Sélection d`articles Juin 2007

INSTITUT REGIONAL D’ADMINISTRATION
DE BASTIA
Centre de Ressources Documentaires
SELECTION D’ARTICLES
JUIN 2007
Quai des martyrs de la libération – BP 317
20297 Bastia Cedex
Tél : 04-95-32-87-00
Mail : [email protected]
1
Articles dépouillés dans les revues suivantes :
L’Actualité Juridique. Fonctions Publiques…………………………………………... p.3
Avis et rapports du Conseil Economique et Social …………………………………….p.3
Les Cahiers de la Fonction Publique et de l’Administration……………………….….p.3
Les Etudes de la Documentation française………………………………………….…p.4
La Gazette des communes, des départements et des régions……………………….…..p.4
Gestions publiques en revue…………………………………………………………....p.6
Problèmes économiques………………………………………………………………...p.6
Problèmes politiques et sociaux………………………………………………………. p.6
Regards sur l’actualité…………………………………………………….……….…..p.7
La Revue du trésor………………………………………………………………….….p.7
Revue française de finances publiques………………………………………………..p.8
2
L’ACTUALITE JURIDIQUE ;FONCTIONS PUBLIQUES (AJFP)
Le PACTE : une voie contractuelle d'intégration à la fonction publique / MULLER-QUOY
Isabelle
L'Actualité juridique. Fonctions publiques (AJFP) (n°3/2007 - 05/2007-06/2007) .- pp. 129 -132
Le " PACTE " : une voie contractuelle d'intégration à la fonction publique. Le Parcours d'accès aux
carrières territoriales, hospitalières et de l'État (PACTE) est un nouveau mode de recrutement dans
les corps et cadres d'emplois de catégorie C des trois fonctions publiques. C'est un contrat de droit
public de formation en alternance qui s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans sans qualification. Sans
avoir à passer de concours, au bout de deux ans au maximum, le bénéficiaire, sous réserve de suivre
une formation et de satisfaire à une vérification d'aptitude, sera titularisé dans le cadre d'emplois de
catégorie C. Cette nouvelle dérogation aux concours de la fonction publique dans un souci d'insertion
sociale n'est pas sans poser de questions
Sujets : Fonction publique
La formation professionnelle, enjeu de la modernisation de la fonction publique /
ESPAGNO Delphine
L'Actualité juridique. Fonctions publiques (AJFP) (n°3/2007 - 05/2007-06/2007) .- pp. 116-124
La loi de modernisation du 2/02/2007 consolide la formation professionnelle des agents publics. Le
parlement y consacre l'existence d'un principe juridique de formation tout au long de la vie - qu'il
étend d'ailleurs par la loi du 19/02/2007 relative à la fonction publique territoriale - et il intègre de
nouveaux outils en matière de formation continue des agents publics.
Sujets : Fonction publique – Réforme
AVIS ET RAPPORTS DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
La sécurisation des parcours professionnels / ARNOULT-BRILL Édith
Journal officiel de la République française. Avis et rapports du Conseil économique et social (n°12 06/06/2007) .- 111 p.
Ce dossier traite de la sécurisation des parcours professionnels, à partir d'une approche centrée sur
la personne, et prenant en compte la globalité des situations professionnelles, inscrites dans une
trajectoire de vie. Il propose des pistes permettant de promouvoir des parcours professionnels
maîtrisés et favorisant une relation de confiance entre les salariés, les entreprise et le service public.
Sujets : Emploi
LES CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L’ADMINISTRATION
L'emploi des jeunes dans la fonction publique / DAMON Julien , SALON Serge , LEPAGNOT
Christian , CALVES Gwénaële
Les Cahiers de la fonction publique et de l'administration (n°267 - mai 2007)
-Les jeunes et la fonction publique : ce que disent les sondages / par Julien DAMON
-Les emplois publics : flux et reflux / par Serge SALON
-Les préparations aux concours de l'administration publique générale / par Christian LEPAGNOT
-Emploi des jeunes : une voie dérogatoire / par Serge SALON
-La fonction publique et les jeunes : les nouveaux dispositifs de recrutement /par Gwénaele CALVES
-L'emploi des jeunes dans la fonction publique territoriale / par Agnès LUCAS-REINER
Sujets : Emplois-jeunes -- France
Fonction publique -- Emplois -- France
3
Le service public de radiotélévision / AZIMI Vida , CLEMENT-CUZIN Sylvie , SALON Serge ,
PERRIN Bernard
Les Cahiers de la fonction publique et de l'administration (n°266 - Avril 2007)
Faut- il maintenir un service public assuré par des entreprises publiques, ou faut-il dissocier les
missions de service public des personnes qui l'exercent ?
La réponse passe par une réflexion sur les missions qui doivent rester dans la sphère publique, et à
laquelle participent les auteurs ci- après.
-Ici Londres : la voix de la France / par Vida AZIMI
-Les obligations de service public dans l'audiovisuel / par Sylvie CLEMENT-CUZIN
-Le statut juridique des personnels de l'audiovisuel public / par Serge SALON
-Collectivités territoriales : un financement encadré par /Bernard PERRIN
Sujets : Communication audiovisuelle publique -- France
Fonction publique de carrière ou d'emploi : un débat dépassé ? / CAUDEN Joël
Les Cahiers de la fonction publique et de l'administration (n°266 - Avril 2007) .- pp.18-19
L'opposition entre fonction publique de carrière et fonction d'emploi reste d'actualité, malgré
certaines évolutions. Si les deux grands systèmes ont tendance à converger le clivage demeure
cependant.
Sujets : Fonction publique -- Emplois -- France
L'évaluation préalable, remède à l'inflation normative ? / SAVIGNAC Jean-charles
Les Cahiers de la fonction publique et de l'administration (n°266 - Avril 2007) .- p.16-17
Un rapport publié en mars 2006 (consultable sur le site de la documentation française) préconise un
recours généralisé à l'évaluation préalable pour lutter contre l'inflation normative.
Sujets : Inflation normative -- France
LES ETUDES DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE
Marseille : une métropole entre Europe et Méditerranée / LANGEVIN Philippe , JUAN
Jean-Claude
Les Études de la Documentation française (n°5255 - 05/2007) .- 221 p.
Marseille souhaite être reconnue comme la grande métropole du sud, trait d'union entre l'Europe et l
monde méditerranéen. A-t-elle les moyens de ses ambitions ? Éléments de réponses au travers de
l'étude de son territoire, de sa population et de son économie.
Sujets : Méditerranée
Bassin méditerranéen
LA GAZETTE DES COMMUNES, DES DEPARTEMENTS ET DES REGIONS
Services publics : vers une gestion "in common house" / FENOYL Eric de
La Gazette des communes, des départements, des régions (n°1889 - 04/06/2007) .- pp. 54-57
Est "in house" un organisme créé par une collectivité publique avec pour objet statutaire exclusif
d'assurer une mission confiée par cette collectivité et lorsqu'elle exerce sur l'organisme un contrôle
comparable à celui qu'elle exerce sur ses propres services. Ainsi, dans son arrêt du 6 avril 2007, le
Conseil d'Etat a ouvert de nouvelles perspectives dans l'organisation des services publics.
Sujets : Administration publique
4
Marchés publics : prendre en compte le critère environnemental / FAGNART Sylvie
La Gazette des communes, des départements, des régions (n°1889 - 04/06/2007) .- pp. 28-30
Le nouveau code des marchés publics impose aux collectivités de définir leurs besoins dans le respect
du développement durable. Sont concernés en priorité les marchés de fournitures.
Sujets : Marchés publics
Développement durable
Code général de la propriété des personnes publiques - Guide pratique / ANONYME
La Gazette des communes, des départements, des régions (n°2/1889 - 04/06/2007) .- pp. 220-289
Guide pratique concernant la gestion, l'acquisition et la cession des biens relevant du domaine public
et du domaine privé..
Sujets : Domaine public
Gens du voyage : un pas en avant dans la gestion des grands passages / BERTHELIN
Olivier
La Gazette des communes, des départements, des régions (n°1890 - 11/06/2007) .- pp. 10-11
Pour la première fois, les collectivités se sont associés aux représentants des gens du voyage pour
préparer les grands passages de l'été. L'Etat reconnaît trois grands interlocuteurs incontournables.
Sujets : Tsiganes
Réforme du code de l'urbanisme (4) : la déclaration préalable / DESTARAC Karine
La Gazette des communes, des départements, des régions (n°1890 - 11/06/2007) .- p. 60
Le décret du 5 janvier 2007 fixe la liste des constructions qui, en raison de leur dimension, nature et
localisation sont soumises à déclaration préalable.
Sujets : Urbanisme
Rendre plus efficaces les chantiers d'insertion / DARMON Laetitia
La Gazette des communes, des départements, des régions (n°1890 - 11/06/2007) .- pp. 30-32
Les ateliers et chantiers d'insertion n'atteignent pas les objectifs qui leur sont fixés en matière de
retour à l'emploi, mais les collectivités peuvent les aider à améliorer leurs performances.
Sujets : Insertion professionnelle
Prévention de la délinquance : la légalisation du "secret partagé" / FROMENT Jean-charles
La Gazette des communes, des départements, des régions (n°1890 - 11/06/2007) .- pp. 54-57
La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance légalise l'échange d'informations
entre professionnels, mais également entre professionnels et le maire, voire le président du conseil
général.
Sujets : Secret professionnel
Police municipale : vers une police de proximité ? / JOUANNEAU Hervé , DORIAC Martine
La Gazette des communes, des départements, des régions (n°1890 - 11/06/2007) .- pp. 22-29
Avec la loi "Chevènement" de 1999, la police municipale s'est vue conférer de nouvelles prérogatives
qui l'ont métamorphosée. En vingt ans les effectifs ont plus que doublé, et les compétences des
policiers municipaux se sont accrues d'année en année, obéissant à un code de déontologie qui leur
est propre. Pour autant, entre les missions d'îlotage et de prévention et celles de répression de la
délinquance, il est encore difficile de définir une doctrine d'emploi partagée par tous. En attendant un
avenir où la police municipale pourrait être gérée par l'intercommunalité, elle devra s'affirmer en tant
que police de terrain, en phase avec les préoccupations du public, en prise directe avec le territoire.
Sujets : Police municipale
5
GESTIONS PUBLIQUES EN REVUE
Synthèse de l'actualité de la gestion publique de septembre 2006 à janvier Information
d'État 2007 / INSTITUT DE LA GESTION PUBLIQUE ET DU DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Gestions publiques en revues (n°11 - mai 2007)
Sélection d'articles répartie en deux volets : un volet relatif à l'actualité du trimestre, portant sur les
thèmes de la modernisation de l'Etat, la décentralisation, la réforme budgétaire, les politiques
publiques, la fonction publique, l'Europe, la gouvernance publique et le management
Sujets : Administration publique -- Réforme -- France
Décentralisation administrative -- France
Réforme budgétaire
Politique publique
Management
Gestion publique
Simplification administrative et qualité réglementaire / INSTITUT DE LA GESTION
PUBLIQUE ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Gestions publiques en revues (n°11 - mai 2007)
La complexité du droit est une cause d'agitation normative ("la frénésie normative").Les programmes
de simplification administrative ne sauraient remplacer un programme rigoureux de qualité de la
réglementation.Ce dossier structuré en cinq parties nous donne une sélection d'articles qui traite de
cette problématique.
Sujets : Relations administration-usagers -- France
PROBLEMES ECONOMIQUES
Les économies face aux défis démographiques / Collectif
Problèmes économiques (n°2.925 - 06/06/2007) .- pp. 1-29
Les prévisions démographiques et leur influence sur l'économie reste un débat incessant puisqu'elles
s'appuient sur des projections incertaines qui concernent la mortalité, la natalité et les migrations
futures. Les auteurs analysent successivement les conséquences positives de la fin du baby-boom,
l'effet négatif du vieillissement de la population sur la productivité et la compétitivité des économies
allemandes et européenne, alors qu'en France entre inactifs et actifs permet de financer les dépenses
de protection sociale. La démographie et également un impact sur les modes de consommation. A
l'inverse des pays du Nord, dans les pays en voie de développement où la population est jeune, les
budgets nécessaires à l'éducation et la formation de la jeunesse sont très élevés, cette jeunesse
représentant une source de croissance.
Sujets : Vieillissement de la population
PROBLEMES POLITIQUES ET SOCIAUX
Universités et grandes écoles / CYTERMANN Jean-richard
Problèmes politiques et sociaux (n°936 - mai 2007) .- 119 p.
En France, les universités sont fortement concurrencées par les grandes écoles pour la formation des
élites, et par les organismes de recherche dans le développement de la recherche publique. Cette
dualité universités-grandes écoles semble mettre un frein à la capacité d'innovation de la France et
nous fragiliser dans les classements internationaux. La politique menée depuis 1999, et renforcée par
la loi de programme pour la recherche de 2006, a tenté de favoriser la coopération entre universités
et grandes écoles. Mails peut-être faudrait-il encore aller plus loin.
6
REGARDS SUR L’ACTUALITE
Les collectivités territoriales françaises dans l'Union européenne / PRIOLLAUD FrançoisXavier
Regards sur l'actualité (n°331 - mai 2007) .- pp. 5-15
Les collectivités territoriales françaises, face à l'émergence d'un "fait régional" européen, et devant
l'importance des enjeux politiques, juridiques et financiers, tentent de tirer le meilleur parti de la
décentralisation et revendiquent une association plus étroite au processus européen de décision. A
l'inverse, les institutions de l'Union comptent sur la démocratie de proximité pour regagner la
confiance des citoyens.
Sujets : Collectivités locales
Droit européen
Citoyenneté (droit européen)
LA REVUE DU TRESOR
La LOLF : un référentiel de la nouvelle gestion publique transposable aux collectivités
territoriales - Le projet de Nouvelle Gouvernance du conseil général de la Mayenne / HUTEAU
Serge
La Revue du Trésor (n°6 - juin 2007) .- pp. 581-586
Le conseil général de la Mayenne s'est engagé, en septembre 2005, dans un projet de Nouvelle
Gouvernance, largement inspiré de la loi organique relative aux lois de finances. Conclusions de cette
expérience.
Sujets : Collectivités locales
Finances locales
Pôles de compétitivité : premier bilan d'un dispositif encore jeune / JARDINI Marc
La Revue du Trésor (n°6 - juin 2007) .- pp. 563-566
Les 66 pôles de compétitivté labellisés représentent un enjeu déterminant pour l'innovation française
et pour la compétitivité des ses territoires. Ce dispositif engage les entreprises, la formation et la
recherche dans une coopération intense. Cet article donne le résultat d'une étude réalisée par KPMG
auprès de 40 pôles de compétitivité qui dresse un premier bilan de leur activité.
La Cour des comptes européenne / BERNICOT Jean-françois
La Revue du Trésor (n°6 - juin 2007) .- pp. 555-558
La Cour des comptes européenne est l'institution supérieure de contrôle (ISC) des finances publiques
communautaires depuis 1977. Les spécificités de la construction communautaire font de la Cour des
comptes de Luxembourg une ISC atypique dont les principes fondateurs et les missions ne diffèrent
toutefois pas fondamentalement des autres ISC européennes ou des pays développés.
Sujets : Union européenne. Cour des comptes
7
REVUE FRANCAISE DE FINANCES PUBLIQUES
La lolf et la Vè République / BOUVIER Michel , CAMBY Jean-pierre , WALINE Charles ,
SEGUIN Philippe , MATHIEU Bertrand , VERPEAUX Michel , CARCASSONNE Guy , RENOUX
Thierry , VIESSANT Céline , CHEVALIER Yves , LAMBERT Alain , MIGAUD Didier
Revue française de finances publiques (n°97 - 03/2007) .- pp. 3 - 118
Ce dossier étudie l'impact de la loi organique relative aux lois de finances sur nos institutions. Ce
texte questionne la séparation des pouvoirs, les rapports entre les institutions, l'évolution de la
fonction publique.
Sujets : Fonction publique
France -- Constitution (1958) -- Article 47
8