LEADER - Bassin de Bourg en Bresse

SEMINAIRE DE LANCEMENT DU PROGRAMME
LEADER
12 SEPTEMBRE 2016
COMPTE-RENDU & RELEVE DE DECISIONS
Participants (Collège public) :
AZNAR
COLAS
GESTAS
GOULY
LEMAIRE
QUIVET
SEYZERIAT
WIEL
Vincent
Christiane
Alain
Georges
Michel
Bernard
Gérard
Monique
Participants (Collège privé) :
BERNARD
Pierre
CC la Vallière
CC Montrevel en Bresse
CC Coligny
CC Coligny
CC Canton Saint Trivier de Courtes
Bourg-en-Bresse Agglomération
CC Bresse Dombes Sud Revermont
CC Treffort en Revermont
CIVB
BLANC
Nathalie
Chambre d'agriculture de l'Ain
DAMIANS
Françoise
Conseil de Développement
DEFRANCE
Jean Michel
Conseil de Développement
FROMONT
Xavier
Conseil de Développement
GAVAND
Claude
CC Treffort en Revermont
GUILLERMIN
Nicole
HELIANTHE
MENENDEZ
Jean-Baptiste
Groupement de Sylviculture Bresse Dombes Revermont
REVERCHON
Jean
EGEE Délegation de l'Ain
RILLET
Christian
Association Bourg Nature Environnement
SAVI
Pierre
THETE
Patrice
CAUE 01
Fédération Départementale des Offices de Tourisme et
Syndicats d'Initiative de l'Ain
Participants (Hors Comité de Programmation) :
- ROUCHON Karine, Chambre des Métiers
- JULLIAND-BINARD Laurent, Chambre d’Agriculture
- PELORCE-DIETRICH Yolène, Région Auvergne-Rhône-Alpes
- BRUNET Adeline, directrice Cap 3B
- QUENETTE Aline, chargée de mission Développement Durable et Plan Climat Energie
Territorial, Cap 3B
- OLESZAK Johanna, gestionnaire du programme LEADER, Cap 3B
- CHIROUZE Pauline, chargée de mission agriculture et filière bois, Cap 3B
Excusés (Collège public):
BOUILLOUX
Yves
Bourg-en-Bresse Agglomération
BRUNET
Michel
CC Canton Saint Trivier de Courtes
CARAMELLE
Jérôme
CC Bords de Veyle
DEBAT
Jean François
Syndicat mixte Cap 3B
DESBOIS
Luc
CC la Vallière
DUPUIT
Guy
CC Bords de Veyle
LUEZ
Jean-Luc
CC La Vallière
NEVEU
Jean Paul
CC Treffort en Revermont
PICARD
Catherine
CC Montrevel en Bresse
ROUSSET
Daniel
CC Bresse Dombes Sud Revermont
Excusés (Collège privé) :
BERTILLOT
Agnès
Conseil de Développement
COILLARD
Pierre
Nature Aventure
GAUD
Vincent
Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Ain
GUILLERMIN
Patrice
L'Ain à cheval
LANGLAIS
Virginie
Hôtel Best Western Hôtel de France
LUGAZ
Bruno
CAUE 01
PITANCE
Bertrand
Groupement de Sylviculture Bresse Dombes Revermont
Le document de présentation et la grille de sélection des projets (socle de base)
sont joints à ce compte-rendu synthétique.
COMMENTAIRES
Objectifs du
séminaire
• Présenter le programme et sa méthode de mise en œuvre
• S’approprier la logique LEADER
• Définir une méthode de sélection des projets (obligatoire dans cette nouvelle
programmation)
• Valider des méthodes de travail
LEADER :
généralités
• Il existe 4 fonds européens structurels et d’investissement (FESI) gérés par les Régions
européennes, parmi lesquels, le programme FEADER (Fonds Européen Agricole de
Développement Rural).
• Afin de mobiliser des fonds européens, il est nécessaire d’avoir un cofinancement public
(Etat, Région, Département, collectivités locales…). Ce taux de cofinancement est de
manière générale : 1€ de cofinancement permet de mobiliser 1€ de fonds européen.
• LEADER est un des outils du FEADER. Il est mis en œuvre directement par les GAL
(Groupe d’Action Locale ou territoire d’actions) dans le cadre d’une démarche
ascendante. Le taux de cofinancement est plus élevé : 1€ de cofinancement permet de
mobiliser 4€ de fonds LEADER.
Comité de
programmation
• Le Comité de Programmation, instance de décision du GAL :
- Est garant du respect de la stratégie LEADER
- A pour mission de sélectionner et programmer les dossiers de demande de
subvention au titre du LEADER
- Est constitué d’un collège privé (> 50 % de membres) et d’un collège public
- Doit atteindre le double quorum pour être maintenu (plus de 50 % des membres
présents dont la moitié ou plus du collège privé)
• La liste des membres du Comité de Programmation :
- Regroupe les acteurs clés du territoire, en lien avec les thématiques de la stratégie
LEADER
- Est nominative (le vote ne peut pas être délégué à une autre personne)
LEADER du
Bassin de Bourgen-Bresse
• Le programme LEADER du Bassin de Bourg-en-Bresse a été validé par la Région RhôneAlpes le 7 juillet 2016. La convention avec la Région et l’Agence de Services et Paiement
devrait ainsi être signée d’ici la fin d’année 2016. Dès lors, des appels à candidatures seront
lancés et des projets pourront être déposés auprès du GAL
• Priorité ciblée : « Notre territoire en marche pour une valorisation durable de nos
ressources »
• 3 objectifs stratégiques :
- Impulser l’évolution de pratiques agricoles et sylvicoles durables
- Impulser l’évolution des modes durables de consommation et de production
énergétique
- Impulser l’évolution des regards sur le territoire
• Enveloppe LEADER totale : environ 2 millions d’€ plus une réserve de performance de 15
% (350 000 €)
• 8 fiches actions (détails dans le document de présentation joint)
Méthode de
sélection d’un
projet par le
comité de
programmation
• Les dossiers de demande d’aide déposés auprès du GAL devront être éligibles à l’aide
LEADER et seront sélectionnés par le Comité de Programmation en toute transparence,
équité et non-discrimination des demandeurs. Chaque dossier sera programmé ou non en
fonction de la notation obtenue au travers d’une grille de sélection.
• Construite selon 5 grands principes, différents critères et conditions de notations, cette grille
de sélection comportera une note éliminatoire que le dossier présenté devra atteindre afin
d’être sélectionné. Cette grille sera constituée d’un socle de base commun à tous les projets
ainsi que de grilles supplémentaires spécifiques à chaque sous fiche-action du programme.
Ces grilles seront obligatoirement communiquées dans les appels à candidature et appels à
projet du programme, elles seront donc connues en amont par le porteur de projet. La grille
proposée lors du séminaire a été modifiée selon les remarques des participants (voir ci-joint).
• 3 ateliers de travail ont été constitués afin de tester 3 méthodes d’utilisation de la grille de
sélection du socle de base uniquement. La mise en commun de ces ateliers par les membres
présents ont permis de définir la méthode de sélection suivante :
- Les présentations synthétiques de chaque projet devront être transmises à chaque
membre en amont des comités de programmation (minimum 1 semaine) ;
- Chaque porteur de projet vient présenter en 10 minutes maximum son projet puis
reste quelques minutes supplémentaires afin de répondre aux questions du comité de
programmation ;
- Le Comité de Programmation remplit ensuite la grille de sélection grâce à la méthode
des « couleurs » :
Les différentes couleurs de post-its représentent chacune une note
différente (ou nombre de points). Chaque membre présent ayant le droit
de vote choisit la couleur correspondant à la note qu’il souhaite attribuer
au critère débattu ;
Les membres affichant les notes non concordantes avec la majorité
s’expriment sur leur point de vue. Les arguments sont partagés avec
l’ensemble des membres présents ;
Un nouveau vote permet de confirmer la majorité autour d’une note, voire
l’unanimité. La note est alors reportée sur la grille de sélection.
- Une fois chaque critère validé par les membres, la note totale est comparée à la note
éliminatoire.
- Cette note éliminatoire, connue dès l’appel à candidature, représente la moitié de la
note maximale (grille de base + grille supplémentaire spécifique) + 10 % de la note
maximale. Exemple : pour une grille de sélection comprenant 20 points, la note
éliminatoire sera de 12. Tous les projets inférieurs à cette note ne seront pas
sélectionnés. S’il le souhaite, le porteur de projet pourra retravailler son dossier pour
un second passage devant le comité de programmation.
- Cette information de sélection ou non sera transmise au porteur de projet par courrier.
• Un comité technique, dont la composition sera à définir, pourra se réunir
exceptionnellement en amont de projets complexes sur demande du Comité de
Programmation. La proposition qu’il se réunisse à partir d’un certain montant de projet a
été rejetée.
• Il est décidé que le Comité de Programmation se réunira tous les deux mois. Un
calendrier sera organisé pour toute l’année. Dans le cas où aucun projet ne serait à présenter,
le Comité sera annulé 2 semaines avant la date prévue. Un sondage sera prochainement
envoyé à tous les membres du Comité afin de définir le jour et l’heure qui conviendraient
au plus grand nombre.
Prochain comité de programmation : novembre (date à définir)