odj cm du 24 juin 2010.qxd - Ville de Noisy-le

Réunion du
Jeudi 6 mars 2014
Ville de Noisy-le-Grand
conseil
municipal 19h30
6 mars 2014
I - ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1- Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil municipal du
30 janvier 2014.
II- AFFAIRES FINANCIÈRES
2- Débat d'orientation budgétaire ( DOB) relatif à l'exercice 2014.
III- URBANISME
3- Acquisition amiable de la propriété sise 56, rue de la Croix-Biche, et
cadastrée section AB n° 64 pour 394 m².
4- Requalification de la rue des Mastraits : protocole transactionnel à
intervenir en vue de l’acquisition d’une propriété sise 124, rue PierreBrossolette, et cadastrée section AX n° 321 pour 65 m².
5- Requalification de la rue des Mastraits : protocole transactionnel à
intervenir en vue de l’acquisition d’une propriété sise 134 à 138, rue
Pierre-Brossolette et cadastrée section AX n° 329 pour 80 m².
6- Désaffectation et déclassement des parcelles communales cadastrées
section AD n° 367 et AD n° 368, et démolition des locaux modulaires,
du bâtiment à usage de garage et du local à containeurs implantés sur ces
parcelles.
7- Avenant à intervenir à la promesse de vente relative à l’aliénation de
parcelles communales sises 160-166, rue Pierre-Brossolette et de onze
emplacements de stationnement du parking dit « Villa Doria » situé à
l’angle de la rue Pierre-Brossolette et du boulevard Souchet.
IV- AFFAIRES TECHNIQUES
8- Convention de partenariat à intervenir entre les communes de Bry-sur
Marne et de Noisy-le-Grand relative à l’aménagement de la rue des
Aulnettes.
Hôtel de ville
Salle du conseil
municipal
Place de la Libération
Les séances du
Conseil Municipal
sontséances
publiques
Les
duet
ouvertes
à tous
conseil
municipal
sont publiques et
ouvertes à tous
V- ÉDUCATION
9- Attribution de subventions à trois écoles élémentaires dans le cadre du
dispositif «Art et culture à l’école».
10-Conventions à intervenir avec la caisse d'allocations familiales ( CAF) de
la Seine-Saint-Denis portant, d'une part, aide financière exceptionnelle à
l'informatisation au titre du fonds d'accompagnement appelé « publics et
territoires », d’autre part soutien aux formations des animateurs
d’accueil de loisirs adolescents et d’accueil de jeunes.
11-Approbation du contrat enfance et jeunesse ( CEJ) à intervenir avec la
caisse d’allocations familiales ( CAF) de la Seine-Saint-Denis pour la
période 2013-2016.
VI- SPORTS
12-Fixation des tarifs d’inscription aux 18e «Foulées de
Noisy-le-Grand» ainsi que du montant de l’indemnité du juge de course,
et attribution d’une subvention d’objectifs au Groupe athlétique de
Noisy-le-Grand.
VII- CULTURE
13-Fixation des tarifs des spectacles présentés dans le cadre du «Festival
des Chemins de traverse» au titre de son édition pour l'année 2014, et
demande de subvention auprès du département de la Seine-Saint-Denis
dans le cadre de son organisation.
VIII- AFFAIRES SOCIALES
14-Avenant n° 1 à intervenir à la convention relative à l’octroi d’une
subvention du Fonds social européen ( FSE) et du Département de la
Seine-Saint-Denis pour la mise en œuvre d’un dispositif
d’accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active
( RSA) au titre de l’année 2013.
15-Autorisation de signature des marchés relatifs à la fourniture de denrées
alimentaires pour la restauration destinée au foyer-logement JeanWiener et aux structures d’accueil régulier de la petite enfance, au
profit du groupement de commandes constitué entre la Commune et le
centre communal d’action sociale ( CCAS) de Noisy-le-Grand.
IX-DÉVELOPPEMENT URBAIN
16-Convention à intervenir avec l’association Point information médiation
multi-services ( PIMMS) de Noisy-le-Grand.
17-Convention à intervenir avec la fédération Léo-Lagrange relative à
l’organisation de stages proposés aux jeunes Noiséens âgés de 17 à
25 ans pour l’obtention du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur
( BAFA).
18-Programmation des actions financées dans le cadre du contrat urbain de
cohésion sociale ( CUCS) au titre de l’année 2014, s’agissant de la 1ère
phase.
X- VIE ASSOCIATIVE ET VIE DES QUARTIERS
19-Conventions d’objectifs et de financement à intervenir avec la caisse
d’allocations familiales ( CAF) de la Seine-Saint-Denis aux fins de soutien
des actions d’accompagnement à la scolarité dispensées durant l’année
scolaire 2013-2014 au sein des maisons pour tous du Jardin des sources
et du Champy.
20-Délégation au Département de la Seine-Saint-Denis afin de solliciter des
subventions au nom de la Commune de Noisy-le-Grand dans le cadre
de l’entretien des berges de la Marne au moyen d’un chantier d’insertion
des personnes isolées de l’emploi.
XI- HABITAT
21-Convention de garantie d'emprunt et de réservation de logements au
titre du contingent communal à intervenir avec la société anonyme
d'HLM Immobilière 3F pour les travaux de réhabilitation et de
résidentialisation de la résidence de 80 logements locatifs sociaux
située 60, 62, 64, rue de Malnoue, 1-3, rue Fajol et 2, 4, 6, promenade
Émile-Zola.
22-Attribution de subventions au titre du fonds d’intervention de quartier
( FIQ) dans le cadre d’une opération programmée d’amélioration de
l’habitat ( OPAH) dite «copropriétés dégradées» et des plans de
sauvegarde relatifs au secteur du Pavé-Neuf.
XII- DÉCISIONS DU MAIRE
23-Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le maire en
application de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités
territoriales.