avis aide a la formation des salaries de la formation professionnelle
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avis aide a la formation des salaries de la formation professionnelle
C CO ON NS SE EIILL E ECCO ON NO OM MIIQ QU UE E,, S SO OC CIIA ALL E ETT E ENNVVIIRRO ON NN NE EM ME EN NTTA ALL D DE EH HAAUUTTEE--N NO OR RM MA AN ND DIIE E __________________ S Se essssiio on nd du u llu un nd dii 2 20 0 jju uiin n2 20 01 11 1 A AV VIIS SS SU UR R LL’’A AIID DE EA A LLA A FFO OR RM MA ATTIIO ON ND DE ES SS SA ALLA AR RIIÉ ÉS SD DE E LLA A FFO OR RM MA ATTIIO ON NP PR RO OFFE ES SS SIIO ON NN NE ELLLLE E A AD DO OP PTTÉ ÉA A LL’’U UN NA AN NIIM MIITTÉ É R RA AP PP PO OR RTTE EU UR R :: M M.. C Chhrriissttoopphhee LLE ER RO OY Y CESER DE HAUTE-NORMANDIE- 5, rue Robert Schuman - BP 1129 - 76174 ROUEN CEDEX 1 Tél : 02.35.52.56.30 – Fax : 02.35.52.57.00 - Mail : [email protected] 1 La Région accompagne la formation des salariés des entreprises implantées en région afin de contribuer au développement de leurs compétences (élévation de leur niveau de qualification, acquisition de connaissances transférables). La politique régionale avait plusieurs axes : le soutien aux entreprises (aide à la conception de leur plan de formation, aide à sa mise en œuvre), le soutien aux OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs agréés) pour la formation des salariés, en priorité peu qualifiés dans des petites entreprises, et le soutien au FONGECIF (Fonds de Gestion du Congé Individuel de Formation). A l’issue de l’évaluation de ces politiques, et en cohérence avec les axes prioritaires mis en lumière dans le CPRDFP (Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles) et dans le CRDE (Contrat Régional de Développement Economique), la Région redéfinit son intervention en privilégiant les projets des PME dans une logique d’analyse globale de leur projet de développement et en accentuant l’effort régional pour l’accompagnement des projets individuels des salariés. Les aides aux Entreprises (aides au conseil et au plan de formation) seront incluses dans la partie Renforcement des compétences du contrat cadre prévu dans le CRDE ; Les aides aux OPCA seront supprimées dans leur configuration actuelle et les aides aux et OPACIF élargies, afin de flécher les financements sur les projets individuels de formation portés par les salariés, en cohérence avec les objectifs défini dans le CPRDFP, et notamment les réponses appropriées pour le public adulte et la sécurisation des parcours professionnels. Elles se traduiront par une participation au financement des Congés Individuels de Formation, des congés VAE et bilans de compétence pour des salariés, en donnant une priorité aux personnes ayant un faible niveau de qualification, Quant à la mise en place du Contrat de Sécurité Professionnelle, elle est différée suite à l’annonce par l’Etat de la création avant l’été d’un Contrat de Sécurisation Professionnelle se substituant aux actuels Contrat de Transition Professionnelle (CTP) et Convention de Reclassement Personnalisé (CRP). 2 Le CESER reconnaît l’intérêt de l’intervention de la Région sur l’aide à la formation, et notamment à la formation individuelle des salariés. Il regrette et s’inquiète de la proposition faite au titre de la formation professionnelle : la Région n’intervient plus sur la période de professionnalisation des salariés en entreprises ; par ailleurs elle fait basculer les financements des plans de formation collectifs vers des aides accordées à l’issue de contrats passés avec les entreprises, ce qui risque d’exclure les plus petites entreprises, qui en ont le plus besoin. L’intervention dans le cadre des Congés Individuels de Formation (CIF) sur le coût pédagogique revient à n’intervenir que sur 30% du coût d’un CIF. Il est dommage que les éléments d’évaluation n’aient pas été communiqués à l’appui d’une décision politique de cette nature. En conclusion, le CESER prend acte de la proposition de la Région et exprime ses réserves sur ce changement non étayé. 3 D DÉ ÉC CLLA AR RA ATTIIO ON ND DE ES SG GR RO OU UP PE ES S 4 DÉ C L AR A T I O N DE M O N S IE U R JE A N L U C LÉ GE R A U T IT R E D U CO M I T É RÉ G IO N AL D E S A S SO C I AT IO N S DE JE U NE SS E E T D’ É D U C AT IO N PO P UL A I RE H A UT E -NO RM A N D IE – CR A JE P CO NC E R N A N T L E PR O JE T D’ A VI S S U R L’ A ID E A L A FO R M AT IO N DE S S A L AR I É S D E L A FO R M AT IO N PR O F E SS IO N NE LL E Ce projet de délibération est une vraie occasion manquée. Alors que l’élaboration, en parallèle, du CRDE et du CPRDFP a marqué une orientation stratégique forte, la première décision fondamentalement politique concernant un des aspects du CPRDFP, mentionne certes le CRDE et les contrats possibles entre entreprises et Région mais ne précise aucune modalité. Des esprits chagrins pourraient émettre l’hypothèse qu’on nous demande de lâcher la proie pour l’ombre. Convenons-en, la nouvelle disposition va produire une réelle baisse d’intervention auprès des organismes collecteurs. L’avis présenté par la 5ème commission aurait été tout autre si le paragraphie énonçant l’intervention de la Région dans le cadre du CRDE avait été écrite au futur et non au conditionnel et surtout si les modalités avaient été exposée. Enfin, je regrette que les services de la Région fassent référence à des travaux d’évaluation effectués par des cabinets et ne nous transmettent pas le contenu de leurs analyses et de leurs conclusions. Occasions manquées disais-je, cette fois au pluriel. 5 DÉ C L AR A T I O N DE M A D AM E A N N I CK BE NO IT A U T IT R E D U CO M IT É RÉ G IO N AL CG T DE NO R M A ND IE CO N CE R N A NT LE P RO J E T D’ A V IS S U R L’ A I DE A L A FO R M AT IO N D E S S AL A R IÉ S DE L A FO RM AT IO N PRO FE S S IO N NE LL E Ma remarque peut être considérée comme étant uniquement de pure forme, mais je crois qu'elle rejoint sensiblement un aspect de fond. Je m'étonne que, y compris dans notre texte, nous commettions la même erreur que lors de la présentation faite en session plénière devant les élus régionaux où la lettre P ne figurait pas dans les documents projetés à leur intention et je regrette que l'on retrouve cette même absence dans notre propre document. Je pense que la lettre P qui est manquante à la ligne 17 et également à la ligne 29 pourrait être considérée comme superfétatoire alors que je crois que sa présence traduit vraiment une modification dans l'approche de cette question. Donc, j'insiste pour que la lettre P soit ajoutée. Merci. 6