reglement du jeu

Règlement du jeu « Les Blachas_ grand jeu été 2011»
Village vacances Les Blachas
Article 1 – Objet
Le village vacances ‘Les Blachas » propriété de la Fédération Sportive des ASPTT, association loi
1901, dont le siège social est situé 5 rue Maurice Grandcoing à IVRY SUR SEINE 94200 –
Identifiant SIREN sous le N° 784030878500053 organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat,
qui se déroule sur le site Internet des Blachas dont l’adresse internet est www.lesblachas.com,
intitulé « Les Blachas- grand jeu été 2011 » (ci-après « le jeu »).
Article 2 - Condition de participation
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique majeure et capable de l’Union
Européenne, s’étant inscrite et ayant répondu au questionnaire en ligne, à l’exclusion des
membres du personnel de l’association organisatrice et des membres de leur famille, ainsi que
toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, la réalisation ou la
gestion de ce jeu.
Une seule participation par personne et par foyer sera prise en compte.
Article 3 - Modalités de participation
Pour participer, il suffit de remplir du 28 aout 2010 au 3 avril 2011, le bulletin de participation sur
le site internet « Les Blachas en indiquant les mentions requises (nom, prénom, adresse postale,
téléphone et adresse e-mail, nationalité), de répondre aux six questions puis de valider sa
participation.
Les participations ne seront pas prises en compte si elles sont incomplètes, si elles ont été
obtenues autrement que conformément au présent règlement.
Le bulletin est bon et retenu pour le tirage au sort si la personne a la réponse juste aux 6 questions
du jeu en ligne.
Le bulletin est perdant si une ou plusieurs des réponses au questionnaire sont incorrectes
Le tirage au sort parmi les bulletins bons s’effectuera le lundi 4 avril 2011 au siège de la
Fédération Sportive des ASPTT, 5 rue Maurice Grandcoing 94200 Ivry sur seine, de façon
aléatoire par informatique.
Article 4 - Le lot
Les dotations du jeu sont les suivantes :
1er prix: une semaine de location dans un pavillon pour 4 à 6 personnes, du
samedi 25 juin 2011 au samedi 2 juillet 2011 (linge de maison, frais de dossier et
entrées piscine compris hors taxe de séjour), d'une valeur de 800 €
2e prix: 5 jours de location dans un pavillon 4 personnes du dimanche 19 juin
2011 au soir au samedi 25 juin 2011 au matin (linge de maison, frais de dossier et
entrées piscine compris hors taxe de séjour) d'une valeur de 500 €
3e prix: un coffret garni de spécialités ardéchoises (charcuterie, vin,
châtaignes..) d'une valeur de 100 €+ un bon de 20 % de réduction sur la location
d'une semaine hors saison (avant le 2 juillet et après le 27 août 2011, d'une valeur
moyenne de 90 €)
4e au 10e prix : un bon de réduction de 15 % sur la location d'une semaine
(logement ou camping) hors saison (avant le 2 juillet et après le 27 août 2011) et
selon les places disponibles, (d'une valeur moyenne de 60 €)
Les gagnants seront officiellement informés par e-mail et téléphone de la confirmation de leur gain.
Ils auront 7 jours pour réclamer leur lot, sinon le lot sera perdu pour cette personne.
Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune
sorte, ni à la remise de sa contre valeur en argent, ni à son remplacement ou échange pour
quelque cause que ce soit.
Article 5 - Responsabilité et droit du village de vacances Les Blachas et de la Fédération
Sportive des ASPTT
Le village vacances « Les Blachas » et La Fédération Sportive des ASPTT ne pourront être tenus
responsables si, pour une raison indépendante de leur volonté et/ou en cas de force majeure
(incendie, inondation, grève etc …) ce jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation et de
reporter toute date annoncée.
Les participants ne pourront engager la responsabilité de l’organisateur et lui demander une
quelconque réparation du fait des modifications ou annulations ainsi survenues.
Article 6 – Informations nominatives
Du seul fait de l’acceptation de son lot, le gagnant autorise expressément la Fédération Sportive
des ASPTT et le village vacances « Les Blachas » à utiliser ses nom, prénom et photo ainsi que
ses déclarations écrites ou orales à des fins commerciales, publicitaires ou de relations publiques,
de presse, compte rendu rédactionnel ou publi-rédactionnel de tous types et pour toute activité de
la société organisatrice en utilisant tous moyens de reproduction, duplication, représentation,
transmission, réception, codage ou de quelque autre moyen que ce soit ; l’ensemble sans aucune
contrepartie ni indemnité de quelque nature que ce soit.
En application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, les participants disposent des droits d’opposition, d’accès, de rectification et de retrait des
informations nominatives les concernant qu’ils pourront exercer en écrivant à :
La Fédération Sportive des ASPTT
5 rue maurice Grandcoing
94200 Ivry sur seine
Article 7 - Règlement
La participation au jeu implique l’acceptation sans réserve de son règlement complet.
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Jean-Luc FORTUNATI, Laetitia MORICE et
Carole DUPONT, Huissier de Justice Associés, 69 avenue Danielle Casanova 94200 IVRY SUR
SEINE.
Ce règlement pourra, à titre gratuit, être remis à toute personne qui en fera la demande écrite à
cette même adresse en précisant « FSASPTT- Soutien à Déborah Anthonioz» de la Fédération
Sportive des ASPTT.
Les frais d’affranchissement engagés pour l’envoi de la demande de règlement seront remboursés
au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite sur papier libre envoyé à la Fédération Sportive
des ASPTT, 5 rue Maurice grandcoing 94200 Ivry sur seine
Les demandes de remboursement doivent être réalisées au plus tard 15 jours après la fin du jeu.
Article 8 - Législation en vigueur
Le présent règlement est soumis à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application
ou l’interprétation de ce règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal
compétent de Créteil.