PETR - OTE Ingénierie

La mise en œuvre des Pôles d’Equilibre Territoriaux
et Ruraux (PETR) : accompagner la transformation
et préparer le projet de territoire
Nous vous accompagnons dans la déclinaison opérationnelle du projet
d’évolution de votre Pays, en définissant à vos côtés une stratégie de
transformation et en vous appuyant dans l’élaboration de votre projet de
territoire dans le cadre du nouveau cadre réglementaire des PETR.
La loi de Modernisation de l’Action Publique et
d’Affirmation des Métropoles (dite loi MAPAM) a été
votée par les deux Assemblées le 17 décembre 2013
et promulguée le 27 janvier 2014. Cette loi, dans son
article 79, met à la disposition des territoires un
nouvel outil : les Pôles d’Equilibre Territoriaux et
Ruraux.
Ces nouveaux Syndicats Mixtes fermés se veulent
des structures permettant de contrebalancer le poids
du processus de métropolisation et offrent une
possibilité aux Pays de retrouver une nouvelle
légitimité et une stabilité juridique.
Les PETR auront la charge de définir un projet de
territoire dans les 12 mois suivant leur création afin
de définir les contours d’un développement
économique, écologique, culturel et social à l’échelle
de leur périmètre.
La mise en place de ce nouvel outil devra s’adapter à
des contextes locaux déjà très différents que ce soit
par l’environnement juridique des structures
existantes (association, GIP, syndicat mixte…) ou les
stratégies régionales développées. Dès lors, de
nombreuses questions se posent :



Evolution juridique des structures déjà en
place ?
Articulation entre projets et périmètres du
nouveau PETR, du Pays et du Schéma de
Cohérence Territoriale ?
Stratégie des modes de contractualisation
entre les régions et les PETR ?


Mise en œuvre de services unifiés et
organisation de la mutualisation ?
Modalités de mise en œuvre du volet
territorial des prochains CPER ?
Quoi qu’il en soit, cette évolution importante devrait
donner un nouvel élan aux stratégies territoriales et
les projets de territoires seront les pièces maîtresses
des stratégies de développement futures.
Pour vous accompagner dans cette évolution,
VIAREGIO et OTE Ingénierie vous présentent une
offre d’appui adaptée à vos besoins pour vous
permettre :




De faire évoluer votre environnement
juridique en toute sécurité
D’accompagner
la
conduite
du
changement au sein de votre structure
De venir en appui aux élus et techniciens
dans l’élaboration le projet de votre
territoire en prenant en compte ses
spécificités
De vous préparer et vous positionner
efficacement dans le cadre de la mise en
œuvre et de la contractualisation au titre du
CPER
2014-2020,
de
la
nouvelle
programmation des fonds Européens, voire
d’autres financements externes (régionaux,
départementaux…).
Méthodologie proposée pour devenir PETR et
élaborer un projet de territoire capable de mobiliser
des financements externes.
Quelle que soit la situation juridique initiale de votre Pays et le calendrier de mise en œuvre qui en découle,
la méthodologie que nous proposons s’articule autour de 3 étapes clefs :
STRUCTURER – ELABORER – FINANCER.
1. Structurer
Faire évoluer l'institution
pour mieux appréhender
2. Elaborer
Définir son projet de
territoire
Pays :
 Association
 GIP
 Syndicat
mixte
 EPCI
Il s’agit de fixer un cadre
juridique stable d’intervention du
futur PETR qui permette la mise
en œuvre d’une stratégie claire
à l’échelle d’un territoire
pertinent.




Volet juridique
Volet organisationnel
Volet financier
Gouvernance
Définir dans une logique multi
partenariale et participative un
projet de territoire adapté au
périmètre.
1- Diagnostic territorial partagé
2- Définition des enjeux
3- Elaboration et formalisation
du projet de territoire
4- Déclinaison en plan
d’actions
Cf. plaquette projet de territoire
3. Financer
Identifier les sources de
financements et préparer
les contractualisations
 Repérer le potentiel de
financement externe en lien
avec le plan d’actions du
projet de territoire – analyse
d’éligibilité.
 Se positionner et se préparer :
structuration, hiérarchisation
et conseil.
 Formaliser – offrir un appui
opérationnel à la rédaction
des documents supports à la
sollicitation des financements.
Les premières transformations des syndicats mixtes de Pays interviendront avant la fin du mois de juillet
2014 pour une mise en œuvre des premiers PETR au 1er janvier 2015. Il convient donc de prendre les
devants car il semble évident que les projets de territoire développés par les PETR serviront de base à
toute forme de contractualisation et donc de financement externe de vos projets par les collectivités
territoriales supérieures, l’Etat et l’Union Européenne.
Notre expertise et nos compétences au service de VOTRE projet de
territoire.