ciub nautique et de loisirs de sainte croix du verdon

STATUTS
CIUB NAUTIQUE ET DE LOISIRS DE SAINTE CROIX DU VERDON
SOMMAIRE DES STATUTS
Article 1 : NOM
DE UASSOCIATION
Article 2 : OBJET, SIEGE SOCIAL,
DUREE
Article 3 : CONDITIONS D'ACTIVITE
Article 4: MOYENS D'ACTION
Article 5 : RESSOURCES
DE I'ASSOCIATION
Article 5 : MEMBRES
Article 7 : ADMISSION
DES MEMBRES
Article 8: DEMISSION, RADI/ATION
AftiCIE 9 : COMITÉ DE DIRECTION
ArtiCIE 10: MISSIONS DU COM|TÉ DE DIRECTION
Article 11 : [E BUREAU
Article 12 TASSEMBtEE
Article 13 ASSEMBLEE
GENERALE ORDINAIRE
GEN ERATE EXTRAORDINAIRE
ArtiCIE 14 : INFORMATION DES MEMBRES DE I'ASSOCIATION
Article 15 : REGIEMENT INTERIEUR
ArtiCIE 16 : MODIFICATIOhI DES STATUTS
Article 17 : DISSOLUTION
DE L'ASSOCIATION
Article 1 : f'lOM DE UASSOCIATION
L'Association, régie par la loi du 1"' juillet 1901, a pour nom . r< Club nautique et de loisil's de Sainte
Croix du Verdon )) et pour initiales : CNLSCV.
Article 2 : oBJET, SIEGE SOCIAL,
DUREE
nautique et de loisirs de Sainte Croix du Verdon a pour OBJET de :
- Développer la pratique des activités nautiques à titre sportif, compétitif et de ioisirs
. Pratique de la voile sur planches à voile, dériveurs, quillards, habitables,...
Le Club
.
r
.
:
La pèche,
L'aviron,
Le kayak,
- Gérer les infrastructures nécessaires à la pratique de ces activités, dont le stockage des
embarcations,
- Assurer son animation interne à l'égard de ses membres,
- Promouvoir les rencontres et échanges au niveau régionai avec les Associations pratiquant Ies
mêmes activités,
- Gérer l'information auprès de l'Office de Tourisme de Sainte Croix du Verdon et accueillir les
touristes de passage avec leurs embarcations, y compris le stockage,
- Favoriser l'économie locale au travers de ses activités.
Son SIEGE SOCIAL est fixé à la Mairie de Sainte Croix du Verdon 04500.
Sa DUREE
est illimitée.
Article 3 : CONDITIONS D'ACTIVITE
L'Association est ouverte à tous mais se réserve le droit de refuser une adhésion qui pourrait nuire
à
son bon fonctionnement.
Françalse de Voile, si elle est retenue par décision du conseil
municipal de Sainte Croix du Verdon dans le cadre de l'appel d'offres que celle-ci s'apprête à lancer
au cours des prochains mois pour gérer la base nautique située sur le territoire de la Commune, et
s'engage à se conformer à ses statuts et à l'ensemble de ses règlements, à respecter ses décisions et
Elle sera affiliée
à la Fédération
celles de la Ligue Régionale dont elle dépendra.
ArtiCIC 4 : MOYENS D'ACTION
L'Association dispose d'un Comité de Direction élu en Assemblée Générale, d'infrastructures et
d'équipements adaptés.
Le Comité de Direction agit en accueillant et en organisant des évènements sportifs officiels ou
internes, des animations (incluant d'autres clubs des comrnunes du Lac de Ste Croix et de proximité)
et des manifestations soclales.
Article 5
: RESSOURCES DE UASSOCIATION
Tout membre actif ayant payé son droit d'entrée, doit s'acquitter annuellement de la cotisation
personnelle et de la cotisation < embarcation r. Celles-ci sont fixées en Assemblée Générale sur
proposition du Comité de Direction.
En outre, les ressources de l'Association comprennent
:
-
1es
-
Les ressor..lrces exceptionnelles provenant de l'organisation d'activités nautiques telles que
subventions éventuelles de l'Etat, des collectivités territoriales (Commune, Département,
Région), des établissements publics, de la FFV,
Le produit de llbéralités et dons versés par des sponsors,
régates ou sociales : bals, tombolas, lotertes,'.
l-es membres agissant au nom de l'Association ne peuvent recevoir aucune
rétribution autre que le
remboursement de leurs frais après vérification'
Article 6 : MEMBRES
L'Association se compose
o
.
:
de mernbres actifs : chaque rnembre actif paie une cotisation annuelle dont le montant est
fixé par l'Assemblée Générale Ordinaire et doit être à jour de ses cotisations.
de membres d'honneur (titre accordé par le Comité de Direction aux personnes ayant
cor-rtribué de façon notoire à la prospérité de l'Association), ils sont dispensés de cotisations.
I-ors des votes aux Assemblées Générales, la cotisation individuelle donne
cotisation a famille > donne droit à deux voix.
Les rnembres actifs
droii à une voix et
ont seuls le droit de prendre part aux votes et décisions des
la
Assemblées
Générales de l'Association, les membres d'honneur peuvent également participer aux Assemblées
pour conseiller l'Association avec leur expérlence, ils ne peuvent pas prendne part aux votes.
Seuls, les rnembres actifs peuvent prendre part aux réunions de la FFV, de la Ligue Régionale ou de
toute instance extérieure à l'Association s'ils sont mandatés par le Cornité de Direction.
La liste des membres actifs et des membres d'honneur est consultable au siège de ['Association par
tous les membres
à
jour de leur cotisation.
Anticle 7 : ADMISSION DES MEMBRES
La demande d'admission doit être accompagnée du paiement du droit d'entrée et de la cstisation
annuelle.
Chaque nouveau mennbre prend connaissance et accepte, sans réserve, Ies statuts et le règlement
intérieur qui lui sont communiqués lors de sa demande d'adrnission.
Tout candidat mineur doit présenter l'autorisation écrite de ses parents"
Afticle 8: DEMISSION, RADIATION
La
qualité de membre se perd
:
- par dérnission : celle-ci doit être adressée par écrit au siège de l'Association, accompagnée de
la somme due à l'Association au moment de la démission.
- par la radiation prononcée par le Cornité de Direction :
! pour infraction aux présents statuts or.r toute autre motif grave poftant préjudice moral
ou matériel à l'Association,
o
.
pour non paiement de la cotisation annuelle,
pour toute autre raison prononcée par le Comité de Direction dans l'intérêt de
l'Association. Dans toute procédure disciplinaire, toutes les dispositions seront prises
pour garantir les droits de la défense. Le membre concerné sera au préalable appelé à
présenter sa défense, il pourra être accompagné d'un membre de son choix et peut
faire appel devant l'Assemblée Générale.
Tous les cas de démission et de radiation seront présentés par le Comité de Direction en Assemblée
Générale.
Les membres qui cessent de faire partie de l'Association n'ont aucun droit sur l'actif social,
l'Association est dégagée de toute obligation et il n'est pas prévu de remboursement des cotisations
perçues.
ArtiCIC 9 : COMITÉ DE DIRECTION
L'Association est gérée par un Comité de Direction de neuf membres, élus au scrutin secret à la
majorité absolue pourtrois ans en Assemblée Générale. ll est renouvelabie partiers tous les ans. Les
membres sortants sont rééligibles avec un maximum de trois termes successifs et un intervalle de
trois ans avant une future réélection.
Les rnembres s'efforceront de nommer au Comité de Direction toutes les composantes de
l'Association, membres français et étrangers, avec un accès égal des femmqs et des hommes aux
instances dirigeantes.
En cas de vacance, le Conseii peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres, par
cooptation par au moins cinq des membres restants. Le remplacement définitif doit être entériné
lors de l'Assemblée Générale qui suit" Les mandats des membres ainsi élus prennent fin à l'issue de la
durée du mandat normal du membre remplacé.
Est éiigible au Cornité de Direction
tout membre actif âgé de dix huit ans au moins au jour
de
l'élection.
Le Comité de Direction
élit parmi ses membres un Président, un Vice Président, un Secrétaire et un
Trésorier, ceux-ci forment le Bureau de l'Association
Le Comité de Direction se réunit au rnoins une fois par trimestre sur convocation du Président ou sur
dernande du bureau ou de deux de ses membres
Tout membre du Comité de Direction absent sans excuse à deux réunions consécutives est destitué
de son mandat.
La présence de cinq membres au moins est nécessaire pour assurer la vaiidité des délibérations et
décisions. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas d'égalité lors du vote, la voix du
Présldent est prépondérante. Le vote par pouvoir n'est pas admis.
Les délibérations et résolutions du Comité de Direction font l'objet de procès verbaux, signés par le
Président et le Secrétaire et archivés, suivis d'une communication aux sociétaires.
Article 10 : MlsSloNs DU coMlTÉ oE otRrcrlon
Le
Comité de Direction exécute le budget présenté et approuvé en Assemblée Générale.
ll délibère sur
.
.
.
.
:
toutes les propositions qui lui sont présentées,
les demandes d'admission ou de radiation,
les dépenses à engager pour exécuter le budget,
les projections de recettes, les recherches de subventions.
ll contrôle les comptes trimestriels présentés par le Trésorier.
ll contrôle les comptes annuels qui seront présentés par le Trésorier en Assemblée Générale.
ll fixe la date et l'ordre du jour des Assemblées Générales et lance les convocations.
Un Contrôleur interne des comptes est adjoint au Comité de Direction, il est nommé en Assemblée
Générale sur proposition du Comité de Direction. ll peut être membre actif de l'Association, mais ne
doit
pas faire partie du Cornlté de Direction. ll vérifie les comptes qui seront présentés en Assemblée
Générale"
Le Comité de Direction veille au respect des statuts
et des règlements et prend toute mesure pour
assurer le bsn fonctionnement de l'Association et l'information de ses membres'
l-e Comité de Direction peut s'adjoindre des commissions ad hoc (régates, information
communication, site internet de l'Association,...) qui fonctionnent sous son contrôle.
Article 11 : LE BUREAU
Le Bureau de l'Association estconstitué selon les dispositions définies à l'articie 9. Le Bureau exécr.lte
les décisions prises par le Comité de Direction.
Le président représente l'Association;il préside les réunions du Bureau, du Comité de Direction et
les Assemblées Générales.
Vice Président le seconde et le remplace en cas d'absence.
tout ce qul concerne la correspondance, il rédige les procès verbaux de
réunlons du Bureau, du Comité de Direction et des Assemblées Générales. ll tient à jour le registre
Le
Le Secrétaire est chargé de
des membres actifs et il a la garde des archives.
Trésorier est dépositaire des fonds, il tient le registre des recettes et des dépenses, il encaisse les
cotisations, les droits d'entrée et les subventions. ll gère la trésorerie ainsi que les relations avec le(s)
banquier(s) de l'Association. ll rend compte de l'état des finances au Comité de Direction. ll présente
en Assemblée Générale les comptes approuvés par le Comité de Direction et le Contrôleur interne
Le
des comptes. Il dispose de la slgnature bancaire sur délégation du Président.
Article tr2 : L'ASSEMBTEE GENERALE ORDINAIRE
L'Assernblée Générale Ordinaire réunit les membres actifs à jour de leur cotisation.
Elle se tient au moins une fois par an, sur convocation du Comité de Direction, dans les trois mois qui
suivent I'arrêté des comptes annuels.
Le président du Comité de Direction préside la séance, il est assisté par les membres du Bureau.
L'information sur la date de l'Assembiée Générale doit être faite huit semaines avant la date prévue
pour celle-ci.
Tout membre actif, ayant une proposition à ajouter à l'ordre du jour, doit la soumettre au Comité de
Direction au moins six semaines avant la date de l'Assemblée'
Les candidats à l'élection au Comité de Direction doivent se déclarer au Président au moins six
semaines à l'avance pour que leur candidature soit annoncée dans f'ordre du jour et devront être
présents à l'Assernblée Générale.
La
convocation à l'Assemblée, accompagnée des documents suivants
. ordre du jour établi par ie Comité de Direction,
.
.
e
:
rapport d'activité du Président,
comptes de I'exercice écotrlé,
budget proposé pour l'exercice suivant, détaillé par postes importants de recettes et de
dépenses,
e
r
liste des candidats à l'élection au Comité de Direction,
propositions émises par des membres actifs et soumises au Comité de Direction six semaines
à l'avance.
est envoyée aux mernbres de l'Association au moins quatre semaines avant la date de l',Assemblée"
et règlements électoraux français, les candidats à l'élection se verront
remettre, sul' simple demande au Secrétaire, la liste et les coordonnées des membres de
En accord avec les lois
l'Association, qu'ils s'engageront par écrit à détruire après l'élection.
En début de séance d'Assemblée Générale, une feuille de présence est signée par chaque membre
présent et certifiée conforme par le Président et son Secrétaire.
Chaque membre disposant de trois pouvoirs au maximum signe pour les membres qu'il représente.
du
Chaque membre
Bureau
ne peut pas recevoir de pouvoirs de la part des membres de
l'Associatlon.
Le Président communique le nombre de membres présents ainsi que le nombre de membres
représentés.
Le Président présente son rapport d'activité détaillant les informations essentielles concernant
l'Association
.
:
évolution du nombre de mernbres, analyse des raisons liées aux départs, démissions ou
radiations,
.
.
Le
réalisations et activités de l'exercice écoulé,
plan d'actions à court et moyen terme,
Trésorier présente
.
.
:
les comptes de l'exercice écoulé vérifié par le Contrôleur interne des comptes,
le budget proposé pour l'exercice suivant, détaillé par postes importants de recettes et de
dépenses.
L'Assemblée approuve
.
r
:
le rapport d'activité du Président,
les comptes de l'exercice écoulé,
et vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour, élit
les
membres du Comité de Direction en remplacement des membre sortants.
f Assemblée fixe le rnontant des nouvelles cotisations sur proposition du Comité de Direction.
Le procès verbal de l'Assemblée est signé par le Président
et le
Secrétaire, communiqué aux
membres de l'Association et conservé au siège de celle-ci'
Pour délibérer valablement, le quart au moins des membres actifs doit être présent ou représenté.
Si, après une deuxième convocation, le quart des membres actifs n'a pas pu être réuni, la troisième
Assemblée Générale Ordinaire pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres
actifs présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. Les votes ont lieu à main levée, sauf si le dixième au
moins des rnembres présents exige le scrutin secret.
Conforrnément à l'article 9, le scrutin secret est seul admis pour l'élection des membres du Comité
de Direction.
Pour I'ensemble des délibérations, le vote par procuration est admis. Tout pouvoir peut être
accompagné d'instructions sur tout sujet relatif à l'ordre du jour.
Pour permettre aux membres éloignés de participer pleinement à la vie de l'Association, le vote par
correspondance, autorisé par la F.F.V., est admis pour les questions essentielles concernant
l'Association, à savoir
:
. f approbation des comptes,
. L'approbation du budget,
r L'élection des membres au Comité de Direction.
Le vote par correspondance
doit parvenir au Comité de Direction au plus tard une semaine avant
la
date de l'Assemblée.
Article 13 : ASSEMBTEE GENERATE EXTRAORDINAIRE
Sur demande d'un quart au moins des sociétaires, ou en cas de circonstances exceptionneiles, le
Cornité de Direction peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les modalités
définies à l'article 12.
L'Assemblée Générale Extraordinaire a les rnêrnes droits que I'Assemblée Générale Ordinaire, le
quart au moins des membres actifs doit être présent ou représenté.
DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION
Article 14 : INFORMATION
Du fait de l'éloignement géographique de nombreux membres de l'Association, le Comité de
Direction a l'obligation de mettre en place un processus d'information régulière destinée à
l'ensemble des membres
En particulier, deux réunions d'information auront lieu en juillet et août, afin que le Comité de
Direction puisse rencontrer et informer les membres de l'Association qui ne peuvent être présents
que pendant la période d'été. Ces réunions n'ont pas de pouvoir de décision, mais doivent être des
moments d'échanges et de propositions" Les dates de ces réunions sont notifiées un mois à l'avance
et elles donneront lieu à l'établissement d'un compte-rendu diffusé à tous les menrbres.
Artlcle 15 : REGI-EMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est défini par le Comité de Direction qui le fait approuver par l'Assemblée
Générale Ordinaire. Ce règlement définit les points non prévus par les statuts, ayant
l'administration lnterne de l'Association.
Article 16 : MODIFICATIOI{
tralt
à
DES STATUTS
statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Comité de Direction ou du dixième des
mernbres actifs. La modification doit être soumise au moins six semaines avant l'Assemblée
Les
Générale.
La proposition de modification est inscrite
à
l'ordre du jour de l'Assemblée avec son texte, dans les
délais prévus à l'article 12.
Une majorité des deuxtiers des membres actifs et représentés est requise pour modifier les statuts.
Afticle 17 : DISSOIUTION
DE I'ASSOCIATION
dissolution ou la fusion avec une autre association ne peut être prononcée que par une Assenrblée
Générale après un vote des deuxtiers au moins des membres actifs présents et représentés.
l-a
En cas de dissolution, l'actif social, les infrastructures
et les équipements seront reversés à toute
association nautique ou æuvre sociale désignée par l'Assemblée de dissolution.
Les présents statuts
ont été approuvés par
l'Assemblée Générale ConstitL.lante
réunie le 8 octobre 2011 à Sainte Croix du Verdon.
l-e
Président
Le Secrétaire
ç
de l'Association