CR CFDT CTR du 9 juillet - CFDT

INSEE
De nouveaux concours à venir et
toujours de multiples restructurations
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Ce CTR du 9 juillet 2015 était consacré :
• au vote des différents textes portant sur la
mise à jour de l'arrêté de restructuration, sur
les concours RAEP de B en A et enquêteurs
expert et sur les jours de fermetures des
établissements en 2016 ;
• l'examen de plusieurs documents : le rapport
d'activité interne, le bilan social et le bilan
formation, le rapport sur la sécurité des
systèmes d'information en 2014, ainsi que les
rapports d'Insee 2025.
LA CFDT est restée à ce CTR afin de ne pas
attendre le 5 novembre pour engager la mise en
œuvre de l'arrêté de restructuration et des
concours B en A et enquêteurs expert. La CFDT a
voté POUR ces 3 textes.
Arrêté de restructuration
Le nouvel arrêté de restructuration ouvrant droit à
la prime de restructuration de service et à
l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint ainsi
qu’à l’indemnité de départ volontaire a été voté à
l'unanimité des présents.
Il concerne les opérations de restructuration
suivantes :
- la suppression des activités de gestion de la
paye à la direction générale ;
- la suppression des activités de gestion des
opérations « connaissance locale de l’appareil
productif (CLAP) » « observation locale des
entreprises et de l’emploi (OLEE) » dans les
directions régionales pour lesquelles cette
suppression n’a pas déjà fait l’objet d’un arrêté
antérieur ;
- la fermeture du pôle « Epure et travaux
d’observation locale des entreprises et de l'emploi
(OLEE) » de la direction régionale des Pays-de-laLoire ;
- la fermeture du pôle « connaissance locale de
l'appareil productif (CLAP) » de la direction
régionale de Midi-Pyrénées
- la fermeture du pôle « Emploi dans la fonction
publique » de la direction régionale de Bretagne ;
- la fermeture du site et du pôle de géolocalisation
de la direction régionale d’Aquitaine ;
- la fermeture des pôles des déclarations
annuelles de données sociales des directions
régionales de Bourgogne et de ChampagneArdenne.
Les agents concernés par un changement de
résidence administrative peuvent demander le
bénéfice de la prime de restructuration de service,
de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint ainsi
que de l’indemnité de départ volontaire jusqu’au
30 juin 2017.
Concours
RAEP de B en A
Un nouvel accès au corps d’attaché statisticien
sera bientôt disponible à tous les contrôleurs de
l'Insee ayant au moins 8 ans d’ancienneté, sans
condition de grade.
Cet examen consiste en une épreuve écrite
d’admissibilité et une épreuve orale d’admission.
L'épreuve écrite, de 3 heures, est une série de
questions portant sur un dossier (publications
grand public du service statistique public, dans le
domaine démographique, social ou économique).
Un court exercice facultatif d’anglais est également
prévu.
Il n’y aura pas de préparation pour l’écrit.
L'épreuve orale d'une durée de 50 min est une
reconnaissance des acquis de l’expérience
professionnelle. Elle se décompose en 10 minutes
de présentation de son parcours administratif, de
ses compétences acquises et de son expérience
professionnelle, puis en 40 min d'échanges avec
le jury.
Le candidat aura fourni un dossier de
reconnaissance des acquis de son expérience
professionnelle qui ne sera pas noté. Ce dossier
comportera la présentation d'au moins 1 poste
dans lequel il aura développé les compétences
attendues d'un attaché, dans 4 domaines :
A, management des personnes, pilotage des
opérations,
B, méthodes statistiques, analyses socioéconomiques/locales, méthodes informatiques,
C, communication, gestion de ressources
humaines et financières,
D, connaissance de la statistique publique,
anglais.
Le nombre de postes offerts sera pris sur le
contingent des promotions au choix.
Le premier examen par RAEP pour l'accès au
grade d'attaché interviendra en 2016 après
validation par la DGAFP du statut des attachés.
Formation des promus A :
Avec la mise en place du nouvel accès au grade
d'attaché (RAEP de B en A), la formation des
promus est en cours de révision.
Mise en place de l’examen professionnel
d’accès au grade d’enquêteur-expert
Cet examen est ouvert aux enquêteurs 2ème
classe ayant au moins 12 ans d'ancienneté au 1er
janvier de l'année au titre de laquelle est organisé
l'examen professionnel.
En 2015, 191 enquêteurs sont concernés, pour
une douzaine de postes à pourvoir.
Cet examen consiste en un entretien avec un jury
de 2 personnes.
Le candidat devra avoir transmis au préalable un
dossier de type RAEP de présentation de son
parcours professionnel et des formations suivies.
L’épreuve orale d’une durée de 30 minutes se
décomposera en 5 minutes de présentation et 25
minutes de conversation portant sur les fonctions
exercées et sur la résolution d'un cas pratique.
L’entretien vise à apprécier les aptitudes et la
motivation du candidat à exercer les fonctions
d'enquêteurs-expert, ainsi qu'à reconnaître les
acquis de son expérience professionnelle.
Deux heures de formation sont prévues pour la
constitution du dossier et une journée pour la
préparation à l’oral
Le 1er examen pourrait avoir lieu entre décembre
2015 et janvier 2016.
La CFDT a demandé qu'une seconde voie
d'accès, au grade d'enquêteur expert, par tableau
d'avancement par ancienneté, soit mise en place
pour les enquêteurs.
Avant de modifier la circulaire pour y ajouter une
nouvelle voie d'accès, la direction souhaite d’abord
effectuer un bilan d’ici à 2 ans.
Protocole TAI
Le texte voté au CTR d'octobre n'a pas encore été
signé par le ministère. L'ancien texte s'applique
encore. Les agents peuvent cependant effectuer
leur demande. Elle sera instruite. Les versements
interviendront dès la signature de l'arrêté sur le
protocole TAI.
Contrat d'apprentissage
Dès la rentrée 2015, la Fonction publique est
concernée par la mise en œuvre de
l'apprentissage. L'Insee a reçu comme cible de
recruter 10 apprentis en 2015 et 15 en 2016.
Les DR de Lyon, de Nancy et le CSM ont proposé
des apprentissages, les 2 premiers en statistiques
au SED, le dernier en informatique.
Ces contrats sont prévus pour 1 an en statistiques
et 3 ans en informatique. Ils auront un maître
d'apprentissage.
Après le stage d'apprentissage , aucune
dérogation n’est possible pour l'intégration. Ils
devront passer un concours s'ils veulent rester à
l'Insee.
Les apprentis ne comptent pas dans le plafond
d'emplois. Les Directions concernées seront
abondées financièrement pour les frais liés.
Le schéma d'emploi sera ajusté au titre des
recrutements d'apprentis.
Réforme territoriale
La direction générale maintient son projet de
regrouper l'action régionale, les fonctions de
pilotages et une partie des fonctions supports sur
le site retenu pour être direction régionale dans les
16 régions impactées par les redécoupages
territoriaux.
Les directeurs régionaux ont remis fin juin leur
projet d'organisation de leur services aux préfets
préfigurateurs.
La CFDT a demandé la transmission de ces
rapports aux élus des CTSD concerné et à ceux
du CTR.
La direction a indiqué que la localisation des
préfectures de région sera fixé fin juillet, mais que
les décisions d'organisation suite aux rapports
remis aux préfets n'interviendrait pas avant
septembre.
De nouvelles réunions de dialogue social informel
sont prévus à la rentrée.
La CFDT a demandé un examen approfondi des
conséquences directes et indirectes des
réorganisations des services à l'Insee.
La direction va constituer 4 groupes de travail sur
la gouvernance et le pilotage, l'action régionale,
les fonctions support et l'accompagnement des
agents.
La direction a rappelé qu'il n'y aurait pas de
changement au sein de l'action régionale d'ici
septembre 2016 et que les changements se
feraient progressivement jusqu'à septembre 2018.
Aucune nouvelle élection ni aucune réorganisation
de CTSD n’est prévue avant 3 ans et 1/2. La
refonte du statut du CSM n'interviendra pas avant
2018.
RSSI 2014
(Rapport de la Sécurité
)
des Systèmes d’Information
L’année 2014 a été marquée par :
• Des failles importantes sur le dispositif
opensource SSL utilisé pour chiffrer les
échanges sur Internet, imposant la
régénération des certificats serveurs et des
changements de mots de passe des
partenaires Insee,
• La mise en place d’une opération annuelle
de révision des droits d’accès afin de
renforcer la sécurité des applications et
données,
• La sécurisation des postes de travail à
travers Windows 7 et le poste nomade.
Une campagne d’information sur la sécurité sera
faite, en particulier sur l’utilisation des mots de
passe. Ces derniers doivent avoir un niveau de
sécurité très élevé lors de leur création par l’agent.
Ils ne doivent pas être enregistrés sur des sites
(ne pas cocher de case par exemple).
Les agents doivent éviter d’utiliser leur mot de
passe Insee sur les autres sites car les hackers
peuvent récupérer ce mot de passe, si le site n’est
pas assez sécurisé, et le tester à l'Insee. Ils
peuvent aussi le tester sur le site de compte
bancaire de l’agent.
Rapport d'activité Interne
Direction des Statistiques d’Entreprises
La DSE a tenu ses engagements européens en
publiant ses travaux en temps voulu.
Sirène est devenu le répertoire interministériel de
référence.
Sirus est devenu le répertoire de référence pour
toute la statistique d'entreprise. Il permet la mise
en ligne des catégories d'entreprise pour chaque
unité légale, et permet de réduite la charge
d'enquête des entreprises (tirage d'échantillons).
Le répertoire LEI (Legal Entity Identifier) des
identifiants uniques des intervenants sur les
marchés financiers a progressé.
La migration vers Metz des applications s'est
poursuivie : HARMONICA; enquête ACEMO de la
DARES
(COLTRANE).
L’ensemble
des
applications du SSNE est mise aux normes pour
être transféré à Metz.
La refonte de l’enquête LIFI a été poursuivie
malgré de gros retard dans son développement
informatique.
Une nouvelle enquête auprès des entreprises,
destinée à fournir des éléments permettant
d’établir les comptes économiques de l’île a été
mise en place à Mayotte.
Une enquête auprès des associations a été lancée
pour progresser dans la connaissance de
l'économie sociale et solidaire. Les taux de
réponses ont très bons.
Les publications ont concerné l'analyse des
disparités (insee focus), la mondialisation, les
créateurs d'entreprises...
La DES a travaillé sur la communication interne,
avec de nombreuses réunions d'échanges entre
tous les partenaires en visio conférence, mais
également au travers de la lettre du SSE, des
séminaires d'étude, des séminaires profilage, ainsi
que des « Ateliers de la statistique d'entreprise ».
La dématérialisation générique des enquêtes
d'entreprises (Coltrane) et l’intégration de
l’enquête Acemo de la DARES dans le dispositif
se sont poursuivies.
Direction
des
Statistiques
Démographiques et Sociales :
En 2014, la division « Prix à la consommation » et
la division « Maîtrise d’œuvre des activité
d'enquête » ont fusionné pour assurer une
meilleure coordination des travaux et du réseau
d'enquêteur.
La direction a assuré la production de la base
d'étude
de
l'échantillon
démographique
permanent. Un appariement avec les fichiers
fiscaux a été réalisé pour suivre les revenus
d'activités des personnes.
Pour la première fois, Mayotte a été intégrée dans
le bilan démographique.
La refonte du questionnaire de l'enquête emploi a
été finalisée avec la sortie des premiers résultats
sur le marché du travail en séries rétropolées
jusqu'à 2003.
Les transferts des travaux et applications vers le
CSSL (OLEE, pole EPURE) se sont poursuivis.
De nombreuses enquêtes auprès des ménages
ont été réalisées, Logement, EPIC, FQP, ENRJ,
comparaison spatiale des Prix, Patrimoine, en plus
des enquêtes annuelles habituelles.
L'indice des prix à la consommation s'est fait dans
la nouvelle base.
Le projet Fichiers localisés sociaux et fiscaux
(Filosofi) s'est achevé en 2014.
Le rapport du réseau d'experts du système
statistique européen (Essnet) proposant une
nomenclature socio-économique européenne a
été accepté par Eurostat.
Les taux de collecte et de réussite se sont
améliorés, mais les difficultés de recrutement reste
problématique sur certaines zones.
Le recensement de la population a été proposé
par internet à près de 412 communes (Homère).
38 % des réponses ont été effectivement faites par
internet.
Les publications ont concerné les différents sujets
ciblés par les enquêtes : la pauvreté, l'épargne en
France, la rotation de la main d’œuvre en France,
le chômage, le système fiscale français, l'enquête
Sans Domicile, l'enquête patrimoine 2010, les
disparités entre hommes et femmes, l'entrée
d'immigrés en France,
La publication du RP 2ème vague a été réalisée,
rendant des comparaisons possibles.
Direction de la Diffusion et de l’Action
Régionale
Les nouvelles maquettes des collections
nationales (Insee Première, Insee Analyses, Insee
Références) ont été déployées et une collection
courte (Insee Focus) purement électronique a été
lancée.
Les 4 collections communes à toutes les régions
(Insee Flash, Insee Analyses, Insee Dossier, Insee
conjoncture, suivi du nom de la région) ont été
harmonisées.
Le portail documentaire ALADIN a également été
ouvert au public.
L'année 2014 a donné lieu à la modernisation des
outils de production de données localisées Filosofi
et Géoloc V3, à la refonte de la diffusion
commerciale Sirene (Syracuse).
La refonte du site internet insee.fr (« web4G »)
s'est poursuivie avec la livraison d'une version
bêta.
Le service Insee Contact a pris en charge les
questions des enquêtés sur certaines enquêtes
par internet dont le recensement de la population.
Une foire aux questions interactive a également
été mise en ligne.
Direction de la Méthodologie et de la
Coordination Statistique et Internationale
En 2014, les réflexions ont porté sur les conditions
de diffusion des données détenues par les
administrations en «Open Data», ainsi que sur les
utilisations possibles des «Big Data».
La 2ème revue par les pairs sur la qualité à l'Insee
s'est déroulée à partir d'un questionnaire d'autoévaluation.
Suite à un appel d'Eurostat, l’Insee est aujourd’hui
pilote d’un ESSnet «Centre d’excellence sur
l’ajustement saisonnier». Sa mission est de
développer et diffuser des outils communs en
assurant les formations et les aides en ligne
nécessaires.
La
division
sondages
a
poursuivi
le
développement de la priorisation des enquêtes
ménages. Une coordination négatives (une
entreprise étant déjà dans l’échantillon d’une
enquête, ne sera pas reprise pour un autre
échantillon des enquêtes ménages est en cours
d'expérimentation pour baisser la charge des
enquêtés.
L'unité qualité a engagé la formation du réseau
des responsables qualité et accompagner les
SSM.
La CFDT a alerté sur la multiplication des situation
d’enquêtés qui se retrouvent interrogés pour
plusieurs enquêtes différentes . La direction a
indiqué que ce problème est lié à l’utilisation de
sources d’échantillonnage différentes. Il sera
résolu avec la refonte d'Octopuce interviendra en
2018.
La CFDT a demandé un retour sur les tests faits
sur les données du Big Data, notament
concernantles données de caisses et la
téléphonie, ainsi qu'une formation des sortants
d'école à prévoir. La direction a indiqué que cela
concernait l'utilisation des données massives
détenues par les sociétés et qu'un cadre juridique
était nécessaires avant tout déploiement. Le
développement de compétences d'exploitation et
de la technicité à leur exploitation sera nécessaire.
Plusieurs communications (présentations ou
séminaires) ont eu lieu en visio conférences à
destination des directions régionales. La CFDT a
demandé à ce que ces communications ne soient
pas systématiquement l'après midi pour permettre
aux DOM d'y participer.
Direction des
Économiques :
Études
et
Synthèses
Les comptes nationaux ont été publiés dans la
nouvelle base du « Système européen de comptes
2010 », avec rétropolation. Les comptes
trimestriels des administrations publiques ont été
publiés dans les délais.
L'application informatique de gestion des enquêtes
CONJ2, a été mise en production.
Les Notes de conjoncture publiées ont concerné :
le potentiel de rebond de l’économie française,
l’analyse comparée des industries automobiles
européennes, l’effet des conditions de crédits sur
le cycle économique, le risque pour l’économie
mondiale du ralentissement de la Chine ou des
déséquilibres macro-économiques dans les pays
émergents, et enfin les risques d’inflation négative
dans la zone euro.
Le département a également effectué une analyse
des effets du CICE.
Le modèle Destinie a été amélioré pour différents
travaux sur le thème des retraites.
Secrétariat général
Le secrétaire général a salué le travail des
équipes pour la réussite des élections.
Le développement du Centre de Metz se poursuit.
L'installation à l'ancienne gare interviendra courant
2017.
Le déploiement de GMC3, application pour la
gestion des mutations s'est déroulé avec succès.
les problèmes et de solliciter les référents Calc et
Writer.
L'application N4 DS (déploiement des DADS) a
été rendue caduc par l'arrivée de la DSN.
Le développement des applications OPALE, LILI3,
HARMONICA a rencontré des difficultés d'où des
retards de déploiement.
Le SINA a engagé avec succès une modernisation
des accès sur les intranets.
Le CSM est monté en charge avec le transfert
d'AUS, de FILEZILLA, Active Directory …
Un marché national pour la formation des agents
de la sphère informatique a été lancé.
Une réflexion sur l'organisation des centres et
services informatiques dans le cadre de la réforme
territoriale sera engagé à l'automne.
Budget :
Schéma d'emploi :
Pour 2014, la cible d'effectif était de '-95 ETP'. Il y
a eu '-90 ETP'.
Pour les enquêteurs, il était prévu '+ 20 ETP'. Il y a
eu '+ 17 ETP'.
Pour 2015, la cible d'effectif est de '- 78 ETP', les
enquêteurs compris. Pour 2016, cette cible est
fixée à ‘-82 ETP’.
Lien vers les documents de travail des CTR
(intranet secrétariat général/UCAT)
Prochaines réunions :
La lettre Info-encadrants a été déployée. Elle est
destinée à servir de support de communication
aux encadrants lors de leur réunion de division.
GT du CTR – Thème diversité : 8 septembre
CTR : 5 novembre
Secrétariat Général Informatique
lien vers le calendrier des réunions sur
finances.cfdt.fr
10 % des droits d'accès aux applications devraient
être enlevés, soit parce que l'agent est parti en
retraite, soit parce qu'il a changé de division.
Les opérations de vérification des droits d'accès
devront passer dans les travaux courants.
Un plan de secours global du CEI est prévu
lorsque toutes les applications seront à Metz. En
cas de problème majeur, il y aura priorisation
selon l'importance et la nécessité de redémarrage
rapide des applications.
Une mission de coordination des travaux de
réécriture des macro Excel en Calc a été mise en
place. Un petit memento sur Calc et Writer sera
diffusé.
Il est important de faire remonter les questions et
Vos représentants à ce CTR :
Nathalie Wach, Lorraine
Henri Mons, Basse Normandie
Jannick Riviere, La Réunion Mayotte
Prisca Blancard, CSM