Semaine 28 - Union Départementale FO 37

CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL
UD FO 37
REVUE DE PRESSE
09 – 07 - 2016
Semaine 27 du 04 au
PATRONAT
Pierre Gattaz : « N'espérez pas un chômage à moins de 9 % » le 048 juillet 2016 MEDEF TV
Dans une interview publiée jeudi 8 juillet dans Le Parisien au lendemain de l'annonce du 49-3 sur la
loi Travail, Pierre Gattaz, se félicite du maintien dans le texte de l’article 2 (inversion de la hiérarchie
des normes), de la sécurisation des licenciements économiques et des accords dits « offensifs »
permettant de s'adapter. Mais, en ce qui concerne la création d’emploi, le gouvernement s'est «
complètement loupé », juge-t-il.
Ces trois points de la loi Travail permettront seulement aux entreprises de s'adapter en leur donnant plus de
souplesse afin de répondre aux problèmes rencontrés au quotidien. Commentant les chiffres du chômage,
Pierre Gattaz explique que « la baisse d'avril et mai a été réduite par la légère remontée de juin », et prévoit
« pour les mois à venir un phénomène chaotique, avec une croissance modeste ». « Le pacte de
responsabilité commence à porter ses fruits, affirme- t-il, mais il ne faut pas espérer voir le taux de chômage
régresser, le voir passer à moins de 9 %... ». Interrogé sur la présidentielle de 2017, Pierre Gattaz fait savoir
que « nous serons attentifs aux propositions », précisant que « le Medef n'est ni de droite ni de gauche, il
s'adapte aux réalités de son temps. »
Réagissant à l'image du chef d'entreprise véhiculée par les cortèges de la loi Travail, il insiste : « un patron
n'est pas quelqu'un qui se lève le matin pour licencier à tout prix, comme un Dracula sanguinaire », et ajoute :
« je suis prêt à soutenir une gauche réformiste, à dialoguer avec des syndicats qui ne se focalisent
pas sur un rapport de forces. Les partenaires sociaux sont comme un couple, ils doivent éviter les conflits
permanents, évoluer, faire des concessions, avoir une vision collective de ce qu'ils peuvent faire pour leur
pays. »
Quant au compte pénibilité, Pierre Gattaz réaffirme que « ce n'est pas qu'on ne veut pas l'appliquer, c'est
qu'on ne peut pas car nous ne savons pas faire tout simplement, et notre intention n'est pas de nous placer
hors la loi. » Enfin, pour ce qui est des négociations sur « l'assurance chômage », il se dit « prêt à discuter
avec les gens de bonne volonté, qui ne soient pas obsédés par la lutte des classes », et à condition de régler
« le problème de la pénibilité ».
GOUVERNEMENT
Valls confirme à l'Assemblée le recours au 49.3. le 04 juillet AFP
Comme il l'avait fait en première lecture, Manuel Valls engagera dès cet après-midi la procédure
du 49.3, pour faire adopter sans débat la loi Travail.
Les députés ont commencé à 15 heures l'examen du texte en deuxième lecture, ainsi que débattre d'un
millier d'amendements jusqu'à vendredi. Après des mois de bataille, politique et sociale, et alors qu'une
douzième manifestation se prépare, le Premier ministre a annoncé sa décision d'imposer la loi avec le 49.3 ce
mardi matin lors de la réunion du groupe socialiste à l'Assemblée, balayant les avertissements matinaux des
frondeurs, qui proposaient un ultime compromis sur les heures supplémentaires.
Le scénario sera le même qu'en mai : un Conseil des ministres extraordinaire devrait se tenir dans l'aprèsmidi à l'Elysée, pour que le gouvernement engage sa responsabilité, sans doute jeudi. La droite ne déposera
!1
pas de motion de censure, contrairement aux frondeurs et à l'extrême gauche, qui pourraient tenter de le
faire, après avoir échoué à réunir les signatures pour en déposer une sur la première lecture du projet.
Loi travail : 22, revoilà le 49-3 ! le 06 juillet Le parisien
Le nouvel épisode du feuilleton loi Travail ne
comportait pas une once de suspense.
Personne n'a été surpris, hier, lorsque Manuel
Valls a dégainé pour la deuxième fois l'arme
fatale du 49-3 pour faire passer le texte sans
vote en nouvelle lecture à l'Assemblée. « Je
crois qu'il faut arrêter de jouer », avait asséné le
Premier ministre le matin même aux députés
PS, annonçant la couleur lors d'une réunion
extrêmement tendue. Le député hollandais
Olivier Faure pensait pourtant avoir trouvé une
sortie de crise en proposant un amendement
pour maintenir la rémunération des heures sup,
soutenu par les frondeurs. Rejeté ! « Cela
constituait une atteinte à la philosophie du
texte », tranche Matignon.
La réplique de Valls devant les députés
socialistes fut, cinglante : « Ce que vous
appelez un compromis, j'appelle ça une
compromission. Je ne lâcherai pas la
CFDT. » Le Premier ministre tient mordicus à
l'accord passé avec Laurent Berger. Pas
question de braquer ce précieux allié, patron
du « syndicat » réformiste. « Berger, il ne faut
pas lui faire porter un chapeau trop grand pour
lui... » nuance un député hollandais.
!
En réalité, au sommet de l'Etat, on s'était résigné depuis longtemps à en passer par le 49-3.
Le gouvernement n'a jamais envisagé de toper avec la CGT. « On n'a jamais imaginé pouvoir les ramener
dans notre giron », lâche un ministre. Autant donc ne pas dénaturer le texte ! « Valls est incapable d'entendre
la sincérité des autres », déplore le chef des frondeurs, Christian Paul, qui jure que le projet de loi aurait été
voté sans 49-3 en cas d'accord sur les heures supplémentaires.
C'était sans compter sur « la raideur et l'intransigeance » de Valls, comme le déplorent de nombreux élus de
la majorité. Le Premier ministre serait-il le seul responsable de cet accès d'autoritarisme ? « Le président de
la République et lui sont sur la même longueur d'onde », fait valoir l'entourage de Valls. Un poids lourd du
gouvernement confirme : « Il n'y a pas une feuille de papier entre eux. » Juste une répartition équilibrée des
rôles...
Commentaire : Effectivement le Premier Ministre n’a pas laissé une once de suspense sur le devenir
de la loi travail. Avec autoritarisme comme on a pu le constater ces dernières semaines, il a décidé
d’appliquer sa loi travail contre vents et marées et ce malgré les manifestations, les grèves, les
sondages d’opinions très défavorable etc.). Sous d’autres horizons ou en d’autres temps on pourrait
assimiler cela à de la dictature.
Et l’aveu ! On s’en doutait : « ne pas lâcher la CFDT, ne pas lâcher Berger précieux alliés » pour lui
mais aussi précieux alliés des patrons puisque Pierre Gattaz a déclaré suite à la décision de Valls : «
l’article 2 reste de même que les dispositions pour les heures supplémentaires ».
Le premier ministre a fait un peu de cinéma médiatique en recevant les organisations syndicales
après ses velléités d’interdiction de manifestations, mais il savait avant de les recevoir qu’il ne
dérogerait pas à son objectif quoiqu’il arrive : passer en force sa loi avec le 49-3 .
Il est vrai, lui qui se réclame d’une obédience au sein de son parti politique, a eu un mentor qui lui
aussi lorsqu’il a été Premier Ministre a utilisé 28 fois le 49-3. en particulier sur la CSG et dont le porte
parole du gouvernement Stéphane Le Foll a profité de la triste occasion de la disparition de ce dernier
!2
pour faire un parallèle entre l’utilisation de ce dit article par Michel Rocard à cette époque et
aujourd’hui le projet de loi travail.
Tout en respectant cette ancien Premier Ministre qui vient de disparaître, adepte de la transition des
forces politiques et syndicales vers l’économie de marché avec une vision utopique de l’autogestion,,
on a pu constater qu’au cours des hommages qui lui ont été rendus par la nation, par différents
responsables politiques, un hommage particulier lui a été rendu par l’ancien Secrétaire Général de la
CFDT Edmond MAIRE (qui fût dans les années 1964 -1971 secrétaire de la fédération Chimie CFDT) .
On peut comprendre cet hommage: même engagement politique, mais surtout après 1981 et l’arrivée
de Mitterrand au pouvoir, même vision d’adaptation à l’économie de marché, même vision de la
gestion des entreprises, même vision dans l’intégration à la gestion des entreprises, certes un peu
différent de l’autogestion que le leader CFDT clamait ou réclamait à corps et à cris en 1968 afin
d’aboutir à une « société socialiste moderne autogérée».
On comprend donc aussi facilement ce jour, le pourquoi de la position du Premier Ministre Valls par
rapport à la CFDT et le soutien indéfectible de celle-ci en réciprocité, c’est l’héritage du passé.
Ce qui laisse à penser que la CFDT n’est plus un syndicat mais plutôt un mouvement cogestionnaire
des politiques gouvernementales et patronales.
Loi Travail : il faudra 127 décrets d'application pour l'entrée en vigueur
latribune.fr /
Reuters07/07/2016
Certaines dispositions de la loi Travail entreront en vigueur dès la promulgation de la loi, c'est-à-dire début
août, mais nombreuses seront celles à nécessiter un décret. S'il fallait être plus précis, ce nombre
s'approcherait de 127, selon une source proche de la ministre du Travail, Myriam El Khomri.
"On se met en ordre de bataille pour sortir les décrets au plus vite. On a déjà commencé à travailler sur les
décrets", commente cette même source.
Leur rédaction suppose de nouvelles concertations avec les partenaires sociaux et des instances spécifiques
comme le Haut conseil du dialogue social, la Commission nationale de la négociation collective, le Conseil
supérieur de la prud'homie ou le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle.
Nouvelles règles sur les licenciements économiques applicables le 1er décembre
Certaines dispositions de la loi El Khomri - plus de deux cents pages tout de même - entreront en application
à certaines dates spécifiques. Il en va ainsi des nouveaux critères pour légitimer un licenciement économique
(chute du chiffre d'affaires sur un certain nombre de trimestres). Ces critères seront applicables à compter du
1er décembre 2016 pour les nouveaux contentieux. De même, c'est le 1er janvier 2017 que s'appliquera la
règle de "l'accord majoritaire à 50%" pour valider un accord d'entreprise. Ce qui signifie que, à compter de
cette date, un nouvel accord d'entreprise sur le temps de travail ne serait valide que s'il a été signé par un ou
des syndicats ayant obtenu au moins 50% des voix lors des dernières élections professionnelles. Auparavant
un accord signé par un ou des syndicats ayant obtenu 30% des vois était valable si des syndicats
représentant 50% des voix ne faisaient pas jouer leur "droit d'opposition".
Adoption définitive le 20 juillet
De son côté, le ministère assure que ce texte, sur lequel le gouvernement a dû engager à deux reprises sa
responsabilité à l'Assemblée, faute de majorité, "sera bien en œuvre avant la prochaine élection
présidentielle" de 2017.
EMPLOI
Un smicard français coûte désormais moins cher pour un employeur qu'un salarié
polonais ou portugais, contrairement aux idées reçues 05/07/16 NO
⌦ Un salarié français payé au niveau du Smic coûte moins cher à son entreprise que son
équivalent polonais ou portugais détaché en France, contrairement aux idées reçues, selon les
calculs du rapporteur général au Budget, Valérie Rabault
En prenant en compte les effets du CICE et du pacte du responsabilité, "les cotisations patronales ne
sont désormais plus que de 10% du montant du salaire brut pour un salaire au Smic contre 20% en
2007 et 2012", assure ce soir Valérie Rabault à l'occasion du débat sur le projet de loi sur le règlement du
budget 2015 à l'Assemblée nationale.
"Désormais un salarié français rémunéré au Smic revient à son employeur à 1.609 euros par mois" en tenant
compte du bénéfice du CICE (estimé à 87 euros), selon Valérie Rabault.
"S'il était Polonais et payé en France au Smic avec des cotisations sociale payées en Pologne, le coût serait
pour son employeur de 1.756 euros. En Roumanie il serait de 1.619 euros, en Espagne de 1.788 euros et au
Portugal de 1.697 euros", selon les calculs de Valérie Rabault basés sur une note du ministère des Finances.
!3
La Pologne est le principal pays d'origine des salariés détachés en France, avec 46.816 travailleurs. Suivent
le Portugal (44.456), l'Espagne (35.231) et la Roumanie (30.594).
Le système fait toutefois l'objet de nombreux détournements : non-déclaration, dépassement des
durées maximales de travail, hébergement indigne, etc. Et, là où les travailleurs détachés touchent le
Smic, les salariés français sont parfois mieux rémunérés.
Les entreprises obligées par la loi de former leur RH à la non-discrimination le 04 juillet
2016 Fig. Eco
Les députés ont adopté la semaine dernière, contre l'avis du gouvernement, un amendement à la loi égalité et
citoyenneté pour lutter contre la discrimination.
Pour lutter contre la discrimination à l'embauche, un mal profond du marché du travail français, les pouvoirs
publics semblent bien impuissants. Depuis des années, ils déroulent des initiatives à portée essentiellement
symbolique. Lassés, les députés ont donc décidé de prendre le taureau par les cornes. Contre l'avis du
gouvernement, ils ont adopté la semaine dernière un amendement à la loi égalité et citoyenneté. Cet
amendement, devenu l'article 61 bis de la loi, dispose que «dans toute entreprise employant au moins
cinquante salariés et dans toute entreprise spécialisée dans le recrutement, les employés chargés des
missions de recrutement reçoivent une formation à la non-discrimination à l'embauche au moins une fois tous
les cinq ans».
Autrement dit, dès qu'une PME franchira le seuil, déjà redouté par les patrons, de 50 collaborateurs, il
lui faudra envoyer la personne chargée des recrutements suivre une nouvelle formation sur les
discriminations. L'objectif est bien sûr sympathique mais l'efficacité du dispositif laisse dubitatif. Une
formation, qui plus est obligatoire, de quelques jours suffirait-elle à venir à bout de ces pratiques, sachant que
les recrutements discriminatoires sont déjà largement condamnés par la loi? La secrétaire d'État à «l'Égalité
réelle», elle-même, a déclaré ne pas trouver opportun de faire «peser inutilement sur les entreprises une
charge supplémentaire importante».
ECONOMIE
Le Brexit est avant tout un problème pour le Royaume-Uni, selon les financiers
européens
06/07/2016 La Tribune
Les Rencontres financières internationales de Paris Europlace, qui se sont déroulées les 5 et 6 juillet à Paris,
avaient une saveur toute particulière cette année. Hasard du calendrier, ce rendez-vous organisé par
l'association chargée de la promotion de la place financière de Paris a eu lieu moins de quinze jours après le
vote des Britanniques en faveur du Brexit, qui a mis en émoi l'Europe de la finance. Après avoir chuté le 24
juin, au lendemain du référendum britannique, dans des proportions jamais vues depuis la faillite de la
banque Lehman Brothers, en 2008, les Bourses européennes, après quelques jours de répit, sont reprises
d'angoisse : mercredi après-midi, les places de Paris, Francfort et Londres perdaient chacune plus de 1%.
Et ce, parce que les conséquences du Brexit sur l'économie du Royaume-Uni commençant déjà à se
matérialiser, avec un fort ralentissement de la croissance dans le secteur des services, et la suspension de
l'activité de plusieurs fonds immobiliers, en raison des nombreuses demandes de retrait d'argent effectuées
par des investisseurs inquiets. « L'aversion au risque reprend le dessus, avec les craintes d'une diffusion du
risque immobilier britannique à l'ensemble du secteur financier européen, et les inquiétudes sur les banques
italiennes », décryptent les stratégistes de Crédit-Mutuel CIC.
Le Royaume-Uni ne représente que 3% environ du PIB mondial
Mais justement, le Royaume-Uni n'est pas l'Europe, tel est le message que plusieurs grands noms de la
finance européenne ont voulu faire passer mercredi 6 juillet, invitant donc les investisseurs à garder la tête
froide. « Le Brexit est une mauvaise nouvelle, en premier lieu et principalement, pour le Royaume-Uni », a
asséné François Villeroy de Galhau. Le gouverneur de la Banque de France ne voit donc pas en quoi le vote
des Britanniques en faveur de la sortie de leur pays de l'Union européenne modifierait sa prévision de
croissance pour la France en 2016, qu'il maintient à 1,4%.
« Le Brexit n'est pas une bonne chose pour le Royaume-Uni, cela commence déjà à se voir. En revanche, il
aura un impact limité sur l'économie européenne », a renchéri Jean Lemierre, président de BNP Paribas. Une
opinion partagée par Samir Assaf, président de la banque de financement et d'investissement du groupe
bancaire sino-britannique HSBC : « Le Royaume-Uni ne représentant que 3% environ du PIB (Produit
intérieur brut) mondial, c'est l'économie britannique, et non l'économie mondiale, qui subira les principales
conséquences du Brexit.
!4
Une réglementation qui ne doit pas s'alourdir encore
En outre, l'économie européenne de 2016 n'est plus celle de 2010, à l'orée de la crise des dettes
souveraines. « La Grèce, l'Irlande, Chypre sont en bien meilleure forme. Les banques sont également plus
solides et la réglementation de la finance s'est durcie », a argumenté Klaus Regling, « managing director » au
sein du Mécanisme européen de stabilité. Les banquiers européens ont saisi la balle au bond, en soulignant
que la réglementation de leur secteur ne devait pas devenir plus lourde encore, contrairement aux projets du
Comité de Bâle, organe de régulation bancaire international, au risque de tuer dans l'œuf l'amorce de reprise
de l'économie européenne.
« L'union des marchés de capitaux [qui doit faciliter le financement des entreprises européennes par les
marchés ; Ndlr] n'étant pas encore une réalité, il est important que les banques puissent continuer à financer
largement l'économie. Or Bâle 4 va à contre-courant de cette nécessité », a estimé Samir Assaf, abondant
dans le sens de François Villeroy de Galhau. Un peu plus tôt, le gouverneur de la Banque de France avait en
effet déclaré que « les propositions techniques actuelles avancées pour consultation par le Comité de Bâle
devaient être revues. »
Manuel Valls à la rescousse de la finance française
De là à envisager la réglementation uniquement sous l'angle de la contrainte, reste un pas que Corso
Bavagnoli, chef du service du financement de l'économie au Trésor, refuse de franchir. Pour ce dernier, la
régulation française, « dont la qualité est reconnue hors de nos frontières, et qui a une tradition de dialogue
avec l'industrie de la finance », représente au contraire un facteur « d'attractivité de la place financière de
Paris. » Une attractivité que les acteurs de la finance française s'efforcent plus que jamais de mettre en
évidence, dans le contexte du Brexit et de l'affaiblissement de la City londonienne.
Ils y ont été aidés ce mercredi par le Premier ministre Manuel Valls, qui a annoncé des mesures, notamment
fiscales, destinées à redorer un blason durablement terni par feu la taxe à 75% sur les hauts revenus.
« L'union sacrée entre l'industrie financière, les collectivités locales et les pouvoirs publics pour soutenir un
projet de long terme pour la place de Paris se prolonge », s'est réjoui Arnaud de Bresson, délégué général de
Paris Europlace. Avant de nuancer : « Il faut agir vite car la compétition est lancée. » De fait, Francfort, Dublin
et autre Amsterdam ont elles aussi commencé à dérouler le tapis rouge à la finance londonienne.
France-Allemagne : le match économique le 07 juillet 2016 La Finance pour tous/le Point
Croissance, chômage, niveau des salaires, dette... Quels sont les points forts et les points faibles des
deux économies phares de l'UE ? Comparatif.
Moins de dépenses publiques, des salaires des plus élevés, un excédent commercial insolent, des
prélèvements obligatoires moins lourds. Et surtout moitié moins de chômage ! Dans le match FranceAllemagne, il n'y a pas photo, et pas de surprise : nos voisins outre-Rhin se portent beaucoup mieux que
nous.
Dans la série de tableaux et de chiffres ci-dessous, le constat est sans appel, mais, surtout, quelques
explications apparaissent : un taux de syndicalisation élevé, indice de ce dialogue social, qui a permis de
mener à bien les réformes du marché du travail et des retraites des années 2000. Mais aussi une
démographie en berne, qui lui vaut un taux de chômage des jeunes de 15 % quand il s'élève à 25 % chez
nous.
Selon la journaliste Ursula Weidenfeld, "l'Allemagne a choisi de privilégier la sauvegarde des emplois au
détriment des salaires. (...) C'est vrai, les salariés se sont appauvris au cours des 10 dernières années, mais
avec l'amélioration de la situation, on assiste de nouveau à une hausse des salaires." Ainsi, alors que le
gouvernement français a annoncé le gel des salaires de la fonction publique en 2014 (et ce, pour la 4e année
consécutive !) les fonctionnaires allemands ont, eux, obtenu une hausse de 5,6 % pour 2013 et 2104.
.
!5
!
Durant les premières minutes suivant le coup d’envoi, les deux équipes se neutralisent : l’Allemagne est un
pays plus peuplé que la France mais ses 82 millions d’habitants vivent sur un territoire plus petit. La tension
monte entre les deux équipes.
D’un point de vue économique le match est plus serré qu’il n’y paraît. En effet, les Allemands ont beau avoir la
réputation d’être de grands travailleurs, la productivité française (soit le PIB produit par heure travaillée) est
légèrement meilleure en France !
Mais la France décroche depuis les années 1990 et l’écart de productivité horaire du travail entre la France et
l’Allemagne ne cesse de s’amoindrir : en 2014, la croissance de la productivité du travail est de + 0,4 % en
Allemagne alors qu’elle est négative en France (- 0,1 %) (source OCDE).
Malgré tout, c’est la France qui ouvre le score !! 1-0.
!6
Le niveau de formation de la population active
peut expliquer une partie de la réduction du
différentiel de productivité. Les travailleurs
allemands seraient donc mieux formés que leurs
homologues français ? En effet, selon le
classement PISA, les Allemands ont de meilleurs
résultats académiques en sciences et en
mathématiques notamment, mais aussi en
compréhension de l’écrit (Allemagne : 19e vs
France 21e).
Egalisation de la Mannschaft 1 – 1.
Mais c’est surtout la différence du taux de
chômage chez les moins de 25 ans entre la
France et l’Allemagne qui est frappante : il y a plus
de trois fois moins de jeunes à la recherche d’un
emploi en Allemagne par rapport à la France !
Raison souvent avancée, le nombre d’apprentis,
plus de trois fois supérieur en Allemagne avec 1,4
million d’apprentis contre 0,4 en France, ces
derniers ayant plus de facilités à intégrer le monde
du travail.
2eme but encaissé par les Bleus.
En revanche, s’il y a moins de chômeurs en
Allemagne qu’en France, les inégalités y ont
augmenté. Le taux de pauvreté en 2014 est de
16,7 % en Allemagne contre 13,3 % en France soit
environ 13 millions de pauvres contre 9. La
précarisation du travail en Allemagne depuis la
mise en place et la poursuite des réformes Hartz
est souvent mise en cause pour expliquer ce
phénomène.
Avec un score de 2 – 2, direction les
prolongations !
Sur le terrain économique, le match est serré ;
INTERNATIONAL
EUROPE
Le vote sur le Brexit montre qu’un autre monde est nécessaire
le 04 juillet 2016 IndustriALL
Le 23 juin 2016, les citoyens britanniques ont voté, à une courte majorité, la sortie du Royaume-Uni de
l’Union européenne (UE), baptisée « Brexit ». Tandis que les syndicats luttent pour défendre les droits des
travailleurs, les dirigeants mondiaux, en particulier en Europe, doivent entendre le message indiquant que le
système ne fonctionne pas.
La campagne pour sortir de l’UE a été déplorable en raison de sa malhonnêteté, de son racisme occasionnel
et de l’arrogance des nationalistes, atteignant son niveau le plus bas avec le meurtre de la députée travailliste
britannique Jo Cox, une internationaliste et humaniste.
La crise économique a conduit à l’austérité et aggravé les conditions des travailleurs en Grande-Bretagne,
comme dans beaucoup d’autres pays. Les immigrants et l’UE ont été le bouc émissaire facile de l’échec de la
mondialisation des entreprises à offrir la dignité et la sécurité.
Le monde entier connaît la même dynamique, accompagnée du populisme bon marché et dangereux
détournant l’attention des gens des véritables causes de la crise.
Ce vote est un tremblement de terre politique et une rupture importante du consensus sur la mondialisation. Il
est la conséquence politique de la crise financière de 2008, et doit servir d’avertissement au monde et aux
dirigeants politiques européens. Les gens se sont sentis aliénés et privés de leur autonomie par un système
qui accorde la première place aux intérêts des entreprises.
A l’évidence, quitter l’UE ne résoudra pas les problèmes du Royaume-Uni, et l’extrême droite profitera de la
rupture. La spéculation financière a conduit à l’effondrement de la livre britannique, et l’économie réelle est
menacée de détérioration. En outre, les agressions racistes au Royaume-Uni enregistrent déjà une montée
!7
inquiétante.
Les conséquences du vote sont loin d’être claires, mais un vide politique a été créé qui doit être occupé par
des voix progressistes. Cette brèche offre des opportunités pour demander une alternative.
Les syndicats sont à la tête de l’appel au changement pour montrer qu’une autre Europe, et qu’un
autre monde, sont possibles. Les syndicats au Royaume-Uni et à travers l’Europe se sont engagés à
défendre les droits des travailleurs indépendamment du résultat.
« Nous collaborerons avec nos syndicats britanniques du secteur industriel pour garantir l’avenir de l’industrie
britannique, de ses millions de travailleurs et de leurs familles, afin que les travailleurs ne paient pas le prix du
Brexit », a indiqué Luc Triangle, Secrétaire général d’IndustriALL pour l’Europe.
Le Secrétaire général de la Confédération européenne des syndicats (CES), Luca Visentini, a déclaré:
« L’Union européenne doit bénéficier à nouveau aux travailleurs pour qu’une société plus juste et plus
égalitaire voit le jour, pour investir dans des emplois et des services publics de qualité, et offrir de réelles
opportunités aux jeunes.
Jyrki Raina, Secrétaire général d’IndustriALL, a souligné:
« Les personnes ont besoin d’espérer une vie meilleure, faute de quoi nous risquons l’exclusion et la
radicalisation comme cela s’est produit dans les banlieues de Paris, de Bruxelles et d’ailleurs. Les gens ont
besoin de sentir que la société se préoccupe de leur bien-être et est équitable. C’est pourquoi il est si
important de réduire les inégalités en s’assurant que les individus et les entreprises qui sont riches paient leur
juste part des impôts, et pour que tout un chacun gagne un salaire décent.
« Un monde et une Europe plus sociaux et humains sont également sensés d’un point de vue
économique. L’Europe a le potentiel de créer de bons emplois et d’apporter le bien-être à ses citoyens, y
compris les immigrants, mais elle doit subir une transformation. Autrement, elle demeurera le bouc émissaire
aux yeux des populistes, et se désintégrera peu à peu ».
UE : Le charbon cause près de 23.000 morts par an dans l'Union européenne le 04 juillet 2016 AFP
Le charbon, une énergie coûteuse. Les banques européennes toujours accro au charbon
Une pollution sans frontières. Chaque année en France, près de 1400 personnes meurent
prématurément à cause des poussières de charbon émises par les centrales de nos voisins.
!
La pollution au charbon tue, et beaucoup. Les émissions des centrales ont provoqué 22.900 morts
prématurées dans l'Union européenne en 2013, mais aussi des dizaines de milliers de cas de maladies
cardiaques, bronchites, cancers, selon un rapport réalisé par quatre ONG, le WWF, Climate Action Network,
Heal (Alliance pour la santé et l'environnement) et Sandbag.
Les parcs de l’Allemagne et de la Pologne ont entraîné le décès de plus de 7000 personnes en Europe en
2013.
« Plus de la moitié des morts prématurées dans l'UE dues au charbon peuvent être attribuées à 30
centrales », précise le rapport. Les cinq pays dont les centrales ont provoqué le plus de décès au-delà de
leurs frontières sont la Pologne (4.690 morts prématurées à l'étranger), l'Allemagne (2.490), la Roumanie
(1.660), la Bulgarie (1.390) et le Royaume-Uni (1.350).
!8
Si, depuis l’accord de Paris lors de la COP21, le monde a déclaré la guerre au charbon pour limiter le
réchauffement climatique, la planète est loin d’en avoir fini avec cette énergie. Même en Europe, pourtant en
pointe sur la transition énergétique, il faut encore compter avec 280 centrales au charbon
!
!
La France lourdement impactée avec 1.200 décès
La France est aujourd'hui le pays le plus touché par la pollution des centrales à charbon de ses
voisins européens. « La France a peu de charbon dans son mix énergétique mais est lourdement impactée
par les centrales de ses voisins ». Selon ce rapport, 1.200 décès prématurés ont été causés en France
par la pollution allemande, britannique, polonaise, espagnole et tchèque. La France ne possède ellemême plus que trois centrales à charbon, mais reçoit donc énormément de poussières de ses voisins.
Les particules fines constituent « l'ingrédient le plus toxique » de la pollution par le charbon. Ces particules
d'un diamètre inférieur à 2,5 microns pénètrent profondément dans le système respiratoire et dans le
sang. Elles peuvent se déplacer loin de leur lieu d'émission, « sur des centaines de kilomètres », rappelle le
rapport.
Un coût sanitaire de 62,3Mds€ en 2013
Implantation des centrales
!
Pays qui impactent la France
UE : «Les libertés économiques ne doivent pas primer sur les droits sociaux»
Les syndicats européens s’apprêtent à lutter pour que le Brexit ne devienne pas une excuse pour affaiblir
encore davantage la protection sociale, selon Luca Visentini, de la CES.
Luca Visentini est le secrétaire général de la Confédération européenne des syndicats, la CES.
!9
Le Brexit affectera tous les secteurs de l’activité économique. Quelle a été votre première pensée
quand vous avez entendu le résultat du référendum ?
Le Brexit aura très probablement des conséquences très difficiles en termes de suppression d’emploi au
Royaume-Uni, et possiblement dans le reste de l’Europe, parce que l’économie en sera profondément
affectée.
C’est à peu près la seule chose qui peut être dite à ce jour, étant donné que nous ne connaissons pas encore
l’issue des négociations. Nous ne savons pas encore quand Londres activera l’article 50, peut-être en
octobre.
Les jeunes ont généralement voté pour le maintien dans l’UE, alors que les citoyens plus âgés ont
plutôt choisi d’en sortir. Ce résultat est-il la preuve flagrante d’un conflit intergénérationnel ? Nous
indique-t-il comment nous devrions restructurer l’UE ?
Les vieux contre les jeunes. Bien sûr. Étape par étape. Tout d’abord, nous devons voir quelles sont les
conséquences sociales, et ce que les syndicats comptent faire. Nous nous penchons sur la situation et
rencontrerons tous les représentants syndicaux européens à Londres dans une semaine ou deux, avec la
CES, afin de discuter de la suite des événements.
Notre priorité est de prendre part aux négociations lorsqu’elles aborderont les questions sociales. Notre
engagement ne sera pas principalement axé sur la protection de l’emploi, parce que cela semble impossible,
mais nous voudrions au moins nous assurer que les dirigeants britanniques n’utilisent pas le Brexit comme
excuse pour détruire encore davantage la protection sociale existante au Royaume-Uni. Une grande partie de
cette protection sociale provient en effet du droit européen.
Et à l’inverse, nous voulons participer aux négociations pour empêcher les autres États membres de remettre
sur la table un paquet sur la mobilité non satisfaisant et d’appliquer les dérogations concédées à David
Cameron plus tôt dans l’année.
Les syndicats de plusieurs pays sont déterminés à aller dans ce sens. J’étais à Berlin vendredi 24 juin. J’y ai
rencontré le secrétaire d’État au travail, qui m’a clairement assuré que l’Allemagne voulait ouvrir les
négociations sur la mobilité et obtenir des dérogations en ce qui concerne les allocations familiales et d’autres
aides aux travailleurs européens dans l’UE. Ils assurent vouloir ainsi mettre fin aux nombreuses fraudes.
Outre la disparition d’emplois, il y a deux problèmes de taille, qui auront des effets à court terme.
Premièrement, la protection des travailleurs britanniques face à une probable libéralisation complète de la
protection sociale. Ensuite, il va falloir bloquer ces dérogations uniquement justifiées par le Brexit.
Nous sommes en principe d’accord avec Jean-Claude Juncker, à présent qu’ils ont décidé de partir, ils
doivent partir rapidement.
S’il faut attendre le mois d’octobre pour l’activation de l’article 50, puis deux ans de négociations et des
dérogations, l’Europe sera complètement immobilisée. Même les initiatives positives lancées par la
Commission, comme le pilier social, pourraient être bloquées. Ce sont les problèmes que nous avons en ce
moment. Nous devons agir rapidement, afin d’appliquer [le Brexit] et de limiter les dégâts, dans l’intérêt des
travailleurs britanniques et européens.
Là vous parlez du court terme. Qu’en est-il du moyen et long terme ?
Au moyen et long terme, nous sommes tout à fait d’accord avec ce que les quatre groupes politiques du
Parlement ont intégré à leur proposition de déclaration.
Ils disent clairement que le Brexit aura lieu, mais aussi que nous avons une occasion de commencer à
réfléchir à la manière dont nous voulons restructurer l’UE et lancer un processus de réformes institutionnelles
politiques et de réformes macro-économiques. Cela signifie que le pacte budgétaire devrait être gelé et que
nous devrions ouvrir une discussion plus large sur la réforme de l’UE.
Nous sommes exactement sur la même longueur d’onde, c’est en faisant cela que nous pourrons faire
regagner aux institutions la confiance des citoyens. C’est aussi la seule manière de sortir de la crise
économique et d’assurer une croissance durable en Europe. Nous ne pouvons tout simplement pas continuer
à mener des actions et faire des propositions aussi modérées.
Pouvez-vous décrire plus spécifiquement comment vous envisager une restructuration de l’Europe ?
Je peux vous dire ce que je pense, personnellement. La CES se lance à présent dans un processus
compliqué, mais rapide, pour voir si nous avons assez de revendications communes pour faire des
propositions ambitieuses.
Nous aurons cette rencontre à Londres, puis une réunion extraordinaire du comité exécutif le 6 septembre.
Nous y avons invité Donald Tusk. Nous en profiterons pour discuter d’une proposition de réforme de l’UE.
Nous avons déjà un brouillon de ce document, mais il a été rédigé par le secrétariat de la CES et nous
n’avons pas encore eu l’aval de nos affiliés.
!10
Certaines questions restent encore sans réponse. Premièrement, si nous voulons nous assurer que les
institutions européennes peuvent garder une certaine légitimité démocratique, pourquoi ne pas donner au
Parlement le droit de légiférer, au lieu de limiter son action à un commentaire des initiatives de la
Commission ?
Deuxièmement, pourquoi ne pas s’assurer que le président de la Commission est directement élu lors des
élections européennes ?
Troisièmement, pourquoi ne pas transformer la Commission en un vrai gouvernement européen ? Cela
signifie l’UE ne serait plus dirigée par 28 ou 27 commissaires nommés par le Conseil, mais par un nombre
moins important de candidats élus par le Parlement européen. Cela rendrait les commissaires plus
indépendants vis-à-vis des États. Davantage de décisions du Conseil pourraient également ne plus être
adoptées à l’unanimité, mais via la majorité.
Par ailleurs, pourquoi ne pas rééquilibrer les pouvoirs ? Prenons le cas d’une directive proposée par la
Commission ou le Parlement et défigurée par le Conseil. Le Parlement pourrait avoir un droit de véto sur le
texte final, ce qui permettrait de reprendre le processus de zéro. Il faudra ensuite redéfinir le rôle du
Parlement en ce qui concerne le pacte budgétaire et le processus du semestre européen.
Est-il possible d’établir un réel équilibre des pouvoirs entre les trois institutions en ce qui concerne la
gouvernance économique de l’union ? Ne pourrions-nous pas revoir le pacte budgétaire afin de nous assurer
qu’il encourage la croissance, au lieu de la freiner ? Le pacte de stabilité et de croissance pourrait aussi être
modifié, pour intégrer davantage de flexibilité et garantir que l’investissement public sûr est possible, au
contraire d’un faux plan d’investissement public comme le plan Juncker.
Il n’y a pas d’argent public à cause du pacte de stabilité et de croissance, qui ne permet pas aux États
membres d’investir. Voilà quelques idées de réformes. Il est clair que les institutions ont raison, pour faire tout
cela, nous devrons sans doute établir une Europe à deux vitesses. C’est une question qui mérite réflexion.
Les syndicats membres de votre association sont-ils en général favorables à une Europe à deux
vitesses, ou au système actuel ?
C’est ce dont nous allons discuter. Notre proposition comporte des volets sociaux, comme une sorte de pacte
social ayant pour objectif d’assurer que les libertés économiques ne l’emportent pas sur les droits sociaux. La
situation pourrait réellement être rééquilibrée.
Le pilier social de l’UE pourrait être utilisé à cet escient, mais ne l’est pas pour l’instant. Pour mieux utiliser
ces instruments ; il faudra modifier les traités. Le Protocole de progrès social devrait en effet être inclus dans
les traités.
Le Brexit a donc ouvert la voie à une réécriture des traités, selon vous ?
Oui. Dans tous les cas, les traités devront être modifiés, pour deux raisons. Premièrement, l’UE devra
modifier ses traités pour laisser le Royaume-Uni sortir. Ensuite, si Bruxelles veut y inscrire le pacte
budgétaire, les traités devront être rouverts en 2017. Ces deux éléments sont inévitables, surtout le premier.
Vous voulez donc tirer parti de cette occasion pour amener un changement ?
Absolument. Nous ne savons pas encore quelle sera la position de nos membres. Cette idée est parfois
critiquée, surtout dans les pays nordiques et de l’est, mais elle constituera la base de notre discussion.
Nous sommes à un tournant, à cause du Brexit, mais pas seulement. D’un côté, davantage d’intégrations
différentes, afin de reconstruire la confiance. De l’autre, la désintégration de l’UE. C’est évident. La majorité
de nos membres sont d’accord avec cette position. Certains estiment qu’il existe une troisième voie :
continuer comme aujourd’hui. Je ne suis pas sûr que ça ait un jour été une option, mais après le Brexit, ça me
semble exclu.
Slovénie : Des droits sociaux maximum pour tous les Européens
le 07 juillet 2016 Eurotopics
Si l’Europe veut subsister en tant que communauté, il est impératif d'harmoniser les standards de protection
sociale disparates existant dans les différent pays européens, préconise Dnevnik :
«Le fond du problème n'est pas le dilemme entre, d’une part, ceux qui veulent moins d’Europe et davantage
de compétences rétrocédées aux Etats et, d’autre part, ceux qui veulent davantage d’Europe avec des
institutions supranationales. Un peu plus d’imagination serait profitable au projet de nouvelle Europe. Si l’on
veut préserver l’unité européenne, il faut en faire une communauté unie. Il est nécessaire d’uniformiser les
directives sur les salaires et de définir des planchers minimaux pour le système de santé publique ainsi que
des droits sociaux maximum à l’échelle du continent. On distingue au moins deux Europe. Dans l’une, les
citoyens bénéficient de droits sociaux en plus du travail ; dans l’autre, ils ont perdu et les droits sociaux et le
travail. Il est extrêmement simple d’assurer la cohésion de l’Europe. Il faut rendre l’Europe de l’Est attirante
pour les travailleurs venant de l’Europe de l'Ouest.»
!11
JURISPRUDENCE
SOCIAL
Travailleurs détachés : retour sur la polémique en 5 actes le 04 juillet 2016 AFP/TF1
La France pourrait ne plus appliquer la directive européenne sur les travailleurs détachés, si elle n'obtient pas
gain de cause à Bruxelles sur sa demande d'un alignement "par le haut" des cotisations sociales versées, a
menacé dimanche 3 juillet le Premier ministre Manuel Valls sur TF1. Retour sur une question qui fait
polémique dans l'UE en cinq actes.
1-Une directive de 1996
Une directive européenne de 1996 qui encadre le détachement permet à une entreprise européenne
d'envoyer temporairement ses salariés en mission dans d'autres pays de l'UE, en n'appliquant que le noyau
dur de sa réglementation (smic, conditions de travail) tout en continuant de payer les cotisations sociales
dans le pays d'origine. Mais le système fait l'objet de nombreux détournements : non-déclaration,
rémunérations très inférieures au Smic, dépassement des durées maximales de travail, hébergement indigne,
etc. Selon le gouvernement, qui a renforcé l'arsenal répressif, "les contrôles effectués ces trois dernières
années montrent une augmentation du nombre de fraudes".
D'après la Commission nationale de lutte contre le travail illégal (CNLTI), le recours au détachement a
concerné en 2015 un total de 286.025 travailleurs (+25% par rapport à 2014). La Pologne est le principal pays
d'origine des salariés détachés en France, avec 46.816 travailleurs. Suivent le Portugal (44.456), l'Espagne
(35.231) et la Roumanie (30.594). Le bâtiment-travaux publics (BTP) est le premier secteur concerné (27%
des déclarations).
2-Un projet d'alignement "vers le haut"
La commission européenne a présenté en mars un projet législatif, soutenu par la France mais aussi
l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Luxembourg, la Suède et les Pays-Bas, qui prévoit d'aligner les
régimes des travailleurs détachés sur ceux des travailleurs locaux. Le projet prévoit également de limiter à
deux ans les missions des travailleurs détachés.
"Actuellement, il y a une grande différence entre les travailleurs détachés et locaux. Ils travaillent les
uns à côté des autres, ils font le même boulot, et l'un peut gagner 35% de moins que l'autre. Ce n'est
pas acceptable", a résumé la commissaire à l'Emploi, Marianne Thyssen.
Toutefois, les travailleurs détachés continueront d'être assujettis au système de Sécurité sociale de leur pays
d'origine, ce que déplore par exemple l'eurodéputé PS Guillaume Balas, car c'est selon lui "là où se niche le
dumping social légal".
3-Un "carton jaune"
Onze pays européens, dont dix d'Europe de l'Est, ont adressé un "carton jaune" à la commission, bloquant
pour l'instant le processus législatif autour de ce projet.
Dans le jargon bruxellois, un "carton jaune" est le nom donné à une procédure instituée par le Traité de
Lisbonne permettant de contester une directive - un projet législatif européen - au motif que le sujet devrait
être traité au niveau national et non européen.
Hormis le Danemark, tous les pays qui résistent au projet de la Commission sont d'anciens pays du bloc
communiste : Bulgarie, Hongrie, Croatie, République Tchèque, Pologne, Estonie, Roumanie, Lituanie,
Lettonie, Slovaquie.
4-Une réponse de la Commission d'ici fin juillet
La Commission européenne répondra "avant fin juillet" aux onze pays européens qui font front commun
contre le projet. Marianne Thyssen se prononcera "avant fin juillet" sur le "carton jaune" qui lui a été adressé.
Mais "je serais contente si on peut prendre une décision avant la mi-juillet", a-t-elle ajouté lors d'une
conférence de presse.
5-Le coup de pression de Valls sur Bruxelles
"Le gouvernement français cherche aujourd'hui à convaincre – et beaucoup de pays sont d'accord avec lui –
qu'il faut changer, qu'il doit y avoir une égalité de traitement, par le haut, pour lutter contre le dumping social,
qu'on doit payer les cotisations sociale les plus élevées [...] Si on ne nous entend pas, il faudra dire que la
France n'applique plus cette directive", a déclaré le Premier ministre dans l'émission "Vie politique".
"Si ce n'est pas possible de convaincre, il faudra revenir là-dessus", a encore affirmé Manuel Valls, fustigeant
un "dispositif européen qui fait des ravages majeurs, terribles, dans le monde des salariés, le monde ouvrier".
!12
"Ils ne payent pas [...] les mêmes cotisations sociales [...] ce point-là, ça ne peut plus durer [...] le dumping
social est insupportable", a martelé le chef du gouvernement.
Loi Travail : pas de manifestation cet été, mais des « surprises », promet Mailly
Le 04/07
Les échos
La manifestation prévue mardi à Paris sera la dernière de l’été.
Quid des revendications contre la loi Travail, à l'approche des vacances estivales ? Les sept leaders des
organisations syndicales de salariés et de jeunesse (CGT, FO, FSU, Solidaires, Unef, UNL et Fidl), qui
combattent le projet de loi depuis mars, prendront la parole mercredi après-midi lors d'un meeting organisé au
gymnase Japy, à Paris, dans le 11e arrondissement, a précisé Jean-Claude Mailly, le secrétaire général de
Force ouvrière (FO) lors d'une conférence de presse.
Les péripéties du projet de loi Travail
Ce meeting se tiendra au lendemain d'une nouvelle manifestation parisienne, prévue entre la place d'Italie et
la Bastille mardi, jour où le texte revient devant l'Assemblée nationale , sous la menace de l'utilisation de
l'article 49-3 .
Le numéro un de FO a d'ores et déjà annoncé qu'il ne défilera pas. « Je ne me désolidarise pas de la
manifestation, j'avais un débat prévu à Strasbourg. FO appelle bien à manifester demain » mardi, a-t-il dit.
« Pas de manifestation cet été »
Vendredi, dans un entretien à La Croix, M. Mailly avait déclaré qu'il ne « souhaitait pas » une manifestation
parisienne mardi car « ça devient compliqué » .
« Il n'y aura pas de manifestation cet été, les gens partent en vacances », a-t-il précisé. « Mais il y aura des
choses cet été, des choses surprises, des péages gratuits, et autres », a-t-il prévenu.
Une intersyndicale est prévue cette semaine pour « préparer la rentrée ». « Même si cette loi est votée, elle
sera comme du chewing-gum qui colle aux chaussures du gouvernement. Nous ne laisserons pas tomber
dans les semaines, les mois à venir. C'est au gouvernement de prendre ses responsabilités », a-t-il ajouté.
Loi Travail : environ 30.000 manifestants en France, selon les autorités. |05 juillet 2016
personnes, selon la préfecture de police, la CGT
avançant de son côté le chiffre de 45.000
participants. Le 28 juin, la police avait recensé, sur
le même trajet, entre 14 et 15.000 manifestants et
les syndicats 55.000.
Le défilé s'est déroulé encore une fois sous bonne
surveillance policière. Selon la préfecture de
police, sept personnes ont été interpellées en
marge de la manifestation, pour détention de
"matériels non autorisés".
!
Le défilé parisien, entre place d'Italie et place de la
Bastille, a rassemblé entre 6.500 et 7.500
SANTE-SECURITE
Pénibilité : les entreprises démunies sans référentiel de branche LE 01/07/2016 LES ÉCHOS
Alors que les 6 critères supplémentaires d’évaluation de la pénibilité entrent en vigueur ce 1 er juillet,
les structures qui ne pourront se référer à un cadre de référence et remplir leurs obligations légales,
s’exposent à une série de contentieux.
Les référentiels des branches professionnelles, censés aider les entreprises à évaluer le degré d’exposition
des salariés à un ou plusieurs critères de pénibilité ne sont pas prêts. Au 30 juin 2016, aucune branche
n’avait déposé de demande d’homologation au ministère du Travail _ le secteur le plus avancé étant
celui des distributeurs-grossistes en boissons qui a signé un accord paritaire étendu à ce sujet avec les
syndicats de salariés. Concrètement, à partir de ce 1er juillet, date d’entrée en vigueur des six critères
supplémentaires (*) d’appréciation, les employeurs devront évaluer la pénibilité sans la fameuse « boîte
!13
à outils » qui devait leur fournir une cartographie des situations de travail, des postes et des métiers, en
somme une évaluation « prête à l’emploi » et collective.
En l’absence d’accord collectif de branche étendu, le référentiel unique de branche permet, de plus,
d’exonérer l’entreprise de majorations de retard ou de pénalités financières en cas de contentieux. Car
dans l’hypothèse d’une mauvaise utilisation ou lecture du texte, la loi présumera la bonne foi de l’employeur.
Or faute de cadre, les recours en justice pourraient se multiplier : « Les salariés ne se priveront pas de
dénoncer les tentatives de sous-déclaration. Quant aux pouvoirs publics, ils veilleront
scrupuleusement à ce que les sur déclarations n’impactent pas négativement les finances de la
sécurité sociale », pointe Camille-Frédéric Pradel, avocat associé de Pradel Avocats. « Certaines
entreprises pourraient être tentées d’acheter la paix sociale en reconnaissant une pénibilité bien supérieure à
la réalité ».
Pour la majorité des PME et des TPE qui ne peuvent s’offrir leur propre diagnostic pénibilité _mesurer
l’intensité d’exposition aux vibrations mécaniques requiert des moyens bien spécifiques_ le référentiel de
branche reste pourtant la meilleure solution, en appui du document unique d’évaluation des risques (DUER)
propre à l’entreprise. « Outre le fait que le référentiel constitue une sorte de bouclier contre les risques
juridiques, il permet aussi d’aborder les questions d’organisation du travail et d’assumer l’obligation de
sécurité et de résultat », argumente l’avocat.
A l’image des organisations patronales, nombre d’entreprises peuvent être tentées de jouer la montre et
d’espérer un revirement régalien sur le sujet. Mais c’est méconnaître la prépondérance bruxelloise : « Ces
dispositions sur la pénibilité uniformisent les pratiques en application des normes européennes,
notamment sur le sujet des agents chimiques dangereux », rappelle Camille-Frédéric Pradel. Les salariés
exposés aux facteurs de pénibilité au-delà des seuils devant été signalés début 2017, les branches disposent
encore de six mois pour plancher.
(*) Exposition au bruit, aux températures extrêmes, aux vibrations mécaniques, aux postures pénibles,
manutention manuelle de charges lourdes et manipulation d’agents chimiques.
La sécu détecte de plus en plus de fraudes
le 04/07/2016 AFP
La Sécu fait de la lutte contre la fraude fiscale une priorité. Le montant des redressements a atteint
1,3 milliard d'euros l'an passé
La lutte contre la fraude sociale bat son plein en France. L'an dernier, la Sécu a réalisé 208.000 contrôles
et enquêtes, selon un bilan publié vendredi par l'Acoss (banque de la Sécurité sociale) et, au cours des
quatre dernières années, pas moins de 57 % des cotisations sociales déclarées ont fait l'objet d'une
vérification. Grâce à un ciblage de plus en plus pertinent, 65 % des contrôles comptables d'assiette ont donné
lieu à un redressement en 2015, et même 80 % de ceux lancés pour lutter contre le travail au noir.
Au final, le montant des redressements a atteint 1,3 milliard d'euros l'an passé, en hausse de 2 % par
rapport à 2014. À l'inverse, ces vérifications ont aussi permis de révéler que certaines entreprises avaient
payé trop de cotisations. La Sécu leur a alors reversé 190 millions d'euros.
Le travail au noir est le nerf de la lutte contre la fraude sociale.
Le travail au noir est le nerf de la lutte contre la
fraude sociale. Les redressements à ce titre ont
atteint 462 millions d'euros en 2015, soit 15 %
de plus que l'année précédente. Dans huit cas
sur dix, il s'agit d'affaires de non-déclaration
de salarié
!
. La minoration des heures (certaines sont déclarées, d'autres pas) et l'absence de déclaration de revenus
des travailleurs indépendants sont des cas un peu moins fréquents. Les gros contrôles sont particulièrement
lucratifs: ainsi, les 100 premiers redressements pour travail dissimulé ont représenté 40 % des montants
collectés.
La Sécu parvient-elle pour autant à éradiquer ou même à restreindre la fraude? Il n'est pas évident de
répondre à cette question, tant elle est, par nature, difficile à évaluer. L'Acoss estime entre 6,1 milliards et
7,4 milliards d'euros le manque à gagner dû à la fraude sur l'ensemble des cotisations sociales du
secteur privé, ce qui représenterait entre 2,2 % et 2,6 % des cotisations. La Cour des comptes, qui utilise
une autre méthode, aboutit à un chiffrage de l'ordre de 22 milliards… Selon l'Acoss, les secteurs les
plus fraudeurs sont sans surprise le bâtiment et les hôtels, cafés et restaurants.
!14
Caisse d'allocations familiales : les fraudes ont augmenté de 21 % 07 juillet 2016
En 2015, près de 40 000 fraudes ont été
enregistrées à la Caisse d'allocations
familiales pour un montant de 247,8 millions,
soit une hausse de 21,6% par rapport à l'année
précédente.
Cette hausse exceptionnelle s'explique notamment
par la politique de contrôles ciblés mis en place
par l'organisme qui a multiplié ses échanges de
données avec Pôle emploi, la direction générale
des finances, etc. Ce recours au dataminig (fouille
de données automatique aux méthodes
statistiques) a aussi permis de mieux cibler les
dossiers les plus risqués.
Au total 32,8 millions de données d'allocataires
ont été vérifiées via ce type de système
. En outre les 640 agents des CAF ont réalisé 166 000 contrôles sur place pour détecter les trop perçus mais
aussi les droits complémentaires ou supplémentaires non réclamés par les allocataires.
La France compte 11,8 millions d'allocataires, qui doivent déclarer leurs ressources, leur situation familiale,
professionnelle, pour permettre à la CAF de calculer leurs droits.
La CAF souhaite encore renforcer ces contrôles. L'an passé 42 contrôleurs en plus ont été embauchés.
DIVERS
Industrie
Prison ferme pour les auteurs de l'escroquerie à la "taxe carbone" Les Echos Le 07/07 /AFP
Prison et 1 million d'euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris pour une escroquerie.
L'un vient d'une famille fortunée, l'autre du quartier cosmopolite parisien de Belleville. Avec "la flambe" comme
dénominateur commun, Arnaud Mimran et son compère Mardoché Mouly, dit "Marco l'élégant" se sont
retrouvés sur le banc des prévenus à l'un des plus gros procès de l'escroquerie à la "taxe carbone". Dix ans
de prison ont été requis contre eux. Et le verdict est tombé. Le financier Arnaud Mimran et Marco Mouly ont
été condamnés jeudi à huit ans de prison et un million d'euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris
pour une escroquerie à 283 millions d'euros à la "taxe carbone".
Le tribunal a ordonné l'incarcération immédiate du premier et a délivré un mandat d'arrêt contre le second, qui
n'était pas présent au délibéré. Le courtier polonais Jaroslaw Klapucki a quant à lui été condamné à sept ans
de prison et un million d'euros d'amende avec incarcération immédiate. Les principaux prévenus ont
également été condamnés à verser 283 millions d'euros de dommages et intérêts à l'Etat.
En tout et pour tout, l'arnaque à la TVA qu'ils ont monté a coûté , selon la Cour des comptes,1,6 milliard
d'euros au budget de l'Etat. Selon Europol cette fois, les pertes ont atteint jusqu'à 5 milliards d'euros pour
l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne. Bref, l'escroquerie "du siècle".
Comment ? Grâce à la technique dite "du carrousel" : des sociétés "taxi", créées pour l'occasion, achètent
hors taxe des quotas de CO² à l'étranger, et les revendent en France TVA comprise (19,6 %) sans la reverser
à l'Etat.
Pour l'accusation, les deux arnaqueurs ont commis un "vol dans les poches du peuple". Lors du procès,
l'avocat de la Caisse des dépôts et consignations, Me Olivier d'Antin, avait lancé: "Leur grille de lecture du
monde, c'est l'argent".
!15
Poker, Bentley et virée à Las Vegas
Comment s'est formé le tandem Mimran-Mouly ? Les deux hommes se sont rencontrés au milieu des années
2000, ils séjournaient tous deux dans le même hôtel à Deauville. "Il est plaisant, il est drôle", confiait Arnaud
Mimran à l'AFP avant le verdict, "on a sympathisé". A cette époque, Marco Mouly exerce ses talents dans la
téléphonie; le financier investit un million d'euros pour "l'aider". Poker, virée à Las Vegas, Mouly et Mimran
font la noce ensemble. "J'avais un assez gros train de vie, assez tape-à-l’œil", précise l'homme aujourd'hui
âgé de 44 ans. Appartements, grosses voitures, Rolls Royce, Bentley pour sa femme, pour lui McLaren
Mercedes SLR...
Titulaire d'un troisième cycle finance, il a d'abord débuté dans la gestion de patrimoine, avant de partir vivre à
Miami au début des années 2000. Plus oisif que travailleur, Arnaud Mimran a une passion: la Bourse. Bien
qu'il se soit fait discret pour mener certaines opérations, il attire l'attention de l'Autorité des marchés financiers
(AMF) et de la justice, mais n'est finalement pas poursuivi.
Mais "l'ecroquerie joviale" a aussi son revers sobre. Le nom d'Arnaud Mimran a été cité dans l'affaire de
l'assassinat de Samy Souied en 2010 à Paris, considéré comme l'un des organisateurs de la fraude. Lui a
demandé lors du procès : "Est-ce que quand vous volez de l'argent à quelqu'un vous lui prêtez six millions ?",
comme Samy Souied l'a fait. Plus récemment, il a fait l'objet d'une détention provisoire dans une affaire
d'extorsion avant de recouvrer la liberté.
!16