(Microsoft PowerPoint - CARSAT - retraite [Mode de compatibilit\351])

La retraite du régime
général, réforme 2012
La retraite du Régime Général
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La retraite du Régime Général
Le relevé de carrière
Le calcul de la retraite
Accord Union Européenne / Suisse
Les prélèvements sociaux
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Le relevé de carrière
Document essentiel pour le calcul de la retraite,
il comporte :
les salaires soumis à cotisations « vieillesse »
les périodes assimilées
les reports des autres régimes français
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Le relevé de carrière
Validation des périodes de salariat
Salaire soumis à cotisations
Salaire de référence
Nbre de Trimestres
= (max : 4 par année civile)
Salaire de référence en 2012 :
SMIC horaire x 200 heures = 1844 €
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Le relevé de carrière
Périodes assimilées
1 trimestre =
Maladie-Maternité-AT temporaire
Rente AT (≥ 66,66 %)
Pension Invalidité
Chômage indemnisé
Service Militaire / guerre
Rééducation professionnelle
60 jours
3 mensualités
50 jours
90 jours
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Le relevé de carrière
Majoration de durée d’assurance
Majoration d’assurance pour enfant
Congé parental
Majoration de durée d’assurance pour
enfant handicapé
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Le relevé de carrière
Majoration de durée d’assurance
pour enfant
Il peut être accordé à la femme assurée sociale :
4 trimestres à la naissance de l’enfant, ou lors de son adoption
à la mère ou au père :
4 trimestres supplémentaires pour les 4 première années
d’éducation de l’enfant
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La retraite personnelle
La retraite personnelle
Conditions d’attribution
Être âgé de 60 ans au moins ou dès 56 ans pour une
retraite anticipée
Justifier d’au moins 1 trimestre d’assurance au
régime général
Ressortissants étrangers, hors UE, résidant en
France :
justifier d’un titre de séjour en cours de validité
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Le calcul de la retraite
Montant annuel de la retraite =
SAM × Taux (%) ×
nb TV au RG
durée d’assurance
maxi retenue
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La réforme des retraites
Décalage de l’âge de la retraite
Date de naissance
Décalage de l’âge
de départ
Âge de départ
après réforme
1er juillet 1951
4 mois
60 ans + 4 mois
1er janvier 1952
8 mois
60 ans + 9 mois
1er janvier 1953
1 an
61 ans + 2 mois
1er janvier 1954
1 an et 4 mois
61 ans + 7 mois
1er janvier 1955
1 an et 8 mois
62 ans
1er janvier 1956
2 ans
62 ans
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La durée d’assurance requise
pour obtenir le taux plein
Entre 60 et 65 ans :
• Assurés nés jusqu’au 31.12.1948 :
– 160 trimestres
• Assurés nés de 1949 à 1952 :
– nés en 1949: 161 trimestres
– nés en 1950: 162 trimestres
– nés en 1951: 163 trimestres
– nés en 1952: 164 trimestres.
– nés en 1953/54: 165 trimestres
– Nés en 1955: 166 trimestres
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La réforme des retraites . Décalage de l’âge
pour les assurés ne
totalisant pas le
nombre de trimestres exigé
Date de naissance
Décalage de l’âge
du taux plein
Âge de départ
après réforme
1er juillet 51
- 163 trimestres
4 mois
65 ans + 4 mois
1er janvier 1952
- 164 trimestres
8 mois
65 ans + 9 mois
1er janvier 1953
- 165 trimestres
1 an ( - 164
trimestres)
66 ans + 2 mois
1er janvier 1954
- 165 trimestres
1 an et 4 mois
66 ans + 7 mois
1er janvier 1955
1 an et 8 mois
67 ans
1er janvier 1956
2 ans
67 ans
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Retraite anticipée « carrière longue »
conditions d’activités
Âge de la retraite de 56 à 60 ans, pour toutes
les générations
Sous 3 conditions:
début d’activité avant 16,17 ou18 ans
justifier d’une durée d’assurance cotisée au moins
égale à la durée d’assurance nécessaire pour le taux
plein.
Justifier d’une durée d’assurance validée majorée de
8 trimestres
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Retraites anticipées carrières longues :
début de carrière
Condition de début d’activité
• 4 trimestres dans l’année avant 16,17,18 ans
(assuré né en octobre, novembre, décembre )
• 5 trimestres, dans l’année avant 16, 17, 18 ans
( assurés nés de janvier à septembre)
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Le taux
• Le taux plein (50%) est obtenu si l’assuré :
• À l’âge légal justifie d’une certaine durée
d’assurance
• ou, appartient à une catégorie particulière (
invalide, inapte)
• ,ou dès 60 ans pour les titulaires de
l’allocation amiante ou de la retraite
anticipée pour pénibilité
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Le taux
• Le taux plein (50%) est obtenu si l’assuré :
• Est âgé de 65 à 67 ans
• Ou relève d’une situation familiale particulière:
mère de 3 enfants, parent d’enfant handicapé,
aidant familial.
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Le taux minoré
Si le droit au taux plein n’est pas ouvert, une
minoration est calculée en fonction :
• soit du nombre de trimestres séparant
l’âge de l’assuré de son 65ème anniversaire
( à terme 67 ans)
• soit du nombre de trimestres manquants
pour obtenir la durée requise
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Le taux minoré
A compter du 01.01.2004, la minoration est
ramenée de 1,25 à 0,625 par trimestre manquant
Exemples :
Assuré né avant 1944
………………………………………………………
Assuré né en 1949
…………….…………………………………………
Assuré né en 1950
…………….………………………………………..
Assuré né en 1951
………………………………………………………
Assuré né en 1952
……………….………………………………………
Assuré né en 1953 et après
1,25
0.875
0,8125
0,75
0.6875
0,625
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La surcote
Le montant de la retraite est majoré de
• 1.25% par trimestre civil d’activité après l’age
de la retraite
• À condition de réunir le nombre de trimestres
cotisés de la génération
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La retraite personnelle
Minimum contributif (si taux plein)
Si 160,161,162,163,164,165…. trimestres, tous régimes
confondus :
montant entier (608 € au 01/04/2011)
Dans les autres cas :
montant au prorata du nombre de trimestres validés
par le régime général
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La cessation d’activité
L’attribution de la retraite du régime général
est subordonnée à la cessation de toute
activité salariée (hors fonction publique)
A compter du 1er janvier 2009 suppression
de la limite de cumul emploi-retraite pour les
assurés âgés de 65 ans ou de 60 ans,
titulaires d’une retraite calculée sur la durée
d’assurance maximum
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Le cumul emploi retraite
• Le nouveau dispositif s’applique :
• Sous réserve d’avoir liquidé la totalité des
retraites salariées françaises et
étrangères de base et complémentaires ( y
compris pour les assurés inaptes réunissant
162 (ou plus) trimestres (génération 1950)
• L’attestation de la cessation de l’activité doit
toujours être présentée.
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La retraite progressive :
les conditions
• être âgé de 60 ans ou + selon la
génération
• justifier d’au moins 150 trimestres dans
l’ensemble des régimes (sauf régimes
spéciaux)
• exercer à titre exclusif une activité à
temps partiel
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La retraite progressive :
la fraction servie à titre provisoire
Durée de travail à temps
partiel
% de la retraite servie
Moins de 40 %
70 %
de 40 à 59,99 %
50 %
de 60 à 80 %
30 %
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Les versements pour la retraite
Rachats d’années d’études supérieures
ou d’année incomplètes :
Age limite pour déposer une demande
de Versement pour la Retraite 66 ans
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La retraite personnelle
Les avantages complémentaires
• Majoration pour Enfants
– 10 % du montant de la retraite
• Majoration pour Tierce Personne
– Montant mensuel = 1060 € (1.04.2010)
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Accord entre
l’Union Européenne et la Suisse
01.06.2002
Application des règlements communautaires
La demande de retraite doit être déposée auprès de
l’organisme du pays de résidence
(dit : organisme d’instruction)
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Les prélèvements sociaux
Contribution Sociale Généralisée (C.S.G.)
Remboursement Dette Sociale (R.D.S.)
Cotisation Assurance Maladie
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Les prélèvements sociaux
C.S.G. et C.R.D.S.
Si domicile fiscal en France
Revenu Fiscal de Référence > au Seuil de Revenus,
à charge d’un régime français d’assurance maladie
non titulaire d’un avantage non contributif ou de l’allocation de veuvage
C.S.G. :
C.R.D.S. :
3,80 %, si cotisation d’impôt < 61 €
6,60 %, si cotisation d’impôt ≥ 61 €
0,50%
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Les prélèvements sociaux
La cotisation assurance maladie
3,20 %
si domicile fiscal hors de France
et assujettissement à un régime français
d’assurance maladie
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Pour vous informer
• CARSAT Rhône-Alpes :
– 39 60 www.carsat-ra.fr
www.lassuranceretraite.fr
(Michel MEYET 04.72.91.92.41. fax 90.87.)
[email protected]
• Retraite complémentaire :
– 0820.200.189
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