CCTP - Avranches

VILLE D'AVRANCHES
Place Littré
50 300 AVRANCHES
Mise en place d'enseignes sur le hangar de
stockage des Ets BLANCHET SAS
11-13, rue des Grèves
50 300 AVRANCHES
C.C.T.P.
Cahier des Clauses Techniques Particulières
22 septembre 2015
ENSEIGNE - Page N° 1 / 5
1.0 GENERALITES
1.0.1 PRESENTATION DU PROJET
1.0.1.1 PRESENTATION
Le présent document consiste à définir l'ensemble des travaux nécessaires à l'exécution des ouvrages concernant :
Mise en place d'enseignes sur le hangar de Stockage des Ets BLANCHET SAS - 11-13, rue des Grèves - 50300 AVRANCHES
1.0.1.2 MAINTIEN D'ACTIVITE DU SITE
Les travaux seront réalisés en site occupé.
Chaque entreprise devra prendre toutes les dispositions nécessaires au bon déroulement de ses travaux sans gêner les occupants. Elle
devra mettre en œuvre toutes les mesures de protections nécessaires pour garantir la sécurité des occupants durant ses travaux.
Les entreprises devront respecter l'ensemble des règles de sécurité et de bien être exigées par l'activité du site (barrières de sécurité,
permis feu, contrôle d'accès, limitations des nuisances sonores, propreté, etc.).
1.1.1.3 LOCALISATION GEOGRAPHIQUE
•département : MANCHE.
• localité : AVRANCHES.
•région vent : Zone 2.
•région neige : A1.
•catégorie du terrain : 0.
•zone concomitance vent-pluie : Zone 3 (site exposé).
•zone climatique : H2-a.
•atmosphère : marine.
•zone sismique : 2 (permis déposé après le 01 mai 2011).
•catégorie d'importance parasismique : I.
•altitude : suivant plan de masse.
•termites : le département n'est pas considéré à risque termites par arrêté préfectoral.
1.1.1.4 CLASSEMENT DE L'ETABLISSEMENT
L'activité de l'entreprise est classée pour la protection de l'environnement dans la rubrique 1530 - déclaration.
1.1.1.5 MAITRE D'OUVRAGE
Ville
d'AVRANCHES
Place Littré
50 300 AVRANCHES
1.1.1.6 EQUIPE DE MAITRISE D'ŒUVRE
Les services techniques assurent la maîtrise d’œuvre
1.1.1.7 BUREAU DE CONTROLE - COORDONNATEUR S.P.S
1.1.1.7.1 BUREAU DE CONTROLE
BUREAU VERITAS (M. Cédric HURAULT)
Immeuble Ambassadeur
4, place de Boston
14 200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
TEL : 02 31 94 55 55
TELECOPIE : 02 31 94 71 19
1.0.1.7.2 COORDONNATEUR SPS
RB Coordination (M. Richard NICOLLE)
TEL : 06 62 33 09 60
1.0.2 NORMES, TEXTES ET REGLEMENTS APPLICABLES
La liste des documents techniques citée ci-dessous constitue la base des spécifications techniques de référence. En aucun cas cette
liste ne peut être considérée comme limitative :
•les normes NF, publiées par l'AFNOR.
•les spécifications générales (S.G.) et techniques.
•les documents techniques unifiés (D.T.U.).
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•les spécifications du cahier des prescriptions techniques générales (S.P.T.G.) du centre scientifique et technique du bâtiment (C.S.T.B.).
•la circulaire interministérielle relative à l'accessibilité des établissements recevant du public, installations ouvertes au public et des
bâtiments d'habitation.
•le cahier des conditions et charges générales applicables aux travaux de bâtiment faisant l'objet du marché.
•les documents U.T.E. et PROMOTELEC.
•les règles U.N.M.
•les classements U.P.E.C.
•les recommandations professionnelles publiées par l'I.T.B.T.P.
•les cahiers des charges des compagnies concessionnaires (eau, voiries, égouts, EDF, GDF, PTT, etc.).
•les cahiers des charges des fabricants et fournisseurs.
•les lois, les arrêtés et les décrets relatifs aux règles générales de construction.
•etc.
Tous ces documents sont impérativement applicables aux travaux visés par le présent C.C.T.P. sans qu'il soit nécessaire de les énumérer
ou de les préciser à nouveau.
Bien que non matériellement joints aux marchés, ces documents techniques sont réputés connus de toutes les entreprises et comme tels,
contractuels.
1.0.3 CONNAISSANCE DES LIEUX
En aucun cas, les entreprises ne pourront revendiquer, après remise de leurs offres, une connaissance insuffisante :
•des sites.
•des lieux.
•de la nature du sol.
•des accès.
•des conditions climatiques en relation avec l'exécution des travaux.
•du stockage du matériel et des approvisionnements.
•des raccordements aux réseaux publics.
•des problèmes de mitoyenneté.
•des problèmes de signalisation.
•des problèmes de sécurité sur le chantier.
•des problèmes de sécurité sur les voies publiques.
•etc.
Les entrepreneurs devront se renseigner auprès des services locaux pour :
•l'utilisation des voies et parkings pour le stockage des matériaux et stationnement des véhicules.
•la mise en place des échafaudages sur la voie publique.
•le survol des grues sur la voie publique.
•le branchement eau, électrique, téléphone de chantier.
•etc.
1.0.4 CONSISTANCE DES TRAVAUX DECRITS
Il est formellement spécifié que le CCTP est énumératif et non limitatif, qu'il énumère des ouvrages finis et non des travaux préparatoires.
Sauf indications explicitement indiquées au présent CCTP, les entreprises devront prévoir l'ensemble des travaux et des matériaux
nécessaires à la bonne fin des travaux. Les entrepreneurs ne pourront invoquer aucune omission pour réclamer une quelconque plus
value pour les travaux conformes aux règles de l'art dont l'utilité aura été révélée au cours de l'exécution.
Les soumissionnaires seront censés avoir fait une évaluation complète du prix de tous les travaux leur incombant pour une construction à
forfait.
En remettant une offre, les entreprises s'engagent à avoir pris connaissance de l'ensemble du DCE.
Toutes discordances ou omissions sur les plans ou dans le CCTP devront être signalées au service technique en temps utile. Les
entrepreneurs ne pourront plus en faire état après remise et réception de leurs offres.
En cas de désaccords entre les plans et le CCTP, les 2 solutions devront être chiffrées, la solution du CCTP étant chiffrée en base et celle
des plans étant chiffrée en variante.
1.0.5 MATERIAUX
1.1.5.1 PROVENANCE ET QUALITE DES PRODUITS
Les marques énumérées dans le CCTP ne sont données qu'à titre indicatif et elles ne seront impérativement utilisées que dans le cas ou
des fournitures similaires n'existeraient pas ou ne seraient pas équivalentes.
Les propositions de prix présentées par les entreprises seront strictement conformes au CCTP, en ce qui concerne, le classement et les
caractéristiques techniques des matériels et des matériaux.
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Les modifications éventuelles demandées par le Maître de l'ouvrage feront l'objet d'un avenant au marché de travaux en plus ou en
moins ainsi qu'un avenant au planning s'il y avait lieu.
1.1.5.2 ECHANTILLONS
Sur simple demande des services techniques, du Maître d'ouvrage, ou du bureau de contrôle, l'entreprise devra fournir gratuitement les
échantillons demandés (celle-ci en restera propriétaire).
1.1.5.3 APPROVISIONNEMENTS DES MATERIAUX
Les entreprises devront l'amenée à pied d'œuvre des matériaux nécessaires à l'exécution de leur ouvrage quelles que soient les
difficultés.
L'entrepreneur devra le déplacement éventuel et gratuitement des matériaux stockés dans les locaux sur simple demande de
l'Architecte.
1.1.5.4 QUALITE & TRAITEMENT DES BOIS
L'ensemble des bois devront être issus de forêts gérées durablement et écocertifiées "PEFC" ou "FSC" et ils seront obligatoirement certifiés
CTB-B+ (certificats à fournir à l'architecte, au bureau de contrôle et au maître d'ouvrage), ils devront également lorsque leurs origines le
permet provenir de forêts françaises ou européennes.
Tous les bois utilisés seront de catégorie 2, qualité CHARPENTE, ils devront être sains, ils ne devront présenter aucune trace d'aubier, de
nœuds vicieux, d'échauffements, de gerçure, de piqûre, de pourriture, etc. .
Les bois mis en œuvre devront avoir un degré d'humidité compatible avec leurs destinations.
En général les bois employés seront neufs et seront bruts de sciage.
Tous les bois utilisés recevront un traitement fongicide, insecticide et hydrofuge, réalisé par trempage ou injection suivant la classe du
traitement.
Les produits devront être certifiés C.T.B. P+.
Le certificat de traitement devra être obligatoirement fourni à l'architecte, au bureau de contrôle et au maître d'ouvrage.
Toutes les parties entaillées sur le chantier devront recevoir à nouveau un traitement suivant la classe de risque et la nature du bois.
Traitement de CLASSE 2 : les bois de charpente (produit non tachant).
Traitement de CLASSE 3 : les bois extérieurs sans rétention d'eau ni contact avec le sol.
1.1.5.5 PROTECTION CONTRE LA CORROSION
Toutes les parties métalliques extérieures en acier façonnées en atelier recevront une galvanisation à chaud par trempage de 60µ
minimum, après dégraissage, décapage, dérouillage, décalaminage et rinçage des pièces. Tous les usinages, les découpes, les
perçages, les soudures et travaux divers devront être exécutés avant la galvanisation.
Si l'entreprise utilise des profils creux, ceux ci devront obligatoirement être fermés de manière à être étanche.
Tous les produits finis du commerce seront en acier galvanisé de 60µ minimum.
Toutes les parties métalliques intérieures en acier recevront une peinture antirouille compatible avec la peinture du peintre, après
dégraissage, décapage, dérouillage, décalaminage et rinçage des pièces. Tous les usinages, les découpes, les perçages, les soudures
et travaux divers devront être exécutés avant la peinture antirouille.
Si l'entreprise utilise des profils creux, ceux ci devront obligatoirement être fermés de manière à être étanche.
1.1.5.6 FINITION PAR THERMOLAQUAGE
Les travaux comprennent :
• les travaux préparatoires nécessaires.
• la finition par thermolaquage polyester par polymérisation 180/200°C.
• l'emballage nécessaire.
•une garantie de 10 ans minimum pour l'anticorrosion.
•une garantie de 10 ans minimum de bonne tenue.
• l'ensemble devra être réalisé par une entreprise certifiée "thermolacier".
• l'ensemble devra être compatible en ambiance MARINE.
1.0.6 EXECUTION DES TRAVAUX
1.1.6.1 QUALITE DES TRAVAUX
L'entrepreneur devra vérifier toutes les cotes des plans qui lui seront remis par le concepteur et lui signalera en temps utile les erreurs ou
les omissions qu'auraient pu se produire, si aucune réserve n'est faite par l'entreprise, celle-ci est seule responsable des erreurs relevées
en cours d'exécution ainsi que des conséquences qui en résultent.
Tous les ouvrages, matériels et matériaux présentant un caractère défectueux ou relevant d'une mauvaise mise en œuvre, pourront être
refusés par le maître d'ouvrage et les services techniques.
Par conséquent, l'entrepreneur devra prendre en charge l'ensemble des travaux de réfection des ouvrages refusés. De plus les travaux
des autres lots résultant de la démolition lui seront également imputés.
1.1.6.2 PROTECTION DES MATERIELS APPROVISIONNES ET OUVRAGES MIS EN OEUVRE
Pendant toute la durée des travaux et jusqu'à la réception de ceux-ci, les entreprises devront protéger à leurs frais tous les matériels
approvisionnés et les ouvrages mis en œuvre contre :
• les conditions climatiques (pluies, vents, neige, etc.).
• les risques de vols ou de détournements.
• les dégradations ou destructions de toute nature.
Les entreprises sont responsables de leurs ouvrages jusqu'à la réception des travaux.
1.1.6.3 SECURITE - PROTECTION - SANTE
L'entreprise devra se conformer à la réglementation en vigueur.
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1.1.6.4 PROTECTION DES TIERS
L'entreprise devra prendre toutes les dispositions pendant la durée des travaux afin de ne causer aucune gêne sur le voisinage, sur les
voies publiques et sur les bâtiments voisins, dans le cas de réclamations, l'entreprise sera seule responsable.
L'entreprise devra prévoir tous les panneaux de signalisation, d'obligation et d'interdiction susceptible d'alerter les personnes des risques
et des dangers éventuels.
1.1.6.5 ETUDE TECHNIQUE
L'entreprise devra à ses frais toutes les études techniques nécessaires pour la bonne exécution de ses ouvrages.
Avant la mise en œuvre, l'entreprise titulaire du présent lot devra fournir aux services techniques et au bureau de contrôle l'ensemble
des plans d'exécution, des détails et des notes de calcul pour approbation. A défaut, l'entreprise deviendrait seule responsable des
désordres ultérieurs.
1.1.6.6 IMPLANTATION DES ENSEIGNES
L'entreprise du présent lot a à sa charge l'implantation des enseignes suivant les plans et instructions des services techniques.
1.1.6.7 MATERIEL DE LEVAGE, MANUTENTION ET DE SECURITE
L'entreprise devra l'installation, la maintenance, et la dépose de son propre matériel de levage, de manutention et de sécurité.
1.1.6.8 RECEPTION DES SUPPORTS
Chaque entreprise devant intervenir sur un support réalisé par une autre entreprise, devra assurer la réception de ce dernier, si le support
n'est pas jugé correct, l'entreprise devra avertir les services techniques par écrit. Si aucune réserve écrite n'est stipulée, le support est
donc jugé accepté par l'entreprise.
En cas de réserve écrite de l'entreprise réceptionnant le support, les travaux supplémentaires dus à la mauvaise exécution des supports
seront à la charge de l'entreprise défaillante.
1.1.6.9 NETTOYAGE DU CHANTIER - TRIAGE ET ENLEVEMENT DES DECHETS DE CHANTIER
L'entreprise devra le nettoyage des zones de chantier en fin de travaux, ainsi que le triage et l'enlèvement des déchets à la décharge
publique.
1.1.6.10 DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTES
A la réception des travaux l'entreprise devra remettre au maître d'ouvrage :
• les plans d'exécution de tous les ouvrages définitivement exécutés.
• les détails d'exécution de tous les ouvrages définitivement exécutés.
• les notes de calculs justificatives demandées par l'Architecte ou le bureau de contrôle pendant les travaux.
• les avis techniques et classements des différents matériaux mis en œuvre.
• les bordereaux et résultats des essais.
• les notices d'entretien.
•etc. .
• l'ensemble sera à remettre avant la réception des travaux (3 exemplaires papier et 1 exemplaire sur support informatique).
1.1 DESCRIPTIONS DES ENSEIGNES
1.1.1 ENSEIGNES EN PANNEAUX COMPACTS
Enseignes en panneaux compacts, comprenant :
• les renforts nécessaires éventuels de la charpente bois support du bardage.
• les supports intérieurs nécessaires en SAPIN corroyés 4 faces.
• les supports extérieures nécessaires des enseignes réalisés par une ossature en acier galvanisé laqué RAL dito bardage.
• le panneau support du logo de l'entreprise, réalisé par un panneau compact à base de résines thermodurcissables renforcés par des
fibres, de 10 mm d'épaisseur minimum, résistant aux UV, hydrofuge, avec chants arrondis, résistant aux actes de vandalisme, aux chocs,
aux rayures, à l'usure, etc. .
• l'impression numérique du logo de l'entreprise réalisée sur le panneau ci-dessus, en usine par le fabricant du panneau (logo au format
informatique fourni par l'exploitant, transmis l’entreprise titulaire du marché).
• les lettres pour "BLANCHET sas" réalisées en usine par le fabricant du panneau à l'aide d'une commande numérique, avec des
panneaux compacts dito ci-dessus.
• les plots en matières plastiques durs de 20 mm d'épaisseur minimum entre le bardage et l'ossature métallique et entre l'ossature
métallique et les panneaux, afin de créer une ventilation entre les éléments.
• les coloris unis, à savoir:
- BLANC pour le panneau support du logo.
- NOIR pour l'impression du logo.
- JAUNE GENET (RAL 1032) pour les lettres "BLANCHET sas".
- GRIS POUSSIERE (RAL 7037) et GRIS TERRE D'OMBRE (RAL 7022) pour les ossatures.
• l'ensemble des fixations seront en ACIER INOXYDABLE A4.
•etc. .
• les dimensions des enseignes : suivant plans des façades.
• la conception et dimensionnement suivant étude à la charge du présent lot.
• l'entreprise devra réaliser un plan de détail de l'ensemble et fournir les échantillons (matières et RAL, …) avant fabrication et il devra être
soumis à l'accord de l'architecte (M. Benoit VIART d’Avranches) et de la maitrise d’œuvre.
LOCALISATION :
Les 3 enseignes en façades en périphérie du bâtiment à construire.
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