Compte-rendu de la CAPD

Compte-rendu
de la CAPD des Landes
du vendredi 2 septembre 2016
Représentants de l’Administration, M. Bigot (Secrétaire Général), Mme Hourmat (IEN Dax sud Adour
M. Pédegert (IEN Mont de Marsan Haute Landes), M. De Cecco (IEN Mimizan Pays de Born),
M. Wargnier (IEN Tyrosse Côte Sud), M. Combes (IEN Mont de Marsan sud Chalosse), M. Petitcollin
(Dax Centre Landes),), M. Weber (IEN Mont de Marsan sud Armagnac) et les personnels de
l’Administration
Excusé : M. Lacombe IA-DASEN
Représentants des personnels: Isabelle Benquet et Arnaud Bernadet représentants SNUDI-FO,
3 représentants SNUIPP, 1 représentant SE-UNSA
Début: 16h30
Déclaration liminaire du SNUDI-FO (cf document joint)
Pas de déclaration du SNUipp-FSU, ni du SE-UNSA.
Réponse du Secrétaire Général :
Au sujet de l’ouverture des postes, nous avons plus de ressources que de postes ; donc nous
n’avons pas besoin d’INEAT, ni de la Liste Complémentaire du CRPE.
ORDRE DU JOUR :
1) Révisions d’affectations
2 demandes de révisions d’affectation : aucune ne peut être satisfaite.
1 possibilité d’INEAT est effective. Elle est nommée sur un poste de TRB.
2) Affectations
 2 ouvertures lors du CTSD qui s’est tenu juste avant cette CAPD (école primaire de Tosse
et école élémentaire Henri Lavielle à Saint-Paul lès Dax): ces 2 ouvertures sont pourvues
par 2 TR en surnombre.
Le SNUDI-FO 40 défend le dossier d’un collègue qui se positionnait sur une des deux ouvertures.
Mais l’Administration choisit de ne pas suivre notre argumentation fondée sur le respect de l’AGS
(Ancienneté Générale des Services).
 Répartition des décharges de direction pour les écoles de 4 classes ou moins : quelques
situations sont étudiées avec précision. Les IEN s’engagent à établir un calendrier pour les
écoles qui n’ont pas pu obtenir des décharges régulières ; ce seront des TR qui viendront
ponctuellement.
Le SNUDI-FO 40 demande à ce que ces décharges soient réalisées aux périodes les plus propices
pour les directeurs.
1
Le SNUDI-FO 40 intervient pour deux dossiers :
- la décharge de direction de Tosse.
- le cas d’une collègue dont le temps partiel n’est pas respecté.
Pour ces deux situations, l’IEN de la circo. s’engage à les étudier prioritairement.
3) Questions diverses
 simplification des tâches de direction et modalités d’inspection : un groupe de travail fixé
au mardi 27 septembre 2016, à 9h30.
Le S.G. informe les représentants syndicaux que les missions des IEN ont été revues :
Mmes Lebrat et Hourmat- IEN- vont sortir de leurs circonscriptions pour assurer des inspections
dans la circonscription de Tyrosse Côte-Sud et aider à rattraper les retards ; M.Petitcolin est
chargé des Tice.
 Le nouvel annuaire des enseignants (Nom/prénom – fonction et affectation) sera disponible
pour les syndicats auprès du Service des Personnels Enseignants d’ici quelques jours.
 Le calendrier des instances n’a pas encore été fixé. Une CAPD disciplinaire est prévue en
octobre ; la CAPD relative aux « avancements-promotions » aura lieu en novembre.
 Une réunion départementale sera organisée par M. Duval (IEN-ASH) pour les enseignants
des ULIS.
 La formation autour des nouveaux programmes se fera sur 2 mercredis après-midis pour le
cycle 3 (c’est une priorité académique). Ces formations débuteront le 9 novembre 2016 et
se termineront le 14 décembre 2016.
Pour les cycles 1 et 2, chaque IEN organisera la formation à partir du mois de janvier.
Ces heures seront prises sur la deuxième journée de pré-rentrée et donneront lieu à
remboursement des frais de déplacement.
Le SNUDI-FO 40 rappelle que cette 2nde journée de prérentrée n’existe plus depuis septembre
2015. Le syndicat interviendra auprès du DASEN pour faire entrer cette formation sur les
108 heures statutaires (Sur les 9 heures d’animations pédagogiques et 9 heures de formation continue par
exemple ou autre).
 Une formation spécifique sur le Livret Scolaire Unique Numérique (LSUN) pour les directeurs
devrait se tenir dans le courant du mois de septembre. M.Wargnier indique que ce nouveau
livret sera en interface avec Base Élèves et donc C.Prim (ex-Cerise).
Les directeurs formeront à leur tour leurs collègues.
A cette annonce, les organisations syndicales interviennent pour dénoncer cette mission
supplémentaire qui incombe plutôt aux M.A.I.
Commentaires du SNUDI-FO : toutes les formations invoquées cette année se feront dans les locaux
des collèges, à la demande de l’IEN. Le LSUN concernera les élèves du CP à la 3e.
L’étau se resserre autour des écoles qui n’échapperont plus à l’omniprésence du collège (programmes,
évaluations…)
2
 Bilan des congés de maladie ordinaire : 13 888 journées annoncées. Un tableau sera fourni
aux organisations syndicales.
 Jours de grève indûment prélevés : Le SNUDI-FO 40 évoque le cas de deux collègues.
Le SG indique qu’une attestation sur l’honneur devra être envoyée au DASEN sous couvert
des IEN concernés.
 Envoi des bulletins de salaire : Le SNUDI-FO fait remarquer que le dernier reçu date de
mars !! Nous demandons la création d’un poste supplémentaire au Rectorat afin de se
mettre en conformité avec la loi. Les IEN appuient notre demande (fait rare pour être
signalé)
 Le SNUipp-FSU évoque le manque d’EVS dans une école de Tyrosse.
Le SNUDI-FO 40 signale que d’autres écoles n’ont pas les EVS annoncés en fin d’année
dernière et demande à ce que les IEN relaient au plus vite la demande des écoles auprès
des services concernés.
Si vous subissez cette situation,
contactez-nous sans tarder pour des conseils, de l’aide et
une intervention auprès de l’Administration.
Commentaires du SNUDI-FO : Pour le SNUDI-FO 40, si la notification de la MDPH (présence d’un
accompagnant) n’est pas respectée par l’Administration de l’E.N. (pas d’EVS), les enseignants sont en
droit de refuser la scolarisation de l’élève en situation de handicap : ils ne peuvent pas enseigner dans
n’importe quelles conditions ! Une certaine sérénité est indispensable.
Le SNUDI-FO 40 adresse un courrier au DASEN sur ce point.
Le SNUDI-FO 40 vous invite à remplir l’enquête FO ci-jointe.
Fin de la CAPD à 18h00.
Isabelle Benquet et Arnaud Bernadet
Représentants à la CAPD des Landes pour le SNUDI-FO 40
3