une série de propositions la question de la sous-traitance.

NUCLEAIRE
PROPOSITIONS CGT POUR LA MAINTENANCE
Jusqu’au début des années 1990, le personnel EDF réalisait environ 80 % de la maintenance des
installations de production.
La mise en service progressive du parc de production nucléaire a peu à peu changé la donne.
La Direction a commencé à sous-traiter un certain nombre d’activités, d’abord essentiellement les
tâches de servitudes puis peu à peu toutes les tâches de réalisation de travaux dits "à faible valeur
ajoutée".
Dès 1991, la mise en œuvre du rapport NOC a clairement réorienté les services maintenance d’EDF
pour les obliger à passer peu à peu du "FAIRE" au "FAIRE-FAIRE".
Les 9 agences de maintenance créées à la fin des années 70 pour pallier à la défaillance des
constructeurs et bénéficier d’une sorte d’assurance interne ont suivi et subi au jour le jour l’évolution
de la politique maintenance de l’entreprise.
Les premières années ont été consacrées au gréement des effectifs et à la montée en compétence
des équipes sur les différents matériels (GTA, Pompes, Robinetterie, Chaudronnerie, Soudure, etc.).
Elles ont alors fait, à de nombreuses reprises, la preuve de leur efficacité et permis d’avoir des
conditions d’intervention pour les agents conforment à ce qui est nécessaire pour des activités
soumises à des risques importants (chantiers, dosimétrie, déplacements).
Le passage au "faire-faire" s’est fait peu à peu et bien sûr à effectif constant, ce qui a rapidement
posé des problèmes de ressources.
La Direction a donc ensuite décidé de revoir sa politique en décidant que désormais seules certaines
activités de réalisation seraient confiées prioritairement aux agences de maintenance, le reste étant
sous-traité sur la base de contrats commerciaux et sur la base de la concurrence entre entreprises.
Sur les sites de production et notamment à la DPN, les agents des services maintenance se sont
retrouvés cantonnés aux travaux "tranche en marche" et d’astreinte et limités à des missions de
correspondants d’entreprises ou de chargés de contrôle pendant les arrêts de tranche. Toutes les
activités qu’ils réalisaient auparavant pendant ces périodes étant bien entendu sous-traitées.
La course permanente à la réduction des coûts (par ailleurs jamais réellement démontrés), la
réduction de la durée des arrêts pour atteindre un KD à 85 % ont largement contribué pendant près
de 10 ans à externaliser toujours plus de tâches de maintenance dans des conditions de plus en plus
dégradées. En 1997, la Direction de la DPI décidait de réduire brutalement de 30 % les effectifs des
agences de maintenance et de restreindre leurs activités à quelques segments dits stratégiques bien
définis.
La réduction des effectifs statutaires dédiés à la maintenance et leur réorientation vers des activités
de contrôle puis peu à peu de surveillance ont eu un impact important sur les agents, beaucoup
d’entre eux se sentant peu à peu dépossédés de leurs propres compétences et savoir-faire.
La raréfaction des opérations de maintenance réalisées par des agents EDF au profit du contrôle puis
de la surveillance a conduit peu à peu à une "régression professionnelle" qui devient depuis quelques
années clairement préjudiciable au moment où une grande partie des effectifs qui ont notamment
contribué à lancer le parc nucléaire partent en inactivité.
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Les embauches trop tardives conjuguées au peu d’activité de "faire" posent clairement la question du
bon transfert de compétences avec la jeune génération.
Les deux excellentes études réalisées en 2002 puis en 2010 sur le KD du nucléaire illustrent
parfaitement toutes les problématiques liées à la politique de maintenance de l’entreprise, elle
relève des points particulièrement importants :
-
La transformation de l’entreprise en EPIC.
-
La mise en œuvre d’une logique de résultat au détriment de la recherche de la performance
technique.
-
La démotivation du personnel avec un mal être persistant sans réelle prise en compte de la
Direction (mise en œuvre d’observatoires sans volonté de régler les problèmes).
-
Manque d’anticipation dans le renouvellement du personnel.
-
Prestataires devenus indépendants gérant de façon autonome leurs chantiers (mise en place
des Prestations de Maintenance Intégrée et des Prestations Globales d’Assistance Chantier).
-
EDF a perdu peu à peu le contrôle de la qualité des prestations et s’est mise en situation de
dépendance.
-
Le recours permanent à des prestataires de plus en plus précaires pose de plus en plus la
question d’une vraie reconnaissance de ces salariés au travers de la mise en place d’un statut
équivalent à celui du donneur d’ordre pour valoriser et pérenniser les compétences.
-
Pour le personnel de l’entreprise, faire un réel effort de formation.
-
Donner le temps nécessaire à la professionnalisation des nouveaux arrivants.
-
Se réapproprier les activités de maintenance stratégiques (du point de vu industriel et de la
sûreté) pour l’entreprise.
Tous ces points coïncident avec bon nombre de revendications de la CGT sur les questions de
maintenance et de prise en compte des conditions de vie et de travail (accueil, logistique, conditions
de travail, etc.) des prestataires.
Dans le groupe AREVA, la sous-traitance a débuté par la décontamination, suivie des services
techniques et de la maintenance. La réflexion sur le "cœur de métier" se poursuit avec
l’externalisation de la distribution des réseaux des utilités (depuis quelques années à Marcoule mais
sur un site qui n’est plus en exploitation et, depuis peu, sur La Hague qui lui, est en exploitation). Il
est également envisagé de sous-traiter, là où ça ne l’est pas encore, le traitement des déchets
(solides et liquides) ainsi qu’une partie de la radioprotection laquelle a par ailleurs vu un certain
nombre de ses missions transférées aux prestataires (chantiers et contrôle matériel dans une
certaine mesure).
Les mauvais résultats du KD de ces dernières années, les aléas techniques sur certains gros matériels
(alternateurs, GV, etc.) les derniers rapports de l’autorité de sûreté ont conduit la Direction d’EDF à
avoir enfin une réflexion sur la politique de maintenance actuelle.
La mise en œuvre de différents projets (AMELIE, AP 913, COPAT) devront faire la démonstration de
leur utilité.
Pour faire face à la problématique des non-qualités dans certains domaines, la DPI a décidé
d’infléchir sa politique en termes d’effectifs et a autorisé la DAIP à embaucher d’ici à 2013 environ
250 robinetiers et chaudronniers pour réinternaliser certaines activités notamment la robinetterie
dite "sensible".
Pour la CGT, c’est un premier pas qui doit en appeler d’autres.
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Si l’entreprise veut faire la démonstration de sa capacité à maitriser la maintenance de ses
installations nucléaires et donc de leur sûreté et de leur sécurité surtout après l’accident du Japon et
en plein débat sur l’avenir du nucléaire, il faut aller beaucoup plus loin.
Pour pouvoir garantir la meilleure qualité de maintenance possible, il va falloir réinternaliser une
partie très importante des activités sous-traitées actuellement et en particulier toutes les activités
permanentes qui doivent être réalisées par du personnel statutaire.
La reconquête d’activités de réalisation de travaux de réalisation est impérative pour obtenir un bon
niveau de technicité et donc de compétences des nouveaux arrivants.
Des recrutements sur l’ensemble des niveaux de qualification permettant notamment l’intégration
des salariés de la sous-traitance qui réalisent ces activités.
Les questions de planification et d’organisation des arrêts doivent être revues pour une meilleure
répartition et un meilleur lissage des charges de travail.
Les durées d’arrêt doivent être adaptées pour permettre une amélioration des conditions de vie et
de travail des intervenants (équilibre vie privée/vie professionnelle) qu’ils soient statutaires ou
prestataires.
Le fonctionnement des tranches doit être guidé par l’absolue priorité à la sûreté et à la sécurité des
tranches. L’appel en fonction des prix du marché doit être abandonné au regard de la prise de risque
et de la dégradation des installations qu’il génère.
La sous-traitance des activités doit être mise en œuvre uniquement pour des activités non
permanentes en respectant impérativement les règles légales (délit de marchandage, contrats
précaires, sous-traitance en cascade) sous contrôle réel d’EDF.
Les salariés intervenants doivent être couverts par une convention collective de haut niveau.
L’inventaire des activités de maintenance devant être réalisées par du personnel statutaire nécessite
un examen approfondi, on peut cependant dégager quelques principes :
1. Les activités ayant un lien direct avec la sûreté nucléaire :
Dans ce domaine, la CGT a déjà fait des propositions au travers du projet d’arrêté INB
actuellement en cours de rédaction (cet arrêté doit remplacer l’arrêté "Qualité" du 10 aout
1984). Ces propositions sont les suivantes :
La CGT demande une définition réglementaire des "activités importantes pour la
sûreté" qui sont les activités réalisées dans le périmètre de l’INB et répondant aux
exigences de sûreté* permettant de respecter la démonstration de sûreté et
susceptibles d’affecter la sûreté, notamment par leur impact sur les éléments
importants pour la sûreté** ou sur les conditions d’exploitation, de démantèlement ou
de transport interne de matières dangereuses.
En ce sens la CGT a demandé qu’il soit réglementairement interdit la sous-traitance de
ces activités.
* les exigences de sûreté sont celles définies dans le projet d’arrêté à savoir : « les
exigences assignées aux activités concernant la sûreté pour obtenir et maintenir une
qualité de ces activités en rapport avec l’importance de ces activités pour la sûreté »
**Les éléments importants pour la sûreté sont ceux définis dans le projet d’arrêté à
savoir : « les éléments d’une installation nucléaire de base ou présents dans une
installation nucléaire de base assurant ou participant à une fonction nécessaire
à la démonstration de la sûreté »
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2. Les activités ayant une importance dans le process, la maîtrise industrielle et la
sécurité /radioprotection
Il s’agit notamment des activités sur des matériels stratégiques comme les gros matériels
tournant (turbo-alternateur, pompes, automatismes, robinetterie primaire et secondaire,
activités électriques).
La distribution des fluides au sens large, qui constituent le système nerveux et circulatoire
sur les installations du cycle du combustible (eau, vapeur, électricité, air respirable…).
La gestion des magasins. Sur l’amont, l’aval du cycle et la recherche, la grande diversité des
installations ne permet pas une mutualisation des magasins matériels entre les différents
sites et nécessite une connaissance approfondie des processus et de leur historique.
La radioprotection, les contrôles matériels.
La maintenance/décontamination des matériels en atelier chaud.
L’informatique et les télécommunications.
3. Les activités dont la sous-traitance a pour effet ou pour objet une infériorité de
droits sociaux par rapport aux salariés statutaires ou comportant des risques
particuliers pour la santé ou la sécurité des travailleurs
Il s’agit là notamment des activités de logistique (servitudes, échafaudages,
décontamination, linge…).
La question de la localisation des effectifs de maintenance statutaire nécessaires à la reprise en main
de toutes ces activités nécessite une réflexion approfondie :
-
Gréement par site de production ou par plaque régionale.
-
Détermination du volume nécessaire (GEPEC).
-
Capacité à encadrer, à former et à transférer les compétences nécessaires aux nouveaux
arrivants.
-
Mise en place de pépinières (écoles de métiers) dignes de ce nom.
Une telle politique nécessite donc de revoir en profondeur la répartition des moyens humains et des
organisations du travail sur l’ensemble du périmètre.
A l’intérieur des centrales faire évoluer les effectifs pour augmenter la capacité de réalisation
des travaux sur chacun des sites.
Examiner à chaque fois que nécessaire la pertinence de moyens mutualisés entre plusieurs
sites proches pour permettre de répondre aux besoins d’activités en arrêt de tranche.
Développer et élargir les domaines d’intervention des agences de maintenance sur toutes les
activités qui ne peuvent être prises en charge de manière permanente sur chaque site et
celles qui nécessitent des compétences difficiles à maintenir sur chacun d’entre eux.
Au niveau de la formation et de la transmission des connaissances :
o Mettre en place des observatoires des métiers qui listent en particulier les évolutions
d’effectifs liés aux départs en retraite (réservoirs de connaissances) et déterminer
quels sont les "métiers sensibles", c'est-à-dire les métiers qui, si leur renouvellement
n’est pas anticipé, risquent de conduire à un déficit d’effectifs dans les activités
importantes pour la sûreté.
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o Dégager du temps pour les tuteurs et revoir la politique de management qui a
tendance à faire porter à un niveau de plus en plus bas de la chaîne hiérarchique, des
tâches de management, au détriment du contenu technique du travail. Cela
nécessite par conséquent de gréer les effectifs de production pour que le
compagnonnage ne soit plus considéré comme une charge supplémentaire qui
viendrait empiéter sur les activités quotidiennes mais permette de faire une réelle
transmission des connaissances.
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