En lire plus - Cheuvreux Notaires

Date : 16/05/2014
Pays : FRANCE
Page(s) : 93
Périodicité : Hebdomadaire
Surface : 58 %
Mots : 481
Se marier pour
réduüreses~pôts
La déclaration commune est avantageuse lorsqu'il y
a des écarts de revenus significatifs au sein d'un couple.
e mariage est-il toujours rentable sur
le plan fiscal? Jusqu'en 2011, les jeunes
époux et pacsés bénéficiaient d'un réel
avantage puisqu'ils remplissaient,
l'année de leur union, trois déclarations d'impôts. Ce dispositif leur permettait de
limiter la progressivité de leur imposition et de
réaliser ainsi des économies substantielles. Cette
mesure n'existe plus. Pour autant, le mariage et le
Pacs n'onl pas perdu tout leur attrait fiscal, mais à
certaines conditions. Mode d'emploi.
L
payer moins d'impôts, explique Xavier Boutiron, Notre expert
notaire en charge de la stratégie patrimoniale chez
Cheuvreux Notaires. En revanche, le mariage et
le Pacs ne procurent aucun avantage fiscal aux
personnes ayant des revenus équivalents. )) Selon
1'1nsee, 60 % des couples mariés font ainsi des économies grâce à leur union. Comment? Le barème
de l'impôt sur le revenu s'applique au revenu imposable à un taux progressif de 5,5 %, 14 %, 30 %, 41 %
et 45 %. L'imposition commune permet souvent de
faire basculer le conlribuable le plus taxé dans la
tranche inférieure.
11Une déclaration commune
Dès l'année de leur union, les couples doivent déclarer ensemble leurs revenus. Les couples mariés
ou pacsés en 2013 devront ainsi remplir une déclaration commune avant le 20 mai 2014, date limite
de dépôt pour l'ensemble des contribuables. Pour
cela, ils peuvent utiliser l'une de leurs deux déclarations préremplies. Ille ur faut ensuite y indiquer
l'état civil de l'autre époux, préciser la date de leur
union et ajouter les revenus de l'autre conjoint
pour l'année entière. Il est cependant possible de
demander à pouvoir effectuer, une dernière fois,
deux dédarations séparées.
2 1Un barème réduit
« Lorsque l'un des deux membres du couple a des
revenus très supérieurs à l'autre, la déclaration
commune, liée au mariage ou au Pacs, permet de
3 1Un calcul simple
Prenons un exemple. Vincent a gagné 80000 euros
en 2013. Célibataire, il devrait régler 16 056 euros
d'impôt sur le revenu, d'après le simulateur du
site impots.gouv.fr. Camille, elle, a encaissé
20 000 euros de salaires en 2013. Elle devrait
payer 1170 euros d'impôts sur le revenu pour elle
seule. Vincent et Camille se sont mariés en 201.3 et
peuvent, dès cette année, réaliser une déclaration
commune. Ils devront s'acquitter de 15 778 euros
d'impôts, soit
de moins qu'avec deux
déclarations séparées. A deux, le couple est taxé
dans la tranche marginale à 30 %, contre 41 % pour
Vincent seul etl4 % pour Camille seule. Et s'ils ont
un enfant l'année suivante, ils pourront bénéficier
d'une demi-part supplémentaire et réduire encore
leur impôt sur le revenu. • Agnès Lambert
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