DETTE REGION-F-161013

Transcription

Observatoire de Dirigeants
de l'Industrie et des Services
LA DETTE
Région « HAUTS-de-FRANCE »
2016
Analyse effectuée par :
ANIESA Léo (IESEG)
BOTCHAK Cinthia (ICN)
HENNEGUIER Mathilde (Lille 3 Finances)
MAILLARD Robin (Sciences Po Strasbourg)
Avertissement
Ce dossier est le fruit du travail d’étudiants qui, lors d’un stage de courte durée – 2 mois –
découvrent et analysent le fonctionnement des collectivités locales sous 4 angles : finances,
gestion, investissement et fiscal. Le lecteur fera preuve de compréhension s’il constatait
quelques erreurs. L’essentiel n’est pas ici dans le détail.
Les étudiants se répartissant le travail, on peut rencontrer des présentations légèrement
différentes et le temps leur manque pour les harmoniser. Ainsi, certains ont utilisé le
graphique que d’autres ne savaient pas encore gérer
Présentation
L’étude 2015 a été réalisée en très grande partie par des étudiants stagiaires de formations
diverses, à savoir de l’ICN Nancy, le L3 OGC Lille 1, l’IESEG de Lille ou Science Po
Strasbourg.
La dette, ici prise en considération, est celle de la seule entité communale. Nous ne
reproduisons pas, dans ce comparatif, la méthode utilisée pour les ratios édités dans les
pages « Podiums des Municipalités® », c’est-à-dire : moyenne de 4 années comptables –
incorporation des données de l’EPCI, de manière identique, au prorata des populations.
Elle porte sur une strate de 67 communes de plus de 10.000 et de moins de 20.000
habitants (15 en Picardie et 52 en Nord et Pas de Calais); ainsi que sur celle de 37
communes de plus de 20.000 habitants (8 en Picardie et 29 en Nord et Pas de Calais), soit
au total 104 entités communales. S’y ajoutent 41 Établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI) auxquels les communes sont rattachées : une métropole (la
Métropole Européenne de Lille1), 2 communautés urbaines (Arras et Dunkerque), 18
communautés d’agglomération et 20 communautés de communes. 21 de ces EPCI sont en
Nord et Pas de Calais et 20 sont en Picardie.
La population concernée se compte comme suit :
•
Population des communes de 10.000 à 20.000 habitants = 861.473 habitants
•
Population des communes de plus de 20.000 habitants = 1.427.621 habitants
•
Population des territoires des EPCI repris à l’étude = 4 410 367 habitants
La Région Hauts-de-France comptait 5 973 100 personnes au 1er janvier 2013 (source
estimation INSEE)
Ainsi, le « panel » ODIS – communes et EPCI - représente 74% de la population totale de la
nouvelle région.
1
La Communauté Urbaine de Lille est devenue une Métropole au 1 er janvier 2015, comme le prévoit
la loi MAPTAM.
Trois communes sur les 104 recensées ont préféré s’abstenir de toute communication. Il
s’agit des villes de Marly dans le Nord, Villers-Cotterêts (Aisne) et Nogent-sur-Oise (Oise)
Dans cette étude quelques raisons apparaîtront aux motifs de certaines abstentions.
Tous les EPCI (au nombre de 41), sauf un, ont contribué à la collecte des données
financières, la majorité en participation active, c'est-à-dire en renseignant en ligne leur
formulaire, ce qui, a priori, évite toute erreur de transcription de données.2
La CC Pays du Coquelicot (Albert) et la CC Villers-Cotterêts en Picardie ont participé de
manière partielle, en ne renseignant qu’une partie des données. Regrettable pour Albert,
nouvelle dans la course au trophée qui, grâce au professionnalisme de sa directrice du
service des finances, avaient renseigné, d’un seul coup, les 4 années du formulaire de
données. Seul Château-Thierry avait fait de même l’an dernier ! Inutile de dire que leur indice
« Partenariat pédagogique » est au maximum !
3
Par contre, la CC du Pays du Noyonnais a refusé son concours : dommage aussi pour la
commune de Noyon qui s’était immédiatement investie.
Au final, le taux de participation volontaire et spontanée aux « PODIUMS » est de 97%
2
Le « Partenariat pédagogique » établit un dialogue entre l’étudiant et les entités qui sont
l’objet d’une analyse rédigée par celui-ci. Une mise à disposition rapide des données à étudier,
directement en ligne, garantit la rigueur de sa réflexion. Son analyse est par ailleurs soumise à la
critique des responsables de la commune.
Refuser ce partenariat, c’est faire montre de peu d’intérêt et d’ouverture d’esprit envers ces jeunes
confrontés aux « arcanes » des finances publiques, sujet dont ils ignoraient tout, avant de débuter
leur stage court (2 mois).
Leurs travaux méritent plus de remerciements que de critiques.
3
Refus de collaboration : Lorsque ODIS essuie un refus de présentation des documents
souhaités, les performances retenues sont celles publiées par le Ministère des Finances (MINEFI).
Elles ont l’inconvénient d’être parfois « approximatives » et fragmentaires
Ces données ne favorisent pas l’entité dans les ratios secondaires !
A\ Les communes de 10 000 habitants à 20 000 habitants
Population (répartition)
En police rouge, les communes ayant refusé de transmettre leur CA.
Par ordre alphabétique
Commune
Aire-sur-la-Lys
Albert
Anzin
Auchel
Avion
Bailleul
Berck-sur-Mer
Bondues
Bruay-sur-l'Escaut
Bully-les-Mines
Carvin
Caudry
Chantilly
Château-Thierry
Chauny
Clermont
Comines
Condé-sur-l'Escaut *
Courrières
Crépy-en-Valois
Douchy-les-Mines
Etaples
Fâches-Thumesnil
Fourmies
Gravelines
Harnes
Haubourdin
Hautmont
Hem
Hirson
Jeumont
Le Portel
Leers
Lillers
Longuenesse
Lys-lez-Lannoy
Marly
Marquette-lez-Lille
Méricourt
Méru
Population
2015
10 036
10 125
14 073
11 604
18 327
13 625
15 565
10 130
12 122
12 858
17 570
14 632
11 197
15 019
12 315
11 066
12 592
9 829
10 566
14 778
10 809
11 261
17 107
12 941
11 981
12 451
14 490
14 229
17 988
9 778
9 855
9 837
9 260
10 109
11 707
13 045
11 958
10 104
12 114
13 838
Par ordre décroissant
de population
Population
Commune
2015
Nogent-sur-Oise
Ronchin
Avion
Hem
Carvin
Faches-Thumesnil
Saint-Amand-les-Eaux
Senlis
Sin-le-Noble *
Saint-Omer
Berck-sur-Mer
Château-Thierry
Crépy-en-Valois
Caudry
Outreau
Haubourdin
Tergnier
Hautmont
Anzin
Noyon
Méru
Mouvaux
Bailleul
Wattignies
Lys-lez-Lannoy
Somain
Fourmies
Roncq
Raismes
Bully-les-Mines
Pont Sainte-Maxence
Montataire
Comines
Seclin
Harnes
Noeux-les-Mines
Chauny
Bruay-sur-l'Escaut
Méricourt
Gravelines
19 319
18 368
18 327
17 988
17 570
17 107
17 022
16 514
16 469
15 842
15 565
15 019
14 778
14 632
14 547
14 490
14 320
14 229
14 073
13 983
13 838
13 674
13 625
13 427
13 045
12 945
12 941
12 897
12 860
12 858
12 827
12 809
12 592
12 465
12 451
12 350
12 315
12 122
12 114
11 981
Commune
Population
2015
Par ordre décroissant
de population
Population
Commune
2015
Montataire
Marly
12 809
Montigny-en-Gohelle
Longuenesse
10 406
Mouvaux
Saint-André-lez-Lille
13 674
Neuville-en-Ferrain
Auchel
10 368
Noeux-les-Mines
Saint-Martin-Boulogne
12 350
Nogent-sur-Oise
Saint-Saulve
19 319
Noyon
Etaples
13 983
Oignies
Chantilly
9 938
Outreau
Clermont
14 547
Pont Sainte Maxence
Douchy-les-Mines
12 827
Raismes
Villers-Cotterêts
12 860
Ronchin
Courrières
18 368
Roncq
Montigny-en-Gohelle
12 897
Neuville-en-Ferrain
17 022
Vieux-Condé
11 707
Bondues
11 469
Saint-Omer
Albert
15 842
Saint-Saulve
Lillers
11 364
Sallaumines
Marquette-lez-Lille
9 716
Seclin
Aire-sur-la-Lys
12 465
Senlis
Oignies
16 514
Sin-le-Noble *
Jeumont
16 469
Somain
Le Portel
12 945
Tergnier
14 320
Vieux-Condé
Hirson
10 169
Villers-Cotterêts
Sallaumines
10 807
Wattignies
Leers
13 427
TOTALREGION HAUTS-de-FRANCE (traité)
11 958
11 707
11 707
11 604
11 469
11 364
11 261
11 197
11 066
10 809
10 807
10 566
10 406
10 368
10 169
10 130
10 125
10 109
10 104
10 036
9 938
9 855
9 837
9 829
9 778
9 716
9 260
861 473
RATIO 1 : Endettement par habitant
L’endettement ramené à son montant par habitant est un mode de comparaison équitable.
Il met en avant le poids (ainsi que le risque) que les communes, indépendamment de leurs
ressources, font peser sur l’administré sans que ce poids soit parfaitement réparti.
Attention ! Ce ratio ne suffit pas à une vision objective et exhaustive.
Il faut y adjoindre la « Capacité de désendettement » de l’entité qui prend en considération
les ressources de la collectivité. Ce ratio sera mentionné en supra.
En regroupant la Picardie et le Nord et Pas de Calais - qui forment désormais la région
Hauts-de-France - nous observons que près de 25 communes se situent au-dessus de la
moyenne qui s’établit à 826 €uros par habitant et 42 se situent en-dessous de la moyenne.
Commune
Hautmont
Le Portel
Hirson
Gravelines
Saint-Amand /-Eaux
Noyon
Carvin
Caudry
Auchel
Neuville-en-Ferrain
Jeumont
Saint-Omer
Berck-sur-Mer
Raismes
Lillers
Crépy-en-Valois
Etaples
Outreau
Douchy-les-Mines
Bruay-sur-l'Escaut
Condé-s/-l'Escaut *
Senlis
Chantilly
Fourmies
Somain
Endettement
par habitant
2013
Population
2015
Dette totale
2015
14 229
9 837
9 778
11 981
17 022
13 983
17 570
14 632
11 604
10 368
9 855
15 842
15 565
12 860
10 109
14 778
11 261
14 547
10 809
12 122
9 829
16 514
11 197
12 941
12 945
37 867 895
19 619 880
17 848 631
20 594 207
28 117 611
22 847 503
28 615 083
22 816 09915 032 970
13 098 359
11 746 856
18 147 231
17 667 190
14 372 986
11 283 405
15 148 766
11 379 783
14 372 761
10 573 979
11 786 107
8 776 150
14 598 678
9 491 086
10 784 525
10 686 504
2 304
2 031
10 036
11 707
16 469
13 838
8 257 249
9 463 760
13 195 173
11 038 206
976
909
629
1 649
1 344
1 702
1 560
1 180
1 407
1 137
1 197
1 191
1 206
1 326
980
1 014
1 357
1 011
985
837
958
Endettement Endettement
Variation
par habitant par habitant
2014/2015
2014
2015
2 211
2 067
1 322
1 762
1 526
1 730
1 819
1 561
1 097
1 332
1 266
992
1 222
1 183
1 218
1 054
1 044
1 055
1 075
958
932
607
724
1 255
881
MOYENNE
Aire-sur-la-Lys
Saint-André /-Lille
Sin-le-Noble *
Méru
2 661
1 994
1 825
1 719
1 652
1 634
1 629
15411 295
1 263
1 192
1 146
1 135
1 118
1 116
1 025
1 011
988
978
972
893
884
848
833
826
20%
-4%
38%
-2%
8%
-6%
-10%
-1%
18%
-5%
-6%
15%
-7%
-6%
-8%
-3%
-3%
-6%
-9%
1%
-4%
46%
17%
-34%
-6%
826
902
831
879
788
823
808
801
798
-9%
-3%
-9%
1%
Endettement
par habitant
2013
Population
2015
Dette totale
2015
Noeux-les-Mines
Comines
Pont Sainte-Maxence
Tergnier
Avion
Marquette-lez-Lille
Mouvaux
Faches-Thumesnil
Château-Thierry
Vieux-Condé
Clermont
Lys-lez-Lannoy
Longuenesse
Haubourdin
Méricourt
Harnes
Sallaumines
Anzin
Courrières
Chauny
Saint-Saulve
Oignies
Albert
Montataire
Bully-les-Mines
Roncq
Wattignies
Seclin
Bailleul
Montigny-en-Gohelle
Villers-Cotterêts
Ronchin
Saint-MartinBoulogne
Leers
Hem
Bondues
12 350
12 592
12 827
14 320
18 327
10 104
13 674
17 107
15 019
10 169
11 066
13 045
11 707
14 490
12 114
12 451
9 716
14 073
10 566
12 315
11 364
9 938
10 125
12 809
12 858
12 897
13 427
12 465
13 625
10 406
10 807
18 368
9 794 472
9 862 433
9 901 595
10 900 458
13 911 104
7 664 443
10 150 431
12 690 722
11 084 744
7 324 434
7 951 176
9 330 769
8 109 883
9 301 384
7 430 668
7 578 573
5 888 911
8 387 115
5 899 410
6 548 963
6 004 672
4 981 169
4 908 911
5 538 199
4 993 513
4 451 125
4 541 925
3 256 298
3 516 456
2 576 452
2 212 000
3 667 164
766
938
11 469
9 260
17 988
10 130
Nogent-sur-Oise
Marly
19 319
11 958
Commune
Endettement Endettement
Variation
par habitant par habitant
2014/2015
2014
2015
181
766
861
806
688
797
764
670
706
745
790
721
709
755
635
567
666
649
572
582
598
660
532
528
352
461
384
366
279
326
269
239
202
793
783
772
761
759
759
742
742
738
720
719
715
693
642
613
609
606
596
558
532
528
501
485
432
388
345
338
261
258
248
205
200
4%
-9%
-4%
11%
-5%
-1%
11%
5%
-1%
-9%
0%
1%
-8%
1%
8%
-9%
-7%
4%
-4%
-11%
-20%
-6%
-8%
23%
-16%
-10%
-8%
-6%
-21%
-8%
-14%
-1%
2 207 031
903 662
922 931
74 549
239
125
55
15
217
112
56
11
192
98
51
7
-11%
-13%
-8%
-33%
Inconnu
Inconnu-
755
1 002
725
-
673
850
778
784
680
789
814
696
570
683
610
414
611
429
560
501
423
397
295
375
206
Bondues reste la commune la moins endettée de cette strate et la plus endettée est
Hautmont (elle l’était également l’an dernier)… mais les investissements y sont
considérables, à la satisfaction des administrés-contribuables qui « plébiscitent » leur maire
à chaque élection.
Bondues, avec seulement 7 €uros par habitant, c’est 44 €uros de moins que Hem qui
mène depuis plusieurs années une politique de désendettement.
Dans les graphiques ci-après, les étudiants ont séparé la Picardie, en non-respect des instructions.
DEPARTEMENTS du NORD et PAS-de-CALAIS
DEPARTEMENTS de la PICARDIE
Les villes qui ont réduit leur endettement :
Fortement (plus de 10%)
Carvin (-10%), Fourmies (-34%), Saulve (-20%), Bully-les-Mines (-16%), Roncq (-10%),
Bailleul (-21%), Saint-Martin-Boulogne (-11%), Leers (-13%), Bondues (-33%)
Soit 9 communes.
Plus légèrement (sans atteindre 10%) :
Le Portel (-4%), Gravelines (-2%), Neuville-en Ferrain(-5%), Jeumont (-6%), Berck-sur-Mer (7%), Lillers(-8%), Douchy-les-Mines(-9% ), Outreau (-6%), Etaples (-3%), Condé-surl’Escaut (-4% ), Aire-sur-la-Lys (-9%), Somain (-6%), Sin-le-Noble (-9%), Comines (-9%),
Saint-André-lez-Lille (-3%), Avion (-5%), Vieux Condé (-9%), Longuenesse(-8%), Harnes (9%), Sallaumines (-7%), Courrières (-4%), Oignies (-6%), Seclin (-6%), Hem (-8%),
Wattignies (-8%), Montigny-en-Gohelle ( -8%), Resmes(-6%).
Soit 27 communes.
On ne compte, au total, que 9 communes pour lesquelles, la stratégie de désendettement
semble apparaître de manière significative.
La dette de certaines villes est stable comme celle de Marquette-lez-Lille, Ronchin,
Haubourdin, Bruay-sur-l’Escaut ou Lys-lez-Lannoy, soit 5 communes.
D’autres ont augmenté leur endettement :
Fortement (plus de 10%) :
Hautmont (20%), Auchel (18%), Saint-Omer (15%), Mouvaux (11%),
Soit 4 communes.
Plus légèrement (autour de 10%) :
Saint-Amand-les-Eaux (8%), Nœux-les-Mines (4%), Faches-Thumesnil(5%), Anzin (4%),
Méricourt (8%)
Soit 5 communes.
Au total, 10 communes voient leur dette s’accroître significativement. Elles restent
minoritaires par rapport aux communes « précautionneuses ».
Les communes dont l’endettement passe la barre symbolique des 1.000 euros par habitant,
devraient être vigilantes et ce, d’autant plus si l’EPCI a une dette propre importante (Cf. §.C
sur les groupements).
Elles sont 12 dans cette strate à dépasser le seuil et la dette de leur EPCI n’est pas incluse.
Certaines pourraient se heurter à quelques difficultés pour se financer sur le marché.
Hautmont et Le Portel restent les deux communes les plus endettées du Nord-Pas-deCalais. Hautmont passe la barre des 2 000€ par habitant (2 661€), Le Portel étant juste
derrière avec une dette de 1 994€ par habitant.
De plus, si nous observons les communes qui dépassent la moyenne par habitant, ce sont
principalement les communes qui possèdent un emprunt structuré.
Picardie
La moyenne de la strate en 2015 est de 914€ par habitant, et 3 communes sont au-dessus
de cette moyenne, 9 communes en-dessous.
Montataire est de loin la commune la moins endettée de la strate, 432 euros par habitant,
soit une différence de 100 euros par rapport à Chauny, la deuxième moins endettée.
Montataire est effectivement la commune de Picardie la moins endettée mais entre 2014 et
2015 son endettement a augmenté, contrairement à Chauny qui voit sa dette diminuer sur
les deux exercices.
Chauny (-11%).
Soit 1 commune
Noyon (-6%), Crépy-en-Valois (-3%), Pont Sainte-Maxence (-4%)
Soit 3 communes
On ne compte que 7 communes pour lesquelles la stratégie de désendettement semble
apparaître de manière significative.
La dette de certaines villes est stationnaire :
Méru, Château-Thierry, Clermont
Soit 3 communes
Hirson (38%), Chantilly (17%), Senlis (46%), Montataire (23%)
Soit 4 communes
Tergnier (11%)
Soit 1 commune
En Picardie, il n’y a que 3 communes qui dépassent la barre des 1 000€ par habitant. Et la
dette de leur EPCI n’est pas incluse. Comme dans le Nord-Pas-de-Calais, certaines
pourraient se heurter à quelques difficultés pour se financer sur le marché.
Noyon et Hirson sont les communes les plus endettées de cette strate en Picardie. De plus
l’endettement par habitant augmente de 38% pour Hirson entre 2014 et 2015.
Ici, comme par la suite, en raison d’un historique inexistant pour certaines communes et EPCI,
les interprétations faites des chiffres doivent être regardées avec précaution.
Pour mémoire, blocs communaux – RATIO n° 01 – les 5 extrêmes
Communes
Ratio (€)
Gravelines
3176.89
Hautmont
3152.35
Neuville-en-Ferrain
2885.65
2396.47
Marquette-lez-Lille
2361.76
Montataire
539.88
Bailleul
405.08
Montigny-en-Gohelle
386.30
372.05
Villers-Cotterêts
276.04
RATIO 2 : Annuité par habitant
L'annuité de la dette se compose de deux montants additionnés :
•
Celui des remboursements en capital ou amortissements, qui figurent parmi les
dépenses directes d'investissement.
•
Celui des intérêts des emprunts, qui sont inscrits dans les charges de la section de
fonctionnement.
Ce comparatif permet de mesurer le poids exact de la dette sur le fonctionnement de la
collectivité
Communes
Gravelines
Auchel
Noeux-les-Mines
Noyon
Le Portel
Douchy-les-Mines
Hirson
Caudry
Carvin
Saint-Omer
Hautmont
Jeumont
Lillers
Etaples
Neuville-en-Ferrain
Berck-sur-Mer
Senlis
Cr y-en-Valois
Tergnier
Marquette-lez-Lille
Château-Thierry
Outreau
Méricourt
Lys-lez-Lannoy
Bully-les-Mines
Comines
Annuité
Montant de l’annuité par habitant
(€uros)
2013
2014
2015
3 709 084
3 585 353
3 439 999
3 427 991
2 002 412
2 157 445
1 889 747
2 749 892
3 087 502
2 950 328
2 656 667
2 323 972
1 534 019
1 569 812
1 731 539
1 454 721
2 183 335
2 244 051
2 007 206
1 873 387
1 242 237
1 822 727
1 746 174
1 448 771
1 514 584
1 479 802
1 440 441
311
181
139
inconnu
199
165
inconnu
170
46
161
201
218
175
154
146
107
137
inconnu
inconnu
Inconnu
116
Inconnu
60
92
164
61
95
311
121
142
209
206
226
154
162
48
156
195
178
138
159
155
104
143
135
139
84
122
124
58
92
130
78
110
1 111 482
1 836 242
1 152 861
121
110
Inconnu
114
109
103
MOYENNE
Aire-sur-la-Lys
Faches-Thumesnil
Chantilly
310
309
279
245
204
200
193
186
181
168
168
163
156
155
154
140
140
136
136
131
123
121
120
120
116
115
114
VARIATION
0%
155%
96%
17%
-1%
-12%
25%
15%
278%
8%
-14%
-8%
13%
-2%
-1%
35%
-2%
1%
-2%
55%
1%
-2%
107%
30%
-11%
48%
4%
112
111
107
103
-3%
-2%
-1%
Communes
Condé-sur-l'Escaut
Saint-Saulve
Somain
Mouvaux
Vieux-Condéé
Sin-le-Noble *
Montataire
Méru
Fourmies
Longuenesse
Raismes
Harnes
Chauny
Pont Sainte-Maxence
Haubourdin
Clermont
Bailleul
Albert
Bruay-sur-l'Escaut
Avion
Anzin
Oignies
Sallaumines
Courrières
Roncq
Wattignies
Montigny-en-Gohelle
Ronchin
Seclin
Leers
Hem
Bondues
Marly
Nogent-sur-Oise
Villers-Cotterêts
Annuité
1 005 982
1 116 141
1 271 193
1 335 841
969 388
1 562 569
300 444
1 298 260
1 098 012
1 202 500
1 084 402
1 476 667
1 089 424
1 074 064
1 072 243
1 163 658
876 838
1 060 987
742 818
858 046
1 227 826
916 365
600 491
555 428
552 358
601 992
550 912
365 251
326 635
541 419
264 512
165 917
85 979
44 092
(€uros)
2013
2014
2015
VARIATION
99
68
97
112
114
12
Inconnu
Inconnu
93
91
96
114
96
Inconnu
Inconnu
76
Inconnu
52
Inconnu
119
56
64
89
144
83
27
119
49
28
117
90
19
7
4
107
85
100
110
98
21
29
89
94
99
95
122
104
115
87
82
82
54
91
121
63
70
88
169
56
28
90
32
41
119
59
18
5
4
102
98
98
98
95
95
94
94
94
93
93
89
87
87
84
80
79
78
73
71
67
65
60
57
52
47
41
32
31
29
21
18
5
4
-4%
16%
-2%
-11%
-3%
352%
223%
5%
0%
-6%
-2%
-27%
-16%
-24%
-4%
-2%
-4%
44%
-20%
-42%
6%
-7%
-31%
-66%
94
Inconnu
inconnu
128
147
61
131
150
51
MINEFI
MINEFI
MINEFI
67%
-54%
0%
-23%
-75%
-64%
0%
-4%
9%
Sur les 32 communes de l’ancienne région Nord Pas-de-Calais, 22 ont une annuité par
habitant supérieure à la moyenne (112 €uros).
Sur les 15 communes picardes, 5 dépassent la moyenne des villes de la strate : Noyon
(245€) – Hirson (193€) – Senlis et Crépy-en-Valois (136€) – Tergnier (131€)
L’annuité par habitant est la plus élevée dans des communes telles que Gravelines et Auchel
dans le Nord Pas-de-Calais ou encore à Noyon en Picardie, où elle dépasse les 245 € par
habitant.
Des villes choisissent d’avoir une annuité élevée pour se désendetter au plus vite. Ce qui
n’est pas forcément le cas pour Gravelines, qui culmine avec une annuité de 310 €uros…
mais sa « richesse » est bien connue !
Puis on retrouve certaines communes qui augmentent fortement leur annuité, pour réduire
leur endettement. C’est le cas pour Saint-André-lez-Lille (342%), Saint-Amand-les-Eaux
(278%) ou encore Auchel (155%) bien que cette dernière supporte sur l’exercice des intérêts
« énormes » - de l’ordre de 30%, sur ses 4 emprunts structurés, devenus véritablement
« toxiques » pour elle seule !
Au contraire, d’autres communes telles que Bondues ou Hem s’accrochent à une annuité
très faible, ne dépassant pas les 10€.
Entre ces extrêmes, les communes ont une annuité par habitant moyennement faible. Elles
préfèrent parfois étaler le remboursement de leur dette dans le temps, en empruntant sur le
long terme, de sorte à ce qu’elle ne soit pas un poids pour la population.
Pour mémoire, blocs communaux – RATIO n° 06 – les 5 extrêmes (Euros)
Communes
Ratio en €
Gravelines
605.13
Neuville-en-Ferrain
332.48
Lys-lez-Lannoy
319.12
Marquette-lez-Lille
314.03
Faches-Thumesnil
303.95
Bailleul
68.55
59.37
Montataire
57.81
Montigny-en-Gohelle
56.91
Villers-Cotterêts
50.70
RATIO 3 : Taux d’intérêt moyen
Ce ratio permet de comparer le coût de la dette d’une ville à une autre.
Commune
Saint-Saulve
Bondues
Somain
Carvin
Courrières
Oignies
Noeux-les-Mines
Harnes
Bruay-sur-l'Escaut
Comines
Jeumont
Marquette-lez-Lille
Neuville-en-Ferrain
Chauny
Longuenesse
Raismes
Auchel
Hirson
Lillers
Leers
Caudry
Outreau
Etaples
Faches-Thumesnil
Fourmies
Montigny-en-Gohelle
Le Portel
Aire-sur-la-Lys
Berck-sur-Mer
Wattignies
Avion
Albert
Crépy-en-Valois
Ronchin
Dette totale
2015
6 004 672
74 549
10 686 504
28 615 083
28 117 611
5 899 410
4 981 169
9 794 472
7 578 573
11 786 107
9 862 433
11 746 856
7 664 443
13 098 359
6 548 963
8 109 883
14 372 986
15 032 970
17 848 631
11 283 405
903 662
22 816 099
14 372 761
2 207 031
11 379 783
12 690 722
10 784 525
2 576 452
19 619 880
8 257 249
17 667 190
4 541 925
13 911 104
4 908 911
15 148 766
3 667 164
Charges
d'interêts
2015
378 338
4 585
564 611
1 506 739
1 442 039
301 668
248 668
459 516
354 513
550 796
458 145
545 098
351 600
587 957
293 110
357 346
633 114
634 636
730 388
460 919
36 822
907 314
576 489
87 895
449 464
500 516
422 312
100 739
764 400
318 186
679 543
173 201
525 404
184 588
558 673
134 298
Taux moyen d’intérêt
2013
2014
2015
4,1%
5,3%
5,1%
4,6%
5,4%
5,0%
4,6%
4,3%
4,2%
5,1%
4,2%
3,9%
3,9%
4,3%
3,3%
5,6%
5,1%
4,7%
5,5%
5,1%
4,8%
3,6%
4,9%
5,3%
3,9%
3,6%
4,6%
4,5%
4,4%
4,3%
4,3%
5,2%
4,1%
4,2%
4,1%
3,3%
3,8%
3,7%
4,5%
4,4%
3,0%
3,3%
4,1%
3,9%
3,7%
3,7%
3,7%
5,2%
3,9%
3,7%
6,3%
6,2%
5,3%
5,3%
5,2%
5,1%
5,0%
4,7%
4,7%
4,7%
4,6%
4,6%
4,6%
4,5%
4,5%
4,4%
4,4%
4,2%
4,1%
4,1%
4,1%
4,0%
4,0%
4,0%
3,9%
3,9%
3,9%
3,9%
3,9%
3,9%
3,8%
3,8%
3,8%
3,8%
3,7%
3,7%
4,4%
4,3%
6,9%
4,0%
4,4%
3,5%
3,8%
4,8%
4,6%
4,3%
4,2%
2,9%
4,0%
4,6%
3,6%
3,7%
4,1%
4,3%
MOYENNE
Bailleul
Vieux-Condé
Bully-les-Mines
Lys-lez-Lannoy
EVOLUTION
+91%
11%
3%
12%
-7%
1%
4%
+31%
-5%
-11%
19%
29%
0%
0%
1%
3%
1%
-19%
1%
-2%
0%
+20%
7%
8%
-13%
-11%
+29%
18%
-6%
0%
4%
2%
3%
-27%
-5%
-2%
3.6%
8 776 150
3 516 456
9 463 760
7 324 434
4 993 513
9 330 769
318 979
127 058
334 543
256 272
163 111
301 156
3,4%
3,1%
3,5%
3,8%
3,0%
3,6%
3,7%
3,2%
3,8%
3,2%
3,3%
3,1%
3,7%
3,6%
3,5%
3,5%
3,3%
3,2%
0%
13%
-7%
9%
1%
3%
Commune
Gravelines
Mouvaux
Douchy-les-Mines
Chantilly
Méricourt
Clermont
Saint-Omer
Haubourdin
Château-Thierry
Noyon
Tergnier
Anzin
Sallaumines
Roncq
Sin-le-Noble *
Senlis
Pont Sainte-Maxence
Montataire
Seclin
Méru
Hautmont
Hem
Villers-Cotterêts
Nogent-sur-Oise
Marly
Graphiques :
Dette totale
2015
20 594 207
10 150 431
10 573 979
9 491 086
7 430 668
7 951 176
18 147 231
9 301 384
11 084 744
22 847 503
10 900 458
8 387 115
5 888 911
4 451 125
13 195 173
14 598 678
9 901 595
5 538 199
3 256 298
11 038 206
37 867 895
922 931
Charges
d'interêts
2015
653 475
317 876
326 787
284 161
218 186
227 017
507 834
257 898
295 361
603 595
280 647
199 263
138 779
98 877
285 809
310 869
201 993
89 860
38 182
128 766
402 816
7 562
-
Taux moyen d’intérêt
2013
2014
2015
3,8%
4,3%
3,6%
2,3%
2,6%
3,3%
4,1%
3,3%
3,6%
3,9%
3,6%
4,7%
3,2%
2,9%
2,8%
3,0%
2,5%
2,3%
2,4%
2,8%
3,8%
2,4%
1,0%
1,4%
1,2%
1,5%
1,9%
3,2%
3,1%
3,1%
3,0%
2,9%
2,9%
2,8%
2,8%
2,7%
2,6%
2,6%
2,4%
2,4%
2,2%
2,2%
2,1%
2,0%
1,6%
1,2%
1,2%
1,1%
0,8%
inconnu
inconnu
4,8%
3,3%
2,7%
4,6%
3,9%
3,3%
2,5%
2,7%
2,4%
2,4%
3,5%
1,1%
EVOLUTION
-3%
-23%
-5%
-18%
-24%
-21%
-40%
-12%
-8%
-6%
-14%
-4%
2%
-7%
-23%
-45%
-14%
66%
-16%
0%
-30%
-56%
MINEFI
MINEFI
MINEFI
DEPARTEMENTS de PICARDIE
La moyenne des villes de 10 000 à 20 000 habitants du Nord-Pas-de-Calais est de
3,68 %.
En 2014, elle était de 3,83 % et en 2013 de 4,85 %.
On peut constater une baisse ces 3 dernières années de la moyenne du « Taux d'intérêt»
Parmi les 27 communes qui la dépassent, seules 6 supportent un taux moyen supérieur à
5%. Parmi elles, Bondues qui a un endettement résiduel bas (74 549 euros) qui ne justifie
pas une renégociation, certainement plus coûteuse que les 4 585 euros d’intérêts payés en
2015.
Saint-Saulve est impacté par une renégociation de ses emprunts structurés : 3% de plus
pour dépasser 6% en moyenne
Dès lors que le taux moyen dépasse la barre des 4%, il devient logique de suspecter
les effets d’emprunts structurés
Si on se concentre sur l'augmentation du taux d'intérêt moyen de la dette sur les deux
derniers exercices, 3 villes se distinguent avec une évolution d'environ +30 % : Fourmies,
Jeumont et Noeux-les-Mines.
Nous pouvons remarquer que près de 25 % de la dette de Fourmies et Jeumont est
composée d'emprunts structurés.
Chez Noeux-les-Mines, on a cru « berner » le stagiaire sur son seul emprunt structuré de
cotation 6F qui lui a valu de faire appel, en 2016, au Fonds de soutien, proposé par l’Etat,
pour en terminer avec celui-ci ! Voir le montant des intérêts augmenter de près de 17% n’est
pas rassurant !*
Comines connaît une augmentation du taux d'intérêt moyen de sa dette de 19 % de 2014 à
2015, alors que 6 communes voient leurs taux d'intérêt moyen augmenter d'environ 10 %.
Il ne peut s’agir que de conséquences de renégociations ou d’impact d’emprunts structurés.
Seclin, qui était la ville la plus performante en 2014 et malgré une nouvelle baisse de -16 %
et un taux d'intérêt moyen de 1,17 %, se voit cette année dépassée par quatre communes
avec des taux d'intérêt de 1 % ou moins, dans l'ordre : Hautmont (1,06%), Hem (0,82%),
Montigny-en-Gohelle (0,28%) et Saint-Saulve (0,06 %)
Sur les 20 villes en dessous de la moyenne, seules 4 voient leurs taux d'intérêt moyen
augmenter. Et sur l'ensemble des 48 communes ici étudiées, 11 connaissent une
augmentation de plus de 5 % sur les deux derniers exercices, alors qu'en 2014, elles étaient
20.
Enfin, l'évolution moyenne de la strate est de -2,53 % et la moyenne du taux d'intérêt
moyen est plus basse qu'en 2014. Ainsi, nous pouvons conclure d'une baisse générale
du taux d'intérêt moyen de la dette pour les communes de la strate, ce qui est très
encourageant.
Picardie
La moyenne des villes de 10 000 à 20 000 habitants de Picardie est de 2,64 %. Nous
pouvons remarquer qu'elle est plus faible que celle du Nord-Pas-de-Calais. Cependant, sur
les 14 villes de la strate, des données nous manquent pour 6 d'entre elles, il faut donc
prendre cette moyenne avec précaution.
Parmi les 8 communes étudiées, 6 dépassent la moyenne mais aucune ne supporte un
taux moyen supérieur à 5%.
Hirson et Crépy-en-Valois dépassent les 3,5 % avec respectivement 3,69 % et 4,09 %.
Les 4 autres ont un taux compris entre 2,99 % et 2,64 %.
derniers exercices, seule Montataire se distingue négativement avec une augmentation de
+66 %.
A rappeler que Montataire a refusé la transmission de ses données !
2 villes ont des taux stables
Clermont est la ville la plus performante avec une baisse de -21 %. Cependant elles est
suivie de près par Chantilly (-18 %) et Pont Sainte-Maxence (-14%).
Sur l'ensemble de la strate, seule une commune voit son taux d'intérêt moyen augmenter.
Ainsi cette strate de la Picardie est plutôt performante pour les villes ici analysées.
Communes
Ratio en %
Auchel
5.33
5.18
Somain
5.02
Marly
4.82
Courrières
4.76
Senlis
2.46
Hautmont
2.26
Pont Sainte-Maxence
1.92
Montataire
1.62
Méru
1.45
RATIO 4 : Les emprunts structurés
Qu’est-ce qu’un emprunt « structuré » ?
Depuis 1986, dans le cadre de la libéralisation des marchés financiers et de la
décentralisation, les collectivités territoriales peuvent accéder aux marchés financiers. Pour
financer leur investissement uniquement, elles peuvent emprunter auprès d’organisme de
crédit. La financiarisation de l’économie a conduit les banques à proposer aux collectivités
des produits de plus en plus complexes et risqués entre 2000 et 2008. Mais, la crise des
subprimes en 2008 a entraîné une forte volatilité des marchés. La faillite d’un des principaux
fournisseurs de produits structurés, Dexia, et la situation financière catastrophique de
certaines communes soumises au effet de leur dette structurée et toxique, a conduit à une
prise en compte généralisée des dangers de ces produits toxiques et une réflexion au niveau
de l’Etat sur le financement des collectivités territoriales.
Elles ont le choix entre des produits à taux fixes, à des taux indexés (variables ou révisables)
ou bien à des emprunts structurés. Bien qu’il y ait plusieurs définitions, on admet
généralement qu’un emprunt structuré intègre dans un même contrat un emprunt et un
instrument dérivé4. Les instruments dérivés étant des produits financiers dont les effets sont
déterminés par l’évolution d’indice sous-jacent (inflation, écart de change), un emprunt
structuré est un emprunt indexé sur un indice sous-jacent. Il comporte trois phases le plus
souvent :
• Une phase bonifiée sur une courte période (2 à 3 ans). Les taux avant 2008 étaient
proches de 5% pour la plupart des collectivités, un taux bonifié pouvait être proche
de 3% par exemple.
• Un produit dérivé sur 10 à 15 ans
• Un taux fixe sur une période courte
Il existe plusieurs types de produit dérivés :
• Les emprunts à barrières : avec ou sans multiplicateur ou levier
Par exemple, un emprunt indexé sur l’Euribor 12 mois avec levier : si l’Euribor 12
mois dépasse 5%, le taux est celui de l’Euribor plus une marge
Par exemple, un emprunt indexé sur l’Euribor 12 mois avec levier multiplicateur : si
l’Euribor 12 mois dépasse 5%, le taux est égal à un taux fixe bonifiée plus trois ou
cinq fois la différence entre l’Euribor actuel et la barrière de 5%.
• Les emprunts de pente avec un différentiel entre un taux long et un taux court
• Un emprunt de change sur des devises
• Un emprunt de courbe avec un taux d’intérêt corrélé aux écarts entre indices
économiques de zones différentes.
• Les produits cumulatifs ou boules de neige où le taux dépend du taux de la
période précédente
• D’autres produits sur l’inflation, le cours du brent…
4
Circulaire du 25/06/2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales et à leurs
établissements publics, Annexe 3.
Les célèbres emprunts indexés sur le Franc suisse illustrent bien la toxicité de certains
emprunts structurés. Les produits indexés sur le franc suisse ont pu voir leur taux passer de
15% à 25% à la suite de l‘abandon du taux plancher de 1,20 CHF pour un euro par la BNS
début 20155. Le Franc suisse s’est en effet fortement réévalué.
Les réponses de l’État face à la crise des emprunts toxiques
Même si tous les emprunts structurés ne sont pas forcément toxiques, certains ont plongé
des communes dans des situations critiques. En 2008, le Ministère des Finances et celui de
l’Intérieur ont chargé un Inspecteur des Finances, Eric Gissler, de rechercher une solution à
cette crise. Les établissements bancaires et les associations d’élus locaux ont signé une
Charte de bonne conduite en 2009 : cette dernière crée une classification de ces
emprunts, la classification Gissler mesurant par un chiffre entre 1 et 5 la complexité de
l’indice servant à calculer les intérêts et une lettre entre A et E la complexité de la formule de
calcul des intérêts.
Dans cette Charte, les banques s’engagent à ne plus proposer de produits trop risqués (effet
boule de neige, actions, matières premières), à mieux informer les collectivités. De leur côté,
les collectivités s’engagent à développer la transparence concernant leur politique d’emprunt
et de gestion de dette et à développer l’information financière sur les produits qu’elles ont
souscrits.
La Circulaire du 25 juin 2010 relative aux produits financiers offerts aux collectivités
territoriales a créé une catégorie F6, pour les produits les plus risqués et a fortement
déconseillé le recours aux produits structurés. Elle a aussi refondu les annexes du compte
administratif (incorporation de la Charte de Gissler…) pour mieux informer les assemblées.
Enfin, le Décret 2014-984 du 28 août 2014 a encadré les emprunts des collectivités et
interdit les emprunts structurés.
5
http://www.challenges.fr/economie/20150424.CHA5263/les-275-collectivites-les-plus-shootees-auxprets-toxiques.html
Le fonds de soutien aux collectivités
Ce fonds crée en 2014 vise à permettre aux communes de payer l’Indemnité de
remboursement anticipé (IRA) de leur emprunt structuré : il couvre jusqu’à 75% de l’IRA pour
les emprunts souscrits avant 2013, sauf si le taux est supérieur à celui de l’usure. 676
collectivités ont été aidées jusque-là.
En effet, le coût de sortie de ces emprunts est très élevé et difficile à calculer car très
technique, par exemple pour les emprunts DEXIA. Pour le département du Nord, le capital
restant dû cumulé de l’ensemble des emprunts des 28 communes ayant sollicité le Fonds de
soutien s’élevait en février 2015 à plus de 186 millions d’euros6. Mais, la renégociation de
ces emprunts générera des indemnités de remboursement anticipé (IRA) de plus de 229
millions d’euros que les collectivités devront verser à leur établissement bancaire, en plus du
capital. L’aide de l’État est donc indispensable.
Par exemple, la Préfecture du Pas de Calais indique que 31 collectivités sont concernées :
Boulogne sur Mer, CC Opale Sud, Carvin, Hénin-Beaumont (nous ne listons que les
communes de cette étude). Des conventions seront signées prochainement avec
Auchel, CA de Béthune, Bruay, Noeux et environs, Bruay-la-Buissière, Arras, CA du Calaisis,
Avion, Noeux-les-Mines, CC du Pays d'Aire, Calais, Carvin. Le montant total pris en charge
par l’État est de 83 M € dans le département.
A partir de l’année comptable 2013, nous avons écarté les emprunts d’indice Gissler inférieur
à 3, considérés comme non dangereux. N’ayant pas d’assurance que les données 2012
aient été modifiées en conséquence, nous nous abstiendrons de certaines comparaisons.
Les villes de plus de 10 000 habitants et de moins de 20 000 de la région Haut-de-France
possédant des emprunts structurés sont au nombre de 19 et sont Auchel, Avion, Bully-lesMines, Carvin, Etaples, Fourmies, Jeumont, Le Portel, Longuenesse, Marly, Marquette-lezLille, Méru, Neuville-en-Ferrain, Nœux-les-Mines, Oignies, Saint-Amand-les-Eaux, SaintAndré-Lez-Lille, Saint-Saulve, Sallaumines.
4 villes possédant des emprunts structurés supérieurs à 3 n’ont pas souhaité indiquer leur
montant pour 2015, il s’agit d’Oignies, Saint-André-Lez-Lille, Marly, Saint-Saulve. On notera
que ces 3 dernières avaient des niveaux alarmants d’emprunts structurés en 2014.
On remarquera que seule Marly de l’ancienne région Picardie possède des emprunts
structurés.
6
http://www.nord.gouv.fr/Actualites/Actualites/Fonds-de-soutien-aux-emprunts-a-risque-Le-prefet-duNord-signe-les-premieres-conventions
a) Dette structurée par habitant
Le montant d’emprunts structurés par habitant est dangereux (Indice Gissler >3) pour une
dizaine de villes des Hauts-de-France. Il s’agit de Carvin (543€), Avion (495€), Jeumont
(308€), Sallaumines (268€), Neuville-en-Ferrain (258€), Etaples, Fourmies, Auchel, SaintAmand-les-Eaux et Longuenesse. En cas d’effet de levier important ou de situation
économique très défavorable, les finances publiques de ces villes peuvent devenir très
compliquées à gérer et le niveau de service de ces communes peut fortement diminuer.
Les villes de Méru, Bully-les-Mines, Nœux-les-Mines, Marquette-lez-Lille et Le Portel ont un
niveau acceptable d’emprunts structurés et en cas de situation économique défavorable, ces
communes pourraient avoir à faire des efforts pour maintenir le niveau de service.
A défaut de valeur 2014, il s’agira de l’évolution 2013/2015 et à défaut de valeur 2015, il
s’agira de l’évolution 2013/2014.
Ville
Montant emprunts structurés par habitant
(€uros)
2013
2014
Evolution
2014/2015
2015
Carvin
959
940
543
-42,2%
Avion
566
518
495
-4,4%
?
383
308
-19,5%
Sallaumines
285
282
268
-5,0%
Neuville-en-Ferrain
296
278
258
-7,1%
Etaples
483
?
208
-57,0%
Non déclaré
Non déclaré
204
?
Auchel
681
618
178
-71,2%
212
280
140
-49,8%
Longuenesse
162
143
126
-12,1%
Inconnu
inconnu
56
?
32
29
29
-1,1%
Non déclaré
Non déclaré
12
?
212
?
10
-95,3%
19
9
9
0,1%
6
5
4
-14,0%
Saint-Saulve
267
213
0
-100%
205
179
0
-100%
Marly
637
587
MINEFI
-7,8%
Jeumont
Fourmies
Méru
Oignies
Bully-les-Mines
Noeux-les-Mines
Marquette-lez-Lille
Le Portel
Le premier point positif de l’étude est que toutes les évolutions sont négatives, ce qui signifie
que les emprunts structurés diminuent dans toutes les collectivités. Ce qui est logique,
compte tenu des dispositions prises par les pouvoirs publics
Ensuite, on ne peut que souligner les importants efforts de certaines villes pour réduire les
emprunts structurés afin d’avoir une situation plus stable et plus prévisible sachant que cela
augmente le capital à rembourser à taux fixe.
On distinguera la ville de Nœux-les-Mines qui a réduit de plus de 95 % ses emprunts
structurés en 2 ans, celle d’Auchel de plus de 70 % en une année, Etaples plus de 57 %
entre 2013 et 2015, et celle de Carvin qui a réduit de plus de 40 % ses emprunts structurés
en 1 exercice.
On soulignera aussi que les villes de Saint-Saulve, Jeumont, Le Portel, Saint André Lez Lille
et Longuenesse ont toutes réduit leurs emprunts de plus de 10 %.
En revanche, les villes de Neuville-en-Ferrain, Sallaumines, Avion, Oignies et Marquette Lez
Lille ont toutes réduit leurs emprunts structurés mais au rythme normal de l’échéancier et la
réduction du capital à rembourser des emprunts structurés est de moins de 8 % par an.
On peut affirmer que certaines villes ont pris l’année dernière conscience de la dangerosité
que peut être un emprunt structuré et ont décidé en 2015 de réduire fortement son montant.
Il est aussi pertinent d’étudier le poids des emprunts structurés dans la dette totale.
Logiquement, les villes avec le plus d’emprunts structurés par habitant sont celles dont ce
type de dette pèse le plus lourd dans la dette totale. Seule la ville d’Avion a une majorité
d’emprunts structurés dans sa dette totale. Pour les communes du Portel, de Marquette-lezLille, Nœux-les-Mines, et Bully-les-Mines, les emprunts structurés dangereux sont presque
insignifiant dans la dette totale.
Communes
Ratio en €
Carvin
870.13
Marly
620.87
Auchel
581.64
Avion
536.10
Neuville-en-Ferrain
458.98
22 blocs communaux sans emprunts structurés
b) Part des emprunts structurés dans la dette
Pour la plus grande partie des communes des Hauts-de-France de moins de 20 000
habitants la part des emprunts structurés dans la dette totale est en baisse. Cela se produit
notamment lorsque la dette totale est stable et que la ville n’a pas effectué de nouveaux
emprunts à risque.
Pour les villes comme Jeumont, Sallaumines, ou Neuville-en-Ferrain la stratégie est de
désendetter des emprunts structurés et non structurés au même rythme.
ES par
habitant
2015
2013
2014
2015
495
84%
65%
65%
-
47%
44%
44%
Carvin
543
56%
51%
33%
Jeumont
308
?
25%
26%
Fourmies
204
?
?
24%
Etaples
208
46%
?
21%
56
21%
21%
20%
Longuenesse
126
20%
19%
18%
Auchel
178
58%
56%
14%
9
16%
10%
9%
Ville
Avion
Sallaumines
Neuville-en-Ferrain
Méru
Bully-les-Mines
Emprunts structurés / Dette totale
268
7%
12
?
?
3%
258
28%
?
1%
Marquette-lez-Lille
9
2%
1%
1%
Le Portel
4
0,29%
0,24%
0,21%
Marly
?
84%
81%
0%
10
6%
6%
0%
140
23%
22%
0%
-
63%
32%
0%
Noeux-les-Mines
Oignies
Saint-Saulve
Le nombre de ? (Montant non déclaré) témoigne du peu d’envie de ces communes à
communiquer sur le sujet. En effet, on peut s’interroger sur le degré de sens critique des
souscripteurs à ces offres « alléchantes » présentées par des commerciaux intéressés
(financièrement) !
Communes
Ratio en %
Marly
62.02
Avion
52.58
Carvin
45.76
Auchel
42.53
Etaples
34.53
B\ Les communes de plus de 20 000 habitants
Toutes les communes de cette strate ont accepté de nous transmettre leurs données cette année.
COMMUNE
Abbeville
Armentières
Arras
Beauvais
Béthune
Boulogne sur mer
Bruay-la Buissière
Calais
Cambrai
Compiègne
Coudekerke Branche
Creil
Croix
Denain
Douai
Dunkerque
Grand Synthe
Halluin
Hazebrouck
Hénin-Beaumont
La Madeleine
Lambersart
Laon
Lens
Liévin
Loos
Marcq en Baroeul
Maubeuge
Mons en Baroeul
Roubaix
Saint-Quentin
Soissons
Tourcoing
Valenciennes
Villeneuve d'Ascq
Wasquehal
Wattrelos
Population 2015
24 953
25 701
43 499
55 659
26 530
44 060
24 165
75 239
33 345
41 344
22 918
34 145
20 789
20 423
43 205
94 446
21 166
20 372
21 741
26 728
22 506
28 997
26 991
34 938
32 473
22 085
40 480
31 435
21 349
95 182
57 761
29 711
92 620
44 362
64 328
20 216
41 799
Par ordre décroissant de population
COMMUNE
Roubaix
Dunkerque
Tourcoing
Calais
Villeneuve d'Ascq
Saint-Quentin
Beauvais
Valenciennes
Boulogne sur mer
Arras
Douai
Wattrelos
Compiègne
Marcq en Baroeul
Lens
Cambrai
Liévin
Maubeuge
Lambersart
Hénin-Beaumont
Béthune
Creil
Soissons
Laon
Armentières
Abbevile
Bruay-la Buissière
Coudekerke Branche
La Madeleine
Loos
Hazebrouck
Mons en Baroeul
Grand Synthe
Croix
Denain
Halluin
Wasquehal
TOTAL REGION HAUTS-de-FRANCE
Population 2015
95 182
94 446
92 620
75 239
64 328
57 761
55 659
44 362
44 060
43 499
43 205
41 799
41 344
40 480
34 938
33 345
32 473
31 435
28 997
26 728
26 530
34 145
29 711
26 991
25 701
24 953
24 165
22 918
22 506
22 085
21 741
21 349
21 166
20 789
20 423
20 372
20 216
1 427 661
Les 7 communes picardes comptent 270.564 habitants (19% de la population régionale)
L’endettement ramené à son montant par habitant est un mode de comparaison équitable. Il
met en avant le poids (ainsi que le risque) que les communes, indépendamment de leurs
ressources, font peser sur l’administré sans que ce poids soit parfaitement réparti.
Attention ! Ce ratio ne suffit pas à une vision objective et exhaustive.
Il faut y adjoindre la « Capacité de désendettement » de l’entité qui prend en considération
les ressources de la collectivité. Ce ratio sera mentionné en supra.
COMMUNE
Maubeuge
Béthune
Abbeville
Bruay-la-Buissière
Tourcoing
Calais
Lens
Wattrelos
Hénin-Beaumont
Cambrai
Boulogne sur mer
Valenciennes
Beauvais
Compiègne
Arras
Liévin
Roubaix
Grand-Synthe
Saint-Quentin
Wasquehal
Population
2015
Dette totale
2015
31 435
26 530
24 953
24 165
92 620
75 239
34 938
41 799
26 728
33 345
44 060
44 362
55 659
41 344
43 499
32 473
95 182
21 166
57 761
20 216
66 525 300
48 773 289
38 822 710
37 550 528
137 255 621
104 172 500
48 005 138
56 886 128
34 477 066
42 575 910
55 475 220
52 665 358
64 719 622
47 449 919
47 932 919
35 758 502
103 147 696
22 841 327
59 719 731
20 146 615
Dette par habitant
(€uros)
2013
2014
20165
2 244
1 985
1 457
1 417
1 383
1 087
1 376
1 324
1 337
1 276
1 270
922
1 434
1 227
1 219
1 183
2 259
1 858
1 514
1 228
1 475
1 387
1 470
1 383
1 398
1 330
1 226
1 193
1 196
1 208
982
1 292
1 146
1 122
1 026
1 112
MOYENNE
Halluin
Douai
Armentières
Denain
Dunkerque
Croix
Villeneuve d'Ascq
Hazebrouck
Creil
Loos
Lambersart
Soissons
Laon
Coudekerke Branche
La Madeleine
Marcq-en-Baroeul
Mons-en-Baroeul
2 116
1 838
1 556
1 554
1 482
1 385
1 374
1 361
1 290
1 277
1 259
1 187
1 163
1 148
1 102
1 101
1 084
1 079
1 034
997
Variation
2014/2015
-6%
-1%
3%
27%
0%
0%
-7%
-2%
-8%
-4%
3%
0%
-3%
-5%
12%
-15%
-5%
-4%
1%
-10%
987
20 372
43 205
25 701
20 423
94 446
20 789
64 328
21 741
34 145
22 085
28 997
29 711
26 991
22 918
22 506
40 480
21 349
19 573 090
41 250 944
24 531 597
18 495 593
72 798 748
15 381 328
45 083 716
14 704 426
21 567 438
12 591 122
16 004 352
15 166 188
13 370 092
10 633 505
3 268 992
3 816 986
-
1 114
1 183
957
852
736
827
696
484
636
550
518
189
148
-
1 034
1 080
971
898
799
795
721
871
581
615
585
527
465
491
164
121
-
961
955
954
906
771
740
701
676
632
570
552
510
495
464
145
94
-7%
-12%
-2%
1%
-4%
-7%
-3%
-22%
9%
-7%
-6%
-3%
6%
-6%
-11%
-22%
En 2015, les 37 communes de la strate 20.000 à 100.000 habitants se répartissent de la
sorte : 17 communes en dessous de la moyenne, 20 communes au-dessus.
Comme nous vous en informions, la municipalité de Maubeuge est la commune la plus
endettée en 2015 comme elle l’était en 2014 et en 2013, la dette par habitant est supérieure
à 2.000 €/habitant.
La deuxième commune la plus endettée est Béthune avec 1.838€ de dette par habitant.
Néanmoins la situation continue de s’améliorer puisque ce ratio diminue de 1%.
Ce ratio avait aussi diminué sur 2013-2014 de 6.42%.
Les communes les moins endettées de la région se trouvent groupées dans la métropole
lilloise. En effet, Marcq-en-Barœul (94 euros), suivie de La Madeleine (145 euros) se
distinguent avec une dette totale qui n’hypothèque pas l’avenir des jeunes habitants.
On rappellera que Mons-en-Baroeul a, encore pour l’instant, un endettement municipal
nul.
On constate que chez certaines, le ratio de dette par habitant augmente assez fortement.
C’est notamment le cas de la ville de Bruay-la-Buissière dont l’endettement par habitant
augmente de 27% entre 2014 et 2015. On constate qu’à Arras également, la dette par
habitant connaît une hausse de 12%.
Il ne faut pas perdre de vue que certaines communes parmi les plus endettées, ont souscrit
des emprunts structurés, c’est notamment le cas de Béthune qui est en seconde position de
ce « classement », ce qui n’a pas vocation à rendre aisée la gestion de la dette. Soulignons
tout de même que si l’endettement de Béthune reste important, il baisse d’année en année.
DEPARTEMENTS PICARDS
•
En Nord-Pas-de-Calais
En examinant la dette totale en fin d’exercice (ou CRD = Capital Restant Dû) de chacune
des communes de cette strate, on note que 16 communes sont au-dessus de la moyenne de
971 euros et donc 13 communes en-dessous.
On remarque que Marcq-en-Barœul est de loin la commune la moins endettée de la strate,
94 euros par habitant - soit une différence de 51 euros par rapport à La Madeleine, la
deuxième moins endettée.
Le désendettement exigé par la situation des finances publiques, émerge certes, mais est
encore trop minoritaire !
Liévin (-15%), Wasquehal (-10%), Douai (-12%), La Madeleine (-11%), Marcq-enBarœul (-22%)
Soit 5 communes.
Maubeuge (-6%), Wattrelos (-2%), Lens (7%), Hénin-Beaumont (8%), Cambrai (-4%),
Roubaix (-5%), Grande-Synthe (-4%), Halluin (-7%), Armentières (-2%), Dunkerque (4%), Croix (-7%), Villeneuve d’Ascq(-3%), Hazebrouck (-3%), Lambersart (-6%),
Coudekerke Branche (6%), Loos(-7%).
Soit 16 communes.
On ne compte, au total, que 5 communes pour lesquelles, la stratégie de désendettement
semble apparaître de manière significative.
La dette de certaines villes est stable :
Béthune, Tourcoing, Calais, Valenciennes, Denain
Soit 5 communes.
Bruay la Buissière (27%), Arras (12%)
Soit 2 communes.
Boulogne (3%)
Soit 1 commune
3 communes voient leur dette s’accroître significativement. Elles sont minoritaires par rapport
aux communes « précautionneuses ».
devraient être vigilantes et ce, d’autant plus si l’EPCI a une dette propre importante (Cf. §.3)
Elles sont 15 dans cette strate à dépasser le seuil et la dette de leur EPCI, ici, n’est pas
incluse.
Dans la continuité, Maubeuge est la commune la plus endettées de la strate avec plus de
2.000€ de dette par habitant ! Béthune est juste derrière avec une dette de 1.838€ de dette
par habitant.
A noter : les communes qui dépassent la moyenne d’endettement par habitant sont
principalement celles qui se retrouvent « chargées » d’un emprunt à structure complexe.
• Picardie
En examinant la dette totale en fin d’exercice (ou CRD = Capital Restant Dû) de chacune
des communes de cette strate, on note que 3 communes sont en dessous de la moyenne de
934 euros et donc 4 communes au-delà.
On remarque que Laon est de loin la commune la moins endettée de la strate en Picardie 495 euros par habitant
Aucune ville de Picardie n’a réduit sa dette de plus de 10%.
3 communes ont réduit leur dette plus légèrement (sans atteindre 10%) :
Beauvais (-3%), Compiègne (-5%), Soissons (3%)
La dette de Saint Quentin est stable.
Aucune commune n’a augmenté son endettement de plus de 10%.
3 communes ont augmenté plus légèrement leur endettement (sans atteindre 10%) :
Creil (9%), Laon (6%), Abbeville (3%)
Au total, 3 communes voient leur dette s’accroître significativement. Elles sont moins
nombreuses que les « plus prudentes ».
devraient être vigilantes et ce, d’autant plus si l’EPCI a une dette propre importante (Cf. §3).
En Picardie elles sont 4 à dépasser le seuil.
Communes
Ratio en €
Maubeuge
2987.84
Tourcoing
2946.17
Wattrelos
2915.56
Roubaix *
2707.08
Grande-Synthe
2648.49
Denain
1125.16
Creil
848.41
Hazebrouck
759.68
Soissons
697.80
Laon
563.68
L'annuité de la dette se compose de deux montants additionnés :
•
Celui des remboursements en capital ou amortissements, qui figurent parmi les
dépenses directes d'investissement.
•
Celui des intérêts des emprunts, qui sont inscrits dans les charges de la section de
fonctionnement.
Communes
Liévin
Maubeuge
Cambrai
Hénin-Beaumont
Béthune
Beauvais
Boulogne sur mer
Valenciennes
Bruay-la Buissière
Compiègne
Wasquehal
Douai
Tourcoing
Halluin
Arras
Lens
Calais
Roubaix
Saint Quentin
Annuité
9 221 189
7 198 636
7 352 295
5 683 563
5 357 590
10 784 997
8 314 166
8 132 308
4 373 547
7 373 092
3 522 796
7 013 510
14 611 201
3 114 906
6 483 548
5 130 622
10 702 231
13 313 228
7 899 390
(€uros)
2013
2014
2015
310
226
204
192
227
174
156
175
164
168
133
133
157
130
154
365
300
227
204
185
221
175
181
223
185
157
176
167
156
136
139
135
144
333
150
MOYENNE
Abbeville
Armentières
Croix
Grand Synthe
Wattrelos
Denain
Soissons
Dunkerque
Creil
Hazebrouck
Villeneuve d'Ascq
Laon
Coudekerke
Branche
Lambersart
Marcq en Baroeul
La Madeleine
Loos
Mons en Baroeul
284
229
220
213
202
194
189
183
181
178
174
162
158
153
149
147
142
140
137
VARIATION
-5%
1%
8%
15%
-9%
11%
4%
-18%
-2%
14%
-1%
-3%
1%
12%
7%
9%
-1%
-58%
-9%
135
3 249 717
3 262 424
2 584 327
2 535 220
4 530 569
2 060 254
2 921 202
9 192 047
2 973 217
1 871 456
5 491 447
2 263 685
162
108
163
115
113
129
102
85
122
121
113
133
111
98
174
120
89
94
82
94
130
127
124
120
108
101
98
97
87
86
85
84
1 125 731
47
49
49
1 312 287
1 238 290
562 885
235 167
-
28
32
28
96
-
37
31
37
58
-
45
31
25
11
-
7%
5%
10%
-10%
-2%
-43%
-19%
-2%
-8%
4%
-10%
22%
-1%
-32%
-82%
Ce comparatif permet de mesurer le poids exact de la dette sur le fonctionnement de la
collectivité.
Nous pouvons distinguer deux catégories de villes.
D’une part, celles qui désirent avoir un désendettement rapide et qui pour cela élèvent leur
annuité à un haut niveau pour accélérer le remboursement de leur dette. Cette dernière est
bien souvent élevée, d’où le fait de vouloir l’éponger au plus vite. A moins, qu’il s’agit d’effets
d’emprunts structurés non résorbés !
D’autre part, il y a celles qui préfèrent rembourser leur dette plus lentement. Il semblerait que
ces dernières ne veuillent pas brusquer leur population. Sur les 30 villes du Nord-Pas-deCalais, 16 ont une annuité au-dessus de la moyenne qui est de 131. Sur les 7 communes de
plus de 20 000 habitants de la Picardie, 4 ont une annuité au-dessus de la moyenne (130€).
Dans la première catégorie, on retrouve des villes qui disposaient déjà les années
précédentes d’une annuité par habitant déjà élevée telle que Liévin, Maubeuge ou Cambrai
où elle dépasse les 200 €. On y trouve aussi des villes qui augmentent leur annuité de plus
de 10%, telles que Hénin-Beaumont ou encore Compiègne.
Dans la seconde catégorie, on retrouve des villes qui au contraire choisissent de diminuer
leur annuité par habitant, telles que Loos (-82%), La Madeleine (-32%) qui se trouvent avec
l’annuité par habitant la plus faible, signe pour elle de désendettement.
Enfin, on retrouve Mons-en-Barœul, qui ne dispose d’aucune annuité par habitant puisqu’elle
a mis en place une politique de non endettement depuis des années.
Communes
Ratio en
Roubaix *
489.59
Grande-Synthe
441.98
Dunkerque
417.24
Wasquehal
364.59
Coudekerque-Branche
348.71
Lens
174.03
Denain
172.93
Creil
117.91
Laon
111.02
Hazebrouck
104.16
RATIO 3 : Taux d’intérêt moyen
A comparer aux taux des marchés financiers actuels
COMMUNE
Croix
Bruay-La Buissière
Hénin-Beaumont
Halluin
Béthune
Coudekerke Branche
Marcq-en-Baroeul
Wasquehal
La Madeleine
Dette
totale
2015
Charges
d'intérêts
2015
15 381 328
37 550 528
34 477 066
19 573 090
48 773 289
10 633 505
3 816 986
20 146 615
3 268 992
1 444 840
1 077 624
2 869 656
1 625 870
2 357 590
497 640
173 406
898 969
144 271
66 525 300
55 475 220
38 822 710
41 250 944
35 758 502
48 005 138
56 886 128
47 449 919
42 575 910
52 665 358
21 567 438
24 531 597
64 719 622
18 495 593
13 370 092
14 704 426
72 798 748
22 841 327
47 932 919
104 172 500
15 166 188
137 255 621
45 083 716
59 719 731
103 147 696
16 004 352
12 591 122
2 820 191
2 249 017
1 548 156
1 625 891
1 392 740
1 780 779
2 102 027
1 714 980
1 505 887
1 750 945
714 888
796 818
2 068 999
573 003
406 700
440 480
2 167 272
678 363
1 416 574
3 014 515
419 777
3 724 144
1 167 597
1 512 405
2 347 856
357 188
235 167
-
-
MOYENNE
Maubeuge
Boulogne-sur-Mer
Abbeville
Douai
Liévin
Lens
Wattrelos
Compiègne
Cambrai
Valenciennes
Creil
Armentières
Beauvais
Denain
Laon
Hazebrouck
Dunkerque
Grand-Synthe
Arras
Calais
Soissons
Tourcoing
Villeneuve d'Ascq
Saint Quentin
Roubaix
Lambersart
Loos
Mons en Baroeul
Taux moyen
2013
2014
2015
6,2%
4,4%
6,7%
5,4%
5,1%
4,2%
4,6%
4,7%
2,3%
6,7%
5,4%
6,3%
5,9%
5,0%
4,7%
4,6%
4,5%
6,7%
9,4%
8,8%
8,3%
8,3%
4,8%
4,7%
4,5%
4,5%
4,4%
3,61%
3,85%
4,25%
4,2%
2,8%
3,7%
4,3%
4,0%
4,0%
3,7%
3,4%
4,0%
3,6%
2,5%
6,5%
2,8%
3,4%
3,3%
3,5%
3,0%
3,0%
3,0%
3,2%
3,5%
3,0%
2,9%
2,7%
2,8%
2,9%
2,5%
2,0%
4,6%
4,2%
4,1%
4,0%
3,9%
3,9%
3,7%
3,7%
3,6%
3,5%
3,3%
3,3%
3,2%
3,2%
3,1%
3,0%
3,0%
3,0%
3,0%
3,0%
2,9%
2,8%
2,7%
2,6%
2,5%
2,3%
2,2%
1,9%
3,8%
3,5%
4,3%
3,9%
3,6%
2,7%
3,4%
3,6%
4,8%
3,3%
3,4%
5,3%
4,3%
2,5%
3,1%
2,6%
1,8%
4,6%
EVOLUTION
2015/2014
41%
64%
33%
41%
-4%
0%
-1%
-1%
-34%
16%
-5%
-1%
0%
5%
9%
-7%
1%
40%
-49%
17%
-6%
-4%
-10%
3%
1%
0%
-6%
-15%
-3%
-4%
2%
-7%
-12%
-7%
12%
-60%
DEPARTEMENTS PICARDS
a) NORD et PAS-de-CALAIS
La moyenne des villes de 20 000 à 100 000 habitants du Nord-Pas-de-Calais est de 4,25%.
En 2014, elle était de 3,85 % et en 2013 de 3,61%. On peut constater une augmentation, ces
3 dernières années, de la moyenne du Taux d'intérêt moyen.
Parmi les 27 communes, 9 dépassent la moyenne et seules 4 supportent un taux moyen
supérieur à 5%. Elles ont un taux moyen d'intérêt supérieur à 8 %, coût d’emprunts
structurés.
Croix paie le plus cher son endettement avec 9,39% d'intérêt moyen. Elle retrouve ainsi le
premier rang qu'elle occupait déjà en 2014 avec 6,68% (+ 41% par rapport à 2014).
derniers exercices, 5 villes se distinguent avec une évolution de plus de 30 % : Bruay-laBuissière, Halluin, Croix, Cambrai et Hénin-Beaumont. Bruay-la-Buissière connaît une forte
augmentation de 64 %. Nous pouvons également remarquer que parmi ces villes, plusieurs
possèdent des emprunts structurés comme nous pouvons le voir plus bas.
Valenciennes, qui connaît une baisse de son taux d'intérêt moyen de -49 %, est la ville de la
strate la plus performante cette année.
En plus de Valenciennes, 3 villes voient leurs taux d'emprunts diminuer de plus de 10 %, ce
qui est très encourageant : Arras, Denain et La Madeleine.
Enfin, l'évolution moyenne de la strate est de +3,89 % et la moyenne du taux d'intérêt moyen
est plus élevée qu'en 2014.
Ainsi, nous pouvons conclure d'une augmentation générale du taux d'intérêt moyen de la
dette pour les communes de la strate, résultant de renégociation dont les effets bénéfiques
apparaîtront à partir de 2017.
b) PICARDIE
Le taux moyen pour les 7 villes de 20 000 à 100 000 habitants de Picardie est de 3,21%.
Nous pouvons remarquer qu'elle est plus faible que celle du Nord-Pas-de-Calais.
Parmi les 7 communes étudiées, 4 dépassent la moyenne mais aucune ne supporte un taux
moyen supérieur à 4%. Abbeville est au premier rang, comme en 2014, avec 3,99 %.
Cependant son taux reste stable car il était de 4,03 % en 2014.
Nous pouvons remarquer que Creil voit son taux d'intérêt augmenter de 17 % sur les deux
derniers exercices alors que Saint-Quentin le voit baisser de -12 %. Pour Saint-Quentin,
cette baisse en fait la ville la plus performante de sa strate. Les autres variations sont
mineures.
L'évolution moyenne du taux d'intérêt de l'ensemble de la strate est de 0,11 %, ce qui est
plutôt encourageant. Ainsi la strate de la Picardie est performante pour les villes ici
analysées.
Pour mémoire, blocs communaux – RATIO n° 06 – les 5 extrêmes (%)
Communes
Ratio en %
Hénin-Beaumont
6.64
Halluin
5.25
Croix
5.22
Béthune
5.02
Boulogne-sur-Mer
4.59
Dunkerque
2.90
Grande-Synthe
2.82
Soissons
2.81
Saint-Quentin
2.66
Creil
2.55
RATIO 4 : Emprunts structurés
Les villes de plus de 20 000 habitants ne possédant pas d’emprunts structurés d’indice
supérieur à 3 sur la charte de Gissler sont Armentières, Arras, Béthune, Cambrai,
Compiègne, Coudekerque-Branche, Denain, Laon, Lens, Soissons, Tourcoing, Villeneuve
d'Ascq et Wasquehal
Les villes de plus de 20 000 habitants possédant des emprunts structurés d’indice
supérieur à 3 sur la charte de Gissler sont Abbeville, Boulogne, Bruay-la-Buissière, Croix,
Douai, Halluin, Hénin-Beaumont, Loos, Roubaix, Saint-Quentin, Valenciennes, Wattrelos.
On notera que les villes d’Hénin-Beaumont, de Loos et de Saint-Quentin continuent d’avoir
des emprunts structurés en 2015 mais n’ont pas souhaité indiquer leur valeur. Loos a
indiqué être en cours de renégociation !
Les villes de Denain et de Loos n’ont désormais plus d’emprunts structurés « toxiques ». La
ville de Denain a totalement remboursé sa dette, celle de Lens l’a restructurée passant d’une
dette classée >3 en 2014 à une dette < 3 en 2015.
Certaines villes n’ont pas renseigné le niveau de leurs emprunts structurés.
Il s’agit notamment de Beauvais, Creil, Grande-Synthe, Hazebrouck, La Madeleine,
Lambersart, Liévin, Marcq-en-Barœul, Maubeuge
Seules deux villes de Picardie de plus de 20 000 habitants possèdent des emprunts
structurés « déclarés » (St Quentin et Abbeville), le reste concerne le Pas-de-Calais ou le
Nord.
a) Emprunts structurés par habitant
3 villes possèdent un taux d’emprunts structurés par habitant très élevé : Wattrelos,
Abbeville et Croix.
Les villes d’Halluin et de Bruay-la-Buissière ont également des taux élevés.
Pour ces 5 villes, le niveau d’emprunts structurés – sans renégociation en cours - est
alarmant et peut peser lourdement sur les finances de ces communes. Au vu des années
précédentes, on peut penser que les villes d’Hénin-Beaumont et de Loos ont également des
niveaux élevés.
En revanche, Dunkerque, Roubaix, Calais, Valenciennes, Douai, Boulogne-sur-Mer ont des
niveaux corrects, mais ce type d’emprunts peut peser lourdement dans les finances
publiques surtout en cas de présence d’effet de levier important ou de situation économique
défavorable.
Il faut supposer que toutes les dispositions sont prise pour les éliminer en faisant appel au
fonds de soutien mis en place par l’Etat.
COMMUNE
Population
Dette
structurée
2015
Montant ES par habitant
(€uros
EVOLUTION
2013
2014
2015
Wattrelos
41 799
14 578 356
365
367
349
0,55%
Abbeville
24 953
7 538 898
398
317
302
-20,26%
Croix
20 789
4 961 183
252
247
239
-1,98%
Bruay-la-Buissière
24 165
3129041
288
270
129
-6,25%
Dunkerque
94 446
3 128 337
?
?
33
Roubaix
95 182
2 923 245
35
33
31
-5,71%
Halluin
20 372
2 732 692
147
139
134
-5,44%
Calais
75 239
1 559 246
91
23
21
-74,73%
Valenciennes
44 362
1 135 511
158
64
26
-59,49%
Douai
43 205
789 000
30
25
18
-16,67%
Boulogne-sur-Mer
44 060
444 657
112
111
10
-0,89%
Saint-Quentin
57 761
59
50
Hénin-Beaumont
26 728
672
687
?
?
Loos
22 085
202
197
Denain
20 423
13
12
0
?
0
-100%
? = non renseigné
On remarquera que toutes les villes réduisent leurs emprunts structurés et que 4 villes ont
fait un gros effort de désendettement ; il s’agit de Boulogne-sur-Mer qui a divisé par 11 son
niveau d’endettement, de Valenciennes et Bruay-la-Buissière qui ont divisé par 2.5 et 2 leurs
emprunts structurés, ainsi que de Douai qui a vu ses emprunts structurés diminuer de plus
de 25 %.
Les villes de Calais, Roubaix, Wattrelos, Abbeville, Halluin, Croix réduisent également leurs
emprunts structurés mais à un rythme plus lent (entre 3 % et 10 % entre 2014 et 2015)
On soulignera les efforts de Boulogne-sur-Mer et de Bruay-la-Buissière qui connaissent des
niveaux importants d’emprunts structurés mais qui, malgré tout, essayent de le réduire
fortement.
Pour indication, les variations de Saint-Quentin, Hénin-Beaumont et Loos entre 2013 et 2014
sont respectivement de – 15.4 %, + 2.2 % et -2.4 %.
Communes
Ratio en €
Maubeuge
781.13
Hénin-Beaumont
708.37
Wattrelos
531.45
Croix
418.74
Loos
371.98
Un autre indicateur qui peut être pertinent à étudier est le poids des emprunts structurés
dans la dette totale.
Logiquement, les villes avec la plus grande part d’emprunts structurés dans la dette totale
sont celles avec le montant par habitant le plus important. On notera que cette part est
globalement stable ou en légère diminution sur la période 2013-2015. Sans surprises, les
plus importantes diminutions sont Bruay-la Buissière, Calais et Boulogne-sur-Mer.
Les plus grandes parts sont pour Hénin-Beaumont (2014), Croix, Wattrelos, Abbeville et
Halluin.
COMMUNE
Dette
structurée
2015
ES par
habitant
2015
20 789
41 799
24 953
20 372
24 165
94 446
95 182
44 362
43 205
75 239
44 060
26 728
22 085
57 761
4 961 183
14 578 356
7 538 898
2 732 692
3129041
3 128 337
2 923 245
1 135 511
789 000
1 559 246
444 657
?
?
?
239
349
302
134
129
33
31
26
18
21
10
?
?
?
20 423
0
0
Population
Croix
Wattrelos
Abbeville
Halluin
Bruay-la Buissière
Dunkerque
Roubaix
Valenciennes
Douai
Calais
Boulogne sur mer
Hénin-Beaumont
Loos
Saint-Quentin
Denain
? = non renseigné
ES / Dette totale
2013
2014
2015
29,83%
43,25%
27,06%
13,21%
19,51%
6,02%
2,87%
12,63%
2,52%
6,51%
8,72%
50,79%
32,02%
5,65%
1,51%
31,05%
42,25%
21,02%
13,41%
21,95%
?
2,87%
2,63%
2,33%
14,43%
9,07%
47,51%
31,72%
4,85%
1,33%
32,25%
25,63%
19,42%
13,96%
8,33%
4,30%
2,83%
2,16%
1,91%
1,50%
0,80%
?
?
?
0
Pour mémoire, blocs communaux – RATIO n° 04 – les 5 extrêmes (%)
Communes
Ratio en %
Hénin-Beaumont
46.98
Maubeuge
26.14
Wattrelos
18.23
Croix
17.79
Bruay - La Buissière
17.58
C\ Les groupements de communes (EPCI)
En police rouge, les EPCI ayant refusé de transmettre leur CA.
Les populations comptées dans cette partie d’étude - 4.410.367 habitants - se répartissent
sur :
•
Une Métropole (MEL) = 1 136 539 habitants
Crée au 1er janvier 2015 dans le cadre de loi MAPAM, la Métropole européenne de Lille
(85 communes) exerce de nombreuses compétences : aménagement du territoire, culture,
déchets ménagers, développement durable, eau et assainissement, économie et emploi,
espace public et voirie, Europe et international, Habitat et logement, politique de la ville,
nature et cadre de vie, sport, tourisme, transport et mobilité, accessibilité handicap et
crématorium. Sa taille et son champ d’intervention fait qu’on ne peut pas la comparer aux
autres EPCI de la région. Elle est comparée aux autres métropoles dans le dossier Dettes
des Grande villes.
•
2 communautés urbaines (CU) = 307 575 habitants
Une communauté urbaine est un EPCI à fiscalité propre regroupant des communes d’un seul
tenant et sans enclave qui forme un ensemble de 250 000 habitants. Elle a comme
compétences obligatoires :
•
Aménagement et développement économique, social et culturel de l’espace
communautaire ;
•
Equilibre social de l’habitat ;
•
Politique de la ville ;
•
Protection et mise en valeur de l’environnement ;
•
Politique du cadre de vie ;
•
Gestion des services d’intérêt collectif.
Il en existe deux en région Hauts-de-France : la Communauté Urbaine de Dunkerque (CUD)
et la Communauté Urbaine d’Arras.
•
18 communautés d’agglomération (CA) = 2 185 081 habitants
La communauté d’agglomération doit former, lors de sa création, un ensemble de plus de
50 000 habitants, autour d’une ou plusieurs communes de 15 000 habitants. Ce seuil n’est
toutefois pas exigé lorsque la communauté d’agglomération comprend le chef-lieu du
département ou la commune la plus importante du département, ou, depuis la loi NOTRe,
qui introduit une nouvelle souplesse, lorsque la commune la plus peuplée est la commune
centre appartenant à une unité urbaine de plus de 15 000 habitants.
Elle exerce obligatoirement les compétences suivantes : aménagement de l’espace,
développement économique, équilibre social de l’habitat, politique de la ville. Elle doit aussi
choisir trois compétences parmi : voirie, assainissement, eau, cadre de vie, équipements
culturels et sportifs ou action sociale.
•
20 Communautés de communes (CC) = 781 172 habitants
Une Communauté de commune regroupe plusieurs communes sur un territoire
comprenant un ensemble de plus de 15 000 habitants. Ce nouveau seuil, introduit par la loi
NOTRe remplace l’ancien seuil de 5 000 habitants en 2015, mais ne concerne pas les zones
à faible densité. Une Communauté de communes exerce des compétences obligatoires et
doit choisir des compétences facultatives (trois parmi neuf compétences)
La loi NOTRe a aussi imposé des nouveaux schémas départementaux de coopération
intercommunale pour les 4 départements de la région. Le Préfet du Nord a, par exemple,
acté la fusion de la CC des Weppes dans la MEL ou de la CC de la Vacquerie dans la CA de
Cambrai au 1er janvier 2017.
Ce bref aperçu des EPCI de la région montre leur grande diversité à la fois dans leur forme
institutionnelle ou leur environnement socio-économique ou encore dans leur niveau
d’intégration. La comparaison n’est donc possible qu’entre forme d’EPCI semblable : CC, CA
ou CU. Même au sein d’un seul type d’EPCI, le principe constitutionnel de libre
administration des collectivités locales laisse le choix aux communes de déléguer des
compétences, en plus des compétences obligatoires ou facultatives.
Tous les EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) régionaux
concernés par notre étude, soit 41 au total, ont participé au recueil de données.
Cette implication est méritoire, car un EPCI ne retire aucun profit ou enseignement
direct de ce comparatif.
Toutefois, pour une raison « obscure », la CC Villers-Cotterêts, qui a renseigné en ligne
son formulaire 2015 (merci !), a omis de renseigner la section « DETTE ». Les relances du
stagiaire n’y ont rien fait. Quand on sait que la ville a refusé sa participation, on est en droit
de s’interroger !
La Métropole Européenne de Lille et la Communauté d’agglomération d’Amiens sont
repris dans les dossiers « Grandes Villes »
Ex Région Nord – Pas-de-Calais = 3.388.766 habitants
Picardie = 1.021.601 habitants (23%)
Ordre alphabétique
EPCI
Ordre décroissant de population
POPULATION
CA Agglomération Creilloise
CA Amiens Métropole
CA Artois
CA Beauvaisis
CA Boulonnais
CA Cambrai
CA Cap Calaisis
CA Douaisis
CA Hénin Carvin
CA Lens Liévin
CA Maubeuge Val de Sambre
CA Pays de Laon
CA Porte du Hainaut
CA Région Compiègne (ARC)
CA Saint-Omer (CASO)
CA Saint-Quentin
CA Soissonais
CA Valenciennes Métropole
72 624
180 298
227 000
81 570
121 133
78 150
98 901
157 393
125 612
248 786
126 366
45 212
159 706
73 060
66 226
74 981
53 655
194 408
CC Abbevillois
CC Aire Cantilienne²
CC Caudrésis et Catésis
CC Château-Thierry
CC Chauny - Tergnier
CC Cœur d’Ostrevent
CC Flandre intérieure
CC Mer et Terre d’Opale
CC Opale Sud
CC Pays d’Aire
CC Pays Clermontois
CC Pays Coquelicot (Albert)
CC Pays Noyonnais
CC Pays Oise et Halatte
CC Pays Trois Rivières (Hirson)
CC Pays du Valois (Crépy)
CC Sablons (Méru)
CC Sud Avesnois
CC Trois Forêts (Senlis)
CC Villers Cotterêts
31 851
47 583
65 324
32 411
40 561
72 987
100 316
33 029
26 218
15 972
38 453
29 996
33 793
34 887
22 734
55 464
35 765
27 125
20 619
16 084
CU Arras
CU Dunkerque
105 275
202 300
Métropole Européenne de Lille
TOTAL POPULATION
1 136 539
4 410 367
EPCI
POPULATION
1 136 539
CU Dunkerque
CU Arras
202 300
105 275
CA Boulonnais
CA Lens Liévin
CA Artois
CA Porte du Hainaut
CA Douaisis
CA Hénin Carvin
CA Cap Calaisis
CA Beauvaisis
CA Cambrai
CA Saint-Quentin
CA Agglomération Creilloise
CA Saint-Omer (CASO)
CA Soissonais
CA Pays de Laon
121 133
248 786
227 000
194 408
180 298
159 706
157 393
126 366
125 612
98 901
81 570
78 150
74 981
73 060
72 624
66 226
53 655
45 212
CC Flandre intérieure
CC Cœur d’Ostrevent
CC Caudrésis et Catésis
CC Pays du Valois (Crépy)
CC Aire Cantilienne²
CC Chauny - Tergnier
CC Pays Clermontois
CC Sablons (Méru)
CC Pays Noyonnais
CC Mer et Terre d’Opale
CC Château-Thierry
CC Abbevillois
CC Pays Coquelicot (Albert)
CC Sud Avesnois
CC Opale Sud
CC Pays Trois Rivières (Hirson)
CC Trois Forêts (Senlis)
CC Pays d’Aire
100 316
72 987
65 324
55 464
47 583
40 561
38 453
35 765
34 887
33 793
33 029
32 411
31 851
29 996
27 125
26 218
22 734
20 619
16 084
15 972
4 410 367
Dette par habitant
Population
2015
Dette totale
(CRD 2015)
2013
2014
2015
1 136 539
1 648 179 133
1 612
1 512
1 450
CU Dunkerque (CUD)
202 300
244 485 309
1 783
1 208
1 209
CA de Saint Quentin
74 981
69 752 647
930
930
126 366
106 186 123
946
840
73 060
58 457 158
795
800
CA Amiens
180 298
138 720 691
707
769
CC Pays du Noyonnais
33 793
24 558 000
727
727
CU Arras (CUA)
105 275
72 968 014
752
693
EPCI
Métropole européenne de Lille
MOYENNE
781
679
814
876
772
677
642
634
CC de l'Abbevillois
31 851
20 202 446
CA Douaisis
157 393
90 848 329
664
427
577
CA Cap Calaisis
98 901
54 855 006
425
425
555
CA Cambrai
78 150
37 732 428
668
592
483
CC Château-Thierry
32 411
11 978 398
?
284
370
CA Lens Liévin
248 786
84 859 137
277
261
341
CC Mer et Terre d'Opale
33 029
10 782 925
?
?
326
CA Porte du Hainaut
159 706
50 396 430
283
312
316
CC Cœur d'Ostrevent
72 987
22 311 885
371
209
306
CC du Caudrésis et Catésis
65 324
17 464 000
222
222
280
CC du Pays d’Aire
15 972
4 427 907
323
300
277
CC Opale Sud
26 218
7 252 341
319
298
277
CA Saint Omer (CASO)
66 226
16 788 931
63
69
254
CA Agglomération Creilloise-CAC
72 624
17 809 275
?
251
245
194 408
39 854 866
292
230
205
CC du Pays des 3 Rivières
22 734
4 523 894
594
199
CA Artois
227 000
42 921 614
115
189
103
EVO
LUTI
ON
2015
/201
4
4,1%
0,0%
0,0%
11,2
%
0,7%
8,80
%
0,0%
7,8%
12,4
%
1,2%
35,2
%
30,5
%
18,4
%
30,1
%
30,7
%
,
1,1%
45,9
%
+26.
2%
7,6%
7,2%
267,
4%
2,1%
10,9
%
66,5
%
64,4
%
CA du Soissonais
53 655
9 806 339
CA Hénin Carvin
125 612
22 173 474
CA du Beauvaisis
81 570
CC Pays du Valois
63
183
187
177
13 099 708
127
161
55 464
7 814 643
139
141
CC Aire Cantilienne (CCAC)
47 583
5 784 792
46
122
CC Flandres interieure
100 316
10 787 503
56
56
108
CA Boulonnais
121 133
11 085 826
192
105
92
34 887
3 094 718
98
89
CC Pays Clermontois
38 453
2 723 638
92
71
CC de Chauny Tergnier
40 561
2 759 615
118
68
CC Pays du Coquelicot
29 996
1 967 883
69
66
CC des Trois Forêts (CC3F)
20 619
690 112
-
33
CC des Sablons (Méru)
35 765
796 000
31
22
CA Pays de Laon
45 212
876 834
50
19
CC Sud Avesnois
27 125
496 437
16
18
4 213 985
2 844 718
TOTAL
CC de Villers-Cotterêts
16 084
180 000
179
121
11
189,
1%
5,6%
26,3
%
1%
162,
6%
92,0
%
12,8
%
9,6%
22,8
%
42,1
%
28,9
%
61,3
%
14,4
%
MINEFI
Nous constatons une forte disparité au niveau de l’endettement par habitant qui respecte
cependant un ordre établi entre les 3 types d’EPCI : communauté urbaine, communauté
d’agglomération, communauté de communes, avec un montant d’endettement qui, ramené à
l’euro par habitant, va décroissant avec le niveau des compétences exercées et le champ
des investissements.
Une seule communauté faisait exception au constat du niveau d’endettement moyen en
fonction du type d’EPCI. En effet la Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre
et environs se situe parmi les CU, avec un montant de dette par habitant qui plafonne à 840
euros pourtant en baisse par rapport à l’année dernière (646 € par habitant).
Néanmoins, il y a beaucoup d’habitants dans cette CA (plus que la CU d’Arras), pour une
dette de plus de 106 millions d’euros.
L’EPCI qui à l’endettement par habitant le plus élevé est la MEL. Il atteint 1.450 euros
d’endettement par habitant et situe la MEL au-dessus du niveau d’endettement des autres
groupements, toutes strates confondues.
En meilleure position, c’est-à-dire « moindre endettement », nous trouvons la Communauté
de Commune Sud Avesnois avec une dette par habitant 2015 de 18 € par habitant que
« marque à la culotte » la CA de Laon avec un euro de plus !
Les 3 communautés urbaines, ont un endettement moyen par habitant de 1.361
euros
Les 18 communautés d’agglomérations moyennent à 362 euros.
Les 20 communautés de communes ont un endettement par habitant de 962 euros.
Certains groupements ont une part non négligeable dans l’endettement total de la ou leurs
communes rattachées. Cet endettement total peut être constaté dans les pages du site
onglet « Ratios »
Au ratio n°1, la dette y est comparée en moyenne li ssée sur 4 années et se voit ajoutée,
suivant la même formule, à celle moyenne supportée par le groupement sur 4 années.
C’est le cas plus particulièrement des communautés urbaines, qui, exerçant plus de
compétences (et d’investissements), ont un recours plus important à l’emprunt.
Métropole Européenne de Lille, Communauté Urbaine Grand Littoral de Dunkerque (CUD) et
Communauté Urbaine d’Arras (CUA), à elles seules, avec une moyenne de 1.361 euros
d’endettement par habitant, font monter la moyenne générale de l’endettement des EPCI
à 677 euros.
La CU d’Arras semble être, des trois communautés urbaines, celle qui a le moins recours à
l’emprunt avec 693 euros d’endettement par habitant. Les deux autres communautés
urbaines de la région ont un endettement de 1.209 euros (CUD) et 1.450 euros (MEL)
Toujours sur les territoires des 3 CU, on note que les communes rattachées à celle d’Arras
sont privilégiées et ont une dette cumulée inférieure à la moyenne de la strate. C’est
particulièrement vrai pour toutes celles comptant de 10.000 à 20.000 habitants.
Ensuite, le troisième EPCI qui a l’endettement par habitant le plus élevé est la Communauté
d’Agglomération de Saint-Quentin. Il compte pour 930 euros alors que celui cumulé du bloc
communal atteint 2.025 euros (moyenne 4 ans)
Ainsi, nous voyons que si certaines communes ont à elles seules un endettement très faible,
les contribuables sont parfois ignorants de l’endettement qui leur pèse de par les emprunts
souscrits par les EPCI auxquels leur commune est rattachée.
EPCI
CU Dunkerque
CA Saint Omer (CASO)
CC de l'Abbevillois
POPULATION
2015
202 300
66 226
31 851
1 136 539
73 060
126 366
ANNUITE
2015
60 962 919
16 145 454
7 238 228
221 620 225
9 131 095
12 942 107
ANNUITE
HABITANT
2013 2014 2015
305 237 301
40 19,3 244
?
227
226 189 195
?
125
75 80,8 102
MOYENNE
CA Douaisis
CA Amiens
CU Arras
CA de Saint Quentin
CC Château-Thierry
CA Cambrai
CA Porte du Hainaut
CA Cap Calaisis
CA du Soissonais
CC du Pays d’Aire
CA Lens Liévin
CC Opale Sud
CA Agglomération Creilloise (CAC)
CA Artois
CA du Beauvaisis
CA Hénin Carvin
CC du Caudrésis et Catésis
CC Sud Avesnois
CA Boulonnais
CC Flandres interieure
CC Pays Clermontois
CC Pays du Valois
CA Pays de Laon
TOTAL
EVOLUTION
2014 /2015
27,2%
126,43%
3,2%
26,8%
101
157 393
180 298
105 275
72 987
33 793
74 981
32 411
78 150
159 706
98 901
53 655
15 972
194 408
248 786
26 218
72 624
227 000
33 029
81 570
22 734
125 612
65 324
27 125
121 133
100 316
38 453
55 464
34 887
47 583
35 765
40 561
45 212
20 619
14 764 934
16 590 004
9 422 765
6 430 749
2 908 000
6 210 593
2 134 038
4 472 111
7 522 711
4 570 345
2 376 765
554 563
6 323 927
7 835 947
812 911
2 145 612
5 956 043
860 696
1 918 189
489 383
2 654 230
1 335 303
481 940
2 118 059
1 376 188
516 215
724 054
423 295
553 861
304 000
258 263
271 418
43 371
4 364 287
443 400 511
16 084
145 000
86
46
230 156
95 94,1
41.0 41,4
?
?
?
79
54
83
43
33
33
?
22 33,8
35 34,6
32 31,2
25 26,4
30
5
25
22
17
19
2
17
5
?
?
30,2
22
15,4
17,7
2
?
?
?
?
?
?
?
?
94
92
90
88
86
83
66
57
47
46
44
35
33
31
31
30
26
26
24
22
21
20
18
17
14
13
13
12
12
8
6
6
2
103,9%
- 41%
-4,9%
212.6%
9
MINEFI
6,0%
9,5%
40,0%
3%
-6,0%
1,0%
17,4%
54,3%
421,2%
-30,0%
-7,1%
15,4%
-1,2%
6 des 40 EPCI ont une annuité qui se situe au-dessus de la moyenne de 101 € :
CU de Dunkerque (301€) - CA de Saint-Omer (244€) – CC Abbeville (227€) – MEL (195€) –
CA Compiègne (125€) et CA Maubeuge (102€)
Le cas de la CA Saint-Omer est particulier : sa dette augmente de manière exponentielle –
de 4.5 à 16.7 M€ - d’où une annuité par habitant qui augmente de plus de 120% - de 20€ à
244€.
Le constat est différent pour la CC Cœur d’Ostrevent. Sa dette est stationnaire, mais son
annuité par habitant augmente de 200% (de 3M€ à 6.5M€) La raison est plus difficile à
cerner : données années 2013 et 2014 MINEFI ou emprunts structurés non déclarés,
renégociés en 2015 ?
25 EPCI ont une annuité qui ne dépasse pas les 50 € par habitant.
Dans la région Nord-Pas-de-Calais, le constat est que les EPCI ne sont que très faiblement
endettés.
Le constat est le même pour les EPCI de la Picardie : la moyenne de l’annuité par habitant
est de 53 €. L’annuité la plus élevée est celle de la CC de l’Abbevillois (227 €), suivie de
celle de l’ARC (125 €). Ce sont les seuls EPCI qui ont des annuités par habitant supérieures
à 102 (moyenne). Au contraire, les EPCI qui ont les plus faibles annuités sont la CC3F (2 €),
la CA Pays de Laon et la CC Chauny-Tergnier (6 € chacune)
Les EPCI s’endettent moins – rapporté à l’habitant - en rapport de leurs communes
rattachées. Non pas qu’ils aient moins besoin de financements, mais parce que leurs
montants sont répartis sur une population plus nombreuse. Ensuite, intervient le niveau des
compétences exercées, moindres pour une CC que pour une CU avec moins
d’investissements. Il est donc logique de trouver la quasi-totalité des CC en, bas de l’échelle
de ce ratio.
Il est à noter que les EPCI chargés d’emprunts structurés dans le total de leur dette,
« subissent » plus que les autres. C’est le cas pour la CU de Dunkerque, avec la plus forte
annuité par habitant (301 €) car subissant les effets d’un emprunt structuré représentant 22%
de sa dette totale.
A remarquer, la chute de l’annuité à la CA d’Amiens (-41%) suite à renégociation.
RATIO 3 : Taux moyen d’intérêt
Taux moyen d'intérêt
EPCI
CC Sud Avesnois
CA Douaisis
Métropole Européene de Lille
CA Saint Omer
CA Boulonnais
CC Flandre Interieure
Dette (CRD)
2015
Intérêts
2015
496 437
90 848 329
81 415
8 032 695
2013
1,34
5,30
4 523 894
1 648 179 133
16 788 931
11 085 826
10 787 503
239 883
83 737 873
828 614
490 497
469 528
3,34
3,98
3,34
2,79
2014 /2015
2014
15,22
6,23
2015
16,40
8,84
7,8
41,9
4,18
4,60
4,43
2,79
5,30
5,08
4,94
4,42
4,35
21,5
7,3
-0,1
56,0
MOYENNE
4,27
CC du Pays d’Aire
CC Pays du Valois
CC de l'Abbevillois
CA du Soissonais
CA Porte du Hainaut
CC Pays Clermontois
CU Arras
CA Cambrai
CC Opale Sud
CA Lens Liévin
CA Pays de Laon
CA Cap Calaisis
CA Hénin Carvin
CC Château-Thierry
CA Artois
CU Dunkerque
CA du Beauvaisis
CA de Saint Quentin
CA Agglomération Creilloise)
4 427 907
106 186 123
7 814 643
20 202 446
9 806 339
50 396 430
2 723 638
72 968 014
2 759 615
37 732 428
7 252 341
84 859 137
876 834
24 558 000
54 855 006
22 173 474
3 094 718
22 311 885
58 457 158
11 978 398
10 782 925
42 921 614
690 112
39 854 866
244 485 309
13 099 708
796 000
69 752 647
17 809 275
138 720 691
5 784 792
TOTAL
2 972 842 526 126 838 361
Variation
%
180 000
185 991
4 388 514
320 335
816 684
387 001
1 958 986
105 742
2 767 200
103 024
1 373 785
256 767
2 812 773
28 785
801 000
1 775 649
691 102
96 154
684 557
1 554 717
304 090
267 383
1 047 627
16 484
892 832
5 459 662
284 521
16 000
1 248 620
257 418
1 978 559
75 894
12 000
4,28
2,99
3,93
3,21
2,84
3,87
4,08
3,90
3,41
2,11
4,37
3,78
3,60
4,26
3,74
3,95
3,74
3,91
2,99
2,61
3,69
3,33
3,69
3,47
1,99
1,56
3,04
2,39
1,57
1,73
4,20
4,13
4,10
4,04
3,95
3,89
3,88
3,79
3,73
3,64
3,54
3,31
3,28
3,26
3,24
3,12
3,11
3,07
2,66
2,54
2,48
2,44
2,39
2,24
2,23
2,17
2,01
1,79
1,45
1,43
1,31
6.66
6,9
28,7
0,4
-2,8
-4
-1,7
-22,2
-13,4
-20,3
17,6
-32,8
-29,7
-26,3
-6,6
-17,4
MINEFI
Le taux moyen pour la région est de 4.27% : c’est élevé. Il traduit la présence
d’emprunts structurés
Il faut préciser que les 10 premiers EPCI dont les taux payés sont à plus de 4% de
l’endettement total, représentent 67% de l’endettement total des EPCI de la région. Normal,
qu’ils tirent la moyenne vers le haut. Devons-nous dire que ce sont les mauvais élèves ?
12 EPCI sur 40 sont en amélioration de leurs conditions d’emprunt.
Il y a un effort réel pour réduire les taux d'intérêt moyens : comme le CA Lens-Liévin (-22%
en gagnant 1 point) comme la CC Mer et Terre d'Opale. Ou la CA Amiens Métropole (-17%)
CA Cap Calaisis, le CA Hénin Carvin, le CA Artois et le CA Valenciennes Métropole
« grignotent ») 0.80 point, ce n’est pas négligeable.
La CC Sud Avesnois reste, comme l'année précédente, au premier rang concernant le taux
d'intérêt moyen de la dette avec 16,40% (emprunts structurés masqués ? Renégociation ?)
La CA Douaisis est à la seconde place avec 8,84%, mais surtout avec une évolution de 2.60
points (également, emprunts structurés, pour 1/3 de la dette totale).
D'autres EPCI connaissent des évolutions importantes la CC Flandres Intérieure (+56 ), la
Métropole européenne de Lille (+21,5 ), le CA Maubeuge Val de Sambre (+28,7 ) ou encore
la CC Coeur d'Ostrevent ( +17,6)
Comme ces taux augmentent sur plusieurs exercices d'affilés, il faut bien regarder du côté
des emprunts structurés (Cf ratio suivant n° 4)
Le taux d'intérêt moyen des EPCI de Picardie est de 2,19%, ce qui, en majorité, les situe
curieusement en dessous du taux des EPCI du Nord Pas de Calais qui serait de 4,58 % : on
négocie mieux en Picardie ?
La CC Pays des 3 Rivières, qui est au premier rang, est également le seule EPCI à avoir un
taux d'intérêt moyen supérieur à 5% (5.30% exactement) - 6 autres un taux d'intérêt moyen
supérieur à 3 % .
Sur l'ensemble des EPCI de Picardie, nous ne pouvons que souligner les taux d'intérêt
particulièrement bas auxquels empruntent 5 d’entre elles à 2% et surtout les CA d’Amiens
Métropole et de l’Agglomération Creilloise, ainsi que la CC Aire Cantilienne qui empruntent à
moins de 1,5%
RATIO 4 Emprunts structurés
Les établissements de coopération intercommunale qui ne possèdent pas ou plus
d’emprunts structurés sont au nombre de 12.
C’est dire que 2 EPCI sur 3 se sont laissés « subjuguer » par ces offres
« mirobolantes » vendues par des commerciaux « experts ».
Il s’agit de : CC Château-Thierry, CA du Soissonais, CA Porte du Hainaut, CC Cœur
d'Ostrevent, CC Sud Avesnois, CA du Pays de Laon, CC Agglomération Creilloise, CC des
Sablons, CC Pays du Valois, CC Pays Oise et Halatte, CA Hénin-Carvin.
Les entités possédant des dettes structurées mais inférieures à un indice de Gissler de 3
sont (8) CC de Chauny Tergnier, CA Valenciennes Métropole, CC du Pays des 3 Rivières,
CA Cambrai, CU Dunkerque, CA Région Compiègne, CA Cap Calaisis Terre d'Opale, CU
Arras.
16 entités n’ont pas ou plus d’emprunts structurés (Indice Gissler >3) :
CU Dunkerque CC du Caudrésis et Catésis – CA Cap Calaisis – CA Hénin-Carvin - CA
Maubeuge Val de Sambre (n’en déclarant plus depuis 2014) - CA du Beauvaisis - CC Aire
Cantilienne - CC des Trois Forêts - CC Pays Clermontois - CC Pays du Noyonnais - , CA
Lens-Liévin - CA Saint-Omer (étonnant !) - CC Mer et Terres d'Opale (plus depuis 2014) CC Opale Sud - CC de l'Abbevillois - CC Pays du Coquelicot.
Les entités avec une dette structurée supérieure à 3 sur l’échelle de Gissler, que nous
retenons pour notre analyse, sont au nombre de 7 (18% du total) :
CA de Saint Quentin - CC Flandres Intérieure - Métropole européenne de Lille - CA Douaisis
- CA Boulonnais - CA de l'Artois - CC du Pays d'Aire.
Comme dans les précédentes analyses, nous verrons en premier lieu le niveau des
emprunts structurés, ensuite nous étudierons son poids dans la dette totale avant de finir sur
diverses observations.
a) Emprunts structurés par habitant
EPCI
Métropole Européenne Lille
Population
ES
Montant ES
31/12/2015
par
€uros
habitant
1 136 539 120 001 995
CA Artois
227 000
1 058 540
CA du Boulonnais
121 133
1 471 547
CA Douaisis
157 393
30 361 509
74 981
1 215 242
100 316
216 146
15 972
2 239 695
CA Saint-Quentin
CC Flandre Intérieure
CC Pays d‘Aire
TOTAL
106 €
5€
12 €
193 €
16 €
2€
140 €
1 833 334 156 564 674
On constate que la petite Communauté de communes du Pays Airois est quelque peu
« embourbée » dans un emprunts structuré « méchant ». Que Douai a aussi quelques
soucis.
EPCI
DETTE
CRD 2015
€uros
ES
31/12/2015
ES / Dette
2014
€uros
%
1 648 179 133
120 001 995
8,64%
7.00%
-15.77%
CA Artois
42 921 614
1 058 540
26,00%
2.00%
- 90.50%
CA du Boulonnais
11 085 826
1 471 547
28,00%
13,00%
- 53.00%
CA Douaisis
90 848 329
30 361 509
32,20%
33,00%
+ 3.80%
CA Saint-Quentin
69 752 647
1 215 242
1,74%
1,74%
=
CC Flandre Intérieure
10 787 503
216 146
7,76%
2,00%
- 74,30%
4 427 907
2 239 695
48,60%
51,00%
+ 54,90%
1 878 002 959
156 564 674
Métropole Européenne Lille
CC Pays d ‘Aire
TOTAL
ES / Dette EVOLUTION
2015
2015/2014
%
%
8,34%
Logiquement, plus le montant par habitant des emprunts structurés est élevé, plus son poids
dans la dette totale est important. Il représente plus de la moitié du capital restant dû (CRD)
pour la CC du Pays d’Aire, plus du tiers pour le Douaisis mais moins de 15%pour les autres
entités. On notera que pour la MEL, malgré son montant élevé par habitant, ses emprunts
structurés représentent un peu plus de 7 % de ses emprunts totaux. C’est logique puisque
sa dette totale dépasse le milliard et demi d’euros.
Il peut être intéressant d’étudier le cas du CA d’Artois dont les emprunts structurés sont
passés de 6.845.135 en 2014 à 1.058.540 en 2015. Cet écart s’explique par le rachat de
leurs emprunts structurés par un nouvel emprunt à un taux fixe. Dans le cas présent, le
rachat de 5.8 millions d’euros d’emprunts structurés s’est traduit par une hausse de plus de
12 millions d’euros du capital dû à un taux fixe.
La dernière observation est de constater que 4 des communautés d’agglomération des
Hauts-de-France possèdent des emprunts structurés contre seulement 2 des communautés
de communes.
Conclusion générale sur les emprunts structurés
Pour conclure sur les emprunts structurés dans la région Hauts-de-France, on peut dire
qu’ils concernent davantage les entités du Nord et du Pas-de-Calais que de l’ancienne
Picardie. Les communes et EPCI les plus peuplés semblent posséder plus d’emprunts
dangereux que les autres.
On peut souligner la prise de conscience des pouvoirs publics de la dangerosité de ce type
de dette. En effet, en valeur brute et en part totale de la dette, les emprunts structurés
diminuent régulièrement, même lorsque cela demande d’importants efforts aux collectivités.
Elles préfèrent désormais payer plus cher un emprunt afin de gagner en visibilité et en
sécurité.
ANNEXE : Lexique des emprunts structurés
LES TAUX INDEXES
LES TAUX MONETAIRES
European Overnight Index Average (EONIA) : taux au jour le jour du marché
interbancaire de la zone euro calculé par 57 banques (dépôts et compensations interbancaires)
et publié par la Fédération des banques européennes le lendemain ouvrable pour une date
d’effet le jour J.
Taux Moyen Mensuel du Marché Monétaire (T4M) : moyenne mensuelle des 30 ou 31
EONIA du mois publié le 1er jour ouvrable du mois suivant.
Taux Annuel Monétaire (TAM) : taux annuel postfixé des 12 derniers T4M publié chaque
fin de mois
Taux Annuel Glissant (TAG) : correspond au T4M de la période (1, 3, 6 ou 12 mois).
Les T4M, TAM et TAG sont des taux dérivés de l’EONIA.
Euro Interbank Offered Rate (EURIBOR) : taux moyen interbancaire préfixé calculé
chaque jour par les 57 banques pour des périodes de 1 à 12 mois (taux auxquels les banques
s’échangent de l’argent).
LIBOR, STIBOR, PRIBOR, CIBOR : taux interbancaires équivalent à l’Euribor sur des
marchés étrangers.
LES TAUX OBLIGATAIRES
Bons à intérêts annuels (BTAN) : bons émis par le trésor pour des durées de 1 à 5 ans.
Bons à Taux fixes (BTF) : bons à taux fixes et à intérêts précomptés émis par le Trésor pour
des durées de 13, 26 ou 52 semaines.
Obligations Assimilables du Trésor (OAT) : taux de rendement actuariels ; sert souvent de
références au calcul de l’indemnité actuarielle des emprunts à taux fixes. Lorsque les taux
montent, elles baissent et inversement.
Taux à Echéances Constantes (TEC) : taux de rendement actuariel d’une OAT fictive de 5
ou 10 ans obtenu par interpolation linéaire des deux OAT dont les maturités encadrent la
période correspondante.
Taux moyen du Marché Obligataire : taux de rendement des nouveaux emprunts à taux
fixes émis au cours du mois.
Taux Moyen des Emprunts d’Etat (TME) : taux de rendement des emprunts d’Etat in fine à
taux fixe supérieurs à 7 ans sur le marché secondaire publié chaque mois par la CDC.
LES CONSTANT MATURITY SWAP (CMS)
Les CMS (ou échange de taux) reflètent le cours d’un swap taux fixe contre un euribor sur un
profil identique à celui des emprunts d’Etat in fine ; ils peuvent être calculés pour toutes les
durées.
Analyse effectuée par :
ANIESA Léo (IESEG) - MAILLARD Robin (Sciences Po Strasbourg)
HENNEGUIER Mathilde (Lille 3 Finance)s - BOTCHAK Cinthia (ICN)
CONCLUSION
L’évolution de la dette en région Hauts-de-France n’est pas aussi satisfaisante qu’on pouvait
l’espérer, compte tenu de l’endettement des étages supérieurs : Départements, Régions,
Etat.
Peu de blocs communaux sont en régression d’endettement, car c’est bien de l’endettement
de ceux-ci dont il faut tenir compte au final, compte tenu du jeu des transferts de charges liés
à ceux des compétences.
Si on liste les blocs ayant diminué leur endettement de moins de 5 %, on trouve :
- 7 communes de moins de 20.000 habitants : Aire-sur-la-Lys (5,94%) – Chauny
(10.71%) – Courrières (-9.89%) – Fourmies (12.24%) – Montigny-en-Gohelle (5.27%)
– Oignies (5.09%) – Saint Martin Lez Boulogne (12.77%)
Alors que 17 villes ont augmenté leur endettement de plus de 5% et 22 villes de
plus de 1% et de moins de 5% !
- 5 communes de plus de 20.000 habitants : Calais (8.31%) – Compiègne (10.53%)
– Coudekerque-Branche (6.51%) – Grande-Synthe (6.97%) – Laon (12.50%) Alors que 8 villes ont augmenté leur endettement de plus de 5% et 11 villes de
plus de 1% et de moins de 5% !
La lecture du dossier « Evolution des Dotations Globales de Fonctionnement ou DGF »
apporte une réponse partielle à cette inflation regrettable. Des communes, en proie à des
difficultés de réduire leurs charges de fonctionnement, donc, principalement, les charges de
personnel (*), et peu désireuses, d’autre part, d’augmenter la fiscalité, se sont en quelque
sorte, « rabattues » sur ce qui est moins apparent et moins indolore, dans l’immédiat, du
moins. Il s’agit de l’emprunt… en espérant que l’Etat, bien qu’au bord de la faillite, annule
ses dispositions de réduction drastique des DGF !
Un autre paramètre doit être pris en considération. Il s’agit de l’éradication des emprunts
structurés que des communes ou groupements - peu au fait des stratégies financières
mondiales - avaient souscrits de bon cœur… et en toute bonne foi d’ignorance.
Certes, l’allégement de leurs poids sur les finances des collectivités concernés, se fait avec
l’intervention de l’Etat, donc avec un coût fiscal !
François DEBOOSERE
Président-Fondateur
10/10/2016
(*) Voir dossier « Charges de personnel »
Certes des collectivités ont réduit leurs effectifs (de contractuels) mais peu d’impact sur les
dépenses réelles de fonctionnement.
- 5 communes de moins de 20.000 habitants : Bailleul (4.56%) - Caudry (18.26%) – Etaples
(4.16%) – Montigny-en-Gohelle (2.66%) - – Pont Sainte-Maxence (10.85%)… mais 19 blocs
communaux en augmentation !
- 2 communes de plus de 20.000 habitants : Creil –4.76%) – Maubeuge (3.18%)… mais 22
blocs communaux en augmentation
Il y a encore du chemin….

DETTE REGION-F-161013

Transcription

Documents pareils

logiciel de gestion de la dette

L`influence des échanges commerciaux dans l`évolution des

Messager - Les dettes des communes du Chablais

Le Département tourne définitivement la page des emprunts toxiques

Evolution de la dette extérieure de l`Algérie

La gestion de la dette et de la trésorerie des collectivités territoriales

Bonjour, Je tiens à vous écrire pour vous donner

3ème partie : ʺ le financement d`un lbo ʺ

Tableau 2.1: La croissance mondiale depuis la Révolution