Communiqué du ministère de la Justice sur l`affaire Sami Fehri

Communiqué du ministère de la Justice sur l’affaire Sami Fehri
Jeudi, 29 Novembre 2012 15:41
Selon un communiqué du ministère de la Justice publié aujourd’hui, la Cour de Cassation a
décidé mercredi le rejet de la décision de la chambre d'accusation et le transfert de l'affaire à
la chambre d'accusation de la Cour d'appel de Tunis pour examen supplémentaire.
D’un autre côté, la Cour n'a pas traité la question du mandat de dépôt ni la libération des
accusés dans ladite affaire ( en l’occurrence, Sami Fehri et Abdelwaheb Abdallah), et par
conséquent ils resteront en détention préventive, explique le ministère.
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