MAIRIE DE SAINTE

Département
Des
Yvelines
REPUBLIQUE FRANCAISE
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Arrondissement
de
Rambouillet
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Canton de
Saint-Arnoult-enYvelines
______
MAIRIE DE SAINTE-MESME
78730 – SAINT ARNOULT EN YVELINES
-  - 01.30.59.41.27 -  01.30.59.45.66 ------------------
SAINTE-MESME, le
2014
COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
16 Octobre 2014
---------------------Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de
ses séances sous la présidence de Monsieur Christophe DERMY – Maire –
PRESENTS : MM. DERMY Christophe – Mme COPETTI Isabelle – MM. MINGAUT Bernard Mme BRUNEAUX Annick – MM. SENECHAL Jerome – FOURRIER Hubert - Mmes PAILHES Karine
– CAGNET Karine - MM. GOMES Daniel– MOLLET J.Pierre – DEROFF Regis -Mme DEYDIER Aline
ABSENTS : M. KONIECZNY David. pouvoir à Mme Isabelle COPETTI –
Mme DERAS Michèle pouvoir à M. MINGAUT Bernard M. LUCE Bruno Secrétaire de séance : Mme COPETTI Isabelle –
I – APPROBATION du COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 7 Octobre 2014 –
A l’unanimité le procès-verbal de la séance de conseil du 7 Octobre 2014 est adopté .
II – CREATION D’UN POSTE d’Agent Technique à temps complet en CONTRAT AVENIR –
C’est Mme COPETTI qui présente le dossier. Considérant qu’il y a l’opportunité de pouvoir
bénéficier d’une aide de l’Etat pour le recrutement d’un jeune par l’intermédiaire de la Mission Locale, la
commune envisage la création d’un poste d’agent technique à temps complet en contrat avenir.
Le candidat a déjà travaillé pendant les congés d’été et donné satisfaction. L’agent est
rémunéré sur la base du SMIC avec un droit à formation de 80 h/an . Le contrat peut être souscrit pour une durée
de 1 an renouvelable ou de 3 ans maximum.
Ce dispositif est d’un moindre coût pour la commune qui bénéficie d’un remboursement de
75 % du salaire de la part de l’Etat.
M. Dermy explique qu’il y a de plus de plus de travail au niveau des services Techniques qui
sont sollicités de part et d’autre pour de multiples tâches et qu’un 3 ème agent ne sera pas de trop. Il propose que le
contrat soit d’une durée de 3 ans.
Le conseil municipal à l’unanimité émet un avis favorable.
III – TARIFS PERISCOLAIRES : Tarification complémentaire –
Considérant que les précédentes délibérations du 26 juin 2014 relatives à la tarification de la
garderie et des services périscolaires n’ont pas prévu de tarif pour les enfants non inscrits aux activités
périscolaires qui se trouveraient – à titre exceptionnel- obligés d’aller en garderie de 15h 30 à 16h30, le conseil
Municipal à l’unanimité décide d’appliquer le tarif de 2 € l’heure.
IV – RENOVATION des COURTS de TENNIS –
Monsieur le Maire expose au conseil l ’état des courts de tennis Route de Saint Martin qui sont
actuellement recouverts de mousse et précise qu’il est difficile d’envisager de relancer le fonctionnement du club
de tennis dans ces conditions.
Il présente avec M. Mollet les différentes solutions proposées par les entreprises auxquelles ils
ont demandées des devis (3 au total). L’essentiel des travaux consistent au démoussage dans un premier temps, et
puis au printemps au traçage des lignes de jeux.
M. Mollet fait remarquer que pas mal d’enfants seraient intéressés et que l’objectif est de
recréer le club. A cet effet il a obtenu de la Fédération Française de Tennis un Kit d’école de Tennis. Il précise
que le club pourrait prendre à sa charge une petite partie du financement de la rénovation.
Après avoir étudié les devis présentés, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la
proposition de la Société SM TENNIS 78 de Feucherolles (Yvelines) pour un coût de 3 100 € HT .
V – ECLAIRAGE DENISY –
Le Conseil est informé que lors de l’élaboration du dossier des travaux de Denisy, l’ancien
conseil avait prévu l’installation de l’éclairage public. Compte tenu du coût, cette option avait été différée. A ce
jour considérant que les conditions du devis présenté par l’entreprise DHENNIN restent inchangées, et que le
financement est prévu au budget, M. le Maire propose de finaliser ces travaux.
A l’unanimité le conseil émet un avis favorable au devis présenté par l’entreprise DHENNIN
pour un montant de 34 221.60 € HT .
VI – ASSURANCE du PERSONNEL – RENOUVELLEMENT du CONTRAT GROUPE –
Il s’agit d’une assurance garantissant les collectivités contre les risques financiers statutaires
qu’elles supportent en raison de l’absentéisme de leurs agents (maladie, maternité, décès, accident de service,
longue maladie, ).
Par délibération du 23 septembre 2013 le conseil municipal avait confié la mission de
rénégociation du contrat groupe d’assurance pour le personnel au C.I.G. de Versailles. A ce jour le CIG a fait
parvenir les propositions tarifaires qu’il a obtenues pour la reconduction du contrat groupe d’assurance du
personnel pour la période 2015 – 2018.
A l’unanimité le conseil Municipal émet un avis favorable pour la reconduction du contrat
d’assurance groupe avec le CIG au taux de 6.10 % pour le personnel CNRACL avec une franchise de 10 jours, et
au taux de 1.10 % pour le personnel non titulaire avec une franchise de 10 jours.
VII – FINANCES – DECISIONS MODIFICATIVES –
Considérant une insuffisance de crédits sur certains articles du budget 2014, le Conseil
Municipal, à l’unanimité décide d’adopter la décision modificative suivante :
022 - Dépenses imprévues
- 11 500 €
60632 – Fournitures petit équipement
+ 2 500 €
6064 – Fournitures administratives
+ 2 500 €
611 – Contrats prestations services
+ 3 500 €
61558 – Entretien autres biens mobiliers :
+ 3 000 €
VIII – RENOUVELLEMENT du CONTRAT de CONCESSION de DISTRIBUTION du GAZ
NATURELMonsieur le Maire rappelle que la commune a actuellement un contrat avec GRDF pour la
distribution du gaz sur la commune qui a été signé le 3 juin 1987 pour une durée de 30 ans avec un cahier des
charges « type 1961 ».
GRDF est le principal gestionnaire du réseau de distribution de gaz en France. Il achemine le
gaz auprès des consommateurs pour l’ensemble des fournisseurs. Il en assure la gestion déléguée du service
public de distribution. Il exploite et entretient le réseau, en garantit la qualité, la sécurité et en assure le
développement rentable du réseau.
GRDF propose de renouveler la convention sur un modèle actualisé dit « type 2010 ».
Ce nouveau contrat assure la continuité de la relation entre la commune et GRDF, préserve les
droits de la commune, autorité concédante et intègre de nouveaux droits de l’autorité concédante à l’évolution du
cadre législatif et réglementaire :
Création d’une redevance de concession (R1) permettant au concédant d’assurer sa mission
de contrôle, pour la commune en 2014 elle s’élèverait à 986 €,
- Production par GRDF d’un compte rendu annuel de l’état du patrimoine et des principaux
évènements survenus l’année N-1,
- Mise en place d’indicateurs de performance sur la qualité du gaz et sur la qualité des
services,
- Instauration d’un droit d’accès des concédants à la cartographie numérisée du
concessionnaire.
Après avoir pris connaissance de ces éléments, le conseil estime insuffisants les motifs
justifiants le renouvellement maintenant et non dans 3 ans, du contrat. Il demande à Monsieur le Maire d’obtenir
plus de précisions et décide de reporter la décision à plus tard.
-
IX - INSTAURATION de DEPOT d’une DECLARATION PREALABLE pour des TRAVAUX DE
RAVALEMENT –
Considérant les dispositions du décret du 27 février 2014 qui apportent un certain nombre de
corrections ou d’ajustement au régime des autorisations d’urbanisme, et notamment dans le domaine des
demande d’autorisations pour les ravalements , à savoir : Demande d’autorisations pour les maisons situées dans
le périmètre des Batiments de France et sans aucune autorisation pour les autres.
Afin de préserver une unité dans l’aspect du village, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide
de soumettre toute demande de ravalement, sur l’ensemble de la commune, au dépôt d’une déclaration préalable.
XI – SEY 78 - Syndicat d’Electricité –
Monsieur DERMY présente brièvement le rapport de ce syndicat et précise que le rapport est à
disposition des élus pour consultation en Mairie.
XII – SIBSO – Syndicat Intercommunal du Bassin Supérieur de l’Orge –
Monsieur MINGAUT, délégué à ce syndicat présente les rapports : branche rivière et branche
assainissement. Ces rapports sont également à disposition pour consultation en Mairie.
XIII – QUESTIONS DIVERSES –
1) – Le conseil est informé que le prochain conseil de Communauté de la CAPY aura lieu dans la salle
Polyvalente de Sainte-Mesme le 28 Octobre à 20h 30.
2) – Monsieur Dermy informe le conseil qu’il a reçu l’ association de Théatre qui propose, pour la
commémoration du 100ème anniversaire de la Guerre 1914-1918, de faire venir 2 personnes qui liraient
des lettres de « paroles de Poilus ». Cette prestation dure environ 1h30 / 2h. Seuls les frais de
déplacements d’un montant de 200 € seraient à la charge de la commune. Le conseil émet un avis
favorable à ce projet.
3) 11 Novembre – M. Dermy souhaite donner plus d’importance à la cérémonie, en cette année du
centenaire . Il a pris contact avec le Directeur de l’école pour que les enfants participent à cette
cérémonie et a sollicité Monsieur MONGIN pour une prestation de musique au cimetière. L’heure fixée
pour la cérémonie est 14 h.
4) Madame Bruneaux demande s’il y a des « retombées financières » pour la commune suite à l’installation
de l’antenne sur la route de Denisy en bordure de la ligne TGV. M. DERMY précise que c’est d’utilité
publique et qu’à ce titre aucun versement ne sera fait.
5) Monsieur MOLLET informe ses collègues que le petit journal se termine et que la distribution est
prévue dans les prochains jours, il demande des volontaires pour la tournée des boîtes aux lettres..
6) Mme PAILHES évoque le projet de classes de découvertes prévu par l’école. Elle précise que chaque
année la commune participait mais que cette année la commune a mis en place les rythmes scolaires
avec le recrutement d’intervenants extérieurs entrainant un certain coût. Par conséquent elle souhaite
que la question de la participation financière de la commune sur les classes de découvertes soit discutée
en commission.
7) Dans le cadre des rythmes scolaires, Monsieur Mingaut souligne la nécessité d’avoir une personne
bénévole en plus de l’encadrant en sport. Il souhaiterait qu’il y ait un relais sur plusieurs personnes. M.
DERMY rappelle qu’il avait été dit au départ qu’il faudrait une « période de rôdage » pour établir un
planning entre les intervenants bénévoles et qu’un appel a été fait dans ce sens .
L’ordre du jour étant épuise , la séance est levée à 22h 20.