CCP LYCEE de CHAZELLES GROS MATERIELS DE

LYCEE E.G.T.
De
CHAZELLES SUR LYON (42)
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES
FOURNITURE D’ENSEIGNEMENT EN LABORATOIRE
ET ENSEIGNEMENT
FOURNITURE SCIENCES PHYSIQUES, CHIMIE ET S.V.T.
Marché public type MAPA < 90 000 euros HT.
Date et heure limites de réception des offres
LUNDI 02 JUILLET 2012 à 17h30.
Adresse postale de transmission des offres =
Lycée d’Enseignement Général et Technologique de Chazelles/Lyon
A l’attention de M. Pierre MAURICE
Avenue du Plasson
42140 CHAZELLES-SUR-LYON
Le lycée E.G.T. de CHAZELLES/LYON est un nouvel
établissement qui a ouvert ses portes le 1er septembre 2011.
Cahier des Clauses Particulières
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CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
SOMMAIRE
ARTICLE PREMIER : OBJET DE LA CONSULTATION - DISPOSITIONS GENERALES
1.1 - OBJET DU MARCHE
1.2 - DECOMPOSITION EN LOTS
1.3 - DUREE DU MARCHE
ARTICLE 2 : PIECES CONTRACTUELLES DU MARCHE
ARTICLE 3 : DELAIS D’EXECUTION OU DE LIVRAISON
3.1 - DELAIS DE BASE
3.2 - PROLONGATION DES DELAIS
ARTICLE 4 : CONDITIONS D’EXECUTION DES PRESTATIONS
ARTICLE 5 : CONSTATATION DE L’EXECUTION DES PRESTATIONS
ARTICLE 6 : MAINTENANCE ET GARANTIES DES PRESTATIONS
ARTICLE 7 : GARANTIES FINANCIERES
ARTICLE 8 : AVANCE
ARTICLE 9 : PRIX DU MARCHE
ARTICLE 10 : MODALITES DE REGLEMENT
10.1 - ACOMPTES
10.2 - PRESENTATION DES DEMANDES DE PAIEMENTS
10.3 – DELAI GLOBAL DE PAIEMENT
ARTICLE 11 : PENALITES
ARTICLE 12 : DROIT ET LANGUE
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CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
Article premier : Objet du marché - Dispositions générales
1.1 - Objet du marché
Les stipulations du présent cahier des clauses particulières (C.C.P.) concernent :
Le présent marché a pour objet l’approvisionnement en gros matériels pour laboratoire de
physiques, chimie et sciences de la vie et de la Terre du nouveau lycée d’enseignement
général et technologique de Chazelles-Sur-Lyon.
Lieu(x) d’exécution :
Lycée d’Enseignement Général et Technologique de Chazelles à Chazelles sur Lyon (42140).
1.2 - Décomposition en lots
Décomposition en 1 seul lot pour la fourniture et l’installation :
- d’une armoire ventilée de stockage de produits chimiques (armoire à raccorder sur l’extérieur) ;
- d’une hotte à filtration avec plan de travail et chariot de support ;
- d’un caisson de filtration d’air ;
- d’un lave verrerie de laboratoire.
1.3 - Durée du marché
120 jours à compter de la date de la remise de l’offre.
Article 2 : Pièces contractuelles du marché.
Les pièces contractuelles du marché sont les suivantes par ordre de priorité :
A) Pièces particulières :
Les pièces contractuelles du marché sont, par ordre de priorité décroissante :
• L’acte d’engagement (A.E.)
• Le présent cahier des clauses particulières (C.C.P.) dont l’exemplaire conservé dans les
archives de l’établissement fait seul foi
• Un mémoire technique comprenant :
Une description particulièrement détaillée des matériels proposés (fiche technique).
Une description des conditions de service après-vente et des conditions d’exécution du
marché.
B) Pièces générales
• Néant.
Article 3 : Délais d’exécution ou de livraison
3.1 - Délais de base
Le délai d’exécution de l’ensemble des prestations est stipulé dans l’acte d’engagement.
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Reconduction du marché:
Sans objet.
3.2 - Prolongation des délais
Une prolongation du délai d’exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans des
conditions très exceptionnelles.
Article 4 : Conditions d’exécution des prestations
Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications
techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché).
Les matériels devront être conformes à la norme CE, et/ou à la norme NF le cas échéant.
Chaque produit chimique éventuellement présent dans les matériels proposés sera accompagné de sa
fiche de données de sécurité.
Les prestations seront exécutées pendant les heures normales de jour, hors samedi, dimanche
et jour férié à des dates fixées par l’entreprise en accord avec le lycée.
Prise de rendez-vous préalable pour livraison et installation auprès du gestionnaire,
M. Pierre MAURICE (06.19.41.57.24.).
Adresse de livraison :
La livraison et installation des matériels sera faite à l’adresse suivante :
LYCEE D’ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNOLOGIQUE DE CHAZELLES-SUR-LYON
Avenue du Plasson
42140 CHAZELLES SUR LYON
Stockage, emballage et transport
Les emballages relèvent de la responsabilité du titulaire et restent sa propriété. De même, le transport
s’effectue sous sa responsabilité jusqu’au lieu de livraison et local d’installation.
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Article 5 : Constatation de l’exécution des prestations
Les fournitures seront accompagnées d’un bon de livraison indiquant :
- le nom du titulaire
- la date de livraison
- la nature de la commande
- la quantité livrée
- les prix unitaires et totaux
Les vérifications quantitatives seront exercées sur les lieux de la livraison par le Gestionnaire ou son
représentant.
Vérification quantitative :
- conformité entre la quantité livrée et la quantité portée sur le bulletin de livraison.
- si la quantité livrée n’est pas conforme à la commande, le Gestionnaire de
l’Etablissement peut mettre le titulaire du marché en demeure:
* soit de reprendre l’excédent si la livraison dépasse la commande,
* soit de la compléter dans le cas contraire
Vérification qualitative :
Si la fourniture livrée ne correspond pas qualitativement aux spécifications du marché
ou à la commande, elle peut être refusée.
Article 6 : Maintenance et garanties des prestations
Cf. Acte d’engagement.
Article 7 : Garanties financières
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Article 8 : Avance
Il ne sera pas consenti d’avances.
Article 9 : Prix du marché
Les prix sont réputés comprendre toutes les charges, fiscales ou autres, frappant obligatoirement la
prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l’emballage, au transport jusqu’au
lieu de livraison.
Pour être valables, les offres de prix, établies en un exemplaire, devront être datées, signées par une
personne habilitée et revêtues du cachet du candidat.
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Article 10 : Modalités de règlement des comptes
10.1 - Acomptes
Aucun acompte ne sera versé au titulaire.
10.2 - Présentation des demandes de paiements
Les factures afférentes au paiement seront établies en un original et deux copies portant mention des
éléments détaillés à l’Annexe C du Décret 2007-450 du 25 Mars 2007. Les relevés ne portant pas les
éléments visés dans ladite annexe ne seront pas admis pour le règlement.
Les factures devront être claires et lisibles et si nécessaire accompagnées d’annexes détaillées.
Les factures inexploitables seront retournées et ne pourront faire l’objet de pénalités pour
retard de paiement.
10.3 – Délai global de paiement
Le délai de règlement est fixé, conformément aux dispositions de l’article 96 du code des Marchés
Publics, à trente jours suivant, soit la date de livraison si celle-ci est postérieure à la date d’envoi de la
facture, soit la date de réception de la facture.
Article 11 : Pénalités
En cas de refus de livraison ou de non remplacement dans les délais accordés d’une fourniture ayant
fait l’objet d’un rejet, l’établissement se fournira là où il le jugera utile. En cas de différence de prix au
détriment de l’Etablissement, celle-ci sera mise de plein droit à la charge du titulaire et
automatiquement déduite de la facture suivante.
En cas d’inexécution d’une ou de plusieurs conditions du présent Cahier des Clauses Particulières,
l’Etablissement se réserve le droit de résilier le marché.
Article 12 : Droit et Langue
En cas de litige, seul le Tribunal Administratif de LYON 184 rue Duguesclin 69003 LYON est
compétent en la matière.
Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes
d’emploi doivent être entièrement rédigés en langue française.
Dressé par :
Le Proviseur,
M. Robert RADOSTA
à Chazelles-Sur-Lyon, le 15 juin 2012.
(Signature)
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