marche public de fournitures equipements de protection

VILLE D’ARAMON
SERVICE FINANCIER
Commande Publique
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES
EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
16.FO.11
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES VALANT ACTE D’ENGAGEMENT
C.C.P.V.A.E.
Pouvoir adjudicateur :
Commune d’ARAMON, Place Pierre Ramel, 30390 ARAMON

04 66 57 38 00

04 66 57 37 50

[email protected]
Monsieur le Maire, Pouvoir Adjudicateur ayant reçu délégation de compétence conformément à l’article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, par la délibération du Conseil Municipal du
27 mai 2014.
Comptable assignataire :
Madame la Trésorière d’ARAMON, 4 Rue des Halles, 30390 ARAMON,  04 66 57 00 34
Forme du marché :
Marché à bons de commande (Montant Maximum : 12 000 € HT/an).
Procédure de marché :
Procédure adaptée en application des articles 27 et 34-I du Code des Marchés Publics.
Le présent document vaut Règlement de la Consultation, Cahier des Clauses Particulières et
Acte d’Engagement.
I – Objet du marché
L’objet du marché est la fourniture d’équipements de protection individuelle pour les agents des services
techniques et les agents d’entretien municipaux.
II – Lots
Le présent marché est divisé en 4 lots :
 Lot 1 : Vêtements et accessoires services techniques
 Lot 2 : Chaussures services techniques
 Lot 3 : Vêtements et accessoires agents d’entretien
 Lot 4 : Chaussures agents d’entretien
III – Durée du marché
La durée initiale du marché est de 12 mois à compter de la notification du marché.
Le marché est renouvelable 2 fois pour une année supplémentaire par reconduction expresse de la
personne publique. Le marché n’excédera pas 36 mois.
IV – Conditions financières / Pénalités
IV – 1 Durée de validité des offres
Le délai de validité de l’offre est de 60 jours calendaires à compter de la date limite de réception des offres.
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IV – 2 Rémunération du titulaire
Le titulaire sera rémunéré dans les conditions de la comptabilité publique sur le budget communal et payé
dans les 30 jours après réception en mairie au service financier d’une facture détaillée en 2 exemplaires
sous réserve de sa recevabilité. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d’intérêts
moratoires, ainsi qu’à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 €. Les
intérêts moratoires sont calculés conformément à l’article 5 du décret n°2008-1550 du 31 décembre 2008.
IV – 3 Forme des prix, contenu et facturation
Les prestations faisant l’objet du marché sont rémunérées par application d’un prix unitaire appliqué aux
quantités réellement livrées. Les prix indiqués au bordereau des prix unitaires de chaque lot s’entendent
franco de port et d’emballage. Les prix comprennent tous les frais afférents au conditionnement, à la
manutention, à l’emballage, au stockage, à l’assurance ainsi qu’au transport jusqu’au lieu de livraison.
Les factures seront regroupées par bon de commande et transmises après la livraison de l’ensemble des
fournitures.
Les prix sont unitaires, fermes la première année puis révisables à chaque date anniversaire selon la
formule suivante :
Pn = Po x In/Io
Avec :
 Pn : Prix Révisé
 Po : Prix de l’offre lors de son dépôt et acceptation
 In : Dernière valeur connue de l’indice n°001653953 lors de la révision des prix
 Io : Dernière valeur connue Valeur de l’indice n°001653953 lors de la notification du marché
L’indice retenu (n°001653953) correspond à l’indice de prix de production de l'industrie française pour le
marché français - Prix de marché - CPF 32.99 - Autres produits manufacturés n.c.a. - Base 2010 (FM0D329900).
IV – 4 Pénalités
Les pénalités se décomptent sur un montant en prix de base, hors variations de prix et hors du champ
d’application de la TVA.
Pour chaque lot il sera appliqué des pénalités de retard de livraison de 35 € par jour ouvrable.
Le montant cumulé des pénalités n’est pas plafonné et aucune exonération de pénalité n’est prévue dans le
présent marché.
V – Description des prestations / Clauses particulières
L’objet du marché est la fourniture d’équipements de protection individuelle pour les services techniques
municipaux : vêtements, chaussures, accessoires.
Le présent marché est divisé en 4 lots :
- Lot 1 : Vêtements et accessoires services techniques
- Lot 2 : Chaussures services techniques
- Lot 3 : Vêtements et accessoires agents d’entretien
- Lot 4 : Chaussures agents d’entretien
Les bordereaux des prix unitaires, pour chaque lot, sont joints en annexe.
Des fiches techniques de chaque article doivent être remises avec l’offre.
Des échantillons pour les essayages devront être remis avec l’offre.
La mise à disposition de ces échantillons (livraison et retour par l’entreprise candidate) ne sera pas
facturable à la Ville.
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Les échantillons à remettre avec l’offre sont les suivants :
-
Pour le lot 1 : vêtements et accessoires services techniques :
 Parka
 Casque forestier
 Lunette masque
-
Pour le lot 2 : chaussures services techniques :
 Chaussures de sécurité hautes
 Chaussures de sécurité basses
 Baskets de sécurité
-
Pour le lot 3 : vêtements et accessoires agents d'entretien :
 Pantalon mixte
 Veste femme
 Veste homme
-
Pour le lot 4 : chaussures agents d'entretien :
 Sabots de sécurité femme
 Mocassins de sécurité homme
VI – Commandes et livraison
Chaque commande fera l’objet d’un ordre de service valant bon de commande précisant les délais de
livraisons.
Par défaut, les lieux de livraison prévus sont les suivants :
Pour les lots 1 et 2 :
ATELIERS MUNICIPAUX
CHEMIN DES MOUTTES
30390 ARAMON
Pour les lots 3 et 4 :
MAIRIE D’ARAMON
PLACE PIERRE RAMEL
30390 ARAMON
La livraison sera accompagnée d'un bon de livraison en double exemplaire. Un de ces exemplaires sera
rendu au livreur après vérification de la livraison des fournitures.
VII – Liste des documents à joindre impérativement dans l’offre
-
L’imprimé DC1 et DC2 (*)
Le présent cahier dûment renseigné daté et signé
Les fiches techniques de chaque article
Les échantillons d’articles
Une présentation de son offre par tout document que le candidat jugera utile de fournir
Les copies, certifiées conformes par le candidat, des attestations sociales et fiscales délivrées par
les administrations compétentes ou imprimé DC 7 et l’imprimé DC 6 (**)
(*) Les imprimés DC1 et DC2 vierges sont à télécharger sur http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj
(**) Si ces attestations ne sont pas jointes à l’offre et que le candidat est sur le point d’être retenu, il devra
impérativement les adresser au Pouvoir Adjudicateur dans un délai qui ne peut être supérieur à 10 jours à
compter de la date de réception de la demande. A défaut de fournir ces documents et conformément au
Code des Marchés Publics, le marché sera attribué au candidat suivant.
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VII – Modalités de remise de l’offre
Les dossiers sont à adresser à Monsieur le Maire, Service Financier, Cellule des Marchés Publics, Place
Pierre Ramel, 30390 ARAMON sous simple enveloppe portant la mention « Marché Equipements de
Protection Individuelle » et doivent être reçus avant vendredi 1er juillet 2016 à 10h00.
Le dépôt électronique de l’offre est autorisé à l’adresse suivante : [email protected]
VIII – Critères de jugement des offres
Les critères sont notés sur 10 et pondérés comme suit :
Lot 1 - Vêtements et accessoires services techniques :
 Critère 1 (prix) : 70 %
 Critère 2 (qualité) : 30 %
Lot 2 - Chaussures services techniques :
 Critère 1 (prix) : 50 %
 Critère 2 (qualité) : 50 %
Lot 3 - Vêtements et accessoires agents d’entretien :
 Critère 1 (prix) : 45%
 Critère 2 (qualité) : 55%
Lot 4 - Chaussures agents d’entretien :
 Critère 1 (prix) : 45%
 Critère 2 (qualité) : 55%
IX – Négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats. Ces négociations pourront
porter sur tout ou partie(s) des éléments de l’offre et se feront par tout moyen de communication écrit ou
sur rendez-vous. L’offre retenue fera ensuite l’objet d’une mise au point du marché (modification du
C.C.P.V.A.E. initial).
Conformément à l’article 27 du Code des Marchés publics le pouvoir adjudicateur peut toutefois attribuer le
marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
X – Documents constituant le marché
PIECES PARTICULIERES
- Le présent cahier des charges dûment complété date et signé par la personne habilitée
PIECES GENERALES
- Le cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures
courantes et de services ou C.C.A.G. F.C.S. (Arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du
Cahier des Clauses Administratives Générales des marchés publics de Fournitures Courantes et de
Services).
- Le Cahier des Clauses Techniques Générales (C.C.T.G.) applicables aux Marchés Publics de
Fournitures Courantes et de Services.
- Le Code des Marchés Publics ou Décret n°2016-630 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics
- Tous codes, règlements et normes se rapportant à l’objet du marché
XI – Demande de renseignements
-
-
Les renseignements administratifs sont à solliciter auprès de Monsieur Kevin COSSON, agent
chargé de la Commande Publique,
 04 66 57 38 06,  04 66 57 37 50  [email protected]
Les renseignements d’ordres techniques sont à solliciter auprès de Madame Nathalie FALCHERO,
Directrice des services techniques,
 04 66 57 38 92,  04 66 57 38 91  [email protected]
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XII – Dérogations au CCAG Fournitures et Services
L’article IV-4 du présent cahier déroge à l’article 14 du Cahier des Clauses Administratives Générales
applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services ou C.C.A.G. F.C.S.
XIII – Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours et auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010 30941
NÎMES cedex 09
Téléphone : 04.66.27.37.00
Télécopie : 04.66.36.27.86
Courriel : [email protected]
XIV – Engagement (À compléter impérativement par le candidat)
Nom, prénom et qualité du
signataire :
Adresse professionnelle :
Téléphone :
Télécopie :
Courriel :
 Agissant pour mon propre compte ;
 Agissant pour le compte d’une société
Nom de la société :
Adresse professionnelle :
N°SIRET :
Code APE :
N° individuel d’identification à la
TVA :
ANNEXER ICI UN RIB
Fait à …………………………………………………….., le ………………………………………
(Signature date et cachet de la personne habilitée à engager la société)
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(Réservé à l’administration)
Est acceptée la présente offre pour valoir engagement et marché pour le(s) lot(s) ........................................
Fait à Aramon, le ………………………
Le Pouvoir Adjudicateur
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