20 demandes de soutien de la part des membres du CREGÉS. Sept demandes de soutien
aux activités de recherche ont été acceptées et financées, dont six pour élaborer de nouveaux
projets de recherche (26 554 $) et un pour soutenir la participation de partenaires à un projet de
recherche (1 000 $). Douze demandes visant le partage des savoirs ont été soutenues
financièrement. Onze participations à des colloques nationaux ou internationaux ou à une
mission ont eu droit à une aide de 23 494 $. Enfin, une bourse doctorale de 10 000 $ a été
accordée.
Transfert des connaissances / Partage des savoirs
Cette année encore, plusieurs activités ont contribué à mieux faire connaître l’apport de la
mission universitaire au CSSS Cavendish. En plus des publications et communications
scientifiques des membres du CREGÉS et de leur visibilité dans les médias écrits et télévisuels,
notons les activités suivantes :
-
-
-
-
-
25
Création d’une Infolettre pour rejoindre mensuellement nos membres, le personnel du CSSS
et d’autres personnes intéressées à la gérontologie sociale, pour diffuser divers produits
issus de nos recherches et annoncer la tenue d’événements dans notre champ d’expertise
(envoi à plus de 1500 personnes ciblées sur trois continents).
Mise en ligne sur notre site Internet (www.creges.ca) de six capsules vidéo présentant
comment la recherche et la pratique se rencontrent dans notre CSSS et nos activités
d’enseignement (plus de 700 visionnements sur Youtube).
Édition du Guide de pratique « Intervenir auprès des personnes âgées en soins palliatifs »
(plus de 200 copies vendues) ; création de capsules de formation en collaboration avec des
bénévoles du CSSS Cavendish pour la pratique de pointe en soins palliatifs.
Édition d’un numéro de la revue Pluriâges « Des milieux de vie », automne 2012 (tirage de
400 exemplaires en français et 200 exemplaires en anglais, plus de 783 téléchargements en
ligne)
Organisation du colloque annuel du CREGÉS : « Tout ce que vous avez toujours voulu savoir
sur la sexualité des aînés » le 26 avril 2013 (217 inscriptions, taux de satisfaction des
participants : 98%)
-
Trois conférences dans le cadre des rendez-vous du CREGÉS (assistance totale de 125
personnes)
Mise en ligne de trois nouveaux Cahiers de recherche du CREGÉS
Enseignement et formation des futurs professionnels
En 2012-2013, le CSSS Cavendish a réaffirmé son leadership en matière de formation de la
relève dans les domaines des sciences sociales et de la santé. Les intervenants ont offert près
de 7000 journées de supervision de stages. C’est plus 276 étudiants qui ont été accueillis,
provenant d’une vingtaine de disciplines dont : la médecine (100 étudiants), le travail social (30
étudiants) et les sciences infirmières (24 étudiants). L’entente établie avec l’Université de
Montréal pour les mini-stages de médecine communautaire a été poursuivie. De nouveaux
partenariats ont été explorés, notamment des stages de maîtrise en musicothérapie de
l’Université Concordia qui ont été fort appréciés.
Les données indiquent un parti pris pour la formation supérieure. Ainsi, parmi les 276 étudiants
accueillis selon une formule de supervision individuelle, 57% étaient du deuxième ou du troisième
cycle universitaire. Cette année, les stages ont fait intervenir 25 institutions d’enseignement dont
des collaborations avec la France, l’Ontario et la Nouvelle-Écosse. Les partenariats les plus forts
sont encore ceux avec l’Université McGill (près de 60% des étudiants) et l’Université de Montréal
(15% des étudiants).
Il faut souligner qu’aux données présentées précédemment s’ajoute l’imposant volume de stage
organisé par la Direction des soins infirmiers. Cette année, plus de 700 préposées aux
bénéficiaires et infirmières auxiliaires ont été accueillies en petits groupes sur les différentes
unités de soins du CSSS Cavendish.
Les professionnels du CSSS ont offert 21 formations spécifiquement aux stagiaires, pour un total
de 225 participations étudiantes. Aussi, plusieurs étudiants ont participé aux diverses activités
professionnelles et scientifiques du CSSS et de son centre de recherche. Quant aux visites
d’observation interservices et chez les partenaires offertes aux étudiants, cette année elles ont
généré 43 participations. La première édition de la Journée de la relève en gérontologie du CSSS
Cavendish a donné l’occasion à neuf étudiants d’exposer leur projet sous forme de présentation
scientifique à des partenaires internes et externes. Finalement, un cocktail de reconnaissance a
réuni un cinquantaine de personnes pour souligner l’excellence des superviseurs de stage.
L’an prochain, les données incluront les stages réalisés par les intervenants de l’hôpital Catherine
Booth. Aussi, en continuité avec le plan d’amélioration des stages, l’équipe de coordination est à
développer un répertoire dans lequel toutes les formules de stage qui se déroulent au CSSS
seront décrites. Ainsi, pour chaque type de stage, le répertoire précisera les coordonnées des
partenaires académique, les répondants internes et les aspects pragmatiques du stage (ex. :
horaire, procédures, facturation).
Pratiques de pointe
Une pratique de pointe est une expertise spécifique et bien circonscrite apportant une innovation
ou une amélioration par rapport aux pratiques courantes. Elle est associée à la recherche et à
l’évaluation tout en faisant l’objet de transfert et de mobilisation des connaissances au sein de
l’établissement et auprès des partenaires de notre réseau local de services mais aussi de
l’ensemble du réseau de la santé et des services sociaux. Cette année encore les activités
réalisées par nos équipes des cinq pratiques de pointe ont été nombreuses et ce rapport n’en
présente qu’un sommaire. Notons entre autres que notre expertise est reconnue par la
participation des coordonnateurs à plusieurs comités d’orientation ou consultatif à l’échelle
nationale.
Abus envers les aînés
L’équipe de cette pratique de pointe œuvre de plusieurs manières au sein de la communauté afin
de rendre accessible la prévention, le dépistage et l’intervention dans les cas de maltraitance
26
envers les aînés. Dans le contexte du plan d’action ministériel pour contrer la maltraitance envers
les ainés, l’équipe de la pratique de pointe travaille étroitement avec plusieurs des coordinateurs
régionaux et provinciaux en vue du développement des plans d’action respectifs, programme de
formations spécifiques et activités de sensibilisations. Outre sa participation à un projet de
développement de pratiques innovantes (recension des pratiques et lignes directrices pour
contrer la maltraitance sous ses diverses formes dans les milieux d’hébergement de longue
durée du CSSS Cavendish), à une ETMI (Interventions interdisciplinaires de prise en charge des
cas de maltraitance envers les aînés identifiés et dépistés en milieu de soins de longue durée) et
à une étude évaluative (évaluation de l’implantation d’une procédure de dépistage systématique
de la maltraitance envers les aînés), les activités réalisées cette année sont, entre autres :
-
-
Discussion de cas cliniques (4) dans le cadre des rencontres de l’équipe de consultation
multisectorielle (50 participants au total) et en réunions cliniques internes avec des SAC et
des intervenants, de même que par le biais de consultations professionnelles individuelles.
Présentations scientifiques à cinq conférences dont une de calibre international.
Formations offertes aux professionnels en collaboration avec la Ligne Aide Aînés Abus : 14
séances de formation pour un total de 450 participants provenant de l’ensemble du Québec.
Sessions de sensibilisation (4) offertes dans la communauté (plus de 100 personnes
rejointes)
Participation à trois projets communautaires : Soutien aux Aînés victimes d’abus (SAVA) du
Centre-Ouest (service d’accompagnement et de refuge); Aînés Avisés (sensibilisation et
références en ce qui concerne diverses formes de fraude et d’abus); projet de sensibilisation
Prendre en charge (outils d’informations et d’interventions contre l’abus envers les aînés
développés dans le cadre d’une initiative pancanadienne financée par le programme
Nouveaux Horizons pour les aînés du gouvernement du Canada.
Prévention, promotion, santé et vieillissement
L’équipe de cette pratique de pointe vise à faire avancer les pratiques des intervenants du réseau
de la santé et des milieux communautaires en matière de promotion du vieillissement actif. Les
interventions développées concernent tout autant les aînés autonomes vivant dans la
communauté que ceux vivant en milieux d’hébergement. Outre la collaboration à neuf projets de
recherche ou de développement de pratiques innovantes touchant diverses thématiques (entre
autres, programme communautaire de prévention des chutes ciblant la peur, promotion de la
santé cognitive, développement d’environnements communautaires favorables à l’activité
physique et à l’autogestion du diabète, intervention de groupe en milieu communautaire visant à
promouvoir la participation sociale d’aînés ayant des problèmes de santé mentale), parmi les
activités réalisées cette année, mentionnons :
-
-
Une présentation à l’Université du troisième âge de l’Université de Sherbrooke (Quand les
neurones ont des cheveux gris. Pistes d’action pour garder sa vitalité intellectuelle) et cinq
présentations ou ateliers de formations offerts aux aînés (Musclez vos méninges, I’m Taking
charge of my stress! : stress management for family caregivers; Walking with poles for
seniors; Seniors on the move) en collaboration avec 15 organisations communautaires ont
rejoint au total 331 participants aînés.
Formations aux professionnels : 12 (148 participants).
Formations aux étudiants : 9 (423 étudiants).
21 présentations scientifiques (14 communications orales et 7 par affiches) ont été
présentées au Canada et à l’international par un des membres de l’équipe.
Publication de deux articles scientifiques et quatre rapports ou guides.
ième
er
Supervision de sept étudiants (6 au 2
cycle et 1 au 1 cycle).
Soutien aux proches aidants
L’équipe de la pratique de pointe développe des pratiques pour supporter et donner du répit aux
proches aidants. Le Centre de soutien aux proches aidants fournit aux membres d’une famille ou
aux amis qui prennent soin d’une personne souffrant de troubles cognitifs ou physiques, du
soutien, des informations et de l’éducation. En plus de sa participation à deux projets de
27
recherche (employés proches aidants du CSSS Cavendish, impact de l’aide aux proches sur
l’intimité et la sexualité des proches aidants), et de la collaboration à deux projets de
développement de pratiques innovantes (mise en place d’un protocole de suivi pour un soutien
après l’aide aux proches, problématique des proches aidants masculins), cette année l’équipe du
centre a réalisé les activités suivantes :
-
-
Centre Halte répit : 252 interventions de groupes auprès de 2085 participants.
Stimulation à domicile : 294 interventions individuelles auprès de 58 clients et 17 activités de
groupe auprès de 55 participants.
Foyer : 66 interventions de groupe auprès de 547 clients; 69 activités de groupe auprès de
273 participants; trois présentations dans la communauté pour une participation de 68
personnes.
Counseling individuel : 957 interventions au bureau du CSSS Cavendish et 214 interventions
à domicile pour un total de 201 clients.
Semaine des aidants (novembre 2012) : 300 participants.
Réseau entre-aidants : 50 partenaires, 5465 membres, 68 téléconférences, 1309
participants, 1800 appels sur la ligne Info-aidants.
Stages : 14 stagiaires dont 10 rattachés au Centre Halte répit et trois rattachés aux activités
de stimulation à domicile et un pour le counseling à court terme.
Formations aux stagiaires : sept (90 étudiants)
Formations aux professionnels : six (assistance de 73)
Publications de trois articles scientifiques
Soins palliatifs dans la communauté
L’équipe de la pratique de pointe en soins palliatifs se penche sur le continuum de soins sous
plusieurs angles. Elle promeut une approche holistique des soins palliatifs en tenant compte des
besoins physiques, psychologiques, sociaux, spirituels et personnels des clients et de leurs proches
aidants. Une recherche action a été réalisée par l’équipe pour montrer les risques d’exclusions
sociales en soins palliatifs. Elle poursuit son projet de développement des pratiques visant la mise
en œuvre d’un programme de soins palliatifs dans les milieux d’hébergements de longue durée.
Elle a aussi mené une évaluation (projet Fame Care), avec l’aide de bénévoles, afin de mesurer la
satisfaction des clients face aux services de soins à domicile reçus dans le cadre du programme
SAPA. Une activité majeure a été la publication du guide de pratiques sur le soutien psychosocial à
domicile : Intervenir auprès des personnes âgées en soins palliatifs en juin 2012. Ce guide fait
notamment l’objet d’une recherche évaluative par une chercheure d’établissement et d’un projet de
formation qui sera offerte à l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes
conjugaux et familiaux du Québec. Parmi les autres activités cette année :
-
-
Des rencontres cliniques d’équipes (11 Palliative Care Rounds et 4 Combined Palliative Care
Rounds pour un total d’environ 45 participants) pour présenter et discuter des cas en soins
palliatifs.
Formations du CREGÉS aux professionnels : quatre (33 participants).
Formations aux professionnels dans la communauté : six (470 participants).
Formations aux étudiants : quatre (60 étudiants).
Trois articles et une communication par affiche
Santé mentale et vieillissement
L’objectif du développement de la pratique de pointe en santé mentale et vieillissement est
d’améliorer la qualité de vie des personnes âgées (de plus de 60 ans) souffrant de troubles de
santé mentale, et celle de leurs familles par une approche intégrée d’un modèle de continuum de
soins. L’équipe poursuit son projet de développement de pratiques innovantes visant à élaborer
un guide d’animation sur les interventions visant à promouvoir la participation sociale des
personnes âgées vivant avec des maladies mentales au profit notamment des partenaires du
réseau local de services. Une recherche est en cours pour bonifier l’outil PARBAS
(Psychogeriatric and Risk Behaviour Assessment Scale) développé par des chercheurs et
praticiens du CREGÉS afin afin de permettre aux intervenants de reconnaître les forces ou
facteurs protecteurs des aînés vivant avec des problèmes de santé mentale, l’outil insistant
28
actuellement plutôt sur les facteurs de risque ou les déficits de la personne, et ainsi élaborer un
plan d’intervention plus inclusif et compréhensif. Elle participe également à un groupe de travail
réunissant des chercheurs externes et internes autour de la thématique santé mentale et
vieillissement afin de développer des projets communs, notamment sur la perception des clients
aînés vivant avec des problèmes de santé mentale sur leurs propres besoins à combler et sur les
pratiques de soutien de l’accompagnateur citoyen. En plus de ces activités de recherche, les
principales réalisations cette année sont :
-
-
29
Formations aux professionnels : quatre formations (69 participants).
Présentations aux professionnels : trois présentations (180 personnes).
Formations aux étudiants : six présentations (45 étudiants).
Présentation aux bénévoles de la communauté (15 bénévoles).
Trois publications scientifiques
Deux publications pour le site Internet du Réseau Qualaxia; le coordonnateur de la pratique
de pointe détient la responsabilité, depuis octobre 2012, de créer et développer le dossier sur
la santé mentale et les aînés.
Présence dans les médias : deux présentations radiophoniques
Services du programme SAPA (soutien à l’autonomie des
personnes âgées)
Centres de jour
Centre de jour Henri-Bradet
• Il y a eu 70 nouvelles inscriptions pour l’année 2012 – 2013 aux activités du centre de
jour, comparativement à 59 nouvelles inscriptions pour l’année 2011 – 2012.
• Au total, 162 usagers différents ont participé aux activités du centre de jour pour l’année
2012 – 2013.
• Nous avons réduit le temps d’attente de participation au centre de jour. La période
d’attente est calculée à partir de la date de demande de participation jusqu’à la date de
début de participation. Pour l’année 2012 – 2013 la période d’attente fut en moyenne de
5 mois.
• Toujours en collaboration avec le directeur des services multidisciplinaires, le
recrutement des étudiants collégiaux et universitaires se poursuit.
• L’introduction des logiciels OACIS et RSIPA ont permis aux professionnels du centre de
jour d’accéder directement aux dossiers CLSC et aux évaluations des clients du centre
de jour, qui assure la mise à jour continue du dossier de l’usager au centre de jour et
l’exactitude de son contenu.
Centre de jour St-Margaret
• Pendant l’année, l’harmonisation des pratiques et des formulaires cliniques a été
complétée.
•
Il y a eu 44 nouvelles inscriptions pour l’année 2012 – 2013 aux activités du centre de
jour, comparativement à 38 nouvelles inscriptions pour l’année 2011 – 2012.
• Au total, 129 usagers différents ont participé aux activités du centre de jour pour l’année
2012 – 2013.
• Le temps d’attente de participation au centre de jour est de 2 mois, en moyenne.
• Nous avons relancé une campagne de recrutement pour les demandes de service
provenant du CSSS de la Montagne.
• Toujours en collaboration avec le directeur des services multidisciplinaires, le
recrutement des étudiants collégiaux et universitaires se poursuit.
•
Nous avons continué la mise à jour des dossiers des clients en collaboration avec les
gestionnaires de cas des divers CLSC référents. Pour ce faire, ils nous ont fourni les
évaluations, les plans d’intervention et les plans thérapeutiques infirmiers des clients en
commun.
• Des changements ont été apportés afin de réduire les coûts de transport. En effet, nous
avons organisé et encouragé un grand nombre de nos clients à s'orienter vers le
transport adapté public, ce qui nous a permis de réduire le nombre de clients utilisant
notre service de transport. Ainsi, nous réservons notre transport pour les clients non
éligibles ou incapables d'utiliser le système public.
30
Désengorgement des salles d’urgence
MDU-HIVER 2013
Un nouveau programme de désencombrement nommé MDU-HIVER 2013, a été lancé par
l’Agence de Montréal. Ce programme de courte durée (6 janvier au 31 mars 2013) a eu comme
objet d’offrir un support additionnel aux CSSS afin de bonifier l’utilisation des services et
programmes réguliers existants. Les résultats attendus étaient : la diminution du nombre de
personnes âgées en fin de soins actifs en CH et en CHR/URFI, et l’augmentation du nombre
d’usagers pris en charge en soutien à domicile.
Comparativement aux autres programmes de désencombrement, MDU-HIVER 2013 a permis
un accès plus élargi aux services à domicile et aux équipements de réadaptation. En ce qui a
trait aux services, la provenance de la demande a été modifiée pour inclure les centres de
réadaptation, la ressource intermédiaire LaSalle-Cavendish et l’unité transitoire de récupération
fonctionnelle (UTRF) Salomon. Dans certains cas, elle pouvait inclure les clients dans la
communauté et dans les résidences privées. Aussi, on a encouragé les intervenants cliniciens
à faire usage des services additionnels offerts par la mesure MDU-HIVER 2013 pour éviter une
visite à l’hôpital ou même l’hospitalisation, toujours dans l’optique d’assurer le bien-être de
l’usager et compte tenu qu’une alternative pouvait être mise en place.
Il y a eu 79 clients inscrits au programme MDU-HIVER 2013 durant la période accordée. De
ceux-ci :
61 (77%) sont retournés à domicile ;
10 (13%) ont été maintenus dans leur milieu de vie (centre de réadaptation, résidence
privée, ressource intermédiaire, UTRF).
Malheureusement, pour les clients les plus vulnérables en détérioration rapide de santé, les
mesures mises en place ne furent pas suffisantes :
5 (6%) ont été hospitalisés ou ré-hospitalisés ;
2 (3%) sont décédés ;
1 (1%) a été hébergé.
Dans l’ensemble, nous avons réussi à maintenir la majorité des usagers à domicile ou dans la
communauté avec la mise en place de services additionnels.
Programme PHPE (Programme d’hébergement pour évaluation)
Il a y eu 180 clients évalués à l’hôpital pour l’année 2012 – 2013 dans le cadre du programme
PHPE.
SISAD USLD (Services intensifs de soins à domicile – Unité de soins de longue durée)
L’Agence de Montréal a maintenu le financement des services à domicile dans le cadre de ce
programme. Ce programme permet le maintien à domicile des clients qui ont besoin de soins
intensifs à domicile. Il a été élargi pour permettre au SAPA d’offrir plus de services à domicile et,
par conséquent, de hâter le congé de l’hôpital et le retour à domicile. Étant donné que les clients
de ce programme présentent un état de santé précaire, le roulement de patients est très élevé,
ce qui donne place à de nouvelles inscriptions sur une base régulière.
31
Entente FSA (Fin de soins actifs)
Projet d’amélioration de la trajectoire clientèle du Pôle 4
Au courant de l’année 2012 – 2013, le projet d’amélioration de la trajectoire clientèle a été
développé conjointement par les partenaires santé du pôle 4 qui sont : l’Hôpital général Juif
(HGJ), le Centre hospitalier de St-Mary (CHSM), le CSSS Cavendish (CVD) et le CSSS de la
Montagne (DLM). C’est avec la ferme conviction que les partenaires en question s’engagent à
l’amélioration de la qualité et à l’optimisation des services de fin de soins actifs (FSA) dans les
territoires du pôle 4.
Ce projet repose notamment sur une meilleure circulation de l’information relative au client et à
l’organisation des soins requis entre les quatre partenaires prestataires de services du projet.
Par la planification du congé dès l’arrivée du patient en concertation entre les établissements,
nous souhaitons faciliter la disponibilité en temps opportun des services requis par la mise en
place de corridors, qu’il s’agisse de services à domicile, de réadaptation ou d’hébergement. De
plus, nous agissions en amont en facilitant l’accès médical dans la communauté et en prévenant
des visites en centre hospitalier. À terme, nous croyons que ce projet, non seulement contribuera
au désengorgement des urgences, mais aura un effet bénéfique sur l’état fonctionnel des
personnes.
Des professionnels/gestionnaires de chacun des CSSS sont présents à l’HGJ et St-Mary et
accompagnent la FSA en vue de faciliter le cheminement d’une demande. Au SAPA, deux
ressources professionnelles, appelées les gestionnaires trajectoire (GT) sont présentes à
l’Hôpital général Juif à l’Hôpital St-Mary. Également, un chercheur du CAU de notre
établissement est impliqué et a fait une évaluation de l’implémentation du projet.
Entente FSA (Fin de soins actifs) - Hôpital Catherine-Booth
L’entente FSA avec l’HGJ nous a démontré que plusieurs usagers sont en attente de lits en
réadaptation. Cette constatation nous a menés à mettre sur pied un autre projet pilote impliquant
l’Hôpital Catherine-Booth. Pour ce faire, nous avons décidé d’offrir des services de
désencombrement (ex : période de convalescence) et de SISAD aux clients du Catherine-Booth
pour une période déterminée. L’objectif était d’évaluer si le retour à domicile des clients pouvait
être accéléré avec l’offre de services à domicile appropriés.
Les résultats ont démontré qu’en offrant des services à domicile aux clients en centre de
réadaptation, on pouvait libérer des lits et faire en sorte que la convalescence de l’usager se
fasse plus rapidement à domicile. Par conséquent, on pouvait libérer par la suite un lit d’hôpital
et transférer le client en centre de réadaptation pour qui on pouvait offrir des services à domicile
et libérer à nouveau un lit en centre de réadaptation, et ainsi de suite. En d’autres mots, rendre
disponibles des services à domicile à des clients en milieu hospitalier ou en centre de
réadaptation donne le même résultat – des lits d’hôpitaux sont libérés plus rapidement.
Le plan d’action local de la Santé publique (P.A.L.)
En 2012 – 2013 on a conclu une entente de collaboration en cas d'insalubrité à domicile
avec la Ville de Côte St-Luc. Les objectifs visés sont :
Développer une présentation dans le but de sensibiliser les intervenants de la communauté
au sujet des punaises de lit.
Créer un dépliant informatif à l’intention des locataires en ce qui a trait à leurs droits et leurs
responsabilités par rapport à une déclaration d’insalubrité.
Développer un guide d'intervention en cas de punaises de lit à l’intention des intervenants du
CSSS Cavendish.
32
Ressource intermédiaire (RI)
Le centre d’activité de la ressource intermédiaire LaSalle-Cavendish (RI) sera sous la direction
er
de l’hébergement à partir du 1 avril 2013.
Ressource de type familial (RTF)
Le centre d’activité des ressources de type familial (RTF) sera sous la
er
l’Hébergement à partir du 1 avril 2013.
direction de
Unité de récupération fonctionnelle (UTRF)
Résidence Salomon
Durant l’année 2012 – 2013, on a fait des efforts concertés pour éliminer la main-d’œuvre
indépendante et combler tous les postes en soins infirmiers et en social à l’UTRF Salomon. De
plus, nous avons ajouté à l’équipe la supervision d’une SAC. L’équipe sur place s’actualise et
nous constatons une continuité de services très appréciée par les usagers.
Agrément
Soins à domicile
La Table des soins à domicile continue de se rencontrer. Deux infirmières se sont jointes à
l’équipe. La Table se rencontre à tous les 2 mois pour actualiser le plan d’amélioration. À
chaque réunion d’équipe, au moins 2 POR (Pratiques organisationnelles requises) sont
discutées dans le but de promouvoir l’amélioration continue de la qualité des services. En voici
quelques exemples :
• Bilan comparatif des médicaments à l’admission, lors du transfert ou au congé de
l’usager
• Gestion des risques : rapports incidents/accidents
• Sécurité des patients
• Transfert de l’information
Déficience visuelle
• Le projet de déficience visuelle continue de s’opérationnaliser au sein de l’équipe SAPA.
• Les clients âgés de 75 ans et plus sont dépistés de façon systématique. En général, ils
sont dépistés lors de l’évaluation initiale. Si non, la demande de dépistage est notée en
tant qu’objectif au plan d’intervention à effectuer par le gestionnaire de cas.
• Au courant de l’année 2012 – 2013, 44 clients ont été dépistés.
• Le Centre MAB-MACKAY offre deux (2) sessions de formation par année aux nouveaux
employés. Huit (8) nouveaux employés ont été formés en 2012 - 2013.
Développement du Réseau de services Intégrés pour personnes
âgées (RSIPA)
Gestion de cas
• Des sessions de travail avec le comité de pilotage de projet se sont tenues au cours de
l’année 2012 – 2013, avec l’assistance d’une stagiaire en gestion.
• Un modèle a été développé pour estimer la charge de cas des intervenants. Ce modèle
a été adopté par l’équipe de gestion.
À venir au courant de l’année 2013 – 2014 :
• Développer les liens et processus avec les partenaires du RLS.
• Former les intervenants en gestion de cas.
33
• Mettre en application la gestion de cas.
Solution RSIPA
• Tous les intervenants qui utilisent le RSIPA ont été formés sur les outils d’évaluation :
OÉMC, ISO- SMAF et RSIPA. La formation est donnée de façon continue aux nouveaux
employés.
• Au cours de l’année, nous avons accueilli deux (2) pilotes additionnels au SAPA .
• L’Université de Sherbrooke a sollicité notre participation pour faire partie d’une
vérification (audit) de la qualité. Nous sommes en attente des résultats de l’audit.
• Il y a 55 portables mis à la disponibilité de l’équipe SAPA. La majorité des intervenants
ont leurs propres portables, et une vingtaine d’intervenants se partagent 8 des portables
entre eux.
• Les profils ISO-SMAF sont enregistrés électroniquement de façon systématique pour la
clientèle personnes âgées en perte d’autonomie par le biais du code de nomenclature
710. La « Solution RSIPA » permet l’informatisation de l’outil d’évaluation OÉMC qui, une
fois complété, génère un profil ISO-SMAF personnalisé.
• Pour l’année 2012 – 2013, 2 364 usagers ont été enregistrés dans la base de données
pour l’ensemble du CSSS Cavendish.
Autres nouvelles
Projet en gériatrie - services à domicile de deuxième ligne
Le Dr Inglis a été remplacé par le Dr Catherine Ferrier. Dr Ferrier effectue des visites à
domicile à toutes les deux semaines en moyenne.
Ce projet fonctionne très efficacement et est très utile aux intervenants. Mais, plus
particulièrement, il est apprécié par les clients et leurs familles.
Nous continuons ce projet en 2013 – 2014.
Le module communautaire
Nous considérons les organismes communautaires comme des partenaires essentiels et
nous saisissons toutes les occasions de travailler en collaboration avec eux.
La directrice du SAPA a participé aux rencontres de la Table des aînés du territoire dans le
but d’échanger avec les partenaires.
De plus, le SAPA a participé à plusieurs rencontres de consultation avec APPUI Montréal
dans le but d’adresser les besoins des proches aidants des personnes âgées.
Cette année, le module communautaire a travaillé sur un cadre de référence pour la pratique
communautaire en CSSS. Il reste à finaliser ce document durant l’année à venir.
Pour l’année 2013 – 2014, tous les organisateurs communautaires seront sous la direction
des Services généraux et spécifiques, mais chacun gardera une spécificité pour la clientèle
de son programme.
Ententes de partenariat développées ou à développer
Projet de dépistage des personnes âgées ayant des maladies chroniques (Projet 75+),
projet réalisé en collaboration avec le CSSS de la Montagne (CSSS DLM) en phase de
planification.
1) Contexte
Le vieillissement de la population n’est plus à démontrer.
La présence de maladies chroniques et les chutes chez les personnes âgées contribuent
à la détérioration de la santé et du statut fonctionnel.
Les facteurs de risques de ces deux problématiques sont similaires.
Le repérage des personnes âgées de 75 ans et plus et le dépistage systématique des
facteurs de risque chez cette population n’ont pas encore été réalisés.
34
2) La population et les usagers âgés des territoires des CSSS de la Montagne et Cavendish
Les 75-84 ans dans nos deux CSSS : près de 20 000 personnes
Les 75-84 connus par les programmes SAPA : 3 835 personnes
Les personnes qui vont atteindre 75 ans dans l’année : environ 2 366 personnes
3) Objectif du projet
Rencontrer, systématiquement, toutes les personnes qui atteignent 75 ans dans l’année
et dépister chez cette population la présence des facteurs de risques qui participent à
l’aggravation des maladies chroniques les plus courantes et l’augmentation des risques
de chute dans cette population.
4) Évaluation du projet
•
Pour l’année 2013 – 2014, des efforts seront déployés pour trouver un chercheur qui
s’intégrera à cette équipe. Le chercheur aura comme objectif principal d’évaluer ce
projet.
Projet SAVA
•
•
Le projet SAVA Centre-ouest (Soutien et abri aux aînés, victimes d’abus) offre un service
d’accompagnement et de refuge aux personnes âgées victimes d’abus de 60 ans et plus
vivant dans le territoire de NDG, MTL-Ouest, Côte St-Luc, Snowdon-Ouest et
Hampstead.
En tant que partenaire communautaire, le CSSS Cavendish a offert son soutien pour ce
projet. Depuis janvier 2012, nous travaillons en concertation avec les représentants de
SAVA pour mettre en application un protocole de référence vers les ressources
appropriées pour la clientèle de SAVA connue et non connue par le CSSS.
Projet d’optimisation des Soins à domicile (SAD – Pro-Action)
Revue de l’année 2012 – 2013
Au cours de l’année 2012-2013, le personnel du SAPA a rejoint plus de clients, a offert plus
d’heures de services et a réduit les listes d’attente! Le travail a été optimisé et des efforts ont
été consentis pour augmenter les visites à domicile, et les résultats le prouvent. La
transformation du programme était substantielle, et les cibles visées audacieuses. Les équipes
ont su faire face à ce défi. Nous sommes partis d’un point où nous avions beaucoup de
différences dans nos outils de planification, nos approches, le nombre de visites à faire, des
écarts dans le temps d’attente selon l’équipe ainsi que des outils plus au moins efficaces pour
évaluer les demandes clientèles et les besoins en effectifs. Nous avons maintenant des outils
harmonisés qui nous permettent une meilleure planification avec des cibles précises à atteindre
par rapport au nombre de visites à domicile à effectuer par chacun ainsi que des données claires
sur nos listes d’attente. Ces données ont contribué à équilibrer nos effectifs et ressources en
conséquence. Tout ce travail nous a donné la base nécessaire pour faire face aux demandes
futures et mieux évaluer notre capacité ainsi que nos limites.
Résultats
Soins
Social
ASSS
Temps direct en visites à domicile par jour (2012)
Base
Moyenne
35%
38%
15%
21%
65%
69%
Cible
39%
29%
72%
Nombre total des heures de services
Au 31 mars 2013 de l’année 2012-2013, nous avions offert 298 395 heures de soins à domicile
comparativement à 175 641 heures l’année précédente à la même période. En effet, notre programme a
35
donné plus de 35 000 heures en soins à domicile à la population. De plus, nous avons réduit nos listes
d’attente de 29%. Quel bel exemple de tous nos efforts pour augmenter l’accessibilité aux services à la
clientèle.
Les efforts d’optimisation au SAPA ont aussi inspirés les autres programmes à s’auto- évaluer et à revoir
leurs façons de faire. Par exemple, la gestion du centre de jour a trouvé une manière de réduire les coûts
de transport de 50 000 $, somme qui sera réinvestie dans les services.
36
Services de réadaptation
La Direction de la réadaptation du CSSS Cavendish comprend les activités de réadaptation qui
sont localisées dans 10 sites différents incluant l’Hôpital Catherine-Booth, nouvellement intégrée.
Parmi ces activités, se retrouve la réadaptation fonctionnelle intensive à l’interne dont 59 lits à
l’Hôpital Richardson et 84 lits à l’Hôpital Catherine-Booth. La continuité des services peut
s’effectuer en ambulatoire, à domicile ou jusqu’à la réadaptation en hébergement.
er
L’intégration de l’Hôpital Catherine-Booth a été officialisée le 1 octobre 2012. Même avant la
date d’intégration, beaucoup de travail a été effectué afin d’harmoniser les politiques, les
procédures ainsi qu’une nouvelle structure de réadaptation, rendant plus uniforme le
fonctionnement dans les deux hôpitaux de réadaptation. L`intégration de l’Hôpital CatherineBooth a eu comme effet de concorder la date de l’agrément de l’Hôpital Catherine-Booth avec
celle du CSSS Cavendish prévue pour décembre 2015.
À l’Hôpital Catherine-Booth, les équipes des soins infirmiers, de la réadaptation, des admissions
ainsi que des médecins se sont mobilisées pour maintenir le taux d’occupation à 98,75 %.
Malgré les efforts concertés des équipes pour une meilleure planification du congé des patients
hospitalisés, la durée moyenne de séjour a augmenté majoritairement à cause de la complexité
des problématiques de la clientèle avec profil gériatrique. Les efforts de l’équipe des services
ambulatoires de la réadaptation cardiaque devront être soulignés. La promotion du programme
auprès des médecins généralistes et spécialistes a porté fruit et le volume a plus que doublé en
2012-2013 pour atteindre un volume de 77 patients. L’autre programme ambulatoire en lien avec
les maladies chroniques « Programme pour personnes avec douleur subaiguë lombalgique » a
débuté en novembre 2012 avec une équipe dédiée et un médecin champion.
Il y a eu une augmentation de 25 % du volume, reliée aux autres services ambulatoires, pour un
total de 278 patients, nous permettant d’atteindre les cibles pour le programme SARCA.
Le projet d’oncologie à l’Hôpital Catherine-Booth a été accueilli avec enthousiasme. Même si
l’Agence n’a pas encore financé le projet de réadaptation oncologique, les cliniciens se sont
mobilisés afin de se perfectionner en la matière. De plus, les ergothérapeutes de l’Hôpital
Catherine-Booth, en collaboration avec ceux de l’Hôpital général Juif, ont formé une communauté
de pratique pour les ergothérapeutes œuvrant auprès des patients oncologiques.
Un programme de formation continue élaboré pour les soins infirmiers de l’Hôpital CatherineBooth a été mis en place par la DSI et poursuivi par la spécialiste en activités cliniques. Pour la
prochaine année, ce programme mettra l’emphase sur les compétences cliniques et la
communication.
Même si la visite d’agrément pour l’Hôpital Catherine-Booth, prévue pour janvier 2013, n’a pas eu
lieu, les équipes ont initié deux projets en lien avec les pratiques organisationnelles requises.
Elles ont élaboré et mis en place un protocole de la gestion des chutes et elles ont collaboré à la
mise en place du programme de prévention des plaies de pression.
À l’Hôpital Richardson, une meilleure planification du congé a eu un effet positif sur la durée
moyenne de séjour des patients en la diminuant de deux jours pour la situer à 45 jours. Le taux
d’occupation a été maintenu à 100 %. Ces deux éléments ont contribué à maintenir la liste
d’attente à un niveau acceptable surtout pour la clientèle gériatrique.
Le projet le plus important pour lequel les équipes se sont préparées est celui du Programme de
distinction pour les personnes qui ont subi un AVC. Les équipes se sont empressées à se
conformer aux critères d’excellence d’Agrément Canada et d’assurer un processus interne pour
l’accessibilité aux données reliées aux indicateurs. De plus, les équipes ont utilisé les
informations des indicateurs pour se comparer aux organismes (montréalais et ceux hors du
Québec) ayant un mandat similaire. Les visiteurs d’Agrément Canada seront parmi nous les 3 et
37
4 juin 2013 pour évaluer notre conformité aux normes d’excellence pour la clientèle AVC. De
plus, les équipes de réadaptation ont participé à divers projets de recherche relatifs à la clientèle
AVC, entre autres un projet intitulé « Comparaison de deux interventions novatrices pour
améliorer les habiletés fonctionnelles et les fonctions exécutives après un accident vasculaire
cérébral ».
Le projet d’optimisation des soins infirmiers à l’Hôpital Richardson est un projet qui a débuté en
2012-2013 et qui s’étalera sur les années 2013-2014. En mars 2013, une évaluation de
l’organisation du travail, de la structure de gestion ainsi que des liens de communication a été
réalisée. Les recommandations résultant de cette évaluation seront mises en application sur les
unités l’année prochaine et par la suite, l’optimisation sera étendue en réadaptation. Le projet se
déroulera simultanément avec le projet déjà en cours aux soins infirmiers, qui porte sur le « team
nursing » et visant à augmenter la présence des infirmières auxiliaires et à renforcer le rôle de
l’infirmière comme leader de l’équipe, le tout conforme à la loi 90. De plus, l’introduction de
nouvelles technologies a permis aux soins infirmiers d’avoir un meilleur contrôle de la qualité
pour les tests de contrôle de la glycémie chez les patients diabétiques.
En réadaptation, une ressource à temps partiel, notamment une technicienne en réadaptation
physique, a été ajoutée à l’équipe de réadaptation à l’interne pour bien compléter le continuum de
services. Cette organisation du travail permettra à chaque membre une meilleure contribution
dans l’exécution de ses responsabilités.
Au niveau de la communication, la promotion de SBAR comme outil privilégie pour promouvoir
une bonne communication a continué et l’outil a été utilisé lors des rencontres interdisciplinaires.
L’outil sera présenté aux équipes de l’Hôpital Catherine-Booth l’année prochaine.
Pour les équipes de la réadaptation à domicile, leur plus grand défi était l’optimisation des
services. Les équipes ont relevé le défi avec brio et les résultats ont démontré le fruit de leur
travail.
En 2012-2013, nous avons connu une augmentation de 328 usagers en ergothérapie, soit une
hausse de 16 % par rapport à l’année précédente. Il y a eu 4 416 interventions additionnelles
offertes aux patients, une augmentation de 37 % comparativement à l’année 2011-2012. Par
ailleurs, en physiothérapie, nous avons enregistré une augmentation de 10 % par rapport à
l’année antérieure, représentant une hausse de 104 usagers et parallèlement, il y a eu 1 967
interventions de plus en physiothérapie, une augmentation d’interventions de 30 % offertes aux
usagers.
Cet accroissement dans la prise en charge des usagers a contribué à la diminution significative
de la liste d’attente.
Le programme de PTH / PTG a été plus performant en 2012-2013. Le nombre de personnes
avec arthroplastie de la hanche et du genou, référées et réadaptées à domicile a augmenté de 14
%.
L’équipe, en collaboration avec les chirurgiens, ont maximisé le retour à domicile des
usagers dont la condition médicale leur permettait de recevoir les services à domicile. Si
nécessaire, le suivi de ces patients était assuré dans les cliniques externes de l’Hôpital
Richardson ou de l’Hôpital Catherine-Booth.
La directrice de la réadaptation participe au Comité de coordination – santé physique Pôle 4.
Découlant des travaux de ce comité, le projet des gestionnaires de trajectoire en CH, auquel
participent une physiothérapeute de l’équipe de réadaptation à domicile ainsi qu’un travailleur
social du programme SAPA a été mis sur pied. Ces professionnels présents à l’urgence et sur
certaines unités de l’Hôpital général Juif et l’Hôpital St-Mary ont le mandat de collaborer avec les
équipes de l’Hôpital pour planifier le congé et permettre aux patients d’avoir accès aux services
les plus appropriés et répondant à leurs besoins. Les chercheurs du CSSS Cavendish feront
l’étude de l’implantation du projet, suivie d’une étude des processus.
38
Dans les centres d’hébergement, les équipes de réadaptation ont été rehaussées pour répondre
aux besoins des patients dans le Programme PHPE où 3 lits ont été ajoutés. Par ailleurs, les
ergothérapeutes et les thérapeutes en réadaptation physique des centres d’hébergement ont
collaboré avec les soins infirmiers pour diminuer le nombre de contentions des patients sur les
unités de soins.
Défis relevés en 2012-2013
•
Malgré la pénurie de la main-d’œuvre en soins infirmiers, les infirmières-chef de l’Hôpital
Catherine-Booth et de l’Hôpital Richardson ont beaucoup travaillé afin de réduire la maind’œuvre indépendante.
•
Malgré la fluctuation de la main-d’œuvre en réadaptation parmi les équipes à l’Hôpital
Catherine-Booth et à l’Hôpital Richardson, à cause des départs en congé de maternité et
des retours à temps partiel, les professionnels ont maintenu les services et ont fait
avancer les projets prioritaires. Les ergothérapeutes de l’Hôpital Catherine-Booth ont
développé un guide contenant des critères de priorisation de la prise en charge afin de
ne pas pénaliser la clientèle la plus vulnérable.
Activités à réaliser en 2013-2014
39
•
Organiser le service d’admission à l’Hôpital Catherine-Booth afin d’améliorer son
efficacité.
•
Regrouper les patients oncologiques sur une même unité, avec les services d’un
médecin et d’une équipe dédiée.
•
Continuer l’harmonisation des pratiques entre les deux hôpitaux de réadaptation entre
autres, celles reliées à la dysphagie, à l’évaluation de la conduite automobile et aux
visites à domicile avant le congé.
•
Offrir la formation au personnel des soins infirmiers sur l’humanisation des soins.
•
Participer à un projet de recherche pour la clientèle AVC « Efficacy of Virtual Reality
Exercises Using WII Gaming Technology in Stroke Rehabilitation ».
Services d’hébergement
La direction de l’hébergement est composée de 4 centres d’hébergement : Henri-Bradet (125
lits), St.Andrew’s (70 lits), St. Margaret (96 lits) et Father-Dowd (134 lits). Nos différents centres
préconisent l’approche du « Milieu de vie » où le résident est au cœur de nos préoccupations.
Nous visons à offrir au résident et à sa famille un milieu respectant ses choix, ses valeurs et ses
goûts de la façon la plus personnalisée possible.
Les faits saillants 2012-2013 :
L’année 2012-2013 a été marquée par l’optimisation des ressources humaines et financières en
hébergement. Cette optimisation nous a permis de diminuer de façon remarquable l’utilisation
de la main-d’œuvre indépendante (MOI) en soins infirmiers. En effet, en 2011-2012 nous avions
un taux d’utilisation de la MOI infirmière de 51% et pour l’année 2012-2013 ce taux a été réduit à
25% indiquant ainsi une diminution de 51% par rapport à l’année dernière pour l’ensemble des
centres d’hébergement. Conséquemment, ces efforts nous ont aussi permis de stabiliser nos
équipes de travail et d’atteindre l’équilibre budgétaire. Afin de consolider les changements
entrepris, nous avons procédé à l’embauche de 2 spécialistes en activités cliniques qui nous
permettent de procéder à la mise à niveau et au rehaussement des compétences de nos
infirmières et de nos infirmières auxiliaires. Elles contribuent grandement à l’implantation d’une
culture de formation continue et actualisent la mise en place des meilleures pratiques dans le
milieu de l’hébergement que nous voulons moderne et en lien avec les besoins en changements
de nos résidents. Au plan de la formation, cette année a été marquée par la fin de la dispense
des modules de formation « Agir » qui s’adressaient à toutes nos équipes de préposées aux
bénéficiaires depuis 3 ans.
Au niveau du Plan régional de transformation des lits en CHSLD (qui amène les centres
d’hébergement à accueillir la clientèle présentant la plus lourde perte d’autonomie), notre
établissement a pu procéder à la transformation de 34 lits au centre St. Andrew. Ceci a
notamment permis de faire l’ajout de personnel tant en soins infirmiers qu’en soins d’assistance
afin que nous puissions offrir des soins répondant aux besoins croissants des résidents de ce
centre.
Finalement, l’année 2012-2013 a aussi été marquée par le développement et l’application d’un
plan d’action répondant aux recommandations faites par le Vérificateur Général du Québec suite
à une visite de cette instance à notre CSSS et suite au dépôt de son rapport sur les services
d’hébergement au Québec. Nous avons travaillé de concert avec l’Agence de la santé et des
services sociaux de Montréal et le CSSS Dorval-Lachine-Lasalle, sur ce dossier, afin de
répondre aux exigences de façon régionale. Depuis, nos équipes participent activement à
l’implantation des mesures identifiées dans ce plan (RSIPA, SICHELD, transparence de
l’information fournie au public, etc.).
L’hébergement en chiffres :
1. 80% de nos résidents ont été vaccinés contre l’influenza (84% en 2011-2012).
2. Taux d’utilisation des mesures de contrôle : 5% (comparativement à 9% en 2011-2012).
3. Notre taux d’occupation a été de 99.2%. (99.4% en 2011-2012).
4. Absences CSST : 1.05% (2% en 2011-2012).
5. Absences Assurance salaire : 4.97% (8% en 2011-2012).
En conclusion, il convient de dire que l’année 2012-2013 a été très active à divers niveaux.
L’année 2013-2014 sera sans aucun doute marquée par la consolidation des transformations
entreprises.
40
Services multidisciplinaires, accès à l’information, gestion
documentaires et archives
Accès à l’information
Demandes d'accès « À envoyer vers l'extérieur »
Le CSSS Cavendish a reçu 1033 demandes d’accès à l’information :
o Hôpital Richardson et Centre d’hébergement Henri-Bradet : 71
o CLSC de NDG–Montréal-Ouest : 469
o CLSC René-Cassin : 338
o Centre d’hébergement Father-Dowd : 7
o Centre d’hébergement St-Margaret : 4
o Centre d’hébergement St-Andrews : 0
o Hôpital Catherine-Booth : 144
Demandes d'accès « À recevoir de l'extérieur »
Le CSSS a reçu 493 demandes d’accès :
o CLSC de NDG–Montréal-Ouest : 360
o CLSC René-Cassin : 133
Demandes d'accès pour les recherches ou audits
Le CSSS a étudié 666 dossiers. Les données ne sont pas disponibles pour les années
antérieures car on incorporait les dossiers manipulés dans le registre d'accès réguliers :
o CLSC de NDG–Montréal-Ouest : 301
o CLSC René-Cassin : 223
o Hôpital Richardson/Centre d’hébergement Henri-Bradet: 0
o Centres d’hébergement Father-Dowd, St-Margaret et St-Andrew : 0
o Hôpital Catherine-Booth : 142
Demandes d'accès provenant de la RI LaSalle ou RNI Salomon
Les demandes sont non comptabilisées dans le registre, car les demandes ont été faites par
téléphone.
o CLSC de NDG–Montréal-Ouest : 4
o CLSC René-Cassin : 10
Demande d’accès administrative :
20 demandes
Gestion documentaire et archives
Semaine de la confidentialité
La Semaine de la confidentialité a été organisée par le personnel des Archives du CSSS
en novembre 2012. Les activités incluaient des présentations et informations destinées
au personnel sur l’Intranet et concernant la sécurité informatique, les données, les mots
de passe, les droits et responsabilités, le respect de la confidentialité et le code d’éthique.
Rapports d’incidents-accidents aux archives
Au cours de l’année, le personnel a fait 73 déclarations relatives aux erreurs aux archives
incluant des dossiers mal classés ou manquants. Ces incidents ont été analysés par le
personnel des archives dans l’objectif de comprendre la nature des déclarations et de
trouver des solutions concrètes dans le but d’éviter de répéter des erreurs similaires dans
le futur.
41
Comité d’éthique clinique et consultations
Le comité d’éthique clinique est un comité consultatif ayant pour mandat de réfléchir,
d’échanger et de donner des avis sur des questions éthiques liées à la dispensation des
soins et services. Il apporte une aide à la prise de décisions dans les situations complexes,
après que les dimensions cliniques aient été clarifiées. Il vise de plus à promouvoir des
attitudes et des comportements éthiques dans les activités cliniques courantes, notamment
par la formation destinée à l’ensemble du personnel.
ier
Entre le 1 avril 2012 et le 31 mars 2013, le comité d’éthique clinique a tenu sept (7)
réunions régulières. Au cours de cette période, 26 consultations individuelles ont eu lieu
Ces consultations ont porté sur des questions d’autonomie, d’auto-détermination, d’abus, de
familles ou clients agressifs, de conflits d’intérêt, de confidentialité et de gestion de la
douleur. Les services concernés étaient PALV/RI, Services généraux, Jeunes en difficulté,
Hébergement et réadaptation.
Conseil multidisciplinaire
Le directeur des services multidisciplinaire siège sur l’exécutif du conseil multidisciplinaire en
tant que représentant de la directrice générale. Au cours de l’année 2012-2013, sept (7)
réunions régulières ont eu lieu en plus de l’assemblée générale annuelle et une présentation
aux membres de l’Hôpital Catherine-Booth. En début d’année, le conseil a revu son plan
d’action, incluant les objectifs retenus lors de l’assemblée générale annuelle.
Les activités réalisées :
o Promotion du conseil avec une plus grande visibilité
o Soutien aux comités des pairs existants
o Participation à la semaine de la sécurité – culture de sécurité en interventions nonmédicales
o Représentation au conseil d’administration du CSSS Cavendish,
42
Ressources matérielles et techniques
La Direction des ressources matérielles et techniques (DRMT) a pour mission d’offrir un
environnement sain, sécuritaire et agréable, et des services alimentaires et de nutrition, à
l’ensemble des résidents, des clients, du personnel et des usagers du CSSS Cavendish.
En 2012-2013, la DRMT a procédé à la réorganisation de ses services, tout d’abord par l’ajout de
la coordination des mesures d’urgence et de la sécurité civile, mais aussi par la création d’un
nouveau service dédié à l’hygiène et la salubrité. Des modifications ont aussi été apportées dans
les différents services afin d’harmoniser les pratiques, d’uniformiser l’offre de services dans
l’ensemble des installations, tout en intégrant la gestion d’un nouveau bâtiment à son parc
immobilier, l’Hôpital Catherine-Booth.
Services alimentaires et la nutrition clinique
Dans le cadre de la réorganisation de la direction, les services alimentaires ont modifié leur
structure d’encadrement en ajoutant deux postes de chef de production et de distribution
alimentaire. Ce mode de gestion permet ainsi d’assurer une supervision active des services et
une meilleure gestion des inventaires. Dans cette même vision, en collaboration avec le service
des approvisionnements, la gestion par système codes à barres du matériel non consommable a
été implanté sur les différents sites.
Les services alimentaires ont mis beaucoup d’effort cette année sur l’implantation de la Politique
pour une saine alimentation sur l’ensemble des sites du CSSS. La politique a d’ailleurs été
révisée afin de répondre aux besoins actuels et à l’intégration des nouveaux sites.
Un projet majeur a démarré : la mise en place d’un menu unique pour tous les sites, qui respecte
la politique et le cadre de référence sur la saine alimentation. Ce nouveau menu a demandé la
révision de plusieurs recettes et la collaboration de tout le personnel des services alimentaires et
de la nutrition clinique. L’implantation de ce nouveau menu se fera graduellement au cours de la
prochaine année.
Un logiciel a été implanté afin d’établir les statistiques sur les services de nutrition clinique offerts
aux résidents et aux patients.
Le mois de la nutrition et le mois de la santé du cœur ont été soulignés de façon importante.
Pour le mois de la santé du cœur, une journée thématique comptant plusieurs activités sur les
différents sites du CSSS a été organisée : menu spécial aux cafétérias, kiosques d’information,
vérification de la pression sanguine, du taux de glucose et de cholestérol. Cette journée a connu
un grand succès.
Service d’hygiène et salubrité
Le service d’hygiène et salubrité a été créé en décembre 2012. Ce service supervise l’ensemble
des activités reliées à l’hygiène, la salubrité, la buanderie, la lingerie et la gestion des matières
résiduelles et ce pour tous les sites du CSSS. Cette structure permet d’harmoniser les pratiques
et d’assurer un standard de qualité sur l’ensemble des sites.
Ce service participe activement au Comité propreté, salubrité et sécurité environnementale sous
la responsabilité de la direction des services matériels et techniques. Ce comité, formé de
gestionnaires, d’employés et d’un membre du Conseil d’administration visite toutes les
installations du CSSS afin d’évaluer la qualité de l’environnement (propreté, état du bâtiment,
sécurité, etc.) et souligne les points à améliorer. Encore une fois cette année, ce comité a permis
de procéder à de belles améliorations dans les différents sites et est fort apprécié du personnel.
43
Service des installations matérielles
Le service des installations matérielles a procédé à plusieurs travaux d’entretien préventif et de
réparation. L’équipe a également participé activement à la réalisation de plusieurs projets de
construction.
Un virage a été entrepris dans les façons de faire par les équipes afin de respecter la politique
sur le contrôle de la qualité de l’environnement lors des travaux d’entretien et de réparation, dans
le but de réduire les infections nosocomiales.
Le service de sécurité a procédé au remplacement de l’ensemble des cartes d’identité des
employés de l’Hôpital Catherine-Booth. Cette mise à jour a également permis d’harmoniser les
codes de couleur utilisés pour les mesures d’urgence.
Projets de construction, équipements médicaux et mobilier
Projets de construction et de rénovation
Les enveloppes budgétaires allouées par l’Agence, dans le cadre du Plan de conservation et de
fonctionnalité immobilières (PCFI), s’élèvent à 1 707 473$ pour l’année 2012-2013 :
Pour le volet du maintien des actifs, des travaux de rénovation ont été effectués pour une
valeur de 1 511 164$;
Pour le volet de la rénovation fonctionnelle et mineure, des travaux de construction ont
été effectués pour une valeur de 196 309$.
Voici une liste sommaire des travaux réalisés dans le cadre du PCFI :
• Réfection partielle de plusieurs cuisines dans les centres d’hébergement;
• Mise aux normes des systèmes de chauffage et de climatisation dans plusieurs sites;
• Rénovation de la salle à manger du Centre d’hébergement Henri-Bradet;
e
• Rénovation du 3 étage de l’Hôpital Catherine-Booth;
• Réfection de toiture dans plusieurs installations;
• Réfection des salles de bain pour les résidents.
Acquisition d’équipements médicaux et de mobilier
Les enveloppes budgétaires allouées par l’Agence, dans le cadre du Plan de conservation des
équipements et du mobilier (PCEM), s’élèvent à 953 955$ pour l’année 2012-2013 :
Pour le volet des équipements médicaux, nous avons procédé au remplacement d’une
multitude d’équipements, et ce pour l’ensemble des sites, pour une valeur de 642 689$;
Pour le volet du mobilier, nous avons procédé au remplacement de mobilier désuet pour
une valeur de 311 266$.
Projet de construction du CLSC de Benny-Farm
Le projet de construction du CLSC de Benny Farm a été un des projets majeurs de la direction
pour l’année 2012-2013. La construction a débuté en février 2012 et s’est poursuivie tout au long
de l’année, et se terminera à l’été 2013.
Le coût total du projet est fixé au montant maximum de 22 507 000$ et inclut les coûts des
études d’avant-projet, les travaux de construction, les honoraires, les contingences, l’équipement
médical fixe et l’œuvre d’art, les frais administratifs contingents, le mobilier et l’équipement
spécialisé fixe. Le projet est financé pour presqu’exclusivement par l’établissement lui-même, le
ministère de la Santé et des Services sociaux fournissant une contribution complémentaire de
1 760 000 $.
Un comité constitué de représentants du CSSS Cavendish, de l’Agence de la santé de Montréal,
de membres de la Société immobilière du Québec (SIQ), de professionnels, d’architectes,
d’ingénieurs et des représentants de la firme contractuelle tiennent des réunions de chantier à
toutes les deux semaines pour la coordination et la gestion du projet.
44
La préparation du déménagement a été amorcée. De l’information sur le projet, dédiée aux
employés du CSSS, se retrouve sur le site intranet et un forum de discussion a été créé afin de
permettre à tous d’adresser des questions et d’échanger sur le projet.
Mesures d’urgence
Inscrites comme normes d’efficacité organisationnelle et relevant d’une mesure de santé
publique, les mesures d’urgence assurent non seulement la sécurité journalière du personnel et
des bénévoles qui œuvrent au sein de l’établissement, mais également celle des clients et de
leurs proches qui fréquentent, séjournent ou résident au CSSS Cavendish tout au long de
l’année. En 2012-2013, plusieurs activités se sont déroulées afin de maintenir, sinon bonifier les
mécanismes d’urgence et de sécurité civile en place.
Notre sécurité à l’intérieur du CSSS
Encore cette année, deux mises à jour annuelles des chaînes de communication ont été
réalisées par toutes les directions aux mois de mars et septembre 2012. Un exercice de
simulation des chaînes à l’échelle de l’établissement s’est également tenu en novembre afin de
tester le temps de réponse du personnel en situation d’urgence.
À l’automne, et dans le cadre des efforts continus de sensibilisation à la violence en milieu de
travail, une tournée des sites s’est effectuée afin de présenter la politique intitulé « Les usagers
présentant des comportements violents - code blanc ». Environ 300 employés ont été rencontrés.
De plus, trois formations d’une journée ont été offertes au personnel sur l’intervention nonviolente en situation de crise. En complémentarité, deux présentations en cas d’intrus muni d’une
arme à feu ont été données en CLSC en collaboration avec la police du poste de quartier 9.
Enfin, et toujours dans le but de continuer à assurer la sécurité de la clientèle dans des situations
d’usagers manquants, une révision s’est également faite de la politique code jaune.
Certains évènements ont aussi suscité une mobilisation du personnel cette année. Mentionnons
la pénurie d’eau en novembre 2012 qui a affecté le Centre d’hébergement Henri-Bradet pendant
deux jours, puis celle d’une journée survenue en janvier 2013 à la clinique du CLSC RenéCassin. Toujours en janvier, ajoutons aussi l’intervention faite par le CSSS, de concert avec
l’Agence de la santé et des services sociaux, concernant un bris majeur de chauffage à la
résidence pour personnes âgées Salomon. Enfin, notons aussi deux plus courtes pénuries d’eau
en février 2013 qui ont eu lieu au CLSC de Notre-Dame-de-Grâce–Montréal Ouest
La sécurité de notre population
À tous les ans et à la demande de l’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal, une
mise à jour est faite de la politique de chaleur accablante. Pour soutenir cette démarche, des
suivis téléphoniques et à domicile de la clientèle vulnérable du territoire sont réalisés à chaque
été par les directions concernées.
À aussi noter les avis de veille, d’alerte ou d’appel à la vigilance régulièrement émis par l’Agence
de la santé et des services sociaux de Montréal. En 2012-2013, ces avis ont, entre autres, touché
les colis suspects, la grippe A (H7N9), les séquelles liées aux attentats survenus lors du
marathon de Boston et les vagues de froid intense survenues au cours de l’hiver 2012.
Sept (7) rencontres régionales des coordonnateurs locaux des mesures d’urgence ont eu lieu à
l’Agence en 2012-2013, incluant deux rencontres avec les centres hospitaliers hors CSSS et une
rencontre à l’été 2012 avec les représentants de sécurité civile de la Ville de Montréal, les
municipalités, le Service de Police de la Ville de Montréal, le Service des Incendies de Montréal
et la Société de Transport de Montréal pour le dossier chaleur accablante.
45
Ressources informationnelles
Contexte
Nous sommes en 2013, l’informatique est à la mode. Toutes les différentes fonctions de notre
personnel aussi bien au niveau administratif que clinique, dépendent de la bonne marche et
fonctionnalité des systèmes informatiques
Les mandats et responsabilités de la direction des Ressources informationnelles (RI) ont évolué
avec l’informatisation clinique du réseau de la Santé et des services sociaux.
En effet, les responsabilités de la direction RI sont loin d’être limitées à la gestion du parc
informatique et au soutien aux intervenants.
La direction RI, doit agir de façon stratégique pour être en mesure de pouvoir conseiller la
direction générale et les différents directeurs pour qu’ils puissent prendre les bonnes décisions
quant à l’acquisition des nouveaux logiciels, leur déploiement et le soutien après l’implantation
Cette direction doit avoir une bonne connaissance des différents programmes et services pour
s’assurer de répondre aux besoins et aux attentes de chacun, et ce de façon optimale.
Le MSSS, par le billet de la loi sur la gouvernance des Ressources informationnelles dans le
réseau de la santé, veut s’assurer de l’optimisation de tous les logiciels utilisés dans le réseau,
afin d’éviter la redondance et promouvoir les regroupements d’achats et d’acquisition
d’équipements et de logiciels.
Le PGRI (Plan triennal de gestion des ressources informationnelles), a été déposé tel que requis
par le MSSS, sur le site Intranet Actif+réseau. Ce plan regroupe tous les projets du CSSS
Cavendish qui seront développés au cours des 3 prochaines années. Ces projets doivent être
approuvés par le MSSS, l’Agence et le Conseil d’administration avant d’être réalisés. La direction
RI a aussi fourni les différents rapports annuels, et trimestriels : BARI, PTPARI et ESP.
Direction des ressources informatiques
ier
Depuis le 1 février 2012, la direction des ressources Informationnelles n’a plus la responsabilité
des archives et de la gestion documentaire, cette fonction a été transférée à la direction des
services multidisciplinaires.
La gestion de toutes les composantes informatiques est prise en charge par la direction RI qui est
composée de 9 personnes équivalent temps complet.
Les connaissances de l’équipe doivent couvrir la dimension clinique, l’urgence des interventions,
l’importance de la sécurité des informations qui circulent parmi les intervenants, la fiabilité des
systèmes informatiques, la mise en place d’un plan de relève ou de continuité des affaires, la
formation du personnel et surtout, l’équipe doit avoir beaucoup de flexibilité pour s’adapter aux
changements continus.
Un des projets majeur réalisé en 2012-13, est le déploiement d’OACIS depuis le 14 Mai 2012 au
niveau du programme PALV. Ce déploiement a changé la façon de travailler des intervenants.
La suite du déploiement pour les 2 CLSC du CSSS Cavendish, est prévue pour Juin 2013, et
pour les hôpitaux et centres d’hébergement, en 2013-2014
Durant l’année 2012-2013, suite à l’intégration des 3 centres d’hébergements et de l’Hôpital
Catherine-Booth, l’équipe RI a dû harmoniser tous les systèmes informatiques pour qu’ils soient
compatibles avec ceux du CSSS Cavendish.
46
Quelques statistiques
Nombre d’usagers : 1000
47
Parc Informatique du CSSS Cavendish, au 31 Mars 2013
48
Distribution des ordinateurs par site du CSSS Cavendish, end
date du 31 Mars 2013
49
Statistiques 2012-2013
Services généraux
•
•
•
•
•
Accueil : 14971 demandes pour des services
Services infirmiers : 27 868 interventions
Services médicaux : 7 693 interventions
Centres de prélèvements : 30 937 prélèvements
Clinique de vaccination contre la grippe : 8 523 clients
Services aux tout-petits
•
•
•
14 497 interventions individuelles auprès de 5 868 clients
45 interventions auprès de 12 groupes (682 participants)
Prévention/éducation : 114 groupes dont 2 938 participants
Services aux familles (Services aux jeunes et à leur famille)
•
•
8 187 interventions auprès de 1 013 clients
79 activités de groupes offertes à 548 clients
Services dans les écoles et garderies
•
•
•
5 517 interventions auprès de 3 526 clients
2 079 activités individuelles de prévention
658 activités de groupe d’éducation et de prévention
Services aux jeunes (Clinique jeunesse)
•
525 interventions auprès de 508 jeunes
Services de santé mentale,
déficience physique et TED
•
•
dépendances,
déficience
intellectuelle,
Santé mentale : 29 495 interventions auprès de 2 021 personnes
Déficience intellectuelle, déficience physique et TED : 7 340 interventions auprès de 680
clients
Services du programme de Soutien à l’autonomie des personnes âgées
(SAPA)
•
277 524 interventions auprès de 4 816 clients.
Centres de jour Henri-Bradet et St-Margaret
•
162 clients ont participé aux activités du Centre de jour Henri-Bradet et 129 clients ont
participé aux activités du Centre de jour St-Margaret.
Centre de soutien aux aidants naturels
•
•
•
•
•
50
Halte répit : 253 interventions de groupes auprès de 2 088 participants
Stimulation : 358 interventions individuelles auprès de 59 clients, 17 activités de groupes
auprès de 119 participants
Foyer : 143 activités de groupes auprès de 883 participants
Counseling individuel : 957 interventions auprès de 201 clients
Réseau Entre-aidants :68 téléconférences ont joint 1309 participants.
Services de réadaptation
•
•
•
À l’interne (Hôpital Richardson et Hôpital Catherine-Booth) : 3 121 patients
En clinique externe : 2 063 clients
À domicile : 18 747 interventions auprès de 3 121 clients.
Services d’hébergement
•
•
•
•
51
Le Centre d’hébergement Henri-Bradet accueille 125 résidents
Le Centre d’hébergement Father-Dowd accueille 134 résidents
Le Centre d’hébergement St-Margaret accueille 96 résidents
Le Centre d’hébergement St-Andrew accueille 70 résidents
Ententes de gestion
CSSS CAVENDISH
ENTENTE DE GESTION
TABLEAU DES RÉSULTATS - PÉRIODE 13 CUMULATIVE (du 1er avril 2012 au 31 mars 2013)
2011-2012
INDICATEURS / PROGRAMMES - SERVICES
2012-2013
P13
P13
Ratio du nb de ETP infirmière par nb de lits
de soins de courte durée
0,0%
0,0%
Ratio du nb de ETP infirmière par nb de lits
de soins de longue durée
0,0%
0,0%
84,7%
Écart
ENGAGEMENTS
2012-2013
1.1 SANTÉ PUBLIQUE
Infection
nosocomiales
1.01.11
1/133*
1/250*
1.01.12
Pourcentage de femmes ayant accouché
dans l'année de référence et suivies dans les
SIPPE
68,3%
SIPPE
École en santé
1.01.13.
Proportion d’écoles qui implantent l’approche
École en santé
59,1%
100,0%
1.01.14
Proportion des enfants recevant en CSSS
mission CLSC leur première dose de vaccin
contre DCaT-Polio-Hib dans les délais
87,8%
89,4%
≥85%
1.01.15
Proportion des enfants recevant en CSSS
mission CLSC leur première dose de vaccin
contre le méningocoque de sérogroupe C
dans les délais
78,7%
77,5%
≥72%
1.01.16.1
Proportion des enfants recevant en CSSS
mission CLSC leur 1re dose de vaccin contre
la rougeole, la rubéole et les oreillons (RRO)
dans les délais
78,8%
76,9%
≥72%
VACCINATION
≥70%
≥45%
1.2 SERVICES GÉNÉRAUX - ACTIVITÉS CLINIQUES ET D'AIDE
1.02.02
Nombre d'usagers desservis
565
295
ND
1.02.03
Nombre moyen d'interventions par usager
2,74
4,35
ND
1.3 PERTE D’AUTONOMIE LIÉE AU VIEILLISSEMENT
Nombre de personnes en perte d'autonomie
Soutien à
1.3.1
recevant des services
domicile
en CSSS
1.3.2
Nombre moyen d'interventions par usager
4 280
4 493
4 318
47,90
54,07
39,06
1.03.03
Nombre moyen d'heures travaillées par jourprésence en soins infirmiers et d'assistance
2,957
3,070
ND
1.03.04
Nombre moyen d'heures travaillées par jourprésence en services professionnels
0,178
0,199
ND
Services
psychosociaux
en CSSS
Soins et services
dans les CHSLD
52
1.03.05.01
Nombre total d’heures de service de soutien
à domicile longue durée rendues par les
différents modes de dispensation de services
(CSSS - mission CLSC)
263 541
298 936
≥ 274 012
1.03.05.02
Nombre d'usagers différents pour lesquels
des heures de services professionnels de
soutien à domicile longue durée ont été
rendues à domicile (CSSS - mission CLSC)
4 281
4 525
ND
1.03.06
Degré d'implantation des réseaux de
services intégrés pour les personnes en
perte d'autonomie liée au vieillissement
(RSIPA)
59,18
63,81
≥59,18 %
d'implantation
1.41.04.01
Nombre de personnes ayant une déficience
physique recevant des services
792
846
ND
1.42.04.01
Nombre moyen d'interventions par usager
(DP)
33,1
35,3
ND
Nombre d'usagers (DP) dont la famille reçoit
des services par allocation directe
55
55
1.04.03
1.45.04.01
Taux de respect du délai d’accès aux
services en CSSS pour les personnes de
tous âges - niveau de priorité « toutes »
76,2%
85,00%
ND
1.45.04.02
Taux de respect du délai d’accès aux
services en CSSS pour les personnes de
tous âges - niveau de priorité « urgente »
33,30%
50,00%
90%
1.45.04.03
Taux de respect du délai d’accès aux
services en CSSS pour les personnes de
tous âges - niveau de priorité « élevé »
83,30%
76,90%
90%
1.45.04.04
Taux de respect du délai d’accès aux
services en CSSS pour les personnes de
tous âges - niveau de priorité « modéré »
83,3%
88,9%
75%
1.45.04.05
Taux de respect du délai d’accès aux
services en CR pour les personnes de tous
âges - niveau de priorité « toutes »
100%
100%
ND
1.45.04.07
Taux de respect du délai d’accès aux
services en CR pour les personnes de tous
âges - niveau de priorité « élevé »
100%
100%
ND
Heures de
service de
soutien à
domicile
Mise en place
des réseaux de
services intégrés
(RSIPA)
1.4 DÉFICIENCE PHYSIQUE
Soutien à
domicile
en CSSS
Soutien aux
familles
Respect des
délais d'accès
en CSSS
Respect des
délais d'accès
en CRDP
53
ND
1.4 DÉFICIENCE INTELLECTUELLE ET TROUBLES ENVAHISSANTS DU DÉVELOPPEMENT
Soutien à
domicile
en CSSS
Soutien aux
familles
Respect des
délais d'accès
1.41.05.01
Nombre de personnes (DI ou TED) recevant
des services
529
614
ND
1.42.05.01
Nombre moyen d'interventions par usager (DI
ou TED)
10,70
11,70
ND
279
283
1.50.13
Nombre d'usagers (DI ou TED) dont la famille
reçoit des services par allocation directe
1.45.05.01
Taux de respect du délai d’accès aux
services en CSSS pour les personnes de
tous âges - niveau de priorité « toutes»
74,1%
89,7%
ND
1.45.05.03
Taux de respect du délai d’accès aux
services en CSSS pour les personnes de
tous âges - niveau de priorité « élevé »
0,0%
100,0%
90%
1.45.05.04
Taux de respect du délai d’accès aux
services en CSSS pour les personnes de
tous âges - niveau de priorité « modéré ».
80,0%
88,5%
75%
ND
1.45.45 TOUTES DÉFICIENCES
Respect des
délais d'accès
1.45.45.00
Taux de respect du délai d'accès - Toutes
déficiences - Tout âge - Toutes priorités
97,8%
98,2%
ND
1.45.45.02
Taux de respect du délai d'accès - Toutes
déficiences - Tout âge - Priorité urgente
33,30
50,50
ND
1.45.45.03
Taux de respect du délai d'accès - Toutes
déficiences - Tout âge - Priorité élevée
99,40
99.6%
≥90%
1.45.45.04
Taux de respect du délai d'accès - Toutes
déficiences - Tout âge - Priorité modérée
81,1%
88,7%
≥75%
1.06.01
Nombre d'usagers rejoints en CSSS (jeunes
et leur famille)
1 595
1 378
ND
1.06.02
Nombre moyen d'interventions par usager
(jeunes et leur famille)
7,20
7,39
ND
1.07.05
Nombre de jeunes et d'adultes ayant reçu
des services de 1ere ligne, en toxicomanie et
en jeu pathologique, offerts par les CSSS
5
21
≥7 jeunes ou
adultes
1.6 JEUNES EN DIFFICULTÉ
Services aux
jeunes et leur
famille en CSSS
1.7 DÉPENDANCE
Services de 1ère
ligne
54
1.8 SANTÉ MENTALE
Services de 1ère
ligne
Nombre total d'usagers souffrant de troubles
mentaux ayant reçu des services de SM de
1ere ligne en CSSS
1 410
1 577
1 430
297
291
ND
27,84
24,96
ND
3.01
Ratio entre le nombre d'heures en assurance
salaire et le nombre d'heures travaillées
5,23%
6,11%
4,57%
3.05.01
Pourcentage des heures supplémentaires
travaillées par le personnel infirmier
2,49%
2,30%
2,27%
2,07%
1,91%
1,45%
26,03%
18,80%
22,64%
0%
1.08.09
1.9 SANTÉ PHYSIQUE
1.09.05
Nombre d'usagers
palliatifs à domicile
1.09.06
Nombre moyen d'interventions par usager en
soins palliatifs à domicile
Soins palliatifs à
domicile
desservies
en
soins
RESSOURCES HUMAINES
Main d'oeuvre
3.05.02
3.06.01
55
Pourcentage des heures supplémentaires
travaillées par l'ensemble du personnel
réseau
Pourcentage de recours à la M.O.I. en
personnel infirmier
3.06.02
Pourcentage de recours à la M.O.I. pour les
infirmières auxiliaires
3,06%
9,01%
3.06.03
Pourcentage de recours à la M.O.I. pour les
préposés aux bénéficiaires
7,44%
6,96%
6,73%
Plan stratégique
sommaire des résultats
ENJEU
1
2
RÉSULTATS RÉSULTATS FAITS SAILLANTS
2011-2012
2012-2013
Agir en amont
des problèmes
et réduire les
inégalités
sociales
de
santé et de
bien-être,
en
partenariat
avec
la
communauté
La distribution des documents portant sur
les services offerts par le CSSS en cinq (5)
langues autre que le français et
l’anglais (Chinois, Russe, Arabe, Espagnol
et Italien) est à souligner. Il faut toutefois
prévoir une mise à jour de ces documents
étant donné les changements récents dans
l’offre et l’horaire des services du CSSS.
Donner
la
primauté aux
services
de
première ligne
dans
une
perspective
d’intégration
et
de
hiérarchisation
des services
Des actions diverses ont été menées pour
améliorer l’accès aux services du CSSS.
L’accueil centralisé est opérationnel et un
exercice d’optimisation y a eu lieu au cours
de l’année.
En 2011-2012, 69,9% de la population du
territoire sont inscrites auprès d’un médecin
de famille.
Cette année, quatre (4) nouveaux MD se
sont ajoutés cette année sur notre territoire.
On note également une augmentation de
28% du nombre de clients vus par les
médecins (mode 1). Ce résultat n’est
toutefois pas comparable avec celui de l’an
dernier.
Le logiciel RSIPA pour adapter les services
à la population vieillissante est implanté.
L’intensité des services à domicile (PALV) a
augmenté avec un dépassement de 9% de
la cible prévue en 2012-2013 du nombre
d’heures de service directe.
Le CSSS a obtenu de l’agence la possibilité
de créer 4 postes IPSPL. Ces postes sont
comblés et ces IPSPL débuteront à l’hiver
2014.
Par contre nous avons constaté une baisse
des heures services à domicile pour la
clientèle DI, TED, DP en raison du chèque
emploi service.
Plusieurs projets n’ont pas été amorcés
56
De nombreux efforts ont été déployés pour
mettre en œuvre le Plan d’action local. Une
évaluation des résultats est en cours de
réalisation par la Direction de la santé
publique qui assure un meilleur leadership
du dossier.
Les efforts du CSSS pour mieux rejoindre
les communautés culturelles et améliorer
l’accessibilité les indicateurs n’ont toutefois
pas pu être documentés durant l’année. Les
cinq (5) indicateurs sont à réviser.
dans le cadre du continuum de services
pour
les
maladies
chroniques,
la
dépendance et la santé mentale. Il s’agit de
contraintes externes indépendantes du
CSSS.
Six (6) indicateurs sont à réviser.
3
Assurer
un
délai
raisonnable
pour
l’accès
aux services
4
Promouvoir
qualité,
sécurité
l’innovation
5
Favoriser
l’attraction,
la
rétention et la
contribution
optimale
du
personnel
57
la
la
et
Le nombre de personnes recevant des
services en déficience intellectuelle et
troubles
envahissant
du
développement (Di-TED), Déficience
physique (DP) et en Santé mentale a
augmenté.
Le
délai
d’accès
représente un défi pour ces trois
programmes.
Au niveau de la réadaptation, le taux
d’occupation est à 99,9% par contre
on note une augmentation de la durée
moyenne de séjour en raison
notamment de contraintes externes.
Trois (3) indicateurs ont à réviser.
Les plans de sécurité et de formation
sont en œuvre et 90% du personnel
ont été formé.
L’apport de la mission universitaire au
sein de l’établissement est très visible
à travers le développement de la
culture de recherche (augmentation du
nombre de projets de recherche dans
les directions de l’établissement,
100% des places de stage disponible
comblées, augmentation de 50% du
nombre d’intervenants impliqués dans
la
supervision
de
stagiaires
universitaires). Plusieurs actions sont
en
cours
pour
assurer
le
développement
de
la
mission
universitaire et l’obtention de la
désignation
comme
institut
universitaire en gérontologie sociale.
Les activités de transfert des
connaissances ont baissé de près de
50%.
Du point de vue l’information clinique,
l’implantation d’OACIS est effective au
SAPA et aux Services généraux et
spécifiques ce, dans le respect du
délai régional.
2 indicateurs sont à réviser
On constate une nette amélioration du
taux de recours à la main d’œuvre
indépendante pour le personnel
infirmier. Cet indicateur est atteint
dans l’entente de gestion cette année.
Le taux de roulement, le taux de
postes comblés et le taux de rétention
des nouveaux employés se sont
également
nettement
améliorés
comparativement à l’an dernier.
Cependant le taux d’absentéisme,
l’assurance salaire et le ratio CSST
demeurent un défi.
Les pratiques mises en place à travers
le CSSS dans le cadre du programme
CSSS vert et en santé se sont
maintenues.
1 indicateur est à réviser
6
Assurer
une
gestion
performante et une
gouvernance
imputable
7
Actualiser
la
croissance
et
l’harmonisation du
CSSS Cavendish
8
Assurer
communication
l’information
l’interne
et
l’externe
58
la
et
à
à
Atteinte de 71% des cibles de
l’entente de gestion cette année
comparativement à 42% l’an
dernier. Les efforts sont à
poursuivre.
Atteinte
ou
dépassement de la cible pour 17
indicateurs (71%). À noter cette
année (l’atteinte des cibles pour
tous les indicateurs de Santé
Publique (contrairement à l’an
dernier; le dépassement de la cible
en 2012 des heures services à
domicile de 9%; l’atteinte de la
cible pour le recours à la main
d’œuvre en personnel infirmier
Le travail accompli par l’ensemble
du personnel à domicile a porté
fruit : la cible 2012-2013 pour les
heures de services directes à
domicile a été dépassée de 9%. Il
s’agit d’une augmentation de 14%
par rapport aux résultats de l’an
dernier.
Le taux d’erreur des données
statistiques
(clinique)
a
considérablement diminué.
2 indicateurs sont à réviser
Le projet d’e construction du CLSC
Benny Farm avance dans le
respect
du
budget
et
de
l’échéancier.
L’implantation et la consolidation
des systèmes d’information unifiés
continue à progresser.
La
majorité
des
directions
administratives ont commencé
l’optimisation de leur processus.
Environ 54% des politiques et
procédures ont été mis à jour et
harmonisées
3 indicateurs sont à réviser
Efforts de communication tangibles
à grandeur du CSSS pour
améliorer la communication interne
et externe et augmenter les
moyens ainsi que la fréquence des
activités de communication.
Il reste à développer des stratégies
de communication commune dans
l’établissement pour favoriser la
communication
continue
à
l’interne.
La communication avec nos
partenaires externes continue avec
la participation du personnel dans
les
comités
et
tables
communautaires. Il faut toutefois
continuer
à
prioriser
la
communication avec eux.
6 indicateurs sont à réviser
59
État de situation – ressources humaines
La gestion opérationnelle à la direction des ressources humaines comporte les dossiers suivants,
soit l’embauche, la dotation des postes, la gestion des avantages sociaux, des salaires et des
conditions de travail, la gestion de la présence au travail, les remplacements, les relations de
travail, la formation et le développement des compétences, le développement organisationnel, le
soutien aux gestionnaires et à la direction générale. Ces opérations demeurent au centre de nos
activités.
Quelques statistiques : l’équipe de dotation a effectué plus de 725 entrevues de sélection. Les
agents administratifs affectés à la liste de rappel ont procédé à plus de 53,000 remplacements.
103 employés ont bénéficié d’une consultation individuelle concernant leur régime de retraite.
246 employés ont été déplacés suite à un affichage et à l’obtention d’un poste permanent.
Comme pour l’ensemble du réseau de la santé, encore une fois cette année, notre plus grand
défi a été de faire face à la pénurie de main d’œuvre. L’équipe de dotation de la direction des
ressources humaines déploie toujours de nombreux efforts pour rendre la dotation des postes
toujours plus efficace et ce particulièrement pour les candidatures d’infirmières. Nous avons
participé à 15 salons d’emploi, tant dans les établissements d’enseignement que dans les
organismes de recherche d’emplois. Notre bilan d’embauche demeure positif; ainsi 208
nouveaux employés ont été embauchés contre 167 départs, dont 20 à la retraite. De ce nombre,
nous comptons 43 embauches d’infirmières; 19 ont quitté, dont 1 à la retraite. Ces chiffres
incluent les données de l’Hôpital Catherine-Booth. Le taux de rétention des infirmières
nouvellement embauchées (depuis moins d’un an) s’est maintenu à 87% et le taux de roulement
est toujours à la baisse. Il faut noter cette année une amélioration importante dans le taux de
postes comblés chez les infirmières; ainsi au 31 mars, près de 90% de ces postes étaient
comblés comparativement à 77% l’an dernier. Cela illustre bien les résultats de la somme de
travail dans l’embauche du personnel infirmier. Enfin, grâce aux efforts combinés de la direction
des ressources humaines et des directions de services à la clientèle, nous avons connu une
baisse de 30.7% dans l’utilisation de la main d’œuvre indépendante des infirmières et avons
atteint nos objectifs.
La qualité des soins et des services est assurée en partie par la formation et le développement
offerts à notre personnel. Malgré le fait qu’une grande partie des énergies des directions du
SAPA et des Services généraux et spécifiques a été consacrée aux projets d’optimisation, nous
avons maintenu les activités de formation à 1.31% de la masse salariale.
Nous avons pratiquement complété tout le projet marketing de recrutement et le déploiement de
l’image de marque de même que les outils de promotion, développés d’ailleurs avec beaucoup
de succès. Nous poursuivons le projet de prévention en sécurité du travail (SMSST). Nous
avons convenu d’une nouvelle entente locale avec le syndicat des infirmières (PSSU-FIQ) et
ième
poursuivi nos discussions avec les autres syndicats. Nous avons organisé le 3
gala de
reconnaissance et le BBQ de la rentrée. Ces évènements ont connu beaucoup de succès.
Enfin, nous avons participé à l’appel d’offres régional pour les agences en soins infirmiers; les
résultats de cet appel d’offres ont occasionné des changements majeurs au niveau des
ressources tant dans les programmes que pour l’équipe de la liste de rappel.
Finalement nous avons procédé à l’intégration de l’Hôpital Catherine-Booth; à ce jour, la plupart
des processus de ressources humaines ont déjà été harmonisés. Les logiciels de gestion de
ressources humaines seront mis en place dès le début de l’été. Cette importante opération nous
permettra de finaliser l’harmonisation de tous les dossiers. Dans le cadre de l’application de la loi
30, une période de maraudage a suivi. Suite à ces résultats, de nouvelles discussions devront
être amorcées pour la négociation de nouvelles ententes locales, et ce pour les 4 catégories de
syndiqués.
Au CSSS Cavendish, nous pouvons compter sur la contribution de citoyens engagés dans leur
communauté et leur quartier. Ils donnent de leur temps et permettent ainsi d’élargir et de
personnaliser la gamme des services offerts par nos intervenants. Nous avons toujours le
privilège de compter près de 500 bénévoles qui, de différentes façons, contribuent à la
réalisation de nos missions. Près de 20 000 heures de travail ont été effectuées par les
bénévoles dans la dernière année.
60
Les bénévoles sont impliqués dans une vaste gamme de services. Par exemple, à l’Hôpital
Richardson et les centres d’hébergement, les bénévoles œuvrent dans les services de
réadaptation, les soins infirmiers, aux loisirs, aux Centres de jour, à la pastorale. Dans le cadre
de l’intégration de l’Hôpital Catherine-Booth, nous avons amorcé le déploiement de notre
programme de bénévolat auprès des services de réadaptation. Dans les CLSC, les bénévoles
font des visites à domicile auprès de notre clientèle âgée, participent à des projets tels les
campagnes de vaccination, le soutien à l’allaitement, l’accueil aux cliniques médicales, les
emplettes, le Réseau Famille, la clinique d’impôt, l’aide aux proches aidants, les soins palliatifs, le
projet ‘’Jog your mind’’ et bien d’autres. Des sessions de formation ont été développées pour
l’ensemble des bénévoles.
CSSS CAVENDISH
EFFECTIFS 2012-2013
Médecins
Pharmaciens
Dentistes
Personnel infirmier
Professionnels cliniques
Personnel clinique (techniciens)
Infirmières auxiliaires
Personnel para-technique
Personnel de soutien administratif
Personnel de métier et soutien
Professionnels de recherche
Personnel d’encadrement
Total
39
6
4
198
257
73
144
416
145
141
9
72
1504
CSSS CAVENDISH
EFFECTIFS PAR SYNDICAT – 2011-2012
Les Professionnels en Soins de Santé Unis –
(PSSU-FIQ)
SCFP-Syndicat des travailleurs et des travailleuses
du
CSSS
René-Cassin
et
Notre-Dame-deGrâce\Montréal-Ouest
CSN- Syndicat des travailleuses et travailleurs du
CSSS
de
René-Cassin
et
Notre-Dame-deGrâce\Montréal- Ouest
APTS – Alliance du personnel professionnel et
technique de la santé et des services sociaux (CPS
et APTMQ)
Catégorie 1
Catégorie 2
Catégorie 3
Catégorie 4
342
557
145
330
CSSS CAVENDISH
RESSOURCES HUMAINES DE L’ÉTABLISSEMENT
Les cadres
Employés réguliers
Occasionnels
61
Temps complet
Temps partiel
En stabilité d’emploi
Temps complet
Temps partiel
En sécurité d’emploi
Nombre d’heures rémunérées au cours de
l’exercice
Équivalents temps complet
Exercice
en cours
59
10.29
1
729
230.37
1
493 172.5
Exercice
antérieur
56
6.2
0
635
191.86
1
442 349
268.03
242.25
Rapport de la direction - États financiers et analyse des
résultats des opérations
Les états financiers du CSSS Cavendish ont été complétés par la direction qui est responsable
de leur préparation et de leur présentation fidèle, y compris les estimations et les jugements
importants. Cette responsabilité comprend le choix des conventions comptables appropriées qui
respectent les Normes comptables canadiennes pour le secteur public ainsi que les particularités
prévues au Manuel de gestion financière édicté en vertu de l’article 477 de la Loi sur les services
de santé et les services sociaux. Les renseignements financiers contenus dans le reste du
rapport annuel de gestion concordent avec l’information donnée dans les états financiers.
Pour s’acquitter de ses responsabilités, la direction maintient un système de contrôles internes
qu’elle considère nécessaire. Celui-ci fournit l’assurance raisonnable que les biens sont protégés,
que les opérations sont comptabilisées adéquatement et au moment opportun, qu’elles sont
dûment approuvées et qu’elles permettent de produire des états financiers fiables.
La direction du CSSS Cavendish reconnaît qu’elle est responsable de gérer ses affaires
conformément aux lois et règlements qui la régissent.
Le conseil d’administration surveille la façon dont la direction s’acquitte des responsabilités qui lui
incombent en matière d’information financière et il a approuvé les états financiers. Il est assisté
dans ses responsabilités par le comité de vérification. Ce comité rencontre la direction et
l’auditeur, examine les états financiers et en recommande l’approbation au conseil
d’administration.
Les états financiers ont été audités par la firme Raymond Chabot Grant Thornton dûment
mandatée pour se faire, conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada.
Son rapport expose la nature et l’étendue de cet audit ainsi que l’expression de son opinion. La
firme Raymond Chabot Grant Thornton peut, sans aucune restriction, rencontrer le comité de
vérification pour discuter de tout élément qui concerne son audit.
Francine Dupuis
Directrice générale
62
Marcel Allaire
Directeur des Ressources financières
63
64
CSSS CAVENDISH
ÉTAT SOMMAIRE DES RÉSULTATS
TOUS LES FONDS
POUR L'EXERCICE
IMMOBILI-
EXPLOITATION
ACTIVITÉS
ACTIVITÉS
SOUS-
PRINCIPALES
ACCESSOIRES
TOTAL
2012-2013
2012-2013
2012-2013
TOTAL
TOTAL
2012-2013
2011-2012
93 578 644 $
92 722 201 $
SATIONS
2012-2013
REVENUS
Agence santé et services sociaux
Revenus provenant des usagers
89 802 451 $
9 407 340
Autres sources
970 998
Donations
347 529
100 528 318
861 479 $
593 494
-
1 454 973
90 663 930 $
2 914 714 $
9 407 340
-
9 407 340
9 238 852
1 564 492
-
1 564 492
2 135 995
347 529
124 411
471 940
347 149
101 983 291
3 039 125
105 022 416
104 444 197
DÉPENSES
Salaires
54 486 628 $
731 801 $
55 218 429 $
-
Avantages sociaux
13 109 434
129 649
13 239 083
7 717 860
90 989
7 808 849
Charges sociales
Amortissement des immobilisations
Autres dépenses
SURPLUS (DÉFICIT) DE L'EXERCICE
-
-
-
$
55 218 429 $
54 375 857 $
-
13 239 083
12 643 872
-
7 808 849
7 501 936
2 411 444
2 411 444
2 204 976
25 214 848
502 082
25 716 930
630 615
26 347 545
27 676 137
100 528 770
1 454 521
101 983 291
3 042 059
105 025 350
104 402 778
(452) $
452 $
-
$
(2 934) $
(2 934) $
41 419 $
(452)
452
290 482 $
-
1 308 532 $
(2 934)
1 599 014 $
(2 934)
1 557 595 $
41 419
-
-
-
-
-
290 482 $
1 305 598 $
1 596 080 $
1 599 014 $
ÉTAT DES SURPLUS CUMULÉS
Surplus cumulés au début
Surplus (déficit) de l'exercice
Transferts interfonds
SURPLUS CUMULÉS À LA FIN
65
-
(452) $
452 $
CSSS CAVENDISH
CSSS CAVENDISH
ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE
ÉTAT DE LA VARIATION DE LA DETTE NETTE
TOUS LES FONDS
TOUS LES FONDS
AU 31 MARS
POUR L'EXERCICE
2013
2012
Encaisse
5 044 537 $
6 419 658 $
Débiteurs - Agence et MSSS
3 815 969
1 127 440
Autres débiteurs
2 255 696
1 970 002
4 843 523
2 915 423
393 690
471 812
16 353 415 $
12 904 335 $
ACTIFS FINANCIERS
DETTE NETTE AU DÉBUT
SURPLUS (DÉFICIT) DE L'EXERCICE
2012-2013
2011-2012
(25 708 717) $
(25 163 497) $
(2 934) $
41 419 $
(3 696 118) $
(2 795 734) $
Subvention à recevoir
- réforme comptable
Autres éléments
VARIATIONS DUES AUX
IMMOBILISATIONS
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS
Acquisitions
Amortissement de l'exercice
PASSIFS
Emprunts temporaires
6 551 274 $
3 538 329 $
Autres créditeurs
9 948 928
9 242 747
Avances de fonds - Agence (Immos)
1 744 586
958 885
Revenus reportés
2 566 984
2 813 271
13 470 759
13 794 053
8 598 029
8 058 346
221 224
207 421
43 101 784 $
38 613 052 $
Dette à long terme
Passif - Avantages sociaux futurs
Autres éléments
2 411 444
Gain sur dispositions
-
Produits sur dispositions
-
2 204 976
(31 596)
255 785
TOTAL DES VARIATIONS DUES AUX
IMMOBILISATIONS
(1 284 674) $
(366 569) $
VARIATIONS DUES AUX STOCKS DE FOURNITURES
ET AUX FRAIS PAYÉS D'AVANCE
TOTAL DES PASSIFS
Stocks de fournitures
Frais payés d'avance
DETTE NETTE
(26 748 369) $
(25 708 717) $
64 433 $
183 523
30 369 $
(250 439)
TOTAL DES VARIATIONS DUES AUX STOCKS DE FOURNITURES
ET AUX FRAIS PAYÉS D'AVANCE
247 956 $
(220 070) $
(1 039 652) $
(545 220) $
(26 748 369) $
(25 708 717) $
ACTIFS NON FINANCIERS
Immobilisations
27 576 785
26 292 111
Stocks
364 368
428 801
Charges payées d'avance
403 296
586 819
28 344 449 $
27 307 731 $
TOTAL ACTIFS NON FINANCIERS
(AUGMENTATION) DIMINUTION - DETTE NETTE
DETTE NETTE À LA FIN
SURPLUS CUMULÉS
66
1 596 080 $
1 599 014 $
CSSS CAVENDISH
ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE
TOUS LES FONDS
POUR L'EXERCICE
2012-2013
2011-2012
ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT
(2 934) $
41 419 $
Éléments sans incidence sur la trésorerie:
Variation des dettes:
Emprunts effectués - Dettes à long terme
Créances douteuses
286 261
139 338
Stocks et frais payés d'avance
247 956
(220 070)
(Gain) sur disposition d'immobilisations
-
(31 596)
Amortissement des revenus reportés
liés aux immobilisations
dettes à long terme
Emprunts remboursés - Dettes à long terme
(124 411)
2 411 444
(105 307)
2 204 976
2 821 250 $
1 987 341 $
(1 389 322) $
(1 025 956) $
1 428 994 $
1 002 804 $
(657 453)
fonds d'immobilisations
3 232 745
2 534 675
(219 800)
(28 075)
Refinancement fonds d'immobilisations
-
(7 958 879)
activités de financement
2 689 651 $
1 177 063 $
(1 505 573) $
(2 391 065) $
7 341 787 $
9 732 852 $
5 836 214 $
7 341 787 $
5 836 214 $
7 341 787 $
AUGMENTATION (DIMINUTION) DE LA TRÉSORERIE
ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT EN IMMOBILISATIONS
ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE
Immobilisations:
Produits de dispositions
(1 054 463)
Flux de trésorerie provenant des
Flux de trésorerie provenant des
Acquisitions
(323 294)
Emprunts temporaires remboursés -
Variation des actifs financiers et des
activités de fonctionnement
8 341 258
Emprunts temporaires remboursés fonds d'immobilisations
passifs reliés au fonctionnement (1)
-
Emprunts effectués - Refinancement de
Emprunts temporaires effectués -
Total des éléments sans
incidence sur la trésorerie
2011-2012
ACTIVITÉS DE FINANCEMENT
Surplus (déficit)
Amortissement des immobilisations
2012-2013
TRÉSORERIE AU DÉBUT
(3 696 118)
-
(2 795 734)
255 785
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE
TRÉSORERIE À LA FIN
Flux de trésorerie provenant des activités
d'investissement en immobilisations
(3 696 118) $
(2 539 949) $
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE
TRÉSORERIE À LA FIN COMPRENNENT:
Encaisse
ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT
Variation d'autres éléments:
Subvention à recevoir Réforme comptable
(1 928 100)
(2 030 983)
(1 928 100) $
(2 030 983) $
Flux de trésorerie provenant des
activités d'investissement
67
CSSS CAVENDISH
ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE
TOUS LES FONDS
POUR L'EXERCICE
2012-2013
2011-2012
(1) Avoirs financiers:
Espèces, effets en main et dépôts en circulation
Débiteurs Agence-MSSS
Autres débiteurs
Frais reportés liés aux dettes
Autres éléments d'actifs
Provision pour créances douteuses
Chèques en circulation
Autres créditeurs et frais à payer
Intérêts courus à payer sur emprunts
Dettes interfonds et interétablissements
Revenus reportés à court terme
(831 126)
(604 974)
(2 789 529)
(672 268)
(285 694)
(209 370)
6 632
(39 794)
71 490
(599 285)
(286 261)
(139 338)
700 674
112 295
1 245 864
61 256
36 799
(19 270)
-
510 593
(20 876)
507 980
Avances en provenance de l'Agence / MSSS enveloppes décentralisées
Autres éléments de passifs
785 701
224 236
(47 453)
(133 560)
(1 389 322) $
(1 025 956) $
Excédent des éléments du passif sur les
avoirs financiers reliés au fonctionnement
68
CSSS CAVENDISH
2012-2013
SOMMAIRE DES CHARGES BRUTES
FONDS D'EXPLOITATION
POUR L'EXERCICE
2011-2012
ADMINISTRATION
939 650
2012-2013
2011-2012
DÉPENSES BRUTES PAR PROGRAMME
1 082 398 Direction générale
2 270 354
2 248 854 Services professionnels - Pharmacie
286 792
383 870
2 201 249
435 553 Services professionnels - Autres
563 900 Qualité, Prévention, Promotion
2 348 218 Ressources financières
Perte autonomie liée au vieillissement
16 878 461 $
17 269 185 $
2 156 420
2 050 983 Ressources humaines
Services généraux et spécifiques & SP
12 799 528
12 502 293
2 133 074
1 869 070 Ressources informationnelles & Archives
Centre de réadaptation
16 400 726
15 670 770
799 901
Hébergement (CHSLD et LaSalle RI)
24 252 721
23 802 669
0
Administration (note 1)
8 983 123
9 414 358
(35 841)
Pharmacie
2 300 576
2 269 125
1 339 715
18 894 270
18 856 837
0
1 473 886
1 341 180
8 865 115
9 322 119
101 983 291 $
101 126 417 $
-
-
Ress. matérielles et techniques
Recherche et autres
TOTAL
$
836 082 Soins infirmiers
0 Sécurité d'emploi
-37 267 Transfert de frais généraux
1 200 992 Charges non réparties - Non-Administration
173 182 Charges non réparties - Administration
$
Activités accessoires
Note 1 : Incluant Ressources informationnelles, Archives et Administration des soins infirmiers.
90 544
DÉPENSES BRUTES PAR PROGRAMME
Pharmacie
Administration (note 1) 2,3%
8,8%
Hébergement (CHSLD et
LaSalle RI)
23,8%
Centre de réadaptation
16,1%
69
Ress. matérielles et
techniques
18,5%
Recherche et autres
1,4%
Perte autonomie liée au
vieillissement
16,6%
Services généraux et
spécifiques & SP
12,6%
90 543 Programme PACE
1 275 288
1 143 470 Centre affilié Universitaire
88 692
1 454 524
91 594 activités commerciales
1 325 607
CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX CAVENDISH
NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS
POUR L'EXERCICE TERMINÉ LE 31 MARS 2013
NOTE 1 – STATUT ET NATURE DES OPÉRATIONS
L’établissement est constitué en corporation par lettres patentes sous l’autorité de la Loi sur les services de santé et des services sociaux. En vertu des lois fédérale et
provinciale de l’impôt sur le revenu, l’établissement n’est pas assujetti aux impôts sur le revenu.
Il a pour mandat de promouvoir la santé, le bien-être, et la contribution active de la population du territoire du CSSS Cavendish en orchestrant les soins de santé et de services
sociaux, en misant sur l'accessibilité, la qualité et la sécurité tout en favorisant les partenariats afin de faciliter le cheminement intégré des personnes. Le siège social du centre
est situé au 5425, Avenue Bessborough, Montréal, Québec, H4V 2S7. Les points de service sont répartis dans l'ensemble de la région de Montréal.
NOTE 2 – CHARGES FINANCÉES PAR DES DONATIONS
EXPLOITATION
IMMOBILI-
DE LA
NOM
SITE
OBJET
ACTIVITÉS
SATIONS
FONDATION
PRINCIPALES
Divers donateurs
Hôpital Catherine Booth
Réadaptation
Fondation McConnell
CLSC NDG & R-C
Programme Care-Ring Voice
56 477
-
56 477
Divers donateurs
CLSC NDG & R-C
Programme Care-Ring Voice
44 953
-
44 953
Fondation St.Andrew
CHSLD St.Andrew
Massothérapie - soins palliatifs
36 710
-
36 710
Fondation R. Howard Webster
CHSLD St.Margaret
Soins palliatifs
10 326
-
10 326
Fondation Father Dowd
CHSLD Henri-Bradet
Centre de jour
9 288
-
9 288
Fondation Drummond
CHSLD St.Margaret
Animation et loisirs
8 526
-
8 526
Fonds loisirs SA
CHSLD St.Andrew
Animation et loisirs
8 166
-
8 166
Fondation Lindsay
CHSLD Henri-Bradet
Centre de jour
5 341
-
5 341
Fondation Lloyd-Carr Harris
CHSLD Henri-Bradet
Animation et loisirs
5 288
-
5 288
Fonds Centre de jour SM
CHSLD St.Margaret
Centre de jour
4 334
-
4 334
Fonds Loisirs FD
CHSLD Father Dowd
Animation et loisirs
3 393
-
3 393
Fonds Loisirs SM
CHSLD St.Margaret
Animation et loisirs
2 365
-
2 365
Fonds Friends of SM
CHSLD St.Margaret
Animation et loisirs
1 975
-
1 975
Fonds Musicothérapie - C de J
CHSLD St.Margaret
Animation et loisirs
1 920
-
1 920
Fonds Bien-être usagers - SA
CHSLD St.Andrew
Animation et loisirs
1 899
-
1 899
Succession Veronica Stone
CHSLD Henri-Bradet
Animation et loisirs
1 391
-
1 391
819
-
819
Autres montants inférieurs à 1 000 $
144 358 $
347 529 $
70
-
TOTAL
-
$
$
144 358 $
347 529 $
ÉTAT DU SUIVI DES RÉSERVES, COMMENTAIRES ET OBSERVATIONS
FORMULÉS PAR L’AUDITEUR INDÉPENDANT
Description des réserves,
commentaires et observations
1
Signification des codes :
Colonne 3 :
R : pour réserve
O : pour observation
C : pour commentaire
Année
20XXXX
Nature
(R, O
ou C)
Mesures prises pour régler ou
améliorer la problématique
identifiée
2
3
4
État de la
problématique
au 31 mars
2013
R
5
PR NR
6
7
Colonnes 5, 6 et 7 :
R : Pour réglé
PR : pour partiellement réglé
NR : pour non réglé
Rapport de l’auditeur indépendant portant sur les états financiers
Tel qu’exigé par le ministère de la
Santé et des Services sociaux du
Québec, les passifs afférents aux
obligations envers les employés en
congé parental et en assurancesalaire ne sont pas comptabilisés à
l’état de la situation financière, ce
qui constitue une dérogation aux
Normes comptables canadiennes
pour le secteur public.
20112012
R
Les passifs afférents aux
obligations envers les
employés en congé parental et
en assurance-salaire sont
maintenant comptabilisés à
l’état de la situation financière
de l’établissement.
Tel qu’exigé par le ministère de la
Santé et des Services sociaux du
Québec, les contrats de location
d’immeubles conclus entre
l’établissement et la Société
immobilière du Québec sont
comptabilisés comme étant des
contrats de location-exploitation
alors que selon la note
d'orientation concernant la
comptabilité NOSP-2 du Manuel
de l'Institut Canadien des
Comptables agréés, il s'agit plutôt
de contrats de location-acquisition.
20112012
R
Aucune, car directive du
MSSS.
X
X
Rapport de l’auditeur indépendant portant sur les unités de mesure et les heures
travaillées et rémunérées
La compilation des unités de
mesure n’est pas conforme aux
définitions du manuel de gestion
financière à l’égard des usagers. En
effet, les systèmes de compilation
des unités de mesure n’étant pas
intégrée, il est impossible
71
20112012
C
Les bases de données I-CLSC
du CLSC NDG et du CLSC
René-Cassin ont été intégrées.
Il est donc maintenant possible
d’identifier si un usager se
présente à plus d’un site.
X
d’identifier si un usager se présente
à plus d’un site.
Pour les centres d’activités 6390
Service de pastorale, 6565 Services
sociaux et 7553 Nutrition clinique,
l’unité de mesure « usager » n’est
pas conforme aux exigences du
manuel de gestion financière car les
usagers sont compilés en fonction
du nombre d’inscrits au début de la
période et des admissions
survenues au cours de la période
financière. Cette compilation
permet de conclure que l’unité
présentée aux pages 650 du rapport
financier serait diminuée et le coût
unitaire augmenterait. Ce
commentaire concerne uniquement
le centre d’activités 7553 Nutrition
clinique.
20112012
C
Par ailleurs, en ce qui
concerne les missions CH et
CHSLD, l’établissement devra
vérifier si cette compilation est
conforme au Manuel en 20132014
X
Un suivi a été effectué par
l’établissement en 2012-2013.
L’impact de ce suivi se fera
sentir uniquement en 20132014.
X
Rapport de l’auditeur indépendant portant sur le respect des modalités de la directive
ministérielle relative aux conditions de rémunération offertes lors de l’octroi de certains
mandats
S/O
S/O
Questionnaire à remplir par l’auditeur indépendant (vérificateur externe)
L'établissement n'a pas reçu les
analyses financières des exercices
2008-2009, 2009-2010, 2010-2011
et 2011-2012 pour le Centre de
santé et de services sociaux
Cavendish, n'a pas reçu celles des
exercices 2008-2009 et 2009-2010
pour le CHSLD de St-Andrew-deFather-Dowd-et-de-St-Margaret, ni
celles des exercices 2008-2009,
2009-2010, 2010-2011 et 20112012 pour le Centre Hospitalier
Catherine Booth.
Les pilotes ont la responsabilité
d'attribuer les droits d'accès aux
systèmes alors qu'ils devraient
seulement avoir la responsabilité de
les autoriser afin de séparer ces
72
20112012
20112012
C
C
Aucune, car ces analyses sont
réalisées par le MSSS.
Cette opération ne peut se
faire avec les fournisseurs de
logiciels actuels. Le CSSS
inclura cet élément dans le
devis technique lors du
X
X
tâches incompatibles, ce qui ne
permet pas d'atteindre la mesure
4.2.1 du Cadre global de gestion.
Quoique plusieurs contrôles TI
importants soient effectués par une
tierce partie (Technocentre), la
direction de l'établissement n'a pas
mis en œuvre de procédés pour
s'assurer que le Technocentre
respecte les exigences spécifiées à
la section 6 du Cadre global de
gestion.
Le Centre Hospitalier Catherine
Booth de l’Armée du Salut n’a pas
respecté les exigences de
fonctionnement du comité de
sélection concernant l’adjudication
d’un contrat de 100 000 $ et plus. Il
ne s’est pas conformé à la Politique
de gestion contractuelle pour la
conclusion de contrats dans le
RSSS en omettant de faire un appel
de soumissions pour la 2ième et la
3ième phase du projet de
remplacement de fenêtres.
prochain lancement d’appel
d’offres public, lequel sera
effectué de concert avec
d’autres CSSS intéressés ainsi
que l’Agence.
20112012
20112012
C
Le Technocentre n’envoie pas
ce rapport. À suivre avec le
Technocentre.
C
Le Centre Hospitalier
Catherine Booth a été intégré
au CSSS Cavendish le 1er
octobre 2012. Depuis cette
intégration, toutes les
acquisitions sont effectuées
conformément à la Politique
de gestion contractuelle pour
la conclusion de contrats dans
le RSSS.
X
X
X
Rapport à la gouvernance
Anomalies
73
Le chapitre SP 1200, « Présentation
des états financiers », exige que
l’état des résultats comporte une
comparaison des résultats de
l’exercice et des résultats prévus à
l’origine (ci-après le « budget »).
Or, l’entité ne présente pas
l’information sur le budget,
puisqu’il n’est pas possible
d’inclure cette information dans
l’application informatique de
préparation du rapport financier
AS-471. Il s’agit donc d’une
dérogation par rapport aux Normes
comptables canadiennes pour le
secteur public.
20112012
C
L’analyse comparative des
résultats réels et budgétisés du
fonds d’exploitation est
maintenant présentée par voie
de note au rapport financier
annuel AS-471.
Pour les centres d’activités 6390
Service de pastorale, 6565 Services
20112012
C
Un suivi a été effectué par
l’établissement en 2012-2013.
X
sociaux et 7553 Nutrition clinique,
la compilation des usagers n’est pas
conforme à la description du
Manuel de gestion financière. Pour
le centre d’activités 6174 Soins
infirmiers à domicile,
l’établissement n’a compilé aucune
unité de mesure.
L’impact de ce suivi se fera
sentir uniquement en 20132014.
Étant donné que le rapport de
l’auditeur sur les unités de mesure
et sur les heures travaillées et
rémunérées statue que, dans tous
leurs aspects significatifs, les unités
de mesure sont compilées
conformément aux définitions et
explications contenues dans le
MGF publié par le ministère de la
Santé et des Services sociaux du
Québec, ces anomalies ne sont pas
présentées dans le rapport de
l’auditeur indépendant étant donné
l’importance des coûts des centres
d’activités en cause.
Déficiences du contrôle interne
Aucun test n’a été effectué au cours
de l’exercice pour s’assurer que
l’établissement est en droit
d’appliquer le taux personnalisé des
taxes à la consommation
préalablement établi. De plus, une
analyse de la situation des taxes à la
consommation devra être faite pour 2011tenir compte de l’intégration des
2012
sites qui a eu lieu en cours
d’exercice.
Une révision complète du processus
de réclamation des taxes à la
consommation devrait être
effectuée par l’établissement.
74
C
Suite à l’intégration du
CHSLD SM-FD-SA le 1er
octobre 2010, nous avons
révisé le calcul du taux
personnalisé en avril 2012
seulement et saisi le nouveau
taux dans le système financier
le 6 mai 2012. De plus, lors de
l’intégration du Centre
Hospitalier Catherine Booth le
1er octobre 2012, ce taux a été
mis à jour à nouveau et saisi
dans le logiciel financier le 13
janvier 2013.
X
Membres du conseil d’administration et des comités du
conseil
Conseil d’administration
Nom
Alan Maislin
Claude Larivière
Estelle Hopmeyer
Francine Dupuis
Emelita Bandoma-Cordez
Rita Bonar
Lorraine Boyle
Ronald Norrish
Miguel Escobar
Gloria Freedman
Benita Goldin
Lisa Lacasse
Gerry Lafferty
Elliot Lifson
Giuseppe Maiolo
Nicolas Marchand
Alexandra Nicol
Nancy Orr
Domenica Pulcini
Gilbert St-Onge
Poste ou titre
président, collège Nominations de l’Agence
er
1 vice-président, collège Nominations de l’Agence
e
2 vice-présidente, collège Universités
secrétaire, Directrice générale
collège Personnel non clinique
collège Cooptation
collège Comité des usagers
collège Conseil des infirmières et infirmiers
collège Population
collège Comité des usagers
collège Cooptation
collège Conseil multidisciplinaire
collège Cooptation
collège Fondations
collège Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens
collège Universités
collège Cooptation
collège Cooptation
collège Population
collège Cooptation
Comité administratif
Nom
Alan Maislin
Claude Larivière
Estelle Hopmeyer
Francine Dupuis
Poste ou titre
président
er
1 vice-président
e
2 vice-présidente
secrétaire et directrice générale
Comité de vigilance et de la qualité
Nom
Claude Larivière
Estelle Hopmeyer
Francine Dupuis
Marie Amzallag
Gloria Freedman
75
Poste ou titre
président du comité
vice-présidente du comité
directrice générale, secrétaire
commissaire locale aux plaintes et à la qualité
des services
membre désignée par le comité des usagers
Comité de vérification
Nom
Nancy Orr
Nicolas Marchand
Alexandra Nicol
Poste ou titre
présidente du comité
membre
membre
Comité de gouvernance et d’éthique
Nom
Alan Maislin
Francine Dupuis
Claude Larivière
Estelle Hopmeyer
Elliot Lifson
Alexandra Nicol
Poste ou titre
président du comité
directrice générale, secrétaire
membre
membre
membre
membre
Comité de révision des plaintes des usagers
Nom
Gilbert St-Onge
Dr David Weigens
Dr Giuseppe Maiolo
Dr Barry Goldenberg
Poste ou titre
président du comité
membre
membre
membre substitut
Conseils professionnels
Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens
Nom
Dr David Weigens
Dr Benoît Lapierre
Dr Ronald Ludman
Dre Yael Acre
Dr Howard Dawang
Dre Lise Désormeaux
Dre Carmen Fernandez-Llamazares
Dr Giuseppe Maiolo
Mme Lee Ann Wohl
Francine Dupuis
Poste ou titre
président
vice-président
secrétaire, directeur des services professionnels
– membre d’office
pharmacienne-chef
directrice générale – membre d’office
Conseil des infirmières et infirmiers
Nom
Hermes Cornejo
(vacant)
Ana Nunez
Irene Kostolias
76
Poste ou titre
président par intérim
vice-président
secrétaire
agente de communication
Lucie Burman
Giovanna Fillion
Nicole Jackman
Pauline Gaul
Lorraine Bouvier
conseillère
conseillère
conseillère
présidente du CIIA
directrice des soins infirmiers – membre d’office
Conseil multidisciplinaire
Nom
Stéphanie Dupont
Mindy Burstein
Aileen Borruel
Iryna Dulka
Wendy Foster
Zelda Freitas
Lisa Lacasse
Yanie Martin
Julie Mendelsohn
Mark Tobin
Kevin Hayes
77
Poste ou titre
présidente
administratrice
administratrice
administratrice
administratrice
administratrice
administratrice, représentante au conseil
d’administration
administratrice
administratrice
administrateur
représentant de la direction générale
Code d’éthique et de déontologie des administrateurs
Le CSSS Cavendish est un organisme public assujetti au Règlement sur l’éthique et la
déontologie des administrateurs public, Loi sur le Ministère du Conseil exécutif, L .R.Q.,c.M30, 1997). Le Code d’éthique et de déontologie des membres du Conseil d’administration et du
personnel d’encadrement supérieur a été adopté par le Conseil d’administration le 15 mai 2006.
Objet et champ d’application
Le présent code a pour objet premier de préserver et de renforcer le lien de confiance des
citoyens à l’égard de l’établissement. Aussi, le code vise à promouvoir l’intégrité et l’impartialité
des membres du Conseil d’administration et du personnel d’encadrement supérieur ainsi que de
favoriser la transparence et la responsabilité des personnes concernées à l’égard de leur
engagement comme administrateurs publics ou titulaires de charges administratives au sein du
CSSS Cavendish.
Principes généraux
1.
Les membres du Conseil d’administration et le personnel d’encadrement supérieur sont
nommés ou désignés pour contribuer, dans le cadre de leur mandat, à la réalisation de la
mission de l’établissement et à la bonne administration des services et biens de
l’organisation.
2.
La contribution de chaque personne est attendue dans le respect des lois et règlements
et exercée avec honnêteté, loyauté, prudence, diligence, efficacité, assiduité et équité.
3.
Chaque personne concernée est soumise non seulement au présent Code mais aussi au
code de déontologie en lien avec sa profession et l’exercice de ses fonctions.
4.
Le présent code traite des mesures de prévention, notamment par des règles relatives à
la déclaration des intérêts et de l’identification de situations de conflits d’intérêts. Il traite
également du mécanisme d’application du Code.
Droits et obligations
1. Les personnes concernées dans l’exercice de leurs fonctions agissent avec rigueur et
intégrité. Elles exercent leur contribution au meilleur de leur compétence, avec diligence
et assiduité.
2. Elles agissent avec discrétion sur ce dont elles ont connaissance dans l’exercice de leurs
fonctions. Pour toutes les situations ou le huis clos est demandé, elles s’engagent à tenir
confidentielles les délibérations sur les dossiers soumis.
L’engagement à la
confidentialité perdure dans l’année suivant la fin de son mandat.
3. Elles ne peuvent utiliser à leur profit ou au profit d’un tiers l’information obtenue dans
l’exercice de leurs fonctions.
4. Toute personne doit respecter la ligne d’autorité dans l’exercice de ses fonctions tout en
permettant le recours au supérieur hiérarchique comme mécanisme d’appel dans les
situations litigieuses.
5. Toute personne doit éviter de se placer dans une situation de conflit entre son intérêt
personnel et les obligations de ses fonctions. Elle doit agir avec neutralité, honnêteté et
loyauté.
6. Tout membre du Conseil d’administration ou du personnel d’encadrement supérieur est
tenu de faire connaître tout intérêt direct ou indirect ou toute association susceptible de le
78
placer dans une situation de conflit d’intérêts.
désigné à cette fin.
Il complète à cet effet, le formulaire
7. L’administrateur s’abstient de siéger et de participer aux délibérations ou décisions
lorsqu’une question portant sur l’entreprise dans laquelle il a cet intérêt est débattue.
8. Le président du Conseil d’administration et la directrice générale sont les seules
personnes autorisées à parler au nom de l’établissement. Toute autre personne appelée
à représenter officiellement l’établissement doit être spécifiquement mandatée par le
président ou la directrice générale comme porte-parole de l’établissement.
9. Le personnel d’encadrement supérieur peut
exercer des activités cliniques ou
d’enseignement en dehors des heures de travail habituelles, ou pendant ces heures mais
en temps repris et suite à une entente avec le supérieur immédiat.
10. Le membre du Conseil d’administration ou du personnel d’encadrement supérieur ne
peut accepter aucun cadeau, marque d’hospitalité ou autre avantage que ceux d’usage
et d’une valeur modeste.
11. L’administrateur ou le personnel d’encadrement supérieur ne peut accepter, ni solliciter
aucun avantage ou bénéfice, directement ou indirectement, d’une personne ou entreprise
faisant affaires avec l’établissement, ou agissant au nom ou pour le bénéfice d’une telle
personne ou entreprise, si cet avantage ou bénéfice est destiné ou susceptible de
l’influencer dans l’exercice de ses fonctions ou de générer des expectatives en ce sens.
Responsabilités d’application du Code
1.
Le président du Conseil d’administration doit veiller à la mise en œuvre et à l’application
du Code d’éthique et de déontologie pour les membres du Conseil d’administration. La
directrice générale exerce cette fonction pour le personnel d’encadrement supérieur.
2.
Toute allégation de manquement au présent Code visant un administrateur doit être
transmise au président du Conseil d’administration ou à la directrice générale s’il s’agit
d’un membre du personnel d’encadrement. Le président du conseil d’administration ou
la directrice générale, suivant le cas, doit convoquer le comité d’éthique et de
déontologie pour étude du dossier.
3.
Le Comité d’éthique et de déontologie exerce les fonctions suivantes :
4.
Enquêter sur toute allégation ou de sa propre initiative, sur toute situation de
manquement aux règles d’éthique et de déontologie prévues par le Code
d’éthique et de déontologie des membres du conseil d’administration ou du
personnel d’encadrement supérieur;
Déterminer, suite à une telle enquête, si un administrateur ou un cadre
supérieur a contrevenu ou non à ces règles;
Faire des recommandations sur les sanctions que le conseil d’administration
devrait imposer à un administrateur ou à un cadre supérieur contrevenant.
Sanctions :
Selon la nature et la gravité du manquement, les sanctions qui peuvent être prises sont le rappel
à l’ordre, la réprimande, la suspension ou le recours en déchéance de charge. L’administrateur
ou le cadre est informé, par écrit, de la sanction qui lui est imposée.
Cas traités
Le comité d’éthique et de déontologie a été saisi d’aucune plainte en cours d’année 2012-2013
impliquant les membres du conseil d’administration ou les cadres supérieurs de l’établissement.
79
Rapport du comité des médecins, dentistes et
pharmaciens
Au courant de l’année 2012-2013, il y a eu six (6) réunions du comité exécutif et deux (2)
assemblées générales.
AFFAIRES INTERNES
Discussion et approbation de l’ordonnance collective suivante :
OC-D-08 : Initier un ECG
Discussion et approbation des politiques et procédures suivantes :
Examens de laboratoire de routine à l’admission d’un patient à l’Hôpital
Richardson et à l’Hôpital Catherine-Booth;
Délégation de la vérification contenant/contenu;
Procédure de codification – actes délégués pour archiviste médical.
Suite à l’intégration de l’Hôpital Catherine-Booth au 1 octobre 2012, il y a eu fusion des
CMDP et Dr Ronald Ludman assume la tâche de directeur des services professionnels
er
pour ce site également depuis le 1 décembre 2012;
Nomination de Dr Giuseppe Maiolo à titre de médecin examinateur substitut;
Renouvellement des privilèges des membres en décembre 2012 pour une période de 2
ans;
Discussion concernant le dossier électronique, projet à être complété dans le futur;
Gestion des résultats de laboratoire anormaux en CLSC;
Clinique médicale Santé Kildare a reçu l’accréditation à titre de GMF;
GMF multisites : Projet en évaluation; possibilité de création GMF entre le CLSC de
Benny-Farm, Clinique MDCM et autres;
PREM (plan régional d’effectifs médicaux) :
2013 : 4 postes ont été obtenus pour notre territoire;
2014 : processus entamé au printemps 2013, liste des besoins en main
d’œuvre médicale a été dressée et 3 postes sont attendus pour l’année
prochaine;
Projet d’optimisation des processus : les travaux continuent incluant le groupe des
médecins des deux CLSC;
Drs Tse et Wolanski participent au comité de l’implantation OACIS; Drs Acre, Luterman,
Azran et Dawang ont participé au comité de l’évaluation de l’acte en réadaptation et Drs
Lapierre et Wolanski dans celui des CLSC;
Suite à une analyse détaillée des coûts des médicaments, une demande d’appui
financier a été acheminée à l’Agence de santé et de services sociaux de Montréal pour
les médicaments dispendieux spécialisés sans substitut médical adéquat. Cette
demande a été refusée;
Un financement de 100 000$ a été approuvé par la Fondation du CSSS Cavendish pour
l’implantation d’un nouveau logiciel de pharmacie au courant de l’année 2013-2014;
Discussion concernant le maintien des services dans un contexte de coupures
budgétaires;
Une requête à l’Hôpital général Juif a été faite, afin de donner l’accès aux résultats de
laboratoire aux pharmaciens afin de surveiller la réponse aux traitements;
Nous avons été informés de la visite du Collège des médecins au mois d’octobre 2013.
er
SERVICES PHARMACEUTIQUES
•
80
Embauche d’un adjoint à la pharmacienne-chef;
•
•
•
Embauche d’une pharmacienne contractuelle pour le développement du Programme de
parrainage des antimicrobiens;
Consultations cliniques sur les unités de soins;
Programme de parrainage antibiothérapeutique.
SERVICES DENTAIRES
Le CSSS Cavendish utilise les services de quatre (4) dentistes consultants qui viennent effectuer
des consultations sur place lorsque nécessaire. Pour l’année 2012-2013, il y a eu un peu plus de
70 consultations dentaires.
MOUVEMENT DES EFFECTIFS
Arrivées :
Dre Odelia Borten
Bradet
Dre Lynn Cohen
Bradet
Borten)
Dre Judith Levitan
Dre Marie-Claire Thomassin
Dre Jessica Kovitz-Lensch
M. Sylvain Marcil
Mme Eileen Dorval
Réadaptation, Hôpital Catherine-Booth
Réadaptation, Hôpital Catherine-Booth
Neurologue, consultante
Adjoint au pharmacien-chef
Pharmacienne contractuelle (projets spéciaux)
Départs :
• Dr Tibor Sziklas
• Dr Harry Kadoch
• Dre Judith Levitan
Réadaptation, Hôpital Catherine-Booth (retraite)
Services généraux et spécifiques, CLSC René-Cassin
Réadaptation, Hôpital Catherine-Booth
81
Soins de longue durée, Centre d’hébergement HenriSoins de longue durée, Centre d’hébergement Henriremplacement congé de maternité de Dre
Rapport du conseil multidisciplinaire
Fonctionnement du conseil multidisciplinaire
Responsabilités du Conseil multidisciplinaire
Tel que stipulé dans la Loi 120, le Conseil multidisciplinaire est responsable :
Envers le Conseil d’administration
a) de constituer, chaque fois qu’il est requis, les comités des pairs nécessaires à
l’appréciation et à l’amélioration de la qualité de la pratique professionnelle de l’ensemble
de leurs membres dans tout centre exploité par l’établissement;
b) de faire des recommandations sur la distribution appropriée des soins et services
dispensés par ses membres, eu égard aux conditions locales d’exercice requises pour
assurer des services de qualité dans tout centre exploité par l’établissement;
c) d’assumer toute autre fonction que lui confie le Conseil d’administration.
Envers la Directrice générale, de donner son avis sur les questions suivantes :
a) l’organisation scientifique et technique de tout centre exploité par l’établissement;
b) les moyens à prendre pour évaluer et maintenir la compétence de ses membres;
c) toute autre question que la Directrice générale porte à son attention.
Composition du Comité exécutif pour l’année 2012-2013
Officiers élus et nommés :
Stéphanie Dupont, organisatrice communautaire, présidente
Membres élus :
Aileen Borruel, travailleuse sociale
Mindy Burstein, travailleuse sociale
Iryna Dulka, travailleuse sociale
Wendy Foster, technicienne en loisirs
Mark Tobin, travailleur sociale
Lisa Lacasse, éducatrice
Yanie Martin, thérapeute en réadaptation physique
Julie Mendelsohn, technicienne en travail social
Représentant désigné par la Direction :
Kevin Hayes, Directeur des Services multidisciplinaires
Au total, au cours de l’année 2012-2013, le Comité exécutif a eu huit (8) réunions régulières en
plus de l’assemblée générale annuelle (AGA) et d’une présentation aux membres de l’Hôpital
Catherine-Booth :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Le 26 avril 2012
Le 16 mai 2012
Le 28 mai 2012 - AGA
Le 18 juillet 2012
Le 12 septembre 2012
Le 6 novembre 2012
Le 14 janvier 2013 – présentation aux membres de l’Hôpital Catherine-Booth
Le 14 janvier 2013
Le 5 février 2013
Le 21 mars 2013
Assemblée générale
82
Une (1) assemblée générale a été tenue le lundi 28 mai 2012. Au total, 54 membres étaient
présents.
Nous avions un siège de vacant, qui fût comblé à l’automne 2012 avec l’arrivée de Mark Tobin.
Activités réalisées
En début d’année, le conseil multidisciplinaire a revu son plan d’action, a inclus les objectifs
retenus lors de l’assemblée générale annuelle et a accompli les réalisations suivantes :
•
•
•
•
•
la continuité de la promotion du conseil avec une plus grande visibilité
le soutien aux comités des pairs existants
le soutien à une culture de sécurité en intervention non-médicale par la participation à la
semaine de la sécurité
la représentation au conseil d’administration du CSSS Cavendish
des recommandations sur le projet d’optimisation
Comités des pairs
Nous avons soutenu le travail de trois (3) comités des pairs existants : le comité des éducateurs,
le comité nutrition, et le comité de réadaptation.
Éducateurs :
• Cette année, le comité des éducateurs fut mené par Donna Suess. Donna est
présentement en congé de maladie et le rapport d’activités n’est pas disponible.
Réadaptation :
•
Cette année, le comité des intervenants en réadaptation, mené par Sofia Di Guglielmo, a
mis l’accent sur trois objectifs : l’utilisation des fonds provenant de la supervision des
étudiants, la mise à jour des portfolios professionnels avec les critères des ordres
professionnels et l’inclusion de nouveaux membres suite à l’intégration de l’Hôpital
Catherine-Booth.
Ces objectifs furent réalisés avec l’exception de l’utilisation des fonds provenant de la
supervision des étudiants. Il était convenu que ces fonds serviraient à des fins de
formation, par contre, dû à des contraintes dans le temps, la planification n’a pas pu être
complétée avant le 31 mars 2013. La formation est reportée pour le mois de novembre
2013.
•
Les réalisations majeures sont : l’inclusion de deux personnes de l’Hôpital CatherineBooth au comité des pairs; le nombre total qui siège au comité est maintenant six (6).
Des sessions d’informations et des ateliers furent réalisés en mars 2013 pour soutenir la
mise à jour des portfolios professionnels et un sujet pour la formation à venir au mois de
novembre fût déterminé. Le sujet retenu est : la fatigue compassionnelle.
•
Les objectifs à suivre pour l’année sont : une implication continue pour l’amélioration de
la tenue de portfolios professionnels et la réalisation de la formation au mois de
novembre 2013.
•
Le défi le plus souvent rencontré est celui du temps pour participer et compléter le travail
en lien avec le comité des pairs.
•
Pour plus de détails, voir le rapport du comité en annexe.
Nutrition :
83
•
Cette année, le comité des intervenants en nutrition, mené par Caryn Roll, a réalisé trois
(3) objectifs : la révision et l’amélioration de l’outil d’évaluation en nutrition, l’amélioration
du processus de documentation et l’amélioration des connaissances professionnelles.
Les trois objectifs furent atteints avec une formation sur la dysphasie en octobre 2012,
une présentation par Dr Joe Schwartz sur les sucres artificiels en mars 2013 et la mise à
jour des outils d’évaluation qui se poursuit. Le comité a misé sur les compétences
variées des nutritionnistes afin d’offrir la formation, genre « peer led », sur la dysphasie.
Cette initiative a permis aux membres du comité: 1) de valoriser l’expertise d’une de leur
collègues, 2) d’offrir une formation sans coûts additionnels, et 3) de reconnaître la
contribution que chacun peut apporter à son équipe.
•
En plus de l’atteinte des objectifs, le comité des pairs a organisé une levée de denrées
au mois de mars 2013, pour souligner le mois de la nutrition. Toutes les denrées
récoltées furent apportées au Dépôt alimentaire de NDG. Le comité espère pouvoir
répéter cette activité sur une base annuelle.
•
Les objectifs retenus pour l’an prochain sont multiples et portent sur la tenue de dossiers,
l’amélioration de services et la formation continue.
•
Les défis, comme pour les autres comités des pairs, tournent autour de la disponibilité
des intervenants pour participer aux réunions et du temps à libérer pour faire le travail qui
doit être accompli entre chaque réunion.
Les comités des pairs favorisent le partage d’informations et le rapprochement entre les équipes
qui sont dispersées ou qui, bien souvent, n’ont qu’un intervenant travaillant seul sur chaque site.
Le plus gros obstacle reste, comme par les années précédentes et tel que mentionné par tous les
comités, le manque de temps et de soutien pour pouvoir se réunir.
Représentation du Conseil multidisciplinaire au Conseil d’administration
du CSSS Cavendish
La représentation du Conseil multidisciplinaire au conseil d’administration du CSSS Cavendish
est une préoccupation depuis plusieurs années. Nous sommes heureux d’avoir Mme Lisa
Lacasse – membre de l’exécutif du Conseil multidisciplinaire, siégeant au CA du CSSS
Cavendish. Un objectif entamé, malheureusement non complété, était la clarification du rôle et
des objectifs du représentant du Conseil multidisciplinaire au sein du CA du CSSS. C’est objectif
sera reconduit pour l’année à venir.
Objectifs annuels
Objectifs qui seront proposés à l’assemblée annuelle en mai 2012 pour l’année 2013 –
2014 :
1. Mettre à jour les règlements généraux pour l’inclusion de l’Hôpital Catherine-Booth.
2. Continuer à augmenter la visibilité du Conseil multidisciplinaire par le biais du Cavendish
Express et la formation de nouveaux comités de pairs.
3. Faire la promotion des comités des pairs en tant que véhicule d’amélioration de la qualité
et des services, tel qu’identifié dans les règlements généraux – point 5.1.1 a.
4. Clarifier le rôle et le mandat du représentant du Conseil multidisciplinaire au Conseil
d’administration du CSSS Cavendish.
5. Pour poursuivre avec un objectif de l’an dernier du Conseil multidisciplinaire afin de
remplir son mandat d’amélioration de la qualité des services, former un comité pour se
pencher sur la recommandation de divers moyens visant à maintenir et à promouvoir la
84
compétence des membres des comités des pairs, tel qu’identifié dans les règlements
généraux – point 5.1.1 b.
Conclusion
La mobilisation du personnel via les différents comités des pairs et l’amélioration de la qualité des
services sont des objectifs incontournables dans la continuité du travail du Conseil
multidisciplinaire, car les comités des pairs peuvent être un excellent véhicule pour susciter une
participation active des intervenants dans les discussions et actions qui concernent la qualité des
services.
85
Rapport du comité exécutif du conseil des infirmières et
infirmiers
Membres :
Lorraine Bouvier, directrice des soins infirmiers, membre ex-officio
Daniel Carpenter, Président, CLSC René-Cassin (2012/12/17)
Hermes Cornejo, Vice-président, CLSC René-Cassin
Ana Nunez, Secrétaire, CLSC René-Cassin
Irene Kostolias, Agente de communication, CLSC René-Cassin
Lucie Burman, Conseillère, CLSC René-Cassin
Giovanna Fillion, Conseillère, Centre d’hébergement Father-Dowd
Monique Allard, Conseillère CHSLD (Lisa Reddock)
Nicole Jackman, Conseillère, Hôpital Catherine-Booth
Pauline Gaul, Présidente du CIIA, Centre d’hébergement Henri-Bradet (Ann Stirling)
Les membres du CECII se sont réunis 6 fois. Une assemblée générale a été tenue le 10 mai
2012 ainsi qu’une célébration de la Journée de l’Infirmière.
Objectifs CECII de 2012
Objectifs
1. Rapporter les préoccupations des infirmières des
programmes au CECII dans le but de faire des
recommandations/avis sur leur pratique
2. Donner avis/conseils sur les nouvelles politiques et
procédures qui sont créées
3. Surveiller l’évolution du dossier « soins de plaies » en
préparation par la DSI et son équipe
4. Soutenir le sous-comité de l’appréciation de la qualité
des actes infirmiers/évaluation et maintien de la
compétence des infirmières, sous-comité permanent du
CII
5. Avec le CIIA, encadrer les activités professionnelles
confiées aux infirmières auxiliaires en vertu de la loi 90
6. Valorisation des infirmières
86
Réalisations
En continuité
En continuité
Atteint
En continuité
En continuité
En continuité
7. Promouvoir la visibilité du CII
À maintenir
Activités du CECII
Participation à l’inspection Professionnelle de l’OIIQ - automne 2012
Présentation du plan d’amélioration à l’OIIQ - mars 2013 - suite à l’inspection
professionnelle
3. Donner avis sur la politique Confidentialité et Partenariat
4. Donner avis sur l’ordonnance collective Initier un électrocardiogramme (ECG)
5. Présentation du rapport d’incident/accident
6. Présentation de l’outil de communication d’équipe SBAR
7. Lettre de recommandation pour soutenir la nomination d’un membre du Collège électoral
du CII au CA
8. Organisation de l’assemblée annuelle des infirmières (réélection de certains membres)
9. Règles de soins : « Harmonisation de la pratique », « Prendre une ordonnance médicale
téléphonique selon les champs de pratique de l’infirmière-auxiliaire ».
10. Préparation du processus de nomination des infirmières pour le prix Bouvier Award dans
le cadre de la Journée de l’Infirmière.
1.
2.
Sous-comité du CII
Appréciation de la qualité des actes infirmiers/ évaluation et maintien de la compétence des
infirmières/infirmiers
Responsable du comité : Hermes Cornejo, VP CECII
Membres ex-officio : Daniel Carpenter, Prés. CECII, Lorraine Bouvier DSI.
Membres du comité :
René-Cassin : Michel Coté (SG), Sandra Pierre (EFJ)
Hôpital Richardson : Evgenia Feigin
Les membres de ce Comité se sont réunis 4 fois cette année. Nous avons élaboré un plan de
travail de juin 2012 à juin 2014. Nous avons identifié 4 dossiers prioritaires :
1. Maintenir les connaissances des infirmières et infirmiers à jour en soins de plaies.
2. Assurer le respect des principes sur la documentation des soins infirmiers.
3. Rencontrer les Normes canadiennes de pratique des soins infirmiers en santé communautaire.
4. Élargir le champ de compétence des infirmières et infirmiers pour évaluer la santé physique et
mentale du client.
87
Rapport du comité de gestion des risques
Le comité de gestion des risques a tenu six réunions en 2012-2013 au cours desquelles les
membres ont discuté de questions liées à des situations de risque observées au CSSS
Cavendish.
Le CSSS Cavendish a enregistré au total 2392 événements en 2012-2013, dont 4 proviennent
des partenaires communautaires. Sur les 2388 autres événements déclarés, 49 % concernent les
chutes (comparativement à 51 % en 2011-2012), 22 % sont des événements médicamenteux et
17 % sont classés « autres types d’événement ». C’est la première fois depuis 2009-2010 que le
nombre d’événements indésirables médicamenteux est plus élevé que celui de la catégorie
« autres types ». Un événement sentinelle a été enregistré cette année en provenance du
programme SAPA.
À la période huit, les membres du personnel de l’hôpital Catherine Booth, à la suite de
l’intégration au CSSS Cavendish, ont fait la transition vers l’utilisation de la base de données des
rapports d’incidents et d’accidents du CSSS Cavendish, ce qui explique en partie l’augmentation
du volume de déclarations (~7%) comparativement aux données de 2011-2012.
La procédure de déclaration a été révisée et mise à jour. Des séances de formation sont prévues
en 2013-2014.
e
La 5 édition annuelle de la Semaine de la sécurité des clients et du contrôle des infections du
CSSS Cavendish a eu lieu durant la semaine du 15 octobre 2012.
Les comités de prévention des chutes, de la gestion du matériel médical et des médicaments
poursuivent leurs efforts pour minimiser les risques et promouvoir la sécurité des clients et des
patients.
La philosophie de l’établissement consistant à minimiser l’utilisation de la contention est suivie
par les programmes. L’hôpital Richardson n’a appliqué aucune mesure de contention au cours de
la dernière année, le programme SAPA continue à réduire son utilisation au minimum et les
services d’hébergement ont réduit leur taux moyen d’utilisation de 55 % comparativement au taux
de 2011-2012.
Le comité de gestion des risques a proposé deux recommandations en vue de promouvoir la
sécurité des clients au sein de l’établissement. Ces recommandations visent les aspects
suivants :
•
Assurer la gestion sécuritaire des produits alimentaires hautement allergènes;
•
Assurer la documentation adéquate des médicaments administrés.
Le comité de gestion des risques a ciblé ses quatre priorités pour la prochaine année :
•
Des séances de formation sur le processus de déclaration d’événements
indésirables;
88
•
Des séances de formation à l’intention des gestionnaires intermédiaires sur
l’évaluation du niveau de gravité des événements indésirables;
•
La révision des politiques et des procédures relatives à la gestion des risques;
•
L’organisation de la 6 édition annuelle de la Semaine de la sécurité des clients
e
et du contrôle des infections.
89
Rapport du comité d’éthique clinique
Le comité d’éthique clinique du CSSS Cavendish a été mis sur pied en juin 2006 par le comité de
direction de l’établissement. Il a été créé suite à la révision et au développement du comité
d’éthique clinique du CLSC René-Cassin.
Mandat du comité
Le comité d’éthique clinique est un comité consultatif ayant pour mandat de réfléchir, d’échanger
et de donner des avis sur des questions éthiques liées à la dispensation des soins et services. Il
apporte une aide à la prise de décision dans les situations complexes, après que les dimensions
cliniques aient été clarifiées. Il vise de plus à promouvoir des attitudes et des comportements
éthiques dans les activités cliniques courantes, notamment par la formation destinée à
l’ensemble du personnel.
Liste des membres et leur représentation
Monsieur Kevin Hayes, directeur des Services multidisciplinaires, coordonnateur du comité
Madame Gina Lacasse, représentante du comité des usagers
Madame Yao-Chih Lu, auxiliaire de santé et services sociaux
Dr Ronald Ludman, directeur des services professionnels
Me Alain Klotz, avocat spécialisé en droit de la santé au sein du Cabinet Klotz & Pano
Madame Moira MacDonald, chef d’administration de programme, PALV
Madame Peggy Schachter, chef d’administration de programme, Réadaptation
Madame Catherine Lloyd, spécialiste en activités cliniques, soins infirmiers, santé mentale
Réunions du comité d’éthique clinique
er
Entre le 1 avril 2011 et le 31 mars 2012, le comité d’éthique clinique a tenu cinq (5) réunions
régulières. Au cours de cette période, le comité a émis cinq (5) avis éthiques portant sur :
o
Les clients sans statut légal et les effets de la politique du CSSS Cavendish concernant
la facturation des services;
o
Les clients des services de réadaptation qui présentent des comportements inadéquats
et qui ne suivent pas les recommandations des professionnels;
o
Les problèmes de collaboration avec une garderie locale qui présente un niveau de
services qui n’est pas dans le meilleur intérêt de la population desservie;
La possible exploitation d’une personne âgée;
La situation d’un client des soins à domicile dont les déficits cognitifs représentent un
risque pour une personne vivant seule.
o
o
Dans ses avis, le comité tient compte de la volonté exprimée par les usagers et les personnes
concernées, tout en cherchant des choix de solutions aux problèmes présentés. Ces avis ne sont
pas coercitifs. Les dilemmes éthiques ont souvent trait au respect de l’autonomie de personnes
fragilisées face à leur besoin de protection. Les avis formulés visent toujours le meilleur intérêt de
la personne (bienfaisance) tout en s’assurant de ne pas causer du tort (malfaisance) aux
personnes impliquées (proches, intervenants, bénévoles). De plus, l’avis motivé du comité
d’éthique clinique inclut des suggestions pour le personnel soignant dans la gestion clinique de la
situation qui nous est présentée.
Consultations individuelles
Souvent, les cas présentés au comité sont des cas de consultations individuelles qui ont été faits
avec l’assistance du directeur des Services multidisciplinaires. Certains cas sont résolus au
niveau de la consultation individuelle et ne requièrent pas une révision au niveau du comité.
90
Cette année, 15 consultations individuelles ont eu lieu. Ces consultations ont porté sur des
questions d’autonomie, d’auto-détermination, d’abus, de familles ou clients agressifs, de conflits
d’intérêt, de clients sans statut légal, de gestion de la douleur. Les services concernés étaient
PALV, Santé mentale, Hébergement, et Réadaptation.
91
Rapport du comité des usagers
Mandat du comité des usagers
Le mandat du comité des usagers du CSSS Cavendish consiste à défendre et à protéger les
usagers et à veiller au respect de la dignité, des droits et de la liberté des usagers. Le comité des
usagers est une voix importante pour les usagers devant communiquer avec les différents
personnels du CSSS Cavendish. Il s’intéresse en particulier à la qualité des services, à la
sécurité et à la satisfaction des usagers. Le comité des usagers est responsable de veiller au bon
fonctionnement des comités de résidents. Les membres du comité surveillent les soins dispensés
aux résidents vulnérables et voient à l’amélioration de leurs conditions de vie. Le comité des
usagers prête une attention particulière aux communautés multiculturelles présentes sur le
territoire du CSSS Cavendish ainsi qu’aux besoins spécifiques et diversifiés des usagers en ce
qui a trait aux services de santé et aux services sociaux.
Fonctions du comité des usagers
Conformément à la section 209 (s. 212) de la Loi sur les services de santé et les services
sociaux, le comité des usagers assume les fonctions et les responsabilités suivantes :
•
•
•
•
•
•
Informer les usagers de leurs droits et responsabilités;
Favoriser l’amélioration de la qualité des conditions de vie des usagers et évaluer leur
niveau de satisfaction relativement aux services dispensés par l’établissement;
Défendre les droits et les intérêts collectifs des usagers, ou à la demande d’un usager,
ses droits et ses intérêts en tant qu’usager auprès de l’établissement ou de toute autorité
compétente;
Accompagner et assister sur demande un usager dans toute démarche qu’il entreprend,
y compris le dépôt d’une plainte;
Assurer le bon fonctionnement des comités de résidents, prévoir les ressources
nécessaires pour réaliser leur mandat et recevoir leur rapport annuel;
Rédiger un rapport annuel à l’intention du conseil d’administration de l’établissement et
sur demande en fournir une copie à l’Agence.
D’autres responsabilités spécifiques ont également été prévues par la Loi sur les services de
santé et les services sociaux à l’intention des comités des usagers :
92
•
Nommer deux représentants au conseil d’administration du CSSS Cavendish dont l’un
des membres doit faire partie du comité de la vigilance et de la qualité du conseil
d’administration;
•
Nommer des représentants aux divers comités de l’établissement.
Composition du comité des usagers du CSSS Cavendish
Au 31 mars 2013
Gloria Freedman
Colette Nishizaki
Harvey Goldman
Christl Jemelka
Nigel Bicknell
Lorraine Boyle
Vic Charbonneau
Nicky Aumond
Marty Croitoru
Kathy Hardiman
Gina Lacasse*
Kevin Hayes*
Présidente
Déléguée au conseil d’administration du CSSS Cavendish
Vice-présidente
Représentante du centre d’hébergement St-Andrew
Déléguée au comité consultatif des résidences
Trésorier
Délégué au comité de gestion des risques du CSSS Cavendish
Secrétaire rapporteuse
Représentante du centre d’hébergement St-Margaret
Ressources communautaires et intermédiaires
Représentante du centre d’hébergement Henri-Bradet
Déléguée au conseil d’administration du CSSS Cavendish
Représentant du centre d’hébergement Father-Dowd
Statut et règlement interne du comité des usagers
Représentante de la communauté
Représentant de la communauté
Visites du centre de réadaptation
Membre d’office
Déléguée au comité d’éthique du CSSS Cavendish
Directeur des services multidisciplinaires du CSSS Cavendish
Conseiller interne auprès du comité des usagers
*Membres non votants
Réunions du comité des usagers
er
Le comité des usagers du CSSS Cavendish a tenu dix réunions entre le 1 avril 2012 et le 31
mars 2013.
Les décisions ayant trait aux activités courantes sont transmises par courrier électronique et sont
approuvées par les membres lors des réunions.
Nous remercions les personnes suivantes qui ont été invitées à participer à nos réunions afin
d’informer nos membres :
Marie Amzallag, commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services,
présentation sur le régime d’examen des plaintes;
Felicia Guama, directrice des services de réadaptation, présentation sur les services de
réadaptation au CSSS Cavendish;
Dana Kobernick, présentation des projets en cours confiés à CommuniKo inc.
Principales activités en 2012-2013
Assemblée générale annuelle et élection des membres
L’élection des membres du comité des usagers du CSSS Cavendish a eu lieu le 12 septembre
2012 lors de l’assemblée générale annuelle. L’assemblée a voté pour élire par acclamation les
six candidats ayant déposés leur acte de candidature. Le comité des usagers est composé de dix
membres votants, représentant les six membres élus et les quatre membres désignés par chacun
des centres d’hébergement Henri-Bradet, St-Andrew, Father-Dowd et St-Margaret.
93
Séance d’information publique
Le comité des usagers a été invité à présenter son mandat et à offrir de l’information sur les
droits et les responsabilités des usagers lors des réunions familiales annuelles organisées aux
quatre centres d’hébergement de la fin septembre au début d’octobre 2012.
Au cours de l’assemblée publique annuelle du CSSS Cavendish qui a eu lieu le 30 octobre 2012,
le comité des usagers a été invité à disposer une table pour y faire la promotion du comité et offrir
de l’information sur les droits des usagers.
Les Pavillons Lasalle, une ressource intermédiaire du CSSS Cavendish, ont organisé le 14
novembre 2012 une journée sur les droits à l’intention des résidents, des familles et du public en
général au cours de laquelle le comité des usagers avait une table d’information et fait une
présentation sur les droits des usagers au cours d’une assemblée.
Le comité des usagers a parrainé une séance d’information publique portant sur les testaments,
les mandats et le droit d’être représenté qui a eu lieu le 20 mars 2013 et qui a attiré environ 200
participants.
Promotion du comité des usagers
Le comité des usagers est en contact avec les usagers et est informé de leur satisfaction
grâce à une campagne de promotion réussie :
•
Des annonces publiées régulièrement dans les journaux locaux ont suscité de
nombreuses demandes de renseignements et permis de connaître les préoccupations
des usagers;
•
Des aimants, des stylos et des calepins au nom du comité des usagers sont distribués
dans les établissements du CSSS Cavendish et lors des assemblées publiques;
•
Des affiches du comité des usagers sont exposées dans les établissements du CSSS
Cavendish;
•
Des dépliants sur le comité des usagers sont disponibles dans les établissements et
distribués lors d’événements et d’assemblées;
•
Le site web du CSSS Cavendish affiche les coordonnées du comité des usagers.
Répondre aux plaintes et aux préoccupations des usagers
Les membres du comité des usagers reçoivent régulièrement de l’information et répondent aux
demandes de renseignements et aux préoccupations provenant de diverses sources, par
exemple lors des visites des établissements du CSSS ou par l’intermédiaire de parents ou de
connaissances qui utilisent les services du CSSS Cavendish. La principale source d’information
provient des appels téléphoniques reçus à la suite de notre campagne publicitaire. Plusieurs
personnes ont téléphoné pour mentionner qu’elles ne savent pas vraiment comment naviguer
dans le système de santé ou pour des raisons de droits individuels. La majorité des appels ont
été faits par des personnes ayant besoin d’assistance sociale et elles ont été orientées vers le
service d’admission du CSSS Cavendish. Les plaintes personnelles sont transmises aux
gestionnaires des programmes concernés ou à la commissaire locale aux plaintes et à la qualité
des services. Les problèmes non résolus au niveau des centres d’hébergement, de même que
les problèmes généraux provenant de la communauté, sont transmis au comité des usagers. Le
comité reçoit périodiquement un rapport détaillé des appels reçus et de leur traitement. En 20122013, il n’y a pas eu de demande de la part d’un usager de soumettre une plainte personnelle au
comité des usagers. Il y a eu toutefois plusieurs demandes d’aide pour soumettre une plainte
formelle à la commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services mais aucune concernant
l’accompagnement d’un membre du comité des usagers.
94
En 2012-2013, le comité des usagers a été en mesure de défendre avec succès différents points
tels que la distribution de collations sucrées et salées dans les machines distributrices des
centres d’hébergement et l’installation d’un meilleur système de communication téléphonique
pour le CSSS Cavendish. Les nombreuses demandes de renseignements et les préoccupations
en lien avec l’information sur le droit d’être représenté ont été abordées lors de la séance
d’information publique tenue le 20 mars 2013. Plusieurs plaintes, particulièrement au sujet du
manque de médecins de famille et de la longue attente pour certains services de santé et
sociaux, ne peuvent être résolues qu’au niveau du ministère de la santé et des services sociaux.
Membre d’associations
Le comité des usagers et les comités de résidents du CSSS Cavendish sont membres du
Regroupement provincial des comités des usagers et de la Fédération des comités des usagers
et de résidents du Québec. Grâce à notre participation à ces associations, nous avons pu établir
des liens avec d’autres comités des usagers et des résidents et obtenir ainsi de l’information et
du soutien. Deux de nos membres ont participé en octobre 2012 au congrès du Regroupement
qui s’est tenu à St-Hyacinthe et auquel assistèrent plus de 550 personnes. Comme le congrès
2013 aura lieu à Montréal, davantage de membres auront la chance de participer aux ateliers et
aux conférences. Les présidents des comités des usagers doivent par ailleurs assister à des
réunions de l’Agence de la santé et des services sociaux pour pendre connaissance des mises à
jour et des consultations.
Nos objectifs 2013-2014
Le comité des usagers prévoit poursuivre et étendre ses activités promotionnelles. La campagne
publicitaire dans les journaux locaux et la distribution de matériel promotionnel ont connu un franc
succès et ont permis de recevoir de nombreux appels de la part d’usagers souhaitant émettre
leur opinion ou signaler leur insatisfaction. Nous prévoyons faire de nouvelles présentions
publiques sur les droits et les responsabilités des usagers. Nous sommes toujours intéressés par
la planification de nouveaux projets en lien avec notre rôle et notre mandat de promotion des
droits des usagers et de l’amélioration de la qualité des services. Le comité des usagers remettra
en mai 2013 un prix Superstar à un membre du personnel méritant ayant contribué à la
promotion des droits des usagers et dont le nom a été soumis par un usager.
Nous espérons visiter plus d’établissements et découvrir les nombreux programmes offerts par le
CSSS Cavendish. Nous inviterons encore cette année à nos réunions des conférenciers invités
membres du personnel du CSSS Cavendish. Ces conférences sont l’occasion d’obtenir de
l’information sur les activités et les programmes offerts aux usagers. En 2013-2014, le comité des
usagers utilisera l’expertise marketing qui lui est offerte pour aider les centres d’hébergement à
promouvoir leurs comités.
Nous prévoyons étendre nos activités et mener des sondages sur les différents programmes et
services. Le RPCU élabore actuellement un formulaire d’auto-évaluation à l’intention des comités
d’usagers et de résidents qui sera un bon outil pour évaluer et améliorer notre production et notre
performance.
Les comités de résidents
Le comité des usagers est responsable de superviser le bon fonctionnement de tous les comités
de résidents des centres d’hébergement du CSSS Cavendish et de s’assurer qu’ils disposent des
moyens pour réaliser leur mandat. Chaque comité de résidents délègue un représentant à titre de
membre titulaire du comité des usagers. Les comités de résidents doivent présenter leur rapport
annuel au comité des usagers auquel est joint un sommaire de gestion.
Nous remercions tous les membres des comités de résidents du CSSS Cavendish, qu’ils
soient résidents, membres de famille ou bénévoles, pour leur dévouement et pour être les
gardiens des droits et du bien-être des résidants. Nous les remercions de répondre à leurs
besoins et à leurs préoccupations. Nous sommes reconnaissants envers les membres du
95
personnel présents aux réunions du comité de résidents pour leurs conseils et leur
assistance.
Le centre d’hébergement St-Andrew
Catherine Ward
Frank J. Mrazik
Marilyn Fancoeur
Ingrid Thompson
Colette Nishizaki
Présidente, résidente
Vice-président, membre de famille
Secrétaire-trésorière, membre de famille
Membre de famille
Déléguée au comité des usagers
Le comité des résidents de St-Andrew a abordé les points suivants au cours de l’année :
l’amélioration du niveau de propreté, l’épidémie de gastroentérite chez les résidents en
décembre dernier, l’amélioration du service de la buanderie, les services alimentaires et la
qualité des soins et le respect envers les résidents de St-Andrew. On tient à souligner
l’excellent service de coiffure, la fondation et les bénévoles dévoués ainsi que le
remarquable programme de musicothérapie.
Le centre d’hébergement Father-Dowd
Mildred Rice
Theresa Ormerod
Vic Charbonneau
John Watson
Marjorie Cosgrove
Martha Kirshman
Présidente
Vice-présidente
Trésorière et délégué au comité des usagers
Secrétaire rapporteur
Résidente
Résidente
Les résidents sont les bienvenus aux réunions du comité des résidents du centre
d’hébergement Father-Dowd et sont invités à donner leur opinion. La présidente du comité
est une bénévole dévouée qui visite régulièrement les résidents. Les comptes rendus des
réunions sont envoyés au comité des usagers. Les réunions tenues en 2012-2013 ont
permis de discuter des points suivants : la perte possible des collations dans les
machines distributrices, les services alimentaires, les rénovations de la cuisine, le fumoir,
l’horaire des douches pour les résidents et la perte du refroidisseur d’eau qui a finalement
été remis en place. Le comité remercie les membres du personnel qui participent aux
réunions afin de consulter les résidents et de fournir de l’information.
Le centre d’hébergement St-Margaret
Elsie Landrigan
Liz Stewart
Liz Sexton
Christl Jemelka
Présidente, résidente
Éditrice de la lettre d’information de St-Margaret
Secrétaire
Trésorière et déléguée au comité des usagers
Les membres du comité de résidents ont participé activement à l’envoi de paniers de
bienvenue à l’intention des résidents. Un membre du comité a été invité à participer au
comité milieu de vie du centre d’hébergement St-Margaret. Un des membres du comité de
résidents a présenté ses observations auprès de la Ville de Westmount à propos du
trottoir cahoteux inaccessible aux chaises roulantes devant le centre d’hébergement StMargaret et obtenu une réponse positive à cet égard. Les problèmes au sujet du fumoir et
de l’accès à la salle à manger à l’heure du thé de l’après-midi ont été discutés lors des
réunions ayant eu lieu en 2012-2013. Le comité a rédigé un document sur la façon de
traiter les plaintes au centre d’hébergement St-Margaret et remercie la direction pour sa
coopération lors de la résolution de conflits entre les résidents et le personnel.
96
Le centre d’hébergement Henri-Bradet
Mario Pasteris
Lorraine Boyle
Maureen Woolnough
Audrey McGregor
Gordon Upstone
Julie Greenway
Président, ancien membre de famille
Trésorière et déléguée au comité des usagers
Bénévole
Bénévole
Résident
Résidente
Le comité s’est réuni régulièrement et a fait parvenir une copie des comptes rendus des
réunions au comité des usagers. En vue de faire connaître le comité auprès des résidents,
il a fait imprimer des cartes professionnelles et participe à l’envoi de cartes d’anniversaire
aux résidents. Les sujets suivants ont été discutés lors des réunions : les services
alimentaires, la panne de l’ascenseur et les questions de sécurité. Une boîte à suggestions
a été installée à l’entrée du centre d’hébergement afin de recevoir des commentaires et
des suggestions sur l’amélioration de la qualité des services.
97
Rapport de la commissaire aux plaintes et à la qualité
des services
CSSS CAVENDISH
La Commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services est responsable de procéder à
une analyse complète des insatisfactions des usagers en collaboration avec le personnel et les
directions impliquées. Son rôle est de concilier les besoins et les attentes de chacun ainsi que de
proposer des solutions mutuellement acceptables ou susceptibles d'atténuer les conséquences
ou la répétition des problèmes dénoncés.
Si la plainte concerne un acte médical, dentaire ou pharmaceutique, la Commissaire locale aux
plaintes et à la qualité des services transmet sans délai la plainte au médecin examinateur qui
en assure le suivi et fait part de son analyse.
En plus des sept installations du CSSS Cavendish, la CLPQS examine les plaintes liées à la
qualité des services, issues des lits alloués à l’établissement dans la ressource intermédiaire, les
Pavillons LaSalle, et dans l’unité transitoire de réadaptation fonctionnelle (UTRF), la Résidence
Salomon.
Au cours de l’année 2012-2013, 168 objets de mécontentement concernant 149 personnes
différentes ont été portés à l’attention de la commissaire locale aux plaintes et à la qualité des
services (CLPQS).
Statut des dossiers
La CLPQS, prend en charge l’examen en profondeur de la situation dans les dossiers de plainte
formelle. Par ailleurs, après examen sommaire, elle peut répondre directement ou rediriger les
personnes vers le cadre intermédiaire du programme pour tenter de résoudre ou clarifier les
objets de mécontentement; par la suite, elle revoit avec ces derniers le suivi apporté; ces
situations sont enregistrées en dossiers de demande d’assistance. La CLPQS ouvre un dossier
d’intervention lorsqu’elle décide d’intervenir de son initiative. Elle répond aux demandes de
consultation de la part des gestionnaires et intervenants du CSSS.
On note une diminution (6%) de dossiers qui ont été traités en plaintes formelles.
98
Motifs présentés dans l’ensemble des dossiers
Seize dossiers comportent plus d’un motif d’insatisfaction (11%).
Par rapport à l’année dernière, il y a une légère augmentation de motifs d’insatisfaction (5%); on
note toutefois une augmentation de 30% de motifs reliés aux soins et services, et une diminution
des motifs reliés aux droits et à l’accessibilité.
Dossiers ouverts par directions/programmes :
99
Il y a peu de différence quant au nombre de plaintes formelles dans chacune des directions. On
remarque toutefois une augmentation de dossiers en général en Famille Enfance Jeunesse, en
Réadaptation (60%) ainsi qu’en Hébergement (50%) laquelle s’explique par l’ajout des plaintes
des trois CHSLD récemment intégrés; on note une diminution au programme de Santé mentale
Nature des mesures correctives pour l’ensemble des dossiers :
Il n’y a eu aucune conclusion déterminant des manquements professionnels graves, ayant des
conséquences irrémédiables ou nécessitant des mesures radicales.
Cette année, l’ensemble des dossiers traités à donné lieu à 63 mesures correctives ou
recommandations dont 42 à portée individuelle et 21 à portée collective.
Pour l’ensemble des dossiers, la majorité des recommandations sont en lien avec la qualité des
soins et services rendus (37), dont dix (10) à portée collective telles que : rappels ou révision
des politiques/procédures: directives aux réceptionnistes (3), règles de confidentialité auprès des
familles de clients aptes, intimité des soins, procédures de prélèvement, standardisation de
l’évaluation des soins de plaies, politique abus, mise à jour du plan de service individualisé (PSI),
notification de date de congé, réception des commentaires des usagers. Par ailleurs vingt-sept
(27) améliorations à portée individuelle ont été convenues telles que obtention de services (3),
changement d’intervenant (2), assignation (7); rencontres de conciliation (5); réévaluation des
besoins (3), rappel de procédures (5), adaptation des services aux besoins spécifiques des
résidents (2).
Huit (8) recommandations visent les relations interpersonnelles, notamment la
sensibilisation/encadrement de certains employés à la gestion de situations conflictuelles avec
les usagers ou leur famille (4); rappel de règles (2) ainsi que la formation d’équipe (2).
Onze (11) recommandations concernent l’accessibilité telles que: améliorer accessibilité de
l’information aux personnes en attente de services (3); soutien accru aux parents en attente (1);
clarifier statut (3); retour des appels (4).
Quatre (4) recommandations ont ciblé l’organisation du milieu et des ressources matérielles,
dont trois (3) à portée collective telles que réduire les odeurs émanant du fumoir, la signalisation
extérieure destinée aux fumeurs, la gestion des allergies; une mesure individuelle concerne la
réparation d’équipement.
Enfin, deux mesures correctives sont en lien avec le droit linguistique et le droit aux services.
Par ailleurs, les dossiers de demandes d’assistance, ont permis à la CLPQS (25) ou au
responsable du service (40), et parfois directement par les intervenants (5) de fournir des
informations, de clarifier la position de l’établissement ou encore de référer à l’extérieur.
Le suivi des recommandations :
Les directions concernées se sont engagées à appliquer toutes les mesures identifiées. La
majorité de celles-ci a pu être immédiatement ou rapidement réalisée, à l’exception de huit (16
en 2011-2012) qui devraient être complétées en 2013-2014. De plus, 2 recommandations issues
de l’année précédente n’ont pas encore été complétées. La CLPQS assurera le suivi de ces
recommandations en cours d’année.
Les recours
Le Protecteur du citoyen n’a émis aucune recommandation suite à l’étude des trois dossiers
portés à son attention (dont deux issus d’examen de la CLPQS les années précédentes).
Mode de dépôt
La majorité des plaintes ont été reçues par téléphone.
Elles proviennent des usagers eux-mêmes ou d’un membre de leur famille.
100
Délai dans la réponse à la plainte
Pour les plaintes formelles traitées par la CLPQS, le délai de 45 jours prévu par la Loi sur les
services de santé et services sociaux a été respecté sauf pour 3 dossiers, soit 90% des cas. Le
délai moyen pour conclure un dossier de plainte formelle a été de 29 jours.
Autres fonctions attendues du CLPQS
Dans le cadre de ses activités, la CLPQS a participé à 3 rencontres du comité de vigilance.
Elle a présenté le régime d’examen des plaintes aux familles des quatre CHSLD.
Elle a rencontré les équipes de gestion de six directions afin d’échanger sur leur réalité en lien
avec les plaintes et identifier des améliorations aux processus de collaboration.
Le rapport annuel 2011-2012 a été présenté au conseil d’administration ainsi qu’à l’Assemblée
générale annuelle de l’établissement.
En conclusion
Communication, Communication, Communication.
La commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services constate que de sérieux efforts
ont été faits cette année pour améliorer l’accessibilité, elle voudrait toutefois souligner qu’à partir
des insatisfactions reçues encore cette année, l’accessibilité à l’information ou aux membres du
personnel demeure un élément qui nécessite des actions concertées de l’ensemble des
directions plus spécifiquement :
-
L’information accessible et transparente aux personnes en attente de services.
Assurer la formation de tout le personnel assigné à la réception dans chacun des
sites ;
Renforcer le retour rapide des appels.
Hôpital Catherine-Booth
L’Hôpital Catherine-Booth ayant intégré le CSSS Cavendish en mi-année, il a semblé plus juste
cette année de présenter un rapport distinct. L’an prochain, cette information sera intégrée au
programme de réadaptation du CSSS Cavendish.
Au cours de l’année 2012-2013, la commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services a
analysé 13 motifs d’insatisfaction rapportés par 8 patients ou membres de la famille. Quatre (4)
dossiers ont été ouverts pour des plaintes formelles (dont une fut abandonnée par le plaignant),
3 pour des demandes d’assistance et 1 pour une intervention.
Huit (8) plaintes étaient reliées aux soins et services, soit 3 pour des soins inadéquats, 1 pour un
congé trop hâtif, 2 pour des délais à prodiguer les soins aux patients, 1 au sujet du contrôle
infectieux et 1 sur le manque de communication à l’interne. Quatre (4) autres plaintes touchaient
les relations interpersonnelles : lorsque les plaignants exprimaient leur insatisfaction au sujet de
l’attitude du personnel. Une (1) plainte concernait le droit à l’information.
L’analyse de ces cas a mené à 2 recommandations systémiques visant l’amélioration des
communications en lien avec les besoins spécifiques des patients. Ces recommandations sont en
voie d’être réalisées. En ce qui a trait aux mesures visant l’attitude de certains employés, un suivi
a été fait par les gestionnaires, lorsque cela était possible. Un employé s’est fait rappeler les
règles de la confidentialité. Pour trois autres cas, le gestionnaire ou la commissaire a
expliqué/précisé la position de l’établissement.
De façon générale, on observe une augmentation des plaintes comparativement à l’année
précédente (4 dossiers). De plus, on note que 50 % des dossiers incluent plus d’un motif
d’insatisfaction.
101
À l’intérieur des activités de son mandat, la commissaire a rencontré le comité des usagers et lui
a présenté son rapport annuel de l’an dernier à l’occasion de la réunion annuelle 2011-2012 du
comité.
102
Rapport du médecin examinateur
La Loi sur les services de santé et les services sociaux exige que le médecin examinateur rédige
un rapport annuel des plaintes reçues (art.50). À cet effet, quatre (4) plaintes ont été reçues et
traitées au cours de l’année se terminant le 31 mars 2013.
De ce nombre, une (1) plainte a été formulée en lien avec la médication et trois (3) en lien avec
un manque d’accessibilité ou une insatisfaction des services reçus.
Le médecin examinateur a contacté personnellement les parties impliquées (usagers, médecins),
a analysé attentivement chacune des plaintes et a effectué les suivis nécessaires jusqu’à
l’obtention de résultats satisfaisants pour les parties concernées.
103
Rapport du comité de vigilance et de la qualité
Création du comité de vigilance et de la qualité
Le comité de vigilance et de la qualité a été institué par le conseil d’administration du Centre de
santé et de services sociaux Cavendish conformément à l’article 181.0.1. de la Loi sur les
services de santé et les services sociaux, L.R.Q., chapitre S-4.2 (LSSSS).
Rappel du mandat et des responsabilités
Le comité de vigilance et de la qualité est principalement responsable d’assurer, auprès du
conseil d’administration, le suivi des recommandations du commissaire local aux plaintes et à la
qualité des services ou du Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux
relativement aux plaintes qui ont été formulées ou aux interventions qui ont été effectuées
conformément aux dispositions de la LSSSS ou de la Loi sur le Protecteur des usagers en
matière de santé et de services sociaux (chapitre P-31.1).
Le comité de vigilance et de la qualité est également redevable au conseil d’administration de la
coordination de l’ensemble des activités des autres instances mises en place au sein de
l’établissement pour assurer la qualité et la sécurité des services ainsi que le respect des droits
des usagers. Il doit aussi assurer le suivi de leurs recommandations et peut formuler ses propres
recommandations au conseil d’administration.
Liste des membres et représentation
Conformément à l’article 181.0.2 de la LSSSS, le comité se compose des cinq personnes
suivantes :
Monsieur Claude Larivière, membre du conseil d’administration, président du comité de
vigilance et de la qualité,
Madame Estelle Hopmeyer, membre du conseil d’administration, vice-présidente du comité de
vigilance et de la qualité,
Madame Gloria Freedman, membre du conseil d’administration, représentante du comité des
usagers,
Madame Francine Dupuis, directrice générale,
Madame Marie Amzallag, commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services.
La directrice de la Qualité, Performance et Mission universitaire, Mme Luce Beauregard, a été la
personne ressource permanente du comité jusqu’en janvier 2013 puis a été remplacée
temporairement par M. Thaddeus Rezanowicz, directeur des Services généraux et spécifiques et
Santé publique. La directrice des Soins infirmiers, Mme Lorraine Bouvier, est invitée
régulièrement à présenter au comité le rapport sur la gestion des risques.
Nombre de réunions tenues durant l’année se terminant le 31 mars 2013
er
Le comité de vigilance et de la qualité a tenu cinq (5) réunions entre le 1 avril 2012 et le 31 mars
er
2013, soit les 3 mai, 18 juin, 1 octobre, et 13 décembre 2012, ainsi que le 31 janvier 2013.
…2
104
Liste des sujets abordés aux réunions du comité
1) Suivi des plaintes des usagers
Un rapport de la commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services a été présenté à
chacune des réunions. Les rapports font état de l’évolution du nombre de demandes d’assistance
et de plaintes reçues, de leur catégorie d’objet, du programme concerné et de leur statut. Au
cours de l’année, la commissaire a émis des recommandations relativement aux objets suivants :
Le délai de réponse aux appels ou messages téléphoniques;
la gestion des listes d’attente (accessibilité aux services);
la formation des réceptionnistes.
Le comité de vigilance et de la qualité s’assure qu’un suivi est fait pour répondre à ces
recommandations.
2) Rapports du comité des usagers
Cette année, la présidente du comité des usagers a fait rapport des activités de son comité dont
l’une fut une journée d’information sur les droits des usagers organisée conjointement avec la
commissaire aux plaintes pour les résidents des Pavillons LaSalle. Elle a fait part de la décision
du comité des usagers d’augmenter le nombre de ses membres à sept suite à l’intégration de
l’Hôpital Catherine-Booth. Elle a sollicité la participation d’un représentant clinique du CSSS
Cavendish pour participer à la table jeunesse à laquelle siègent les organismes communautaires
du territoire.
3) Rapports du comité de gestion des risques
À chaque compilation des données, la directrice des Soins infirmiers présente un rapport sur les
incidents et accidents, les infections, les chutes et les mesures de contrôle des usagers. Des
recommandations sont émises au besoin. Cette année, les principaux faits rapportés ont été : - la
révision du plan d’identification et de gestion des risques, - l’arrimage avec le comité de
vérification pour l’implantation de la gestion intégrée des risques, - une diminution importante du
recours à la contention en hébergement et des chutes en réadaptation, comparativement à
l’année précédente, - deux épisodes importants de gastroentérite sur deux sites.
4) Démarche d’agrément
La directrice de la Qualité, Performance et Mission universitaire a fièrement rapporté les
excellents résultats de la visite d’agrément de décembre 2011. Après avoir répondu à la seule
condition posée par Agrément Canada, le CSSS Cavendish a reçu le statut d’agrément, avec une
conformité à 98% aux normes et à 91% aux pratiques organisationnelles requises (POR). La
seule POR non conforme est celle du bilan comparatif des médicaments qui pose problème à
plusieurs établissements du réseau. Par la suite, l’établissement s’est vu accorder une année
additionnelle et l’inclusion de l’Hôpital Catherine-Booth à son statut d’agrément. La prochaine
visite se fera en novembre 2015.
5) Tableau de bord
La présentation de cet outil périodique de suivi d’indicateurs, qui permet au conseil
d’administration de prendre le pouls de la performance de l’établissement dans ses différentes
sphères d’activités, a été améliorée. Les indicateurs choisis pour le tableau concernent
l’agrément, les incidents et accidents, les infections, les plaintes, l’entente de gestion, le budget,
le personnel. Avec l’amélioration des systèmes informatiques, la fiabilité des données est
meilleure et la comparaison entre établissements plus facile.
…3
105
6) Règlement du comité
Le comité de vigilance et de la qualité a révisé cette année le règlement sur son fonctionnement
et, conformément à ce qui y est prévu, a nommé la directrice générale à titre de secrétaire du
comité.
7) Étude et recommandation des rapports annuels d’activités
Les instances suivantes contribuent à l’amélioration continue de la qualité au sein de
l’établissement. En juin 2012, elles ont présenté leur rapport annuel au comité de vigilance et de
la qualité qui en a recommandé l’adoption au conseil d’administration.
Comité des usagers et comités des résidents
Commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services
Médecin examinateur
Comité d’éthique de la recherche
Comité d’éthique clinique
Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens
Conseil des infirmières et infirmiers
Conseil multidisciplinaire
Comité de la gestion des risques
Comité de prévention et contrôle des infections
8) Objectifs pour l’année 2013-2014
Pour l’année à venir, le comité de vigilance et de la qualité se penchera particulièrement sur les
nouvelles normes d’agrément et le bilan comparatif des médicaments, sur le suivi des
recommandations de la commissaire aux plaintes et sur la gestion intégrée des risques. Suite au
départ de Mme Luce Beauregard en janvier 2013, la nouvelle directrice de la Qualité,
Performance et Mission universitaire, Mme Cindy Starnino, se joindra au comité à titre de
personne ressource.
106
Rapport du comité d’éthique de la recherche
Création du comité d’éthique de la recherche
Le comité d’éthique de la recherche (CÉR) du CSSS Cavendish- Centre affilié universitaire
(C.A.U.) a été créé le 10 octobre 2006 par une résolution du conseil d’administration de
l’établissement qui en a nommé les membres. Antérieurement, un comité d’éthique de la
recherche a été en fonction au CLSC René- Cassin jusqu’en 2004.
Liste des membres et leurs compétences
Madame Murielle Pépin, éthicienne, présidente du comité.
Me Alain Klotz, avocat spécialisé en droit de la santé au sein du Cabinet Klotz & Pano, Montréal,
vice-président du comité.
Dre Isabelle Van Pevenage, chercheure d’établissement, Centre de recherche et d’expertise en
gérontologie sociale, CSSS Cavendish- C.A.U.
Dr. Jean-Pierre Lavoie, chercheur, Centre de recherche et d’expertise en gérontologie sociale,
CSSS Cavendish- C.A.U.; professeur associé à l’Université McGill et à l’UQAM.
Madame Francine Dumont, agente de développement, représentante de la population.
Dre. Sylvie Hébert, professeure à l’Université de Montréal, expertise scientifique biomédicale.
Madame Pam Orzeck, travailleuse sociale au PALV du CSSS Cavendish, représentante des
cliniciens.
Monsieur Joseph Josy Lévy, professeur au Département de sexologie, Université du Québec à
Montréal est devenu membre substitut en janvier 2013.
Madame Isabelle Van Pevenage s’est jointe au comité à titre de chercheure d’établissement en
janvier 2013 en remplacement de Jean-Pierre Lavoie qui a pris sa retraite de l’établissement et
agit depuis janvier 2013 à titre de professeur associé.
Madame Christiane Montpetit, adjointe à la direction de la mission universitaire, assume la
coordination du CER depuis janvier 2013.
Nombre de réunions tenues durant l’année :
ier
Entre le 1 avril 2012 et le 31 mars 2013, le comité d’éthique de la recherche a tenu huit (8)
réunions.
Liste des projets examinés et décisions du comité
Le Comité d’éthique de la recherche (CÉR) a procédé cette année à l’analyse de 10 nouveaux
projets de recherche, dont cinq sont des projets multicentriques évalués dans le cadre du
processus multicentrique du MSSS.
Liste des projets
1- Contribution de l’ergothérapie à l’évaluation du potentiel de réadaptation chez une
clientèle neurologique avec lésions cérébrales, Réadaptation, Projet multicentrique, CER
local.
2- Mise en œuvre et évaluation d'un réseau intégré de prévention et de gestion de la
douleur chronique en première ligne, Épidémiologique, Réadaptation, Projet
multicentrique, CER local.
3- Les soins concertés en santé mentale jeunesse, Recherche psychosociale, Projet
multicentrique, CER local.
4- La priorisation des références en ergothérapie communautaire au Québec, Réadaptation,
Processus multicentrique, CER local.
5- Les laboratoires de promotion de la santé comme outil de développement professionnel
et organisationnel en santé publique : Étude de cas, Recherche évaluative sur les
services de santé, Projet multicentrique, CER local.
6- Développement, validation et mise à l'essai d'un guide d'aide à la décision du procheaidant pour le choix du milieu de vie d'un parent atteint de démence, Sciences humaines
et sociales, projet de bourse post doctorale, Instituts de recherche en santé du Canada et
Chaire Desjardins en soins infirmiers à la personne âgée et à la famille.
107
7- The effects of concentric recumbent stepping on physical function following knee or hip
arthroplasty, École de physiothérapie et d’ergothérapie, Université McGill.
8- Implantation d'une procédure de dépistage systématique de la maltraitance envers les
aînés : Soutenir le processus décisionnel des intervenants psychosociaux par la
supervision clinique, sciences humaines et sociales, étude évaluative interne.
9- Projet pilote sur une approche multi-source du Partenariat de soins et de service,
Recherche sur l’organisation des services de santé, Santé Canada.
10- Étude de faisabilité sur un essai multi domaine sur la prévention de la maladie
d’Alzheimer, Intervention expérimentale d’un programme d’intervention préventif, Institut
universitaire de gériatrie de Montréal.
Par ailleurs, le comité a renouvelé 15 certificats d’éthique de projets se déroulant dans notre
établissement (huit multicentriques, sept locaux). Les renouvellements ont été étudiés en comités
restreints (2 membres), ou par la présidente du CER, car aucun nouvel enjeu éthique n’était
apparu en cours de ces projets.
Autres activités du comité
Le CÉR a mené plusieurs travaux au-delà de l'analyse des demandes de certification éthique.
Le MSSS demande que chaque comité d’éthique de la recherche prévoie un mécanisme
d’appel des décisions rendues par les CÉR. Notre CÉR a développé une entente à cet
effet avec le CÉR du CSSS du Sud-Ouest-Verdun qui servira de comité d’appel pour les
chercheurs qui contesteraient une décision rendue par le CÉR du CSSS Cavendish.
L’entente a été approuvée par les membres de notre CÉR et elle le sera sous peu en ce
qui concerne les membres du CÉR du CSSS du Sud-Ouest-Verdun. Ensuite, le Conseil
d’administration recevra celle-ci afin de l’étudier et de l’entériner s’il le juge à propos.
Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) recommande aussi aux CÉR
de mettre en place un suivi actif des projets de recherche afin de vérifier qu’ils se
déroulent de façon recommandée. Les membres du CÉR ont entrepris des démarches
auprès de responsables du programme d’amélioration continue de la qualité au CSSS
Cavendish qui ont accepté de soutenir le CÉR. Dans un premier temps, il y aura un
processus de revue des pratiques externes afin de proposer des mesures possibles de
suivis dans notre contexte.
Dans le cadre d’une révision ministérielle du mécanisme encadrant l’examen éthique et
le suivi continu des projets multicentriques, le CÉR participe à deux démarches, celle
mise en place par le RUIS McGill pour établir les modalités de reconnaissance d’un seul
comité d’évaluation éthique externe et celle mise en place par la Table des Centres
affiliés universitaires (C.A.U) pour proposer un CÉR conjoint regroupant les quatre CAU
montréalais, dans le cas notamment de projets réclamant des expertises en recherche
psychosociale.
La remise à jour du cadre réglementaire de la recherche au CSSS Cavendish est en
cours et doit être présentée à l’Assemblée des membres du Centre de recherche et
d’expertise en gérontologie sociale du CSSS Cavendish-C.A.U à l’automne 2013.
Comme les projets de recherche s’étendent généralement sur plus d’un an et que certains projets
voient leur certification éthique émanant d’une université ou d’un autre établissement du Réseau
de la santé et des Services Sociaux reconnu, nous dénombrons en tout plus de 31 projets de
recherche en cours dans notre établissement. Ces projets sont à des stades d’avancement
variés, certains débutant, d’autres étant rendus à la finalisation des analyses et à la diffusion des
résultats.
108
Rapport du comité de gouvernance et d’éthique
Création du comité de gouvernance et d’éthique
Le comité de gouvernance et d’éthique a été institué par le conseil d’administration du Centre de
santé et de services sociaux Cavendish conformément à l’article 181 de la Loi sur les services de
santé et les services sociaux, L.R.Q., chapitre S-4.2 (LSSSS). Ce nouveau comité obligatoire a
été introduit par le projet de loi 127. Il remplace l’ancien comité de gouvernance mais avec un
mandat beaucoup plus large.
Rappel du mandat et des fonctions du comité
Le comité de gouvernance et d’éthique a notamment pour fonctions d’élaborer :
1° des règles de gouvernance pour la conduite des a ffaires de l’établissement;
2° un code d’éthique et de déontologie conformément à l’article 3.0.4 de la Loi sur le ministère du
Conseil exécutif (chapitre M-30) applicable aux membres du conseil d’administration;
3° des profils de compétence et d’expérience pour l a nomination ou la cooptation des membres
indépendants du conseil d’administration avec le souci d’identifier les compétences diversifiées
qui sont requises et la représentation souhaitée du milieu en fonction de ses caractéristiques;
4° des critères pour l’évaluation du fonctionnement du conseil d’administration;
5° un programme d’accueil et de formation continue
d’administration.
pour les membres du conseil
Le comité procède à l’évaluation visée au paragraphe 4° conformément aux critères approuvés
par le conseil.
Liste des membres et représentation
Le comité se compose des six (6) personnes suivantes dont une majorité de membres
indépendants :
Monsieur Alan Maislin, membre indépendant du conseil d’administration, président du comité
Monsieur Claude Larivière, membre indépendant du conseil d’administration
Monsieur Elliot Lifson, membre indépendant du conseil d’administration
Madame Alexandra Nicol, membre indépendant du conseil d’administration
Madame Francine Dupuis, membre du conseil d’administration, secrétaire du comité
Madame Estelle Hopmeyer, membre du conseil d’administration
Nombre de réunions tenues durant l’année se terminant le 31 mars 2013
er
Le comité a tenu deux (2) réunions régulières entre le 1 avril 2012 et le 31 mars 2013, soit les
11 septembre et 5 décembre 2012.
Activités réalisées au cours de l’année 2012-2013
1) Règlement de fonctionnement du comité de gouvernance et d’éthique
Le comité de gouvernance et d’éthique a élaboré ses propres règles de fonctionnement qui ont
été approuvées par le conseil d’administration le 13 décembre 2012.
2) Révision du règlement de régie interne du CSSS Cavendish
Le comité a fait une révision complète du règlement de régie interne du conseil d’administration
et cette nouvelle version a été adoptée par le conseil le 13 décembre 2012.
3) Résultats de la visite d’agrément de décembre 2012
109
Le comité s’est familiarisé avec les derniers résultats d’agrément de l’équipe Gouvernance,
constituée des membres du conseil d’administration, en vue de se préparer aux travaux de la
prochaine visite.
4) Mise à jour du plan d’amélioration de la qualité 2011-2014
Le comité a mis à jour le plan d’amélioration de la qualité du conseil d’administration en vue de
la prochaine visite d’agrément. La mise à jour du plan a été approuvée le 13 décembre 2012.
5) Organisation d’une journée de réflexion
Le comité de gouvernance et d’éthique a organisé une journée de réflexion pour l’ensemble des
membres du conseil d’administration afin de leur donner une opportunité de réfléchir sur leur rôle
et de mieux connaître le CSSS Cavendish et ses principaux défis. Cette activité a eu lieu le 23
février 2013.
Activités en cours de réalisation
1) Remplacement de membres du CA
Le comité de gouvernance et d’éthique travaille à assurer le recrutement de nouveaux membres
pour combler les sièges vacants du conseil qui sont à prévoir au cours de l’année qui vient.
2) Révision du code d’éthique et de déontologie du CA
Le comité de gouvernance et d’éthique prépare une nouvelle version du code d’éthique et de
déontologie qui s’adresse aux membres du conseil d’administration. Cette version devrait être
déposée en juin 2013 pour adoption.
Objectifs pour l’année 2013-2014
Le comité de gouvernance et d’éthique continuera de se pencher sur les dossiers mentionnés
précédemment et étudiera les façons d’évaluer la performance du conseil d’administration et de
ses membres.
110
Rapport du comité de vérification
Création du comité de vérification
Le comité de vérification a été institué par le conseil d’administration du Centre de santé et de
services sociaux Cavendish conformément à l’article 181 de la Loi sur les services de santé et les
services sociaux, L.R.Q., chapitre S-4.2 (LSSSS).
Rappel du mandat et des fonctions du comité
Suite au projet de loi 127 sanctionné le 13 juin 2011, le nouveau mandat du comité de vérification
se résume comme suit :
1° s’assurer qu’un plan visant une utilisation opti male des ressources de l’établissement est mis
en place et d’en assurer le suivi;
2° s’assurer que soit mis en place et appliqué un p rocessus de gestion des risques pour la
conduite des affaires de l’établissement;
3° réviser toute activité susceptible de nuire à la bonne situation financière de l’établissement
portée à sa connaissance;
4° examiner les états financiers avec le vérificate ur nommé par le conseil d’administration;
5° recommander au conseil d’administration l’approb ation des états financiers;
6° veiller à ce que des mécanismes de contrôle inte rne soient mis en place et de s’assurer qu’ils
soient adéquats et efficaces.
Liste des membres et représentation
Le comité se compose des trois (3) personnes suivantes dont une majorité de membres
indépendants :
Madame Nancy Orr, membre indépendant du CA avec expertise financière, présidente du
comité
Madame Alexandra Nicol, membre indépendant du CA
Monsieur Nicolas Marchand, membre du CA qui n’exerce pas sa profession dans
l’établissement
Le comité compte aussi trois (3) invités permanents :
Madame Francine Dupuis, directrice générale
Monsieur Marcel Allaire, directeur des Ressources financières
Monsieur Clément Albert, expert financier
Nombre de réunions tenues durant l’année se terminant le 31 mars 2013
Le comité a tenu quatre (4) réunions régulières, les 14 juin 2012, 24 septembre 2012, 3
décembre 2012 et 18 février 2013, ainsi qu’une réunion spéciale le 28 janvier 2013.
111
Activités réalisées au cours de l’année 2012-2013
1) Rapport financier annuel 2011-2012 AS-471 et rapport des vérificateurs externes
En juin 2012, le comité de vérification a analysé les résultats de fin d’exercice financier et en a
recommandé l’adoption au conseil d’administration. Il a reçu le rapport des vérificateurs externes
sur ces résultats et a assuré le suivi des anomalies et des déficiences identifiées par ceux-ci.
2) Nomination des vérificateurs pour l’exercice 2012-2013
Le comité a recommandé au conseil d’administration de nommer la firme Raymond Chabot
Grant Thornton à titre de vérificateurs externes de l’exercice 2012-2013, pour une quatrième
année.
3) Budget détaillé 2012-2013 RR-446
Le comité a étudié le budget préparé par l’établissement et en a recommandé l’adoption au
conseil d’administration. Un suivi périodique a été fait par la suite.
4) Gestion intégrée des risques (GIR)
Le comité s’est penché sur les étapes à franchir pour développer cette nouvelle méthode de
gestion des risques, dans leur ensemble et de toute nature. La GIR est globalement sous la
responsabilité du comité de vérification mais la partie touchant à la sécurité de la clientèle est
supervisée par le comité de vigilance et de la qualité. Le directeur des Ressources financières
est la personne désignée de l’établissement pour gérer le dossier.
5) Règlement de fonctionnement du comité de vérification
Le comité a élaboré son règlement de fonctionnement qui a été approuvé par le conseil
d’administration le 13 décembre 2012. Selon ce nouveau règlement, le président du comité de
vérification ne peut plus remplir les fonctions de trésorier du conseil d’administration.
6) Autres dossiers étudiés
Au cours de l’année, le comité a aussi discuté des dossiers suivants : l’état des comptes à
recevoir, la réduction des dépenses administratives, le projet de téléphonie IP, les politiques
financières, le prochain mandat des vérificateurs.
Objectifs pour l’année 2013-2014
Le comité de vérification continuera de suivre la mise en place d’une gestion intégrée des
risques, les résultats financiers périodiques et les comptes à recevoir, la mise à jour des
politiques financières dont celle sur l’approvisionnement en biens et services et l’allocation des
contrats, et il recommandera au conseil d’administration d’approuver le choix d’une firme de
vérificateurs externes pour un mandat potentiel de quatre années.
De plus, le comité espère pouvoir recruter un membre additionnel tel qu’il le recommandait en
juin 2012.
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