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FRB PACA Infos LA LETTRE D’INFORMATION DE LA FÉDÉRATION RÉGIONALE DU BÂTIMENT PACA 1er trimestre 2016 - n° 21 ACTU ENTRETIEN AVEC FORMATION ENVIRONNEMENT MÉTIERS FÉDÉRATIONS DÉPARTEMENTALES Des annonces... Et après ? Ouverture du chantier régional sur les filières de production de logements en PACA Suite au Tour de France de la Construction mené par Sylvia Pinel en 2015, le ministère du Logement a engagé une démarche nationale afin de mieux estimer les besoins en logements mais également de s’assurer qu'ils soient couverts par les filières locales de production. Deux régions pilotes ont été identifiées par le ministère, PACA et Pays-de-Loire. La région Provence-Alpes-Côte d’Azur connaît effectivement un retard dans la production de logements sociaux. C’est également sur le marché libre que la production de logements est insuffisante, de sorte qu’elle compromet l’attractivité régionale. Les services de l'Etat ont ainsi lancé ce grand chantier le 29 janvier dernier à l'occasion d'un séminaire réunissant l'ensemble des acteurs de la filière. L’enjeu en termes de développement est en effet stratégique et concerne aussi bien acteurs institutionnels que professionnels : impact du foncier, inflation des normes, absence de programmation en amont, recours abusifs, sont autant de sujets qui ont été évoqués lors de la table ronde "De la mobilisation foncière à la livraison : les maillons de la chaîne du logement et leurs points de blocage vus par les porteurs de projets", à laquelle Serge Ramonda a participé, ainsi que Bruno Guerra, Président de LCA-FFB en PACA. Ce séminaire de lancement sera suivi de 4 ateliers de travail thématiques : • Atelier "coûts" / 11 mars : Comment faire baisser les prix du logement ? Décomposition des bilans d'opérations et formation des prix (foncier, honoraires, coûts de construction…) • Atelier " délais" / 25 mars : Comment accélérer la production de logements ? Diminution des délais et du risque contentieux • Atelier "logement social" / 30 mars : Comment produire plus de logements sociaux ? Optimisation des filières existantes (VEFA...) et développement de nouvelles filières (PSLA...) • Atelier "aménagement" / 22 avril : Comment construire autrement ? Aménagement et formes urbaines : développement des opérations d'aménagement et de modes de production plus denses (maisons en bande...). M.D FRB PACA Infos Lettre trimestrielle éditée par la Fédération Régionale du Bâtiment PACA Président : Serge Ramonda Responsable de la publication : Marion Destailleurs Comité de rédaction : Florent Bigo, Marion Destailleurs, Ariane Dupuch, Lionel Picard, Audrey Portelli, Christelle Pourroy, Marion Remy Graphisme : Imprimerie Grignan Impression : INApolegraphique Illustrations : FRB PACA Fédérations départementales du BTP - Fotolia Tirage : 300 exemplaires Imprimé sur papier recyclé 344, bd Michelet 13009 Marseille Tél. 04 96 20 32 03 Fax 04 96 20 32 04 www.paca.ffbatiment.fr AGENDA ement Commission régionale Environn CF 18/03 Réunion UE matique) 08/03 (Union des entreprises de Génie cli tisan Réunion régionale GPS Ar gionale Artisanat 06/04 Commission ré gionale Formation 20/04 Commission ré ACA /04 Bureau FRB P 29/03 30 (délocalisé à Nice) Le gouvernement a fait de l’emploi sa priorité absolue. En ce début d’année, de nouvelles mesures destinées à relancer l’emploi et la formation ont à ce titre été annoncées par le Président de la République, parmi lesquelles : • la transformation après 2017 du CICE en baisse définitive de charges sociales, • la mise en place d’une prime à l’embauche dans les PME dès 2016, • le plafonnement des indemnités prud’homales en fonction de l’ancienneté, • la relance de l’apprentissage et de l’alternance, • l’augmentation du programme financier en faveur de la formation des demandeurs d’emploi, • la favorisation de l’entreprenariat. De même, les orientations de la réforme du Code du Travail présentées par la ministre du Travail, Myriam El Khomri, ont pour objectif d’apporter plus de flexibilité au marché du travail tout en préservant les droits des salariés. Par ailleurs, l'annonce par le Président de la République de 3 milliards d’euros supplémentaires en faveur de la transition énergétique et du logement social est également propice à accentuer l’amorce de reprise qui semble se dessiner. Pour créer de l’emploi, nos entreprises ont avant tout besoin d’activité. Ces initiatives vont dans le bon sens. Pour autant, ces mesures, afin d'être efficaces, doivent être simples dans leur mise en œuvre et s’inscrire dans une vision d'ensemble cohérente et durable. Comment, en effet, inverser la courbe du chômage et pourquoi former 500 000 chômeurs si dans le même temps, la fraude au détachement perdure ? Comment développer l’apprentissage et la professionnalisation des jeunes si on élargit le statut de l’auto-entrepreneur ? Au-delà de l'effet d’annonces, reste à traduire celles-ci en textes dont nous ne pourrons mesurer l’impact avant des mois. Le décalage entre le discours et les actes ne peut être que contre-productif. La loi El Khomri, qui n’est à ce stade qu’un avant-projet et qui suscite déjà polémique, en est le parfait exemple. Les futurs débats parlementaires nous diront si ce texte comporte de réelles avancées ou bien s’il s’agit encore de beaucoup de bruit pour rien. Sans réformes immédiates et profondes, il ne pourra y avoir de réelle reprise susceptible d'être créatrice d’emplois. Nos entreprises ont besoin de stabilité et d’activité ! Si certains signaux de reprise se font sentir, celle-ci reste encore inégale et bien fragile. Serge Ramonda Président de la FRB PACA FORMATION ACTU FRB Création de LCA-FFB Formation et décret qualité Depuis le 1er janvier 2016, la FFB compte une nouvelle union "Les constructeurs et aménageurs de la FFB" (LCA-FFB). Issue du regroupement de l’UMF et de l’UCI-FFB, elle ambitionne de devenir une des premières organisations représentatives de l’immobilier neuf en France autour de trois métiers : les constructeurs de maisons individuelles, les promoteurs immobiliers et les aménageurs lotisseurs. La loi du 14 mars 2014 réforme une nouvelle fois la formation professionnelle continue. Le premier élément marquant de cette loi est l’apparition du Compte Personnel Formation, qui instaure un compte formation lié au salarié lui permettant de bénéficier d’heures de formation tout au long de sa carrière professionnelle. Patrick Vandromme, ancien Président de l’UMF, a été désigné Président de LCA-FFB pour un mandat de trois ans. Les Vice-présidents sont Patrick Leleu (Constructeurs), Grégory Monod (Promoteurs) et Gérard Adamo (Aménageurs). Dominique Duperret, ancien Secrétaire général de l’UMF, en est le Délégué général. LCA-FFB a pour objet de défendre l’ensemble des marchés du logement et de développer un service complet à destination des entreprises de construction, de promotion et d’aménagement. Les activités des constructeurs immobiliers de la FFB s’ordonnent autour de trois grands thèmes : • la réalisation de maisons individuelles, • la promotion immobilière, • l’aménagement foncier. L'organisation de LCA-FFB se compose de 13 régions. Pour la région PACA et Corse, Bruno Guerra devient Président de LCA-FFB, Jean Beccaria vice-Président et Nathalie Cayrol Déléguée régionale. Les anciens adhérents de l’UMF sont invités à rejoindre les fédérations départementales au sein des sections départementales LCA. L’autre fait majeur est l’introduction, par le décret n° 2015-790 du 30 juin 2015, de la qualité des actions de la formation professionnelle continue. En d’autres termes, un organisme de formation devra démontrer sa capacité à dispenser une formation de qualité pour prétendre au financement des financeurs de la formation (OPCA, Etat, Région, Pôle emploi, AGEFIPH, OPCACIF). A ce jour, même si le contenu de la "qualité des actions" n’est pas encore connu, un organisme de formation disposera, sur le principe, de 2 possibilités pour y répondre : obtenir une qualification / un label / une certification référencée par le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (la liste n’est pas encore établie) ou répondre au cahier des charges établi par chacun M.D des financeurs permettant de démontrer que l’organisme répond aux attentes de celui-ci et du cadre règlementaire. Dans ce contexte, le réseau national des IFRB, fédéré par l’Union Technique des IFRB, a démarré à la demande de la FFB un processus d’amélioration de la qualité, accompagné par un cabinet conseil. A travers un parcours permettant de déterminer le meilleur positionnement stratégique, plusieurs étapes s’enchainent démarrant par une analyse des outils et supports internes qui répondent aux futures obligations. Viendront ensuite une phase d’amélioration de ces outils, puis le choix de la qualification. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur au 1er janvier 2017. L’année 2016 sera sans conteste une année charnière. L’IFRBTP PACA s’engage à répondre à la nouvelle règlementation en mettant en œuvre, dans ses processus, les moyens nécessaires pour faire reconnaitre la qualité de ses actions de formation, sans perdre de vue l’essentiel : être au côté des entreprises pour les accompagner et répondre à leurs besoins. L.P Pour en savoir plus, contactez l’IFRBTP PACA au 04 91 76 44 10 ENTRETIEN AVEC Françoise Lebas, Déléguée régionale de Qualibat Sud-Est Pouvez-vous nous expliquer le rôle et le processus de délivrance d'une qualification Qualibat ? est l’organisme « Qualibat de qualification professionnelle des entreprises de la Construction. « FRB PACA Infos Qualibat est l’organisme de qualification professionnelle des entreprises de la Construction. A tous les corps d’état, hormis l’électricité, correspond une qualification Qualibat. Pour obtenir cette qualification Qualibat, gage de fiabilité de l’entreprise, un dossier à la fois administratif et technique doit être complété avant son passage devant une commission d’examen de professionnels (entreprises, maîtres d’ouvrages publics et privés, architectes et maîtres d’œuvre, bureaux d’études et de contrôle…) qui décident sur dossier, de l’attribution, du renouvellement ou du retrait de la qualification Qualibat demandée. En ce qui concerne le dossier technique, l’entreprise doit fournir 3 références de chantier particulièrement représentatif de l’activité pour laquelle la qualification est demandée, avec devis, attestation client et, selon les cas, des photos, des avis techniques... La qualification Qualibat est attribuée pour 4 ans, cependant si l’entreprise ne peut fournir de références immédiates (création récente, nouveau développement de l’activité), la qualification pourra être attribuée pour 2 ans à titre probatoire. Qualibat est également habilité à délivrer la mention RGE. Cette mention est indispensable aux entreprises déjà qualifiées qui effectuent des travaux de rénovation énergétique chez les particuliers, pour que ces derniers puissent bénéficier des aides de l’Etat. Quels bénéfices en tirent les entreprises du Bâtiment et les maîtres d’ouvrages ? Le certificat annuel Qualibat est la garantie que l’entreprise est en règle au niveau administratif, que ses assurances sont à jour et qu’elle dispose des moyens humains et du savoirfaire technique pour exécuter les travaux qui lui sont confiés. Faire appel à une entreprise qualifiée Qualibat, c’est l’assurance de travaux réalisés en conformité avec les règles de l’art. LA LETTRE D’INFORMATION DE LA FÉDÉRATION RÉGIONALE DU BÂTIMENT PACA Une entreprise qualifiée Qualibat peut bénéficier de tarifs référentiels auprès des assurances. L’entreprise qualifiée Qualibat bénéficie des outils de communication de Qualibat, elle figure sur l’annuaire qui est consultable sur Internet (fréquentation en hausse spectaculaire). L’afflux de demandes d’entreprises pour une qualification RGE en 2015 a conduit à la mise en place d’un partenariat entre Qualibat et la FRB PACA. Pouvez-vous nous en dire plus ? Au cours de l’année 2015, la FRB PACA a accompagné les adhérents en organisant des réunions d’information, en orientant les entreprises dans le choix de la qualification Qualibat en fonction de leur activité, sur les formations obligatoires liées à l’obtention du RGE, et a apporté une aide précieuse aux entreprises pour la constitution des dossiers. Car seuls les dossiers complets peuvent être présentés en commission d’examen et bénéficier ainsi de délais d’instruction et de décision raisonnable. Propos recueillis par C.P -1 er trimestre 2016 - n° 21 MÉTIERS Formation NF C15-100, un partenariat entre l'IFRBTP PACA et CONSUEL Dans le cadre de la modification de la norme NF C15-100 (norme règlementant les installations électriques basse tension en France), l’IFRBTP et CONSUEL s’associent pour dispenser en région PACA des formations d’une journée, permettant aux salariés des entreprises d’électricité mettant en œuvre les réseaux électriques basse tension dans les bâtiments neufs ou faisant l’objet d'une rénovation totale, d’appréhender ces modifications. Ces changements s’opèrent dans le cadre du choc de simplification et de la démarche "Objectif 500 000 logements". Ils visent à simplifier la compréhension de la norme en prenant en compte la sécurité avant tout, et en assouplissant la mise en œuvre. Ces modifications apportent principalement des ajustements par rapport à la réelle utilisation des installations électriques dans les foyers. L.P Pour en savoir plus, contactez l’IFRBTP PACA au 04 91 76 44 10 Réorganisation du fonctionnement des comités SéQuélec en concertation avec ERDF Le comité SéQuélec (Sécurité et Qualité dans l’utilisation de l'électricité) est une instance de concertation qui réunit ERDF, CONSUEL, la FNCCR et les installateurs électriciens, eux-mêmes représentés par leurs organisations professionnelles : FFIE, CAPEB, SERCE, FEDELEC. Il vise à favoriser la qualité et la sécurité des ouvrages électriques, du réseau de distribution jusqu’aux installations des clients. Les objectifs du comité sont de faire progresser la sécurité des installations électriques pour les intervenants professionnels, les utilisateurs du réseau et le grand public et de promouvoir des solutions améliorant la qualité de la fourniture d’électricité. Pour y parvenir, le comité renforce les liens entre ERDF et les acteurs locaux impliqués dans la réalisation d’installations électriques et échange, avec les organisations d’installateurs, sur des problématiques locales qui peuvent être remontées si le besoin s’en fait sentir au comité national. Lors de la réunion de la FFIE PACA, le 9 octobre dernier, sous la présidence de Patrick Moulard, une réflexion a été menée en concertation avec ERDF et CONSUEL pour améliorer les fonctionnements des comités SéQuelec de la région PACA. Trois comités découpent dorénavant la région, couvrant chacun deux départements : • SéQuélec Alpes pour les Alpes-deHaute-Provence et les Hautes-Alpes ; • SéQuélec Provence pour le Vaucluse et les Bouches-du-Rhône ; • SéQuélec Côte d’Azur pour les AlpesMaritimes et le Var. Au sein de chaque comité, les réunions sont organisées alternativement dans les deux départements. Ce découpage territorial, au plus proche des installateurs, devrait permettre d’améliorer la participation à ces comités dans les prochains mois. F.B ENVIRONNEMENT Démarche Chantier propre® : délais de dépôt des candidatures au 21 mars 2016 En PACA, le Bâtiment s’engage pour la planète A l'occasion de la COP 21 et dans le cadre des travaux de la Commission régionale Environnement, les Fédérations départementales du BTP et la FRB PACA ont relayé l’opération nationale "Bâtir pour la planète", lancée le 3 novembre 2015 par la FFB. Cette publication, à l’initiative de la Commission Environnement, traite de l’actualité locale et nationale en abordant chaque trimestre un dossier détaillé sur le thème de la construction durable et met en avant les services apportés aux adhérents. Courant décembre, les Fédérations ont organisé des cérémonies dans les CFA des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, des Bouches duRhône et du Var, au cours desquelles des arbres ont été plantés par les apprentis. A cette occasion, les présidents ont pu rappeler les efforts déjà réalisés par le secteur du Bâtiment pour lutter contre le changement climatique et distribuer le premier exemplaire de la nouvelle lettre d’information "Bâtir pour la planète en PACA". Avec les dons récoltés, l’opération nationale "Bâtir pour la planète" a déjà permis de financer la plantation de 4 200 arbres en partenariat avec l’Office National des Forêts, dont 440 arbres grâce aux fédérations et adhérents de la région PACA. Cette campagne aura également permis de mettre en avant les 10 propositions de la FFB pour réussir la transition énergétique et de communiquer sur son webdocumentaire. www.batirpourlaplanete.fr Depuis le début de l’année, l'IFRBTP PACA, soutenu par la FRB PACA, propose la démarche Chantier propre®, un dispositif d'accompagnement méthodologique des maîtres d'ouvrages visant à améliorer l’impact environnemental et la sécurité des chantiers de bâtiment. L’objectif est d’adapter les pratiques des acteurs de la Construction aux exigences de chantiers de bâtiment respectueux de l’environnement. La démarche Chantier propre® porte sur 5 objectifs : • améliorer la propreté sur les chantiers et leurs abords, • réduire les risques et nuisances touchant aux riverains et à l’environnement, • optimiser la gestion des déchets et leur traçabilité, • renforcer la prévention et la sécurité sur les chantiers, • sensibiliser tous les acteurs aux bonness pratiques. Un appel à candidature a été lancé le e 6 janvier 2016 auprès des maîtres d’ouvrages publics et privés de la région PACA qui ont jusqu’au 21 mars 2016 inclus pour proposer un projet. Le dossier est téléchargeable sur le site de la FRB PACA : www.paca.ffbatiment.fr Démarche soutenue financièrement par l’ADEME et le Conseil Régional. F.B C.P FRB PACA Infos LA LETTRE D’INFORMATION DE LA FÉDÉRATION RÉGIONALE DU BÂTIMENT PACA -1 er trimestre 2016 - n° 21 FÉDÉRATIONS DÉPARTEMENTALES 04 81 ANS DE LA FÉDÉRATION DU BTP 04 : LE DIRIGEANT… CET AVENTURIER SOLITAIRE ! Philippe Piantoni, Président de la Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics 04, avait vu les choses en grand pour la soirée anniversaire des 81 ans de l’organisation professionnelle. Plus de 250 participants, dont bon nombre du BTP, ont en effet répondu présents à son invitation au Ciné Toiles à Digne-les-Bains. Invité d’honneur, le médecin spécialiste des conditions extrêmes et aventurier des cercles polaires, Jean-Louis Etienne. L’occasion pour plusieurs dirigeants du BTP de notre département de confronter leur vision avec celle de cet homme d’expérience et de défi. Le parallèle était facile entre l’aventurier et le dirigeant qui doivent au quotidien faire preuve d’endurance et prendre des séries de décisions qui vont engager leur survie ou celle de leur entreprise. le Conseil Départemental pour développer cette filière. Nous avons, bien sûr, fait remarquer la concurrence déloyale d’entreprises d’Europe de l’Est qui viennent faire des chantiers parfois d’importance. Mais la qualité, le savoirfaire et la tradition de nos entreprises hautalpines devraient assurer leur croissance grâce aussi à l’augmentation de la construction individuelle en bois. Afin d’aider à la promotion du bois des Alpes et dans le cadre de la COP 21 et du partenariat entre la FFB et l’Office National des Fôrets, nous avons attribué une subvention de 2 000 € à l’ONF des Hautes-Alpes permettant la plantation d’environ 200 mélèzes dans le sud du département cet automne. Fédération du BTP des Hautes-Alpes : 04 92 51 63 04 13 2016, ANNÉE DES ESPOIRS Lundi 25 janvier, en présence de près de 500 invités au Silo, entrepreneurs, partenaires et acteurs économico-politiques des Bouchesdu-Rhône, Philippe Deveau s'est prêté à l'exercice de la traditionnelle cérémonie des vœux du BTP. Une allocution empreinte de réalisme et d'espoir. En effet, après un bref passage en revue de 2015, l’année des désespoirs, le président, entouré de ses délégués territoriaux, présidents de syndicats et d’unions de métiers, s'est voulu rassembleur et optimiste. "Nos combats seront les mêmes que par le passé : accueillons des jeunes dans nos centres d’apprentissage, luttons contre la main d’œuvre détachée utilisée de façon frauduleuse, et combattons la concurrence déloyale et les offres anormalement basses", a rappelé Philippe Deveau avec fermeté. Par ailleurs, l’un des objectifs de cette nouvelle année est d’aider les entreprises, surtout petites et moyennes, à amorcer le virage du numérique avec notamment le BIM (Building Information Modeling) ou maquette numérique : il s’agit d’avoir sur une plateforme dématérialisée, une conception globale d’un chantier en intégrant le travail de chacun par métier… une véritable révolution dans la manière de travailler. 06 Bernard Augustin, chercheur associé à l’observatoire Amarok sur la santé du dirigeant d’entreprise, intervenait ensuite pour témoigner du rôle primordial de l’entrepreneur patrimonial dans la société. Les TPE / PME représentant 98,5 % des entreprises en France, 55 % du PIB et 2/3 des emplois. L’occasion aussi d’interpeller et d’inviter les dirigeants à prendre soin de leur capital santé trop souvent fragilisé par le surengagement, le stress, la solitude, le manque de reconnaissance… La soirée se terminait par un cocktail au cours duquel Philippe Piantoni invitait les convives de la Fédération et leurs partenaires à souffler les 81 bougies du BTP 04 ! Fédération du BTP des Alpes-de-HauteProvence : 04 92 31 06 15 LES VOEUX DU BTP POUR 2016 : CONSTRUIRE LE FUTUR Pour conclure, Philippe Deveau a interpellé les politiques présents et lancé un appel à la solidarité : "Protégeons-nous ! Protégez-nous ! De façon à ce que le travail puisse permettre à nos entreprises, mais aussi à nos salariés, de mieux vivre dans notre département. La profession doit être unie, forte et respectée !". 83 LA FILIÈRE BOIS TRAVAIL ILLÉGAL DANS LE BTP : LE COMBAT SE POURSUIT Si certains voyants restent dans le rouge, notamment pour le secteur des travaux publics et routiers, un espoir semble enfin naître en ce début d’année dans le domaine du logement neuf et de la rénovation. Dispositif Pinel, élargissement du PTZ, crédit d’impôt pour la transition énergétique, TVA à taux réduit, taux d’intérêt bancaires au plus bas, sont autant d’éléments positifs qui plaident en faveur d’un regain d’activité dans le Bâtiment. Mais si les conditions semblent réunies, le retour de la confiance chez les investisseurs et les actifs demeure l’élément indispensable pour envisager une reprise franche et durable du BTP. Cette confiance sera-t-elle au rendez-vous dans les prochains mois ? Fédération du BTP des Alpes-Maritimes : 04 92 29 85 85 FRB PACA Infos Parlementaires, élus, maîtres d'ouvrage, administrations, acteurs économiques, entrepreneurs, ils étaient plus de 500 aux vœux du BTP le 26 janvier à Avignon. Un moment de convivialité, mais surtout l'opportunité d'exprimer le message de la profession. Fédération du BTP des Bouches-du-Rhône : 04 91 23 26 23 05 Dans les Hautes-Alpes, la filière Bois tient une place d’importance et c’est pourquoi l’Etat veut la mettre en valeur et la développer à travers différentes actions, notamment afin d’accroître l’utilisation du bois de pays. Au sein de notre Fédération BTP 05, elle représente une centaine d’entreprises adhérentes pour 700 salariés. C’est donc un secteur qui compte. Ces entreprises de charpente – construction bois sont, en grande partie, concentrées sur le nord du département (briançonnais), près des plus grandes stations de ski (Serre-Chevalier, Montgenèvre, Vars – Risoul…). Elles ont un savoir-faire reconnu et certaines construisent des chalets bien au-delà des frontières haut-alpines, voire à l’étranger. On trouve, néanmoins, des charpentiers bois sur tout le territoire et leur activité ne se limite pas à la construction de chalets… Ils ont également une activité importante dans la charpente – couverture dans l’individuel comme dans le collectif. Les entreprises de menuiserie sont moins nombreuses mais tiennent leur place dans la filière... L’utilisation du bois local est loin d’être majoritaire et le recours à l’importation est habituel. Notre Fédération BTP 05 est donc très active au sein des actions entreprises par l’Etat et Fédération du BTP du Var : 04 94 89 94 70 84 LES VOEUX DU BTP 06 SOUS LE SIGNE DE L'ESPOIR POUR 2016 Près de 400 personnes ont tenu à partager le moment de convivialité désormais traditionnel des vœux de la Fédération du BTP des Alpes-Maritimes. Entrepreneurs, artisans, mais également architectes, promoteurs, bureaux d’étude, fonctionnaires d’Etat et des collectivités locales, partenaires de l’Acte de Bâtir, se sont ainsi retrouvés autour du fameux buffet BTP et du verre de l’amitié. Comme à l’accoutumée, le Président Philippe Gautier et le Vice-président Philippe Renaudi ont organisé un point presse à cette occasion afin de dresser le bilan de l’année 2015 et de présenter les perspectives d’activité et d’évolution de l’emploi pour 2016. La responsabilité accrue de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre en matière de travail illégal fait partie intégrante de la charte. Pour lutter contre les offres anormalement basses, qui cachent souvent des pratiques frauduleuses, il est prévu des actions de formation des agents territoriaux pour aider les acheteurs à identifier ces offres prédatrices et mieux les écarter. La carte d’identification des salariés du BTP devient désormais obligatoire et s’impose à tous comme un outil essentiel de contrôle sur les chantiers. Pour les professionnels du BTP, le renforcement de la lutte passe par une plus grande amplitude horaire des contrôles y compris les week-ends, comme ce fût le cas à deux reprises lors des six derniers mois sous le pilotage des inspecteurs du travail. Enfin, la nouvelle charte intègre désormais le dispositif mis en place entre la Fédération et le Préfet en juin 2014 qui invite les professionnels du BTP à signaler par mail les situations potentiellement délictueuses afin que des contrôles ciblés soient effectués. Un mail : [email protected] Selon l’Urssaf, fort des 36 millions d’euros de redressements liés aux contrôles dans la région PACA, "il n’y a pas plus de situations de travail illégal dans le Var qu’ailleurs dans la région". Pas d’exception varoise donc mais une obligation de vigilance générale. Une nouvelle charte de lutte contre le travail illégal dans le BTP pour le département du Var a été signée* le 17 décembre dernier en Préfecture sous la houlette du Préfet, Pierre Soubelet. Elle remplace celle de 2008 en actualisant les moyens de lutte contre une menace devenue protéiforme. *Signataires : le Préfet du Var, les Procureurs de Toulon et Draguignan, l’UT83-Direccte, l’Urssaf, les Finances publiques, la Fédération du BTP, la CI-BTP Provence, la Capeb et le syndicat des Architectes. "Les premières victimes de la concurrence déloyale sont les entreprises qui respectent les règles et l’emploi", soulignait Philippe Donat, Président de la Fédération du BTP du Var, au moment de signer la charte qui instaure de nouveaux outils. LA LETTRE D’INFORMATION DE LA FÉDÉRATION RÉGIONALE DU BÂTIMENT PACA -1 er trimestre 2016 - n° 21 Dans son allocution, Jean-Yves Chemin, Président de la Fédération BTP Vaucluse, a d'abord souhaité la paix pour notre pays. Puis, il a proposé un état des lieux, un optimisme mesuré et un détour par le futur. Etat des lieux : pas fameux. Baisse de l’activité et de l'investissement. Quant à l'emploi : - 5% et 600 emplois détruits en un an. Au niveau régional, enfin un chiffre encourageant : l'augmentation des ventes de logements. Ce sont les chantiers de demain. Au bilan, de nombreuses actions pour accélérer les projets et assainir la concurrence. Et l'espoir que les récentes décisions, au niveau national, porteront l'embellie : CICE, CITE, PTZ élargi, Pinel, financements, simplification. Pour motiver l'optimisme (modéré), quelques projets porteurs : le tram, une offre de foncier constructible en croissance et des rénovations dans le cadre du "N-PNRU". Il devient plausible de croire en un rebond de l’activité. Pour voyager dans le futur, Jean-Yves Chemin a virtuellement appelé son successeur qui s'est félicité du renouveau : réalisations et projets structurants, engagement efficace des décideurs, construction, réhabilitation, attractivité, développement, emploi. Et pour conclure, retour à la réalité, afin d'œuvrer ensemble pour l'essor du Vaucluse dès 2016. Fédération du BTP du Vaucluse : 04 90 82 40 63