mairie de la verriere - Ville de La Verrière

La Verrière,
MAIRIE DE LA
VERRIERE
le 25 février 2013
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 FEVRIER 2013
SECRETARIAT GENERAL
Chantal ROCHET
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni Salle du
Conseil en séance publique, sous la présidence de Monsieur Alain
HAJJAJ, Maire.
Etaient présents : 17
Mesdames, Messieurs, GOODMAN, LAMRANI, HOUFAF
KHOUFAF, BLEE, DUTU, MARE, BELOT, RAFIQ, Adjoints au
Maire.
Mesdames, Messieurs, JARDIN, DUPONT, SILENE, PELLEGRIS,
ORTEGA PELLETIER, LATORRE, GERBOUIN, HOCDÉ,
Conseillers Municipaux.
Absents excusés &
représentés : 6
Mesdames, Messieurs, QAMAR,
RABOT, FOFANA, JOUANNO
SELLINCOURT,
FENEUX,
Absents excusés : 3
Madame RAZEL, Messieurs LORGEOUX, MOUSSA
Absents : 3
Mesdames CUZZUBBO, ZEKKOUR FERHAT, GERMOND
Pouvoirs :
Monsieur QAMAR à Monsieur BLÉE
Monsieur SELLINCOURT à Monsieur HAJJAJ
Madame FENEUX à Monsieur ORTEGA PELLETIER
Monsieur RABOT à Madame BELOT
Madame FOFANA à Madame LATORRE
Monsieur JOUANNO à Madame RAFIQ
Secrétaire de séance
Madame RAFIQ
Assistaient également à
la séance :
Mesdames GARDES, LE MIGNON,
La séance étant ouverte, à 19 h 10
1
Le Conseil Municipal a souhaité la bienvenue aux Conseillers Municipaux des Jeunes
présents à cette séance.
/A/
Approbation du Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 décembre
2013
Monsieur Clément Ortéga-Pelletier demande 2 modifications au compte rendu et la
communication de sa déclaration (annexe 1).
Les modifications demandées seront ajoutées au compte-rendu.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Approuve le procès verbal de la séance du 14 décembre 2013.
/B/
Délégation du Conseil Municipal au Maire : Compte-rendu des décisions n°76/12 à 11/13
Une précision a été demandée sur la décision n° 08/03, il s’agit du contrat de fourniture et le
déploiement de micro-ordinateurs, le marché est sur 3 ans, 50 postes à l’Hôtel de ville, 20 postes sur
les structures extérieures (MMD/Cyberespace…)
Le Conseil Municipal :
- Prend acte.
/C/
Points soumis à délibération :
/ADMINISTRATION GÉNÉRALE/
1. Rapport d’information sur l’exécution des marchés publics – Présenté par Alain
HAJJAJ
Le Conseil Municipal
- Prend acte de la communication faite relative à l’exécution des marchés pour l’année 2012.
2. Instauration d’un règlement intérieur pour l’aire de stockage des déchets (tout-venant et
végétaux) - Présenté par Alain HAJJAJ
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Adopte de règlement intérieur de l’aire de stockage des déchets (tout-venant et végétaux)
- Rend le règlement intérieur de l’aire de stockage des déchets applicable à compter du 01 mars
2013
/JEUNESSE/
3. – Avenant n°1 à la convention d’objectifs et de financement – ALSH – Présentée par
Nelly DUTU
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Autorise le maire à signer l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs et de financement ALSH
4. Contrat Enfance Jeunesse – Présentée par Nelly DUTU
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Autorise le Maire à signer le Contrat Enfance/Jeunesse avec la CAF du 01 janvier 2012 au 31
décembre.
2
5. Agrément Centre Social éclaté des deux équipements Maison de Quartier – convention
avec la CAF – Présentée par Nelly DUTU
Le Conseil Municipal par 24 voix Pour et 1 Abstention (Madame GERBOUIN) :
- Autorise le maire à signer la convention d’objectifs et de financement 2013/2016 avec la CAF
- Autorise le Maire à signer la convention collective famille avec la CAF
/URBANISME
6. Opération Bois De l’Etang-Village : avenant à la promesse de vente – Présenté par Alain
HAJJAJ
Le Conseil Municipal part 21 voix Pour et 2 Abstentions (Mesdames GERBOUIN et HOCDÉ) :
- Autorise la signature d’un avenant de prorogation à la promesse de vente, signée le 25 juin
dernier entre la Ville de La Verrière et Expansiel Promotion dans le cadre de l’opération Bois
de l’Etang-Village
- Autorise le principe d’un différé de jouissance entre la signature de l’acte et la jouissance
effective afin de permettre la réalisation des travaux de dévoiement des réseaux
d’assainissement sur les parcelles concernées
- Autorise le versement du prix au titre de l’acquisition du terrain cadastré AB, 28, AB 29 et
AB172, par la société Expansiel Promotion, à la signature de l’acte de vente
- Autorise le versement du prix du au titre de l’acquisition des terrains cadastrés, AB 176, AB
177, AA 52, AA 54 et AA 57, par la société Expansiel Promotion, à concurrence de 10% le
jour de la signature de l'acte de vente et le solde une fois leur jouissance effective constatée
- Autorise le désistement du privilège de vendeur et l'action résolutoire au titre du solde du prix
des terrains cadastrés AB 176, AB 177, AA 52, AA 54 et AA 57 contre remise d’une caution
du solde du prix
- Autorise le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente et toutes les pièces
administratives afférentes à la cession des terrains cadastrés AB 28, AB 29, AB 172, AB 176,
AB 177, AA 52, AA54 et AA 57
/POLITIQUE DE LA VILLE
7. Programmation 2013 - Fonctionnement – Présenté par Dominique MARE
Le Conseil Municipal par 21 voix Pour et 2 Abstentions (Mesdames GERBOUIN et HOCDÉ) :
- Approuve la Programmation en fonctionnement 2013 de la Politique de la ville
- Autorise le Maire à négocier et à demander les subventions aux différents partenaires
concernées (ACSE, Services déconcentrés de l’Etat, Conseil régional, Conseil Général)
- Autorise le Maire à signer les conventions et pièces nécessaires à la mise en œuvre de ces
projets
/CULTURE
8. Attribution des prix du Tremplin Chanson Départemental “ Les envols ” – Présentée
par Michèle JARDIN
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
Attribue les sommes suivantes :
- Le premier recevra un prix de 1800€
- Le second un prix de 900€
- Le troisième un prix de 450€
- Les 6 autres un prix de “ consolation ” de 100€
3
9. Signature d’une convention sur objectifs 2013 avec le Conseil Général dans le cadre du
dispositif d’aide aux développements des écoles de musique et de danse – Présentée par
Michèle. JARDIN
-
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Autorise le Maire à signer la convention concernant le programme d’aide aux conservatoires
et écoles de musique et de danse du Conseil Général et toutes les pièces afférentes.
Autorise le Maire à solliciter la subvention d’aide au fonctionnement pour l’école de musique
et de danse.
Autorise le Maire à solliciter la subvention d’aide à l’acquisition d’instruments de musique
pour l’école de musique et de danse.
Autorise le Maire à solliciter la subvention d’aide aux projets pour l’école de musique et de
danse.
Autorise le Maire à solliciter la subvention d’aide à l'aménagement des studios de répétition
pour l’école de musique et de danse.
/COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE
10. Convention entre la commune et l’association Essonne Sahel – Présenté par Alain
Hajjaj
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Approuve les termes de la convention passée entre l’association Essonne-Sahel et la
commune
- Autorise le Maire à signer la convention
/DÉVELOPPEMENT DURABLE
11. Charte de l’arbre – Présenté par Alain Hajjaj
Le Conseil Municipal à l’unanimité
- Approuve la charte de l’arbre définissant les principes de l’action de la Communauté
d’Agglomération de Saint Quentin en Yvelines
Fin de la séance à 21 h 30
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