Télécharger ici le compte rendu du 06/07/2015

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTBARDOIS
Conseil Communautaire du Lundi 06 juillet 2015
COMPTE – RENDU SOMMAIRE
Date et lieu de la réunion : le six juillet deux mille quinze à 18 h 30, à SAINT REMY
Convocation en date du vingt-neuf juin deux mille quinze
Affichage en date du vingt-neuf juin deux mille quinze
APPEL DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
Présents : Carine PETRY, François BOUHIER, El Mostapha HADINE, Bruno DIANO, Françoise RENARD, Jérôme
PETIDENT, Hubert MONTENOT, Mireille FROIDUROT, Marcel DRAPPIER, Laurence PORTE, Aurélio RIBEIRO, Monique
HARPE, Stephen LOUREIRO, Abdaka SIRAT, Alain THOLE, Catherine PITOIS, Sylvain TROTTI, Francisca BARREIRA,
Nicolas BERNARD, Maria MARCOS, Gérard ROBERT, Maryline DECOURSIERE , Emmanuel GALOSEAU, Béatrice
QUILLOUX, Christelle SILVESTRE, Michel PINEAU, Benoît GOUOT, Claude JACQUES, Jean-François GRIMPRET,
Madame Dominique ROBIN, Jocelyne JOLY, Mme Dominique BOUISSON, Pascal PERRICHET, Alain BECARD, Valérie
SANCHEZ-RODRIGUEZ, Jocelyne PLOYART, Yves BILBOT, Jean-Paul SITTERLIN, Gilbert ANDLAUER, Jean VILLARMET,
Philippe LUCOTTE, Claude FROIDUROT, Dominique CERNESSON, Danièle AYAD, Colette REMOND
Pouvoirs : Bernard PERNET à Yves BILBOT, Véronique VIAL à Aurélio RIBEIRO, Marie-Rose GALLOIS à Stephen
LOUREIRO, Annick DROYER à Christelle SILVESTRE,
Excusés : Yolaine DE COURSON,
Absents : Pascal LHUILLIER, Raymond DEKMEER, Hubert DELMAS, Jany ROSSI, Luc LAURE, Danielle MATHIOT, JeanPierre RIFLER, David DIANO
Nombre de membres en
exercice
Nombre de membres
présents
Nombre de procurations
Nombre de suffrages
possible
58
45
4
49
LE QUORUM EST ATTEINT.
Secrétaire de séance : Madame Mireille FROIDUROT, représentant la commune de Fresnes.
Le Président salue et remercie de leur présence :
- Le Major Philippe PLANTAMP, Commandant de Brigade
- Les journalistes du Bien Public et du Châtillonnais et l’Auxois
Il présente les excuses de :
- Monsieur le Sous-Préfet
- Monsieur Marc FROT, Conseiller Départemental
- Madame la Trésorière de Montbard
- Des services de la DDT
1. LE COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU 08 JUIN 2015 EST ADOPTE A L’UNANIMITE.
INFORMATIONS DIVERSES COMMUNIQUEES PAR LE PRESIDENT DEPUIS LE DERNIER CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
◦
La date du prochain Conseil Communautaire est fixée au 20 juillet 2015
◦
Schéma de mutualisation des services : une première réunion de méthodologie a eu lieu à
Villaines Les Prévotes, une deuxième à Fontaines les Sèches qui a porté sur les groupements
de commandes et une troisième réunion sera programmée en septembre pour évoquer la
mutualisation d’éventuels services en commun. Un questionnaire sera adressé aux communes
afin de recenser les éléments à mutualiser (Prestations élagage, point à temps, fournitures de
bureau….)
1
◦
Service « A.D.S » (instruction des autorisations d’urbanisme) : Le recrutement d’un instructeur
aura lieu mardi 7 juillet en présence d’un représentant de la DDT de Montbard, responsable du
service droit des sols. A ce jour, 9 candidatures sont enregistrées.
2. MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE
OCCUPATION DES LOCAUX PAR LES PROFESSIONNELS DE SANTE : MISE A DISPOSITION
D’EQUIPEMENT OPHTALMOLOGIQUE
Le Président informe le Conseil Communautaire que dans le cadre de l’occupation des locaux par
les Professionnels de Santé, un ophtalmologiste souhaite intégrer cette structure en début d’année 2016
et s’engage à venir une journée ou plus par semaine pour une durée entre 5 et 8 ans.
Cette activité comprendrait 3 aspects en lien avec l’ARS et fait l’objet d’une présentation succincte
par le Président :
1/ mise en place d’une consultation classique aidée d’une orthoptiste
2/ mise en place d’un rétinographe non mydriatique (dépistage de la rétinopathie diabétique)
3/ réalisation d’injections intra-oculaires de produit visant la DMLA.
D’autres ophtalmologues pourraient être amenés à intervenir également au sein de cette future
structure en utilisant le même cabinet et donc le même équipement médical.
Le Président donne lecture des courriers (5 juin et 17 juin 2015) émanant du Docteur Denis
MARTIN-GOUSSET
- s’engageant sur le développement de cette activité selon 3 aspects comme précités ci-dessus
- sollicitant la Communauté de Communes pour l’achat du matériel ophtalmologique qui le
mettrait à disposition des praticiens sous forme de location et décomposé comme suit :
1/ Réfracteur automatique de marque Nidek avec écran de lecture évalué à 16 000 € TTC
2/ Mobilier divers : table tournante équipée d’une lampe à fente, un tono-refractomètre, un rétinographe
non mydriatique, un bureau avec tiroirs pour petit matériel et un frontofoco mètre évalué à 20 000 € TTC
3/ un OCT Cirrus Zeiss d’occasion révisé sur table électrique, un champ visuel octopus sur table électrique
évalué à 20 000 € TTC
- s’engageant à régler un loyer de 650 € mensuel pour l’utilisation des deux pièces du rez de
chaussée et l’usage ponctuel de la salle de petite chirurgie dans laquelle pourront avoir lieu les
injections intra-vitréennes pour traiter les patients atteints de DMLA. Ce loyer serait intégré au
futur contrat de bail.
- s’engageant, dans la mesure où la Communauté de Communes se rendrait acquéreur du matériel
de consultation, à payer une redevance de 56 € par jour applicable à chaque praticien qui utiliserait
les équipements.
Le Président précise que ce matériel :
- pourrait être amorti sur une durée de 10 ans
- ne nécessite pas de maintenance annuelle sauf intervention corrective exceptionnelle
- nécessite une installation spécifique estimée à 3 000 € environ.
Considérant l’avis du conseil juridique qui émet un avis favorable à la possibilité d’acheter puis de
mettre en location ce matériel par la suite,
Le Président propose aux Conseillers Communautaires d’en délibérer
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et voté par :
ABSTENTION : 1
CONTRE : 0
POUR : 48
- ACCEPTE de faire l’acquisition de ce matériel pour un coût global estimé à 60 000 € TTC y compris
l’installation
2
- FIXE la durée d’amortissement de ce matériel à 10 ans
- DIT que des crédits seront ouverts à cet effet et feront l’objet d’une décision modificative au
budget annexe « Maison de Santé Pluridisciplinaire » lors d’une prochaine réunion
- DIT que la location du matériel fera l’objet d’une convention de mise à disposition à raison de
56 € par jour applicable à chaque praticien qui utilisera les équipements
- AUTORISE le Président à signer les documents inhérents à la présente délibération,
(convention…).
Interventions de Madame Jocelyne JOLY (Nogent les Montbard), Messieurs Claude JACQUES (Montigny
Montfort), Jérôme PETIDENT (Fain-les-Moutiers), François BOUHIER (Benoisey), Bernard NICOLAS
(Montbard).
2.1 AMENAGEMENT DE ZONE DE DEVELOPPEMENT DE L’EOLIEN (ZDE)
Le Président et le Vice-Président, Pascal PERRICHET, en charge de la Commission Aménagement de l’Espace
donnent des explications aux membres du Conseil Communautaire sur les modifications à apporter aux
statuts suite à la réunion qui a eu lieu avec les services de l’Etat.
RETRAIT DE LA DELIBERATION DU 23 FEVRIER 2015 RELATIVE A L’AMENAGEMENT DE ZDE
Par courrier en date du 08 avril 2015, Monsieur le Sous-Préfet nous informe que le contexte réglementaire
national applicable au développement de l’énergie éolienne ne permet pas à notre Communauté de
Communes de créer et gérer une zone de développement éolien. Il précise également que les projets
éoliens sont développés par des opérateurs privés mais que les décisions reviennent aux services de l’Etat.
Par ailleurs, depuis la suppression des ZDE, les établissements publics de coopération intercommunale à
fiscalité propre, limitrophes de la zone d’implantation, sont consultées pour avis lors de l’instruction
réglementaire des permis de construire éoliens s’ils sont compétents en matière de plan local d’urbanisme
ou d’autorisation d’urbanisme.
Après avoir entendu les explications des services de l’Etat lors d’une réunion en Sous-Préfecture le 17 juin
dernier et compte tenu de la suppression des ZDE. Il convient de retirer la délibération du 23 février 2015.
Dans ces conditions et au vu des éléments ci-dessus,
Il convient donc d’en délibérer pour accepter le retrait de cette délibération du 23 février 2015.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et voté, DECIDE :
Par : ABSTENTION : 0
CONTRE : 0 POUR : 49
- D’ACCEPTER le retrait de cette délibération du 23 février 2015.
STATUTS : Modification de l’article 5 – Compétences de la Communauté de Communes
Compétence Aménagement de l’Espace : Retrait de la compétence 7/ Zone de développement éolien
(ZDE)
En conséquence de la suppression des « Zones de développement éolien (ZDE) », les services de l’Etat lors
de la réunion en Sous-Préfecture du 17 juin dernier demandent également la modification des statuts de la
Communauté de Communes du Montbardois afin de supprimer la compétence « Zone de développement
éolien (ZDE) ».
Il appartient aux Conseillers Communautaires de se prononcer sur cette modification de statuts et
notamment la suppression de la compétence « Zone de développement éolien (ZDE) » qui avait été
adoptée le 05 mars 2009 et autoriser le Président à signer les documents inhérents à la présente
décision.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et voté :
Par : ABSTENTION : 0
CONTRE : 0
POUR : 49
- ACCEPTE la modification des statuts
- DECIDE de supprimer la compétence « Zone de développement éolien (ZDE) » qui avait été adoptée le
05 mars 2009
- DIT que les statuts réactualisés seront annexés à la présente délibération
- AUTORISE le Président à signer les documents inhérents à la présente décision.
3
Interventions de Messieurs El Mostapha HADINE (Courcelles Les Montbard), François BOUHIER (Benoisey),
Yves BILBOT (Saint Rémy).
3. POLE D’EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DE L’AUXOIS MORVAN (PETR)
Le Président et le Vice-Président, Pascal PERRICHET, en charge de la Commission Aménagement de l’Espace
présentent aux membres du Conseil Communautaire les propositions relatives au projet d’élaboration d’un
SCOT et transfert de cette compétence. Ils rappellent que ce dossier a fait l’objet d’une réunion
d’information ayant eu lieu à Montigny Montfort en présence de Madame SADON, Présidente du PETR.
ELABORATION D’UN SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) A L’ECHELLE DU
PERIMETRE DU POLE D’EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DE L’AUXOIS MORVAN
(PETR)
Par courrier en date du 27 avril dernier, le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays de l’Auxois Morvan
(PETR) propose l’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) à l’échelle du Périmètre du
Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR).
Les schémas de Cohérence territoriale sont des documents de planification stratégique pour la mise en
cohérence des différentes politiques d’aménagement du territoire, qu’il s’agisse de l’organisation de
l’espace, de l’habitat, des déplacements ou encore des questions liées à l’environnement et au
développement
durable.
Au-delà d’un document d’urbanisme, le SCOT est avant tout un véritable projet de territoire partagé
permettant de répondre à des préoccupations élargies et diversifiées : concevoir l’aménagement de façon
globale, répondre à la diversité des besoins, consommer les espaces de façon économe, intégrer les
questions de déplacements et de communication, assurer la préservation et la mise en valeur de
l’environnement, prendre en compte le changement climatique, la performance énergétique, les énergies
renouvelables…
La Présidente du PETR précise également que dans un contexte d’incertitudes institutionnelles et de
contraintes lourdes sur les financements publics, il lui semble d’autant plus nécessaire que notre territoire
puisse conserver la maîtrise de son avenir. L’élaboration d’un SCOT constituerait ainsi une réelle
opportunité pour définir ensemble l’organisation spatiale et le développement souhaité pour l’Auxois
Morvan pour les prochaines années.
Après avoir entendu également l’exposé de Madame Catherine SADON, Présidente du PETR du pays Auxois
Morvan lors de la réunion d’information du 24 juin dernier,
Conformément aux dispositions du CGCT et notamment ses articles L5211-5 et suivants, le Président
invite les Conseillers Communautaires à délibérer quant à l’élaboration d’un Schéma de Cohérence
Territoriale (SCOT) à l’échelle du Périmètre du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR).
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et voté :
Par : ABSTENTION : 0
CONTRE : 0
POUR : 49
- ADOPTE l’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) à l’échelle du Périmètre du Pôle
d’Equilibre Territorial et Rural (PETR).
- AUTORISE le Président à signer les documents inhérents à la présente décision.
TRANSFERT DE LA COMPETENCE SCOT (SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE) AU PETR
(POLE D’EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DE L’AUXOIS MORVAN)
Le Président informe les Conseillers Communautaires que par délibération n°2015-03 en date du 11 février
2015, le Comité Syndical du Pays a déposé une candidature à l’appel à projets « SCoT ruraux » pour 2015,
lancé par le Ministère du Logement, de l’Egalité des Territoires et de la Ruralité. Ces appels à projets
permettent d’accéder à des financements importants pour l’élaboration d’un SCoT à l’échelle du PETR du
pays Auxois-Morvan.
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Il rappelle que :
- le Conseil Communautaire vient d’adopter par délibération n° 055/2015 en date du 06 juillet 2015
l’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) à l’échelle du Périmètre du Pôle d’Equilibre
Territorial et Rural (PETR)
- La compétence « SCoT » doit être transférée au PETR du pays Auxois-Morvan afin de lui permettre de
compléter son dossier de candidature à l’appel à projets « SCoT ruraux » 2015.
Conformément aux dispositions du CGCT et notamment ses articles L5211-5 et suivants, le Président invite
les Conseillers Communautaires à délibérer quant au transfert du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
au PETR du Pays Auxois-Morvan.
Entendu cet exposé,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et voté :
Par : ABSTENTION : 0
CONTRE : 0
POUR : 49
- ACCEPTE de transférer la compétence Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) au Pôle d’Equilibre
Territorial et Rural (PETR) du Pays Auxois-Morvan.
- AUTORISE le Président à signer les documents inhérents à la présente décision.
Interventions de Messieurs Jérôme PETIDENT (Fain-les-Moutiers), Bruno DIANO (Crépand), Michel PINEAU
(Montbard).
4. SOCIAL : SERVICE PORTAGE DES REPAS A DOMICILE
MARCHE PUBLIC DE CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE
Le Vice-Président, Philippe LUCOTTE, en charge de la Commission Social, présente aux membres du Conseil
Communautaire la proposition de renouvellement du marché cité en objet.
Vu le Code des collectivités territoriales
Vu le Code des marchés publics
Considérant que le marché entre la Communauté de Communes du Montbardois, le Centre Mutualiste
(ESAT) et le Centre Hospitalier de Montbard relatif à la mise en place d’un service de portage de repas à
domicile arrive à échéance le 31 décembre 2015
Il est proposé de relancer une nouvelle consultation dans le cadre d’une procédure formalisée sous la
forme d’un appel d’offre ouvert à bons de commandes conformément aux articles 26 et 77 du code des
marchés publics divisé en 2 lots :
lot n°1 : confection des repas en liaison froide
lot n°2 : livraison des repas à domicile en liaison froide
Les candidats pourront présenter une offre pour un lot ou pour l’ensemble des lots.
La quantité demandée aux prestataires pour les lots n°1 et n°2 s’échelonne entre une quantité minimum
de 13 000 repas par an et un maximum 26 000 repas par an.
Le marché pourra être renouvelé deux fois par reconduction expresse, par période d’un an, sans que sa
durée totale n’excède trois ans.
Il est proposé aux Conseillers Communautaires de délibérer pour :
- AUTORISER le Président à organiser une consultation en application des articles du 26 et 77 du CMP soit
une procédure formalisée à bons de commandes.
- AUTORISER le Président à signer tout document permettant l’organisation de cette consultation.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et voté, DECIDE :
Par : ABSTENTION : 0
CONTRE : 0
POUR : 49
- D’AUTORISER le Président à organiser une consultation en application des articles du 26 et 77 du CMP
soit une procédure formalisée à bons de commandes.
- D’AUTORISER le Président à signer tout document permettant l’organisation de cette consultation.
5
5. RESSOURCES HUMAINES
CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT : ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 1ère
CLASSE A TEMPS COMPLET
Le Président informe l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité
sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services après avis du Comité Technique Paritaire puisqu’il s’agit d’un
avancement de grade pour 2015.
Le Président propose à l’assemblée, après avis favorable de la Commission Administrative
Paritaire (CAP) du centre de Gestion de Côte d’Or, en date du 16 mars 2015
La création d’un emploi d’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL 1 ère classe à temps complet à
compter du 1er novembre 2015
L’avancement de grade concerne :
 1 agent de catégorie C occupant le poste d’adjoint administratif 2ème classe et pouvant prétendre au
grade d’adjoint administratif 1ère classe.
Le Président précise que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par
l’agent concerné.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et voté, DECIDE :
Par : ABSTENTION : 0
CONTRE : 0
POUR : 49
- DE CREER un poste d’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL 1ère classe à temps complet à
compter du 1er novembre 2015
- D’AUTORISER le Président à signer les actes inhérents à la présente décision.
6. DIVERS
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE FOIRE DE MONTBARD 2015
A l’occasion du 50ème anniversaire de la Foire de Montbard, le Président sollicite la Communauté de
Communes du Montbardois pour l’attribution d’une aide exceptionnelle de 2 000 € afin d’organiser un feu
d’artifice.
Le Président et les membres du bureau proposent d’allouer une aide exceptionnelle de 1000 €
Il invite les Conseillers Communautaires à en délibérer.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et voté, DECIDE :
Par : ABSTENTION : 0
CONTRE : 0
POUR : 49
- D’ALLOUER une subvention exceptionnelle de 1000 € à l’Association de la Foire de Montbard pour
l’organisation d’un feu d’artifice à l’occasion du 50ème anniversaire de la Foire.
- DIT que cette somme sera imputée à l’article 6574 du budget principal 2015
- D’AUTORISER le Président à signer les actes inhérents à la présente décision.
7- INTERVENTIONS DIVERSES
-
Monsieur Bruno DIANO donne des explications sur sa démarche qu’il avait entreprise concernant le
site de Courtangy.
Le Major Philippe PLANTAMP, Commandant de Brigade, dresse un bilan sur les effectifs de la
Brigade et envisage d’organiser une réunion avec les Maires le mardi 08 septembre 2015.
La séance est levée à 20 heures.
Montbard, le 13 juillet 2015
Le Président,
Alain BECARD
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