COMMUNE D`UCCLE

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COMMUNE D`UCCLE
COMMUNE D’UCCLE
Demande de carte de stationnement
Egalement disponible sur www. uccle.be
Carte HABITANT :
Uniquement pour les personnes inscrites aux registres de la population de la commune d’Uccle et demeurant dans une
zone où le stationnement est contrôlé
Nom-Prénom : ………………………………………………………N° National ……………………….…..
Adresse : ……………………………………………………………………………..………………………
Marque du véhicule : ………………………. Modèle : …………… … Immatriculation ……………………
Documents à joindre à toute demande : Copie recto-verso de la carte d’identité + Copie recto de la carte grise (copie recto-verso de la
partie 1 pour les nouveaux modèles) + Documents supplémentaires suivant le cas :
-si véhicule au nom de l’employeur : attestation patronale
-si véhicule de leasing : copie du contrat de leasing
-si véhicule au nom d’une société : statut de l’entreprise où figure le nom du demandeur.
-si véhicule d’un tiers : copie de la police d’assurance du véhicule où le demandeur apparaît comme chauffeur principal ou second
chauffeur
NB : Le prix de la carte est à acquitter sur place ou par virement au compte du service Stationnement-Parking
AUTRES CARTES
Nom-Prénom du demandeur (*): ………………………………………N° National ……………………….…..
Dénomination légale de l’entreprise(*) : …………………………………………………………………………
Nom-Prénom du représentant de l’entreprise (*):…………. ………………………………………………………
 : ………………………….. Fax : …………………….... Mail : ……………….……………………………
Adresse : ……………………………………………………..………………..………..…………………………
Marque du véhicule : ………………………. Modèle : ……………….… Immatriculation ……………………
N° TVA(*) : ……………………………………………..
N° INAMI (*): ………………………………………….
Sont joints à la demande :
0 une liste actualisée de nos travailleurs, approuvée par notre bureau social,
0 une copie du plan de déplacement d’entreprise établi sur le modèle de l’IBGE car notre société compte plus de 100
travailleurs.
0 l’attestation justifiant notre activité dans la zone pour laquelle est (sont) demandé(s) la (les) carte(s)
0 Liste des plaques d’immatriculation pour lesquelles une carte est demandée et à laquelle est jointe pour chaque
demande, une copie de la carte d’identité de son futur utilisateur et une copie du certificat d’immatriculation établi à son
nom ou au nom de l’entreprise.
Je soussigné, certifie que les renseignements repris ci-dessus sont corrects, déclare avoir pris connaissance du règlementredevance voté par le Conseil communal et m’engage à :
- payer sur place ou par virement la somme requise pour l’obtention de la carte de riverain…………….€, (*)
- verser la somme requise pour l’obtention de la (des) carte(s)………………………………………………………..
au compte du service Stationnement-Parking d’Uccle BE87 0910 1976 5494 dès l’accord de ce service. (*)
(*) Biffer les mentions inutiles
………………………………..
(date et signature)

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