COMMUNE D`UCCLE
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COMMUNE D’UCCLE Demande de carte de stationnement Egalement disponible sur www. uccle.be Carte HABITANT : Uniquement pour les personnes inscrites aux registres de la population de la commune d’Uccle et demeurant dans une zone où le stationnement est contrôlé Nom-Prénom : ………………………………………………………N° National ……………………….….. Adresse : ……………………………………………………………………………..……………………… Marque du véhicule : ………………………. Modèle : …………… … Immatriculation …………………… Documents à joindre à toute demande : Copie recto-verso de la carte d’identité + Copie recto de la carte grise (copie recto-verso de la partie 1 pour les nouveaux modèles) + Documents supplémentaires suivant le cas : -si véhicule au nom de l’employeur : attestation patronale -si véhicule de leasing : copie du contrat de leasing -si véhicule au nom d’une société : statut de l’entreprise où figure le nom du demandeur. -si véhicule d’un tiers : copie de la police d’assurance du véhicule où le demandeur apparaît comme chauffeur principal ou second chauffeur NB : Le prix de la carte est à acquitter sur place ou par virement au compte du service Stationnement-Parking AUTRES CARTES Nom-Prénom du demandeur (*): ………………………………………N° National ……………………….….. Dénomination légale de l’entreprise(*) : ………………………………………………………………………… Nom-Prénom du représentant de l’entreprise (*):…………. ……………………………………………………… : ………………………….. Fax : …………………….... Mail : ……………….…………………………… Adresse : ……………………………………………………..………………..………..………………………… Marque du véhicule : ………………………. Modèle : ……………….… Immatriculation …………………… N° TVA(*) : …………………………………………….. N° INAMI (*): …………………………………………. Sont joints à la demande : 0 une liste actualisée de nos travailleurs, approuvée par notre bureau social, 0 une copie du plan de déplacement d’entreprise établi sur le modèle de l’IBGE car notre société compte plus de 100 travailleurs. 0 l’attestation justifiant notre activité dans la zone pour laquelle est (sont) demandé(s) la (les) carte(s) 0 Liste des plaques d’immatriculation pour lesquelles une carte est demandée et à laquelle est jointe pour chaque demande, une copie de la carte d’identité de son futur utilisateur et une copie du certificat d’immatriculation établi à son nom ou au nom de l’entreprise. Je soussigné, certifie que les renseignements repris ci-dessus sont corrects, déclare avoir pris connaissance du règlementredevance voté par le Conseil communal et m’engage à : - payer sur place ou par virement la somme requise pour l’obtention de la carte de riverain…………….€, (*) - verser la somme requise pour l’obtention de la (des) carte(s)……………………………………………………….. au compte du service Stationnement-Parking d’Uccle BE87 0910 1976 5494 dès l’accord de ce service. (*) (*) Biffer les mentions inutiles ……………………………….. (date et signature)