RSPO Supply Chain

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RSPO Supply Chain

Document final
Tel qu’approuvé par le Conseil exécutif de la RSPO
25 novembre 2011
RSPO will transform markets to make sustainable palm oil the norm
TABLES DES MATIÈRES
1. Introduction ................................................................................................................................................. 3
2. Champ d'intervention.................................................................................................................................. 4
3. Comment utiliser ce document ................................................................................................................... 4
4. Définitions .................................................................................................................................................... 6
5. Chaîne générale des exigences du système de traçabilité pour la chaîne d'approvisionnement .......... 11
5.1. Applicabilité de la chaîne générale des exigences du système de traçabilité pour la chaîne
d'approvisionnement ................................................................................................................................. 11
5.2. Procédures documentées.................................................................................................................... 11
5.3. Achats et entrées des marchandises .................................................................................................. 11
5.4. Activités d'externalisation .................................................................................................................. 12
5.5. Ventes et sorties de marchandises ..................................................................................................... 13
5.6. Enregistrement.................................................................................................................................... 14
5.7. Formation ............................................................................................................................................ 14
5.8. Demandes ........................................................................................................................................... 15
6. Exigences modulaires ................................................................................................................................ 15
Module A – Identité préservée .................................................................................................................. 16
Module B - Ségrégation ............................................................................................................................. 17
Module C – Balance de masse ................................................................................................................... 18
Module D – Huileries de CPO : Ségrégation .............................................................................................. 19
Module E – Huilerie de CPO : Balance de masse ....................................................................................... 22
Module F – Certification multisite ............................................................................................................. 24
Annexe 1 Identité préservée (IP) .................................................................................................................. 26
Annexe 2 Ségrégation (SG) ........................................................................................................................... 27
Annexe 3 Balance de masse (MB) ................................................................................................................ 28
Annexe 4 Commande et demande (BC) ........................................................................................................ 30
Annexe 5 Programmes de rendement .......................................................................................................... 32
Page 2|31.10.2012|RSPO Technical
1. Introduction
La Table ronde sur l'huile de palme durable (RSPO) est une initiative mondiale, multipartite sur les
produits du palmier à huile durables. Les membres de la RSPO et les participants à ses activités viennent
de différents milieux, incluant des entreprises de plantation, des fabricants et des détaillants de produits
du palmier à huile, ONG environnementales et sociales et de nombreux pays qui produisent ou utilisent
des produits du palmier à huile. Le principal objectif de la RSPO est « de favoriser la croissance et
l'utilisation de l'huile de palme durable par le biais de la coopération dans la chaîne d'approvisionnement
et un dialogue ouvert entre ses parties prenantes ».
Les méthodes utilisées par la RSPO pour obtenir son objectif comprennent :

L’élaboration d'une norme pour la certification de la production du palmier à huile durable et de
mécanismes associés pour la vérification de la production du palmier à huile responsable. La
norme de la RSPO pour la production du palmier à huile durable, approuvée en octobre 2007, est
présentée comme une série de principes, critères, indicateurs et orientations et est conçue pour
être utilisée par les producteurs du palmier à huile pour mettre en œuvre des pratiques de
production durable et par les organismes de certification pour la vérification sur le terrain.

L’élaboration d'une norme de certification de chaîne d'approvisionnement de la RSPO, ce
document, qui décrit les exigences relatives au contrôle des produits du palmier à huile certifiés
par la RSPO le long de la chaîne d'approvisionnement, incluant les flux de matière première et des
demandes associées.
Cette norme de chaîne d'approvisionnement de la RSPO est présentée comme une série d'exigences
pouvant faire l’objet d’un audit et conçues pour être utilisées par les organisations dans la chaîne de
valeur de palme pour démontrer les systèmes mis en œuvre pour le contrôle des produits du palmier à
huile certifiés par la RSPO. Les utilisateurs en aval ou les utilisateurs des produits du palmier à huile
durable certifiés par la RSPO peuvent faire une demande d'utilisation (ou de soutien) des produits du
palmier à huile certifiés par la RSPO, quand ils adhèrent aux exigences de la norme de certification de la
chaîne d'approvisionnement de la RSPO, et c'est vérifié de façon indépendante par une RSPO, l'organisme
de certification approuvé et accrédité (voir le document Systèmes de certification de chaîne
d'approvisionnement de la RSPO).
Ce document sera vérifié dans l'année à partir de la date de mise en œuvre et, par la suite, à des
intervalles non supérieurs à cinq ans.
2. Champ d'intervention
Les produits du palmier peuvent passer par de nombreuses étapes de production et de logistique entre le
producteur et le produit. Tout lot individuel d'huile de palme et d'amande de palme peut être échangé à
travers un des quatre mécanismes de chaîne d'approvisionnement qui sont approuvés par la RSPO :

Identité préservée (Annexe 1)

Ségrégation (Annexe 2)

Balance de masse (Annexe 3)

Commande et demande (Annexe 4)
Pour les trois premiers d'entre eux, les contrôles de la chaîne d'approvisionnement de la plantation au
produit final certifié sont exigés. Ce document définit les exigences minimales pour une organisation
contrôlant des produits du palmier à huile certifiés par la RSPO pour l'identité préservée, la ségrégation et
les options de chaîne d'approvisionnement de balance de masse de la RSPO.
Les utilisateurs du système de commande et demande de la RSPO (GreenPalm), qui ne sont pas des
producteurs, doivent faire preuve :

du respect des règles d'utilisation du système de commande et demande de la RSPO
(actuellement, les règles d'adhésion au programme GreenPalm :
http://www.greenpalm.org/?/how_it_works/) ;

de demandes faites en conformité avec les règles de la RSPO sur la communication et les
demandes.
3. Comment utiliser ce document
C'est un document modulaire. Il inclut les composants suivants :
Une chaîne générale d'exigences du système de traçabilité pour la chaîne d'approvisionnement, qui
s'applique à toutes les unités de certification le long de la chaîne d'approvisionnement, à l'exception des
huileries de CPO. Les huileries de CPO nécessitent de se conformer aux modules D ou E.
Les exigences modulaires pour chaque option de chaîne d'approvisionnement, se composant des
différentes exigences qui s'appliquent à chacune des différentes options de la chaîne
d'approvisionnement applicables aux organisations dans la chaîne d'approvisionnement. Pour les huileries
de CPO, le module D ou E doivent être mis en œuvre. Pour toutes les autres organisations, les modules A,
B ou C doivent être mis en œuvre. Un ou plus d'entre ceux-ci pourrait être mis en œuvre en conjonction.
L'évaluation de certification de la chaîne d'approvisionnement couvre seulement les modules que
l'organisation a mis en œuvre. Les modules qui ont été couverts par l'évaluation seront indiqués sur le
champ d'application du certificat de la chaîne d'approvisionnement. Le module(s) doit être appliqué en
plus de la chaîne générale des exigences du système de chaîne de traçabilité de la chaîne
d'approvisionnement. Les modules spécifiques sont :
Module A – Identité préservée
Module B — Ségrégation
Module C – Balance de masse
Module D – Huileries de CPO : Ségrégation
Module E – Huilerie de CPO : Balance de masse
Module F – Certification multisite
4. Définitions
Organisme d'accréditation
Organisation responsable de l'évaluation et de l'accréditation des
organismes de certification de la RSPO à l'égard de l'ISO/IEC,
Guide 17021:2006 et 65 et qui est membre de l'International
Accreditation Forum (IAF) ou un membre à part entière de
l'Alliance internationale pour l'accréditation et la labellisation
sociale et environnementale
Demandeur
L'opération d'obtention ou de détention d'une certification
Audit
L'évaluation indépendante par un organisme de certification
approuvé par la RSPO dans le cadre du processus de certification
Connaissement
Le document d'expédition légal qui donne le titre juridique des
marchandises qui sont expédiées.
Commande et demande (BC)
Voir annexe 5 : Modèle de chaîne d'approvisionnement de
commande et demande (BC) des normes de certification de la
chaîne d'approvisionnement
Station d'entreposage
Installation de stockage provisoire pour l'huile de palme.
Acheteur
L'entité commerciale suivante dans la chaîne d'approvisionnement
— le fournisseur (ou le vendeur) est l'entité commerciale
précédente dans la chaîne d'approvisionnement.
Organisme de certification (CB)
Un organisme indépendant qui est approuvé par la RSPO pour
conduire des évaluations de certification à l'égard de l'intention et
des exigences des systèmes de certification de la chaîne
d'approvisionnement de la RSPO. Voir la section 2 pour plus
d'informations sur le processus d'approbation des organismes de
certification.
Client
voir Demandeur.
Code de conduite
Le Code de conduite de la RSPO est un ensemble d’exigences que
les membres de la RSPO doivent respecter. Le Code peut être
trouvé sur le site web de la RSPO. www.rspo.org
Procédure de traitement des
plaintes
Voir le site web de la RSPO (www.rspo.org)
Plantations conventionnelles
Les huileries et leurs bases d'approvisionnement respectives qui
n'ont pas été certifiées par un organisme de certification approuvé
par la RSPO.
Huile de palme brute (ou CPO)
Première étape du produit d'huile de palme produit à partir de
régimes de fruits frais de palme (FFB) dans une huilerie.
Délivrance (d'un contrat)
L'exécution matérielle d'un contrat aux conditions, temps et prix
par un fournisseur à son client.
Fabricant d'un produit fini
Le fabricant/transformateur qui utilise des produits à base d'huile
de palme pour la fabrication de produits conçus et destinés à
l'utilisation, à la consommation ou à l'utilisation finale peu importe
la façon, par ex. les détaillants en produisant de propres produits
labellisés — dans la maison, les fabricants de biens de
consommation, les producteurs de biocarburant, les fabricants de
produits d'alimentation. Le détaillant et les distributeurs de
produits finis, où aucune modification supplémentaire ne se
produit, n'ont pas besoin de la certification de chaîne
d'approvisionnement
Installation
Une unité fonctionnelle simple d'une organisation ou une
combinaison d'unités situées dans une localité, qui est distincte
géographiquement d'autres unités.
FOSFA (Federation of Oils, Seeds
and Fats Associations) (Fédération
des associations des huiles, graines
oléagineuses et graisses)
Organisme mondial rédacteur de contrats pour le commerce
international dans le domaine du commerce des graisses et des
huiles alimentaires. Voir www.fosfa.org
Régimes de fruits frais de palme
(FFB)
Régimes de fruits frais de palme récoltés des arbres dans les
plantations/fermes du palmier à huile
Huile de palme à identité préservée
(IP)
Voir annexe 1 : Modèle de chaîne d'approvisionnement à identité
préservée (IP) du document des normes de certification de chaîne
d'approvisionnement
Procédure d'approbation provisoire
Procédure intermédiaire pragmatique pour établir la conformité
avec l'intention et les exigences des systèmes de certification de
chaîne d'approvisionnement de la RSPO. Voir Chapitre 5 pour plus
de détails.
Propriétaire légal
L'entité qui a un droit incontestable ou un titre de propriété, et
est reconnue comme telle par la loi.
Balance de masse (MB)
Voir annexe 3 : Balance de masse du modèle de chaîne
d'approvisionnement (IP) du document des normes de
certification de chaîne d'approvisionnement
Certification multisite
Un terme utilisé pour les groupes de plantations, fermes, huileries
ou raffineries, etc., réunis ensemble sous un Bureau central et
administrés par un système de contrôle interne.
Produits du palmier à huile
Produits issus des fruits et amandes du palmier à huile/palmiste.
Selon le contexte de l'expression « les produits du palmier à
huile » dans ce document peuvent faire allusion aussi aux produits
tels que les coques, les amandes de palme, l'huile d'amande de
palmiste (PKO), tourteau de pression palmiste ou les produits
dérivés, l'oléine, le distillat d'acides gras de la stéarine de palme
(PFAD) qui sont tirés du fractionnement de CPO.
Audit sur site
La visite à une installation permanente par un(e) (équipe de)
représentant(s) d'un organisme de certification approuvé par la
RSPO.
Origine
Terme utilisé dans le commerce des produits de base pour
désigner la zone/lieu géographique dans laquelle un produit de
base (dans ce cas CPO) a été produit.
Propriétaire
La personne ou l'entité qui détient la propriété physique des
produits/usines/bâtiments, etc. ; les exemples incluent CPO,
oléine, stéarine, installation de traitement, etc.
Raffinerie
Une raffinerie est une installation de production qui transforme
l'huile de palme brute en des produits de valeur supérieure
comme l'huile de palme raffinée.
Table ronde sur l'huile de palme
durable (ou RSPO)
La fondation suisse enregistrée à but non lucratif travaillant à
améliorer la durabilité de la production et l'utilisation mondiale de
l'huile de palme.
Huile de palme durable certifiée
(CSPO)
L'huile de palme produite par une huilerie et sa base
d'approvisionnement qui a été auditée avec succès concernant les
principes et critères par l'organisme de certification de la RSPO,
comme étant conformes aux critères définis dans le document des
systèmes de certification de la RSPO.
Lignes directrices de la RSPO sur la
communication et les demandes
Les règles pour l'utilisation de la communication et des demandes
relatives à l'utilisation ou au soutien de l'huile de palme certifiée
par la RSPO
Système TI de la RSPO
Le système du Web pour le traçage de l'huile de palme certifié par
la RSPO le long de la chaîne d'approvisionnement de l'huilerie à la
raffinerie, en vertu des modèles de chaîne d'approvisionnement
de balance de masse, ségrégation et/ou identité préservée
Ségrégation (SG)
Voir annexe 2 : Modèle de chaîne d'approvisionnement à
ségrégation (SG) du document des normes de certification de la
chaîne d'approvisionnement
Vendeur
voir Fournisseur.
Site :
Une unité fonctionnelle simple d'une organisation ou une
combinaison d'unités situées dans une localité, qui est distincte
géographiquement d'autres unités.
Chaîne
La situation où plusieurs parties sont impliquées dans la
négociation du produit et endossent la propriété légale du produit
matériel, mais ne prennent pas possession du produit matériel.
Dans ce cas-là, les documents de la RSPO pertinents iront
directement des premières parties de la chaîne [souvent
l'expéditeur] à l'acheteur final. Bien que le paiement pour le
produit suive la chaîne complète. L'acheteur final doit recevoir des
documents de la première partie juste avant l'arrivée du bateau
dans le port de destination. Il devient alors le propriétaire
physique des marchandises et des documents.
Fournisseur (ou vendeur) :
L'entité commerciale antérieure dans la chaîne
d'approvisionnement — l'acheteur, ou le client est l'entité
commerciale suivante dans la chaîne d'approvisionnement.
Chaîne d'approvisionnement
La série de processus/étapes à travers lesquels les matières
premières agricoles passent du producteur primaire au fabricant
du produit final (c'est-à-dire la culture du palmier à huile, le
broyage, le stockage, le transport, le raffinage, la fabrication, le
produit final, etc.).
Systèmes de certification de la
chaîne d’approvisionnement :
Les transformateurs en aval ou les utilisateurs d'huile de palme
certifiée par la RSPO peuvent prétendre utiliser (ou soutenir
l’utilisation) une huile de palme certifiée par la RSPO quand ils
adhèrent aux systèmes de certification de la chaîne
d'approvisionnement de la RSPO et c'est vérifié de façon
indépendante par un organisme de certification approuvé.
Commerçant
Le participant à la chaîne d'approvisionnement de CSPO (l'huile de
palme certifiée ségréguée) de la RSPO qui achète et vend de
l'huile de palme ou ses dérivés et/ou futurs.
Unité de certification
Tous les opérateurs qui prennent la propriété légale et manipulent
physiquement (en incluant la réception dans les réservoirs de
stockage) des produits du palmier à huile durables certifiés par la
RSPO nécessitent d'avoir une chaîne d'approvisionnement
certifiée par la RSPO. Cette exigence s'applique jusqu'au fabricant
de produits finaux inclus.
5. Chaîne générale des exigences du système de traçabilité pour la chaîne
d'approvisionnement
5.1. Application de la chaîne générale des exigences du système de traçabilité pour la chaîne
d'approvisionnement
5.1.1. La chaîne générale des exigences du système de traçabilité de la norme de la chaîne
d'approvisionnement de la RSPO doit s'appliquer à toute organisation dans la chaîne
d'approvisionnement qui en a la propriété légale et manipule physiquement (incluant la réception
dans les réservoirs de stockage) les produits du palmier à huile durables certifiés par la RSPO. Cette
exigence s'applique en incluant le fabricant du produit final.
5.1.2. Soit l'opérateur au niveau de l'installation ou de sa maison mère cherchant une certification doit
être membre de la RSPO.1
5.2. Procédures documentées
5.2.1. L'installation doit avoir des procédures écrites et/ou des instructions de travail pour assurer la mise
en œuvre de tous les éléments spécifiés. Cela doit inclure au minimum les éléments suivants :
 Compléter et mettre à jour les procédures couvrant la mise en œuvre de tous les éléments de ces
exigences.
 Compléter et mettre à jour les registres et les rapports qui démontrent la conformité à ces
exigences.
 Le nom de la personne ayant dans l'ensemble la responsabilité et l'autorité durant la mise en œuvre
de ces exigences et la conformité avec toutes les exigences applicables. Cette personne doit être
capable de démontrer qu'elle est consciente des procédures d'installation pour la mise en œuvre de
cette norme.
5.3. Achats et entrées des marchandises
5.3.1. L'installation doit garantir que les achats d'huile de palme certifiée et de produits d'huile de palme
certifiés par la RSPO sont en conformité avec les éléments suivants :

L'installation doit avoir une documentation qui démontre que les achats sont faits dans une
catégorie matérielle approuvée avec leur fournisseur (IP, SG, MB) (par ex. spécifiés dans les
commandes, les contrats, les spécifications matérielles). L'installation recevant les produits du
1
Les utilisateurs du système de commande et demande de la RSPO (GreenPalm) doivent également être membres de la RSPO
ou de GreenPalm.
palmier à huile certifiés par la RSPO doit garantir que les produits sont vérifiés comme étant
certifiés par la RSPO. Pour les installations qui sont tenues d'annoncer et confirmer les transactions
dans le système TI de la RSPO (toutes les installations jusqu'à la raffinerie finale), cela doit inclure
des annonces d'expédition réalisée et les confirmations d'expédition dans le système TI de la RSPO
au niveau de chaque expédition.

Un contrôle de la validité de la certification de la chaîne d'approvisionnement des fournisseurs est
requis pour toutes les installations qui sont certifiées SCCS. Ceci doit être contrôlé par
l'intermédiaire de la liste des installations de chaîne d'approvisionnement certifiées par la RSPO sur
le site web de la RSPO www.rspo.org ou le système TI de la RSPO dans un délai raisonnable.
5.3.2. L'installation doit mettre en place un mécanisme pour manipuler les matières
premières/documents non conformes. Ce mécanisme doit aussi utilisé pour prendre des mesures
appropriées quand on constate que la certification de la chaîne d'approvisionnement d'un fournisseur est
sans fondement.
5.4. Activités d'externalisation
5.4.1.
Dans les cas où une opération d'obtention ou de détention de certification des activités
d'externalisation à des tiers indépendants (par ex. sous-traitants pour le stockage, le transport ou
d'autres activités externalisées), l'opération d'obtention ou de détention de certification doit
assurer que le tiers indépendant se conforme à l'intention et aux exigences de la norme de chaîne
d'approvisionnement de la RSPO.2
5.4.2.
Les installations qui veulent inclure l'externalisation dans les limites de leur certificat de
chaîne d'approvisionnement de la RSPO doivent s'assurer des éléments suivants :
a) L'installation a la propriété légale de tout intrant de matière première devant être inclus
dans les processus d'externalisation ;
b) L'installation ne renonce pas à la propriété légale de la matière première pendant le
traitement d'externalisation ;
c) L'installation a un accord ou un contrat couvrant le processus d'externalisation avec chaque
entrepreneur à travers l'un ou l'autre accord signé et exécutoire avec le sous-traitant. La
responsabilité revient à l'installation de s'assurer que les organismes de certification ont
accès à l'entrepreneur d'externalisation ou à une opération si on juge un audit nécessaire.
d) L'installation a un système de contrôle documenté avec des procédures explicites pour le
processus d'externalisation qui est partagé avec l'entrepreneur pertinent.
e) L'installation tentant d'obtenir ou détenant la certification doit s'assurer, en outre (p. ex. à
travers des dispositions contractuelles), que le tiers indépendant engagé fournit un accès
2
Cette exigence ne doit pas s'appliquer aux installations de stockage externalisées où la gestion de la balance de masse et les
instructions pour les déplacements du parc sont contrôlées par l'organisation (pas par le gestionnaire du parc de stockage).
illimité à leurs opérations respectives, systèmes et à une partie (ou toutes les parties) des
informations aux organismes de certification qui sont dûment approuvés par la RSPO quand
c'est annoncé à l'avance.
5.4.3.
L'installation doit enregistrer les noms et les détails de contact de tous les entrepreneurs
utilisés pour le traitement ou la production de la matière première certifiée par la RSPO.
5.4.4.
L'installation doit informer l'organisme de certification sur les noms et les détails de contact
de tout nouvel entrepreneur utilisé pour le traitement ou la production de la matière première
certifiée par la RSPO.
5.5. Ventes et sorties de marchandises
5.5.1. L'installation doit garantir que toutes les factures des ventes ou les documents pertinents, p. ex. les
bons de livraison, les documents d'expédition et de documentation de spécification, publiés pour les
produits du palmier à huile livrés certifiés par la RSPO incluent des informations suffisantes, ceux-ci
peuvent inclure les éléments suivants :

Le nom et adresse de l'acheteur ;

Le nom et adresse du vendeur ;

La date de chargement ou de livraison ;

La date à laquelle les documents ont été émis ;

Une description du produit, en incluant le modèle de chaîne d'approvisionnement applicable
(identité préservée, ségréguée, ou balance de masse) ;

La quantité de produits livrés ;

Toute documentation relative au transport ;

Numéro de référence de certification de la chaîne d'approvisionnement.
5.6. Enregistrement
5.6.1. Les acteurs de la chaîne d'approvisionnement qui en ont la propriété légale et manipulent
physiquement les produits du palmier à huile durable certifiés par la RSPO, et qui font partie de la chaîne
d'approvisionnement des produits du palmier à huile durable certifiés par la RSPO avant et jusqu'à la
raffinerie finale doivent enregistrer leur transaction dans le système TI de la RSPO jusqu'au moment de
l'expédition matérielle.3
Les acteurs qui doivent s'inscrire sont :

Les huileries d'huile de palme produisant de l'huile de palme et de l'huile d'amande de palme
certifiée

Les raffineries (la raffinerie finale — la raffinerie qui n'a pas livré à d'autres raffineries directement
ou indirectement par les négociants) doivent seulement confirmer la réception des expéditions ; il
n'est pas nécessaire de faire des annonces de ventes.
Les acteurs qui n'ont PAS l'obligation de s'enregistrer sont :

Les négociants qui font partie d'une chaîne et en conséquence, les propriétaires légaux, mais qui
ne manipulent pas physiquement la matière première (le numéro de traçabilité accompagnera les
documents d'expédition).

Tous les opérateurs après la raffinerie finale, p. ex. des fabricants de produits et aux détaillants du
produit final
Pour les définitions de propriétaire légal, raffinerie, fabricant et chaîne du produit final, veuillez consulter
les définitions dans la Section 4. Pour des détails supplémentaires sur l'inscription, veuillez consulter les
Lignes directrices du système IT de la RSPO.
5.7. Formation
5.7.1. L'installation doit avoir un plan de formation défini, qui est soumis à une révision continue et
soutenue par les dossiers de formation.
5.7.2. L'installation doit fournir la formation pour tout le personnel comme requis pour mettre en œuvre
les exigences des systèmes de certification de la chaîne d'approvisionnement.
3
À présent, il n'est pas encore possible d'entrer les transactions de produits d'amandes de palme dans le système TI de la RSPO.
Par conséquent, jusqu'à nouvel ordre, la déclaration des transactions dans la base de données centrale n'est pas requise. La
transaction sera surveillée par des organismes de certification accrédités par la RSPO comme partie des audits de certification de
la chaîne d'approvisionnement qui couvrent aussi la chaîne d'approvisionnement des produits des amandes de palme.
5.7.3. L'installation doit enregistrer la formation fournie au personnel par rapport à la mise en œuvre de
ces exigences.
5.8. Demandes
5.8.1. L'installation doit faire seulement des demandes quant à l'utilisation ou le soutien des produits du
palmier à huile certifiés par la RSPO qui sont en conformité avec les Règles de la RSPO pour les
communications et les demandes.
6. Exigences modulaires
La section suivante de la norme inclut les modules de système de chaîne d'approvisionnement de la RSPO.
Une organisation doit mettre en œuvre au moins un des modules en plus des exigences de chaîne de
traçabilité générale pour la chaîne d'approvisionnement ci-dessus. Plusieurs modules peuvent être mis en
œuvre simultanément.
Les modules suivants sont actuellement disponibles :
A.1 Traitement
A.1.1 L'installation peut utiliser seulement le même modèle de chaîne d'approvisionnement que son
fournisseur ou sélectionner un système moins strict. Le déclassement/rétrogradation peut
seulement être fait dans l'ordre suivant : Identité préservée-> ségréguée -> Balance de masse->
Produits du palmier à huile non certifiés par la RSPO.
A.1.2 L'installation doit garantir que la RSPO a certifié que le produit de palme est identifiable
uniquement à une huilerie unique et à sa base d'approvisionnement et est maintenu
matériellement isolé de toute autre source de palmiers à huile dans son installation. Les systèmes
doivent garantir la norme minimale de matière première physique ségréguée de 95 %.
A.1.3 L'installation doit assurer et vérifier des procédures claires et tenir des registres du produit du
palmier à huile certifié par la RSPO qui est gardé ségrégué des matières premières non certifiées,
incluant pendant le transport et le stockage, et être capable de démontrer que toutes les mesures
raisonnables ont été prises pour garantir que la contamination est évitée. L'objectif est d'atteindre
100 % de matière première ségréguée. Les systèmes doivent garantir la norme minimale de 95 %
de matière première ségréguée4 ; une contamination jusqu'à 5 % est autorisée.
A.2 Tenue des registres
A.2.1 L'installation doit maintenir des registres exacts, complets, récents et accessibles et des rapports
couvrant tous les aspects de ces exigences.
A.2.2 Le temps de conservation de tous les registres et les rapports doit être d'au moins cinq (5) ans.
A.2.4 Les noms de marque suivants doivent être utilisés et spécifiés dans les documents pertinents, p.
ex. contrats d'achat et de ventes, p. ex *nom de produit*/IP ou identité préservée. Le modèle de
chaîne d'approvisionnement utilisé doit être clairement indiqué.
A.2.5 L'installation doit fournir la preuve documentée que la RSPO a certifié que le produit du palmier à
huile peut être suivi entièrement à partir de l'huilerie d'huile de palme.
4
Le contexte de garantie de la norme minimum de 95 % de matière première ségréguée est dû à l'entremêlement matériel de
deux acheminements de produits (huile certifiée et conventionnelle) dans le traitement, qui est techniquement inévitable.
B.1 Traitement
B.1.1 L'installation peut utiliser seulement le même modèle de chaîne d'approvisionnement que son
seulement être fait dans l'ordre suivant : Identité préservée-> ségréguée-> Balance de masse->
B.1.2 L'installation doit assurer et vérifier des procédures claires et tenir des registres du produit du
incluant le contrôle pendant le transport et le stockage, et être capable de démontrer que toutes
les mesures raisonnables ont été prises pour garantir que la contamination est évitée. L'objectif est
d'atteindre 100 % de matière première ségréguée. Les systèmes doivent garantir la norme
minimale de 95 % de matière première ségréguée5 ; une contamination jusqu'à 5 % est autorisée.
B.2 Tenue des registres
B.2.1 L'installation doit maintenir des registres exacts, complets, récents et accessibles et des rapports
B.2.2 Les temps de conservation de tous les registres et des rapports doivent être d'au moins cinq (5)
ans.
B.2.4 Les noms de marque suivants doivent être utilisés et spécifiés dans les documents pertinents, p.
ex. contrats d'achat et de ventes, p. ex *nom de produit*/SG ou ségrégé. Le modèle de chaîne
d'approvisionnement utilisé doit être clairement indiqué.
B.2.5 L'installation doit fournir la preuve documentée que le produit de palmier à huile certifié par la
RSPO peut être suivi à partir de la matière première ségrégée certifiée.
5
Le contexte de la garantie de la norme minimale de 95 % de matière première ségréguée est dû à l'entremêlement matériel
de deux acheminements de produits (huile certifiée et conventionnelle) dans le traitement, qui est techniquement inévitable.
C0.1 Traitement
C.1.1 L'installation peut utiliser seulement le même modèle de chaîne d'approvisionnement que son
seulement être fait dans l'ordre suivant : Identité préservée -> ségréguée -> Balance de masse6 ->
C.2 Tenue des registres
C.2.1 L'installation doit maintenir des registres exacts, complets, récents et accessibles et des rapports
C.2.2 Les temps de conservation de tous les registres et des rapports doivent être d'au moins cinq (5)
ans.
C.2.4 Les noms de marque suivants doivent être utilisés et spécifiés dans les documents pertinents, p.
ex. contrats d'achat et de ventes, p. ex *nom de produit*/MB ou balance de masse. Le modèle de
C.3 Système de balance de masse :
C.3.1 L'installation doit garantir que la quantité physique des intrants et extrants de matières premières
de la RSPO de la balance de masse (volume ou poids) sur le site physique est contrôlée sur une
base en temps réel.
C.3.2 L'installation doit garantir que le système de comptabilité interne de matière première se
conforme à ce qui suit :

une installation peut délivrer seulement des ventes de balance de masse d'un stock positif.

Une installation est autorisée à vendre à découvert7.
C.3.3 Les données de la RSPO sont valides de la date à partir de laquelle elles ont été d'abord
enregistrées dans le système de comptabilité de la matière première. Les données de la RSPO
doivent toujours être valides jusqu'à ce que les données aient été allouées aux productions
fournies par l'organisation. Les installations allouent des demandes de balance de masse aux
6
Système de balance de masse : un système dans lequel les données durables sur les lots entrants peuvent être transférées en lots sortants.
Le système de balance de masse permet de mélanger l'huile de palme certifiée par la RSPO ou non certifiée à toute étape de la chaîne
d'approvisionnement à condition que les quantités totales de l'entreprise soient contrôlées. Le modèle de balance de masse est construit de
telle façon que ces volumes de produits certifiés par la RSPO expédiés ne dépasseront jamais les volumes reçus par l'utilisateur final.
7
Le produit peut être vendu avant d'être en stock.
produits sortants, garantissant que les intrants correspondent aux sorties, comme spécifié dans
l'annexe 3.
C.3.4 Tous les volumes de fractions d'huile de palme et de dérivés qui sont livrés sont déduits du
système de comptabilité des matières premières conformément aux taux de conversion déclarés
par la RSPO, à l'exception de l'option exposée en détail dans C.3.5, ci-dessous. PFAD et d'autres
pertes de raffinage sont négligées pour la simplicité dans le système de balance de masse 8.
C.3.5 Les installations peuvent acheter un certain volume de palme durable ségréguée et de produits
d'amande de palme et les utiliser pour correspondre aux ventes de volumes égaux de dérivés de
produits de palme qui portent alors une demande de balance de masse sans exiger un lien
physique ou chimique entre le produit ségrégué acquis et le dérivé qui est vendu sous balance de
masse.
Note : les produits d'huile de palme ségrégués ne peuvent pas être utilisés pour compenser des
demandes de balance de masse sur les produits d'amande de palme ou vice versa.
La certification pour les huileries de CPO est nécessaire pour vérifier les volumes de FFB entrant dans
l'huilerie, la mise en œuvre de contrôles de traitement (par exemple, si la ségrégation est utilisée) et les
ventes de volume de la RSPO certifiés des producteurs. Une huilerie peut prendre livraison de
prélèvement de FFB de producteurs non certifiés, en plus de ceux de sa propre terre certifiée. Si une
huilerie traite le FFB certifié et non certifié sans séparer la matière première, alors seul le module E est
applicable.
Le tonnage estimé de CPO et de produits PK qui pourrait potentiellement être produit par l'huilerie
certifiée doit être enregistré par l'organisme de certification dans le résumé public du rapport de
certification. Cette figure représente le volume total de produits d'huile de palme certifiée (CPO et PK) que
l'huilerie certifiée est autorisée à livrer dans une année. Le tonnage réel produit doit alors être enregistré
dans chaque rapport de surveillance annuel ultérieur.
L'huilerie doit satisfaire également aux exigences d'enregistrement et de déclaration pour la chaîne
d'approvisionnement appropriée en vertu de l'organisation de gestion de la chaîne d'approvisionnement
de la RSPO approuvée (système TI de la RSPO ou Greenpalm).
8
NOTE pour les fournisseurs de distillat d'acide gras de palme (PFAD) : le changement de règle a un effet sur les entreprises qui vendent le
distillat d'acide gras de palme (PFAD) durable à la balance de masse. Il n'est plus possible de vendre à la balance de masse le distillat d'acide
gras de palme (PFAD) durable tiré de l'huile de palme brute de balance de masse. Les entreprises peuvent vendre encore le distillat d'acide
gras de palme (PFAD) durable MB en profitant de l'option pertinente dans les règles de balance de masse où les produits de palme durables
ségrégués peuvent être utilisés pour correspondre à la vente de volumes égaux de fractions de produits de palme durable à la balance de
masse.
D.1. Procédures documentées
D.1.1 5.2.1. L'installation doit avoir des procédures écrites et/ou des instructions de travail pour assurer
la mise en œuvre de tous les éléments spécifiés. Cela doit inclure au minimum les éléments
suivants :
a)
Compléter et mettre à jour les procédures couvrant la mise en œuvre de tous les éléments
de ces exigences
b)
Le nom de la personne ayant dans l'ensemble la responsabilité et l'autorité durant la mise
en œuvre de ces exigences et la conformité avec toutes les exigences applicables. Cette personne
doit être capable de démontrer qu'elle est consciente des procédures d'installation pour la mise en
œuvre de cette norme.
D.1.2 L'installation doit avoir écrit des procédures documentées pour recevoir et traiter les FFB certifiés
et non certifiés.
D.2. Achats et entrées des marchandises
D.2.1 L'installation doit vérifier et documenter les volumes de FFB vérifiés et non vérifiés reçus.
D.2.2 L'installation doit informer immédiatement l'organisme de certification (CB) s'il y a une
surproduction prévue.
D.3 Tenue des registres
D.3.1 L'installation doit maintenir des registres exacts, complets, récents et accessibles et des rapports
D.3.2 Les temps de conservation de tous les registres et des rapports doivent être d'au moins cinq (5)
ans.
D.3.3
L'installation doit enregistrer et équilibrer toutes les recettes de FFB certifiés par la RSPO et les
livraisons de CPO, PKO et la farine de palmistes sur une base trimestrielle.
D.3.4 Les noms de marque doivent être utilisés et spécifiés dans les documents pertinents, p. ex.
contrats d'achat et de
vente, p. ex. *nom de produit*/SG ou ségrégué. Le modèle de chaîne d'approvisionnement utilisé
doit être clairement indiqué.
D.4 Ventes et sorties de marchandises
D.4.1 L'installation doit garantir que toutes les factures des ventes émises pour des produits certifiés par
la RSPO incluent les informations suivantes :
a)
le nom et adresse de l'acheteur ;
b)
la date à laquelle les documents ont été émis ;
c)
une description du produit, en incluant le modèle de chaîne d'approvisionnement
applicable (ségrégué)
d)
la quantité de produits livrés ;
e)
référence à la documentation de transport y relative.
D.5 Traitement
D.5.1 L'installation doit assurer et vérifier des procédures claires et tenir des registres du produit du
pendant le transport et le stockage inclus, et être capable de démontrer que toutes les mesures
raisonnables ont été prises pour garantir que la contamination est évitée. L'objectif est d'atteindre
100 % de matière première ségréguée. Les systèmes doivent garantir la norme minimale de 95 %
de matière première ségréguée9 ; une contamination jusqu'à 5 % est autorisée.
D.5.2 L'installation doit fournir la preuve documentée que le produit de palmier à huile certifié par la
RSPO peut être suivi à partir de la matière première ségréguée certifiée.
D.5.3 Dans les cas d'activités d'externalisation d'huileries pour un broyage d'amande de palme
indépendant, le broyage tombe encore sous la responsabilité de l'huilerie et ne doit pas être
certifié séparément. L'huilerie doit garantir que :

l'opérateur de broyage se conforme à ces exigences pour la ségrégation ;

le broyage est couvert par un accord signé et exécutoire.
D.6 Formation
D.6.1 L'installation doit fournir la formation à tout le personnel pour mettre en œuvre les exigences des
systèmes de certification de la chaîne d'approvisionnement.
D.7 Demandes
9
Le contexte de garantie de la norme minimum de 95 % de matière première ségréguée est dû à l'entremêlement matériel de
deux acheminements de produits (huile certifiée et conventionnelle) dans le traitement, qui est techniquement inévitable.
D.7.1 L'installation doit faire seulement des demandes quant à l'utilisation ou le soutien des produits du
palmier à huile certifiés par la RSPO qui sont en conformité avec les Règles de la RSPO pour les
communications et les demandes.
La certification pour les huileries de CPO est nécessaire pour vérifier les volumes de FFB entrant dans
l'huilerie et les volumes de ventes de produits certifiés par la RSPO. Une huilerie peut prendre la livraison
de prélèvement de FFB de producteurs non certifiés, en plus de ceux de sa propre terre certifiée. Dans ce
scénario, l'huilerie peut faire une demande seulement pour le volume de produits du palmier à huile
produit du traitement de FFB certifié comme MB. Le tonnage estimé de CPO et de produits PK qui pourrait
potentiellement être produit par l'huilerie certifiée doit être enregistré par l'organisme de certification
dans le résumé public du rapport de certification. Cette figure représente le volume total de produit
d'huile de palme certifiée (CPO et PK) que l'huilerie certifiée est autorisée à livrer dans une année. Le
tonnage réel produit doit alors être enregistré dans chaque rapport de surveillance annuel ultérieur.
L'huilerie doit satisfaire également aux exigences d'enregistrement et de déclaration pour la chaîne
d'approvisionnement appropriée sous l'organisation de gestion de la chaîne d'approvisionnement de la
RSPO approuvée (système TI de la RSPO ou Greenpalm).
E.1. Procédures documentées
E.1.1 5.2.1. L'installation doit avoir des procédures écrites et/ou des instructions de travail pour assurer
la mise en œuvre de tous les éléments spécifiés. Cela doit inclure au minimum les éléments
suivants :
a)
Compléter et mettre à jour les procédures couvrant la mise en œuvre de tous les éléments
de ces exigences.
b)
Le nom de la personne ayant dans l'ensemble la responsabilité et l'autorité durant la mise
en œuvre de ces exigences et la conformité avec toutes les exigences applicables. Cette personne
doit être capable de démontrer qu'elle est consciente des procédures d'installation pour la mise en
œuvre de cette norme.
E.1.2 L'installation doit avoir documenté les procédures pour recevoir et traiter les FFB certifiés et non
certifiés.
E.2. Achats et entrées des marchandises
E.2.1 L'installation doit vérifier et documenter les volumes de FFB vérifiés et non vérifiés reçus.
E.2.2 L'installation doit informer immédiatement l'organisme de certification (CB) s'il y a une
surproduction prévue.
E.3 Tenue des registres
E.3.1 L'installation doit maintenir des registres exacts, complets, récents et accessibles et des rapports
E.3.2 Les temps de conservation de tous les registres et des rapports doivent être d'au moins cinq (5)
ans.
E.3.3
a)
L'installation doit enregistrer et équilibrer toutes les recettes de FFB certifiés par la RSPO et
les livraisons de CPO, PKO et la farine de palmistes sur une base trimestrielle.
b)
Tous les volumes d'huile de palme et d'huile d'amande de palme qui sont livrés sont déduits
du système de comptabilité des matières premières conformément aux taux de conversion
déclarés par la RSPO.
c)
Une installation peut délivrer seulement des ventes de balance de masse d'un stock positif.
Cependant, une installation est autorisée à vendre à découvert.
E.3.4 Les noms de marque suivants doivent être utilisés et spécifiés dans les documents pertinents, p. ex.
contrats d'achats et de ventes, p. ex *nom de produit*/MB ou balance de masse. Le modèle de
E.3.3 Dans les cas d'activités d'externalisation d'huileries pour un broyage d'amande de palme
indépendant, le broyage tombe encore sous la responsabilité de l'huilerie et ne doit pas être
certifié séparément. L'huilerie doit s'assurer que le broyage est couvert par un accord signé et
exécutoire.
E.4 Ventes et sorties de marchandises
E.4.1 L'installation doit s'assurer que toutes les factures des ventes émises pour des produits certifiés par
la RSPO incluent les informations suivantes :
a)
le nom et adresse de l'acheteur ;
b)
la date à laquelle les documents ont été émis ;
c)
une description du produit, en incluant le modèle de chaîne d'approvisionnement
applicable (ségrégué, balance de masse)
d)
la quantité de produits livrés ;
e)
référence à la documentation de transport y relative.
E.5 Formation
E.5.1 L'installation doit fournir la formation pour tout le personnel comme requis pour mettre en œuvre
les exigences des systèmes de certification de la chaîne d'approvisionnement.
E.6 Demandes
E.6.1 5.8.1. L'installation doit faire seulement des demandes quant à l'utilisation ou le soutien des
produits du palmier à huile certifiés par la RSPO qui sont en conformité avec les Règles de la RSPO
pour les communications et les demandes.
F.1 Champ d'intervention
F.1.1 La Compagnie doit définir la superficie géographique, le nombre et l'identité des installations, le
modèle de chaîne d'approvisionnement et les types d'opérations couvertes par le champ
d'intervention de leur chaîne de multicentre de système de traçabilité. La comptabilité de balance
de masse peut seulement être faite au niveau de l'installation.
F.2 Responsabilités
F.2.1 Les unités opérationnelles doivent démontrer qu'elles font partie du même Bureau central.
F.2.2 Le Bureau central doit justifier le groupement d'unités opérationnelles en ensembles.
F.2.3 Le Bureau central doit avoir un système de contrôle interne centralisé, administré et documenté
(ICS) pour la gestion et la mise en œuvre de la chaîne d'exigences de traçabilité de la RSPO.
F.2.4 Le Bureau central doit nommer un représentant de gestion avec l'entière responsabilité de garantir
que toutes les unités opérationnelles se conforment aux exigences de traçabilité de la chaîne de la
RSPO.
F.2.5 Le Bureau central aura une procédure pour déclencher des mesures correctrices lorsqu'il est
constaté qu'une unité de fonctionnement n'est pas en conformité avec les SCCS de la RSPO.
F.2.6 Le Bureau central doit avoir le pouvoir de supprimer des sites participant au champ d'intervention
du système multisite si les conditions de participation, ou toute action corrective publiée par
l'organisme de certification ou par la société elle-même ne sont pas respectées par le site(s)
participant.
F.3 Formation
F.3.1 Dans le cadre de l'ICS, le Bureau central doit établir et mettre en œuvre une formation pour les
centres participant pour couvrir toutes les exigences applicables de la chaîne multisite de
traçabilité de la RSPO.
F.4 Tenue des registres
F.4.1 Le Bureau central doit maintenir des registres centralisés, exacts, complets, récents et accessibles
pour tous les sites participants et sera responsable du maintien des rapports couvrant tous les
aspects des exigences multisite de la RSPO.
F.4.2 L'ICS doit déterminer et préparer les documents de gestion communs applicables à toutes les
unités opérationnelles.
F.4.3 L'ICS doit déterminer quels documents spécifiques de site sont exigés au niveau de chaque unité
opérationnelle.
F.4.4 L'ICS doit garder tous les documents et les registres pendant une période minimale de 5 ans.
F.5 Audits internes
F.5.1 Le Bureau central doit conduire des audits internes au moins annuels de chaque site participant
pour garantir la conformité avec les exigences de traçabilité de la chaîne multisite.
F.5.2 Les non-conformités constatées dans le cadre de l'audit interne doivent faire l'objet de demandes
de mesure corrective.
F.5.3 Les résultats des audits internes et les actions prises pour corriger ces non-conformités seront
disponibles pour l'organisme de certification sur demande.
F.5.4 Les résultats du programme d'audit interne seront sujets à examen par la direction générale au
moins une fois par an.
F.6 Demandes
F.6.1 L'ICS doit être responsable de la garantie que toutes les utilisations du logo de la RSPO et toutes les
demandes de la RSPO relatives au produit final sont conformes aux exigences de la RSPO à travers
son point de contrôle central.
Annexe 1 Identité préservée (IP)
Définition
Le modèle de chaîne d'approvisionnement à identité préservée (IP) garantit que les produits du palmier à
huile certifiés par la RSPO livrés à l'utilisateur final sont identifiables à une huilerie unique et à sa base
d'approvisionnement, sont gardés matériellement et isolés de toutes les autres sources de palmier à huile,
tout le long de la chaîne d'approvisionnement (en incluant d'autres sources de CSPO de la RSPO
ségréguées).
Explication
Le modèle de chaîne d'approvisionnement IP exige que le producteur, le raffineur et la chaîne
d'approvisionnement maintiennent une totale séparation et une pleine traçabilité jusqu'à la livraison à
l'utilisateur final. L'utilisateur final aura l'assurance que toute l'huile de palme physique reçue est venue
d'une huilerie certifiée par la RSPO unique identifiable et sa base d'approvisionnement, et répond à tous
les éléments requis du programme de certification.
PLANTATIONS
CERTIFIÉES
PAR LA RSPO
100
tonne
s
HUILERIE
100
tonne
s
TRANSPORTEUR
100
tonne
RAFFINEUR
s
Certifié
100
tonne
FABRICANT
s DU PRODUIT FINI
Certifié
Exigences de la chaîne d'approvisionnement
La base des exigences de la chaîne d'approvisionnement pour IP exige la preuve de la séparation et la
pleine traçabilité du CSPO de la RSPO et de ses dérivés partout dans la chaîne d'approvisionnement de
l'origine à la fin, avec l'utilisateur final de l'huile. L'installation doit garantir que le CSPO de la RSPO est
gardé physiquement isolé de toutes les autres sources d'huile de palme et est identifiable à une huilerie
unique et à sa base d'approvisionnement.
Demande du marché :
Voir plus loin les Règles de la RSPO sur la communication et les demandes.
Annexe 2 Ségrégation (SG)
Définition
Le modèle de chaîne d'approvisionnement de ségrégation garantit que les produits du palmier à huile
certifiés par la RSPO livrés à l'utilisateur final viennent seulement des sources certifiées de la RSPO. Cela
permet le mélange d'huile de palme certifiée par la RSPO d'une variété de sources.
Explication
Le modèle de chaîne d'approvisionnement de ségrégation garantit que tout le produit matériel est
originaire des domaines/plantations certifiés de la RSPO. Cependant, l'huile ne sera pas uniquement
identifiée à un domaine/plantation spécifique comme dans le cas de l'identité préservée.
PLANTATIONS
CERTIFIÉES
PAR LA RSPO
100
tonne
s
HUILERIE
PLANTATIONS
CERTIFIÉES
PAR LA RSPO
200
tonne
s
TRANSPORTEUR
200
tonne
s
RAFFINEUR
Certifié
200
tonne
s DU PRODUIT FINI
FABRICANT
Certifié
100
tonne
s
HUILERIE
La démarche de ségrégation exige que la RSPO ait certifié que l'huile de palme des domaines/plantations
est gardée distincte de la matière première des domaines/plantations non certifiées de la RSPO à chaque
étape de production, traitement, raffinage et fabrication tout le long de la chaîne d'approvisionnement.
Ce modèle autorise le mélange d'huile de palme certifiée par la RSPO et de ses dérivés de sources
différentes. En conséquence, la traçabilité de l'huile matérielle livrée à l'utilisateur final ne sera pas
totalement claire de l'huilerie spécifique et à sa base d'approvisionnement.
Voir plus loin les Règles de la RSPO sur la communication et les demandes
Annexe 3 Balance de masse (MB)
Définition
Le modèle de chaîne d'approvisionnement de balance de masse contrôle administrativement le commerce
des produits du palmier à huile certifiés par la RSPO tout le long de l'entière chaîne d'approvisionnement,
comme moteur du commerce traditionnel dans l'huile de palme durable.
Explication
Le modèle de chaîne d'approvisionnement de balance de masse permet à chacun dans la chaîne
d'approvisionnement de démontrer son engagement à la production d'huile de palme durable et de
favoriser activement le commerce de l'huile de palme certifiée par la RSPO. Cela stimule le commerce de
produits certifiés et encouragera l'industrie à monter des chaînes d'approvisionnement ségréguées et
atteindre un niveau traditionnel de commerce d'huile de palme durable. Le système de balance de masse
permet de mélanger l'huile de palme certifiée par la RSPO ou non certifiée à toute étape de la chaîne
d'approvisionnement à condition que les quantités totales de l'entreprise soient contrôlées.
PLANTATIONS
CERTIFIÉES
PAR LA RSPO
100
tonne
s
HUILERIE
FABRICANT DU PRODUIT FINI
Certifié
PLANTATIONS
CONVENTIONNEL
LES
TRANSPORTEUR
RAFFINEUR
Certifié
FABRICANT DU PRODUIT FINI
HUILERIE
Les installations peuvent acheter un certain volume de palme durable ségréguée et de produits d'amande
de palme et l'utiliser pour correspondre aux ventes de volumes égaux de dérivés de produits de palme qui
portent alors une demande de balance de masse sans exiger un lien physique ou chimique entre le produit
ségrégué acquis et le dérivé qui est vendu sous balance de masse.
Note : Les produits d'huile de palme ségrégués ne peuvent pas être utilisés pour compenser des
demandes de balance de masse sur les produits d'amande de palme ou vice versa.
Note : ce n'est pas une pratique acceptable pour les huiles bio de l'Union européenne.
La base des exigences de la chaîne d'approvisionnement pour la balance de masse consistera en la
concordance entre la quantité de matière première de la RSPO achetée et la quantité de matière première
de la RSPO vendue. Cela inclut le contrôle des achats et des ventes de l'huile de palme et de ses dérivés
certifiés par la RSPO qui seront vérifiés de façon indépendante. Il n'y aura aucune exigence de stockage
séparé ou de contrôle du processus de production.
Annexe 4 Commande et demande (BC)
Définition
Le modèle de chaîne d'approvisionnement de commande et demande fournit les certificats de traçabilité
pour l'huile de palme certifiée par la RSPO à la base d'approvisionnement d'huile de palme. La base
d'approvisionnement peut offrir alors ces certificats sur un système transactionnel du Web aux utilisateurs
finaux qui choisissent de prendre en charge des volumes spécifiques d'huile de palme certifiée par la RSPO
et/ou leurs dérivés.
Explication
Le système de commande et de demande tient compte du transfert de crédits de volume d'huile de palme
certifiés de la RSPO de l'huilerie et sa base d'approvisionnement à l'utilisateur final, indépendamment de
la chaîne d'approvisionnement physique. L'utilisateur final achète une quantité équivalente de crédits de
volume d'huile qu'il achète de sa chaîne d'approvisionnement physique existante. L'huilerie certifiée par la
RSPO vend un volume équivalent d'huile de palme brute, pour les crédits de volume reçus, dans leur
chaîne d'approvisionnement existante comme CPO conventionnel.
PLANTATIONS
CERTIFIÉES
PAR LA RSPO
100
tonne
s
HUILERIE
CHAÎNE
D'APPROVISIONNEMENT
MONDIALE
PLANTATIONS
CONVENTIONNELLES
100
tonne
s DU PRODUIT
FABRICANT
HUILERIE
TRANSPORTEUR
RAFFINEUR
FINI OU PRODUCTEUR
D'HUILE BIO OU
REVENDEUR
Les crédits de volume peuvent seulement être introduits dans le système par les huileries certifiées par la
RSPO et leur base d'approvisionnement jusqu'à la production annuelle de l'unité de certification. Les
crédits de volume sont commercialisés électroniquement directement aux utilisateurs finaux, ainsi il y a
seulement des exigences de traçabilité pour le fabricant du produit final. Ces exigences sont conçues pour
garantir que toute l'huile de palme et/ou ses dérivés, prétendus durables en vertu de ce modèle de chaîne
d'approvisionnement, sont effectivement couverts par des certificats durables.
Annexe 5 Programmes de rendement
Programme de rendement du modèle de chaîne d'approvisionnement de balance de masse
Les valeurs indiquées dans le modèle de chaîne d'approvisionnement de balance de masse sont fixées cidessous et ne peuvent pas être modifiées.
Modèle de chaîne d'approvisionnement de balance de masse de la RSPO,
incluant une règle additionnelle
1.000 mt MB CPO
1.000 mt Ségrégation
CPO /Produits du
palmier
1.000 mt MB de palme
raffinée
800 mt MB
d'oléine (80 %)
520 mt MB
double
fraction
d'oléine
(65 %)
280 mt MB
mi-fraction
de palme
(35 %)
200 mt MB de
stéarine (20 %)
130 mt MB
fraction liquide
de stéarine
(65 %)
70 mt MB
fraction
solide de
stéarine
(35 %)
1.000 mt MB
produits de palme
raffinée (raffinée,
oléine, stéarine,
produits multiples
fractions)
Programme de rendement du modèle de chaîne d'approvisionnement ségrégué
Les pourcentages dans le modèle de chaîne d'approvisionnement ségrégué ci-dessous sont indicatifs et les
opérateurs peuvent ajuster les valeurs avec une marge de + et — 2 %.
CPO 100 % 1000mt
Palme raffinée 94 %
940mt
Oléine 80 % 752mt
Oléine double
fraction IV63
(super oléine)
65 % 489mt
Mi-fraction de
palme 35 % 263
mt
PFAD 5 %
50mt
Pertes de
raffinage
1 % 10mt
Stéarine 20 % 188mt
Mi-stéarine de
palme (PM 46)
35 % 263 mt
65 % 122 mt
Double fraction de
stéarine IV1535%
66mt
Programme de rendement de balance de masse de palmiste
Les entreprises qui achètent des produits d'amande de palme durable de balance de masse doivent
utiliser le programme de rendement harmonisé suivant pour calculer combien de produits durables de
balance de masse ils peuvent vendre ou demander :
100 mt palmistes > 45 mt huile d'amande de palme > 15,8 mt de stéarine de PKO + 29,2 mt d'oléine de
PKO.
Les entreprises qui achètent des produits d'amande de palme durable ségrégués peuvent choisir deux
options pour calculer combien de produits d'amande de palme durable ils peuvent vendre ou demander :
1. appliquer la demande ségréguée à tous les dérivés en découlant ;
2. utiliser l'achat de produits d'amande de palme ségrégués pour compenser des ventes de volumes
égaux de dérivés d'amande de palme de balance de masse spécifiques (pas nécessairement tirés du
produit ségrégué acquis).

RSPO Supply Chain

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