États financiers annuels - RBC Gestion mondiale d`actifs

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RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION À L’ÉGARD DE L’INFORMATION FINANCIÈRE
Les états financiers ci-joints ont été préparés par RBC Gestion mondiale d’actifs Inc. (« RBC GMA »), gestionnaire des FNB RBC (les « FNB »),
et approuvés par le conseil d’administration de RBC GMA. Nous sommes responsables de l’information contenue dans ces états financiers.
Nous avons adopté des procédés et des contrôles appropriés pour nous assurer que l’information financière est préparée dans un délai
raisonnable et qu’elle est fiable. Les états financiers ont été préparés en conformité avec les Normes internationales d’information financière
(« IFRS ») (et ils comprennent certains chiffres fondés sur des estimations et des jugements). Les principales méthodes comptables qui, à notre
avis, sont appropriées pour les FNB, sont décrites dans la note 3 des notes générales accompagnant les états financiers.
Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l., comptables professionnels agréés, experts-comptables autorisés, a effectué un audit indépendant des états
financiers conformément aux IFRS. Son rapport figure à la page suivante.
Damon G. Williams, FSA, FICA, CFA
Chef de la direction
RBC Gestion mondiale d’actifs Inc.
Le 4 mars 2016
Frank Lippa, CPA, CA
Chef des finances et chef de l’exploitation
RBC Gestion mondiale d’actifs Inc.
RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT
Aux porteurs de parts du :
FNB d’obligations de sociétés échelonnées
1-5 ans RBC
FNB indiciel d’obligations de sociétés
Objectif 2016 RBC
Objectif 2017 RBC
Objectif 2018 RBC
Objectif 2019 RBC
Objectif 2020 RBC
Objectif 2021 RBC
FNB quantitatif leaders de dividendes
canadiens RBC
américains RBC
américains RBC (CAD – Couvert)
européens RBC
européens RBC (CAD – Couvert)
FNB quantitatif leaders de dividendes EAEO RBC
FNB quantitatif leaders de dividendes EAEO RBC
(CAD – Couvert)
FNB quantitatif leaders de dividendes de
marchés émergents RBC
FNB quantitatif leaders d’actions canadiennes RBC
FNB quantitatif leaders d’actions américaines RBC
FNB quantitatif leaders d’actions américaines RBC
(CAD – Couvert)
FNB quantitatif leaders d’actions EAEO RBC
FNB quantitatif leaders d’actions EAEO RBC
(CAD – Couvert)
(collectivement appelés les « FNB »)
Nous avons effectué l’audit des états financiers ci-joints pour chaque
FNB, lesquels comprennent les états de la situation financière au
31 décembre 2015 et au 31 décembre 2014, et les états du résultat
global, les tableaux des flux de trésorerie et les états des variations
de l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables pour les
exercices ou périodes (depuis l’établissement de chaque FNB) clos à
ces dates, ainsi qu’un résumé des principales méthodes comptables et
d’autres informations explicatives.
considération le contrôle interne de l’entité portant sur la préparation
et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des
procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but
d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité.
Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié
des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable
des estimations comptables faites par la direction, de même que
l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers.
Responsabilité de la direction pour les états financiers
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus
dans le cadre de chacun de nos audits sont suffisants et appropriés
pour fonder notre opinion d’audit.
La direction est responsable de la préparation et de la présentation
fidèle de ces états financiers conformément aux Normes
internationales d’information financière (IFRS), ainsi que du contrôle
interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la
préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives,
que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.
Responsabilité de l’auditeur
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états
financiers sur la base de nos audits. Nous avons effectué nos audits
selon les normes d’audit généralement reconnues (les « NAGR ») du
Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux
règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l’audit de
façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers ne
comportent pas d’anomalies significatives.
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de
recueillir des éléments probants concernant les montants et
les informations fournis dans les états financiers. Le choix des
procédures relève du jugement de l’auditeur, et notamment de
son évaluation des risques que les états financiers comportent
des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou
d’erreurs. Dans l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en
Opinion
À notre avis, les états financiers de chaque FNB donnent, dans tous
leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de
chaque FNB au 31 décembre 2015 et au 31 décembre 2014, ainsi que de
leur performance financière, de leurs flux de trésorerie et de l’évolution
de leur actif net pour les exercices ou périodes (depuis l’établissement
de chaque FNB) clos à ces dates, conformément aux IFRS.
Comptables professionnels agréés, experts-comptables autorisés
Le 4 mars 2016
Toronto (Ontario)
ÉTATS FINANCIERS ANNUELS 2015
INVENTAIRE DU PORTEFEUILLE (en milliers de dollars)
FNB QUANTITATIF LEADERS D’ACTIONS EAEO RBC
Le 31 décembre 2015
Nombre de titres
Titres
Coût
Juste
valeur
% de
l’actif net
ACTIONS INTERNATIONALES
Produits de consommation discrétionnaire
500 Accor SA
31$
30$
400 Aisin Seiki Co., Ltd.
22
24
500 Bandai Namco Holdings Inc.
15
15
2 200 Barratt Developments PLC
26
28
700
Bridgestone Corp.3434
1 000 Burberry Group PLC
30
24
500
Carnival PLC3240
200 Compagnie Générale des Établissements Michelin
27
27
600
Denso Corp.3739
400
Dentsu Inc.2931
600
Electrolux AB2220
500 Eutelsat Communications SA
21
21
1 400 Fiat Chrysler Automobiles NV
25
27
4 000 GKN PLC
25
25
900 Hennes & Mauritz AB
43
45
200 Hugo Boss AG
28
23
1 000 Inditex SA
40
48
800 Isetan Mitsukoshi Holdings Ltd.
17
15
1 100 Isuzu Motors Ltd.
19
16
6 300 ITV PLC
31
36
4 400 Kingfisher PLC
31
30
200 LVMH Moet Hennessy Louis Vuitton SA
44
44
2 900 Marks & Spencer Group PLC
30
27
800 Mazda Motor Corp.
22
23
2 000 Merlin Entertainments PLC
17
19
1 600 Mitsubishi Motors Corp.
18
19
200
Next PLC2830
400 Nokian Renkaat OYJ
19
20
200
Pandora A/S3135
700
Persimmon PLC2529
900
Peugeot SA2222
400 ProSiebenSat.1 Media AG
26
28
200
Renault SA2528
6 000 Sands China Ltd.
29
29
1 000 Sekisui House Ltd.
21
24
700
SES SA2826
4 700 Singapore Press Holdings Ltd.
18
18
600 Suzuki Motor Corp.
24
26
4 500 Tatts Group Ltd.
18
20
6 700 Taylor Wimpey PLC
28
28
300 Toyota Industries Corp.
21
23
600 USS Co., Ltd.
13
13
100
Valeo SA1722
2 500 William Hill PLC
18
20
600 Wolters Kluwer NV
23
28
1 600 WPP PLC
45
51
500
Yamaha Corp.1717
Les notes annexes font partie intégrante de ces états financiers.
1 212
1 267
13,6
Nombre de titres
Titres
Coût
Juste
valeur
% de
l’actif net
Produits de consommation courante
600 Asahi Group Holdings Ltd.
24 $
26 $
600 Associated British Foods PLC
42
41
1 200 British American Tobacco PLC
81
93
800
Carrefour SA3432
700 Coca-Cola HBC AG
22
21
1 900 Diageo PLC
69
72
300 Henkel AG & Co. KGaA
42
47
1 300 Koninklijke Ahold NV
31
38
200
L’Oréal S.A.4847
500
Metro AG2122
1 200 Nestlé SA
113
123
600 Reckitt Benckiser Group PLC
67
77
700 Seven & I Holdings Co., Ltd.
38
45
900 Svenska Cellulosa AB SCA
34
37
500 Swedish Match AB
19
25
2 400 Treasury Wine Estates Ltd.
17
20
1 400 Wesfarmers Ltd.
50
59
6 000 Wilmar International Ltd.
18
17
6 300 WM Morrison Supermarkets PLC
21
19
791861
Énergie
2 400 ENI SpA
53
50
3 700 JX Holdings Inc.
20
22
3 400 Royal Dutch Shell Plc.
122
106
1 600 Statoil ASA
33
31
1 100 Tenaris SA
19
18
1 300 Total SA
82
81
900
Transocean Ltd.1916
1 400 Woodside Petroleum Ltd.
45
41
9,2
393365
Services financiers
2 200 3i Group PLC
21
22
300
Allianz SE6074
600
ASX Limited2326
1 600 AXA SA
51
61
100 Baloise Holding AG
16
18
5 100 Banco Bilbao Vizcaya Argentaria SA
60
52
900 Banco Popolare SC
17
17
2 500 Bank Hapoalim BM
19
18
3 300 Bank Leumi Le-Israel BM
18
16
47 300 Bank of Ireland
23
24
14 200 Barclays PLC
77
64
800 BNP Paribas S.A.
68
63
1 800 British Land Co., PLC
28
28
6 800 CapitaLand Ltd.
22
22
1 300 The Dai-ichi Life Insurance Co., Ltd.
33
31
100 Daito Trust Construction Co., Ltd.
15
16
800 Daiwa House Industry Co., Ltd.
28
32
300 Deutsche Boerse AG
32
37
3 200 Dexus Property Group
24
24
3 466 Direct Line Insurance Group PLC
23
29
600 Erste Group Bank AG
24
26
2 000 Fukuoka Financial Group Inc.
14
14
4 700 Goodman Group
28
30
5 400 GPT Group
23
26
1 800 Hammerson PLC
22
22
100 Hannover Rueck SE
14
16
3,9
Nombre de titres
Titres
Coût
Juste
valeur
% de
l’actif net
Services financiers (suite)
3 100 Henderson Land Development Co., Ltd.
26 $
26 $
1 800 ICAP PLC
18
19
2 900 ING Groep N.V.
56
54
700
Investor AB3336
500 Julius Baer Group Ltd.
32
34
300 KBC Groep NV
24
26
1 400 Land Securities Group PLC
33
34
4 000 Link REIT
33
33
45 000 Lloyds Banking Group PLC
73
67
600 London Stock Exchange Group PLC
28
34
3 100 Melrose Industries PLC
18
18
6 800 Mitsubishi UFJ Financial Group Inc.
59
59
16 800 Mizuho Financial Group Inc.
42
47
700 MS&AD Insurance Group Holdings Inc.
26
29
200 Muenchener Rueckversicherungs-Gesellschaft AG in Muenchen
49
56
2 400 National Australia Bank Ltd.
65
73
2 000 Natixis SA
18
16
15 000 New World Development Co., Ltd.
21
21
3 600 Nomura Holdings Inc.
29
28
3 000 Nordea Bank AB
47
46
1 600 ORIX Corp.
30
32
4 400 Oversea-Chinese Banking Corp., Ltd.
41
38
2 300 Prudential PLC
71
72
2 500 QBE Insurance Group Ltd.
34
32
3 300 Resona Holdings Inc.
22
23
300
Schroders PLC1818
300
SCOR SE1316
2 300 Segro PLC
18
20
5 000 Shinsei Bank Ltd.
14
13
10 000 Sino Land Co., Ltd.
20
20
800 Société Générale S.A.
48
51
600 Sompo Japan Nipponkoa Holdings Inc.
28
28
900 Sumitomo Mitsui Financial Group Inc.
48
48
5 000 Sumitomo Mitsui Trust Holdings Inc.
26
27
2 000 Sun Hung Kai Properties Ltd.
33
34
1 500 Swire Pacific Ltd.
22
23
200 Swiss Prime Site AG
21
22
300 Swiss Re AG
33
41
1 000 T&D Holdings Inc.
18
19
700 Tokio Marine Holdings Inc.
36
38
1 400 Tokyu Fudosan Holdings Corp.
14
12
2 600 UBS Group AG
74
70
5 200 Unicredit SPA
41
40
1 800 Unione di Banche Italiane SpA – droits, 12 janv. 2016
–
–
1 900 United Overseas Bank Ltd.
40
36
8 800 Westfield Corp.
33
37
3 000 Wharf Holdings Ltd.
26
23
3 000 Wheelock & Co., Ltd.
20
18
Services financiers diversifiés
1 400 Mediobanca SpA
2 355
2 415
17
19
25,9
1719 0,2
Nombre de titres
Titres
Coût
Juste
valeur
% de
l’actif net
Soins de santé
500 Alfresa Holdings Corp.
14 $
14 $
800
AstraZeneca PLC6676
200
Cochlear Ltd.1719
200
Coloplast A/S1823
600
CSL Ltd.5264
900 Daiichi Sankyo Co., Ltd.
25
26
200 Essilor International SA
30
35
300 Fresenius Medical Care AG & Co. KGaA
31
35
600 Mitsubishi Tanabe Pharma Corp.
14
15
900
Novartis AG110108
1 100 Novo Nordisk A/S
83
89
300
Orion OYJ1614
600
QIAGEN NV2223
300 Roche Holding AG
105
115
700
Sanofi8683
100 Sonova Holding AG
18
18
500
Terumo Corp.2222
700 Teva Pharmaceutical Industries Ltd.
63
64
792843
Produits industriels
2 000 ABB Ltd.
52
50
1 000 Abertis Infraestructuras SA
21
22
300
Adecco SA3029
4 000 ANA Holdings Inc.
16
16
2 000 Asahi Glass Co., Ltd.
17
16
1 100 Atlas Copco AB
39
38
4 700 Aurizon Holdings Ltd.
23
21
200 Boskalis Westminster NV
12
11
500
Bouygues SA2428
2 900 Brambles Ltd.
29
34
700 Compagnie de Saint-Gobain
42
42
400 Daikin Industries Ltd.
36
41
1 100 Deutsche Post AG
42
43
400 East Japan Railway Co.
52
53
600
EasyJet PLC1921
500 GEA Group AG
28
28
2 000 Hankyu Hanshin Holdings Inc.
15
18
500 Intertek Group PLC
27
28
400 Japan Airlines Co., Ltd.
20
20
600
JTEKT Corp.1514
2 000 Kajima Corp.
12
17
4 000 Kawasaki Heavy Industries Ltd.
23
21
1 000 Keihan Electric Railway Co., Ltd.
9
9
3 000 Kintetsu Corp.
15
17
600
Kone OYJ3235
500
Kubota Corp.1111
2 500 Meggitt PLC
22
19
1 500 Mitsubishi Corp.
37
35
2 000 Mitsubishi Electric Corp.
29
30
4 000 MTR Corp. Ltd.
25
28
2 000 Nippon Express Co., Ltd.
14
13
1 000 NSK Ltd.
16
15
1 000 Obayashi Corp.
11
13
300 Osram Licht AG
18
18
600
Prysmian SpA1618
300
Safran SA2629
1 800 Sandvik AB
26
22
9,0
Nombre de titres
Titres
Coût
Juste
valeur
% de
l’actif net
Produits industriels (suite)
100 Schindler Holding AG
21 $
23 $
400 Secom Co., Ltd.
35
38
900
Securitas AB1619
600
Siemens AG7881
800
Skanska AB2122
900
SKF AB2520
1 600 Sumitomo Corp.
23
23
1 100 Sumitomo Electric Industries Ltd.
22
22
2 000 Taisei Corp.
14
18
200
Thales SA1521
1 000 Toppan Printing Co., Ltd.
11
13
500 Toyota Tsusho Corp.
16
16
700 Travis Perkins PLC
28
28
600
Vinci SA4754
2 300 Volvo AB
34
30
500
Wolseley PLC3938
1 346
1 389
Technologie de l’information
700 Amadeus IT Holding SA
37
43
300 ASML Holding NV
39
37
900
Canon Inc.3838
200
Dassault Systèmes2022
1 600 Experian PLC
38
39
600 FUJIFILM Holdings Corp.
28
35
600
Hoya Corp.3335
1 000 Konica Minolta Inc.
14
14
500
Kyocera Corp.3233
5 000 NEC Corp.
20
22
200 NICE Systems Ltd.
17
16
100 Nintendo Co., Ltd.
26
19
220 Nomura Research Institute Ltd.
10
12
200 NTT Data Corp.
12
14
1 300 Ricoh Co., Ltd.
16
19
2 500 Sage Group PLC
25
31
1 800 STMicroelectronics NV
18
17
200
TDK Corp.1818
3 000 Telefonaktiebolaget LM Ericsson
39
41
200 Trend Micro Inc.
10
11
2 900 Yahoo Japan Corp.
16
17
506533
Matières
400 Air Liquide SA
63
63
300 Akzo Nobel NV
27
28
700
BASF SE7675
3 800 BHP Billiton Ltd.
97
69
800
Daicel Corp.1517
400 Evonik Industries AG
20
18
200
HeidelbergCement AG2023
900 JFE Holdings Inc.
24
20
700 Kansai Paint Co., Ltd.
14
15
9 000 Kobe Steel Ltd.
19
14
800 Kuraray Co., Ltd.
14
14
200
Lanxess AG1513
200
Linde AG4940
3 000 Mitsubishi Materials Corp.
14
13
200 Nitto Denko Corp.
19
21
2 000 Oji Holdings Corp.
13
11
14,9
5,7
Nombre de titres
Titres
Coût
Matières (suite)
200 Randgold Resources Ltd.
1 500 Rio Tinto Ltd.
500 Shin-Etsu Chemical Co., Ltd.
1 300 Stora Enso OYJ
2 000 Sumitomo Chemical Co., Ltd.
2 000 Toray Industries Inc.
1 000 UPM-Kymmene OYJ
300 Yara International ASA
16 $
77
38
16
14
24
22
19
Juste
valeur
% de
l’actif net
17 $
68
38
16
16
26
26
18
725679
Services de télécommunications
5 600 Bezeq The Israeli Telecommunication Corp. Ltd.
15
17
7 000 BT Group PLC
62
68
2 500 Deutsche Telekom AG
56
63
1 100 Inmarsat PLC
20
26
1 400 KDDI Corp.
42
51
5 200 Koninklijke KPN NV
24
27
700 Nippon Telegraph & Telephone Corp.
31
39
1 400 NTT DoCoMo Inc.
33
40
2 000 Orange SA
42
47
500
Proximus2223
5 900 Spark New Zealand Ltd.
17
19
7 400 Telstra Corp., Ltd.
43
42
7,3
407462
Services publics
1 000 Chubu Electric Power Co. Inc.
18
19
700 The Chugoku Electric Power Co., Inc.
14
13
3 500 CLP Holdings Ltd.
40
41
400 Electric Power Development Co., Ltd.
18
20
600
Enagas SA2224
700
Endesa SA1720
7 200 Enel SpA
41
42
5 000 Iberdrola SA
41
49
3 400 National Grid PLC
56
65
4 000 Osaka Gas Co., Ltd.
20
20
1 400 SSE PLC
41
44
3 200 Terna Rete Elettrica Nazionale SpA
21
23
900 Tohoku Electric Power Co., Inc.
15
16
2 300 Tokyo Electric Power Co., Inc.
15
19
4 000 Tokyo Gas Co., Ltd.
27
26
800 Veolia Environnement SA
21
26
5,0
427467 5,0
TOTAL DES ACTIONS INTERNATIONALES
8 971
9 300
99,7
Moins : coûts de transaction
(16)
–
–
TOTAL DES PLACEMENTS
8 955 $
9 300
99,7
AUTRES ÉLÉMENTS D’ACTIF NET ATTRIBUABLES AUX PORTEURS DE PARTS RACHETABLES
18
0,3
ACTIF NET ATTRIBUABLE AUX PORTEURS DE PARTS RACHETABLES
9 318$
100,0
ÉTATS FINANCIERS
État de la situation financière
État du résultat global
(en milliers de dollars, sauf les montants par part)
(en milliers de dollars, sauf les montants par part)
(se reporter à la note 2 des notes générales)
31 décembre
2015
ACTIF
Placements, à la juste valeur
Trésorerie
Montant à recevoir de courtiers
en valeurs mobilières
Dividendes à recevoir, intérêts courus
et autres éléments d’actif
TOTAL DE L’ACTIF
PASSIF
Distributions à payer
Comptes créditeurs et charges à payer
TOTAL DU PASSIF, EXCLUANT L’ACTIF NET
ATTRIBUABLE AUX PORTEURS
DE PARTS RACHETABLES
ACTIF NET ATTRIBUABLE AUX
PORTEURS DE PARTS RACHETABLES
(« VALEUR LIQUIDATIVE »)
9 300 $
62
15
8
9 385
62
5
67
9 318 $
Placements, au coût
8 955 $
VALEUR LIQUIDATIVE PAR PART
20,71 $
Période close le 31 décembre
REVENUS (se reporter à la note 3 des notes générales)
Dividendes
Revenu tiré de prêts de titres
Gain (perte) net réalisé sur les placements
Gain (perte) net sur les devises
et les autres éléments d’actif net
Variation du gain (de la perte) latent
sur les placements
TOTAL DES REVENUS (DE LA PERTE)
CHARGES (se reporter aux notes annexes –
renseignements propres au FNB)
Frais de gestion
TPS/TVH
Coûts de transaction
Retenue d’impôt à la source
TOTAL DES CHARGES
AUGMENTATION (DIMINUTION)
DE LA VALEUR LIQUIDATIVE
PAR PART RACHETABLE
2015
119 $
1
12
31
345
508
24
3
26
18
71
437 $
1,23 $
ÉTATS FINANCIERS
Tableau des flux de trésorerie (en milliers de dollars)
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS
AUX ACTIVITÉS D’EXPLOITATION
Augmentation (diminution)
de la valeur liquidative
AJUSTEMENTS AUX FINS DU
RAPPROCHEMENT DE LA TRÉSORERIE
NETTE PROVENANT DE (AFFECTÉE À)
L’EXPLOITATION
Perte nette réalisée (gain net réalisé)
sur les placements
Variation de la perte latente (du gain latent)
sur les placements
(Augmentation) diminution des montants
courus à recevoir
Augmentation (diminution) des montants
courus à payer
Coût des placements acquis
Produit de la vente de placements
TRÉSORERIE NETTE PROVENANT DES
(AFFECTÉE AUX) ACTIVITÉS
D’EXPLOITATION
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS
AUX ACTIVITÉS DE FINANCEMENT
Produit de l’émission de parts rachetables
Trésorerie versée au rachat de parts rachetables
Distributions versées aux porteurs
de parts rachetables
TRÉSORERIE NETTE PROVENANT DES
(AFFECTÉE AUX) ACTIVITÉS
DE FINANCEMENT
Augmentation (diminution) nette
de la trésorerie pour la période
Trésorerie (découvert bancaire) au début
TRÉSORERIE (DÉCOUVERT BANCAIRE) À LA FIN
Intérêts reçus (payés)
Dividendes reçus, après déduction
des retenues d’impôt à la source
2015
437 $
(12)
(344)
(8)
5
(21 703)
12 744
(8 881)
9 029
–
(86)
8 943 $
62
–
62 $
– $
111 $
ÉTATS FINANCIERS
État des variations de la valeur liquidative (en milliers de dollars)
VALEUR LIQUIDATIVE AU DÉBUT
Produit de l’émission de parts rachetables
Réinvestissement des distributions
aux porteurs de parts rachetables
Rachat de parts rachetables
NETTE LIÉE AUX OPÉRATIONS
SUR LES PARTS RACHETABLES
Distributions du revenu net
Distributions du gain net
Distributions de capital
TOTAL DES DISTRIBUTIONS AUX
PORTEURS DE PARTS RACHETABLES
AUGMENTATION (DIMINUTION) NETTE
VALEUR LIQUIDATIVE À LA FIN
Total
2015
– $
437
9 029
–
–
9 029
(62)
(40)
(46)
(148)
9 318
9 318 $
NOTES ANNEXES – RENSEIGNEMENTS PROPRES AU FNB
Informations générales (se reporter à la note 1 des
notes générales)
L’objectif de placement du FNB consiste à procurer aux
porteurs de parts une vaste exposition au rendement d’un
portefeuille diversifié de titres de capitaux propres de haute
qualité sur les marchés de l’Europe, de l’Australasie et de
l’Extrême-Orient (EAEO) qui offrent une possibilité de
croissance du capital à long terme.
Le FNB a été créé en mai 2015.
Risque lié aux instruments financiers et gestion du
capital (se reporter à la note 4 des notes générales)
Risque de concentration (%)
Le tableau ci-dessous résume le portefeuille de placements
du FNB (compte tenu des produits dérivés, le cas échéant) en
date du :
Répartition des placements
Actions internationales
Services financiers
Produits industriels
Produits de consommation discrétionnaire
Produits de consommation courante
Soins de santé
Matières
Technologie de l’information
Services publics
Services de télécommunications
Énergie
Autres éléments d’actif net
Total
31 décembre
2015
26,1
14,9
13,6
9,2
9,0
7,3
5,7
5,0
5,0
3,9
0,3
100,0
Risque de change (% de l’actif net)
Le tableau ci-dessous résume l’exposition nette du FNB au
risque de change (compte tenu des opérations de couverture,
le cas échéant) en date du :
Devise
Euro
Yen japonais
Livre sterling
Dollar australien
Franc suisse
Couronne suédoise
Dollar de Hong Kong
Couronne danoise
Dollar de Singapour
Nouveau shekel israélien
Dollar américain
Couronne norvégienne
Dollar néo-zélandais
Total
31 décembre
2015
29,6
24,1
19,0
7,6
7,2
4,4
3,2
1,6
1,4
1,4
0,5
0,5
0,2
100,7
En date du 31 décembre 2015, si la valeur du dollar canadien
avait augmenté ou diminué de 1 % par rapport aux devises
susmentionnées, l’actif net du FNB aurait pu respectivement
diminuer ou augmenter d’environ 1,0 %, à condition que tous
les autres facteurs aient été constants. En fait, les résultats
réels pourraient différer de la présente analyse de sensibilité,
et la différence pourrait être importante.
Autre risque de prix (% de l’incidence sur l’actif net)
Le tableau ci-dessous présente l’incidence d’une variation de
1 % du rendement de l’indice général de référence (indiqué
ci-dessous) sur l’actif net du FNB, selon la corrélation
historique sur 7 mois des données sur le rendement du FNB
et de l’indice, suivant l’hypothèse que tous les autres facteurs
étaient constants, en date du :
31 décembre
2015
Indice MSCI EAFE Total Return
(en dollars canadiens)
+ ou - 0,9
Puisque la corrélation historique pourrait ne pas être
représentative de la corrélation future, les résultats réels
pourraient différer de la présente analyse de sensibilité, et la
différence pourrait être importante.
Se reporter aux notes générales à la suite des présentes.
NOTES ANNEXES – RENSEIGNEMENTS PROPRES AU FNB
Hiérarchie des justes valeurs (en milliers de dollars, sauf les
pourcentages) (se reporter à la note 3 des notes générales)
Coûts de transaction (en milliers de dollars,
sauf les pourcentages)
Le tableau ci-dessous présente le sommaire des données
utilisées en date du 31 décembre 2015.
Coûts de transaction, y compris les frais de courtage, sur les
mouvements de portefeuille pour la période close le :
31 décembre 2015
Titres de capitaux propres
Total des instruments
financiers
% du total du portefeuille
Niveau 1
Niveau 2
Niveau 3
Total
9 300
–
–
9 300
9 300
100,0
–
–
–
–
9 300
100,0
Pour la période close le 31 décembre 2015, il n’y a eu aucun
transfert d’instruments financiers entre le niveau 1, le niveau 2
et le niveau 3.
Frais de gestion
En contrepartie de ses services, RBC GMA reçoit du FNB des
frais de gestion annuels correspondant à un pourcentage de la
valeur liquidative. Les frais de gestion du FNB correspondent à
un montant annuel pouvant aller jusqu’à 0,49 %, avant la
TPS/TVH, de la valeur liquidative quotidienne du FNB.
Impôts (en milliers de dollars)
Le FNB n’avait pas enregistré de pertes en capital ni de pertes
autres qu’en capital au 31 décembre 2015.
Capitaux propres (en milliers)
On obtient la valeur liquidative par part en divisant la valeur
liquidative du FNB par le nombre total de parts en circulation
du FNB à la fin de chaque jour de Bourse. Le capital du FNB
est géré conformément à l’objectif de placement décrit dans
le prospectus.
2015
Nombre de parts au début
Nombre de parts émises
Nombre de parts réinvesties
Nombre de parts rachetées
Nombre de parts à la fin
–
450
–
–
450
Se reporter aux notes générales à la suite des présentes.
31 décembre
2015
%
$
Total des coûts de transaction
Commissions des courtiers liés*
Ententes sur les commissions†
26
–
–
100
–
–
* Se reporter à la note 8 des notes générales.
† L es ententes sur les commissions font partie des commissions versées à des courtiers. Le FNB
utilise des ententes sur les commissions (auparavant appelées « rabais de courtage ») à l’égard
des produits et des services liés à la recherche ou à l’exécution des commandes.
Revenu tiré de prêts de titres (en milliers de dollars)
Juste valeur des titres prêtés et de la garantie reçue, en date du :
31 décembre
2015
Juste valeur des titres prêtés
Juste valeur de la garantie reçue
526
536
Placements détenus par d’autres fonds de
placement liés (%) (se reporter à la note 8 des
notes générales)
Le tableau ci-dessous résume, sous forme de pourcentage,
l’actif net du FNB détenu par d’autres fonds de placement
liés en date du :
31 décembre
2015
FNB quantitatif leaders d’actions
EAEO RBC (CAD – Couvert)
20,0
NOTES GÉNÉRALES
(se reporter également aux Renseignements propres au FNB)
1. Les FNB
Les FNB RBC, soit les fonds négociés en Bourse (les « FNB »),
sont des fiducies de fonds communs de placement à capital
variable régies par les lois de la province de l’Ontario et
par une déclaration de fiducie générale. RBC GMA est le
gestionnaire, le fiduciaire et le gestionnaire de portefeuille
des FNB, et son siège social est situé au 155, rue Wellington
Ouest, 22e étage, Toronto (Ontario). Les présents états
financiers ont été approuvés aux fins de publication par le
conseil d’administration de RBC GMA le 4 mars 2016.
Les parts des FNB sont inscrites à la cote de la Bourse de
Toronto (la « TSX »). Les épargnants peuvent acheter ou
vendre des parts à la TSX de la même façon que pour d’autres
titres inscrits à la cote de la TSX.
Symbole au
téléscripteur
FNB
de la TSX
FNB d’obligations de sociétés
échelonnées 1-5 ans RBC
RBO
Indice*
Sans objet
FNB indiciel d’obligations de RQD
Indice des obligations de
sociétés Objectif 2016 RBCsociété à échéance cible 2016
FTSE TMX Canada
FNB indiciel d’obligations de RQE
FTSE TMX Canada
FNB indiciel d’obligations de RQF
FTSE TMX Canada
FNB indiciel d’obligations de RQG
FTSE TMX Canada
FNB indiciel d’obligations de RQH
FTSE TMX Canada
FNB indiciel d’obligations de RQI
FTSE TMX Canada
FNB quantitatif leaders de
dividendes canadiens RBC
RCD
Sans objet
dividendes américains RBC
RUD
RUD.U
Sans objet
dividendes américains RBC
(CAD – Couvert)
RHU
Sans objet
dividendes européens RBC
RPD
RPD.U
Sans objet
Symbole au
téléscripteur
FNB
de la TSX
Indice*
dividendes européens RBC
(CAD – Couvert)
RHP
Sans objet
dividendes EAEO RBC
RID
RID.U
Sans objet
dividendes EAEO RBC
(CAD – Couvert)
RHI
Sans objet
dividendes de marchés
émergents RBC
RXD
RXD.U
Sans objet
FNB quantitatif leaders
d’actions canadiennes RBC RCE Sans objet
d’actions américaines RBC
RUE
Sans objet
RUE.U
d’actions américaines RBC
(CAD – Couvert)
RHS Sans objet
d’actions EAEO RBC
RIE
RIE.U
Sans objet
d’actions EAEO RBC
(CAD – Couvert) RHF Sans objet
* L es indices sont des marques de commerce de FTSE TMX Debt Capital Markets Inc.
(« FTDCM »). « TMX » est une marque de commerce de TSX Inc. (« TSX ») et est
utilisée sous licence. « FTSE » est une marque de commerce de London Stock
Exchange Group (« LSEG ») et est utilisée par FTDCM sous licence. L’utilisation de ces
marques a été concédée sous licence à RBC GMA pour certaines fins. Les FNB ne sont
pas commandités, parrainés, vendus ni promus par FTDCM, FTSE International Limited,
LSEG ou TSX (collectivement, les « parties concédantes »). Les parties concédantes
ne font aucune déclaration ni ne donnent aucune garantie, expressément ou
implicitement, quant aux résultats pouvant être obtenus par suite de l’utilisation des
indices et/ou quant aux valeurs desdits indices à une heure donnée, un jour donné ou
un autre moment donné. Les indices sont compilés et calculés par FTDCM, et tous les
droits d’auteur liés aux valeurs des indices et aux listes de leurs éléments constituants
sont conférés à FTDCM. Les parties concédantes ne peuvent être tenues responsables
(pour négligence ou autrement) envers quiconque en raison d’une erreur dans les
indices, et les parties concédantes n’ont aucune obligation d’informer quiconque de
toute erreur dans ceux-ci.
2. Exercice ou période
L’information fournie dans les présents états financiers et les
notes annexes porte sur les exercices clos les 31 décembre 2015
et 2014 ou est en date des 31 décembre 2015 et 2014. Pour
l’exercice au cours duquel un FNB ou une série est créé,
le terme « période » désigne la période allant de la date de
création au 31 décembre de cet exercice.
NOTES GÉNÉRALES
3. Résumé des principales méthodes comptables
Ces états financiers ont été préparés en conformité avec
les Normes internationales d’information financière
(les « IFRS ») et ils comprennent des estimations et des
hypothèses qui ont été formulées par la direction et qui
peuvent influer sur les montants présentés au titre de
l’actif (principalement en ce qui concerne l’évaluation des
placements), du passif, des revenus et des charges au cours
des périodes visées. Les résultats réels peuvent différer de ces
estimations. Les principales méthodes comptables des FNB,
qui sont des entités d’investissement, sont les suivantes :
Option de la juste valeur Les instruments financiers sont
désignés comme étant évalués à la juste valeur par le biais du
résultat net lors de leur comptabilisation initiale (option de la
juste valeur). Les instruments financiers dérivés sont détenus
à des fins de transaction et, de par leur nature, doivent être
classés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat
net. Les autres instruments financiers non dérivés peuvent
être désignés comme étant à la juste valeur par le biais du
résultat net si leur juste valeur peut être évaluée de façon
fiable et qu’ils répondent à certains critères, notamment :
i) si une telle comptabilisation permet d’éliminer ou de réduire
sensiblement une non-concordance comptable; ii) s’ils font
partie d’un portefeuille dont la gestion et l’appréciation de
la performance sont effectuées sur la base de la juste valeur.
La direction estime que tous les instruments financiers non
dérivés sont désignés comme étant à la juste valeur par le biais
du résultat net, puisque tous les FNB répondent aux critères
susmentionnés. Les actifs et passifs financiers des FNB, tels
que les contrats de change, sont compensés, et les montants
nets sont présentés dans les états de la situation financière. Les
FNB concluent diverses conventions-cadres de compensation
ou des accords semblables avec des contreparties, lesquels
procurent aux FNB un droit juridiquement exécutoire de
compenser les actifs et passifs financiers.
Les parts rachetables sont évaluées selon leur valeur de
rachat respective. Tous les autres actifs et passifs sont
évalués au coût amorti.
Détermination de la juste valeur La juste valeur d’un
instrument financier correspond au montant pour lequel
l’instrument financier pourrait être échangé entre des
parties bien informées et consentantes dans le cadre d’une
transaction effectuée dans des conditions de concurrence
normale. La juste valeur est déterminée au moyen d’une
hiérarchie à trois niveaux en fonction des données utilisées
pour évaluer les instruments financiers des FNB. La
hiérarchie des données se résume comme suit :
Niveau 1 – les prix (non rajustés) cotés sur des marchés actifs
pour des actifs ou passifs identiques;
Niveau 2 – les données autres que les prix cotés visés au
niveau 1, qui sont observables pour l’actif ou le passif,
directement (à savoir des prix) ou indirectement (à savoir
des dérivés de prix), y compris les cotes de courtiers, les
prix des vendeurs et les facteurs de la juste valeur provenant
des vendeurs;
Niveau 3 – les données relatives à l’actif ou au passif qui ne
sont pas fondées sur des données de marché observables
(données non observables).
Les changements de méthode d’évaluation peuvent donner
lieu à des transferts vers ou depuis le niveau désigné pour
un placement.
Les placements sont comptabilisés à la juste valeur,
déterminée de la manière suivante :
Titres de capitaux propres – Les actions ordinaires, les actions
privilégiées et les fonds négociés en Bourse sont évalués
d’après le cours de clôture enregistré par la Bourse sur laquelle
ces titres sont principalement négociés. Lorsque le cours
de clôture n’est pas compris dans l’écart acheteur-vendeur,
la direction détermine les cours compris dans l’écart
acheteur-vendeur qui reflètent le mieux la juste valeur.
Titres à revenu fixe et titres de créance – Les obligations sont
évaluées d’après le cours de clôture, tel qu’il est communiqué
par les principaux courtiers de ces titres, ou par des
fournisseurs de services d’évaluation indépendants.
Contrats à terme de gré à gré – Les contrats à terme de gré à
gré sont évalués selon le gain ou la perte qui résulterait de
la liquidation de la position à la date d’évaluation. Tout gain
ou perte à la fin de la séance de chaque jour d’évaluation est
comptabilisé comme « Variation du gain (de la perte) latent
sur les placements » dans les états du résultat global. Les
montants à recevoir ou à payer au titre des contrats à terme
de gré à gré sont comptabilisés séparément dans les états de
la situation financière. Les gains ou les pertes réalisés sur les
contrats de change sont inscrits au poste « Gain (perte) net
sur les devises et les autres éléments d’actif net » des états du
résultat global.
Évaluation de la juste valeur des placements – Si les méthodes
d’évaluation décrites précédemment ne sont pas
appropriées, RBC GMA effectuera une estimation de la juste
valeur d’un placement au moyen de procédures d’évaluation
de la juste valeur établies, en examinant entre autres
l’information publique, les cotes de courtiers, les modèles
d’évaluation, les analyses fondamentales, les évaluations
NOTES GÉNÉRALES
matricielles, les décotes par rapport aux prix du marché ou
aux prix de titres semblables, ou les décotes appliquées en
raison de restrictions sur la vente des titres, ainsi que les
données de fournisseurs externes de services de juste valeur.
Conversion des devises La valeur des placements et
des autres éléments d’actif et de passif libellés en devises
est convertie en dollars canadiens au taux de change en
vigueur chaque jour d’évaluation. Les achats et les ventes de
placements ainsi que les revenus et les charges sont convertis
au taux de change en vigueur aux dates respectives de ces
opérations. Les gains ou les pertes de change réalisés sont
inscrits au poste « Gain (perte) net sur les devises et les autres
éléments d’actif net » des états du résultat global.
Monnaie fonctionnelle Les souscriptions, les rachats et le
rendement des FNB sont exprimés en dollars canadiens. Par
conséquent, le dollar canadien est la monnaie fonctionnelle
des FNB.
Opérations de placement Les opérations de placement
sont comptabilisées à la date de transaction. Les coûts de
transaction, tels que les commissions de courtage, engagés
par les FNB sont comptabilisés dans les états du résultat
global pour la période considérée. Les gains et les pertes
latents sur les placements représentent la différence entre
la juste valeur et le coût moyen pour la période. Le coût
de l’actif du portefeuille, ainsi que les gains et les pertes
réalisés et latents sur les placements, sont déterminés selon
la méthode du coût moyen, qui ne tient pas compte de
l’amortissement des primes ou des décotes sur les titres
à revenu fixe et les titres de créance, à l’exception des
obligations à coupon zéro.
Comptabilisation des revenus Les revenus de dividendes
sont comptabilisés à la date ex-dividende, et les intérêts
aux fins des distributions correspondent aux intérêts sur les
coupons comptabilisés selon la méthode de la comptabilité
d’engagement et/ou aux intérêts imputés aux obligations à
coupon zéro. Les « Autres revenus (pertes) » comprennent
le revenu tiré de fiducies de revenu. Les distributions reçues
de fiducies de revenu sont comptabilisées en fonction de la
nature des éléments sous-jacents, tels que les revenus, les
gains en capital et les remboursements de capital. Les
« Autres revenus reçus des fonds sous-jacents » comprennent
les revenus qu’un FNB tire des placements dans les FNB
sous-jacents. Toute prime payée ou escompte reçu à l’achat
d’obligations à coupon zéro est amorti selon la méthode de
l’amortissement linéaire.
Augmentation (diminution) de l’actif net attribuable aux
porteurs de parts rachetables, par part Dans les états du
résultat global, l’augmentation (la diminution) de l’actif
net attribuable aux porteurs de parts rachetables, par part,
représente l’augmentation (la diminution) de l’actif net
attribuable aux porteurs de parts rachetables, divisée par le
nombre moyen de parts en circulation au cours de la période.
Devises Une liste des abréviations utilisées dans l’inventaire
du portefeuille figure ci-dessous.
AUD – Dollar australien
CAD – Dollar canadien
CHF – Franc suisse
DKK – Couronne danoise
EUR – Euro
GBP – Livre sterling
HKD – Dollar de Hong Kong
ILS – Nouveau shekel israélien
JPY – Yen japonais
NZD – Dollar néo-zélandais
SEK – Couronne suédoise
SGD – Dollar de Singapour
USD – Dollar américain
4.Risque lié aux instruments financiers et gestion
du capital
RBC GMA est responsable de la gestion du capital de
chaque FNB, qui correspond à l’actif net et se compose
principalement des instruments financiers du FNB.
En raison de leurs activités de placement, les FNB sont
exposés à divers risques financiers. RBC GMA cherche à
réduire au minimum les effets défavorables potentiels de ces
risques sur le rendement de chaque FNB en ayant recours
à des gestionnaires de portefeuille professionnels
chevronnés, en suivant quotidiennement l’évolution des
placements de chaque FNB et les événements du marché
et en diversifiant le portefeuille de placements selon les
contraintes dictées par ses objectifs de placement. Pour
gérer les risques, RBC GMA suit également les directives
internes, en plus de maintenir une structure de gouvernance
pour superviser les activités de placement de chaque FNB
et surveiller la conformité avec la stratégie de placement de
chaque FNB, les directives internes ainsi que les règlements
sur les valeurs mobilières.
Le risque lié aux instruments financiers, tel qu’il s’applique
à un FNB particulier, est présenté dans les notes annexes –
renseignements propres au FNB.
Risque de liquidité
Le risque de liquidité s’entend de la possibilité que les
placements dans un FNB ne puissent être aisément convertis
en espèces au besoin. Les FNB sont exposés au risque de
liquidité dans la mesure où ils sont exposés quotidiennement
à des rachats visant des parts rachetables. Puisque les rachats
sont réglés au moyen de titres, les FNB ne sont pas exposés
à un important risque de liquidité. Pour gérer le risque de
liquidité, les gestionnaires des FNB investissent la plus grande
NOTES GÉNÉRALES
partie de l’actif des FNB dans des placements qui se négocient
sur un marché actif et qui peuvent être liquidés facilement.
Conformément aux règlements sur les valeurs mobilières,
au moins 90 % de l’actif de chaque FNB doit être investi dans
des placements liquides. En outre, chaque FNB cherche à
conserver suffisamment de placements en trésorerie et en
équivalents de trésorerie pour assurer sa liquidité, et il peut
emprunter jusqu’à concurrence de 5 % de son actif net. Tous
les passifs financiers non dérivés, sauf les parts rachetables,
sont exigibles dans les 90 jours.
Tous les titres considérés comme non liquides sont désignés
comme tels dans les inventaires des portefeuilles.
Risque de crédit
Le risque de crédit s’entend du risque de perte dans
l’éventualité où l’émetteur d’un titre ou une contrepartie ne
serait pas en mesure de respecter ses obligations financières. La
valeur comptable des placements et des autres éléments d’actif
représente l’exposition maximale au risque de crédit, tel qu’il
est indiqué dans les états de la situation financière de chaque
FNB. La juste valeur des titres à revenu fixe tient compte de la
solvabilité de l’émetteur du titre. Pour certains FNB, l’exposition
au risque de crédit est atténuée par leur participation à un
programme de prêts de titres (se reporter à la note 7). RBC GMA
surveille quotidiennement l’exposition de chaque FNB au risque
de crédit ainsi que les notations des contreparties. Les notations
sont fournies par les parties concédantes.
Risque de concentration
Le risque de concentration découle des expositions nettes des
instruments financiers à une même catégorie de placement,
notamment en fonction d’une région, d’un type d’actif,
d’un secteur d’activité ou d’un segment de marché. Les
instruments financiers d’une même catégorie présentent des
caractéristiques similaires et peuvent subir de façon similaire
l’incidence de changements dans la situation économique ou
d’autres conditions.
Risque de taux d’intérêt
Le risque de taux d’intérêt s’entend du risque de fluctuation
de la juste valeur des placements productifs d’intérêts d’un
FNB en raison de la variation des taux d’intérêt du marché.
La valeur des titres à revenu fixe et des titres de créance,
comme les obligations, varie selon les taux d’intérêt. En
général, la valeur de ces titres augmente si les taux d’intérêt
baissent et diminue si les taux d’intérêt montent.
Pour les titres dont la date d’échéance définie est ultérieure
à l’année d’échéance cible du FNB, la date d’échéance réelle
du titre correspond à l’année cible du FNB et est déterminée
selon une méthodologie fondée sur les règles élaborée par les
parties concédantes.
Risque de change
Le risque de change s’entend du risque de fluctuation de la
valeur des placements libellés en monnaies autres que la
monnaie fonctionnelle d’un FNB en raison de la variation
des taux de change. La valeur des placements libellés en
monnaies autres que le dollar canadien varie selon les
fluctuations de la valeur du dollar canadien ou de la monnaie
fonctionnelle d’un FNB, par rapport à la valeur de la monnaie
dans laquelle le placement est libellé. Lorsque la valeur du
dollar canadien diminue par rapport à la valeur des monnaies
étrangères, la valeur des placements étrangers augmente. À
l’inverse, lorsque la valeur du dollar canadien augmente, la
valeur des placements étrangers diminue.
Autre risque de prix
L’autre risque de prix s’entend du risque de fluctuation de la
valeur des instruments financiers en raison des variations des
prix du marché (autres que celles découlant du risque de taux
d’intérêt ou du risque de change), que ces variations soient
causées par des facteurs propres à un placement particulier
ou à son émetteur, ou par des facteurs touchant tous les
instruments financiers se négociant sur un marché ou un
segment de marché.
5. Capitaux propres
Les intérêts bénéficiaires dans les FNB sont divisés en
participations égales dans une seule catégorie de parts,
appelées les parts en circulation. Chaque FNB est autorisé à
émettre un nombre illimité de parts rachetables et cessibles,
chacune représentant une participation égale et indivise
dans la valeur liquidative du FNB. Chaque part en circulation
donne une participation au prorata dans toute distribution
versée, sauf les distributions sur les frais de gestion et, en cas
de dissolution du FNB, dans l’actif net du FNB.
N’importe quel jour de Bourse, un preneur ferme ou un
courtier désigné peut passer un ordre de souscription ou
de rachat visant un multiple intégral du nombre prescrit de
parts d’un FNB. Si l’ordre de souscription ou de rachat est
accepté, le FNB émettra les parts en faveur du preneur ferme
ou du courtier désigné, ou les rachètera de l’un ou l’autre,
dans les trois jours de Bourse suivant la date d’acceptation
de l’ordre. Pour chaque nombre prescrit de parts émises
ou rachetées, le preneur ferme ou le courtier désigné doit
remettre un paiement composé des éléments suivants :
a) un panier de titres pertinents pour chaque nombre prescrit
de parts;
NOTES GÉNÉRALES
b) une somme au comptant suffisante pour que la valeur du
panier de titres pertinents et de la somme au comptant
versée corresponde à la valeur liquidative du nombre
prescrit de parts, plus l’ajustement du prix au titre de la
distribution, le cas échéant, du FNB.
L’ajustement du prix au titre de la distribution correspond
à une distribution déclarée par le FNB, laquelle a eu pour
effet de réduire la valeur liquidative, mais ne s’est pas
encore répercutée sur le prix du marché. Un jour de Bourse
correspond à un jour où la TSX est ouverte.
N’importe quel jour de Bourse, un porteur de parts peut faire
racheter des parts contre une somme au comptant à un prix
de rachat par part équivalent à 95 % de la valeur liquidative
par part du FNB, déterminée selon l’évaluation qui suit
immédiatement la réception de la demande de rachat au
comptant. Pour qu’elle prenne effet un jour de Bourse donné,
une demande de rachat au comptant doit être reçue ce même
jour avant l’heure prescrite par RBC GMA, selon le cas. Si une
demande de rachat au comptant n’est pas reçue avant l’heure
prescrite ou si elle est reçue un jour autre qu’un jour de
Bourse, la demande de rachat au comptant sera réputée avoir
été reçue le prochain jour de Bourse.
On obtient la valeur liquidative par part en divisant la
valeur liquidative du FNB par le nombre total de parts
en circulation du FNB à la fin de chaque jour de Bourse.
Le capital des FNB est géré conformément à l’objectif de
placement décrit dans le prospectus.
6.Impôts
Les FNB constituent des « fiducies de fonds communs
de placement » ou des « fiducies d’investissement à
participation unitaire » au sens de la Loi de l’impôt sur le
revenu (Canada). Généralement, les FNB sont assujettis à
l’impôt sur les bénéfices. Cependant, aucun impôt sur les
bénéfices n’est payable sur le revenu net ou le montant net
des gains en capital réalisés qui sont distribués aux porteurs
de parts. De plus, dans le cas des fiducies de fonds communs
de placement, les impôts sur les bénéfices payables sur le
montant net des gains en capital réalisés sont remboursables
selon une formule au rachat de parts des FNB. Les FNB
ont l’intention de distribuer chaque année la totalité du
revenu net et du montant net des gains en capital réalisés de
manière à ce que les FNB ne soient pas assujettis à l’impôt
sur les bénéfices.
Par conséquent, aucune charge d’impôt n’a été comptabilisée.
Le revenu de placement net et le montant net des gains
en capital pouvant être distribués aux porteurs de parts
sont déterminés selon les dispositions de la déclaration de
fiducie, sur une base mensuelle ou trimestrielle. Toutes les
distributions, sauf les distributions sur les frais de gestion,
sont portées au crédit du compte du porteur de parts au
prorata du nombre de parts que celui-ci détient à la date
de clôture des registres pour chaque distribution. Les
distributions sur les frais de gestion sont portées au crédit du
compte des porteurs de parts qui y ont droit.
Les pertes en capital peuvent être reportées indéfiniment
et portées en diminution des gains en capital futurs. Les
pertes autres qu’en capital peuvent être reportées et portées
en diminution des revenus imposables futurs pendant un
maximum de 20 ans.
7. Revenu tiré de prêts de titres
Certains FNB prêtent des titres en portefeuille de temps à
autre afin de gagner un revenu supplémentaire. Le revenu tiré
de prêts de titres est inclus dans les états du résultat global
des FNB visés. Chaque FNB visé aura conclu une entente de
prêts de titres avec son dépositaire, Fiducie RBC Services aux
Investisseurs (« RBC SI »). La valeur de marché globale
de l’ensemble des titres prêtés par un FNB ne peut dépasser
50 % de son actif. Le FNB reçoit une garantie assortie d’une
notation approuvée d’au moins A et couvrant au moins 102 %
de la valeur des titres prêtés. En cas de perte liée au crédit ou
au marché relative à la garantie, le FNB reçoit une indemnité
versée par RBC SI. Par conséquent, le risque de crédit lié aux
prêts de titres est considéré comme minime.
8.Frais d’administration et autres transactions
entre parties liées
Gestionnaire, fiduciaire et gestionnaire de portefeuille
RBC GMA est une filiale indirecte en propriété exclusive de la
Banque Royale du Canada (la « Banque Royale »). RBC GMA
est le gestionnaire, le fiduciaire et le gestionnaire de
portefeuille des FNB. RBC GMA gère les activités quotidiennes
des FNB, détient le titre de propriété à l’égard des biens
des FNB pour le compte des porteurs de parts, fournit
des conseils en placement et des services de gestion de
portefeuille aux FNB et nomme les preneurs fermes ou les
courtiers désignés des FNB. Les FNB versent à RBC GMA des
frais de gestion en contrepartie de ses services. Les frais, plus
les taxes applicables, sont cumulés quotidiennement et payés
mensuellement à terme échu.
En contrepartie, RBC GMA paie certaines charges
d’exploitation des FNB. Ces charges comprennent les frais
de dépôt réglementaire de documents et d’autres frais liés à
l’exploitation quotidienne dont, entre autres, les frais de tenue
NOTES GÉNÉRALES
des registres, les coûts liés à la comptabilité et à l’évaluation,
les droits de garde, les honoraires d’audit et les frais juridiques
ainsi que les frais de préparation et de distribution des
rapports annuels et intermédiaires, des prospectus et des
renseignements communiqués aux épargnants. Les FNB
paient également certaines charges d’exploitation directement,
y compris les frais liés au Comité d’examen indépendant des
FNB, les coûts liés à toute nouvelle exigence gouvernementale
ou réglementaire et tous les frais d’emprunt, le cas échéant
(collectivement, les « autres frais liés au fonds »), ainsi que les
taxes (incluant entre autres la TPS/TVH).
Certains FNB peuvent investir dans des parts d’autres fonds
gérés par RBC GMA ou ses sociétés affiliées (les « fonds
communs sous-jacents »). La participation de ces FNB dans
des fonds communs sous-jacents est présentée dans les
Renseignements propres au FNB.
Les sociétés affiliées à RBC GMA qui offrent des services
aux FNB dans le cours normal de leurs activités sont
présentées ci-après.
Dépositaire et agent d’évaluation
RBC SI est le dépositaire et l’agent d’évaluation
des FNB. RBC SI est responsable de certains aspects
de l’administration quotidienne des FNB; elle détient
notamment leurs éléments d’actif et assure le calcul
quotidien de leur valeur liquidative.
c) les achats de titres de créance auprès d’un courtier lié ou
les ventes de titres de créance à un courtier lié, lorsque le
courtier lié a agi à titre de contrepartiste.
Les instructions permanentes applicables exigent que les
activités de négociation entre parties liées soient réalisées
conformément aux politiques de RBC GMA et que
RBC GMA informe le Comité d’examen indépendant de
toute violation importante des instructions permanentes
applicables. Conformément aux politiques de RBC GMA, les
décisions de placement relatives aux activités de négociation
entre parties liées doivent répondre aux critères suivants :
i) être prises sans l’influence de la Banque Royale ou de ses
sociétés associées ou affiliées et sans tenir compte de facteurs
importants pour la Banque Royale ou ses sociétés associées
ou affiliées; ii) refléter l’appréciation commerciale faite par
le gestionnaire de portefeuille sans considération autre que
l’intérêt véritable des FNB; iii) être conformes aux politiques
et aux procédures de RBC GMA; iv) donner un résultat juste et
raisonnable pour les FNB.
9. Modifications comptables futures
La norme IFRS qui suit a été publiée, mais elle n’est pas encore
entrée en vigueur :
Courtier désigné et preneur ferme
RBC Dominion valeurs mobilières Inc. agit à titre de
courtier désigné et de preneur ferme pour les FNB. À ce titre,
RBC Dominion valeurs mobilières Inc. peut souscrire ou
racheter des parts des FNB.
En juillet 2014, l’IASB a achevé la réforme de la
comptabilisation des instruments financiers et a publié
IFRS 9 (révisée en 2014), qui contient les exigences visant
a) le classement et l’évaluation des actifs financiers et des
passifs financiers, b) la méthode de dépréciation et c) la
comptabilité de couverture générale. IFRS 9 (révisée en 2014),
remplacera intégralement IAS 39, Instruments financiers :
Comptabilisation et évaluation à sa date d’entrée en vigueur.
Courtage
Les FNB ont conclu des ententes de courtage standard aux
taux du marché avec des courtiers liés.
La nouvelle norme, qui entrera en vigueur pour les exercices
ouverts à compter du 1er janvier 2018, ne devrait pas avoir
d’incidence importante sur les FNB.
Autres transactions entre parties liées
Conformément aux lois sur les valeurs mobilières
applicables, les FNB se sont appuyés sur les instructions
permanentes du Comité d’examen indépendant relativement
aux transactions entre parties liées suivantes :
En décembre 2014, le document intitulé Initiative concernant
les informations à fournir a été publié, venant modifier IAS 1,
Présentation des états financiers. Les modifications ont pour
objectif d’encourager les entités à avoir recours à leur jugement
professionnel afin de déterminer l’information à fournir
dans les états financiers et les notes annexes en clarifiant les
lignes directrices se rapportant à l’importance relative, à la
présentation et à la structure des notes. Ces modifications
entreront en vigueur pour les exercices ouverts à compter du
1er janvier 2016. Au besoin, les FNB modifieront la présentation
des informations dans leurs états financiers de 2016.
Activités de négociation entre parties liées
a) les opérations visant des titres de la Banque Royale;
b) les placements dans les titres d’émetteurs pour lesquels
un courtier lié a agi en tant que preneur ferme pendant le
placement des titres en question et la période de 60 jours
ayant suivi la conclusion du placement des titres auprès
du public;

États financiers annuels - RBC Gestion mondiale d`actifs

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