Etude comparative de la fiscalité liée aux revenus SAS /SARL

Etude comparative de la fiscalité liée aux revenus SAS /SARL
La solution doit être en adéquation avec son besoin !
Cas 1 : si pas de versement de dividendes
1)Rémunération nette du gérant de SARL : 50 000 €/ (1+45%) = 34 400 €
2)Rémunération nette du dirigeant de SAS : 50 000 €/(1+54%)*(1-22%) = 25 325 €
(22% correspondant aux charges sociales)
Cas 2 : 20 000 € de rémunération + 30 000 € de bénéfices à distribuer sous forme de
dividendes :
a) Calcul pour la SARL
Dividendes : les dividendes sont assujettis à cotisations sociales pour la fraction supérieure à
10% de la participation au capital social (pour la fraction inférieure à 10%, les dividendes sont
soumis aux prélèvements sociaux de 15,5%).
Dans notre exemple : 10% du (capital social) = 10%*(51%*10 000€) = 510 €.
Si l’entreprise verse 25 500 € en dividendes, il restera au dirigeant :
(25 500 -510) *(1-45%) + 510*(1-15,5%) = 14 174 € + la rému nette du gérant de SARL :
20 000 € /(1+45%) = 13 793 €. Soit au total 27 967 €
b) Calcul pour la SAS
Dividendes : Les dividendes ne sont pas considérés comme une rémunération, mais comme des
revenus de capitaux mobiliers et ne sont donc pas soumis à cotisations sociales. Ils supportent
néanmoins des prélèvements sociaux retenus à la source, d’un taux global de 15,5% (donc
moins que les 45% de la SARL).
Si l’entreprise verse 25 500 € en dividendes, il restera au dirigeant : 25 500*(1-15,5%) = 21 548
€+ la rému nette du dirigeant de SAS : 20 000 €/(1+54%)*(1-22%) = 10130 €
Soit au total 31 678€.
La SAS est donc plus avantageuse dans ce cas précis !
Tout dépend donc de la nature de la rémunération servie sachant que le régime général est
plus intéressant en terme de prestations versées même si plus cher.