ETUDE PATRIMONIALE FACTICE SITE.dot

Etude Patrimoniale
Etude réalisée sur une base d'évaluation au 30 juillet 2008 par :
Votre conseiller
VAL DE SAONE PATRIMOINE
3 RUE GENERAL DE GAULLE
69660 COLLONGES AU MONT D'OR
Téléphone :
Mobile :
Fax :
Email :
04.78.22.40.00
04.78.22.75.09
[email protected]
A l'attention de :
Monsieur et Madame ALAIN FACTICE
Madame, Monsieur,
L'étude que nous vous présentons a été établie sur la base des informations que vous avez eu la gentillesse de nous
confier. La précision et la fiabilité de ces informations conditionnent, vous l'aurez compris, la validité de l'analyse que
nous avons réalisée. Bien évidemment, nous avons examiné votre situation patrimoniale actuelle, ainsi que son
évolution probable, en intégrant aussi toutes les motivations personnelles que vous nous avez exprimées.
Notre démarche consiste à prendre en compte deux dimensions, l'une quantitative, l'autre qualitative, pour vous
aider à organiser et à gérer au mieux votre patrimoine. La relation de confiance qui nous unit, nous permettra sans
aucun doute d'actualiser cette démarche pour chaque changement qui interviendrait dans votre situation
patrimoniale ou son environnement.
A cette fin, nous mettons à votre disposition les compétences patrimoniales, fiscales et juridiques de notre
établissement qui :
− vous oriente vers le meilleur choix en matière de constitution, d'organisation et de transmission de patrimoine,
− vous propose des solutions qui répondent aux intérêts économiques et fiscaux qui vous sont propres,
− vous soumet des préconisations qui respectent l'équilibre des différentes composantes de votre patrimoine, à
la lumière de vos intentions.
Nous restons bien sûr en permanence à votre entière disposition, pour vous accompagner dans votre réflexion.
Votre conseiller en gestion de patrimoine
Document conforme aux données communiquées
Page 1
Sommaire
PREAMBULE ................................................................................................................................ 3
Evaluation de votre part d'héritage ............................................................................................................................. 4
RAPPEL DE VOTRE SITUATION ................................................................................................. 5
Votre famille ................................................................................................................................................................ 6
Votre patrimoine .......................................................................................................................................................... 7
Votre budget ............................................................................................................................................................... 8
ANALYSE DE VOTRE SITUATION .............................................................................................. 9
Civil ........................................................................................................................................................................... 10
Patrimoine - Répartition de l'actif .............................................................................................................................. 11
Analyse budgétaire ................................................................................................................................................... 13
Synthèse de la fiscalité ............................................................................................................................................. 14
Prévoyance ............................................................................................................................................................... 16
Diagnostic successoral ............................................................................................................................................. 17
Diagnostic successoral (ordre inversé) ..................................................................................................................... 18
Conclusion sur l'étude patrimoniale .......................................................................................................................... 19
Document conforme aux données communiquées
Page 2
PREAMBULE
Document conforme aux données communiquées
Page 3
Evaluation de votre part d'héritage
Calcul des droits de mutation
Les droits de mutation sont calculés sur la base de la valorisation du portefeuille au jour du décès de votre grandmère 700 000 € soit 350 000 € pour chaque petit-fils.
L'abattement en ligne directe est de 151 950 €, correspondant à l'abattement auquel aurait pu prétendre votre défunt
père. Il se partage entre vous deux.
Actif de succession :
Forfait mobilier (5%) :
350 000 €
17 500€
Frais funéraire (1500/4) / 2
-188
Abattement en ligne directe :
- 75 975€
Soumis à barème :
291 337€
Impôt dû :
56 545€
ème
Réduction 3
enfant :
Impôt à payer :
-610€
55 935€
Droit de partage
Chaque héritier doit acquitter un droit de partage de 1,1% sur la valeur des biens qui lui sont attribués au jour du
partage (720 000 €). En supposant que ce partage soit intervenu récemment, les droits d'enregistrement
s'établissement à 3 960 € pour vous et la même somme pour votre frère.
Impôt de plus values
La plus value est calculée par différence entre le prix de cession des titres (net de frais de négociation) et leur prix
d'acquisition. Ce dernier est égal à la valeur au jour du décès augmentée des frais notariés (estimés à 5 000 € pour
chacun d'entre vous), des droits de partage et des droits de mutation acquittés.
Prix de revient des titres
Frais notariés + droit de partage
Droits de mutation
Prix de revient total
Prix de cession
Moins values reportables
350 000 €
8 960 €
55 935 €
414 895 €
360 000 €
54 895 €
Synthèse générale
Capital encaissé
- droit de partage
- frais notariés
- droits de succession
= capital disponible
360 000 €
3 960 €
5 000 €
55 935 €
295 105 €
Vous disposez de 295 000 € de liquidités à titre personnel.
Document conforme aux données communiquées
Page 4
RAPPEL DE VOTRE SITUATION
Document conforme aux données communiquées
Page 5
Votre famille
Famille
Monsieur ALAIN FACTICE, vous avez 42 ans (vous êtes né le 1er janvier 1966) et vous êtes actuellement salarié
cadre.
Madame BEATRICE FACTICE, vous avez 38 ans (vous êtes née le 1er mai 1970) et vous êtes actuellement Inactive
(chômage).
Vous êtes mariés depuis 1991 et vous avez 3 enfants :
• CHARLOTTE, âgé de 4 ans (né le 1er mars 2004)
• PIERRE, âgé de 8 ans (né le 1er juin 2000)
• ALEXANDRE, âgé de 12 ans (né le 1er février 1996)
Dispositions familiales
Régime matrimonial
Vous êtes mariés sous le régime : "Régime légal à compter du 01/02/1966".
Le régime matrimonial permet de définir la frontière entre les biens communs aux époux et les biens propres de
chacun. La communauté se compose des acquêts faits ensemble ou séparément par les époux depuis leur mariage,
c'est-à-dire de l'intégralité de ce qu'ils ont acquis, économisé ou perçu grâce à leur travail ou aux revenus de leurs
biens propres.
Sont considérés comme biens propres :
• les biens meubles et immeubles possédés au jour du mariage,
• ainsi que ceux reçus en héritage ou donation après cette date.
Dispositions entre époux
A ce jour, aucune donation entre époux n'a été consentie au profit de l'un ou l'autre des conjoints.
En présence de descendants communs uniquement, le conjoint survivant peut choisir de recevoir la totalité de la
masse successorale en usufruit ou un quart en pleine propriété.
Document conforme aux données communiquées
Page 6
Votre patrimoine
Au 30 juillet 2008, la répartition de votre patrimoine est la suivante.
Actif
Désignation
Monsieur
Madame
Communauté
Biens d'usage
Résidence principale
0€
0€
300 000 €
300 000 €
Assurance
PERP
0€
0€
0€
0€
100 €
100 €
0€
0€
Valeurs mobilières
PEA
PEA
20 000 €
20 000 €
20 000 €
Disponibilités
Comptes courants
Héritage
Livrets A
Livrets A
305 000 €
Total de vos actifs
325 100 €
Epargne à moyen et long terme
PEP bancaire
Détention
(*)
PP
PP
0€
PP
PP
20 000 €
10 000 €
19 900 €
19 900 €
295 000 €
10 000 €
10 000 €
30 000 €
PP
PP
PP
PP
319 900 €
(*) Nous indiquons ici le mode de détention des actifs : PP signifie Pleine Propriété, NP Nue-propriété et USF
Usufruit.
Passif
Capitaux restant dus
Détail
Monsieur
Emprunts immobiliers
Crédit sur "Résidence
principale"
Total
Madame
0€
0%
Couverture décès
Communauté
0€
0%
50 077 €
50 077 €
Monsieur
100 %
Madame
0%
50 077 €
Votre actif net (différence entre vos biens et vos dettes) est donc de : 624 923 €.
Document conforme aux données communiquées
Page 7
Votre budget
Sur l'année 2008
Revenus
Montant
Charges
Montant
Revenus professionnels
Autres revenus
55 000 € Charges d'emprunts
4 380 € Impôts (IR, ISF et autres taxes)
Epargne, Primes d'assurance...
11 769 €
1 761 €
3 600 €
Total des revenus
59 380 € Total des charges
17 130 €
Solde budgétaire
Sur l'année 2008, vos revenus s'élèvent à 59 380 €.
En fin d'année, vous disposerez d'un solde budgétaire (différence entre vos revenus et vos charges) égal à
42 250 €.
Le tableau suivant met en évidence l'affectation de vos revenus pour l'acquittement de vos différentes charges,
regroupées par familles.
Montant
Affectation des
revenus
Rappel des revenus
59 380 €
100,00 %
Charges incompressibles
Epargne programmée
13 530 €
3 600 €
22,79 %
6,06 %
Total des charges
17 130 €
28,85 %
Solde budgétaire
42 250 €
71,15 %
Document conforme aux données communiquées
Page 8
ANALYSE DE VOTRE SITUATION
Document conforme aux données communiquées
Page 9
Civil
Compte tenu de votre régime matrimonial, les liquidités que vous venez de recevoir en héritage vous appartiennent
en propre. Elles n'entrent pas dans la communauté. Pour éviter tout risque de confusion de patrimoine, vous pourrez
lors de l'affectation des sommes, stipuler le remploi des fonds propres.
Votre volonté de protéger le conjoint survivant en présence d'enfants, passe pour le moins par la mise en place d'une
donation au dernier vivant. Cette disposition est nécessaire indépendamment de l'héritage que vous avez perçu.
Document conforme aux données communiquées
Page 10
Patrimoine - Répartition de l'actif
Compte tenu de votre âge et de celui de votre épouse, nous considérons que vous êtes sur le patrimonial dans la
phase d'enrichissement, en opposition avec la phase de transmission du patrimoine qui intervient généralement
plutôt à partir de 60 ans.
Répartition par structure
La répartition de vos actifs par structure, vous permet d'identifier d'éventuels déséquilibres.
Répartition par famille
Biens d'usage
(44,44 %)
Epargne à moy en et long terme
(0,01 %)
Valeurs mobilières
(5,93 %)
Disponibilités
(49,61 %)
Répartition entre l'immobilier, les avoirs financiers, et les autres biens
Immobilier (d'usage et de rapport)
(44,44 %)
Epargne f inancière et disponibilités
(55,56 %)
Jusqu' à présent votre patrimoine est principalement composé d'un actif immobilier de jouissance.
Désormais, les liquidités et actifs financiers deviennent prépondérants
Document conforme aux données communiquées
Page 11
Répartition économique
Pour la répartition "économique" de vos actifs, nous avons retenu les critères suivants : l'horizon de placement, le
rapport rendement-risque et la capacité de réalisation des actifs ;
Répartition par horizon de placement
Par horizon de placement, nous entendons la durée moyenne nécessaire à un placement pour atteindre son objectif
(fiscal, rentabilité...).
Court terme
(49,61 %)
Moy en terme
(5,94 %)
Long terme
(44,44 %)
Répartition par rendement/ risque
Par rendement / risque, nous entendons le degré de rentabilité possible d'un placement par rapport au risque
encouru.
Garanti
(89,31 %)
Dy namique
(10,67 %)
Equilibré
(0,03 %)
Répartition par délai de réalisation
Par délai de réalisation d'un actif, nous entendons la durée nécessaire pour récupérer les fonds investis dans un
placement. En cas de besoins financiers, ce paramètre vous permet d'apprécier les liquidités dont vous pouvez
disposer dans un délai très bref.
Immédiat
(55,56 %)
Dif f éré
(44,44 %)
Document conforme aux données communiquées
Page 12
Analyse budgétaire
Répartition budgétaire
Répartition des revenus
La somme de vos revenus en 2008 s'élève à 59 380 € (soit 4 948 € par mois).
Rev enus prof essionnels
(92,62 %)
Autres rev enus
(7,38 %)
Répartition des charges
La somme de vos charges en 2008 s'élève à 17 130 € (soit 1 427 € par mois).
Charges incompressibles
(78,98 %)
Epargne programmée
(21,02 %)
* Les charges incompressibles, considérées comme ne pouvant être réduites, comprennent vos dépenses fiscales
(vos différents impôts), les charges d'emprunts (remboursement de vos dettes), et les charges liées à vos actifs
patrimoniaux.
Ratios budgétaires
Charges d'endettement
En 2008, vous consacrez 19,82 % de vos revenus pour faire face aux échéances de vos emprunts, le ratio maximum
étant généralement estimé à 30 %.Votre capacité de remboursement supplémentaire maximum est donc d'environ
504 € par mois
Pression fiscale
Vous affectez 2,97 % de vos revenus au paiement de vos impôts. Votre Taux Marginal d'Imposition (TMI) est de
14,00 % concernant votre Imposition sur le Revenu.
Taux d'épargne
Vous consacrez 6,06 % de vos revenus à une épargne programmée. Selon l'Insee, le taux d'épargne des ménages
français avoisine les 15 % depuis une dizaine d'années.
Document conforme aux données communiquées
Page 13
Synthèse de la fiscalité
Impôt sur le Revenu
Monsieur ALAIN FACTICE, vous êtes né en 1966
Vous êtes marié. Votre conjoint est né en 1970
Vous avez 3 enfants mineurs célibataires.
Votre nombre de parts est donc égal à 4,00.
Revenus déclarés
55 000 €
Revenu Brut Global (compte tenu des différents abattements)
49 500 €
Charges déductibles du revenu global
0€
Revenu Net Imposable au sens du Code Général des Impôts
49 500 €
Revenu fiscal de référence
49 500 €
Impôt sur les revenus soumis au barème
Réductions d'impôt
VOTRE IMPOT NET A PAYER EST DONC DE
1 822 €
-61 €
1 761 €
Votre Taux Marginal d'Imposition (TMI) c'est-à-dire le taux appliqué sur la dernière tranche d'imposition est
de 14,00 %.
Le seuil de votre tranche d'imposition c'est-à-dire le montant en dessous duquel vous serez taxé au taux marginal
inférieur est de 45 376 € et le plafond est de 90 106 €. Vous disposez donc d'une marge disponible de 40 606 €
avant d'être imposé dans la tranche supérieure.
Document conforme aux données communiquées
Page 14
ISF
Actif brut imposable
Immeubles bâtis
210 000 €
Immeubles non bâtis
Droits sociaux, valeurs mobilières, liquidités et autres meubles
0€
338 900 €
Forfait mobilier
Actif brut imposable
0€
548 900 €
Selon leur nature, vos actifs ne sont pas taxables sur leur valeur patrimoniale totale. Des exonérations (partielles ou
totales) et des abattements sont prévus notamment pour favoriser la conservation du patrimoine (résidence
principale, biens professionnels, objets d'art et d'antiquité).
Résidence principale (montant de l'abattement ou de l'exonération)
90 000 €
Exonérations et abattements
90 000 €
Passif à déduire
Impôt sur les revenus de 2007
1 761 €
Contributions sociales
0€
ISF initial
0€
Autres passifs
54 443 €
Passif à déduire
56 204 €
ISF à payer
Votre actif net imposable au 1er janvier 2008 est donc de 492 696 €. La valeur nette de votre patrimoine
taxable au 1er janvier 2008 ne dépassant pas 770 000 €, vous n'êtes pas redevable de l'ISF.
Pression fiscale globale
Revenus déclarés au titre de l'impôt sur le revenu
55 000 €
Total des revenus disponibles avant impôts
55 000 €
Impôt net à payer (IR)
1 761 €
Contributions sociales (hors prélèvement à la source)
0€
Impôt de Solidarité sur la Fortune
0€
Total des impôts et taxes
Revenu disponible net d'impôts et taxes
Pression fiscale globale (la part des revenus déclarés, consacrée aux impôts)
Actifs bruts (y compris les abattements et exonérations)
Taux d'imposition du patrimoine (Impôts/Actifs bruts)
1 761 €
53 239 €
3,20 %
638 900 €
0,28 %
Votre revenu disponible net d'impôt représente 96,80 % des revenus déclarés.
La pression fiscale est donc de 3,20 %
Document conforme aux données communiquées
Page 15
Prévoyance
Vous n'avez pas souscrit d'assurance décès.
Votre épouse n'ayant pas d'activité rémunérée, il est opportun de lui ménager un capital dont elle pourra disposer à
sa convenance si vous décédiez prématurément.
Document conforme aux données communiquées
Page 16
Diagnostic successoral
Succession de Madame FACTICE (première transmission)
L'héritage laissé par Madame FACTICE à son décès sera de 139 873 €. Au décès de Madame FACTICE, ses
héritiers n'auront pas de droits de succession à acquitter.
Option ¼ en Pleine propriété
Héritage (1)
Droits de
succession
Capitaux décès
nets
Donations
nettes
Transmission
nette
ALAIN
34 968 €
0€
0€
0€
34 968 €
ALEXANDRE
34 968 €
0€
0€
0€
34 968 €
PIERRE
34 968 €
0€
0€
0€
34 968 €
CHARLOTTE
34 968 €
0€
0€
0€
34 968 €
139 873 €
0€
0€
0€
139 873 €
Total
Option 100% en usufruit
Héritage (1)
Droits de
succession
Capitaux décès
nets
Donations
nettes
Transmission
nette
ALAIN
83 924 €
0€
0€
0€
83 924 €
ALEXANDRE
18 650 €
0€
0€
0€
18 650 €
PIERRE
18 650 €
0€
0€
0€
18 650 €
CHARLOTTE
18 650 €
0€
0€
0€
18 650 €
139 874 €
0€
0€
0€
139 874 €
Total
Succession de Monsieur FACTICE (seconde transmission)
L'héritage laissé par Monsieur FACTICE à son décès sera de 520 018 €. Ses héritiers devront acquitter des
droits de succession s'élevant à 7 667 €.
Option ¼ en pleine propriété
Héritage (1)
Droits de
succession
Capitaux décès
nets
Donations
nettes
Transmission
nette
ALEXANDRE
173 339 €
2 556 €
0€
0€
170 784 €
PIERRE
173 339 €
2 556 €
0€
0€
170 784 €
CHARLOTTE
173 339 €
2 556 €
0€
0€
170 784 €
Total
520 018 €
7 667 €
0€
0€
512 351 €
Option 100% en Usufruit
L'héritage laissé par Monsieur FACTICE à son décès sera de 485 050 €. Ses héritiers devront acquitter des
droits de succession s'élevant à 5 524 €.
Héritage (1)
Droits de
succession
Capitaux décès
nets
Donations
nettes
Transmission
nette
ALEXANDRE
161 683 €
1 841 €
0€
0€
187 817 €
PIERRE
161 683 €
1 841 €
0€
0€
187 817 €
CHARLOTTE
161 683 €
1 841 €
0€
0€
187 817 €
Total
485 050 €
5 524 €
0€
0€
563 450 €
(1)
L'héritage correspond ici à la valeur des biens reçus en usufruit, nue-propriété ou pleine propriété après application d'un coefficient. Ce
coefficient (de nature fiscale) est fonction de l'âge de l'usufruitier pour les parts reçues en usufruit et en nue-propriété.
Document conforme aux données communiquées
Page 17
Diagnostic successoral (ordre inversé)
Succession de Monsieur FACTICE (première transmission)
L'héritage laissé par Monsieur FACTICE à son décès sera de 460 011 €. Au décès de Monsieur FACTICE, ses
héritiers n'auront pas de droits de succession à acquitter.
Option ¼ en Pleine propriété
Héritage (1)
Droits de
succession
Capitaux décès
nets
Donations
nettes
Transmission
nette
BEATRICE
115 003 €
0€
0€
0€
115 003 €
ALEXANDRE
115 003 €
0€
0€
0€
115 003 €
PIERRE
115 003 €
0€
0€
0€
115 003 €
CHARLOTTE
115 003 €
0€
0€
0€
115 003 €
Total
460 011 €
0€
0€
0€
460 011 €
Option 100% en Usufruit
Héritage (1)
BEATRICE
Droits de
succession
Capitaux décès
nets
Donations
nettes
Transmission
nette
322 008 €
0€
0€
0€
322 008 €
ALEXANDRE
46 001 €
0€
0€
0€
46 001 €
PIERRE
46 001 €
0€
0€
0€
46 001 €
CHARLOTTE
46 001 €
0€
0€
0€
46 001 €
460 012 €
0€
0€
0€
460 012 €
Total
Succession de Madame FACTICE (seconde transmission)
L'héritage laissé par Madame FACTICE à son décès sera de 304 953 €. Au décès de Madame FACTICE, ses
héritiers n'auront pas de droits de succession à acquitter.
Option ¼ en pleine propriété
Héritage (1)
Droits de
succession
Capitaux décès
nets
Donations
nettes
Transmission
nette
ALEXANDRE
101 651 €
0€
0€
0€
101 651 €
PIERRE
101 651 €
0€
0€
0€
101 651 €
CHARLOTTE
101 651 €
0€
0€
0€
101 651 €
Total
304 953 €
0€
0€
0€
304 953 €
Option 100% en usufruit
L'héritage laissé par Madame FACTICE à son décès sera de 189 950 €. Au décès de Madame FACTICE, ses
héritiers n'auront pas de droits de succession à acquitter.
Héritage (1)
Droits de
succession
Capitaux décès
nets
Donations
nettes
Transmission
nette
ALEXANDRE
63 317 €
0€
0€
0€
170 653 €
PIERRE
63 317 €
0€
0€
0€
170 653 €
CHARLOTTE
63 317 €
0€
0€
0€
170 653 €
189 950 €
0€
0€
0€
511 958 €
Total
(1) L'héritage correspond ici à la valeur des biens reçus en usufruit, nue-propriété ou pleine propriété après application d'un coefficient. Ce
coefficient (de nature fiscale) est fonction de l'âge de l'usufruitier pour les parts reçues en usufruit et en nue-propriété
Document conforme aux données communiquées
Page 18
Conclusion sur l'étude patrimoniale
− Les revenus générés par votre activité professionnelle suffisent pour subvenir à vos besoins courants. Ceux-ci
ne seront pas modifiés par l'héritage. Vous disposez même d'une marge d'endettement pour réaliser de
l'enrichissement par le crédit.
− Le patrimoine propre de Monsieur représente désormais une part prépondérante des avoirs des époux. Aussi,
il est évident que madame n'est pas suffisamment protégée contre le décès de son conjoint. Elle n'a aucune
activité rémunérée et n'hériterait pratiquement que de la maison d'habitation ou de l'usufruit sur l'ensemble de
vos biens.
− Les capitaux disponibles ont vocation à être transmis à vos enfants. Il convient donc dès à présent de prévoir
cette transmission, pour limiter les droits exigibles à terme.
− Le remboursement anticipé de votre crédit peut sembler opportun.
En effet, financièrement il paraît fort difficile de pouvoir trouver un rendement de 5% net de frais et
d'impôt pour une telle somme. Vous avez donc intérêt économiquement à rembourser par anticipation votre
crédit d'autant plus qu'il n'est pas sujet à pénalité de remboursement anticipé. Néanmoins, ce remboursement
aurait pour effet d'augmenter sensiblement votre capacité d'épargne (suppression des remboursements),
Fiscalement, l'opération serait neutre étant donné que votre emprunt n'est générateur d'aucun
avantage fiscal.
Enfin, du point de vue de la prévoyance, compte tenu de votre espérance de vie, il semble possible
d'obtenir pour un coût identique les mêmes prestations.
Par contre au plan civil, il naîtrait une récompense de la communauté envers votre patrimoine propre,
récompense qui serait due en numéraire et non pas assise sur la revalorisation de l'immeuble. En définitive un
tel remboursement serait contraire à votre objectif d'isoler spécialement les capitaux hérités.
− Les PEA en cours actuellement ne seront pas utilisés pour vos investissements. Ceux-ci sont constitués et
alimentés par des capitaux communs. Il serait alors difficile à terme d'isoler la part de capitaux propre en cas
d'abondement sur ces contrats. En outre, les moins values en report rendent caduques les avantages liés au
PEA : La gestion d'OPCVM de capitalisation en direct permettrait pour le moins d'éviter le paiement des
prélèvements sociaux.
Document conforme aux données communiquées
Page 19