deliberations du conseil municipal

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2013
Aujourd’hui dix-neuf Septembre deux mil treize, à dix-neuf heures, heure légale, se
sont réunis à l’Hôtel de Ville, lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de M. DOOR,
Maire, les Membres du Conseil Municipal dont les noms suivent :
Présents : M. DIGEON, Mme JEHANNET, M. SUPPLISSON, Mme GUITARD,
M. FONTENEAU, Mme BUTOR, M. MALET, M. MENARD, M. DUVAL, Mme PARE, Mme
SCHWARTZ, Mme DUBOIS, Mme TICOT, Mme PERRIN, Mme RIBEIRO, M. BURGUNDER, M.
MIMOUN, M. REBOUL, M. NOTTIN, Mme DURAND-MANJARD,
lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer aux
termes de l’article L 4132-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ont donné délégation de vote :
-
Mme DURY à Mme SCHWARTZ
M. DANIEL à M. DIGEON
M. VAILLANT à M. FONTENEAU
M. COQUELIN à M. MALET
Mme BABIN à Mme BUTOR
M. DEPERRIAUX à Mme JEHANNET
Mme LETARD à Mme GUITARD
M. GUILLOTEAU à M. SUPPLISSON
M. GUILLAUME à M. MENARD
Mme DECHAMBRE à Mme RIBEIRO
Mme PIQUET à M. NOTTIN
Mme POURSIN-SIROT à M. MIMOUN
-=Mme DURAND-MANJARD remplit les fonctions de secrétaire
-=-
RAPPORT DU MAIRE SUR LES DECISIONS PRISES
DEPUIS LA SEANCE DU CONSEIL DU 24 JUIN 2013
en vertu de la délégation du Conseil Municipal
au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Maire rend compte des décisions qu’il a prises depuis la séance du 24 Juin dernier au
Conseil Municipal qui lui en donne acte.
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL POUR LE
FONCTIONNEMENT DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE
AU TITRE DE L’ANNEE 2014
Le Conseil Municipal sollicite auprès du Conseil Général du Loiret une subvention de 65 000 €
au titre du fonctionnement du Conservatoire de Musique et de Danse pour l’année 2014.
Adopté à l’UNANIMITE.
1
RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES
COMPTES SUR LA GESTION DE L’ASSOCIATION MONTARGOISE D’ANIMATION
Vu le rapport d’observations définitives sur la gestion de l’AMA transmis le 14 Août dernier par
la Chambre Régionale des Comptes du Centre-Limousin et conformément à l’article L.243-5 du
Code des Juridictions Financières,
Le Conseil municipal a débattu à partir dudit rapport d’observations définitives joint à la
convocation adressée à chacun des membres de l'assemblée.
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA MISE A DISPOSITON
D’UNE PLATEFORME DE VENTE AUX ENCHERES EN LIGNE
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention constitutive de groupement de
commande avec la commune de Châteauneuf-sur-Loire, le Département du Loir-et-Cher, le
Service Départemental d’Incendie et de Secours du Loir-et-Cher, le Service Départemental
d’Incendie et de Secours du Loiret et le Département du Loiret pour le lancement d’un marché
public portant sur la mise à disposition d’une plateforme de vente aux enchères en lignes de
biens réformés, avec hébergement, assistance et maintenance. Il mandate à cet effet le
Département du Loiret, désigné comme coordonnateur du groupement.
Adopté à l’UNANIMITE.
RESTAURATION ET REHAUSSEMENT DE LA TOUR D’ENCEINTE « EST » DU CHATEAU
DE MONTARGIS : APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE
SUBVENTION
Vu la délibération n° 12-091 du 5 Novembre 2012 approuvant l’opération de restauration et de
rehaussement de la tour d’enceinte « est »du château et le plan de financement prévisionnel
associé,
Considérant l’évolution du montant prévisionnel hors taxes de l’opération fixé désormais à
164 469,84 € HT soit 196 704,73 € TTC,
Le Conseil Municipal approuve le nouveau plan de financement hors taxe de cette opération
assuré ainsi qu’il suit :
Ville de Montargis
AME
Fondation du Patrimoine
25 000,00 €
25 000,00 €
114 469,84 €
Les dons reçus au-delà de ceux prévus au plan de financement par la Fondation du Patrimoine
au titre de cette opération et la recette de la vente éventuelle des anciennes pierres de la tour
venant en déduction de la participation de la Ville de Montargis et de l’Agglomération
montargoise.
Adopté à l’UNANIMITE.
2
TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA RUE DU LOING : AUTORISATION A M. LE MAIRE
DE SIGNER L’AVENANT N° 2 A LA CONVENTION DE MANDAT AVEC L’AME
Vu la délibération n°11-057 du 27 juin 2011, par laquelle le Conseil municipal a autorisé le
Maire à signer la convention de mandat avec l’Agglomération Montargoise et des rives du
Loing pour les travaux d’aménagement de la rue du Loing,
Vu le décompte général et définitif des entreprises faisant apparaître un montant final
d’opération après rabais commercial et révisions de 642 339,58 € HT soit 768 234,14 €
TTC,
Considérant que la part de l’AME est donc portée à 710 853,36 € TTC, la commune
bénéficiant par ailleurs d’une subvention FISAC de 57 384,78 €,
Considérant qu’Il convient donc de passer un avenant à la convention de mandat
l’augmentant d’un montant de 34 274,11 € TTC,
Le Conseil Municipal autorise le Maire représenté par M. DIGEON, premier adjoint délégué
aux Travaux, à signer l’avenant n°2 à la convention de mandat avec l’AME pour les travaux
d’aménagement de la rue du Loing.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
3 ABSTENTIONS (M. REBOUL, Mme PIQUET, M. NOTTIN)
CONFIRMATION DE L’ENGAGEMENT DE CONDUIRE LE PROJET DE
RECONSTRUCTION DE LA GENDARMERIE SUR MONTARGIS
Par délibération n°11-056 du 27 juin 2011, le Conseil Municipal s'est engagé à conduire le
projet de construction d'un casernement de gendarmerie à Montargis.
La réalisation est envisagée sur le site actuel de la Gendarmerie (114 bis rue de la Libération
à Montargis – parcelle AR 264), dans le cadre d'une opération "tiroir", selon les modalités de
cession foncière à la Ville et de déclassement / désaffectation du Domaine Public de l'Etat,
définies par les dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
(notamment l'article L 2141-2 CG3P).
Le Conseil Municipal confirme l'engagement de la Ville de Montargis, ou de toute personnes
se substituant à elle es-qualité, à conduire le projet de construction d'un casernement de
gendarmerie, conformément aux conditions juridiques et financières du décret 93-130 du
28 janvier 1993 et au référentiel d'expression des besoins défini par la Direction Générale
de la Gendarmerie Nationale le 11 février 2013, et autorise le Maire ou l'adjoint-délégué esqualité, à accomplir les démarches en la matière, consistant notamment à acquérir le foncier
nécessaire.
Adopté à l’UNANIMITE.
3
APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES DE RETROCESSION DU FONDS
DE COMMERCE DU 36 RUE DOREE A MONTARGIS
Par décision n° D 13/008 du 8 juillet 2013, la ville préempté le fonds de commerce du 36
rue Dorée à Montargis, dans le but de parer à la surreprésentation des commerces de
restauration sous toutes leurs formes. Il s'avère en effet que 60 établissements sont
recensés dans ce domaine, qui est ainsi le 1er secteur d'activités dans le périmètre de
l'hyper-centre, alors que les commerces de proximité ne sont représentés que par 35
entités. Ce fonds a en conséquence été acquis pour favoriser l'implantation d'une activité
commerciale plus en accord avec la diversité commerciale sur le centre-ville de Montargis.
Conformément aux dispositions des articles L 214-2 et R 214-11 du code de l'urbanisme, le
Conseil Municipal approuve le cahier des charges pour la rétrocession dudit fonds de
commerce.
Adopté à l’UNANIMITE.
FIXATION DES TARIFS PATINOIRE – SAISON 2013-2014
Le Conseil Municipal adopte les tarifs ci-dessous pour l’accès à la patinoire de plein air du
21 Décembre 2013 au 09 Mars 2014 :
TARIFS TTC LOCATION DE PATINS INCLUSE
DESIGNATION
UNI
TE
CARNET DE 10
non dissociable
non remboursable
Enfant jusqu'a 12 ans
3€
25 €
adulte
5€
45 €
Services Municipaux
Enfant
Adulte
Comités d’entreprises
jusqu’à 12 ans
Associations
25 €
30 €
Communes
emplacement publicitaire 2,00 m x 0.60 m en quadri (composition comprise) :
sur le pourtour intérieur de la patinoire :
600 € HT
sur la face extérieure « grand côté »
700 € HT
sur les faces extérieures « petit côté »
550 € HT
Soirée privée (19h 30 – 22h 00)
420 € HT
Soirée COS Mairie de Montargis du vendredi 20 décembre 2013
Gratuite
annonce publicitaire audio sur la patinoire forfait :
6 annonces/jour, sur 7 jours (message fourni par l’annonceur)
150 € HT
Annonce publicitaire au dos des tickets :
(10 000 minimum)
700 € HT
Adopté à l’UNANIMITE.
4
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE « PREVOYANCE » DES AGENTS
Vu la délibération n° 13-030 en date du 15 avril 2013 approuvant à l’adhésion de la ville au
groupement de commandes et mandatant le Conseil Général du Loiret afin de lancer une
consultation pour le compte des collectivités adhérentes (dans le cadre d’une convention de
participation) visant à la mise en œuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance
professionnelle,
Le Conseil Municipal approuve les dispositions relatives à la participation de la Ville à la
protection sociale complémentaire « prévoyance » des agents à compter du 1er janvier 2014,
et autorise le Maire ou son représentant à signer la convention de participation et l’acte
d’engagement, à intervenir avec COLLECTEAM pour la mise en œuvre des garanties de
protection sociale complémentaire au titre du risque « prévoyance » ainsi que tout
document afférent.
Adopté à la MAJORITE par 30 voix POUR et 3 CONTRE (M. REBOUL, Mme PIQUET, M. NOTTIN)
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL
Afin de répondre aux nécessités de fonctionnement des services, le Conseil Municipal
décide de créer au 1er septembre 2013 :
-
2
1
3
1
postes d’adjoint d’animation de 1ère classe à temps complet
poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet
postes d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet
poste d’Auxiliaire de Puériculture Principal de 2ème classe
Adopté à l’UNANIMITE.
REHABILITATION DE L’EGLISE SAINTE-MADELEINE – RESTAURATION DES
CHAPELLES DE LA NEF (2ème TRANCHE) : AIDE FINANCIERE DE L’ETAT
AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES
Le Conseil Municipal approuve le projet d’investissement pour la restauration intérieure des
chapelles de la nef (2ème tranche) dont le montant s’élèverait à 370 384,79 € hors taxes, soit
442 980,21 € toutes taxes comprises, pour lequel il sollicite auprès de l’État, au titre des
Monuments Historiques, une subvention au taux le plus élevé possible.
Adopté à l’UNANIMITE.
5
REHABILITATION DE L’EGLISE SAINTE-MADELEINE – RESTAURATION DES
CHAPELLES DE LA NEF (2ème TRANCHE) : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU
CONSEIL GENERAL DU LOIRET
Vu la décision du Conseil Général du Loiret d’accorder des subventions aux communes, en
complément de celles de l’État, pour l’entretien de leurs monuments classés et inscrits au
titre des monuments historiques,
Le Conseil Municipal sollicite auprès du Conseil Général du Loiret une subvention au taux
maximum afin d’entreprendre la réalisation de la 2ième tranche de travaux de restauration des
chapelles de l’église Sainte Madeleine.
Adopté à l’UNANIMITÉ
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 50.
Jean-Pierre Door,
Député-maire de Montargis
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