conseil des prud`hommes de lyon

Conseil des Prud’hommes de Lyon
1940-1988
3330 W 1 - 120
Conseil des Prud’hommes de Lyon
Agnès de Zolt
1998
1
Présidence générale
Création, réglementation, organisation, fonctionnement
3330 W 1
Organisation et fonctionnement.- Règlement intérieur (1980). Assemblées
générales : procès verbaux (1964, 1980-1982). Assemblées des présidents
de section : convocations, correspondance, brouillon de compte-rendu de
séance (1980-1981).
1964-1982
3330 W 2-4
Secrétariat.
1942-1981
2
Correspondance active et passive et pièces annexes (1942-1968,
1980-1981).
3-4
Registre de remise des conventions collectives et accords de
salaires (1950-1980).
3*
8 novembre 1950-10 avril 1962
4*
27 avril 1962-14 janvier 1980
3330 W 5
Secrétariat des dessins et modèles (toutes sections confondues) : guide du
déposant, textes législatifs, imprimés vierges
1948-1980
Personnel
3330 W 6
Elus.- Elections générales : bulletins de vote, cartes d’électeurs, affiche (23
novembre - 7 décembre 1969).
1969
3330 W 7-8
Administratif.
7
Concours et recrutement : correspondance active et passive,
sujets, copies d’examen, recueils des actes administratifs,
rapports, arrêtés préfectoraux, coupure de presse.
1969-1975
8
Congrès des Secrétaires et secrétaires adjoints à Vichy :
correspondance active et passive.
1962
Congrès de la Prud’homie française
3330 W 9-14
Cent-cinquantenaire des Conseils de Prud’hommes, XVIIe congrès à Lyon.
9
Comité d’organisation : brouillon de compte rendu de réunion,
correspondance active et passive, programmes des commissions
et des festivités, maquette de l’affiche officielle, invitation.
1953-1956
10-13
Délégués.
10
Mandats (Régions économiques n°1 à 101)
1
Régions économiques n°1 (Nord, Pas de Calais), n°2 (Aisne, Somme, Oise), n°3 (Seine Maritime, Eure), n°4
(Orne, Calvados, Manche), n°5 (Maine et Loire, Indre et Loire, Loire Atlantique, Sarthe), n°6 (Ille et Vilaine,
Morbihan, Finistère), n°7 (Vienne, Haute-Vienne, Charente, Charente Maritime, Corrèze, Deux Sèvres), n°8 (Lot
et Garonne, Gironde, Basses Pyrénées, Landes), n°9 (Tarn, Haute-Garonne), n°10 (Aude, Aveyron, Hérault).
2
Mandats (Régions économiques n°11 à 202)
Cartes des délégués
Voeux : correspondance active et passive,
programme des commissions, compte rendu des
commissions plénières, presse3
1956
Commission des Finances, secrétariat : correspondance active et
passive, factures, encaissement, subvention.
1955-1958
11
12
13
14
3330 W 15
XVIIIème Congrès à Bordeaux.- Organisation : correspondance active et
passive, subvention, programme, carnet de congressiste, dépliant touristique
et publicitaire, presse4 (1959-1960). Voeux des délégués : correspondance
active et passive, rapports (1959-1960)
1959-1960
3330 W 16
XIXèmeCongrès à Vichy.- Organisation : correspondance active et passive,
subvention, mandats de délégués, imprimés, presse5 (1962). Voeux des
délégués : rapport (1962)
1962
3330W 17
XXème Congrès à Caen.- Organisation : correspondance active et passive,
programme, bulletin d’information, transport, mandat postal, imprimé,
subvention (1964-1965). Voeux des délégués : correspondance active et
passive, rapports, imprimés, coupures de presse (1965).
1965
Oeuvres en faveur de personnes méritantes
3330 W 18
Fondations municipales6 de Lyon.- Attribution de livrets de Caisse
d’Epargne: correspondance passive, règlement.
1948
Documentation
3330 W 19
3330 W 20
Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale : Salaires et classifications
professionnelles7.
1946
Presse (L’Echo Liberté, Le Progrès, La République, Dernière Heure
Lyonnaise, 26 septembre - 2 octobre 1956); tableau des avoués (année
judiciaire 1959-1960) ; Vème Congrès International du Droit du Travail et de
la Sécurité Sociale (Lyon, 18-22 septembre 1963 : rapports internationaux
[« Le règlement des différends relatifs à l’exercice du pouvoir disciplinaire
de l’employeur y compris le renvoi » (Japon, Belgique, Suède, Bureau
2
Régions économiques n°11 (Bouches du Rhône, Gard, Alpes Maritimes, Hautes Alpes, Var, Vaucluse), n°12
(Isère, Savoie, Haute Savoie), n°13 (Rhône, Loire, Haute-Loire, Ain, Drôme), n°14 (Vosges, Marne, Aube,
Meuse, Meurthe et Moselle, Ardennes), n°15 (Seine), n°16 (Haut-Rhin, Doubs), n°17 (Allier, Cantal, Puy de
Dôme), n°18 (Saône et Loire, Cote d’Or, Yonne), n°19 (Loiret, Cher, Indre, Nièvre, Loir et Cher), n°20 (Seine et
Oise), région économique d’Outre Mer (Algérie, Guadeloupe) et région économique de Strasbourg.
3
Le Conseiller Prud’homme, numéros de mai et septembre 1956.
4
Sud-Ouest, 21 septembre 1959.
5
Centre Dimanche, 23 septembre 1962.
6
Fondation PLENEY (livrets de Caisse d’Epargne de 500 francs minimum réservés aux célibataires), fondation
BOUCHER-de-PERTHES (livrets de Caisse d’Epargne de 500 francs minimum réservés aux ouvrières),
fondation RACLET (livrets de Caisse d’Epargne de 20 francs minimum réservés aux célibataires) et fondation
DUCROUX-CADOT (livrets de Caisse d’Epargne de 500 francs minimum réservés aux ouvrières célibataires).
7
21 fascicules.
3
International du Travail), « Les rapports de l’employeur avec la Sécurité
Sociale à l’occasion des accidents du travail et des maladies
professionnelles » (Argentine, Espagne, Bureau International du Travail),
« Les relations internes entre les syndicats et leurs membres » (Etats-Unis,
Pologne), « La responsabilité civile du travailleur envers l’employeur, ses
collègues de travail et les tiers » (Pologne, Bureau International du
Travail)]; actualité judiciaire : Coupures de presse (1967-1970);
Commission Exécutive des Conseils de Prud’hommes de France et d’Outremer : Guide pratique d’audience à l’usage des conseillers prud’hommes 8
(1974); Ministère du Travail : circulaire n°25 9 du 25 octobre 1979 (Siège,
ressort et composition des Conseils de Prud’hommes, scrutin du 12
décembre 1979); imprimés vierges : procès verbal d’interrogatoire, rapport,
minute de jugement, citation, convocation en conciliation, procès verbal de
conciliation (s.d.).
1956-1979
Section Soierie
Personnel
3330 W 21
Elus, renouvellement électoral partiel : procès verbaux d’élection,
correspondance passive, proclamation de résultats (17 novembre - 1 er
décembre 1963).
1963
Secrétariat
3330 W 22
Dossier « Clément Guillermet 10 » : correspondance active et passive, pièces
annexes.
1942-1954
3330 W 23
Greffier : correspondance active et passive, factures, faire-part de mariage et
de décès, adhésion, arrêtés préfectoraux, délibération, procès verbaux
d’Assemblée générale, statistiques et pièces diverses.
1948-1965
Bureau de conciliation
3330 W 24-25
Plumitif de conciliation.
1940-1958
ère
24*
1 catégorie « Soierie » (26 mars 1943 - 30 mai 1958).
25*
5ème catégorie « Confection et chapellerie » (11 octobre 1940 - 6
octobre 1950).
8
Supplément au journal Le Conseiller Prud’homme, n°135, mai - juin 1974.
Circulaire relative aux dispositions des décrets nos 79-891 et 79-892 du 17 octobre 1979 fixant le siège, le ressort
et la composition des conseils de prud’hommes institués en application de la loi n°79-44 du 18 janvier 1979.
10
Conseiller « patron » 6ème catégorie (cuirs et peaux), président de la section soierie à plusieurs reprises et
président général du conseil des prud’hommes de Lyon en 1948.
9
4
Bureau des jugements
3330 W 26-28
Rôle des affaires en jugement.
26*
5 mars 1947 - 13 juin 1962.
27*
20 juin 1962 - 14 novembre 1979.
28*
21 novembre 1979 - 21 mai 1980.
1947-1980
3330 W 29-30
Dossier de procédure : correspondance active et passive, notes de plaidoirie,
demande d’audience, conclusions des avocats, exploits d’huissiers 11, pièces
annexes.
1946-1971
29
1946-1948
30
1961-1971
Actes déposés au greffe
3330 W 31-32
Conventions collectives.
1940-1964
31*
Registre de dépôt des conventions collectives et accords de
salaires (13 février 1954 - 27 mars 1964).
1954-1964
32
Conventions collectives : correspondance passive, conventions
et avenants (1940-1950), extraits de recueils des actes
administratifs (1941-1942), salaires minima (1941-1947),
tableau12 des préavis en vigueur en matière de licenciement
(s.d.).
1940-1950
3330 W 33
Règlements intérieurs : correspondance passive, règlements.
1941-1949
Conservatoire des échantillons
3330 W 34-35
Secrétariat.
34
Correspondance active et passive, déclaration de dépôt, pouvoir,
bordereau de transmission à l’I.N.P.I.13, dessin, plan,
échantillons, photographie, imprimés vierges.
1950-1985
35
Statistique : état des travaux annuels (1960, 1962-1965, 1967,
1969-1970, 1972-1973, 1979).
1960-1979
3330 W 36-39
Enregistrement.
36*
22 février 1957 - 27 janvier 1961.
37*
30 janvier 1961 - 26 février 1965.
38*
2 mars 1965 - 7 juin 1967.
39*
20 juin 1967 - 21 décembre 1979.
1957-1979
Surveillance des apprentis
11
cf. Loi n°2358 sur le Timbre et l’Enregistrement des Actes concernant les conseils de prud’hommes (7 août
1850).
12
Nomenclature concernant les 3 sections du conseil des prud’hommes.
13
Loi n°51-444 du 19 avril 1951 créant un institut national de la propriété industrielle (parution au J.O. du 20
avril 1951).
5
3330 W 40
Dépôt et résiliation de contrats : attestation de résiliation, talons de chèques
postaux, imprimés vierges.
1967-1972
Section Bâtiment et Industries diverses
Personnel
3330 W 41
Elus.- Renouvellement partiel (10 et 24 novembre 1957) : procès verbaux
d’élection, de réception et de prestation de serment (1957-1958). Election
complémentaire 14 (4 novembre 1956) : procès verbaux d’élection, de
réception et de prestation de serment, correspondance passive (1956).
Election complémentaire 15 (2 novembre 1958) : procès verbaux d’élection,
de réception et de prestation de serment, correspondance passive (1958).
Elections complémentaires : arrêté préfectoral 16 (1968). Démission et
destitution : correspondance active et passive, arrêté ministériel (19441953). Décès : correspondance active et passive, faire-part (1941-1953).
1941-1968
Comptabilité
3330 W 42
Budget : correspondance active et passive, factures (1945-1955), états
prévisionnels et additionnels (1940-1965).
1940-1965
Secrétariat
3330 W 43
Président de section : correspondance active et passive (1941-1964),
demande d’inscription sur la liste des experts de la section Bâtiment (19501955), réclamation après jugement (1941-1954).
1941-1964
3330 W 44
Greffier : correspondance active et passive, demande d’audience, projet de
voeu pour le XXIème Congrès (Nice, 1968), factures, imprimés vierges.
1964-1974
Bureau de conciliation et de jugement
3330 W 45-46
Répertoire des actes soumis à l’enregistrement.
45*
16 octobre 1942 - 4 décembre 1951.
46*
7 décembre 1951 - 30 décembre 1958.
1942-1958
3330 W 47*
Contredits de jugement (1er mars 1966 - 27 mai 1974).
1966-1974
14
Election complémentaire de Joseph MAZAS, conseiller « patron » 7ème catégorie.
Election complémentaire de Henri FOURNAND, conseiller « ouvrier » 3ème catégorie.
16
Arrêté n°524 du 1er octobre 1968 portant sur la convocation des électeurs aux élections complémentaires de
1968.
15
6
3330 W 48-56
Rôles des affaires portées à l’audience.
48*
22 octobre 1940 - 24 novembre 1942.
49*
24 novembre 1942 - 22 juin 1945.
50*
22 juin 1945 - 10 août 1948.
51*
24 août 1948 - 8 février 1952.
52*
12 février 1952 - 29 janvier 1954.
53*
2 février 1954 - 28 décembre 1956.
54*
4 janvier 1957 - 26 juillet 1960.
55*
6 septembre 1960 - 20 décembre 1963.
56*
7 janvier 1964 - 24 décembre 1966.
1940-1966
3330 W 57*
Plumitif d’audience17.
1951-1958
3330 W 58
Dossiers de procédure : procès verbaux de conciliation, minutes, rapports
d’expertise, pièces annexes.
1948-1973
Actes déposés au greffe
3330 W 59-66
Conventions collectives.
59*
Registre de dépôts des conventions collectives et des accords de
salaires (23 novembre 1950 - 2 janvier 1980).
1950-1980
60-66
Conventions collectives : correspondance passive, conventions
et avenants, salaires minima.
1940-1964
60
1ère catégorie : Pierre.
1941-1951
ère
61
2 catégorie : Bois.
1941-1949
62
3ère catégorie : Fer.
1943-1956
ère
63
4 catégorie : Métallurgie.
1941-1956
64
5ère catégorie : Produits chimiques et alimentation.
1944-1960
ère
65
6 catégorie : Papier.
1942-1964
66
7ère catégorie : Transports.
1944-1953
3330 W 67
Documentation : bulletin d’information syndicale (1947), recueil des actes
administratifs (1951-1953), conventions collectives hors Rhône 18, listes de
cours d’enseignement professionnel (1951-1954).
1947-1966
Dessins et modèles
3330 W 68
Déclarations de dépôt : correspondance active et passive, bordereaux de
transmission à l’I.N.P.I.19, récépissés, certificats (1941-1952, 1956-1979),
états mensuels (1956-1962), statistiques annuelles (1969-1976), pièces
annexes.
1941-1985
17
Fragment de registre.
Conventions collectives nationales de la voie ferrée (1948,1953), des imprimeries et industries graphiques
(1952) et des industries de transformation des matières plastiques (1960). Conventions collectives du département
de la Loire sur le travail des mensuels de la métallurgie (1955), des ouvriers des bâtiments et des travaux publics
(1958), de la métallurgie (1962) et des employés de maison (1962).
19
cf note n°13.
18
7
3330 W 69-87
Registres des dépôts.
69*
9 septembre 1940 - 14 décembre 1942.
70*
21 décembre 1942 - 27 décembre 1944.
71*
27 décembre 1944 - 26 février 1946.
72*
1er mars 1946 - 31 décembre 1946.
73*
31 décembre 1946 - 21 novembre 1947.
74*
21 novembre 1947 - 4 novembre 1948.
75*
5 novembre 1948 - 15 septembre 1949.
76*
16 septembre 1949 - 17 décembre 1951.
77*
18 décembre 1951 - 5 janvier 1952.
78*
11 janvier 1952 - 29 octobre 1952.
79*
31 octobre 1952 - 5 octobre 1953.
80*
9 octobre 1953 - 24 mars 1954.
81*
24 mars 1954 - 6 avril 1955.
82*
6 avril 1955 - 25 octobre 1956.
83*
29 octobre 1956 - 31 décembre 1958.
84*
3 janvier 1959 - 20 juin 1961.
85*
20 juin 1961 - 27 juin 1968.
86*
12 juillet 1968 - 29 avril 1977.
87*
6 mai 1977 - 8 janvier 1980.
1940-1980
3330 W 88
Prorogation : bordereau de transmission à l’I.N.P.I.20, accusés de réception.
1976-1981
Surveillance des apprentis
3330 W 89-103 Enregistrement.
1942-1970
89-102
Ville de Lyon.
89*
novembre 1942 - décembre 1947.
90*
1955.
91*
janvier 1956 - décembre 1957.
92*
1958.
93*
janvier 1959 - décembre 1960.
94*
1961.
95*
1962.
96*
1963.
97*
1964.
98*
1965.
99*
1966.
100*
1967.
101*
1968.
102*
janvier 1969 - décembre 1970.
103*
Communes hors ville de Lyon (janvier 1954 - décembre 1955).
20
cf note n°13.
8
Section Commerce
Personnel
3330 W 104
Administratif : arrêtés préfectoraux.
1941-1944
Statistiques : état des travaux annuels.
1941-1980
Secrétariat
3330 W 105
Bureau de conciliation et de jugement
3330 W 106-114 Rôles des affaires portées à l’audience.
106*
28 novembre 1940 - 7 janvier 1943.
107*
11 janvier 1943 - 4 octobre 1945.
108*
8 octobre 1945 - 2 février 1948.
109*
5 février 1948 - 16 février 1950.
110*
10 septembre 1956 - 20 mars 1961.
111*
23 mars 1961 - 18 avril 1966.
112*
21 avril 1966 - 17 décembre 1970.
113*
21 décembre 1970 - 30 juin 1975.
114*
7 juillet 1975 - 21 juillet 1980.
1940-1980
Actes déposés au greffe
3330 W 115
Conventions collectives : correspondance passive, conventions, avenants,
salaires minima (1942-1947), documentation21.
1942-1956
Dessins et modèles
3330 W 116
Déclarations de dépôt : correspondance passive, pièces annexes. 1940-1952
Section Agriculture
Fonctionnement
3330 W 117*
Procès verbaux d’assemblée de section.
1980-1983
21
Avenant à la convention collective de juin 1937 sur le commerce de détail non alimentaire de Saint Etienne
(mars 1956).
9
Secrétariat
3330 W 118
Statistique : état des travaux annuels.
1981-1982
3330 W 119
Documentation : convention collective22 et carnet de bulletin de paye.
1965
Toutes sections confondues
Bureau de conciliation et de jugement
3330 W 120*
22
Rôle des affaires portées à l’audience (1er novembre 1987 - 1er juin 1988).
1987-1988
Documents du département de la Loire.
10