SECTIONS EUROPEENNES OU DE LANGUE ORIENTALE Notice

Annexe 1
SECTIONS EUROPEENNES OU DE LANGUE ORIENTALE
Notice
I – CRITERES ET MODALITES DE CREATION
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Une section européenne ou de langue orientale naît de la réflexion des établissements
au sein d’un bassin ou d’un district et associe au moins deux collèges et un lycée.
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Sa création est liée à la qualité et au dynamisme de l’enseignement de la langue
dispensée dans chaque établissement concerné.
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Dans le cadre du projet d’établissement élaboré avec tous les acteurs de la communauté
éducative et soumis à l’avis du conseil d’administration, la section européenne ou de
langue orientale doit favoriser l’organisation d’activités culturelles et d’échanges tendant à
l’acquisition d’une connaissance approfondie de la civilisation du ou des pays où est
parlée la langue de la section.
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La section européenne doit s’inscrire dans un contexte favorable d’ouverture
internationale de l’établissement, existant ou en voie de constitution. Elle suppose que les
collèges et lycées impliqués établissent des relations privilégiées avec des
établissements du ou des pays dans lesquels on parle la langue enseignée (appariement,
correspondance, échange de classes, projet européen par exemple). Elle doit également
s’inscrire dans une démarche plus large de valorisation de l’apprentissage des langues et
ne doit pas conduire à une situation de concurrence qui pourrait entraîner, au sein de
l’établissement, la marginalisation des autres langues proposées.
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Les lycées et lycées professionnels détermineront très tôt la discipline non linguistique
enseignée dans la langue de la section européenne ou langue orientale, afin que la
création de postes spécifiques académiques puisse être anticipée.
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La présence d’un enseignant titulaire de la certification complémentaire pour
l’enseignement de la discipline non linguistique est une condition sine qua non à
l’ouverture de la section en lycée ou lycée professionnel
II – DEVELOPPEMENT DE CES SECTIONS EN LYCEE PROFESSIONNEL
La maîtrise de la langue d’un pays et la connaissance de la civilisation constituent un
atout d’insertion pour les élèves issus des formations professionnelles.
Les périodes de formation en entreprise sont fortement recommandées dans le pays
concerné et l’enseignement d’une discipline professionnelle pourra être prévu dans la
langue de la section européenne. Ce dispositif contribuera à la plus grande motivation des
élèves.
Les modalités de constitution d’un projet d’ouverture sont identiques à celles évoquées
en I, à l’exception de l’alimentation par deux collèges du district.
III – PROCEDURE
Un établissement, l’ensemble d’un district ou d’un bassin, peuvent être à l’origine d’un projet.
En tout état de cause, ce projet devra avoir été présenté et discuté au niveau du district et du
bassin qui l’assortiront d’un avis motivé transmis par les animateurs et les coordonnateurs. Il
s’agit, en effet, de situer toute demande d’ouverture nouvelle au sein d’un espace
géographique plus large et ainsi d’en apprécier l’opportunité au regard notamment de la carte
des langues et de l’existence d’autres sections européennes ou de langue orientale.
Il est souhaitable qu’au cours de l’étude d’opportunité et de faisabilité préalable à la
formulation d’un projet, un contact soit établi avec les inspecteurs de la langue et ceux de la
discipline non linguistique concernée, ainsi, en tant que de besoins, qu’avec le délégué
académique aux relations européennes et internationales et à la coopération (DAREIC). Une
cohérence doit être préservée avec l’enseignement des langues dans le premier degré.
Tout projet présenté devra expliciter dans quelle mesure il répond aux critères requis. Il fera
apparaître expressément les établissements (collèges et lycée) et les rentrées scolaires
concernées. Le projet doit avoir un caractère nécessairement pluriannuel et global puisque les
ouvertures se feront successivement en collège (classe de 4ème) puis au lycée.
Les projets d’ouverture à la rentrée 2009 seront adressés, sur l’imprimé modèle ci-joint
(Annexe II) pour le 15 septembre 2008 au rectorat. La division de l’organisation scolaire
(DOS) qui les instruira, s’assurera que chacun est complet et recueillera l’avis des IA-IPR et
des IEN-ET-EG concernés et du DAREIC.
Ils seront ensuite examinés au regard des critères évoqués ci-dessus et validés par une
commission académique composée notamment des IA-DSDEN ou de leur représentant, des
IA-IPR et des IEN-EG-ET des langues concernées, des responsables de la mission langues
pour l’académie, du DOS, du DAREIC. Les avis formulés seront portés à votre connaissance
au plus tard en février 2009.
IV – EVALUATION
Il vous appartient de transmettre annuellement en fin d’année scolaire le bilan de
fonctionnement des sections européennes ou de langue orientale.
V – TEXTES DE REFERENCE
 Arrêtés du 9 mai 2003 relatif à l’attribution de la mention « section européenne » ou
« section de langue orientale » sur les diplômes des baccalauréats général, technologique
et professionnel (B.O. n° 24 du 12 juin 2003).
 Note de service n° 2001-151 du 27 juillet 2001 relative aux sections européennes en lycée
professionnel (B.O. n°31 du 30 août 2001).
 Arrêtés du 4 août 2000 (B.O. n°32 du 14 septembre 2000) relatif à l’attribution de
l’indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel.
 Circulaire n°92-234 du 19 août 1992 relative à la mise en place des sections européennes
dans les établissements du second degré.
 Note de service n°94-260 du 2 novembre 1994 (B.O. n°41 du 10 novembre 1994) relative à
l’évaluation spécifique organisée par les candidats aux baccalauréats général et
technologique dans les sections européennes ou de langue orientale.